Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2024 59 T portant autorisation d occupation
Arrêté - Arrete 2023 75 T Arrete portant autorisation d occ
Arrêté - Arrete 2023 54 T portant autorisation individuelle
Arrêté - Arrete 2025 29 T portant autorisation individuelle
Arrêté - Arrete 2025 85 T portant autorisation d utilisatio
Arrêté - Arrete 2025 30 T portant autorisation individuelle
Arrêté - Arrete 2024 29 T portant autorisation individuelle
Arrêté - Arrete 2024 30 T portant autorisation individuelle
Arrêté - Arrete 2025 32 T portant autorisation individuelle
Arrêté - Arrete 2024 31 T portant autorisation individuelle
Arrêté - Arrete 2025 54 T portant autorisation d occupation du domaine public a l occasion de la procession mariale 15.08.2025
Document publié le Vendredi 15 août 2025 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 54 T portant autorisation d occupation du domaine public a l occasion de la procession mariale 15.08.2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Ahublique
Drunçais
e
'
partent
de Tao de
Cutais
Mi
Arrêté
n°
2025/54
T
Cye Ph 2272
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
POLICE
MUNICIPALE
OBJET
:
Arrêté
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
à
l’occasion
de
la
«
procession
mariale
»
le vendredi
15
août
2025.
Le
Maire
de
la Ville
d'OYE-PLAGE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-2
; L.
2213-1
; L. 2213-2;
Vu
le
Code
de
la
Route;
Vu
le
Livre
V
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes; Vu
la
demande
en
date
du
28
juin
2025,
déposée
en
mairie
le
21
juillet
2025
par
Monsieur
Georges
ARNOUDTS,
par
laquelle
le
Père
Flavien
AGBODJAN-PRINCE,
Curé
d’Audruicq
et
d’Oye-Plage,
demeurant
306,
rue
du
Presbytère
—
62370
AUDRUICO,
sollicite
l'autorisation
d'organiser
une
«
procession
mariale
»
sur
le
domaine
public
communal
le
vendredi
15
août
2025
de
09h45
à
10h30
;
Vu
l'information
de
Monsieur
le
Président
du
Département
du
Pas-de-Calais
en
date
du
01/08/2025
et
visée
par
Monsieur
le
Directeur
de
la
Maison
du
Département
Aménagement
et
Développement
Territorial
du
Calaisis
62100
CALAIS
;
Considérant
qu’il
incombe
au
maire,
dans
le
cadre
de
son
pouvoir
de
police,
de
veiller,
en
toutes
circonstances,
au
maintien
du
bon
ordre
et
à
la sécurité
des
usages
ainsi
que
d'accorder
une
dérogation
à
l’utilisation
d'appareils
de
diffusion
sonore
par
haut-
parleurs
sur
la voie
publique
;
Considérant
qu’il
y a lieu
de
réglementer
la circulation
aux
alentours
et sur
le parcours
de
la
procession ;
ARRÊTE
ARTICLE
Zer
:
La
«
procession
mariale
»
organisée
par
le
Père
Flavien
AGBODJAN-PRINCE,
curé
d’Audruicq,
est
autorisée
le
vendredi
15
août
2025
de
09h45
à
10h30
selon
le
parcours
suivant
:
Adresse
postale
: 87,
Place
de
l’Union
européenne
—
Bureau
: Espace
Françoise
Dolto
17
Impasse
de
la
Procession
/ 62215
Oye-Plage.
Tel
: 03.21.34.69.32
- Adresse
électronique :
police.municipale@oye-plage.fr ARTICLE
2 :
ARTICLE
3 :
ARTICLE
4:
ARTICLE
5:
ARTICLE
6 :
ARTICLE
7 :
-
Départ
monument
Notre
Dame
de
Boulogne
sis
79,
avenue
Paul
Machy
(ancien
Presbytère)
;
-
Trajet
du
cortège
:
avenue
Paul
Machy
direction
Gravelines,
rue
des
Anciens
d’AFN,
rue
de
la
Mer
direction
Audruicq
; Impasse
de
la
Procession,
rue
des
Écoles
;
- Arrivée
place
de
l’Union
européenne
: Eglise
Saint-Médard
-
Déplacement
du
cortège
en
mi-chaussée
dans
le
sens
de
circulation
des
véhicules
«
voie
de
droite
» ;
Pour
le
bon
déroulement
de
la
manifestation,
le
vendredi
15
août
2025
de
09h30
à
11h00
la
circulation
des
véhicules
est
restreinte
à
30km/h
dans
les
deux
sens
de
circulation
:
“Avenue
Paul
Machy,
dans
la
portion
comprise
entre
les
rues
des
Anciens
d’AFN
et
du
Hasard
jusqu’à
l'intersection
des
rues
de
la
Mer
et du
Pont
d’Oye;
"Rue
de
la
Mer
dans
la
portion
comprise
entre
l’allée
des
Lilas
et
l’avenue
Paul
Machy;
"
Route
du
Pont
d’Oye
dans
la
portion
comprise
entre
l’avenue
Paul
Machy
et
l’Impasse
de
la
Procession.
L'organisateur
de
la
Procession,
doit
être
assuré
auprès
d’une
compagnie
notoirement
solvable
en
ce
qui
concerne
sa
responsabilité
civile.
Afin
d'assurer
la sécurité
du
cortège,
l'organisateur
doit
veiller
à assurer
une
bonne
signalisation
tant
à
l’avant
qu’à
l'arrière
du
cortège
et
doit
prévoir
à
cet
effet
un
nombre
suffisant
d’accompagnateurs
pour
encadrer
le défilé.
L'organisateur
peut
prévoir
un
véhicule
devant
et
derrière
le
cortège.
Ces
véhicules
doivent
respecter
le Code
de
la Route,
circuler
sur
la voie
de
droite
suivant
le
sens
de
déplacement
et
actionner
les
feux
de
détresse.
Le
cas
échéant
un
système
lumineux
de
type
gyrophare
de
couleur
orange
peut
être
posé
sur
chaque
véhicule.
Le
temps
de
la
procession,
il est
interdit
aux
autres
véhicules
de
dépasser
le
cortège
sur
l’ensemble
de
l'itinéraire
emprunté
par
la « procession
mariale
»
ainsi
que
de
le traverser.
Le
temps
du
cortège,
l'organisateur
est
autorisé
à
utiliser
un
appareil
de
diffusion
sonore.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
LILLE,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Adresse
postale
: 87,
Place
de
l’Union
européenne
—
Bureau
: Espace
Françoise
Dolto
17
Impasse
de
la
Procession
/ 62215
Oye-Plage.
Tel
: 03.21.34.69.32
- Adresse
électronique
: police.municipale@oye-plage.fr ARTICLE
8 :
Messieurs
le
Directeur
Général
des
Services,
Messieurs
le
responsable
de
la
Police
Municipale
et
l'Adjudant-Chef
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
d'OYE-PLAGE,
Madame
la
responsable
du
Service
Technique,
le père
Flavien
AGBODJAN-PRINCE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
est
remis
aux
intéressés
et
publié
par
la
commune
d’Oye-Plage.
Une
ampliation
est
transmise
à
:
- Monsieur
le Capitaine,
commandant
le Centre
d’Incendie
et de
Secours
de
MARCK.
- Monsieur
l’Adjudant-Chef,
commandant
la
brigade
de
Gendarmerie
Nationale
d'Oye-Plage.
Fait
à OYE-PLAGE,
le 08
août
2025
4
Olivier
MAJEWICZ
Notifié
au
Père
Flavien
AGBODJAN-PRINCE
le
£
A
souN
2
ef
Fe:
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d’accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la Commune
ci-dessus
désignée.
Adresse
postale
: 87,
Place
de
l’Union
européenne
—
Bureau
: Espace
Françoise
Dolto
17
Impasse
de
la
Procession
/ 62215
Oye-Plage.
Tel
: 03.21.34.69.32
- Adresse
électronique
: police.municipale@oye-plage.fr