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Arrêté - Arrete 2024 59 T portant autorisation d occupation du domaine public a l occasion de la procession mariale 14.08.2024
Document publié le Mercredi 14 août 2024 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 59 T portant autorisation d occupation du domaine public a l occasion de la procession mariale 14.08.2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
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Arrêté n° 2024/59T
fl Le
“Tire
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
GEST
POLICE
MUNICIPALE
OBJET
: Arrêté
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
à
l’occasion
de
la
« procession
mariale
» le
mercredi
14
août
2024.
Le
Maire
de
la Ville
d'OYE-PLAGE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-
2;L.2213-1;L.
2213-2;
Vu
le
Code
de
la
Route ;
Vu
le
Livre
V
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à la signalisation
des
routes
;
Vu
la
demande
en
date
du
28
juin
2024
par
laquelle
le
Père
Flavien
AGBODJAN-
PRINCE,
Curé
d’Audruicq
et
d'Oye-Plage,
demeurant
306,
rue
du
Presbytère
-
62370
AUDRUICQ,
sollicite
l'autorisation
d'organiser
une
« procession
mariale
»
sur
le domaine
public
communal
le mercredi
14
août
2024
de
18h00
à
18h45
;
Vu
l'avis
favorable
en
date
du
30
juillet
2024
de
la
Maison
du
Département
Aménagement
Durable
du
Calaisis
62100
CALAIS ;
Considérant
qu'il
incombe
au
maire,
dans
le
cadre
de
son
pouvoir
de
police,
de
veiller,
en
toutes
circonstances,
au
maintien
du
bon
ordre
et
à
la
sécurité
des
usages
ainsi
que
d'accorder
une
dérogation
à
l’utilisation
d'appareils
de
diffusion
sonore
par
haut-parleurs
sur
la voie
publique
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
aux
alentours
et
sur
le
parcours
de
la procession
;
ARRÊTE
ARTICLE
1er
:
La
«procession
mariale
»
organisée
par
le
Père
Flavien
AGBODJAN-
PRINCE,
curé
d'Audruicq,
est
autorisée
le
mercredi
14
août
2024
de
18h00
à 18h45
selon
le parcours
suivant
:
- Départ
monument
Notre
Dame
de
Boulogne
sis 79,
avenue
Paul
Machy
;
- Trajet
du
cortège :
avenue
Paul
Machy
direction
Gravelines,
rue
des
Anciens
d’AFN,
rue
de
la
Mer
direction
Audruicq
et
retour
sur
l'avenue
Paul
Machy.
Adresse
postale
: 87,
Place
de
l’Union
européenne
—
Bureau
: Espace
Françoise
Dolto
17
Impasse
de
la
Procession
/ 62215
Oye-Plage.
Tel :
03.21.34.69.32
- Adresse
électronique
: police.municipale@oye-plage.fr ARTICLE
2:
ARTICLE
3
:
ARTICLE
4
:
ARTICLE 5 : ARTICLE
6 :
ARTICLE
7
:
ARTICLE
8
:
- Arrivée
place
de
l’Union
européenne :
Eglise
Saint-Médard
- Déplacement
du
cortège
en
mi-chaussée
dans
le sens
de
circulation
des
véhicules
« voie
de
droite
» ;
Pour
le bon
déroulement
de
la manifestation,
la circulation
des
véhicules
est
restreinte
à
30km/h
sur
l'avenue
Paul
Machy,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
dans
la portion
comprise
entre
les
rues
des
Anciens
d’AFN
et
du
Hasard
jusqu’à
l'intersection
des
rues
de
la
Mer
et
du
Pont
d'Oye,
le
mercredi
14
août
de
17h30
à 19h30;
L'organisateur
de
la Procession,
doit
être
assuré
auprès
d’une
compagnie
notoirement
solvable
en
ce
qui
concerne
sa
responsabilité
civile.
Afin
d'assurer
la sécurité
du
cortège,
l'organisateur
doit
veiller
à assurer
une
bonne
signalisation
tant
à
l'avant
qu’à
l’arrière
du
cortège
et
doit
prévoir
à
cet
effet
un
nombre
suffisant
d'accompagnateurs
pour
encadrer
le défilé.
L'organisateur
peut
prévoir
un
véhicule
devant
et derrière
le cortège.
Ces
véhicules
doivent
respecter
le
Code
de
la
Route,
circuler
sur
la
voie
de
droite
suivant
le
sens
de
déplacement
et
actionner
les
feux
de
détresse.
Le
cas
échéant
un
système
lumineux
de
type
gyrophare
de
couleur
orange
peut
être
posé
sur
chaque
véhicule.
Le
temps
de
la procession,
il est interdit
aux
autres
véhicules
de
dépasser
le
cortège
sur
l’ensemble
de
l'itinéraire
emprunté
par
la
« procession
mariale
» ainsi
que
de
le traverser.
Le
temps
du
cortège,
l'organisateur
est
autorisé
à utiliser
un
appareil
de
diffusion
sonore.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
LILLE,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication.
Messieurs
le
Directeur
Général
des
Services,
le
responsable
de
la
Police
Municipale
et
l'Adjudant-Chef
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
d'OYE-PLAGE,
Madame
la
responsable
du
Service
Technique,
le
père
Flavien
AGBODJAN-PRINCE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
est
remis
aux
intéressés
et
publié
par
la commune
d’Oye-Plage.
Adresse
postale
: 87,
Place
de
l’Union
européenne
—
Bureau
: Espace
Françoise
Dolto
17
Impasse
de
la
Procession
/ 62215
Oye-Plage.
Tel
: 03.21.34.69.32
- Adresse
électronique
:
police.municipale@ove-plage.fr Une
ampliation
est
transmise à
:
- Monsieur
le
Capitaine,
commandant
le
Centre
d'Incendie
et
de
Secours
de
MARCK.
- Monsieur
l’Adjudant-Chef,
commandant
la brigade
de
Gendarmerie
Nationale
d'Oye-Plage.
Fait à OYE-PLAGE,
le 31
juillet
2024
Signée
LenLpâr
: Olvi
EMCZ
Date de si
82024
Qualité : Maire
de la ville de OYE PLAÈE
Notifié au Père Flavien AGBODJAN-PRINCEle
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/o € /
ZD2ù
Adresse
postale
: 87,
Place
de
l’Union
européenne
—
Bureau
: Espace
Françoise
Dolto
17
Impasse
de
la
Procession
/ 62215
Oye-Plage.
Tel :
03.21.34.69.32
- Adresse
électronique
: police.municipale@oye-plage.fr
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
Commune
ci-dessus
désignée.