Conseil Municipal - cm 150130

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Conseil Municipal - cm 150130 Document publié le Vendredi 30 janvier 2015 par la commune de Geudertheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 150130)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Famille, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 JANVIER 2015

ORDRE DU JOUR

1. Ouverture de la séance – Approbation de l'ordre du jour

2. Approbation du compte-rendu de la séance du 28/11/2014

3. Communications diverses

4. Droit de préemption

5. Création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère Classe 6. Remplacement d’un agent en congé de maternité

7. Rémunération d’un stagiaire

8. Modification de l’article 15 du règlement d’utilisation des locaux de la salle polyvalente 9. Autorisation de liquidation de dépenses d’investissement

10. Demande de subvention

11. Renouvellement du bail de l’étang de pêche « Sandgrube »

12. Demande de subvention DETR

13. Divers

Sous la Présidence de Monsieur Pierre GROSS, Maire et en présence de tous les conseillers sauf Monsieur Yves OHLMANN qui a donné procuration à Monsieur Michel URBAN, Monsieur Dominique MOCHEL qui a donné procuration à Monsieur Pierre GROSS et Monsieur Patrick LUTZ, absent excusé.

*******************

1. OUVERTURE DE LA SEANCE – APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR

Le Maire demande à l’assemblée de respecter une minute de silence en l’honneur des victimes des attentats de Paris.

L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité. Madame Marianne PETER est désignée comme secrétaire de séance.

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 28/11/2014

Le procès-verbal de la séance du 28 novembre 2014 est approuvé à l’unanimité

3. COMMUNICATIONS DIVERSES

A) Communications de Monsieur le Maire Pierre GROSS

- Réunions

06/12/2014 Soirée Ste Barbe

07/12/2014 Repas des séniors

08/12/2014 Réunion du bureau de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn 11/12/2014 Assemblée Générale du GIE du Ried à la Communauté de Communes de la Basse-Zorn 12/12/2014 Réunion avec les Maires du Bas-Rhin à Strasbourg

12/12/2014 Réunion du conseil de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn au Waldeck 17/12/2014 Commission des travaux à la Communauté de Communes de la Basse-Zorn 22/12/2014 Assemblée Générale SDEA

04/01/2015 Accueil des nouveaux arrivants05/01/2015 Réunion du bureau de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn 23/01/2015 Soirée du personnel communal et des forces vives au Waldeck 27/01/2015 Réunion de chantier au lotissement Heiligenhauesel

29/01/2015 Réception des entreprises de la zone de Hoerdt à la Communauté de Communes de la Basse-Zorn 30/01/2015 Réunion relative à la station d’épuration à la Communauté de Communes de la Basse-Zorn

- Agenda

01/02/2015 Repas de la Paroisse Catholique

05/02/2015 Conférence débat de l’Atelier Equilibre

07/02/2015 Représentation Théâtrale

11/02/2015 Réunion concernant l’Open Air

12/02/2015 Réunion de la Commission Scolaire

22/02/2015 Soirée Loto Bingo du FCG

28/02/2015 Concert de la Musique Paysanne ainsi que repas

06/03/2015 Réunion de la Commission des Finances élargie au Conseil Municipal 14/03/2015 Bal Carnavalesque des Pompiers

20/03/2015 Conseil Municipal - Budget

22/03/2015 Elections Départementales

28/03/2015 Nettoyage de Printemps

29/03/2015 Elections Départementales

Le Maire informe le conseil municipal de l’ouverture d’un magasin PROXI en lieu et place de la COOP qui sera fermée du 3 au 11 février 2015 pour transformation, changement d’enseigne et de gérance qui sera assurée Madame Patricia WENDLING de Geudertheim.

Il informe également le conseil municipal du versement de la somme de 4.429,09 par Réseau GDS pour la réalisation du branchement et des travaux de la conduite en domaine privé du Waldeck

- Permis de construire

Monsieur et Madame Alain RIVES Maison d’habitation accordé le 95, rue du Gal de Gaulle 19/12/2014 67170 GEUDERTHEIM

SCI LA FABRIQUE A FIL Construction d’un ² accordé le M. SAMOY Philippe bâtiment d’activités 30/01/2015 5, rue de l’Artisanat avec bureaux

67170 GEUDERTHEIM

B) Communications de Madame Michèle HEUSSNER-WESTPHAL, Adjointe au Maire

05/12/2014 Marche de Saint Nicolas

07/12/2014 Repas des aînés

09/12/2014 Rendez-vous à la boulangerie (accessibilité

10/12/2014 Réunion de la commission information

11/12/2014 Réunion de la commission jeunesse de la CCBZ

12/12/2014 Réunion AMAT

15/12/2014 Repas de Noël des Loustics

16/12/2014 Réunion de la municipalité

17/12/2014 Réunion de la commission information

16/01/2015 Réunion de la commission information

23/01/2015 Soirée du personnel communal et des forces vives

29/01/2015 Réunion de la municipalité

30/01/2015 Réunion petite enfance et périscolaireC) Communications de Madame Béatrice TREIL, adjointe au Maire

03/12/2014 Réunion de la commission tourisme de la CCBZ

Réunion de la commission d’aménagement

04/12/2014 Réception des travaux du pont route de Hoerdt

Soirée fleurissement du Conseil Général à Breuschwickersheim

05/12/2014 Préparation de la salle du Waldeck

07/12/2014 Repas des aînés au Waldeck

08/12/2014 Réunion de la commission tourisme de la CCBZ

Commissions réunies de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn

09/12/2014 Réunion de chantier route de Bietlenheim

10/12/2014 Réunion de la commission d’information

12/12/2014 Noces d’or des époux Wendling

15/12/2014 Réunion du conseil de la Communauté de Communes de la Base-Zorn 16/12/2014 Réunion de la municipalité

17/12/2014 Repas commission information

20/12/2014 Permanence mairie

23/12/2014 Distribution des colis aux aînés

04/01/2015 Accueil des nouveaux arrivants

13/01/2015 Adjudication de bois – revenu de 13.563,00 €

14/01/2015 Réunion de la commission DDmarche

15/01/2015 Martelage dans la parcelle 13

Cérémonie des vœux à la Communauté de Communes de la Basse-Zorn

16/01/2015 Réunion de la commission d’information

18/01/2015 Assemblée générale de l’AAPPMA

20/01/2015 Réunion PAPI à Brumath

23/01/2015 Préparation de la salle du Waldeck

24/01/2015 Permanence mairie

29/01/2015 Journée de stage

Réunion de la municipalité

D) Communications de Monsieur Jean-Luc JOACHIM, Adjoint au Maire

06/12/2014 Permanence mairie

07/12/2014 Repas des aînés

16/12/2014 Réunion municipalité

13/01/2015 Vente de bois

15/01/2015 Matinée en forêt pour les coupes de bois 2016

23/01/2015 Préparation de la salle du Waldeck

Rendez-vous avec l’entreprise HICKEL

Soirée du personnel communal et des forces vives

28/01/2015 Rendez-vous avec l’entreprise SCHEIBEL de Gunstett

29/01/2015 Réunion de la municipalité

E) Communications de Madame Marianne PETER, Adjointe au Maire

29/11/2014 Permanence mairie + Banque alimentaire

05/12/2014 95ème anniversaire de Madame Frieda KNIPPER

07/12/2014 Fête des aînés

12/12/2014 Noces d’or des époux WENDLING Bernard et Danièle

15/12/2014 Réunion du conseil de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn 16/12/2014 Réunion municipalité

19/12/2014 85ème anniversaire de Marie-Louise HENNI

23/12/2014 Distribution des colis aux aînés

29/12/2014 Noces de diamant des époux HAMM Georges et Marlyse

08/01/2015 Noces d’or des époux WEISS Jean-Georges et Liesel et FURST Georges et Anneliese 14/01/2015 Noces d’or des époux STEINMETZ Jean et Antoinette

27/01/2015 Réunion de l’association foncière de Geudertheim

29/01/2015 Réunion municipalité4. DROIT DE PREEMPTION

Le Maire soumet au conseil municipal conformément à la délibération du 06 mai 2005 les déclarations d’intention d’aliéner suivantes :

- Office Notarial de Roeschwoog

Section 1 lieu-dit « Rue du Général de Gaulle » parcelle n° 10 d’une contenance de 8, 93 ares

Maîtres Christian GRIENEISEN – Edmond GRESSER – Stéphane GLOCK notaires associés à la Wantzenau.

Section 5 lieu dit « Rue du Moulin et Rue du Puits » parcelle n° 32/3 d’une contenance de 0,69 are Section 5 lieu-dit « Rue du Moulin et Rue du Puits » parcelle n° 57/24 d’une contenance de 1,56 ares Section 5 lieu-dit « Rue du Moulin et Rue du Puits » parcelle n°42/8 d’une contenance de 20,55 ares.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas faire valoir son droit de préemption.

5. CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE

Suite à l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin en date du 14 octobre 2014 pour l’avancement de grade d’un adjoint technique territorial principal de 2ème classe au grade d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe , il convient de créer un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe afin de permettre la promotion de l’agent concerné.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de créer un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe et de prévoir les crédits nécessaires au budget 2015 de la commune.

6. REMPLACEMENT D’UN AGENT EN CONGE DE MATERNITE

Le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de remplacer, pour raison de congé de maternité et conformément aux dispositions de l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984, une adjointe d’animation 2ème classe à l’école maternelle à compter du 9 mars 2015 et ceci jusqu’à la fin du congé de maternité ou de la prolongation éventuelle de celui-ci. La rémunération pour le remplacement de ce poste sera fixée à raison de 31,5 heures hebdomadaires rémunérées avec prise en compte des congés excédentaires à l’indice brut 342, majoré 323.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire, à l’unanimité, à pourvoir au remplacement d’une adjointe d’animation 2ème classe à l’école maternelle à compter du 9 mars 2015 dans les conditions ci-dessus déterminées.

7. REMUNERATION D’UN STAGIAIRE

Le Maire expose au conseil municipal que la commune accueille depuis le 19 janvier une stagiaire de l’enseignement supérieur pour une durée de 60 jours. En application de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 il convient de verser à cette stagiaire une gratification vu que son stage excède 2 mois consécutifs.

Cette indemnité, prorata temporis, se monte, à raison d’une présence de 3 jours par semaine, à 21,75 €/jour.

Le Maire propose au conseil municipal d’accepter les conditions et les effets de ce stage.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la proposition du Maire.8. MODIFICATION DE L’ARTICLE 15 DU REGLEMENT D’UTILISATION DES LOCAUX DE LA SALLE POLYVALENTE

Le Maire propose au conseil municipal de modifier l’article 15 du règlement d’utilisation des locaux de la salle polyvalente, suite à des excès quant au nettoyage de la vaisselle qui n’était pas rendue propre, et de le compulser comme suit :

Lors de la remise des clés, au plus tard le vendredi à 11 heures avant la manifestation, un constat contradictoire de l’état de la vaisselle sera effectué en présence du locataire ou d’un représentant de celui- ci.

Lors du retour des clés, un constat contradictoire de l’état de la vaisselle sera effectué en présence du locataire ou de son représentant, présence obligatoire. S’il est constaté que la vaisselle ne présente pas un état de propreté satisfaisant, il lui sera demandé de relaver la vaisselle en question ou de verser à la Commune de Geudertheim la somme de 500 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des voix exprimées et une abstention, d’accepter la proposition du Maire telle qu’exprimée ci-dessus.

9. AUTORISATION DE LIQUIDATION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Le Maire sollicite du conseil municipal, conformément aux dispositions de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’autorisation d’engager, de mandater et de liquider avant l’adoption du budget 2014, les dépenses d’investissement au chapitre 21 ci-dessous indiquées :

TRANSFORMATION LE WALDECK -

RESTE A PAYER SUR TRAVAUX

Lot n° Désignation Reste à payer

1 DÉMOLITION 34 458.00 €

2 GROS-ŒUVRE 15 745.29 €

3 ÉTANCHÉITÉ ZINGUERIE 23 810.31 €

4 ECHAFAUDAGE - €

5 MENUISERIE EXTERIEURE PVC 3 412.58 €

6 ISOLATION EXTERIEURE 13 742.90 €

7 CLOISONS DOUBLAGES 33 874.07 €

8 FAUX-PLAFONDS 1 658.27 €

9 MENUISERIE INTERIEURE - €

10 CHAPES - €

11 CARRELAGE - €

12 REVETEMENTS DE SOLS 1 915.36 €

13 SERRURERIE - MENUISERIE

ALU

5 084.13 €

14 PEINTURE 3 438.97 €

15 ASCENCEUR - €

16 AMENAGEMENTS EXTERIEURS 14 925.30 €

17 ELECTRICITE 4 408.84 €

18 V.M.C - €

19 CHAUFFAGE - GAZ - €

20 SANITAIRE - €

21 ASSAINISSEMENT 12 823.00 €

TOTAL RESTE A PAYER : 169 297.02 €RINGENWALD INCENDIE 2.482,31 €

GROUPEMENT D’ETUDES RICHERT 1.500,00 €

CHR ALSACE 12.100,58 €

ARRO 17.022,96 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire, à l’unanimité des voix exprimées et deux abstentions, à engager, mandater et liquider les dépenses ci-dessus exprimées.

10. DEMANDE DE SUBVENTION

Le Maire soumet au conseil municipal la demande de subvention émanant du Pôle Educatif Protestant de Strasbourg Lucie BERGER sis 1, rue des Greniers à Strasbourg pour la participation d’un élève à une classe transplantée à Constance du 1er juin au 5 juin 2015.

Le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du conseil municipal du 31 octobre 2014 par laquelle il a déterminé les conditions d’attribution des subventions en matière de sorties scolaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, rejette à l’unanimité la demande du Pôle Educatif Protestant de Strasbourg Lucie BERGER.

.

11. RENOUVELLEMENT DES BAUX DES ETANGS DE PECHE

- Etang Sandgrube

Sur proposition du Maire et à l’unanimité le conseil municipal décide de proroger pour une durée de 9 ans le contrat de location de l’étang situé au lieu-dit Sandgrube convenu entre la Commune et l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de Geudertheim dans les termes et conditions initiaux, moyennant un loyer annuel de 122 €.

- Etang Miss

Ce point est reporté à la prochaine séance du conseil municipal.

12. DEMANDE DE SUBVENTION DETR

Le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de solliciter auprès des services de l’Etat une demande de subvention au titre de la DETR pour la transformation d’un logement municipal en structure périscolaire accessible aux personnes à mobilité réduite. Le début des travaux, dont le montant est estimé à 100.000,00 €, est envisagé au cours du mois de juin pour une ouverture au 1er septembre 2015.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à entreprendre les démarches nécessaires pour l’obtention d’une subvention au titre de la DETR pour la transformation d’un logement municipal en structure périscolaire accessible aux personnes à mobilité réduite.

13. DIVERS

Réunion de la Commission des Finances élargie au conseil : le 06 mars 2015 Prochaine séance du Conseil Municipal : le 20 mars 2015.