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Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Saint-André-les-Vergers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6 PV CM 16 12 2025)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Transports, Famille,
Mme le Maire
Chers collègues bonsoir.
Je vous propose de commencer. Nous allons
procéder à l’appel des présents.
Étaient présents : M. LIMA Emmanuel,
Mmes LEROY Marie-Pierre, ROTH Michèle,
M. MAITROT André, Maires-Adjoints, MM.
BALLAND Alain, TRIAULAIRE Jean-Pierre,
BRUNET Raymond, DRAGON Jean-Luc, DUMONT
Jean-Michel, Mmes LANOUX Claudie, KUROWSKI
Myriam, PERNOT Marie-Evelyne, BERLOT
Catherine, RICCARDI Véronique, MM. GOUJARD
Pascal, RAHAMNIA Farid, NEFFLIER Pierre-Marie,
Mmes QUINTART Sylvie, DEMIR Selda, DURUPT
Sandra, M. BOSSAERT Renaud, Mme JOSSO
Gorete, M. GROSJEAN Sébastien, Mme PAGLIA
Olympe, M. CORNEVIN Jean-Pierre, Mme ROGE
Patricia, M. LAROCHE Sébastien, Mme GARET
Sylvie et M. BALLANFAT Florent formant la majorité
des membres en exercice.
Etaient absentes représentées :
Mme Stéphanie EDESA
mandataire M. Emmanuel LIMA
Mme Meryam ERCAN
mandataire Mme Catherine LEDOUBLE
Avant de commencer nos travaux je voudrais
rendre hommage à trois personnes qui nous ont
quittés récemment deux anciens maires-adjoints
et Jean-Pierre notre maire adjoint aux affaires
sociales.
Tout d’abord, Roland FOURNIER. Personnalité
attachante et bien connue de la commune, Roland
Fournier nous a quittés le 27 octobre, à l’âge de
90 ans.
Impliqué dans la vie municipale, Roland
FOURNIER avait rejoint l’équipe de Georges
ROYER au sein de laquelle il fut maire-adjoint.
Sur le plan professionnel, il a participé à la
mutation de l’entreprise PETITJEAN. Il y était
entré en 1958 alors qu’elle fabriquait des garde-
boues de vélos avec une équipe de 12 personnes
avant de devenir une entreprise leader dans la
fabrication de candélabres.
Il s’est également investi pendant 25 ans dans la
section de Saint-André de l’AFN-UNC. Il l’a
animée jusqu’au bout avec un profond souci du
devoir de mémoire.
Ses loisirs étaient riches et variés. La pratique du
cyclotourisme au sein de l’AS Cyclo Petitjean, le
dessin et la peinture avec la Société Artistique, ou
encore la valorisation du patrimoine local avec
Tempus Edax Rerum occupaient une place
importante dans sa vie.
Ensuite, nous avons appris le décès de Josiane
GALL-COUTURE le 22 novembre à l’âge de 96
ans.
Dryate de 1960 à 1975, son engagement pour sa
ville fut tout d’abord artistique : elle organisa la «
Société artistique » et lui donna ses lettres de
noblesse.
Elle s’est ensuite investie dans la vie publique en
devenant conseillère municipale et maire adjointe
auprès de Georges Royer en 1977.
Première présidente des Amis du Parc Naturel
Régional de la forêt d’Orient créés en 1970, et ce
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 16 décembre 2025
PROCES VERBAL jusqu’en 1990, elle écrivit de nombreux articles
dans le bulletin de l’association « L’Escarboucle ».
A cette même époque, elle publia une plaquette
illustrée sur l’histoire de l’abbaye de Montiéramey.
Elle deviendra membre de la Société académique
de l’Aube.
Passionnée de peinture depuis toujours, elle
légua à la ville de Saint André plusieurs de ses
huiles, dont « les Allumeurs de réverbères » et «
Paysage de Saint André avec son clocher ». Elle
exposa dans sa région mais aussi aux Etats Unis
et en Allemagne.
Son talent ne s’arrête pas là, puisqu’au moment
de sa retraite en 1986, elle se tourne vers la
création de vitraux sur plexis glace utilisant des
résines acryliques. Aidée par Claude MASSIN,
elle crée, restaure des vitraux dans diverses
chapelles, églises du département et expose ses
créations.
Josiane GALL-COUTURE a excellé en peinture à
l’huile et aquarelle, mais elle a aussi écrit plusieurs
romans dont « Les hommes de Julie » qui retrace
son enfance malmenée et « Le temps où follement
Troyes dansa » publié par la Maison de Boulanger
en 2005.
Enfin, c’est avec une immense tristesse que nous
avons appris le décès de Jean-Pierre ARGAUT
qui nous a quittés le 12 décembre.
Il est entré au conseil municipal pour la première
fois en 1977 comme conseiller municipal aux
côtés du maire de l’époque, Georges ROYER.
En 1989, il devient conseiller municipal
d’opposition en remplacement de Pierre BODIE,
démissionnaire. Il restera élu d’opposition jusqu’à
l’élection en 2001 de l’équipe menée par Alain
BALLAND.
Il devient alors maire-adjoint chargé de l’action
sociale et vice-président du CCAS et le restera
pendant trois mandats auprès d’Alain BALLAND.
Jean-Pierre allait terminer son 8ème mandat, à nos
côtés. Il était la mémoire vivante de notre
commune. Il en connaissait toute l’histoire et
toutes les familles.
En près de 50 ans de mandat, il a contribué
activement à l’évolution de la commune et de ses
services. Une de ses plus grandes fiertés était
d’avoir participé à la création de la maison de
retraite Pierre de Celle inaugurée en 2009.
Par-delà son engagement municipal, Jean-Pierre
s’est beaucoup impliqué dans la vie associative
dryate. Il était notamment membre actif de
Tempus Edax Rerum depuis 1980. Il a participé à
la vie de nombreux organismes comme l’UDCA, le
PACT, l’ADILA…
Sa vie professionnelle a été consacrée au
domaine social. De 1973 jusqu’à sa retraite, il a
évolué au sein de l’UDAF de l’Aube pour y devenir
directeur du service des tutelles.
Pendant près de 50 ans son engagement pour sa
ville et les dryats n’a jamais failli. Il était un pilier
important de la vie municipale et attachait une
importance particulière aux plus fragiles.
Jean-Pierre était une personnalité très attachante
avec son franc-parler, ses anecdotes et son
humour si caractéristique. Il va nous manquer.
M. Alain BALLAND
Mme le Maire, chers collègues, mesdames et
messieurs,
Je ne peux laisser passer ce conseil municipal
sans évoquer, ne serait-ce qu’en quelques
phrases, Jean-Pierre, qui fut mon adjoint pendant
les trois mandats que j’ai effectués en tant que
maire de Saint André les Vergers.
Dès mon élection, je l’ai nommé Maire-Adjoint,
chargé de l’action sociale, de la famille et du
logement.
Jean-Pierre, en plus d’une grande connaissance,
avait une grande expérience dans ces domaines,
en raison de son activité professionnelle, mais
aussi en raison de ses engagements personnels.
Je me suis appuyé sur lui, et il a été pendant
toutes ces années le socle indispensable de notre
action dans un secteur qui le passionnait et ou il
excellait. Sous des dehors bourrus, il était toujours
du côté de ceux qui avaient besoin. Il savait les
défendre, et intervenir. Il savait cependant
distinguer, dans ce domaine sensible, le vrai du
faux.
Il était aussi un connaisseur inégalable de St
André, de son histoire, de ses familles, et ses
anecdotes teintées d’humour ravissaient nos
réunions de travail, …. De travail ou autres. Nous
savions que, quelle que soit la question, il
trouverait chez lui la réponse, à travers un
document classé soigneusement quelque part
dans son domicile, et qu’il ressortait
opportunément.
C’était aussi un amoureux de la France, de sa
grandeur, et il se désolait comme beaucoup de
son évolution. En cela, il était fier de la carrière
militaire de son fils au service de notre pays. Il y aurait, bien sûr, beaucoup d’autres choses à
dire sur Jean-Pierre, et cela se fera.
Je dirai pour conclure ce propos : Jean-Pierre,
nous te regrettons. Nous sommes admiratifs, et
reconnaissants, de ton engagement pendant
presque 50 ans au service de St André et ses
habitants.
Ton épouse, tes enfants, tes petits enfants, toute
ta famille, peuvent être fiers de toi.
M. Jean-Pierre CORNEVIN
Bien entendu on s'associe à la peine de la famille
de Jean-Pierre. C'était quelqu'un que nous
respections beaucoup même si nous n’étions pas
assis sur les mêmes bancs. Sa passion et son
engagement au service de la commune ont été
très fort. C’est un dryat avec qui on arrivait
facilement à trouver des sujets de conversation.
Je pense qu'il y avait également un profond
respect entre lui et moi. Nous sommes aussi très
peinés et nous le regrettons beaucoup.
Mme Catherine LEDOUBLE
Nous allons maintenant procéder à nos travaux
donc il y a lieu de désigner notre secrétaire de
séance je vous propose Mme Olympe PAGLIA.
Pas d'opposition pas d'abstention merci.
Ensuite nous devons adopter le PV de la
précédente séance qui s'est tenue le 30
septembre avez-vous des questions ou des
remarques par rapport à ce PV ? Il n'y en a pas je
mets aux voix qui s'oppose qui s'abstient. Je vous
remercie.
Je vous rappelle que nous avons un conseil
municipal exceptionnel vendredi prochain. Il se
tiendra à 18 heures à La Grange. Ensuite le vote
du budget aura lieu le 17 février. Je vous avais
normalement déjà donné cette date mais je
préfère vous la confirmer.
Nous vous avons également déposé un rapport
sur table. Ce rapport nous a été demandé par la
CAF. La convention est arrivée aujourd'hui et je
vous l’ai adressé dès que possible pour que vous
ayez le temps de la consulter. Est-ce que vous
m'autorisez à présenter ce rapport ? Je vous
remercie
INSTALLATION D’UNE NOUVELLE CONSEILLERE
MUNICIPALE – MODIFICATION DE LA COMPOSITION
DES COMMISSIONS PERMANENTES
(Lecture du rapport par Mme Catherine LEDOUBLE)
Vote : unanimité
RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
(Lecture du rapport par Mme Catherine LEDOUBLE)
Mme Sylvie GARET
Vous dîtes dans votre rapport que les charges de
personnel sont le premier poste de dépenses de notre
collectivité. Ma première remarque est de dire que les
agents constituent la richesse de notre commune,
parce que sans eux les services ne fonctionnent pas,
et sans eux les dryats et les dryates ne bénéficient pas
des services dont ils ont besoin.
Certes il y a une augmentation de 4,3 %. Vous avez
recruté à peu près une trentaine d'agents en deux ans
c’est surtout parce qu’il y a des besoins comme ceux
qui sont apparus avec l'ouverture de la crèche. Ce
poste budgétaire est essentiel et important.
M. Jean-Pierre CORNEVIN
Pour ajouter à ce que vient de dire Mme GARET.
La droite, pour la nommer ainsi, même quand elle est
dans l'opposition, plaide toujours pour la réduction des
dépenses de fonctionnement. Pour faire un peu
allusion à votre discours, maintenant c'est la maîtrise.
Vous vous rendez bien compte de toute manière que
de réduire les dépenses de personnel, c'est appauvrir
la richesse de la municipalité.
Moi qui vous ai connu dans l'opposition, pas vous
personnellement, ça me remémore un certain nombre
de choses sur les fameuses réductions absolues de
dépenses de personnel.
Mme Catherine LEDOUBLE
Je prends note mais effectivement je n’étais pas en
place à cette époque. Ceci-dit, comme on a une
population qui augmente, le fait de contenir
l'augmentation cela va un peu dans ce sens-là.
Mme Patricia ROGE
Justement sémantiquement on ne devrait pas parler de
charges de personnel mais de richesses humaines. Mme Catherine LEDOUBLE
Très bien pas d'autres interventions.
M. Jean-Pierre CORNEVIN
Ce sont les dernières orientations budgétaires, on ne
va pas se priver de rappeler ce que tout le monde sait
ici puisqu'on le rappelle tous les ans.
Les données économiques et les éléments budgétaires
du rapport sont sans surprise. Nous divergeons sur les
choix politiques qui en résultent.
Je vais quand même dire deux mots sur ce que vous
avez bien voulu développer concernant la structuration
de nos recettes de fonctionnement. Elles sont
effectivement constituées à hauteur de 56 % par des
impôts locaux ce qui fait que la dynamique des bases
évolue chaque année de façon très conséquente. Les
recettes des contributions directes sont ainsi passées
de 7 585 000 € en 2020 au début de votre mandant à
9 175 000 € pour ce budget, soit plus d'1.5 million de
recette par an. Cela fait un cumul de plus de 2 millions
€ de recette depuis 2020.
Donc le problème est que cette augmentation de
recette n'a pas fait varier vos choix de gestion. Par
exemple, vous préférez construire un court de tennis,
sur lequel on ne s’est pas opposé sur le fond. On est à
environ de 2.5 millions d'euros sans contracter
d'emprunt et donc forcément comprimant les dépenses
de fonctionnement, alors qu'avec cette somme vous
pouvez par exemple mettre le bus en accès libre pour
les plus de 65 ans de notre commune pendant plus de
10 ans.
Vu sous cet angle, on peut s'interroger sur ces choix.
C'est une orthodoxie budgétaire qui est en fait une
posture idéologique, qui à mon sens vous coupe des
attentes qui émergent dans la population et sa réalité
sociale. J'ai vu les chiffres dans le document que vous
nous avez envoyé tout à l'heure, dans le document de
la CAF, il est noté qu’il y a sur notre commune un taux
de pauvreté de 17 %, qui est supérieur à la moyenne
nationale de 15,4 %. Il y a donc des attentes qui ne sont
pas prises en compte.
Tout comme le fait de considérer d'ailleurs les
constructions nouvelles de la ZAC d’Echenilly sous le
prisme de nouvelles recettes fiscales. Quand on les
prend uniquement sous ce prisme alors effectivement
ça vous empêche de réaliser l'urgence qu'il y a de
stopper ce type de réalisation, qui est d'une autre
époque et de passer à autre chose. Il y a bien d'autres
choses à faire.
Voilà les quelques commentaires non exhaustifs que
nous souhaitions faire à la lecture de ce rapport.
Mme Catherine LEDOUBLE
Sur le fond, vous savez que nous n’avons pas
l'habitude de faire les mêmes choix, ce n’est pas une
nouveauté. Simplement je vais vous répondre sur 2
points : le premier concernant la construction du
bâtiment du tennis couvert, je vous rappelle qu'il est
entièrement recouvert de panneaux photovoltaïques.
Cela devrait nous permettre de maîtriser nos dépenses
énergétiques. Il y avait un intérêt sportif j'en conviens,
il répondait à un besoin et nous avons essayé de faire
en sorte que cette construction soit utile pour tous.
Par ailleurs, vous parlez du problème des constructions
mais dois-je vous rappeler le besoin de logements, il
faut aussi répondre à cette problématique.
Le Conseil municipal prend acte du rapport
présenté.
AUTORISATION BUDGETAIRE SPECIALE POUR LES
DEPENSES D’INVESTISSEMENT A ENGAGER AVANT LE
VOTE DU BUDGET PRIMITIF
(Lecture du rapport par M. Emmanuel LIMA
Vote : unanimité
ADMISSION DE CREANCES IRRECOUVRABLES
(Lecture du rapport par M. Jean-Luc DRAGON)
Vote : unanimité
INSTALLATIONS DE COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES SUR LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER –
REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
ROUTIER
(Lecture du rapport par M. Jean-Luc DRAGON)
Vote : unanimité REQUALIFICATION DE LA RUE DE LA CROIX BLANCHE
ET DE LA RUE MAURICE VEYSSIERE – DEMANDE DE
SUBVENTION DU TITRE DE LA DETR – DEMANDE DE
SUBVENTION A L’AGENCE DE L’EAU – VALIDATION
DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
(Lecture du rapport par M. Alain BALLAND)
M. Jean-Pierre CORNEVIN
C’est vraiment une rue structurante de la
commune et je n’arrive pas à comprendre
pourquoi il n’y a pas de pistes cyclables de prévu
sur cet axe, d'autant plus que l'on est dans
l’enfilade de la rue Notre-Dame des Prés qui a été
correctement traitée avec une piste cyclable en
site propre. Vous deviez avoir de très bonnes
raisons
Mme Catherine LEDOUBLE
Oui, certainement. La bonne raison était la place.
Il n'y a pas la largeur suffisante pour mettre une
piste cyclable et comme c'est un axe qui est
extrêmement emprunté, ce n’est pas imaginable
de le mettre en sens unique. Il n’y a physiquement
pas la place de mettre une piste cyclable.
M. Jean-Pierre CORNEVIN
J'ai du mal à imaginer qu'à notre époque on n'ait
pas des techniciens qui soient capables de nous
sortir quelque chose de convaincant en réduisant
même un trottoir.
Mme Catherine LEDOUBLE
Le problème c'est qu'on est aussi obligé d'avoir un
trottoir aux normes PMR, plus une largeur de
voirie minimale pour pouvoir se croiser. Alors il ne
reste pas la place pour mettre une piste cyclable.
Pour ce qui est du stationnement, il n’y en aura
pas tout le long mais uniquement aux endroits les
plus larges.
En revanche vous noterez qu'on fait le maximum
pour désimperméabiliser cette rue.
Vote : unanimité
Les délégués du CCAS sortent de la salle.
(Mmes LEDOUBLE, BERLOT, EDESA, ROGE et M.
GROSJEAN).
La présidence est donnée
à M. Emmanuel LIMA
VERSEMENT D’UN ACOMPTE SUR LA SUBVENTION
ATTRIBUEE AU CCAS DE L’EXERCICE 2025
(Lecture du rapport par M. Emmanuel LIMA)
Vote : unanimité
Retour des délégués du CCAS.
La présidence est reprise par
Mme Catherine LEDOUBLE
Sortie de M. Emmanuel LIMA membre du SAF.
VERSEMENT D’UN ACOMPTE SUR LA SUBVENTION
ATTRIBUEE AU SAF DE L’EXERCICE 2025
(Lecture du rapport par M. Jean-Michel DUMONT)
M. Jean-Pierre CORNEVIN
Les problèmes de trésorerie sont principalement liés
aux problèmes que rencontrent certaines familles
pour payer les licences.
Mme Catherine LEDOUBLE
Le problème c’est que le club, d'une part a fait
l'avance des licences lorsque les jeunes s'inscrivaient
et donc il y a un délai entre le moment où le club
avance et le remboursement des familles. Et d'autre
part, le club part d'une trésorerie 0 puisqu’il n'existait
pas auparavant. Il a dû faire des investissements en
matière d'équipement et de matériel.
Je pense que le club s’y est mal pris en faisant
l’avance des licences, et peut-être, faut-il faire les
inscriptions un peu plus tôt pour laisser le temps aux
familles pour régler les licences avant le début des
tournois.
Je pense que c’est un problème d’organisation. J’en
ai discuté avec le Président du club qui m’a dit qu’ils
allaient revoir cela pour l'année prochaine Donc, en
théorie ça devrait mieux se passer.
M. Jean-Pierre CORNEVIN
Il y a forcément quelque chose qui n'a pas fonctionné.
On vient de voter une avance de 100 000 € pour le
CCAS pour son fonctionnement normal et j'ai vu aussi
dans le rapport un reste de budget de 15 000 € de
trésorerie qui n’ont pas été utilisés. Il y a forcément
quelque chose qui ne fonctionne pas. Mme Catherine LEDOUBLE
Excuser moi du coup, j’écoutais mon collègue et j'ai
perdu le fil. J'ai juste perdu les deux dernières
phrases.
M. Jean-Pierre CORNEVIN
Il y a forcément quelque chose qui n'a pas fonctionné
parce qu’il reste 15 000 € dans le budget des aides
financières au CCAS cette année. On aurait pu aider
les familles en conséquence, d’autant que vous me
dîtes que c'est une pratique qui peut éventuellement
se faire.
Mme Catherine LEDOUBLE
On le fait. Mais ici ce n’est pas une question de
moyen.
Ce n'est pas forcément le sujet, c'est-à-dire que
normalement quand vous vous inscrivez quelque
part, vous remplissez la fiche d'inscription, vous
payez l’inscription et vous pratiquez après. Là, ils ont
fait les choses à l'envers : ils les ont inscrits, ils les ont
fait jouer et après ils ont réclamé les sous, donc du
coup ça marche moins. C'est un problème
organisationnel.
Vote : unanimité
Retour de M. Emmanuel LIMA
VERSEMENT D’UN ACOMPTE SUR LA SUBVENTION
ATTRIBUEE AU BCSA DE L’EXERCICE 2025
(Lecture du rapport par M. Farid RAHAMNIA)
Vote : unanimité
RECENSEMENT DE LA POPULATION – REMUNERATION
DES AGENTS RECENSEURS
(Lecture du rapport par M. Pascal GOUJARD)
Mme Sylvie GARET
Juste par curiosité, sur quels critères sont recrutés
les deux agents recenseurs contractuels ?
Mme Catherine LEDOUBLE
Sur la base du volontariat. On fait appel à des
volontaires dans la population.
Mme Sylvie GARET
Et les agents municipaux ?
Mme Catherine LEDOUBLE
On a deux agents municipaux qui font ça en
dehors de leur temps de travail. C’est la même
base celle du volontariat.
Vote : unanimité
PERSONNEL COMMUNAL – CONTRAT D’ASSURANCE
DES RISQUES STATUTAIRES POUR LES AGENTS
AFFILIES A LA CNRACL – MODIFICATION DES
CONDITIONS CONTRACTUELLES
(Lecture du rapport par M. Pascal GOUJARD)
M. Florent BALLANFAT
Ce qui ressort de ce rapport, c’est que la
commune assume le risque restant, c’est la
différence entre l'ancienne offre et la nouvelle.
Mme Catherine LEDOUBLE
C'est exactement ça.
M. Florent BALLANFAT
D'accord, c’est aussi pour ça que j’avais à d’autres
occasions exprimés mes inquiétudes par rapport
à la négociation du contrat collectif en matière de
santé. C'est une pratique qui malheureusement
est courante, les assureurs cassent un peu les prix
pour répondre à des offres groupées et derrière ils
rencontrent des difficultés pour équilibrer le
contrat. Après on se retrouve dans des situations
comme ça avec soit des prestations qui baissent,
soit des cotisations qui augmentent.
C'est assez problématique et c’est une source
d’instabilité pour la commune mais là en
l'occurrence aussi en plus pour les agents.
Mme Catherine LEDOUBLE
Ici, c’est uniquement pour la commune.
M. Florent BALLANFAT
Oui effectivement, mais je voulais dire dans le cas
du contrat santé.
Mme Catherine LEDOUBLE
Tout ce qui touche aux assurances pour les
collectivités c'est compliqué. Vote : unanimité
PERSONNEL COMMUNAL – PROPOSITION DE MISE A
JOUR DU PROTOCOLE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
(Lecture du rapport par M. Emmanuel LIMA)
Mme Catherine LEDOUBLE
C’est juste un petit toilettage. Il a été voté à
l’unanimité par le Comité technique.
M. Florent BALLANFAT
Je constate effectivement qu’on se met en
conformité avec la loi, ce qui est normal. Ce que je
regrette c’est que cette loi réduit encore le droit des
agents en cas de maladie. Sous prétexte d'éviter les
abus, on a encore tendance à décourager les
agents à se mettre en arrêt maladie en cas de
besoin. Cela se fait au détriment de leur santé avec
le risque par la suite d'avoir des arrêts maladie plus
longs ou de contaminer d’autres personnes. C’est
regrettable. Je trouve qu'on n’est pas assez dans la
prévention. Vous n’y pouvez rien, mais je trouve que
cette obligation légale est assez affligeante.
Vote : unanimité
Sortie de Mme LEDOUBLE et M. BALLAND
Conseillers départementaux
La Présidence est donnée à
M. Emmanuel LIMA
CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DES
ACTIONS DE PREVENTION SPECIALISEE SUR LE
TERRITOIRE DE LA COMMUNE – AUTORISATION A
SIGNER LA CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DE
L’AUBE ET L’ASSOCIATION AASEAA10
(Lecture du rapport par M. Jean-Luc DRAGON)
Mme Patricia ROGE
Cette organisation est nouvelle : niveau
départemental, au niveau local, au niveau
opérationnel, et des comités de pilotage. Je
voulais savoir comment tout cela allait s'articuler ?
S’il y avait des passerelles ? Comment les élus
allaient avoir un retour ? C'est bien que cela soit
un peu plus cadré, justement c’est l’occasion
d'inclure plus de gens dans ce genre de comité.
M. Emmanuel LIMA
Je vais laisser la parole à Mme LABOUREE sur ce
point un peu technique.
Mme Florence LABOUREE
C’est Mme LEDOUBLE qui a suivi le dossier,
accompagnée par M. ARGAUT,
malheureusement ils ne sont là ni l’un, ni l’autre
pour évoquer le sujet.
Alors effectivement c'est tout nouveau au niveau
du Département et il y a eu de longues
négociations pendant plusieurs mois.
Il y aura un pilotage général au niveau du
Département. Le Département définit les grandes
orientations de la prévention spécialisée et fait la
déclinaison du référentiel.
Ensuite, il y a un comité de pilotage local qui sera
présidé par le maire auquel pourront être associés
éventuellement d'autres élus et tous les
partenaires.
Et puis, on conserve, et cela on y tenait beaucoup,
un pilotage de terrain entre nos équipes à nous
c'est-à-dire Mme Marie-Pierre PARES en tant que
chef de projet contrat de ville, moi en tant que
DGS et puis les éducateurs. On fait des
rencontres régulières où l'on entre vraiment dans
le détail des dossiers. On est vraiment sur le
terrain, on ne voulait pas d'un pilotage à trop
niveau.
Donc en fait, on a encore un pilotage à trois
niveaux : le niveau des grandes orientations par
le Département, un comité de pilotage au niveau
de la commune et des partenaires, et un pilotage
opérationnel qui restera en place.
Pour l'instant n'en sait pas plus puisqu’on est en
cours de négociation avec le Département sur ce
sujet.
Mme Patricia ROGE
C'était un peu l'inquiétude que j’avais. Si on ne
reste pas sur le terrain c’est compliqué. Ce n’est
pas nouveau mais on parle de plus en plus de la
santé mentale chez les jeunes. Il faut un endroit
où on peut échanger à ce sujet-là. On a deux
éducateurs, peut-être qu'il faut associer d'autres
gens, il y a d'autres personnes qui ont des
capacités. Tous les réseaux de parentalité font
énormément de choses et je pense qu’il y a
beaucoup de travail à faire à ce sujet. Mme Florence LABOUREE
Dans les travailleurs de terrain, il y a également
les travailleurs sociaux du Département qui vont
être associés.
Mme Patricia ROGE
Sinon, chacun fait des trucs dans son coin.
Mme Florence LABOUREE
Le but c’est de créer de la transversalité et qu'on
échange un maximum d'informations afin qu’il y ait
un meilleur suivi et une meilleure prise en charge
des jeunes en difficulté et de leur famille.
M. Emmanuel LIMA
Merci Florence pour ces précisions
M. Jean-Luc DRAGON
Je voulais apporter des précisions. Dans le projet
qui a été soumis il y a bien une gouvernance à
trois niveaux complémentaires. Au niveau
départemental il y a un comité qui associe le
Département de l'Aube, les EPCI, l’Etat, l’Agence
Régionale de Santé, la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie, la DSDEN, la Protection
Judiciaire de la Jeunesse, les Caisses
d’Allocations Familiales / Mutualité Sociale
Agricole, les bailleurs sociaux, les opérateurs de
prévention spécialisée et tout autre acteur
concerné, en fonction des enjeux du territoire.
Donc pour répondre à votre question voilà tout ce
qui est prévu pour le comité de pilotage. Vous
avez tout cela de détaillé sur la page 4 du projet.
Vote : unanimité
Retour de Mme LEDOUBLE
et M. BALLAND
Sortie de M. André MAITROT, membre de
l’Association Régies Services
CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION REGIES SERVICES
(Lecture du rapport par M. Farid RAHAMINIA)
Vote : unanimité
Retour de M. André MAITROT
CLASSES DE NEIGE 2026 : BUDGET PREVISIONNEL
ET TARIFS
(Lecture du rapport par Mme Catherine BERLOT)
M. Florent BALLANFAT
C’est probablement une déformation
professionnelle mais je souhaitais intervenir par
rapport aux moyens de transport.
Le voyage se fait en autocar. Je vois bien qu’il y a
une commodité. On part d’un point A pour arriver
directement à un point B. C’est sans doute le plus
simple, mais est-ce le plus économique ou le plus
écologique ? Je me demande s’il n’y aurait pas
une possibilité de rechercher un autre mode de
transport qui soit plus sécurisant et plus
écologique, avec par exemple le train plus le TGV.
En fait, on peut arriver à la gare TGV de Grenoble,
ce qui est relativement facile, même depuis
Troyes, et ensuite on peut prendre une navette qui
mène à Autrans. C’est une solution qu'il faudrait
sans doute creuser et je pense qu’en plus il y
aurait un petit aspect pédagogique intéressant.
On constate qu’il y a énormément de jeunes qui
arrivent à l'âge de 18 ans sans avoir jamais pris le
train, donc c'est aussi une façon de les habituer à
utiliser d'autres modes de transport.
Mme Catherine LEDOUBLE
On pourra regarder. Cependant, le changement
de gare à Paris avec 115 enfants c’est compliqué.
Mme Sylvie GARET
Je voudrais simplement préciser qu'effectivement
c'est important d'avoir des projets pédagogiques.
C’est important que les enfants de la commune
puissent découvrir la nature et d'autres choses
comme le vivre ensemble… Par contre il faut
qu'on ait une participation financière raisonnée et
que la commune s'adapte aux évolutions
sociétales et environnementales. Il faudrait donc
peut-être aussi affiner des critères par rapport au
projet pédagogique en général.
Mme Patricia ROGE
Juste pour conclure c'est quand même dommage
de ne pas réfléchir à d'autres choses que les
départs à la neige. Il peut par exemple ne pas y
avoir de neige. Mme Catherine LEDOUBLE
Nous avons déjà fait une tentative. Nous avons
interrogé les familles. On les interroge souvent
quand même les familles.
Mme Patricia ROGE
Là, je pense que c'est la manière de les interroger,
qui ne va pas. Moi, si on me dit demain, est-ce que
tu veux aller à la Martinique, je dis oui. Je préfère
un voyage en Martinique plutôt qu’au lac du Der.
Mais si après on a une approche pédagogique et
qu’on m'explique par exemple pourquoi et
comment on s'intéresse à la forêt, c’est différent.
Vote : unanimité
Sortie de M. Emmanuel LIMA membre du SAF
SUBVENTIONS A VERSER AU SAF ET AU RCSA POUR
LEURS PARTICIPATIONS AUX SECTIONS SPORTIVES
DU COLLEGE DE LA VILLENEUVE
(Lecture du rapport par M. Raymond Brunet)
Vote : unanimité
Retour de M. Emmanuel LIMA.
CONVENTION DANS LE CADRE DE PARTENARIAT
RELATIVE A L’ACCES A L’ESPACE NUMERIQUE DE
TRAVAIL DANS LES ECOLES DE L’ACADEMIE DE
REIMS
(Lecture du rapport par Mme Sylvie QUINTART)
Vote : unanimité
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE SAINT-ANDRE ET
L’ASSOCIATION « LE SALON DES REFUSES »
(Lecture du rapport par Mme Myriam KUROWSKI)
Vote : unanimité
GRATUITE DES PRATIQUES COLLECTIVES MUSICALES
AUX MUSICIENS DE L’ORCHESTRE DE L’EMAL
PARTICIPANTS AUX CEREMONIES PATRIOTIQUES
(Lecture du rapport par Mme Claudie LANOUX)
Vote : unanimité
CONVENTION DE PRET DE MATERIEL D’ANIMATIONS
ENTRE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE GEORGES
ROYER ET LES STRUCTURES CULTURELLES ET
EDUCATIVES DE L’AUBE
(Lecture du rapport par M. Pierre-Marie NEFFLIER)
Vote : unanimité
AVENANT N°2 AU MARCHE 2023-05-L01 RELATIF
AUX NETTOYAGE DES LOCAUX DANS LES BATIMENTS
COMMUNAUX (LOT 1) – AUTORISATION A SIGNER
(Lecture du rapport par Mme Catherine BERLOT)
Vote : unanimité
AVENANT N°1 AU MARCHE 2023-05-L02 RELATIF
AUX NETTOYAGE DES LOCAUX DANS LES BATIMENTS
COMMUNAUX (LOT 2) – AUTORISATION A SIGNER
(Lecture du rapport par Mme Catherine BERLOT)
Vote : unanimité
MARCHE D’EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DES
INSTALLATIONS THERMIQUES ET DES BATIMENTS
COMMUNAUX – AVENANT N°5 – APPROBATION ET
AUTORISATION A SIGNER
(Lecture du rapport par M. André MAITROT)
Vote : unanimité RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A
DISPOSITION D’UN BROYEUR INDIVIDUEL DANS LE
CADRE DE LA GESTION DE PROXIMITE DES DECHETS
VERTS – AUTORISATION A SIGNER
(Lecture du rapport par M. André MAITROT)
Vote : unanimité
VOIRIES COMMUNAUTAIRES ET ZONES D’ACTIVITES
ECONOMIQUES – INTERVENTIONS DANS LE CADRE DE
LA VIABILITE HIVERNALE – RENOUVELLEMENT DES
CONVENTIONS
(Lecture du rapport par M. Alain BALLAND)
Vote : unanimité
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE
PRESTATIONS DE SERVICES D’ENTRETIEN ET DE
MAINTENANCE DES FEUX TRICOLORES
(Lecture du rapport par M. André MAITROT)
Vote : unanimité
OUVERTURES DOMINICALES POUR 2026
(Lecture du rapport par M. Emmanuel LIMA)
M. Florent BALLANFAT
Nous voterons encore une fois contre ce rapport.
Nous sommes opposés au principe de l’ouverture
des commerces et pôles commerciaux le dimanche.
Le dimanche doit rester une journée dédiée à
d’autres pratiques que la consommation, une
journée dédiée au repos des salariés qui doivent
vivre mieux de leur travail sans sacrifier une partie
de leur vie personnelle; De plus, c’est une mise en
concurrence déloyale entre les centres
commerciaux et les petits commerçants.
Vote : 27 voix pour
5 voix contre (Mmes GARET et ROGE, MM.
BALLANFAT, CORNEVIN et LAROCHE)
RENOUVELEMENT DE LA CONVENTION TERRITORIALE
GLOBALE AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS
FAMILIALES POUR LA PERIODE 2026 - 2030
(Lecture du rapport par Mme Catherine LEDOUBLE)
Mme Patricia ROGE
C'est dommage que cette convention tombe
comme ça. Juste pour vous signaler que je sais
qu'il a eu une réunion de la commission plénière
mais comme nous ne sommes pas nombreux,
personne n’a pu se libérer. Cependant, on aurait
pu très bien en parler en commission enfance,
petite enfance, jeunesse. On aurait pu en parler
en commission sociale mais il n’y a pas de
commission sociale donc c’est dommage.
Je n'ai absolument pas lu la convention parce
qu’elle est arrivée tard, j’ai juste regardé vite fait.
Sur le fond, on peut être d'accord.
Mais par exemple si on en avait parlé un peu avant
on n'aurait déjà eu le diagnostic ou au moins un
début de diagnostic. Vous avez fait des
questionnaires on avait déjà parlé, vous deviez
nous donner des retours, et on ne les a pas eu.
Mme Catherine LEDOUBLE
Je l’ai fait en commission plénière.
Mme Patricia ROGE
La CGT a été signée il y a quand même un
moment, et il y a eu qu’une seule réunion à
laquelle, on n'a pas pu être disponible. Il y a
qu’une seule et unique réunion. Je pense qu'on
est assez souvent là, je pense que tout le monde
autour de la table pourrait le dire, il y a rarement
des absents et on s'accroche. On n'est pas
beaucoup pour se remplacer et on n'a pas
toujours les dossiers à l'avance. Ceux qui ont été
dans l’opposition savent ce que c'est mais il n’y en
a plus beaucoup. Je pensais que ça aurait
également pu être abordé à un autre moment.
Sinon sur les grands axes, il n’y a rien à dire.
Sur l'aspect du soutien à la parentalité, j'ai noté
que ça serait bien qu’on s'interroge autrement.
C'est quelque chose de global, cela va avec la
prévention.
Je vois également qu’il y a un axe : permettre aux
habitants de participer aux animations. Il faut peut-
être aussi permettre aux habitants de proposer
des animations. Je suis un peu dubitative sur l’axe : favoriser
l'épanouissement des enfants et des jeunes. C’est
très large, on peut donc tout et rien mettre dans
cet axe. Mais il va surement être enrichi.
Je pense que on aura l'occasion d’en reparler.
Mme Catherine LEDOUBLE
Je m’excuse pour la présentation tardive mais on
l’a reçu que ce matin.
Mme Patricia ROGE
Je ne reviens pas là-dessus, mais on aurait pu
avoir des points réguliers sur l'avancée des
travaux sur la CTG. On participe tous à des
commissions et la CTG touche plusieurs
commissions. On aurait pu l'aborder et dire où on
en était. Donc, C'est dommage qu'on ne soit pas
au courant.
Vote : unanimité
INFORMATION SUR L’EXERCICE DE LA DONNEE A
MME LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE
L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
(Lecture du rapport par Mme Catherine LEDOUBLE)
Vote : unanimité
Mme le Maire
Nous avons épuisé l’ordre du jour. Le prochain
Conseil municipal aura lieu vendredi soir à 18h00 à
La Grange.
Merci à vous.
La séance est levée.
FIN DE LA SEANCE À 21h00
La Secrétaire de Séance,
Mme Olympe PAGLIA