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Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune d'Ostricourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 045+CONVENTION+DE+MISE+A+DISPO+DE+LOCAUX+MUNICIPAUX+AU+CENTRE+SOCIAL+PO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 15/07/2024
Reçu en préfecture le 15/07/2024
Publié le S L O7
ID : 059-215904525-20240704-2024 045-DE
Département du Nord
EXTRAIT
Arrondissement de LILLE
DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL
Canton de Annœullin
MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'OSTRICOURT
(COMMUNE D’OSTRICOURT
RRKRRKARE RER RERKRRÉREREERERERERERERLREREEKERERERERARERERERLEARARERRARELRERERERRARERX
L'an deux mil vingt-quatre, le quatre juillet à dix-neuf heures, les Membres du Conseil Municipal d'OSTRICOURT se sont réunis en Mairie, en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Bruno RUSINEK, Maire, suite à la convocation qui a été faite, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Effectif légal : 29
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 22
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de conseillers absents
n'ayant pas donné pouvoir : 4
Etaient présents : M. Bruno RUSINEK - Mme Valérie NEIRYNCK -— M. Jean-Michel DELERIVE- Mme Sylviane JOURDAIN-OPOKA -— M Sylvain BEAUVOIS — Mme Christine STEMPIEN — M. Rabah DEGHIMA - Mme Marylène GALLIEZ - Mme Brigitte RINGOT - Mme Hafida BENFRID-CHERFI - M. Cédric MONCOURTOIS — Mme Henriette SZEWCZYK — M. Jean-Jacques VAN WAELSCAPPEL - Mme Marie-Neige SMIGOWSKI — Mme Aurore THUEUX -- M. Abdella BOULOUIZ - Mme Aline DESCAMPS — Mme Oihiba VANDERUST- M. Samuel HANC - M. Laurent WORONIN — Mme Cathie KOSCIUSZKO - M. Nordine HAMZAOUI -
Était excusé : M. Christian DUQUENNE ayant donné pouvoirà M. Jean-Michel DELERIVE M. François POLAK ayant donné pouvoir à M. Bruno RUSINEK Mme Cécile SENEZ ayant donné pouvoir à M Sylvain BEAUVOIS
Étaient absents : Mme Coralie SEILLIER
M. Ludovic MEKIL
Mme Magali VANQUELEF
M. Frédéric CROMMELINCK
Madame Aurore THUEUX a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le Conseil Municipal
Date de la convocation : 27 juin 2024 Envoyé en préfecture le 15/07/2024
Reçu en préfecture le 15/07/2024
Publié le SG
ID : 059-215904525-20240704-2024 045-DE
2024/045 : MISE A DISPOSITION DE LOCAUX MUNICIPAUX AU CENTRE SOCIAL PAR VOIE DE CONVENTION POUR L'ORGANISATION DES A.L.S.H
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le projet de convention d'utilisation des locaux municipaux par le Centre Social la Ruche
Considérant l'intérêt de permettre l'organisation des ALSH au bénéfice des enfants d'Ostricourt et de la Pévèle Carembault
Sur la proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal à l'unanimité avec 3 pouvoirs (M. Christian DUQUENNE ayant donné pouvoir à M. Jean-Michel DELERIVE, M. François POLAK ayant donné pouvoir à M. Bruno RUSINEK et Mme Cécile SENEZ ayant donné pouvoir à M Sylvain BEAUVOIS) et 4 absents n'ayant pas donné pouvoir (Mme Coralie SEILLIER, Mme Magali VANQUELEF, M. Frédéric CROMMELINCK et M. Ludovic MEKIL) décide :
°_ D’autoriser la mise à disposition temporaire de locaux municipaux au centre social la Ruche pour l’organisation des ALSH d'été.
° D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'utilisation des locaux
ARAIADEU avec le Président du Centre Social, laquelle fixe les modalités et conditions utilisation.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage.
La Secrétaire de séance Le Maire
Aurore THUEUX