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Déliberation - DEL 25 111
Déliberation - DEL 25 115
Déliberation - DEL 25 59
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 25 59)
Thèmes du document : Éducation, Numérique, Assurance,
REPUBLIQUE FRANCAISE
itrolles Vivre ense
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 MARS 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal
En exercice : 39
Ayant pris part à la délibération : 39
Mis en ligne le :
L'an deux-mille vingt-cinq et le vingt-sept du mois de mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal
de la Ville de VITROLLES a été assemblé au lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui lui à été adressée par le Maire, conformément aux, articles. L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des
Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. GACHON Loïc, Maire.
Étaient présents à cette assemblée tous les conseillers municipaux à l'exception de :
Présents : M. GACHON - M. MONDOLONI- Mme CZURKA -M. AMAR - Mme MORBELLI - M.
MERSALI- Mme CUILLIERE - M. GARDIOL - Mme ATTAF - M. PORTE - Mme NERSESSIAN - M.
MICHEL - Mme DESCLOUX - M. PIQUET - M. RENAUDIN - M, OULIE - Mme HAMOU-THERREV —
Mme MICHEL - Mme RAFIA - Mme ROSADONI — Mme BERTHOLLAZ - Mme ROVARINO - - M.
MATHON — M. JESNE - M. SAURA - M. MENGEAUD — Mme MERAKCHI - M. SAHRAOUI - M. LICCIA
- M. BOCCIA -- M. ALLIOTTE- M. SANCHEZ - Mme PIOMBINO - M. LARLET - M. BORELLI
Pouvoirs : M. DE SOUZA à M. SAURA / Mme CHAUVIN à Mme MICHEL/Mme SAHUN à M. ALLIOTTE / M. WAHARTE à M. SANCHEZ
Absents :
Secrétaire de séance : M. Mallck SAHRAOUI
MISE À DISPOSITION A TITRE GRACIEUX DE LOCAUX MUNICIPAUX AU PROFIT DE LA LIGUE DE
L'ENSEIGNEMENT 13
N° Acte : 8.9
Délibération n°25-59
Considérant que la Ville a pour ambition de promouvoir l'inclusion numérique et de réduire la fracture
numérique au sein de la population,
Considérant que l'éducation numérique est un enjeu majeur pour l'avenir, nécessitant un
accompagnement spécifique des citoyens, et notamment des familles, afin de leur permettre de
mieux comprendre et maîtriser les outils et usages numériques,
Considérant que la Ville souhaite favoriser l'égalité des chances en facilitant l'accès aux ressources
numériques et en accompagnant les parents dans leur rôle éducatif face aux évolutions
technologiques,
Considérant que La Ligue de l'Enseignement 13, à trave connectés», propose des ateliers pédagogiques visant à sensibil du numérique,
son initiative « Club des parents
eretformerles familles aux enjeux
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - vu vitrolles 13. Page 1/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
Considérant que la mise à disposition de l'atelier de la minothèque de la Médiathèque La Passerele permet de proposer un cadre adapté à ces actions, renforçant ainsi le rôle des services municipaux en matière d'accompagnement éducatif et social,
Considérant que cette initiative s'inscrit dans la volonté de la Ville de Vitrolles d'offrir à ses citoyens des opportunités d'apprentissage et d'échange, en mettant à disposition ses infrastructures pour des projets d'intérêt général,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'Unanimité
APPROUVE les termes de la convention
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous les actes techniques associés.
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, le
Le Secrétaire de Séance P. le Maire et par délégation La Directrice des Affaires Juridiques et
Institutionnelles
LANZARONE
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - un virolles 13. Page 2/2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRACIEUX DE LOCAUX
MUNICIPAUX POUR LES ACTIVITES ASSOCIATIVES
Entre les soussignés :
Raison sociale : La ligue de l'enseignement
Siège social : 192 RUE HORACE BERTIN 13005 MARSEILLE
SIRET :77555839800258
Code APE : 88.99B
Téléphone : 04 91 24 31 61
Mail : educationnumerique@leligue13.fr
Représenté par Isabelle Dorey, en sa qualité de Déléguée Générale.
Ci-après dénommée L'Association
ET
LA VILLE DE VITROLLES,
Direction de la Culture et du Patrimoine
BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX
SIRET : 21130117100016 - Code APE : 8411Z
Téléphone : 04 42 02 46 50
Mail : culture. vitrolles@ville-vitrolles13 fr
N° licences ville de Vitrolles :
- Ville : PLATESV-R2022-003814
- Théâtre de Fontblanche : PLATESV-R2022-003807
- Théâtre de Verdure : PLATESV-R2022-003809
- Salle de Spectacles Guy Obino_: PLATESV-R2022-003806
- Maison de Quartier du Roucas : PLATESV-R2022-003817
Ne Siret : 211 301 171 000 16 - Code APE 8411Z
Email : cuiture.vitrolles@vile-vitrolles13.fr
Représentée par : Loïc GACHON, en sa qualité de Maire de la Ville de Vitrolles
Craprès dénommée La Ville d'autre part.
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
La Ville de Vitrolles à la volonté de faire de l'atelier de la minothèque de la Médiathèque la Passerelle, un
espace mutualisé, permettant l'accueil du « Club des parents connectés », un atelier mensuel de
rencontres destiné aux parents sur la thématique du numérique et des technologies, en lien avec le
Rectorat d'Aix-Marseille dans le cadre du dispositif TNE (Territoires Numériques Éducatifs) porté par la Banque des Territoires.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - FAX: 044277 90 50 - WWW. VITROLLES13.FR ml RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Article 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Compte tenu du projet de La Ligue de l'enseignement 13, la Ville met à disposition de La Ligue de l'enseignement 13, à titre gracieux, et pour la réalisation de ses activités, les locaux municipaux suivants :
- L'atelier de la médiathèque La Passerelle
Article 2 - BUT DU PARTENARIAT
- accompagner les parents dans l'usage des outils numériques, les sensibiliser aux enjeux du
numérique à l'école
= soutenir les parents dans le suivi éducatif de leurs enfants.
Article 3 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée d'un an à compter de sa signature.
Elle est ensuite renouvelée chaque année de manière expresse, sauf dénonciation par l'une des parties signataires.
Article 4 - UTILISATION DES LOCAUX
Les locaux municipaux mis à disposition à titre gracieux sont réservés aux activités proposées par
l'Association et à ses adhérents, en relation directe avec l'objet déclaré dans ses statuts.
A ce titre, tout prêt, ou location du local mis à disposition à un tiers (personne physique ou morale) est
strictement interdite.
Article 5 - ENGAGEMENTS DE LA VILLE
La Ville assure les obligations qui sont liées à son statut de propriétaire des locaux.
Elle prend en charge
Les assurances incendie et responsabilité civile inhérentes au bâtiment qui lui appartient. = Elle assure le gros entretien du bâtiment, les opérations de réparation liées à l'usure normale des.
biens. Les services municipaux effectueront une visite régulière des locaux. - Elle garantit à l'Association les moyens d'accès aux bâtiments et salles d'activités mis à disposition,
et communique les coordonnées des services municipaux à contacter en cas de problème. = L'accès au WIFI dans les locaux.
La Ville se réserve le droit de réquisitionner à tout moment, en cas de nécessité, les espaces mentionnés,
nécessaires à l'organisation de certaines manifestations.
Article 6 - EN DE L'ASSOCIATION
L'Association s'engage à prendre les locaux dans l'état où ils se trouvent le jour de l'entrée en jouissance.
Elle ne pourra déplacer le mobilier ou modifier l'équipement et la disposition des locaux mis à disposition sans le consentement écrit de la Ville.
Les dégagements, couloirs et espaces d'accès aux différentes salles sont réservés à la circulation des
publics et ne peuvent faire l'objet d'aucun aménagement mobilier, même temporaire.
L'Association s'engage à signaler à la Ville, sans délai et par écrit, tout défectuosité qui pourrait entrainer des réparations au titre du propriétaire.L'Association s'engage à assurer la propreté des locaux utilisés
dans le cadre de ses activités
L'Association s'engage à prendre les dispositions nécessaires pour qu'il ne soit causé aucun dommage ni
trouble aux autres utilisateurs du bâtiment et occupants des immeubles vo
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 4277 90 00 - FAX: 04 42 77 90 50 - WWW VITROLLES13.FR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Article 7 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA SÉCURITÉ
Préalablement à l'utilisation des locaux, l'Association reconnaît :
—_ Avoir souscrit une assurance couvrant tous les dommages pouvant résulter des activités exercées
dans les établissements pendant l’utilisation des locaux mis à sa disposition. -_ Avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité ainsi que des consignes particulières
et s'engage à les appliquer, et à les faire appliquer à l'ensemble des participants.
- Avoir pris connaissance de l'emplacement des dispositifs d'alarme, des moyens d'extinction
{extincteurs, robinets d'incendie armés...) des itinéraires d'évacuation et des issues de secours.
Article 8 - ANNULATION DE LA CONVENTION
La présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans Indemnités d'aucune
sorte dans le non-respect des droits et obligations de chacun et dans tous les cas reconnus de force majeure.
Article 9 - DISPOSITIONS FINANCIÈRES
La mise à disposition de locaux municipaux à titre gratuit constitue une aide financière indirecte,
assimilable à une subvention.
En contrepartie, l'Association s'engage à faire apparaître lsiblement son partenariat avec la Ville sur tout
document informatif ou autre support de communication, relatif à ses activités.
Article 10 - COMPÉTENCE JURIDIQUE
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'exécution de la présente annexe à la convention, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation du Tribunal Administratif de Marseille, mais seulement après
épuisement des voies amiables.
La loi applicable est la loi française.
Fait en deux exemplaires originaux à Vitrolles, le
L'Association, représentée par La Ville,
représentée par
Isabelle Dorey
Déléguée Générale Anissa MERAKCHI
Élue déléguée aux médiathèques.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00- FAX: 0442 77 90:50 - WWW VITROLLESL3ER PE)