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Conseil Municipal - cm 20181217journ affichage Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune de Charly-sur-Marne. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20181217journ affichage)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Banque,

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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SÉANCE du LUNDI 17 DÉCEMBRE 2018

L’an deux mil dix-huit, le dix-sept décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, convoqué régulièrement le onze décembre s’est réuni en mairie sous la présidence de M. Claude LANGRENÉ, Maire.

Présents : MM. FOURRÉ Georges, PROUVOST Gérard, Mme LAVA Francine, M. ROMELOT Jean, Mme NAUDÉ Marie-Josèphe, M. HERDHUIN Jacques, MM. JEAUNAUX Jérôme, FALLET Jean-Luc, DIDIER Gérard, Mmes PLANSON Patricia et LEGUILLETTE Christine.

Absents ayant donné pouvoir : Mme MACREZ Stéphanie à M. LANGRENÉ Claude, Mme FÉTY Nora à Mme NAUDÉ Marie-Josèphe, Mme PETIT Marie-Christine à Mme PLANSON Patricia, M. DECHAMPS Eric à Mme LAVA Francine, M. ROBERT Denis à M. DIDIER Gérard.

Absents excusés : Mme SANCHEZ Marie et M. BESSÉ Jean-Pierre.

Absents : Mme BIBLOCQ Stéphanie, M. TEKOUK Beudihiba, Mmes SONNETTE Séverine, et DOINEL Josiane.

Le Conseil Municipal a choisi, comme secrétaire de séance M. HERDHUIN Jacques.

Le compte-rendu de la séance du 26 novembre 2018 est adopté à l’unanimité, sans observations.

MAPA POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT HYDRAULIQUE Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le résultat de la consultation d’entreprises pour les travaux d’aménagement hydraulique dans le vignoble.

Quatre entreprises ont remis une offre :

- COLAS pour un montant HT de 348.155,92€ + tranche ferme 28.665,00€ HT soit 376.820,92€ HT - EIFFAGE pour un montant HT de 235.045,30€ + tranche ferme 30.744,00€ HT soit 265.789,30€ HT - PAUL & RONDEAU pour un montant HT de

221.420,20€ + tranche ferme 17.199,00€ HT soit 238.619,20€ HT

- RVM pour un montant HT de 280.970,25€ + tranche ferme 25.483,50€ HT soit 306.453,75€ HT

Après analyse des offres, la commission propose de retenir l’entreprise Paul & Rondeau.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer le marché de travaux pour 238.619,20€ HT au global avec l’entreprise Paul & Rondeau.

EMPRUNT : PRÊT À MOYEN TERME

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les projets envisagés pour les travaux hydrauliques dans la zone du vignoble, le nouveau cimetière, les vestiaires à la caserne des pompiers, la voirie route des fermes.

Compte tenu que ces projets feront l’objet de financement avant subventionnement et que la

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dette actuelle diminue sensiblement, il serait judicieux de recourir à l’emprunt pour les travaux à venir en 2019.

Il expose que ce projet comporte l’exécution d’un programme de travaux dont il soumet le mémoire justificatif et dont le devis s’élève à 753.257,04€ TTC.

Les membres présents, après avoir entendu l’exposé du Maire et après un échange de vues : 1/ - Prennent en considération et approuvent le projet qui leur est présenté, 2/ - Déterminent, comme suit les moyens financiers à envisager pour faire face aux dépenses du projet :

Montant des devis 753.257,04 €

Subvention(s) 155.809,00 €

Autofinancement 97.448,00 €

Emprunt sollicité au C.A.M. :

Prêt moyen terme 500.000,00 €

et décident de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Nord Est à Reims, 25 rue Libergier, l’attribution d’un prêt de 500.000,00 euros, à taux fixe 1,30%, aux conditions en vigueur à la signature du contrat et dont le remboursement s’effectuera en dix années à partir de 2019 par périodicités trimestrielles.

3/ - Ouvrent au budget de l’exercice courant, les crédits et les débits correspondants, 4/ - Prennent l’engagement, au nom de la Collectivité, d’inscrire en priorité, chaque année, en dépenses obligatoires au budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances ainsi que de créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances,

5/ - Autorisent la signature de tous les actes contractuels afférents à cette opération et confèrent, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à son représentant légal, Monsieur le Maire, pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y seront insérées.

CONVENTION FINANCIERE AVEC LE CONSERVATOIRE D’ESPACES NATURELS DE PICARDIE :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de signalétique et de panneaux d’informations qui sont proposés par le Conservatoire d’espaces naturels de Picardie dans le cadre d’un partenariat pour la réalisation d’un sentier de l’Ile de Rudenoise à Charly sur Marne. Le Conservatoire d’espaces naturels de Picardie propose une convention financière. Dans ce contexte, la réalisation du mobilier du sentier (panneaux et flèches directionnelles), qui représente un coût total de 4.167,60€ serait financée à hauteur de 20% par la commune, soit 834€.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide cette proposition et autorise le Maire à signer la convention financière pour le soutien aux actions du Conservatoire d’espaces naturels de Picardie pour la création d’un sentier découverte de l’Ile de Rudenoise.

Des aquarelles seront, par ailleurs, réalisées par Madame Henry Jacqueline.

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PROGRAMME AISNE PARTENARIAT VOIRIE (APV) 2019

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les travaux de voirie à envisager pour 2019

Après en avoir, délibéré, le Conseil Municipal sollicite des subventions au titre du dispositif APV pour les travaux suivants :

Nature

des travaux

Appellation

et N° de la voie

Linéaire

en m

Montant opération

TTC en €

Montant opération

HT en €

Voirie

Création de trottoir et

aménagement hydraulique en rive

de chaussée

VC4 route du Rez

(entre bois & cimetière)

300

136.882,80

114.069,00

Voirie

ECF

VC 9 rue Paul Hivet

250

22.140,00

18.450 ,00

Voirie

ECF

VC5 rue du Montdorin

230

10.722,00

8.935,00

Voirie

Enduit superficielle

VC12 Drachy rue du Mont

100

1.422,00

1.185,00

Entretien

Campagne de réparation d’enrobé

VC diverses

10.440,00

8.700,00

Programme

TOTAL

730

181.606,80

151.339 ,00

- s’engage :

 à affecter à ces travaux 181.606,80€ sur le budget communal,

 à réaliser les travaux dans un délai de deux ans, à partir de la date de notification.

ADHÉSION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL « AGENCE DE GESTION ET DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE » (A.GE.D.I.)

Le Maire explique au Conseil Municipal que par délibération du 16 juillet 2009, ce dernier avait délibéré pour la mise en place de la télétransmission des actes administratifs communaux et du CCAS et autorise le Maire à signer les conventions avec la préfecture de l’Aisne.

Aujourd’hui le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I fait savoir que cette délibération n’emporte pas adhésion au syndicat.

Il est nécessaire de se conformer aux statuts et au règlement intérieur approuvés pour continuer à bénéficier des prestations informatiques d’A.GE.D.I.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal dénommé « Agence de Gestion et Développement Informatique » (A.GE.D.I.)

Vu l’Arrêté Préfectoral n° DFEAD-3B-98 n°3 du 22 janvier 1998 de Monsieur le Préfet de Seine et Marne autorisant la création du Syndicat Mixte A.GE.D.I.

Vu l’Arrêté Préfectoral n° DFEAD-3B-99 n°5 du 20 janvier 1999 de Monsieur le Préfet de Seine et Marne autorisant l’adhésion de collectivités locales et établissements publics au Syndicat Mixte A.GE.D.I.

Vu l’arrêté Préfectoral n° DFEAD-3B-2000 n°7 du 03 février 2000 de Monsieur le Préfet de

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Seine et Marne autorisant l’adhésion de collectivités locales et établissements publics au Syndicat Mixte A.GE.D.I.

Vu l’arrêté Préfectoral n° DRCL-BCCCL-2011 n°45 du 16 juin 2011 de Monsieur le Préfet de Seine et Marne portant retrait de 47 personnes morales de droit public du Syndicat Mixte dénommé « Agence de gestion et de développement informatique (A.GE.D.I ) » et portant transformation du syndicat en syndicat mixte fermé,

Considérant l’intérêt qui s’attache à ce que les communes et groupements de communes intéressés puissent adhérer à l’œuvre du service d’informatisation des services publics.

Après avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

Article 1 : D’approuver les statuts du Syndicat Intercommunal dénommé « Agence de Gestion et Développement Informatique » (A.GE.D.I.) et le règlement intérieur, tels que joints en annexe de la présente.

Article 2 : D’adhérer au Syndicat Intercommunal dénommé A.GE.D.I selon l’objet mentionné à l’article 2 des statuts.

Article 3 : De charger Monsieur Claude LANGRENÉ, Maire de prendre toutes les dispositions administratives nécessaires pour mettre en œuvre la présente délibération. Article 4 : De désigner Monsieur Gérard PROUVOST, adjoint, comme représentant de la collectivité à l’Assemblée Spéciale du groupement intercommunal.

Article 5 : D’inscrire au budget chaque année le montant de la participation de la collectivité au Syndicat.

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL À 35 HEURES ET SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL À 26 HEURES

En raison de l’augmentation de la durée hebdomadaire de travail de Madame Bandry née Naudé Laurette de 26 heures à 35 heures hebdomadaires au 1er janvier 2019, le Maire propose la création d’un poste d’adjoint technique territorial à 35 heures et la suppression d’un poste d’adjoint technique territorial à 26 heures à compter du 1er janvier 2019.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte à compter du 1er janvier 2019 : - la création d’un poste d’adjoint technique territorial à 35 heures,

- la suppression d’un poste d’adjoint technique territorial à 26 heures.

SUPPRESSION D’UN POSTE D’AGENT SPECIALISE PRINCIPAL 2EME CLASSE DES ECOLES MATERNELLES

En raison de la validation des droits à la retraite de Madame Courtois née Cumin Catherine au 1er octobre 2018, le Maire propose la suppression du poste d’agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide cette décision.

SUPPRESSION D’UN POSTE DE REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE En raison de la validation des droits à la retraite de Madame Arnoulet née Desfontaines Martine au 1er novembre 2018, le Maire propose la suppression du poste de rédacteur principal 1ère classe.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide cette décision.

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AIDE FONDATION 30 MILLIONS D’AMIS

Dans le cadre de gestion de la population des chats errants sur la commune, le Maire présente l’aide de la fondation 30 millions d’amis pour la mise en place d’une campagne de stérilisation et d’identification des chats.

Une convention dans laquelle la commune s’engage, à participer à hauteur de 50% au financement des actes de stérilisation et d’identification peut être mise en place. Le versement d’un acompte est indispensable sans pour autant pouvoir estimer la population des chats errants sur l’ensemble du territoire.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de reporter sa décision en attente d’informations complémentaires.

QUESTIONS DIVERSES

 Le noël des enfants du personnel et la cérémonie de départ à la retraite de deux agents aura lieu le 21 décembre 2018.

 Un courrier de l’INSEE informant de la population légale au 1er janvier 2019 porte la population totale à 2680.

 Le Maire informe de l’avancée des travaux sur la commune :

- les trottoirs rue du Docteur Corlieu et Sous le Monthuys, éclairage public route du Monthuys sont terminés.

- réception des travaux du tennis avec réserves émises,

- remplacement des menuiseries Salle des Illettes en cours,

 Cérémonie des vœux de Monsieur le Maire et Monsieur le Conseiller Départemental réunie cette année le vendredi 11 janvier 2019.

 Service de l’eau : un agent SAUR et un agent Véolia relèvent les compteurs eau sur la commune. Le passage est quasiment acté.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 45.