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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Locmiquélic.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française Commune de Locmiquélic | Canton d’Hennebont Liberté — Egalité — Fraternité KA KA AK KE FERRES N° d’enregistrement 2024 /170 MAIRIE DE LOCMIQUÉLIC Travaux rue Henry Sellier NOUS, Eric PATUREL, Maire de la Commune de LOCMIQUELIC, Vu le Code de Ja Route, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2213-2/2 Considérant, la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement, pour des raisons de sécurité, ARRÉTONS Article 1 : A compter du 19 décembre 2024 et jusqu’à la fin des travaux, la société SPAC est autorisée à occuper le domaine public, rue Henri Sellier afin d’effectuer des travaux de réfection de trottoirs définitive. La circulation et le stationnement est interdit, de l’intersection Rue Henri Sellier et la rue du Loch et jusqu’à l’intersection de la rue Henri Sellier et le rondpoint de Pen Borh. Article 2 : L’entreprise SPAC est chargée de la mise en place de la signalisation réglementaire. Article 3 : La Gendarmerie et la Police municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté. mis en ligne le 20 décembre 2024