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Arrêté - ARRETE 2023 288
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 288)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
DÉPARTEMENT DES LAN DES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
SAINT-SEVER La cité historique des Landes DÉPARTEMENT CANTON OBJET
Landes ChaIosseTursan Arrêté réglementant le stationnement des véhicules/ Rue de l'Hôtel de Ville à Foccasion d'un mariage, le samedi^août 2023.
ARRÊTÉ MUNICIPAL n°2023/'2S^
Le Maire de 5AINT-SEVER (Landes), VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment, les articles L 2212-1- et L 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R 36, R 37-1, R225, R 233-1, R 417-10, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules Rue de l'Hôtel de Ville, le samedi 4 août 2023.
ARRETE:
ARTICLE 1 : Le stationnement des véhicules sera interdit sur 2 emplacements de parking situés Rue de FHôtel de Ville le samedi ©août 2023 à partir de 8h. ARTICLE 2 : Des barrières seront installées par la Police Municipale pour neutraliser ces emplacements de parking. ARTICLE ? : L^arrêté sera affiché par la Police Municipale de la Ville. ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire robjet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (Vilia Noulibos - 50 Cours Lyautey - 64010 PAU Cedex ou par voie dématérialisée via Fapplication « Télérecours citoyens » sur le site www.teierecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de FÉtat dans le département et de Kaccomplissement des formalités de publicité requises. ARTICLE s : Monsieur le Maire et Monsieur le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l exécution du présent arrêté.
Fait à^SÂJNT-SEVER, le Arnaud TAUZIN
HÔTEL DE VILLE - B.P 90027-40501 SAINT-SEVER CEDEX - TÉLÉPHONE 05 ;8 76 00 02
SITE : www.saint-sever.fr - MAIL : guichet-unique(Ïî)saintsever.fr