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Procès Verbal - PV CM 18.12.24
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18.12.24)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Éducation,
COMMUNE DE SAINT-ANDRÉ
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 18 DECEMBRE 2024
Page 1 L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit décembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, conformément aux articles L.2121-7-10 et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à l’Espace Evénementiel du Parc du Colosse, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune de Saint-André.
ETAIENT PRESENTS :
Monsieur BEDIER Joé, Monsieur PEQUIN Jean-Marc, Monsieur RAMASSAMY Laurent, Monsieur CONSTANT Jean-Paul, Madame SOUPOU Alexa, Monsieur Jean-Yannick RAMIN, Monsieur PA- PAYA Laurent, Monsieur Gilles NAZE, Monsieur ASSICANON Jean Thierry, Monsieur GOURAMA Jean-Pierre, Monsieur GRONDIN Jimmy, Madame VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, Madame GRONDIN Migline, Madame SABABADY Marie Josette, Madame GRONDIN Migline, Madame CERVEAUX Adélaïde, Monsieur MAZEAU Michel, Madame ALAMELE Maryse Brigitte, Monsieur MOUTAMA RAMAYE Alain, Monsieur PERRIER Charles, Monsieur PARVEDY Georges, Madame LARIVIERE Marie, Monsieur SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, Madame BALBINE Valérie La- rissa, Madame POINY-TOPLAN Stéphanie, Madame PERMACAONDIN Isabelle, Madame BENOIT Sabrina, Monsieur SAID Moussa, Madame PERIANIN CARPIN Audrey, Madame RAMIN Odile, Madame PAYET BEN HAMIDA Viviane, Monsieur FENELON Jean Claude, Monsieur SOUPRA- MANIEN Stéphane, Madame Rosange LATCHOUMY, Monsieur BARBE Ludovic, Monsieur SINA- RETTY RAMARETTY Alain
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES :
- Primilla CEVAMY a donné pouvoir à Jean-Pierre GOURAMA
- Catherine PAYET a donné pouvoir à Linda VIRAPIN
- Jimmye MANGAR RAZEBASSIA a donné pouvoir à Audrey PERIANIN CARPIN - Elodie PRAUD a donné pouvoir à Isabelle PERMACAONDIN
- Marie Lise CHANE TO a donné pouvoir à Rosange LATCHOUMY
-
ETAIENT ABSENTS NON REPRÉSENTES :
- René Serge MAILLOT
- Sabrina DIJOUX
- Jean-Marie VIRAPOULLE
- Marie Hélène NAUD CARPANIN
- Sydney SINAMA
- Date de convocation : 12 décembre 2024
- Date d’affichage : 12 décembre 2024
- Nombre de conseillers en exercice : 45
- Nombre de présents : 35
- Nombre de représentés : 05
- Nombre d’absents : 05
- Nombre de votants : 40
LE QUORUM ÉTANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL A PU VALABLEMENT DÉLIBERER.
Page 2 ORDRE DU JOUR
L’Assemblée a approuvé :
ADMINISTRATION GENERA
LE
AFFAIRE N°1 / APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 OCTOBRE 2024
AFFAIRE N°2 / REVISION GENERALE DU PLU - BILAN DE CONCERTATION
AFFAIRE N°3 / REVISION GENERALE DU PLU - ARRET DU PROJET
AFFAIRE N°4 / BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N°2
AFFAIRE N°5 / AUTORISATION D'ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGER 2025
AFFAIRE N°6 / MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS SUITE AVANCEMENT DE GRADE
AFFAIRE N°7 / MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET DES EMPLOIS
AFFAIRE N°8 /CREATION D'EMPLOI NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE OU SAISONNIER D'ACTIVITE
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Page 3 - UNE VILLE SOLIDAIRE
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AFFAIRE N°25 / MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES
AFFAIRE N°26 / PRESENTATION DU PLAN LOCAL JEUNESSE – « PLACE AUX JEUNES »
AFFAIRE N°27 / LABELLISATION CITE EDUCATIVE
AFFAIRE N°28 / SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA CGSS
AFFAIRE N°29 / ATTRIBUTION D’UNE AVANCE AUX ASSOCIATION SUR LA SUBVENTION 2025
AFFAIRE N°30 / ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE AU CCAS DE LA VILLE
Page 4 Mr le Maire
- Avant donc d'entamer l'ordre du jour de ce Conseil municipal, je souhaite que nous prenions un moment pour exprimer notre solidarité, notre compassion envers nos compatriotes de Mayotte qui ont été durement frappés par les conséquences, vous le savez, dévastatrices du cyclone Chido et je demande donc qu'on observe une minute de silence avant le début de ce conseil municipal.
Nous allons maintenant vous présenter les mesures complètes que la commune de Saint-André a décidé de mettre en œuvre pour manifester notre solidarité envers le 101 ème département français, MAYOTTE.
Nous avons aujourd’hui le devoir moral et humain de leur apporter notre soutien et je demanderai à Mme MAILLOT de nous dire quelques mots puisque c’est elle qui suit vraiment de très près toute cette organisation qui est mise en place depuis quelques jours.
Mme MAILLOT
- Bonsoir Mr le Maire, bonsoir à tous. La collectivité est mobilisée actuellement aux côtés des associations, de l’Etat et d’organismes habilités à accompagner l’aide humanitaire pour pouvoir organiser sur le territoire de Saint-André différents points de collecte.
On organise à compter de demain, la collecte sur le territoire en disposant à proximité du centre social de Fayard un espace de récupération de denrées alimentaires, un espace de récupération aussi de dons vestimentaires. Les équipes du CCAS seront pleinement mobilisées pour pouvoir faire le tri, pour pouvoir aussi renvoyer vers des plateformes de stockage pour qu’il y ait effectivement ce transfert dans de bonnes conditions vers Mayotte. Au-delà de cela et après avoir rencontré hier sur le secteur de Fayard la population et les associations, une réflexion sera demain portée au sein du quartier de Fayard pour pouvoir organiser différentes manifestations solidaires sur le territoire. Les artistes ont également manifesté un intérêt certain à venir en soutien à la cause et à l’action aussi de la municipalité au travers également donc de mobilisation d’un relais d’information et on souhaite effectivement au-delà de ces temps de rencontre continuer à accompagner la population mahoraise de Saint-André avec des temps d’échange, avec des espaces d’écoute et de conseil.
Mr le Maire
- Merci Mme MAILLOT. Effectivement ça nécessite vraiment une organisation sérieuse parce que vous savez souvent dans ces situations-là, si on ne fait pas les choses sérieusement on sait que dès fois les choses qu’on obtient n’arrivent pas à destination. C’était important pour nous d’organiser ça, parce qu’ils ont besoin aussi de denrées alimentaires non périssables. Ils ont besoin de vêtements et puis l’argent c’est pareil, ça ne va pas être versé comme ça à une association quelconque. Aujourd’hui il y a des possibilités de faire des virements vers des associations très encadrées. C’est tout cela qu’on est entrain de mettre en place. Je vous remercie tous et toutes de vraiment suivre de près ce dossier et notamment Mme MAILLOT.
On va donc démarrer ce conseil municipal avec l'affaire 1 : l'approbation du procès-verbal du conseil municipal du mercredi 30 octobre 2024. Avez-vous des remarques sur ce procès-verbal ? S’il n’y a pas de remarque, on passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée donc à l’unanimité.
L’affaire 2, c’est la révision du Plan Local d’Urbanisme, c'est le bilan de la concertation. Je crois que c’est Mr Tiliben PANON qui va présenter l’affaire. Il demande un micro.
Mr PANON
- Bonjour à tous. Donc dans le cadre de la révision du PLU engagée en juin 2022, différentes phases sont prévues. La 1ère délibération c’était juin 2022 qui prescrivait la révision du PLU avec la volonté de la ville d’engager les projets économiques. La 2ème délibération adoptée en avril 2023 c’était
Page 5 l’occasion de débattre sur le PADD, le Projet d’Aménagement de Développement Durable. La 3 ème délibération tombe au moment où on arrête le PLU. L’objet de la prochaine affaire, c’est de faire le bilan de la concertation.
Donc, nous avons ici à nos côtés le Bureau d'études NEIGE, Mr Manuel ISNARDON, qui fera la présentation du bilan de la concertation et également présentera le projet du PLU, qui fera l'objet de la prochaine affaire. Donc je passe la parole à Mr Manuel ISNARDON, qui rapidement rappellera le planning, mais aussi fera le bilan de la concertation.
Mr le Maire
- C'était juste pour dire que les personnes qui sont intéressées, de près ou de loin, par cette révision du PLU, j'ai vu que certains sont déjà sortis, mais je rappelle quand même que vous devez sortir donc de la salle, merci.
Mr ISNARDON
- Bonsoir à tous, je suis donc Manuel ISNARDON, bureau d'études NEIGE, en charge de la révision générale de ce Plan Local d'Urbanisme pour la commune de Saint-André, et je vais vous faire une présentation d'une petite demi-heure sur toutes les phases et tous les points techniques qui concernent cette révision de PLU, puis on pourra en discuter par la suite.
Alors, au sommaire de cette présentation, 2 grands temps, le 1 er plus stratégique pour expliquer comment on a élaboré la réflexion autour de ces deux ans et demi de travaux, et puis le second point, le projet en tant que tel, donc les éléments réglementaires du PLU de la commune de Saint-André ; donc huit points au programme.
Alors, pour compléter ce que disait Mr PANON à l'instant, un PLU s'élabore en trois grands temps. Tout d'abord, c'est la phase technique que vous voyez en bleu sur ces écrans, donc qui a commencé le 22 juin 2022 par la prescription en conseil municipal de la révision du PLU. Ensuite, on a différentes phases techniques qui se suivent. La première, c'est l'élaboration du projet stratégique, du projet politique également, de la commune de Saint-André, qui doit se projeter à l'échelle de 5, 10, 15 ans sur son avenir pour pouvoir justement répondre par du réglementaire à ce projet à court- moyen-long terme. Donc ça, ça s'est élaboré entre mai 2022 et avril 2023, où on a travaillé avec les équipes municipales par des ateliers, par des temps de présence aussi sur le terrain, sur des éléments thématiques comme l'habitat, le patrimoine, l'environnement, le paysage, l'économie, etc. Ça a duré un an, où on a élaboré un petit document qui s'appelle le PADD (Projet d'Aménagement et Développement Durable) qui résume en une quinzaine, vingtaine de pages, comment cette équipe municipale voit l'avenir de Saint-André, encore une fois, à 5, 10, 15, 20 ans. Ensuite, après cette élaboration stratégique, on passe dans la phase réglementaire, qui a commencé en avril 2023, il y a un an et demi, un peu plus d'un an et demi, où on a traduit chaque point, chaque grand axe que vous allez voir juste après de ce projet politique en éléments réglementaires, à la parcelle.
Là aussi, je vais vous expliquer tout ça. Le 13 avril 2023, on avait déjà, le 19 excusez-moi, on avait déjà présenté lors d'un conseil municipal les grandes orientations stratégiques du PADD. Voilà, de mai 2022 à décembre 2024, deux ans et demi de travaux très intenses avec le comité technique, le groupe technique d'élaboration et puis l'ensemble des élus aussi pour aboutir à la petite flèche en bleu, le mercredi 18 décembre, qui est en fait le vote en conseil municipal de la version du PLU, on appelle ça l'arrêt du projet. Donc ça fait deux ans et demi qu'on travaille tous ensemble, qu’on vous a proposé un projet de PLU et aujourd'hui l'idée c'est de dire on le vote en conseil municipal et on n'y touche plus pour le moment, on ne revient pas sur nos choix, on le valide une première fois comme ça. A partir de ce moment de validation, on passe dans la phase numéro 2, vous voyez en vert sur ces écrans, qui est la phase administrative. Donc là nous notre projet de PLU voté ce soir, on va l'envoyer à ce qu'on appelle, les Personnes Publiques Associées, donc c'est tous les acteurs du territoire qui participent à l'élaboration d'un tel document, ça va être les services de l'Etat, de la
Page 6 Préfecture mais aussi la Région, le Département, la Chambre d'Agriculture, la CCI etc... Tous les partenaires de l'aménagement du territoire vont nous rendre un avis dans les trois mois, chacun en fonction de ses compétences, la Chambre d'Agriculture ou la DAF vont nous lister une série de remarques en disant c'est bien les travaux que vous avez fait, peut-être que sur cette parcelle là nous on n'aurait pas fait comme ça et on va avoir dans trois mois la liste de toutes les remarques constructives de tous les partenaires et donc on va les prendre en compte. Après cette consultation des PPA, les Personnes Publiques Associées, on a la fameuse enquête publique où là chacun et chacune pourra venir s'exprimer avec sa remarque, venir parler au commissaire enquêteur qui sera défini par le Tribunal Administratif et qui pendant un mois, un mois et demi, deux mois, tiendra des permanences à divers endroits du territoire pour justement recueillir vos remarques et puis nous rendra derrière un document où en listant toutes les remarques et quels avis lui donne à chacune d'entre elles. Les remarques des Personnes Publiques Associées couplées aux remarques des habitants seront prises en compte, seront traitées, avec une réponse favorable ou non, en fonction de critères bien précis, on va expliquer par la suite. Pour arriver dans 7, 8, 9 mois, j'ai mis septembre- octobre sur ce tableau, lors de la troisième et dernière phase qui est en fait l'approbation du PLU, donc on reviendra avec le PLU devant le conseil municipal pour le voter une dernière fois en disant ce coup-ci on a pris en compte les remarques des PPA, des Personnes Publiques Associées, des habitants, on vous demande de le voter pour qu'il puisse rentrer en application. A la suite de ce vote, il rentrera en application et c'est bien le PLU version 2025 qui s'appliquera sur la commune de Saint- André. Jusqu'alors, jusqu'à octobre ou septembre 2025, c'est encore le PLU version 2019 qui s'applique.
Bon, c'est écrit petit, donc je vais synthétiser ces trois grandes orientations qui répondent aux enjeux stratégiques et politiques pour la commune de Saint-André. Quand on a commencé à élaborer les réflexions autour du projet politique, on s'est réuni en atelier, etc., ont émergé trois grandes thématiques listées dans l'ordre.
La première, c'est la protection de l'environnement et du paysage, qui est vraiment le fil conducteur d'élaboration du PLU, avec à la fois les grands paysages, comme on peut voir par cette ouverture ici, par exemple, mais aussi le petit paysage urbain avec la création d'espaces verts en cœur de ville pour pouvoir avoir une ville résiliente, vivable, ouverte avec des îlots de fraîcheur, etc. Là, il y a un gros travail qui est mené de l'échelle du centre-ville jusqu'à l'échelle du grand paysage.
Ça passe par exemple, par protéger des éléments patrimoniaux, qu'ils soient bâtis, mais qu'ils soient aussi naturels. Je le disais tout à l'heure, on a listé une série d'arbres sur le territoire, qu'ils soient sur les hauts ou même en cœur du centre-ville, des arbres aux très forts patrimoines et marqueurs du paysage local qu'on a souhaité protéger. Donc, le PLU nous permet de pouvoir cibler certains éléments, comme ça, et on dit on n'y touche pas, on les protège, ils sont verrouillés.
Deuxième point, deuxième grand axe, central vraiment dans l'élaboration de ce PLU, le volet économique. Ça nous a été rappelé dès l'origine de la commande, comment on fait pour créer un rééquilibrage sur l'ensemble de l'île, sur la partie Est de la Réunion, comment on crée un développement économique durable sur la commune de Saint-André. Et pour ça, il faut des terrains. Comment on trouve et où on trouve des terrains qui permettent d'accueillir des entreprises à Saint- André. Ça, ça a animé beaucoup de nos très très nombreuses réunions, jours de travaux depuis deux ans.
Le dernier point, c'est favoriser aussi, fixer la stratégie liée à l'habitat, donc quel habitat on veut à Saint-André pour 2030. Ça, ça répond en fait à l'évolution de la population d'une part, donc quelle population à Saint-André on aura en 2030, 2035, et aussi quelle typologie de ménage, puisque le ménage type réunionnais a beaucoup évolué ces 10-15 dernières années, avec un fort vieillissement de la population, avec une baisse du nombre d'enfants par ménage, donc qui crée de nouveaux besoins en terme d'habitat partout sur l'île, mais particulièrement aussi à Saint-André. Cette vignette-
Page 7 là présente le bilan de la concertation dont on parlait en introduction tout à l'heure. Quand on finit un PLU, quand on arrête un PLU, on doit tirer le bilan de la concertation, c'est-à-dire la synthèse de tout ce qui a été mené vis-à-vis à la fois des élus, à la fois des Personnes Publiques Associées. Je reviens vers eux, mais aussi et surtout vis-à-vis des habitants. On a la liste des ateliers avec les habitants ou avec les personnes publiques ici, avec les élus, pardon, mais on a aussi des réunions publiques qui ont eu lieu en avril 2023 par exemple à divers endroits, peut-être que vous étiez déjà présents à ce moment-là, et puis et surtout on a travaillé sur toutes les demandes individuelles qui sont parvenues en mairie depuis plusieurs années, même si elles étaient parvenues avant le lancement de la révision, on les a quand même pris en compte.
Donc on est entre 400 et 500 demandes qui ont été traitées individuellement, ça aussi ça nous a pris beaucoup de temps, donc ces demandes on les avait reçues soit par courrier, soit par mail, soit au sein des cahiers de concertation qui étaient disposés dans divers endroits de la commune, donc on a fixé nous des critères objectifs qui sont par exemple comment on accède à la parcelle, est-ce qu'il y a des réseaux publics à proximité directe de la parcelle, ou est-ce qu'on est, ce qu'on appelle en discontinuité du bâti, est-ce qu'on est au milieu d'une zone agricole ou est-ce que la parcelle touche une maison existante. On a une série de critères qui permettent de donner une réponse favorable parfois, défavorable parfois, mais objective et qu'on retrouve dans un document qui est annexé à cette présente délibération qui s'appelle le bilan de la concertation et qui résume toutes les demandes qui ont été faites et la réponse qui est donnée. Vous pourrez consulter ce bilan là au moment de l'enquête publique.
Alors voilà, là on rentre dans l'aspect technique de l'élaboration d'un peu élu aujourd'hui avec ce qu'on appelle la hiérarchie des normes, c'est-à-dire que nous on travaille à l'échelle de la commune, mais au-dessus de nous il y a des strates, que ce soit intercommunal, que ce soit à l'échelle de la région, que ce soit à l'échelle de la France entière, avec des documents très précis auxquels on doit se référer, auxquels on doit être compatibles ou conformes, on va voir. Donc tout en haut, il y a une révolution en aménagement du territoire, qui a trois ans maintenant, qui date d'août 2021, qui s'appelle la loi climat et résilience. Peut-être que vous en avez entendu parler, peut-être pas, mais pour nous, en tant qu'urbanistes, ça change complètement notre manière d'aborder l'aménagement des territoires, puisqu'elle a introduit cette loi-là, une notion qui s'appelle le Zéro Artificialisation Nette, le ZAN, et qui en fait demande à toutes les collectivités, à travers leurs documents d'urbanisme, de réduire drastiquement la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, pour arriver en 2050 à zéro consommation nette. Donc on pourra toujours consommer, on pourra toujours créer du logement, créer des zones d'activité, mais il faudra trouver des terrains ailleurs qu'on renaturera à équivalent d'un pour un. Vous voulez un hectare, il faudra ailleurs récupérer un hectare et le renaturer. Ça c'est en 2050, on a encore un peu de temps, mais on a un compte à rebours qui nous impose une diminution régulière des surfaces à consommer. Ça c'est la grande révolution. C'est jamais arrivé dans la planification urbaine depuis 70 ans qu'on a des documents d'urbanisme. Donc pour tout le monde, c'est une nouvelle méthodologie à mettre en place, c'est une nouvelle forme d'urbanisme et d'aménagement à inventer, et c'est tout le travail qu'on a aussi mené depuis deux ans et demi maintenant. Comment on fait pour pouvoir, c'est ce qu'on a écrit à droite, développer la commune tout en limitant drastiquement l'étalement urbain, c'est écrit dans la loi de août 2021. Et puis en dessous, on a aussi des documents régionaux, le fameux Schéma d'Aménagement Régional, qui date de 2011, donc qui est très ancien, qui est réalisé à l'échelle de l'île de la Réunion, mais qui nous prescrit aussi une liste de règles qu'on doit intégrer, qu'on doit respecter. Si on ne les respecte pas, notre document ne pourra pas rentrer en application. Puis il y a d'autres documents, d'État par exemple, avec un très fort impact sur cette version de PLU, qui s'appelle par exemple le plan de prévention des risques d'inondation, qui a quelques années maintenant, mais qui s'impose au PLU, donc nous on a pris ces plans-là, on les a superposés au PLU, et toutes les zones inondables dans ce document opposable, on a dû les sortir, on a dû les placer en zone naturelle, ça c'est imposé à nous par exemple, on n'a pas le choix. Et donc toute cette hiérarchie, tout ce socle-là, s'impose au PLU dans la version qu'on souhaite y donner.
Page 8 Bon, c'est un tableau avec plein de chiffres, mais on va aussi le synthétiser. On a deux types de données, on a une partie à gauche du tableau en gris qui correspond au PLU actuel de 2019 et puis à droite, c'est notre version, la nouvelle version du PLU 2025. Alors il y a plein d'informations qu'on peut tirer de ce tableau-là.
L'idée générale, je le dis encore, c'est comment on urbanise Saint-André tout en limitant la consommation foncière. Donc ça c'est important. Le premier point qui ressort, petit à droite mais peu importe, c'est qu'on a à la fin un PLU vertueux puisqu'on a environ 13,8, environ 14 hectares de zones constructibles en moins par rapport à la version du PLU de 2019. Donc c'est un travail de fond en comble qui a été mené. Chaque parcelle de Saint-André a été remise sur le tapis. Qu'est-ce qu'on en fait ? Quel est le projet ? Comment on l'aménage ? Encore une fois avec ces critères objectifs. Est-ce qu'il y a les réseaux ? Est-ce qu'il y a des voiries ? Des voiries publiques ? Est-ce qu'on n'est pas au bout d'une voie privée qui fait 250 mètres où on rajouterait 50 logements ? Par exemple, c'est des questions qu'on s'est posées à chaque fois. Et donc à la fin, si on fait la somme des zones constructibles, on a diminué dans notre version de 14 hectares. C'est très bien. Alors qu'est-ce que ça donne concrètement ?
Le premier point, ça a été de regarder ce qui a été consommé depuis le PLU de 2019. Puisque le PLU de 2019 ouvrait des zones à bâtir, certaines ont été bâties. Donc on les a intégrées à la nouvelle version du PLU en zones urbanisées. C'est pour ça que si on prend le détail, par rapport à la zone urbanisée du PLU de 2019, nous on a 20 hectares de plus. Ça correspond en fait, je vous le dis, aux zones qui ont été urbanisées depuis 2019. Par contre, là où nous, on a beaucoup réduit, c'est sur les zones, les futures zones à urbaniser. Je vous le disais, il y a la loi climat, il y a les quotas qui nous sont imposés par les documents au-dessus, qui nous forcent à réduire ces surfaces-là. Et donc là, nous, on a réussi, par rapport au PLU de 2019, à réduire de près de 33 hectares ces zones urbanisées qui n'étaient toujours pas là. Et donc, on a encore de quoi faire, je vais vous présenter par la suite, mais on a 33 hectares de zones à urbaniser dans le futur, ça veut dire qu'on protège les espaces agricoles, qu'on protège les espaces naturels. À la fin, c'est 60 hectares de zones naturelles en plus par rapport au PLU de 2019. Donc, nous, on est fiers du travail qui a été mené, on a un PLU qui est aujourd'hui vertueux.
Alors, je vous le disais tout à l'heure, l'enjeu majeur de ce PLU, c'est le développement économique. Comment on fait pour créer des zones économiques à Saint-André et où on les met ? Alors, on a organisé autour de sept pôles d'envergure majeure qui sont mis en valeur dans ce PLU-là. On va rapidement les passer.
Les deux premiers pôles correspondent aux futurs aménagements autour du Colosse. Très importants aménagements de près de 30 hectares, ça prend un tiers des surfaces totales du PLU de 2025, avec ce pôle touristique du Colosse qui comprend le food-court, l'espace événementiel, etc…, futurs aménagements sportifs notamment, deux hôtels qui seront bâtis par la suite. Et puis, on a aussi un pôle de formation d'enseignement supérieur sur près de 20 hectares avec lycée, etc., etc. Donc, l'avenir de l'Est de l’île passe aussi par ce secteur-là qui est très important.
Deuxième point, c'est la poursuite des travaux qui ont déjà été menés les années précédentes autour de la maison Martin Valliamé, qui accueillera là aussi un complexe cinématographique, là aussi un hôtel, trois étoiles, fort besoin sur l'Est aussi de chambres, espaces de loisirs, restaurants, gastros, etc. Vous avez, je pense, tous vu ce projet-là, mais qui est central parce qu'en plus, il est en continuité directe du centre-ville, enjeu majeur pour le centre-ville, pour l'attractivité du futur centre- ville de Saint-André.
Le quatrième point a demandé aussi un équilibre très fin. Saint-André est dans la situation d'énormément de villes de la Réunion mais aussi en métropole, c'est-à-dire un commerce de centre- ville en difficulté. Ça c'est une réalité, dans toutes les villes où on travaille, on a les mêmes enjeux
Page 9 autour de la piétonisation, autour du maintien de commerce historique, etc. Alors nous on s'est dit, il y a une zone commerciale existante, Cocoteraie, Andropolis, qui vit, qui a besoin de nouveaux aménagements, d'une requalification importante, etc, mais avec des commerces existants, fréquentés en plus. Dans le PLU actuel, il y avait la place pour de l'extension sur 6 ou 7 hectares de mémoire. Qu'est-ce qu'on en fait ? Comment on trouve un équilibre entre un NPNRU, donc une requalification du centre-ville qui met aussi beaucoup d'argent sur le commerce de centre-ville, et puis la place à d'autres types de commerce dans une zone commerciale. Donc là, le projet qui a été fait, c'est de dire, on favorise le centre-ville, on requalifie à long terme la zone Cocoteraie-Andropolis, et on laisse aussi, parce qu'il y a des promoteurs qui avaient des projets à très court terme d'aménagement qualitatif sur la zone de développement commercial, on leur laisse quand même de quoi faire vivre économiquement, créer des emplois à Saint-André. Donc c'est un équilibre très fin qui a été trouvé sur le secteur-là, avec la requalification d'espaces d'extension à visée commerciale, en espaces naturels, pour aussi ramener du vert dans un secteur qui est très compact, très dense, avec beaucoup de passages automobiles. Donc voilà, c'est encore une fois, c'est de créer des îlots de fraîcheur, des parcs urbains à Saint-André.
Alors le cinquième point qui est dans la continuité directe de la zone Cocoteraie-Andropolis que vous voyez à gauche sur ce plan-là, c'est l'ancienne usine de porcs, VAYABOURY, terrain VAYABOURY, foncier VAYABOURY, sur près de 9 hectares, qui est destiné à l'accueil d'entreprises assez rapidement, à court-moyen terme.
Donc là, on est proche du centre-ville, en continuité d'une zone économique existante, on va avoir la poursuite sur près de 9 hectares de l'installation de nouvelles entreprises. Là, il n'y a pas besoin d'investissement, de gros investissements de la part de la collectivité, c'est bien placé, c'est intégré à tous les documents supérieurs, donc là, on est sur une zone qualitative à court terme.
Sixième point, la poursuite de la création du pôle agroalimentaire sur le site de Ravine-Creuse, autour de la ferme qui produit beaucoup d'œufs déjà à Saint-André. Il y a un projet d'abattoir, il y a un projet d'usine de pâtes jaunes, comme on dit, pour créer des gâteaux, d'usine de farine animale. Donc on a un développeur, un économiste qui vient sur site, qui crée des emplois à court terme aussi. Donc on a souhaité répondre favorablement à ses besoins. Outre ça, il y a aussi une usine de méthanisation qui sera installée sur site. Là, on parle de près de 4 hectares.
Septième point, septième et dernier point sur les différents enjeux économiques de la commune, peut-être le principal en tout cas, à visée moyen terme, là on se situe Cambuston, côté Bois-Rouge et on a une vingtaine d'hectares sur ces deux petites zones que vous voyez sur la carte avec une grosse zone à droite qui fait près de 16 hectares qui est en fait la principale zone de développement économique de la commune, prévue dans ce Plan Local d'Urbanisme. Donc on a cherché dès le début, depuis deux ans, les meilleurs terrains qui pourraient accueillir les futures entreprises Sainte- Andréennes avec aussi une grille de critères qui limite l'impact, l'impact paysager, l'impact environnemental, l'impact sur l'urbanisation existante. Comment on fait pour qu'il n'y ait pas 50 camions qui traversent chaque heure les espaces déjà urbanisés, déjà habités de Saint-André. Donc on avait sélectionné quelques sites et puis on a fait une analyse très fine à la fois sur le terrain et puis à la fois sur ces critères là pour sélectionner celui qui nous semblait être le plus à même à répondre à ces grands enjeux là. Donc c'est le secteur Cambuston-Bois-Rouge qui a été sélectionné, facilement aménageable et qui a l'énorme avantage, on créera une petite voirie qui va rejoindre direct le pont de Bois-Rouge, l'usine Bois-Rouge, le pont de Bois-Rouge et sortir directement sur la RN2 au niveau de Sainte-Suzanne. Donc qui ne traverse aucune zone habitée sur le territoire. C'est en grande partie pour ça que ce secteur a été choisi. Et donc voilà, là on va pouvoir respirer un peu, avoir 16 hectares pour accueillir des entreprises.
Au final, si on prend uniquement les secteurs à ce qu'on appelle vocation activité économique de production, là je ne parle pas du commerce par exemple, uniquement entreprise de production, on est
Page 10 à quasiment 40 hectares, 37,27 hectares de zones d'extension qui pourront accueillir à court terme ces fameuses activités économiques. Donc en plus, disséminées sur toute la commune pour ne pas être regroupées sur un seul site pour pouvoir bénéficier aussi au plus grand nombre sur le territoire.
Alors, là on passe de l'économie au logement, désormais il faut justifier quel est le projet politique, c'est ce que je vous disais tout à l'heure, et donc pour le justifier il faut avoir des chiffres de programmation, de projection, d'évolution de population. Donc on s'est dit, bon ben en 2030, on est 56 000 aujourd'hui, combien on sera en 2030 ? On a essayé de réfléchir, de faire plusieurs scénarios, etc.
Ensuite on s'est dit, bon ben là on a 25 000 ménages, 30 000 ménages sur la commune, combien de ménages il y aura dans 10 ans ? Et donc c'est ces deux calculs qui permettent d'évaluer les besoins en logement à produire à l'horizon 2030-2035. Le résultat de ces calculs-là donne environ 2 000 logements, ça veut dire que nous on pense, à travers ce PLU, qu'il faut qu'on produise 2 000 logements à Saint-André pour répondre à l'évolution naturelle de la commune, mais aussi aux personnes qui vont venir vivre à Saint-André. Une fois qu'on a ce chiffre-là, je vous le disais, la loi climat est très stricte, elle impose de limiter les surfaces d'extension, donc on doit faire déjà une étude de densification. On doit regarder dans toutes les poches vides au sein des zones urbanisées, combien on peut mettre de logements. Et puis aussi il faut qu'on regarde le nombre de logements vides qu'on a à Saint-André, ce qu'on appelle la vacance pour estimer combien on peut en récupérer aussi. Donc on a trois grands points.
Sur ces 2000 logements, environ un quart, environ 500 logements, doivent être récupérés sur les logements vacants d'une part, mais aussi à ce qu'on appelle en renouvellement urbain. Ça veut dire la ville sur la ville. Récupérer des bâtiments en ruines, les raser et reconstruire d'autres logements à la place. Un quart. Environ la moitié de ces logements peut être produit au niveau du tissu urbain, comme on dit techniquement. Ça veut dire à l'intérieur de la ville aussi, dans les dents creuses. Alors là, on a mené une étude dents creuses par dents creuses, terrains nus par terrains nus. Une dent creuse, c'est un terrain nu non bâti. Et on a dit, là, en fonction des réseaux, en fonction de la voirie, en fonction de sa localisation, on peut construire trois cases. On a estimé. Et d'autres terrains, on a 3 000 m², on est bien placé. Autour de nous, on a déjà des bâtiments un peu hauts. On peut construire 25 logements, 30 logements sur ces 3 000 m². On peut être un peu plus dense. Donc pour chaque dent creuse, on a estimé les capacités de densification. Ça donne environ la moitié de ces logements qui sera produit au sein du tissu urbain. Donc environ 1 000 logements sur les 2 000 au sein des dents creuses. Donc il nous restait un quart, à peu près 500 logements, qui pourront être produits demain au sein des extensions urbaines. Voilà comment on doit justifier ce projet-là. Tout est justifié à partir de chiffres.
Une fois qu'on a ces 500 logements à placer en extension, où on les place ? Quel site stratégique permet d'être relié le plus facilement à des équipements, à une école, à des routes, avec des réseaux de qualité, proches en tout cas de réseaux d'assainissement collectif, etc. C'est comme ça qu'on travaille.
Alors on a 7 zones qui vont permettre d'accueillir ces 500 logements à court/moyen terme. Il y en a 3 qui sont maintenues totalement par rapport au PLU de 2019 parce qu'elles étaient justifiées, elles s'intégraient bien au tissu bâti, il y avait les réseaux suffisants, les voiries suffisantes, etc. Il y en a 2 qui sont maintenues du PLU de 2019 mais avec une réduction de leur surface parce qu'elles étaient très grandes et que ça demande beaucoup d'investissement pour créer les voiries, les réseaux, que cette taille n'est pas forcément justifiée par rapport à la localisation, etc. Tous les critères que je vous dis depuis tout à l'heure. Donc on a maintenu une partie de ces surfaces en les réduisant.
Et puis on a trouvé aussi 2 secteurs qui sont ouverts à l'urbanisation, qui sont à l'heure actuelle des zones agricoles et qui demain deviennent constructibles. Et donc on voulait vous en présenter une,
Page 11 qui est le... Voilà, d'abord il y a cette vignette-là qui représente en violet les différentes zones. L'idée c'est qu'elle soit connectée au bâtier existant.
On pourra faire des zooms, après il n'y a pas de problème. Mais nous on voulait vous présenter celle qui est le plus à gauche sur les mi-pentes, qui est le secteur Le Désert. Parce qu'elle est importante, elle fait 6 hectares, c'est la plus grande, parce qu'elle est aussi représentative des travaux qu'on mène depuis deux ans, c'est-à-dire à la fois sur la localisation, puisque là, vous voyez, on a du bâti au nord, on a du bâti au sud, sur toute la partie Est, donc on est connecté avec le bâti existant, à la fois parce qu'on a protégé l'environnement, vous voyez, il y a du rose, mais il y a aussi du vert sur la partie gauche. Ce vert, c'est la zone inondable qu'on a exclue de la zone constructible et qui pourra servir d'aménagement public, d'espace de détente sur une zone qui est quand même assez grosse. Elle est représentative parce qu'on va avoir différents types de logements, à la fois de la densité, à la fois peut-être du logement un peu moins dense, pour pouvoir répondre aussi aux besoins de la commune. 250 logements, près de la moitié, donc, c'est une très grosse opération, et surtout la commune récupère des terrains pour construire des équipements publics, des équipements publics qui répondent aux besoins du quartier, que ce soit équipement sportif, peut-être école, enfin tout ça reste à définir, mais une partie des hectares ouverts à l'urbanisation ici vont permettre de répondre aux besoins et équipements de la commune de Saint-André. Alors, on n'a pas oublié les hauts du tout, au contraire, on a même passé beaucoup de temps. Là, on parle de la situation sur les hauts, trois zones d'extension ont été définies sur les mi-pentes et les hauts, et là, l'idée vraiment des travaux qui ont été menés sur ces espaces-là, c'est de rééquilibrer parfois des injustices qui ont pu avoir lieu par rapport aux lois, par rapport au concept même de PLU, et donc on a rencontré beaucoup de personnes sur les hauts pour essayer de connaître les besoins très précis. Donc, on a une petite zone à Bras Mousseline, on a maintenu la zone constructible à Bras des Chevrettes et on en a ouvert une autre sur la route de Salazie, où on a toute une petite série de petits propriétaires, de toutes petites parcelles qui veulent depuis très longtemps construire leurs cases, qui ne le pouvaient pas dans le PLU actuel, et nous, on tente de rétablir la situation, positive pour eux en tout cas, à travers cette évolution du document d'urbanisme.
Alors il me reste deux points à avoir avec vous. La première c'est comment on a fait pour garantir la protection de l'environnement. Donc on a un bureau d'études qui nous accompagne, qui est de Saint- André en plus, donc qui connaît très bien le terrain. Il s'appelle BIOTOPE et qui nous a accompagné dès le début en réalisant une très grosse étude initiale qui a posé vraiment les bases des éléments à protéger. Par exemple en définissant la trame verte et bleue, alors que c'est les corridors écologiques, le déplacement de la faune et de la flore sur le territoire. Ensuite tout au long de l'étude, chaque parcelle qui a été ouverte à l'urbanisation, il y a un écologue qui est passé dessus pour faire le bilan de la faune et de la flore, pour voir s'il y avait des éléments remarquables à protéger sur la parcelle. Par exemple au Colosse, il y a des secteurs autour de l'étang à forte vocation de biodiversité, donc il faudra tenir compte des remarques de BIOTOPE dans les futurs aménagements qui auront lieu. Et puis ensuite ils ont élaboré, rédigé ce qu'on appelle l'évaluation environnementale. Ils ont pris notre PLU, ils ont regardé toutes les zones qu'on ouvrait à l'urbanisation, l'équilibre général du document, etc, et donc ils ont rédigé un document qui justifie la prise en compte et la protection de l'environnement dans cette révision et la nouveauté, c'est ce que je vous disais tout à l'heure, c'est que c'est aujourd'hui la première pièce que va regarder les personnes importantes qui vont nous juger, notamment les services de la Préfecture, du Préfet. Ils vont lire cette pièce, cette évaluation environnementale et ils vont voir si on n'a pas trop consommé d'espace et si on a consommé des espaces, est-ce que ça ne détruit pas trop l'environnement local, puisqu'on ne pouvait pas faire autrement.
Donc voilà, c'est une pièce centrale aujourd'hui et donc on était content que BIOTOPE nous accompagne tout au long de la procédure. Alors, par rapport à la situation des zones agricoles, il y a pas mal d'informations à retenir, puisque sur certains secteurs bien précis, comme je reviens sur mon colosse là-haut, on a rendu à l'agriculture plus de 13 hectares sur le secteur-là parce qu'il y avait une
Page 12 zone constructible assez importante, on l'a un peu décalé mais en tout cas 13 hectares ont été redéployés, reclassés en zone agricole alors que c'était pour la zone touristique du colosse. Donc il y a pas mal d'exemples comme ça de secteurs agricoles qui étaient constructibles, dans les 33 hectares qu'on retire d'un PLU à l'autre, des zones d'extension, qui sont rendues purement à l'agriculture, elles étaient constructibles, elles n'ont pas été construites depuis 5, 10, 15, parfois 30 ans, on s'est posé la question, ce n'était pas forcément justifié de les laisser par rapport au projet global qui vous a été présenté, donc on les a rendus à l'agriculture. Dans les personnes publiques très importantes, il y a deux personnes, il y a la chambre d'agriculture et la DAF, la Direction de l'Agriculture qui est à la Préfecture là-bas et qui regarde très précisément et qui va nous dire, ouais ouais d'accord, peut-être que vous rendez au Colosse, peut-être que vous rendez ailleurs, mais vous en prenez aussi, donc il faut me le justifier. Donc c'est tout l'intérêt du projet politique en disant bah il est vrai on rend d'un côté mais on en prend un peu parce qu'on a besoin d'un développement économique. Le développement économique ça se fait pas nulle part, ça se fait pas au cœur du bâti, ça se fait sur des terres agricoles aujourd'hui. Donc on a besoin de ces 16 hectares à Bois-Rouge, on a besoin de ces 9 hectares à VAYABOURY là-bas pour assurer la création d'emplois à Saint-André.
Donc c'est ce jeu d'équilibre là. Donc le PLU actuel classé en zone agricole aussi, de nombreuses constructions existantes, nous on a fait le choix de valider ces constructions existantes et de les intégrer à la zone U. C'est aussi pour ça que la zone U a grossi en surface. C'est un choix politique assez fort.. C’est l’avant-dernière. On a ajouté aussi des éléments d'équipement qui étaient classés en zone agricole que nous on a fait repasser, pour des raisons techniques, purement techniques, en zone U comme le futur cimetière, comme la station d'épuration, ce ne sont pas des zones agricoles, c'est des zones U, équipement, voilà par exemple. On a aussi répondu sur les 400 ou 500 demandes de déclassement, il y a eu pas mal de réponses positives. C'était sur des zones classées en zone agricole, donc ça a fait un petit peu diminué ces surfaces agricoles. Mais à la fin, tu peux passer ma dernière vignette, je reviens sur mon tableau. C'est donc un équilibre très fin, un travail très important qui a été mené depuis deux ans et demi par l'équipe municipale de rééquilibrage global de chaque parcelle. Nous on vient devant vous aujourd'hui avec un projet qui me semble solide pour l'avenir de Saint- André, vertueux en terme d’environnement, vous l’avez vu, on augmente de près de 60 ha les zones naturelles, on réduit les zones constructibles au total. On a un développement économique important qui se base à la fois sur un équilibre commercial et à la fois sur des zones ciblées qui vont permettre le développement économique à court terme. On s’est aussi intéressé à qui ça appartenait sur ce secteur-là, comment on pouvait les récupérer et puis à travers la politique du logement, pouvoir répondre en termes d’évolution du logement, des logements de qualité en centre-ville, encore un peu de logements sociaux. On a essayé de proposer un équilibre général à travers de la révision de ce PLU qui pour nous respecte les lois en vigueur, qui pour nous respecte le projet politique de cette mandature-là, donc qui nous semble dans sa globalité, vertueux. Merci de m’avoir écouté.
Mr le Maire
- Vous m’entendez bien ? Avant de vous donner la parole et de passer aux débats, effectivement lorsqu’on a pris en main la révision de ce PLU, on s’est posé en tous les cas, en tous les cas, moi personnellement, en tant que Maire, parce que c'est une responsabilité, le PLU est un moment hyper important dans la vie d'une collectivité parce que ça définit les grandes orientations d'aménagement. C'est ça qui est important, c'est ça qu'on doit retenir. Je comprends qu'on puisse penser qu'un PLU, c'est avant tout des déclassements. Ce n'est pas ça. C'est vraiment l'aménagement dans sa plus grande rigueur et définir un schéma pour aller très loin, pour demain laisser, pour léguer à nos enfants et à nos petits-enfants quelque chose encore d'exploitable.
Et il fallait vraiment être très, très sérieux et de ne pas vraiment là se mêler. En tous les cas, moi en tant que maire, je le dis devant le Monsieur du bureau d'études, jamais dans la révision de ce PLU, à un moment donné en tant que maire, puisque je l'ai vécu, je n'ai échangé en catimini avec lui dans mon bureau quand on travaillait sur les zonages. Moi, je ne suis intéressé par rien du tout, ce qui
Page 13 m'intéresse, c'est vraiment la rigueur avec laquelle on doit s'appliquer pour définir un projet d'aménagement, c'était ça.
Cette révision, elle a pris en compte plusieurs dimensions fondamentales. Il y a eu tout d'abord l'impératif environnemental, oui, l'impératif environnemental. Dorénavant, on ne pourra plus rien faire sans poser le problème écologique. Tout ce qu'on fera demain quand on fait les routes, est-ce que les routes sont suffisamment dimensionnées pour une piste cyclable ? Toujours des îlots de verdure dans la ville. Aujourd'hui, ceux qui viennent me voir pour me dire ben moi je suis intéressé par ça, ben moi je dis avant d'être intéressé par ça, on réfléchit pour voir si on n'a pas un intérêt plus de poumons verts, de lieux de respiration dans la ville. Et c'est comme ça qu'on envisage de travailler. Nous avons aussi veillé à respecter la transition climatique et à limiter l'artificialisation des sols non raisonnés, tout en répondant à la nécessité de construire des logements adaptés à notre population. Par ailleurs, on vous l'a dit déjà, plus de 13 hectares ont été reclassés en faveur de la valorisation agricole, soulignant notre volonté de préserver, de dynamiser ce secteur essentiel pour notre territoire Est. Oui, ce n'est pas une donnée neutre car il démontre notre volonté politique d'avancer de manière équilibrée et sérieuse. Je vous explique. Encore un exemple pour vous dire quand on fait, quand on a à la tâche la révision d'un but, c'est pas rien. Quand on parle d'agriculture, moi je dis toujours, quand on regarde dans la balance commerciale le niveau d'importation ici à La Réunion, on ne vit que sur de l'importation, 85% des produits que nous consommons sont des produits importés. Mais si. Nous seuls, vraiment, les seuls qui se battent aujourd'hui, c'est les agriculteurs. Les seules choses qu'on consomme proviennent de l'agriculture, donc on doit les encourager partout où on peut. Mais moi, je ne me contente pas à l'échelle d'une ville, parce que je ne veux pas prétendre à être président du Département ou de la Région, mais à l'échelle d'une ville, en tant que Réunionnais, je ne me contente pas d'être simplement un consommateur, je veux être un producteur. Un consommateur, 85 %. Le jour où un bateau bloque dans je ne sais pas quel canal, toute la Réunion est assise à genoux.
Mais le Réunionnais, c'est un travailleur. Le Réunionnais est un travailleur, il est connu pour être un travailleur, mais il faut en tous les cas préserver ces terres agricoles, parce qu'ils nous ont démontré combien ils ont la capacité. Et d'ailleurs, sur les 20 hectares que je demande en zone d'activité économique dédiée sur la zone de Bois Rouge, on vous l'a dit, proximité du nouveau pont dont les travaux démarrent l'année prochaine, accès direct à la 2x2, et bien, sur cette zone d'activité économique de presque 20 hectares, c'est là où on va créer de l'emploi. C'est des entreprises, on en a beaucoup qui sont là et qui attendent. Elles sont intéressées par Saint-André, mais il n'y avait pas de foncier. Combien aujourd'hui vous pouvez constater et voir de gens qui sont transporteurs, qui garent leurs camions dans les cités, qui font la révision de leurs camions dans les cités et qui gênent l'environnement et les riverains ?
Donc, tout ça, demain, il faut faire ce constat, ce diagnostic pour pouvoir dire mais qu'est-ce qu'il nous faut faire ? Et on est dedans, on est dedans et je le dis parce que j'ai reçu le directeur de l'INSEE en début de mandature, ça c'est… Il n'y a pas mieux quand on reçoit le directeur de l'INSEE pendant une demi-journée et qu'il vous donne tous les chiffres concernant votre territoire Saint- Andréen. Et bien à partir de ces données, ces statistiques, ces chiffres, on se doit de réfléchir, de travailler avec les équipes, les collaborateurs pour se dire ben là il faut avancer, là il n'est pas bon, là il faut avancer, etc. Donc voilà, c'est toute cette réflexion très sérieuse qui a joué dans l'élaboration de ce PLU.
Nous avons également mis un point d'honneur au développement du pôle éducatif Est. Ce pôle éducatif qui jouera un rôle clé dans la formation et l'éducation de notre jeunesse. Et grâce au futur campus universitaire et au lycée des métiers du tourisme et de l'hôtellerie, Saint-André deviendra un véritable carrefour éducatif, offrant aux jeunes des perspectives d'avenir ambitieuses. Et nous avons également veillé à répondre aux aspirations de chacun, en satisfaisant les petites demandes de
Page 14 déclassement. Dès mon arrivée, tout de suite je me suis rendu compte que là il y avait quelque chose à faire.
Nombreuses personnes, nombreuses familles, partout sur le territoire, quelquefois en zone urbanisée où il y a tous les réseaux, il y a des gens qui avaient des petits terrains de 800m2, 400m2, 500m2, 1000m2, et bien c'était en agricole. Et ils ont des enfants qui habitent dans des logements sociaux parce qu’ils ne peuvent pas construire leurs cases. Et donc ça, c'est la force que j'ai mise dans ma demande de dire qu'il faut réparer ça. Parce que fut un temps, dans les déclassements de terrain, on a trop privilégié les gros. Et les gros, certains, là, moi j'ai eu ce courage politique de dire, si les gros ne font rien, s'ils ne font rien, mais pourquoi ils ont des terrains déclassés ? Il y a un gros porteur, un gros investisseur qui est venu me voir parce qu'il a entendu que, voilà, j'ai fait des conférences de presse, j'avais dit ce que je souhaitais faire, il est venu me voir avec un petit papier cahier, et un dessin d'enfant dessiné avec du feutre, et il m'a dit, ne vous inquiétez pas, j'ai un projet. Je n'ai rien dit par politesse. Mais quand on a un projet, on ne vient pas avec un dessin dessiné par un enfant, avec un feutre. Le truc, c'est qu'on laisse sous le coude des friches, quasiment dans la ville. Moi, je pose la question, en tant que maire, la Chambre d'Agriculture aurait pu aussi se poser des questions. Parce que d'autres terrains constructibles qui étaient sous le coude depuis 15, 20 ans, des gens qui ont des terrains constructibles, des hectares, je veux dire, des hectares et des hectares et des hectares, qui restent sous le coude depuis 15, 20 ans. Mais comment peut-on, nous, demain, envisager un schéma cohérent quand tout est déséquilibré par des choses comme ça ? Parce qu'un déclassement, c'est une révision, c'est trouver l'équilibre, je ne dirais pas parfait, mais au moins tenter de trouver l'équilibre et c'est ça et c'est ça que nous avons essayé de faire et je me dis, moi j'ai beaucoup mis l'accent là-dessus, c'est vraiment de répondre à ces demandes, les petits porteurs de projets et tout simplement qu'ils puissent concrétiser leur projet de vie pour eux ou pour leurs enfants. Donc et parallèlement nous avons aussi traité de manière équilibrée les situations des gros porteurs comme je viens de vous le dire en nous assurant que les fonciers qu'ils possédaient tout simplement sont orientés vers des projets économiques ou de développement concret parce que Saint-André est une ville aujourd'hui économiquement, on est on est mal, on accuse de très mauvais chiffres, chiffres concernant les demandeurs d'emploi, le chômage, la pauvreté et pour tirer vers le haut une ville il n'y a pas d'autre moyen que développer économiquement. Moi, je ne me satisfais pas de dire que tous les mois, aujourd'hui, il y a une infime partie de la population qui a un emploi et qui vit, et il y a la grosse partie de la population qui attend les prestations et qui ne vivent qu'entre une période et une période et ça s'arrête. C'est devenu fatal. Même ces gens-là s'y habituent, mais moi je ne m'habituerai jamais à ça parce qu'on doit donner toute sa chance à tout un chacun, et je le dis, je le répète, et ces enfants qui vivent dans ces milieux de personnes privées d'emploi, qui n'ont pas de moyens, qui sont au minima sociaux, moi je n'y crois pas trop à l'égalité des chances. On a plus de chances de réussite quand on est dans un milieu aisé, favorisé, pas riche, mais au minimum un SMIC un peu plus ou deux SMIC. Mais oui, bien sûr, il y a des enfants qui viennent de ces milieux-là qui réussissent, mais il faut compter ça sur les doigts d'une main, et c'est ça, c'est ça le truc. Combien d'enfants qui viennent me voir lorsqu'on fait la récompense tous les fins d'année aux lauréats, combien de parents et d'enfants qui viennent me voir qui me disent… son enfant a eu le BAC, souvent avec mention, mais on pourra pas continuer parce qu’il faut trouver un logement, il faut trouver ceci, il faut trouver cela. Mais quand on a 700 euros dans une famille, comment peut-on les trouver un studio, comment peut-on payer un voyage, comment peut-on payer tout cela ? Et tout cela, ça, ça va se régler à travers un développement économique. Moi j'y crois. Quand je vais dans les villes de métropole et bien là-bas ils ne font pas pitié. Là-bas on ne joue pas dans la demi-mesure. Là-bas on y croit et ici à Saint-André, moi je dis à tous ceux qui viennent à Saint-André, les investisseurs, ils commencent vraiment à nous écouter parce qu'ils ont compris qu'il y a quelque chose qui se met en place et il y a quelque chose qui est en train de prendre. Je souhaite, je souhaite que ce PLU soit accepté dans sa plus grande largeur et ensemble je pense qu'on développera, Saint- André sur tous les aspects, que ce soit l'économie, que ce soit le logement, enfin pour les équipements aussi de la commune. Tout à l'heure on vous a parlé du projet Le Désert. Le Désert c'est quoi ? C'est juste quand vous sortez de la ville, après Arc-en-ciel, vous avez un champ de cannes qui
Page 15 fait le lien avec le rond-point Morin, menant vers Bras des Chevrettes, c'est cette partie-là. Donc on est après, il y a la rupture qui se fait, donc à ce rond-point et là il y aura donc tout un tas de projets mais nous, nous avons, je préfère, je ne sais pas s'il faut dire nous avons parce que c'est pas encore validé, nous prévoyons donc quelques hectares pour une école, pour des terrains de sport et des espaces verts, toujours des espaces verts et des îlots de fraîcheur. Je reviendrai là-dessus un petit peu plus tard pour vous donner un peu plus de détails.
Voilà, ces quelques mots que je voulais vous dire en préambule, le débat est ouvert. Qui souhaite la parole ? Monsieur BARBE ?
Mr BARBE
- Bonsoir à tous, bonsoir à toutes, merci de me donner la parole Mr le Maire. D'abord des questions par rapport à la forme concernant ce projet de PLU et après je viendrai progressivement sur le contenu.
D'abord pour ce qui est de la forme, vous avez tenu trois réunions publiques sur le territoire communal, pourquoi ne pas avoir tenu une réunion sur le secteur de Cambuston et de Rivière du Mât ? Avec des populations importantes, je pense qu’elles étaient en droit d'avoir connaissance de ce PLU et que l'on leur expose les enjeux et les objectifs qui ont été définis. Donc trois réunions, pourquoi ne pas en avoir fait deux sur Cambuston et Rivière du Mât ? Peut-on assurer la représentation qualitative de tous les quartiers dans les présentations publiques que vous avez tenues ? Vous dites avoir tenu des listes d’émargement, mais est-ce qu'on a eu des habitants réels de tous les quartiers de Saint-André pour bien informer toute la population puisque ce PLU va engager la ville sur les quinze prochaines années, comme vous l'avez dit vous-même ? Ensuite, combien y a- t-il eu, et là je demanderai des réponses précises, combien y a-t-il eu de remontées des habitants de la commune sur l'adresse mail de contact que vous avez donnée, puisque vous dites dans le rapport que vous avez communiqué une adresse mail ? Combien exactement y a-t-il eu de remontées des habitants de Saint-André ? Soyez transparent là-dessus s'il vous plaît. Et combien de personnes ont complété le registre de concertation publique ? Je dis bien le registre de concertation publique que vous avez mis à disposition de la population. Ça, ça concerne l'aspect formel. A présent, on va entrer dans le contenu de votre projet de PLU que vous venez de nous présenter. Vous venez de nous présenter une spéculation sur une projection pour 2000 logements d'ici 2030. Vous avez dit vous- même être en possession des chiffres de l'INSEE. Je n'invente rien. Selon les derniers chiffres de l'INSEE datant de l'année 2023 et vous pourrez aisément le vérifier, la population de Saint-André augmente de 3500 habitants par an. Vous avez les chiffres, vous pouvez constater. Selon l'observatoire du logement, dont nous avons les chiffres au niveau de la CIREST du département, il y a chaque année 1975 demandes de logements. 1975 demandes de logements par an, près de 2000. Et il n'y en a que 282 en moyenne qui sont satisfaites chaque année. On est très loin du compte et on est en dessous des estimatifs. Donc si vous attendez 2030 pour créer 2000 logements, ce quota va augmenter progressivement et il va exploser dans les années à venir.
Là, je suis sur le logement. Ensuite, j'arrive donc là, ça concerne bien évidemment votre premier objectif, mettre en place une stratégie foncière et immobilière. Est-ce qu'on est proche de la réalité ou est-ce qu'on en est déconnecté par rapport à vos objectifs de 2000 logements et par rapport aux statistiques que je viens de vous énoncer. Deuxième objectif de votre PLU, promouvoir le développement industriel et artisanal. Vous avez, au début de votre mandature, supprimé la ZAC de la Cressonnière. Vous proposez la création d'autres ZAC dans le cadre de ce PLU, mais il ne s'agit que d'un projet.
Sur les cinq premières années de votre mandature, on n'a pas vu, du moins pas à ma connaissance, de grands projets sortir de terre. Vous avez fait une présentation du projet MAVA en conférence de presse il y a plusieurs mois de cela. Qu'en est-il de votre projet, il est en standby, est-ce qu'il est prévu pour 10 ou 15 ans, les 15 années à venir ? A vous de nous l'expliquer. Troisième objectif de votre PLU, vous avez parlé du développement des zones touristiques et tertiaires. Vous dites que
Page 16 vous allez créer un pôle touristique sur le Colosse avec notamment l'ouverture de deux hôtels. Sur ce même secteur, vous avez un centre de tri des déchets qui est ouvert à proximité des deux hôtels. N'est-ce pas incompatible de vouloir créer un pôle touristique sur le Colosse et d'y avoir un centre de tri de traitement des déchets, un centre de tri assez conséquent ? Je vais arriver maintenant sur votre objectif suivant, rattraper le développement économique en égard aux autres régions de l'île. Comment allez-vous atteindre cet objectif, rattraper le développement économique sans véritable vision de l'avenir ? Et j'en prends pour exemple toutes les entreprises du centre-ville qui ont fermé en raison des grands travaux et qui n'ont pas été pour la plupart, au moment où je vous parle, indemnisées. Vous aviez promis de tenir trois commissions d'indemnisation pour les commerçants par an, il n'y en a qu'eu deux sur l'année 2024, en février et en mai. Je parle de la commission d'indemnisation des commerçants. La promesse d'en faire une en décembre n'a pas été tenue. Je vais arriver sur l'objectif suivant, faire de Saint-André une ville plus résidente et plus vivable pour demain avec comme fil conducteur l'adaptation aux enjeux de la collision climatique, pour reprendre vos propos.
Les Saint-Andréens vivent quotidiennement le commun circulatoire. Avez-vous de réelles propositions dans le cadre de ce PLU pour solutionner les problématiques de circulation dans la ville ? On a eu droit au dernier scandale avec l'installation des feux. Et avez-vous aussi également des véritables solutions concernant le nombre de places de parking qui restent malgré tout insuffisantes sur le centre-ville ? Faire de Saint-André l’objectif suivant, une ville accueillante, fédératrice et complémentaire à l'échelle des quartiers. La ville fait surtout parler d'elle dans les faits divers, on entend presque tous les jours un homicide volontaire ou involontaire sur la ville.
Mr le Maire
- S’il vous plait vous êtes toujours dans le plan d’aménagement … ?
Mr BARBE
- Toujours dans le PLU par rapport à vos objectifs ; je suis sur le quotidien des Saint-Andréens et je relie chacun de vos objectifs à ce que vit la population de Saint-André. Laissez-moi finir, j’ai bientôt terminé, Mr le maire, merci. Donc là, je parlais de la ville accueillante, fédératrice et complémentaire à l'échelle des quartiers. Donc, chaque jour, on voit des homicides. Qu'est-ce que vous comptez faire en termes de renforcement de la sécurité des Saint-Andréens, au-delà des caméras vidéo et au-delà des réunions du CLSPD ? Avant-dernier objectif, limiter la consommation des espaces agricoles et forestiers. À ma connaissance, on ne vous a pas entendu concernant la grève d'Albioma, et vous avez certainement entendu dire que la campagne sucrière avait été une catastrophe. Que comptez-vous faire pour appuyer les agriculteurs de Saint-André sur cette période, puisque vous parlez de consommation des espaces naturels à l'école et forestiers. Enfin, promouvoir la formation continue et les études supérieures. Vous parlez de la future université et du futur lycée, avec l'état financier de la France en ce moment, est-ce que vous êtes sûr que ce projet sera financé par l'Union Européenne, par la Région et par l'Etat ? On n'en est pas sûr, puisqu'au moment où on nous parle, on n'a pas de gouvernement. On a un Premier ministre qui vient d'être nommé, mais pas encore de gouvernement en stabilité.
Ce sont des questions très précises pour lesquelles les Saint-Andréens aimeraient des réponses, parce que je suis d'accord avec vous, il faut se projeter dans le temps au travers du projet sur 10 et 15 ans, mais la population de Saint-André ne peut pas attendre sur certaines problématiques. Ces problématiques, la population, elle les vit au quotidien. Et je conclurai par deux problématiques pour lesquelles vous n'avez pour moi pas apporté de réponse dans le cadre de votre PLU, c'est les solutions concernant l’endiguement de la ravine sèche et de la ravine Saint-Jean, côté Saint-André. Je n'ai pas entendu de propositions concrètes apportées pour rassurer les riverains sur ces deux secteurs. Merci à vous pour votre attention.
Page 17 Mr le Maire
- Je vais tenter quand même de répondre à certaines de vos questions. Le logement, vous dites que, bon, ça correspond à ce qu'on vous a présenté dans notre Plan Local d'Urbanisme, vous dites que le nombre n'est pas suffisant. Nous, c'est pas comme ça qu'on calcule. Nous, on a un quota, on doit respecter le quota, la loi SRU, et après, si demain il y a, vous, vous pensez qu'il y a 3500 personnes de plus qui viendront, donc il faut qu'on fasse 4000 logements, sauf qu'on ne construit pas les logements sociaux comme ça, il faut qu'il y ait la LBU, il faut qu'il y ait… vous savez, nous, on n'est que garant de l'emprunt. En dehors de ça, quelquefois, on facilite aussi la tâche, on joue un rôle de facilitateur on va dire. C'est un problème qui, à mon avis, vous avez très mal expliqué.
Sur la ZAC de la Cressonnière, il faut savoir, Messieurs, Dames, vous savez c'est quoi la ZAC de la Cressonnière ? C'est un petit morceau de terrain, oui, dites-moi combien d'hectares ? Combien ? 9,5 hectares. Oui, 9,5 hectares, dont les hectares de NOURBY qui… Bon, alors, je continue après vous me répondez.
Mr SINARETTY
- Non, je vous réponds tout de suite. Vous avez posé une question. Vous vouliez savoir à l’instant, quelle était la surface prévue pour la ZAC de la Cressonnière. Cette surface, elle était de, prévue en tout cas, de 9,5 ha. Voilà.
Mr le Maire
- Très bien merci. Merci pour la réponse. Mais, quand j'arrive aux responsabilités, on parle d'économie, de zone d'activité économique et quand on me dit, on me présente le projet de la Cressonnière, je regarde la situation déjà du terrain, dans une zone urbanisée et on veut installer une zone d'activité là où il y a de l'habitation, où il y aura des rotations de camions, il y aura des nuisances que je ne vous raconte même pas. Mais je me renseigne, je me concerte avec des collaborateurs, avec des spécialistes demandant si cette zone est appropriée. On me dit mais pas du tout, c'est pas comme ça. C'est pas dans cette zone-là qu'on va construire une zone d'activité, à la Cressonnière, des habitations, des rotations de camions qui vont sans doute passer devant les habitations…
Et donc, nous, on réfléchit pour voir où trouver des terrains mieux adaptés. Et c'est pour ça que ce projet, et d'ailleurs, moi je vous l'ai dit, vous étiez là, avant vous il y avait quelqu'un d'autre, personne n'a rien fait. On parlait de zone d'activité, que ce soit avant vous, entre 8 et 14, et entre 14 et 20, on nous parlait, il y a ceux qui causent et ceux qui font. Moi je suis dans l'action, Monsieur. Et la zone d'activité qu'on a choisie, pour laquelle on a opté, pas de voisinage, proximité du chemin Bois-Rouge, le pont, les travaux démarrent l'année prochaine, proximité de la 2x2. Ça, c'est la cohérence.
Concernant le projet Mava, Martin Valliamé, les travaux démarrent dès l'année prochaine. Ça c'est une réponse.
Et concernant, tout à l'heure vous avez parlé d'hôtels, non il n'y aura pas d'hôtels au Colosse, il y aura des écolodges, il n'y aura pas d'hôtels, d'hôtels type comme on connaît, il y aura des écolodges au Colosse dans la partie proximité du lac. Je sais qu'on a un potentiel touristique là-bas et ce seront des écolodges et vous verrez, vous verrez combien ça aura du succès. Alors sur les indemnisations du commerçant, je pense que vous êtes un peu déconcerté puisque quand j'avais annoncé que j'indemniserais tous les commerçants qui font une demande, 100%, avec une commission dans les règles de l'art, des experts comptables, Tribunal Administratif et tout et tout. Tout a été fait dans les règles de l'art, tous les commerçants qui ont émis une demande, qui ont fait une demande, ont été indemnisés et je peux vous dire c'est la première fois à Saint-André qu'on indemnise un commerçant. Donc ça c'est une satisfaction.
Page 18 Mr BARBE
- Vous pouvez nous assurer, excusez-moi Mr le Maire, vous pouvez nous assurer qu'il ne reste pas des commerçants qui n’ont pas été indemnisés ? Donc, il ne reste plus de commerçant à indemniser ?
Mr le Maire
- Non, il y a un, peut-être un commerçant ou deux qui ont fait un recours, mais on verra. Non, tous les commerçants qui ont fait une demande ont été indemnisés. Ensuite, sur le coma circulatoire, on n'est pas habitué, s'il vous plaît, on était dans une période d'expérimentation où il y a un spécialiste, le seul à la Réunion, qui est venu pour faire des tests de comptage, sur certains horaires, tout au long de la journée, le comptage des voitures, etc., etc., etc. Il était en train de faire des comptages.
Mais ça, on n'a pas compris parce qu'on n'est pas habitué. Ça ne veut pas dire pour autant que, in fine, on aurait validé quoi que ce soit. On est en expérimentation. Après, c'est à voir à quel moment exact on fait clignoter, quel est le temps où on laisse le feu au rouge. Enfin, bref, c'est un tas de paramètres qu'on doit croiser. Mais dès lors qu'on a commencé, certains ont polémiqué.
Moi, j'ai envie de dire que vous faites partie des 38 % des Français qui polémiquent, tout de suite. À Saint-André, nous, on ne peut pas expérimenter des choses nouvelles. On a toujours été comme ça dans le « fait noir », il faut qu'on reste dans le « fait noir ». Mais moi, non. Moi, je veux avancer. Saint-André, droit devant. Et ça, il faut qu'on intègre.
Quand vous reviendrez aux responsabilités, si vous revenez, c'est à ce moment-là que vous mettrez fin à tout ça. Il n'y a aucun souci. Moi, je respecterai. Mais ne comptez pas sur moi pour vous copier. Parce que moi, je ne suis pas là à faire des calculs électoraux. Moi, je suis là, je ne vais pas calculer si les automobilistes ne sont pas contents parce que je suis en train de tester un système de feu tricolore pour réguler la circulation. Après, sur l'état financier de la France, concernant notre projet du Colosse, je ne sais pas si à votre niveau, vous, vous avez arrêté de consommer, vous n'avez plus de projets parce que la France est mal ? Non ?
Mr BARBE
- Il faut des financements pour les projets ?
Mr le Maire
- Non, non, mais si on ramène ça à l'échelle d'une personne, c’est pas parce qu'aujourd'hui, la France a des, enfin, on dit que la France a des soucis, mais vous savez, la France reste quand même la sixième puissance économique, ça veut dire qu'avec toutes ses ressources, toutes ses capacités, la France est un pays qui va se relever, moi, je ne me fais pas d'inquiétude à ce niveau-là, il ne faut pas être défaitiste, il ne faut pas être pessimiste, il faut croire en la France et vous avez bien vu, quand il y a eu la période Covid, la France n'était pas plus riche qu'elle l'est aujourd'hui et pourtant, la France a aidé les entreprises, pourtant, la France a aidé tout un chacun, quand il y a un problème à Mayotte, tout de suite, eh bien, la France se serre les coudes. Hier soir ils ont fait…, ils envoient des tonnes et des tonnes…, non il faut croire à la France et ce n'est pas pour autant qu'aujourd'hui, moi, je dois cesser mes projets par rapport à ce que j'entends à la radio, à la télévision, ceux qui nous racontent, en fait, c'est sachant que, qui tous les soirs causent à la télé, je ne les écoute pas moi, parce qu'il y a des gens qui, tous les jours, viennent à la télé, vous dire comment va la France, selon qu'ils soient de l'extrême droite, selon qu'ils soient de la droite ou de la gauche, chacun a sa version des faits, mais moi, je réfléchis par moi-même, moi, je réfléchis, je constate, je suis à l'échelle d'une ville, je fais les constats, mais je n'écoute pas les autres et je ne copie pas les autres.
Après, sur l'endiguement de la ravine sèche, il faudrait peut-être poser la question au Président de la CIREST ? C'est sa compétence. Qu'est-ce que je peux vous répondre d'autre ? C'était tout ce que vous vouliez me poser comme question. Madame TOPLAN, vous voulez dire quelque chose ?
Page 19 Mme POÏNY TOPLAN
- Bonsoir tout le monde, en fait vous avez déjà répondu bien avant, juste j'ai entendu Monsieur BARBE qui parlait d'un homicide chaque jour sur Saint-André, faites quand même attention à ce que vous dites, parce qu'un homicide chaque jour ça fait beaucoup de...
Mr BARBE
- Non, j'exagérais un petit peu, mais on en est presque là, puisque chaque semaine...
Mme POÏNY TOPLAN
- Pas tout à fait.
Mr BARBE
- Chaque semaine, pas chaque jour, mais chaque semaine.
Mme POÏNY TOPLAN
- A quelle échelle, de la Réunion, du monde entier, de la France, parce que là aussi vous êtes en train de gonfler les chiffres quand même ?
Mr BARBE
- Je fais que reprendre ce que disent les médias. Mr le Maire, je vous invite juste comme conseil à prendre les chiffres de l'Observatoire du Logement, qui sont communiqués par la CIREST, vous verrez que chaque année, effectivement comme je le dis, il y a 2000 demandes de logements sur le territoire de Saint-André par an. Je vous appelle à vérifier, le prochain conseil municipal, si effectivement j'ai tort, vous pourrez me le dire, sauf que moi je suis allé vérifier.
Mr le Maire
- Mais vous avez raison, il y a la crise du logement et depuis un certain temps on ne produit plus suffisamment de logements à la Réunion. Malheureusement, je ne sais pas pourquoi, mais on ne produit plus suffisamment de logements par rapport aux demandes. A l’échelle de la Réunion, ça se compte à peu près à 40000 demandes en souffrance et c’est assez compliqué. Mais comment voulez- vous que moi, maire, je réagisse à ce niveau-là ? De dire que si 3 000 n'est pas suffisant, si je dis qu'il faut faire 6-7 000, ce n'est pas comme ça. Vous savez, des fois, il faut savoir aussi stopper, parce que plus on va faire de logements, plus on aura des gens.
Et dans la gestion d'une collectivité, quelquefois, il faut aussi se dire qu'il faut qu'on arrive à respecter les règles en termes de construction de logements sociaux, et Saint-André il est toujours dans le bon pourcentage. Mais en même temps, on se doit aussi, dans tout cet équilibre que je disais tout à l'heure en termes d'aménagement, il faut trouver l'équilibre dans tout. Parce que plus on va faire des logements sociaux, plus les gens viendront d'ailleurs, parce qu'aujourd'hui, une commission d'aménagement, les gens pensent que c'est le maire qui attribue les logements, c'est faux. Quelquefois, quand c'est la CIREST qui assure la garantie d'emprunt, ce n'est même pas le maire, il n’a même pas le quota, pour vous dire. Si on ouvre tout ça, construire des écoles, des logements, je ne vous dis pas tout ce qui va avec, et on se doit à un moment donné de se poser et de dire, voilà, c'est ça nos moyens, et comment on doit vivre.
C'est ça la gestion d'une commune. Et ne pas dire, tous les ans, parce qu'on avait prédit à Saint- André à une époque, je me souviens, une évolution démographique qui était faux. Quand on avait dit qu'on serait à tant d'habitants à un moment donné, non, on n'a pas beaucoup évolué. On n'a pas beaucoup évolué à Saint-André en termes d'habitants. Moi, j'aurais bien aimé, mais je vous dis sincèrement que tout se calcule, on doit tout mesurer avant de prendre des décisions, ce que je répète, c’est qu’en termes de logements sociaux, on n’a pas de leçons à recevoir de qui que ce soit et encore moins des villes qui ne respectent pas le SRU ; je ne citerai pas, mais ça existe à la Réunion des gens qui ne veulent pas construire des logements sociaux, ça existe. Nous on fait ces logements,
Page 20 je dois aussi trouver cet équilibre en faisant des logemens sociaux, en permettant des déclassements pour construire des villas. Il faut de tout. C’est ça l’équilibre, sinon on bascule un moment donné et on s’appauvrit aussi, parce que vous savez, la moitié de la population à Saint-André, n’est pas imposable sur le revenu. Les ressources, c’est quand même ça la difficulté. Qui d’autre souhaite intervenir sur le PLU ? Mr SINARETTY ?
Mr SINARETTY
- Bien, Mr le Maire, Mesdames, Messieurs. Nous aussi, nous associons, bien évidemment, au mot de soutien que vous avez exprimé au sein de ce conseil et en début de séance et nous constatons, avec une certaine joie, les vents de Chido ont eu au moins, un effet bénéfique, c’est-à-dire de ramener Mr Moussa au sein de notre conseil municipal, lui qui travaille manifestement là-bas, qui habite peut-être là-bas aussi et, en tout cas, sachez que ça fait quatre ans et demi que le conseil municipal de Saint-André se réunit… Et en tout cas, bienvenue Monsieur au sein de ce conseil. Pour revenir au PLU,
Mr le Maire
- E-ce que vous étiez obligé de faire cela ?
Mr SINARETTY :
- Non, mais ça a son effet quand même. C'est bien. Au moment où l'assiduité de vos propres élus...
Mr le Maire
- Je pense que c'est déplacé compte tenu de la situation.
Mr SINARETTY
- Peut-être. Vous pouvez penser ce que vous voulez. Mais je constate quand même qu'au moment où l'assiduité de vos propres élus commence à baisser, c’est quand même bien qu’un élu supplémentaire vienne renforcer vos rangs. C’est pas le sujet, nous sommes d’accord.
Mr le Maire
- Je l’ai dit tout à l’heure, vous faites partie des 38 % des français polémiques.
Mr SINARETTY
- Je fais partie…, je suis un citoyen parmi 68 millions de français et je ne suis pas un pourcentage Mr BEDIER. Ça il faut que ça soit dit et retenez-le bien svp, je ne suis pas un pourcentage.
Mr SAID
- Mr le Maire svp, est-ce que je peux prendre la parole, je laisse terminer, après je prends la parole.
Mr SINARETTY
- S’agissant du PLU, je ne vais pas, je vous propose en tout cas, c’est vous le maître des débats, je ne vais pas vous poser toute une série de questions auxquelles vous répondrez de manière très imprécise et très imparfaite comme d'habitude. Je préfère, je propose, je vous propose, je vous propose…
Mr le Maire
- Quand vous dites que je réponds de manière imprécise, vous insinuez que je suis un menteur.
Mr SINARETTY
- Non, je n'ai porté aucune accusation, je n'ai porté aucune insulte, je vous ai dit que vous répondez de manière imprécise, ce n'est pas manquer de respect, à votre rang Mr le Maire.
Page 21 Mr le Maire
- Vous êtes comme votre mentor, vous ne respectez…
Mr SINARETTY
- Je n'ai pas de mentor, vous, vous en avez peut-être un, vous vous inspirez de qui vous voulez, mais moi je n'ai pas de mentor. Je vous ai dit et je vous le répète que vous répondez de manière imprécise, c'est pour cette …, Mme TOPLAN, vous me laissez finir mon propos ou bien vous aussi vous avez de quoi rajouter, vous qui vous occupez de culture, de sécurité intérieure et de tout, occupez-vous déjà de ce qui vous concerne directement, d'accord, je suis en train de vous poser, je pose une question à Mr le Maire, jusqu'à preuve du contraire, ce n'est pas vous, sur le PLU et je lui propose une méthode de questionnement. A savoir, M. le maire, de vous poser une ou deux questions sur lesquelles, bien sûr, vous répondrez ou vous inviterez votre bureau d'études à répondre, et ensuite j'enchaînerai par deux autres, ou certains d'autres de mes collègues. En l'occurrence, sur le sujet qui nous concerne, à savoir le PLU, j'estime, nous estimons que vous avez, que très imparfaitement associé les citoyens de la commune, ceux qui sont habitants locataires ou habitants propriétaires, à cette réalisation, à cette construction d'un projet à validité de 10, voire peut-être 15 ans, ce qui, en l'espèce, a généré beaucoup d'inquiétude, notamment sur les personnes qui sont propriétaires à Saint- André, dont les terrains sont aujourd'hui, aujourd'hui, sous le PLU 2019 constructibles et qui ne savent pas ce que l'avenir leur réserve, parce que vous envisagez de récupérer des droits à construire sur ces terrains constructibles, les transformer en terrains agricoles ou naturels ou à reboiser, etc. Ah, bien sûr, vous assumez, évidemment, mais il faudra l'assumer jusqu'au bout, jusqu'au bout. C'est ça.
Et donc, cette inquiétude, Mr le Maire, j'aimerais savoir pourquoi, quelle était la stratégie qui vous guidait à réduire la concertation publique, l'association du public, alors que c'était une étape qui est prévue par la loi, votre bureau d'études l'a encore rappelé, pourquoi avez-vous réduit cette association du public à l'élaboration du PLU, de sorte qu'aujourd'hui nous n'aurions pas eu cette inquiétude qui nous remonte, qui surtout vous remonte, puisque c'est vous qui êtes aux commandes de la mairie, et cela aurait évité bien des questionnements sur ce suspens.
S'agissant ensuite de la ravine sèche, et là pareil, vous rejetez, comme toujours d'ailleurs, sur les autres la responsabilité de l'endiguement de la ravine sèche en centre-ville, ce qui veut dire que vous allez faire un PLU, comme vous avez réalisé des travaux du NPRU sur le centre-ville en changeant le bitume, en plantant quelques plantes à parfum ou des vétivers etc…, qui d'ailleurs masquent les vitrines en passant, enfin bon, ça c'est autre chose. Vous avez planté des arbres de haute tige en centre-ville sans anticiper sur les vents cycloniques qui arriveront…
Mr le Maire
- Je crois que vous êtes un spécialiste en tout.
Mr SINARETTY
- Non, je ne suis pas un spécialiste en tout, contrairement à vous ou à votre élu préféré, mais en tout état de cause, ce que je voudrais dire, Mr le maire, c'est que si, en l'occurrence Mr le maire, si vous ne réalisez pas, et en tout cas si vous n'initiez pas, l'endiguement de la ravine sèche en centre-ville, c'est qu'en réalité, malgré toutes vos bonnes intentions qui ne sont que des incantations en réalité, vous condamnez le développement commercial et urbain d'une manière générale du centre-ville, parce que là vous faites une réponse à mon collègue en disant « ah ben non, voyez le président de la CIREST», mais ici ce n'est pas la CIREST, ici c'est le conseil municipal de la commune de Saint- André. Et les élus vous posent une question sur l'endiguement du centre-ville, vous devez répondre, ce que j'ai initié, ce que j'ai impulsé auprès de la CIREST qui effectivement a la compétence de l'endiguement, c'est ceci, cela, cela. Il y a un calendrier qui a été établi, il y a un rétro-planning qui a été convenu, ou bien sinon j'ai rien fait parce que je suis fâché avec lui, parce que je ne cause pas avec lui, parce que ci ou parce que ça, mais au moins c’est clair, c’est pas juste un renvoi. Voilà
Page 22 les deux premières questions que je voulais vous poser. D’autres suivront, si vous le permettez bien évidemment.
Mr le Maire
- Tu voulais répondre ?
Mr SAID
- Oui, je voulais apporter une réponse à ce Monsieur qui s’intéresse à moi aujourd’hui, et je vais lui donner une réponse. Et j’espère que ça vous satisfera Monsieur. Donc j'ai pas attendu que j'ai 38 ans pour que quelqu’un à la mairie vienne s’intéresser à moi. Je suis un citoyen comme tout le monde. Je fais partie de la majorité. Vous ne vous êtes jamais soucié de moi, je ne vois pas pourquoi aujourd’hui vous souhaitez, vous insistez, vous dites devant l’assemblée ici présente, vous êtes content de me voir. Oui, en même temps, c’est de l’ironie Monsieur ; comprenez-bien, là par rapport à votre question, je pense que vous avez eu les réponses que vous souhaitez, sauf que comme, les palabres, c’est bien souvent, là où ça pèse pas…, je vous dis encore une fois Monsieur, je ne suis pas le déterminant de cette assemblée. Je suis comme mon groupe derrière mon chef. Maintenant si, pour vous, vous voyez que vous pouvez jouer un autre rôle, allez-y, mais svp, respectez ma personne. Je suis un citoyen français, MAYOTTE est français, donc je ne vois pas pourquoi aujourd’hui, je ne peux pas me déplacer. Donc si je dois m’expliquer devant vous, je pense que vous aussi, vous aurez à m’expliquer d’autres choses et je pense que les réponses que vous avez demandées, vous les avez eues, mais ça ne vous satisfait pas. Il faut trouver une victime. Malheureusement, aujourd’hui, je pense que je ne serai pas cette victime-là. Je n'ai pas l'habitude de prendre la parole. Si mon français ne vous correspond pas, je vous dis encore une fois, Saint-André, je l’ai vu, j’ai grandi à Saint-André et j’ai pas attendu que vous, aujourd’hui, vous m’énonciez devant cette assemblée pour vous dire que je suis plus Saint-Andréen que vous.
Mr le Maire
- Merci, merci Moussa.
Mr SINARETTY
- Monsieur, personne n’a remis en cause votre qualité de …
Mr SAID
- Monsieur, excusez-moi, mais je pense que ma présence ne vous a jamais préocupé.
Mr le Maire
- Mr SINARETTY, je vais vous dire quelque chose. C’est moi qui préside l’assemblée. Si maintenant, vous prenez le micro à votre aise, dites-moi, venez vous asseoir là.
Mr SINARETTY
- Ah non, gardez votre siège, vous l’avez encore pour un an et demi. Gardez-le. Gardez votre siège, il n’y a aucun souci.
Mr le Maire
- Vous ne pouvez pas prendre le micro comme ça. Vous serez avec qui, Jean-Marie ou Jean, Laurent ?
Mr SINARETTY
- Jean qui ?
Mr le Maire
- Vous dites que je ne serai plus là dans…
Page 23 Mr SINARETTY
- Pensez à la rivière Saint-Jean. Pensez d’abord…
Mr le Maire
- Bon la chose est close.
Mr SINARETTY
- Mais je n’ai jamais…
Mr le Maire
- Je vous répète que, svp…
Mr SINARETTY
- Monsieur le Maire…
Mr le Maire
- Mais je vois bien ce débat. Baissez ce micro. Je ne vous ai pas donné la parole.
Mr SINARETTY
- Je vous ai dit, je vous ai dit, Mr, que je suis très content de vous voir. Ça ne vous satisfait pas ? Vous vous placez en victime, pourquoi ? Ça ne sert à rien ! Vous n'êtes la victime de rien, ni de personne. Et personne ne conteste votre qualité d'élu, ici. Je juste dis que je suis heureux de vous voir. Point. En quoi il y a polémique ? En quoi ? Mais n'interprétez pas ce que je dis. C'est quand même simple. Ensuite, pour ce qui concerne, Mr le maire, le reste de la tenue de l'Assemblée, je ne suis pas certain que ce soit moi qui dégénère ou qui fasse dégénérer le débat au sein de votre Assemblée. Est-ce que c'est faire dégénérer quoi que ce soit que de poser une question et d'en attendre une réponse précise ? Ça vous fait souffler peut-être, mais si vous me dites que vous êtes pressé parce que vous avez quelque chose à faire après, on lève la séance, on clôture le débat. Et puis personnellement, ça ne me fera pas plus ni chaud ni froid. Vous savez ce n’est pas ça le sujet.
Mr le Maire
- Maintenant, je vais mettre les choses au clair. Je préside la séance du conseil municipal, vous me posez ce micro, vous demandez la parole. Vous posez ce micro. Posez-le. Vous ne comprenez pas le sens de ce que je veux dire. Vous ne comprenez pas le sens de ce que.
Mr SINARETTY
- Depuis quand, Mr BEDIER, vous demandez à l'opposition de poser ses micros...
Mr le Maire
- Oui, parce que je préside.
Mr SINARETTY
- Parce que cela veut dire que vous êtes en train de nous supprimer le micro.
Mr le Maire
- Non, non, non, on a des règles.
Mr SINARETTY
- Je peux même faire mieux. Je viens vous l'amener. Je peux même, Mr BEDIER, répétez une seule fois cette phrase. Mon micro, je viens vous l'amener.
Mr le Maire
- Restez à votre place, s'il vous plaît. Voilà. Arrêtez.
Page 24 Mr SINARETTY
- Je suis à ma place.
Mr le Maire
- Vous êtes ridicule, Monsieur SINARETTY.
Mr SINARETTY
- Non, je vous pose une question à laquelle vous ne savez pas répondre. Répondez à ma question. Pourquoi avez-vous réduit la concertation publique lors de l'élaboration de ce projet, ce qui a eu pour conséquence de générer de la frustration, de l'inquiétude chez les citoyens qui pensent que leur terrain, qui étaient jusqu'à présent constructibles, ne le seront plus d'ici septembre ou octobre de l'année prochaine. Point. C'est une question. Voilà. Répondez. Merci.
Mr le Maire
- Très bien. Je rappelle un peu comment fonctionne un Conseil Municipal. Le maire est le président de séance. Vous souhaitez prendre la parole, vous levez votre doigt, vous demandez. Non, ne me répondez plus là, là c'est moi qui parle, ne me répondez plus. Je vous dis comment ça marche. J'ai comme l'impression qu'ici on prend le micro et on s'organise des débats comme ça entre soi. La règle c'est vous souhaitez prendre la parole, Mesdames et Messieurs, vous demandez, je note qui souhaite prendre la parole, autrement je vous dis sincèrement je vais vous couper la parole. Voilà, c'est ça la règle. Si jamais vous ne me demandez pas la parole et que vous prenez le micro, vous parlez, je vous coupe le micro. Voilà. Très bien. Alors concernant, alors sur la question pourquoi nous n'avons pas associé suffisamment les personnes, la population aux débats. Mais sincèrement, vous n'avez pas suivi vraiment toutes les publications, toutes les communications, toutes les réunions publiques qu'on a tenues ici et là, mais, mais quel que soit, vous verrez, quel que soient ces réunions publiques, quelle que soit la thématique, que ce soit plus demain sur un autre sujet, il y a très peu de gens. En dehors, quand on était allé dans les quartiers, il y a des personnes qui viennent, mais je vais vous dire, c'est normal aussi, les personnes qui viennent sont des personnes qui sont intéressées par un projet, mais vous croyez qu'il y a des personnes qui viennent en masse dans ces réunions pour savoir quel est le projet de développement, comment on envisage, est-ce qu'on va faire les mêmes erreurs qu'avant ? Il n'y a pas ça, ces gens ne viennent pas et ça c'est connu partout, quand il y a des enquêtes publiques en mairie, zéro, même des fois même pas une personne ne vient en mairie pour un signalement. La carrière, qui devait s’ouvrir là-bas à Ravine Creuse-Patelin, l'enquête publique, pourtant c'est un sujet sérieux, très sérieux, zone très habitée, carrière sur 25 ans, etc., etc., quand on regarde le nombre de participants à l'enquête publique sur ce projet de carrière, zéro. Mais nous, on est dans la transparence, et bien c’est pas pour autant qu'on n’a pas associé, comment voulez-vous qu'on aille chercher les gens chez eux ? C'est ça la difficulté.
Après, je comprends, quand un PLU est bien élaboré, il faut toujours trouver quelque chose à dire pour un petit peu délayer la chose. C'est politique, je conçois, mais vous ne m'empêcherez pas de dire que nous, on est dans la transparence. Et s'agissant de l'endiguement, je vous redis, ce n'est pas de ma compétence, l'endiguement, ce n'est pas de la compétence d'une commune, d'une collectivité commune, c'est la compétence de l'EPCI, donc ça, il n'y a pas à discuter, il n'y a pas de sujet. Après, je ne sais plus ce que vous m'aviez posé comme question, je crois qu'il y a une troisième. Il n’y a pas. Mais là, vous ne m'avez pas demandé la parole, là, c'est très bien.
Mr SINARETTY
- Monsieur le professeur, Monsieur le maire, excusez-moi, est-ce que je peux vous poser une question ?
Mr le Maire
- Je vais vous dire quelque chose, je vais vous dire quelque chose, vous me manquez de respect, Mr SINARETTY.
Page 25 Mr SINARETTY
Mr le Maire…
Mr le Maire
- Quel Monsieur le maire, vous manquez me de respect, vous êtes comme votre mentor, costume trop grand pour moi, Monsieur le professeur. Moi je suis le maire de Saint-André. Mais je vous dis apprenez à respecter les gens svp.
Mr SINARETTY
- Mais je vous respecte.
Mr le Maire
- Apprenez à respecter les gens. Ne soyez pas aigri de votre défaite.
Mr SINARETTY
- Ah, mais ça c’est oublié. C’est l’avenir qu’on est en train d’écrire. Pourquoi vous revenez toujours sur le passé ? Regardez l’avenir. C’est ça l’avenir. Justement sur un avenir que vous n’écrirez pas. Ma troisième et quatrième question concernait la prétendue protection des arbres, des espaces verts. Alors, vous voilà, dans le cadre d’un PLU, allez recenser sur la ville les arbres. A quel développement, mais par contre, rien sur les zones que vous souhaiteriez reboiser. Ce qui me parait plus important que de protéger des arbres, soi-disant emblématiques, comme si c’était l’arbre de la république, que d’ailleurs vous avez arraché sur la place de la mairie quand vous êtes arrivé. Enfin bon, peu importe. Donc ça c’était quel est le pourcentage de reboisement que vous prévoyez ? Ma question est précise. Quel est le pourcentage ? Vous n'écoutez pas Mr le maire ? Ma question vous désintéresse ? Non, ben, je vois que vous rigolez. Vous me dites qu'il faut vous adresser la parole et quand je vous adresse la parole, vous rigolez comme si cela vous amusait.
Mr le Maire
- Vous me dites que j'ai coupé les arbres sur la place de la mairie, mais vous êtes complètement à côté. Quel arbre j'ai coupé sur la place de la mairie ?
Mr SINARETTY
- Ma question, vous avez arraché tout ce qu'il y avait sur la place de la mairie pour mettre deux pisses de chat, deux pipis de chat sous forme de jet d’eau. Ça ne vous dit rien ça jet d’eau ? Bon enfin bref. Ma question est la suivante. Ma question sur le PLU est la suivante. Quel est le pourcentage de zones que vous comptez reboiser ? Puisque vous voulez faire du vert, des espaces verts, des zones de respiration, etc… ?
Ensuite, j'aimerais savoir, puisque vous avez dit à l'instant que vous souhaiteriez démarrer les travaux sur la zone Valliamée, l'année prochaine, mais est-ce que le PLU est révisé pour que vous puissiez envisager ces travaux ? Deuxième, troisième et quatrième question. Allez puisque j'y suis, je vais vous en poser une cinquième tout de suite. Ce n'est pas la dernière, mais c'est une cinquième. Vous envisagez de créer une zone prétendument d'activité ou industrielle à Bois Rouge et vous la mettez juste à côté des habitations ? C'est ça votre zone industrielle à côté des habitations ? Et vous pensez vraiment que les citoyens qui habiteront dans ce secteur l'accepteront ou bien que l'état l’acceptera ? Mais Mr le Maire, vous allez créer des nuisances à côté de ces habitations. Vous allez créer de la frustration, de l’inquiétude. Pourquoi vous faites cela ? Parce que vous n’avez pas le courage d’aller sur la vraie zone industrielle, qu’il faut exonder, parce que vous n’avez pas le courage d’aller..
Mr le Maire
- Concluez svp.
Page 26 Mr SINARETTY
- Comment ?
Mr le Maire
- Concluez.
Mr SINARETTY
- Je suis en train de…
Mr le Maire
- Parce que là vous êtes en train de disserter et jusqu'à quelle heure ? Parce qu'on va pas rester là jusqu’à minuit quand même.
Mr SINARETTY
- Vous avez disserté pendant ½ heure. Est-ce que je vous ai interrompu ? Pas une fois.
Mr le Maire
- Moi je dis des choses sensées, pas vous.
Mr SINARETTY
- Ce que je dis est sensé aussi. Je vous pose une question, pourquoi n’allez-vous pas exonder la zone de Bois-Rouge à proximité des industries pour installer des industries ? Pourquoi vous voulez installer des industries à côté des habitations ? Ça fait question 3, question 4 et question 5. Voilà. Si vous le permettez, je reprendrai le micro après.
Mr le Maire
- On ne va pas passer la nuit comme ça ?
Mr SINARETTY
- Vous voulez quoi ? Vous voulez qu’on arrête là ? Si vous voulez qu’on arrête là, on arrête.
Mr le Maire
- C’est à Monsieur qui va nous donner quelques explications.
Mr ISNARDON
- Parce que en plus pour le coup, techniquement, ce sont de très bonnes questions, qui méritent qu’on y donne des réponses ; donc on va y donner des réponses techniques. Donc dans l'ordre, peut-être que je vais oublier, faudra me repréciser, mais je reparle en un mot de la concertation. On a ouvert une concertation très importante, beaucoup plus importante que sur les précédentes versions, c'est normal on nous en demande plus donc on a fait comme le disait Monsieur le maire de très nombreuses publications qui renvoyaient à la création d'une adresse mail première question n'y a pas répondu tout à l'heure à peu près 300 réponses ; 300 demandes par mail on a décompté, alors c'est difficile de dire 302 ou 288, parce qu'il y a des doublons en fait avec les rédactions. Une trentaine dans les cahiers de concertation et puis d'autres par courrier direct. Il y a eu une concertation continue depuis plusieurs années puisque monsieur KAZI derrière moi reçoit de très très nombreux habitants de Saint-André sans papier en tout cas, sans courrier direct mais avec des demandes consultées directement au bureau, en plus des réunions publiques et en plus surtout, je voulais dire à la fin qu'il reste quand même la concertation majeure qui est l'enquête publique qui aura lieu donc dans quelques mois qui va permettre à tous les habitants de venir consulter, parce qu'en fait on n'a pas le droit de montrer des documents de travail, donc il est interdit par la loi de montrer un bout de plan au fur et à mesure de son élaboration. On peut le montrer à la population une fois qu'on l'a arrêté. Donc à partir de demain, il pourra être consultable dès qu'il sera mis sur la page dédiée spécifiquement sur le site internet. Il pourra être consulté, mais avant on n'a pas le droit de montrer
Page 27 les plans donc c'est pour ça que la concertation n'est pas toujours évidente moi d'expérience la concertation menée et le nombre de demandes 400 demandes directes c'est exceptionnel pour une commune de 50 000 habitants En métropole on a beaucoup moins de niveau de concertation que ça Deuxième point, sur les espaces verts. Donc là, on a des chiffres concrets, on ne va pas appeler ça reboisement parce que reboiser en centre-ville, ça a assez peu d'intérêt dans le fond, mais de la création d'espaces verts, d'îlots de chaleur, on a cinq secteurs spécifiques, trois en centre-ville, un avenue Bourbon et un sur l'arrière de Cocoteraie. Et en fait, ce qui est super intéressant, c'est que ça permet de renforcer cette trame verte.
Ça s'appelle des corridors écologiques, des réservoirs de biodiversité, et nous, à l'intérieur même, Saint-André est une ville réunionnaise comme toutes les autres villes réunionnaises. Tout en béton, très peu d'arbres, très peu d'îlots de fraîcheur. Traverser la rue principale de Saint-André, mais je pourrais citer toutes les autres communes autour de Saint-André, c'est une expérience de vie au mois de décembre, surtout pour moi, c’est une petite boutade ; tout ça pour dire que nous créons des réservoirs de biodiversité à l'intérieur du PLU, chose qu'il n'y avait pas dans la version précédente, tout était en zone U. On a créé spécifiquement des zones N sur à peu près deux ou trois hectares dans l'hyper-centre de Saint-André. C'est très important.
Sur la localisation spécifique de la zone de Bois Rouge, bien évidemment, on est tout à fait d'accord avec vous, on a mis en place ce qui s'appelle éviter, réduire, compenser, donc on sélectionne des zones, on évite au maximum les problèmes, ensuite on les réduit sur le site, sur le secteur choisi, et s'il faut, on compense. Là, il n'y a pas besoin parce qu'on ne touche pas à des zones humides ou à des zones inondables. Ce qui est important, c'est que toutes les communes réunionnaises, sauf trois, sont soumises à la loi littorale, ça c'est une réalité.
Or, la loi littorale, elle empêche de construire une zone, de prévoir une zone d'extension en discontinuité du bâti, c'est interdit, c'est pour ça, par exemple, qu'on voit la petite partie de la distillerie est obligée d'aller toucher la zone U, c'est obligatoire. Maintenant, bien évidemment, on aura préféré tout faire sur le secteur Bois Rouge, usine Bois Rouge, c'est impossible. À court terme, on est en zone rouge PPR, ça demande des travaux, ces travaux sont faisables à l'échelle de 10, 15, 20 ans.
Vous parliez vous-même tout à l'heure des difficultés économiques de l'Europe et de la France. Clairement, réduire des zones inondables, ce n'est pas du tout l'objectif de la loi climat, ni dans le budget actuel. Donc, si on veut réellement aujourd'hui créer une politique de développement économique à Saint-André, le secteur qu'on a choisi, on connaît ses faiblesses, on connaît ses forces, on connaît ses faiblesses aussi, c'est pour ça qu'il y a une OAP, une Orientation d'Aménagement et de Programmation, qui est une pièce spécifique du PLU et qui permet de prévoir les schémas d'urbanisation de chaque parcelle. Donc là, bien évidemment qu'on a créé une bande tampon à la fois en termes de voirie, à la fois en termes d'espaces verts, coupe son, coupe bruit, coupe de visibilité entre les espaces bâtis et les futurs secteurs d'urbanisation à vocation économique. Donc oui, bien évidemment, on est limité aussi, je vous le disais, par ce socle législatif et par cette loi littorale qui nous oblige à aller construire en continuité directe du bâti. Voilà pour ces 3 points.
Mr PEQUIN
- Merci Mr le Maire de me passer la parole. Je suis effaré, mais d’un autre côté, mon effarement a un côté positif. Je suis effaré par les remarques de l’opposition. J’aurai aimé des remarques constructives, d’analyses, de prospectives sur l’urbanisation de la ville. Ça n’a été qu’une énumération de reproches sur des procédures, sur des petits aménagements.
On est loin d'un débat sur un PLU qui est fait pour durer 10 à 15 ans, comme vous l'avez rappelé cher collègue. Je dis « cher collègue » parce que nous sommes tous, autour de cette table, conseillers municipaux. Certes, nous avons tous été élus par le peuple pour s'occuper de lui et pas pour s'occuper de nous, et pas pour s'occuper de notre politique, mais pour s'occuper de faire en sorte
Page 28 qu'on puisse mieux vivre à Saint-André. Et juste une remarque, votre aparté sur notre collègue, Mahorais, parce qu'il est venu de Mayotte ces jours-ci, moi je lui ai envoyé un message avant qu'il décolle, parce que je ne savais pas qu'il allait venir, je lui ai envoyé un message d'encouragement, parce que je me disais il allait être dans une situation, et de toute façon j'imagine qu'il a des amis, des collègues, de la famille qui sont dans cette situation. Et c'est dommage que vous ayez fait cette réflexion, parce qu'elle était vraiment, c'est une mauvaise plaisanterie, comme on dit. Voilà, merci. Merci Monsieur le Maire.
Mr le Maire
- Très bien donc comme bonne nouvelle il y a aussi, puisqu'on va passer à l'affaire suivante mais on va anticiper, parce qu'on doit libérer certaines personnes je suppose qui sont dans la salle pour cette délibération, il s'agit de l'affaire 27 qui sera donc présentée par Mr Laurent PAPAYA, de la « Labellisation…
Mr BARBE
- Monsieur le maire, s'il vous plaît, on n'a pas délibéré.
Mr le Maire
- Oui, on va délibérer, on va délibérer. Alors avant de passer à l’affaire 27, oui ?
Mr SINARETTY
- Est-ce qu'il faut comprendre que la discussion sur le PLU est terminée là ou pas ?
Mr le Maire
- Moi, je veux bien qu'on discute sur le PLU, mais vous avez débordé, vous n'êtes plus dans le sujet.
Mr SINARETTY
- Mais non.
Mr le Maire
- Mais pas du tout.
Mr SINARETTY
- Je réponds à chaque une de vos débordements sur le sujet. Il n'était pas utile de faire de l'emprisonnement.
Mr le Maire
- Si vous voulez continuer encore un petit peu, vous avez le micro. Continuez.
Mr SINARETTY
- Alors, les deux questions suivantes que je voulais vous poser, avant que vous ne décidiez d'écluser le débat, c'étaient les logements. J'ai compris que vous affichiez la réalisation de 2000 logements d'ici à 2030. Vous en avez fait combien depuis quatre ans et demi ? Je ne suis pas sûr que cet objectif-là puisse être atteint. Après, vous vous posez la question pourquoi les maires à la Réunion ne construisent plus d’une manière générale, CIREST, CINOR et autres confondus, mais quand vous serez en réunion de l’assemblée de l’Association des Maires, posez-leur la question. Vous serez un peu surpris de la réponse, parce que figurez-vous, pendant ce temps-là, l’Etat pousse à la construction des logements et souvent restitue des crédits LBU qui n'ont pas été utilisés.
Mr le Maire
- A moi ?
Page 29 Mr SINARETTY
- Mais peu importe. À vous, vos collègues maires, puisque vous êtes maire, vous faites partie d'une association des maires. Je n'ai vu ou entendu, à loin que cela ne m'ait échappé, aucun élément de présentation sur les infrastructures routières et notamment les infrastructures de désserte, parce qu'on a rappelé que la ville, et surtout le centre-ville, était sous un coma circulatoire, certes, mais vous envisagez quoi ? Est-ce que les échangeurs seront finalement réalisés ? Pas réalisés ? Vous les avez abandonnés ? Même pas une bretelle sur un mandat alors que c'est ce qu'il fallait faire en priorité pour cette mandature. Les schémas, les plans, avaient déjà été tracés, étaient laissés sur votre bureau le jour de votre arrivée. Vous les avez sans doute perdus. Ensuite, vous souhaitez, Monsieur le Maire une zone, un Saint-André qui produit ce que les Saint-Andréens consomment. Très bien, vous avez mes félicitations. Mais en même temps, vous supprimez 13 hectares de surface agricole. Vous sacrifiez 13 hectares de surface agricole sous protection forte, avec des hauts rendements culturals. Vous allez me dire, la canne, ne vous intéresse plus, qu'on ferme les usines, qu'on renvoie TEREOS dans ses buts. Ok, très bien. Mais une fois que vous aurez construit sur la terre qui permet de nourrir les hommes, vous ferez quoi comme production ? Et pourquoi sacrifiez-vous l'économie agricole de Saint-André alors que Saint-André a toujours été de réputation et dans l'histoire le grenier de l'Est et peut-être même d'une grande partie de Saint-Denis ?
Mr le Maire
- Vous souhaitez la parole ?
Mr ISNARDON
- Oui parce que c'est important, on est dans la technique là donc c'est bien. Concernant les 2000 logements, c'est intéressant parce qu'on a regardé en fait sur les 7-8 dernières années, la commune a augmenté de 1500 habitants sur les 7 dernières années et les projections sur l'Est sont plutôt à tendance de diminution puisqu'on manque d'attractivité, on a des sols migratoires négatifs surtout l'Est de l'île et on a une diminution du nombre d'enfants donc le sol naturel diminue, le sol migratoire est négatif donc on a même des prévisions de l'INSEE qui montrent que la population de la CIREST a même tendance à baisser si on ne fait rien. Donc nous le projet du PLU a tendance à vocation à créer des logements dans des endroits structurés, à peu près, 200, 220 logements par an, privés et publics, encore une fois pour répondre aux besoins. Ce que je voulais dire par rapport à cette question-là, c’est qu’aujourd’hui, il y a eu une évolution du Code de l’Urbanisme qui impose au PLU d’avoir une analyse dans 6 ans. Or nous, dans le PLU, vous pouvez consulter, il y a une liste d’indicateurs statistiques qu’on va devoir remplir aujourd’hui et que la prochaine mandature dans 6 ans va devoir remplir à 6 ans. Et ça va permettre exactement au nombre de permis de construire, au nombre de surfaces à viabiliser si les objectifs du PADD tombent dans les clous à 6 ans. Donc c’est pour ça qu’aujourd’hui on prévoit à moins long terme d’être ambitieux, parce qu’on a des analyses régulières ; on va avoir une petite délibération dans 3 ans à prendre, une grosse délibération dans 6 ans à prendre pour savoir si le PLU peut vivre encore ou s’il faut réviser le PLU. C’est comme ça qu’aujourd’hui on élabore des documents et qui permettent d’avoir un suivi régulier au nombre de permis de construire. Peut-être qu’on est ambitieux à 200/250 nouvelles constructions/an mais en même temps ça répond à un fort besoin ; vous l’avez dit vous-même c’est très intéressant.
Le troisième point sur l’économie, il est vrai que c’est même pas à 13 c’est 16 hectares la zone de Bois-Rouge. Donc, c’est encore plus. C’est une zone en friche. On ne prend pas directement sur les zones cultivées, mais c’est aussi…, vous parliez de l’usine de méta Bois Rouge, c’est la même situation. Bois-Rouge c’est aussi des terres agricoles cultivées au niveau de l’usine, donc à un moment donné, vous avez raison, on doit prendre des choix, et les choix qui ont été faits, c’est de libérer les espaces agricoles par exemple sur le Colosse, sur d’autres secteurs qu’on pourra vous montrer, pour pouvoir aller chercher un petit peu, sur des terres à bon rendement, mais aussi sur ce qui nous semble être le secteur le plus stratégique pour ne pas gêner la population et permettre un développement.
Page 30 Oui, toutes les questions que vous posez, on se les pose aussi depuis 2 ½ ans et le projet du PLU qu’on met à discussion aujourd’hui est fait de compromis ; oui on prend un peu de terres agricoles, on essaie d’en rendre ailleurs, mais c’est aussi pour un développement économique, c’est pas pour un palace qui ne servira pas du tout aux habitants de la commune de Saint-André. Oui, l’équilibre est là aujourd’hui.
Mr le Maire
- Très bien. Merci. Donc on va délibérer sur l’affaire 2 concernant la révision générale du Plan Local d’Urbanisme. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Contre ? Très bien. Donc adoptée à la majorité.
Sur l’affaire 3 – C’est la révision générale du Plan Local d’Urbanisme – L’arrêt du projet – Qui est contre ? Contre. Qui s’abstient ? Adoptée donc à la majorité
Et on va passer cette fois-ci encore… Une bonne nouvelle encore pour Saint-André. Après la présentation de ce PLU qui trace vraiment le chemin pour les années à venir, moi j’avais prédit donc que je vous présenterai Saint-André en 2030 pour voir déjà le changement, mais vos verrez que par la suite tout ça va évoluer mais, comme toutes les villes qui se respectent. Et donc l’affaire suivante c’est « La Cité Educative » qui sera présentée par Mr PAPAYA, c’est là aussi vraiment un dispositif qui…, nous ferons partie des 5 communes qui ont ce label de « Cité Educative ». Ce dispositif permettra aux enfants Saint-Andréens de vraiment trouver leur épanouissement parce que nous, on se dit, l’Education Nationale ne peut pas tout toute seule et le maire, moi je dis toujours, le maire ne peut pas cacher derrière son petit doigt. Le maire doit toujours mener des actions en complément toujours. On commence aussi à voir autour de moi des équipes, des collaborateurs qui comprennent la démarche et pour la jeunesse, pour les enfants, et bien moi je pense qu’on doit continuer sur cette voie-là et je vous demande Laurent de bien vouloir présenter ce projet.
Mr PAPAYA
- Merci Mr le Maire. Chers collègues élus, Mesdames, Messieurs. Donc le conseil municipal du 6 juin 2024 a acté le lancement des travaux de préfiguration du dispositif « Cité Educative ». Je rappelle que ce label est destiné à favoriser la réussite des élèves dans le territoire « éducation prioritaire » en réunissant les acteurs locaux, donc écoles, associations, services publics, entreprises, collectivités locales, tout ça dans la construction d’une offre éducative pour les élèves de la maternelle à l’Université et même des jeunes actifs de moins de 25 ans. Je tiens à préciser pour cette présentation qu’il y avait un véritable engouement de l’Académie de la Réunion pour que la ville de Saint-André s’engage dans le dispositif « Cité Educative ». Donc après avoir procédé à un diagnostic partagé des besoins à travers différents comités de pilotage et comités techniques, nous avons pu, je peux vous donner quelques chiffres entres autres, Saint-André, c’est 17 850 enfants de moins de 18 ans, donc presque 1/3 de la population. C’est 41 % de jeunes qui ne sont ni en formation, ni en emploi. C’est 52 % de jeunes qui sont en activité, donc on a à peu près 1 jeune sur 2 qui est en réussite et le projet de « Cité Educative » de Saint-André consistera justement à tisser un véritable partenariat avec l’ensemble des acteurs associatifs, Education Nationale et on l’a dit aussi entreprises privées également, etc…Ce dispositif va concerner donc énormément de jeunes de la commune et au type de son périmètre d’intervention intègrera l’ensemble, je dis bien l’ensemble, des établissements scolaires de la ville, soit les 28 écoles publiques, les 5 collèges publics et les 3 lycées. Il n’est pas exclu non plus les autres, bien évidemment. L’Education Nationale a déterminé et a désigné son chef de file. Donc le chef de file est le Collège Mille Roches, représenté par son Principal qui est là ce soir, qui a déjà travaillé sur plusieurs établissements et a donc une bonne connaissance de notre territoire et de ses enjeux éducatifs. Mr FONTAINE du collège Mille Roches, si vous pouvez vous lever, merci.
Donc je profite pour remercier également le délégué du Préfet qui est avec nous ce soir, Mr DURANTON et la chargée de mission académique qui n’a pas pu être là. Merci pour votre accompagnement pendant toutes ces séances où nous avons travaillé ensemble ainsi que je disais le
Page 31 principal du collège et à travers vous, Mr FONTAINE, toute la communauté de l’Education Nationale, tous vos collègues principaux, proviseurs et même les directeurs et directrices d’école qui sont venus au cours des réunions, au cours des comités techniques, que je remercie pour les échanges et pour le travail, que nous remercions, bien évidement. Je voulais également remercier Mme la DGA Proximité Publique et notre chef de projet opérationnel pour le travail accompli, Mr Samiry TECHER, si vous voulez bien vous lever, voilà, qui travaillera sur le dossier « Cité Educative » pour la ville.
Alors, qu’est-ce que ça implique la « Cité Educative » ? Ont été ainsi posé ensemble les enjeux suivants, puisque vous savez que la « Cité Educative » décline 3 axes nationaux et nous devons à partir de ces 3 axes redéterminer des enjeux sur le territoire. Les 4 enjeux sont les suivants :
- « Le jeune saint-andréen acteur de ses apprentissages, engagé et persévérant dans son parcours »
- Le 2ème c’est « Santé et bien-être des jeunes de Saint-André »
- Le 3ème « Consolider la coopération éducative pour la réussite du jeune saint-andréen » - Et le 4ème « Un citoyen éclairé, impliqué et acteur de son devenir »
Ainsi, ce sont 52 actions définies en comités techniques par l’Education Nationale, l’Etat et la Commune, qui ont été retenues pour un budget annuel de 565 000 euros, ventilé comme suit :
- 400 000 euros Etat
- 15 000 euros Enfants de Cité
- Et 150 000 euros pour la commune
Soit une enveloppe globale de 1 695 000 euros sur les années 2025-2026-2027 puisque la Cité Educative devrait démarrer dès août 2025. Au-delà du fonds de la Cité Educative, d’autres financements publics pourront être mobilisés par le chef de projet opérationnel. Il est important de souligner l’impact attendu : Une meilleure réussite scolaire des élèves grâce à un suivi renforcé et un événement éducatif plus riche. Un renforcement de la cohésion sociale au sein des quartiers en impliquant les habitants et les acteurs locaux dans le projet éducatif et un développement des compétences et de la motivation des élèves, préparant ainsi leur avenir professionnel. Je tiens, pour conclure, à dire que les problématiques, les enjeux éducatifs du territoire ont été énormément abordés au cours des différentes réunions. Nous avons travaillé, près de 2 séances/semaine, alors moi j’ai pu rejoindre le groupe le mercredi, mais depuis octobre en tout cas c’est des séances de travail acharné et nous avons tenté en tout cas à travers de ces axes, de répondre à l’ensemble des problématiques. Voilà je vous remercie Mr le Maire et je laisse les débats.
Mr le Maire
- Merci. Merci Laurent. Moi j’ai envie de dire que, à la question que comptez-vous faire Mr le maire pour lutter contre l’insécurité, bien sûr qu’il faut la répression des gendarmes, des policiers, ben cette question-là, moi je réponds, voilà « Cité Educative ». Et je voudrais saluer le travail que font le délégué du Préfet, le principal. Je ne le dis pas pour vous flatter, parce que je sais que vous êtes des acteurs constamment soucieux de comment toujours améliorer ce que vous faites. C’est extraordinaire. Moi je suis un élu aujourd’hui. Oui, je ne le serai peut-être plus demain, oui c’est la vie ça. Mais la réalité, c’est que quand il y a des hommes et des femmes qui s’impliquent tous les jours, quotidiennement à l’ombre, de tout ce qu’on peut voir comme actions, et bien moi je tire mon chapeau, je tire mon chapeau parce que c’est vraiment pas simple et franchement un grand merci à ces… aujourd’hui c’est des Messieurs que j’ai en face de moi pour leur dire mais, on est tous engagés dans cette même société et sur ce bout de territoire qui s’appelle Saint-André aujourd’hui et la micro région Est, moi je ne suis pas pessimiste parce qu’il y a quand même des hommes, mais vous aussi Mr BARBE, je pense que vous faites un travail dans votre profession qui est respectable. Vous vous impliquez. Vous nous avez souvent posé des questions qui étaient pertinentes et ça me
Page 32 réconforte, ça me fait plaisir. Voilà je voulais dire ces quelques mots ce soir, parce que ça vient du cœur, parce qu’on ne peut pas, ne pas saluer ces choses-là, parce que souvent quand on entend les uns et les autres, ce qu’on appelle le café de commerce, on a l’impression que tous les élus sont des voleurs, tous sont ceci, tous sont cela. Mais non. Il y a des gens qui s’engagent, il y a des gens qui sont honnêtes et il y a des gens qui tous les matins, tous les jours qui se lèvent, accomplissent aussi ces missions-là. Malheureusement, on ne peut pas tout régler, mais je vous dis sur l’insécurité, je ne suis pas gendarme, moi je privilégie beaucoup la prévention. Je mets tout ce qui est en ma possession pour aider les jeunes, pour aider la jeunesse, parce que je dis, on ne nait pas délinquant, on le devient. Merci de m’avoir écouté. Voilà débats. Qui souhaite prendre la parole ?
Mr BARBE
- Tout d’abord pour vous féliciter Mr le Maire, vous et évidemment Mr PAPAYA pour la réussite de ce projet. On a réussi à intégrer la totalité des établissements scolaires, féliciter mon collègue, Jean- François FONTAINE et Mr DURANTON. Après, j'ai juste 2 questions. Est-ce que le coordonnateur de la Cité Educative côté Education Nationale, puisque vous avez présenté le coordonnateur côté ville, est-ce que le coordonnateur de la cité éducative du côté Education Nationale a déjà été nommé ? Première question. Et deuxièmement, est-ce que la thématique de la parentalité va être abordée à travers les 4 axes qui ont été définis dans la cité éducative ? Merci à vous pour vos réponses.
Mr PAPAYA
- Alors, pour votre première question, nous, on n'a pas eu de retour en tout cas sur le nom de cette personne. Pour moi, elle n'est pas nommée encore. Et concernant la parentalité, c'est pour ça que j'ai insisté en disant que les problématiques, les enjeux du territoire ont été abordés puisque nous avons parlé de justement de ce volet et vous avez vu qu’il y notamment la persévérance pour lutter contre le décrochage scolaire, donc tout ça oui a bien été intégré. Je profite puisque j’ai le micro pour quand même préciser que, quand on arrive à ce dossier on a fait un grand comité technique avec l’ensemble des associations et partenaires qui travaillent sur la ville. Je dis bien l’ensemble. Ça s’est tenu à la salle du conseil et on a fait la même chose avec l’Education Nationale où tous les directeurs, directrices, principaux, proviseurs ont été réuni et on a échangé justement avant de définir le projet. Voilà.
Mr FONTAINE
- Excusez-moi, c’est juste pour donner les bonnes réponses au vu du questionnement. Il est vrai que notre IA d'Azen, donc Madame GREMAUD, au nom du recteur, avait apporté une réponse claire là- dessus dès la labellisation. La Cité Educative sera dotée d’un CPO, donc d’un Chef de Projet Opérationnel. Après à priori nous aurions ce support pour compléter ce que Mr le Maire et ses services ont apporté.
Mr SINARETTY
- Vous permettez Mr le Maire ? Petite question. Ce dispositif qui est un dispositif en fait de l’Etat que l’on décline au niveau de la commune existe depuis un certain nombre d’années. Bon, vous avez mis un certain temps à réagir pour le mettre en place sur le territoire de Saint-André, mais en tout état de cause, vous avez le mérite que nous saluons, ne prenez pas ça mal, que nous saluons, de contribuer à éclairer les esprits, à apporter de la lumière, de la connaissance à nos concitoyens, nous ne pouvons qu'approuver. Je voudrais juste savoir, ce dispositif de l’Etat qui est financé jusqu’en 2026 je crois ou 27-2027, est-ce que vous avez des informations sur l’éventuelle garantie de la pérennité de ce financement, donc de durabilité du dispositif dans son ensemble ? Et puis le représentant de l’Etat est là, ce serait peut-être l’occasion de lui poser la question.
Mr le Maire
- Tout à l’heure, votre collègue Mr BARBE me disait est-ce que c’est pas prendre des risques dans l’état actuel de la France, l’état financier que de se lancer dans des projets tels que l’Université. C’est
Page 33 une question. Je peux vous répondre. Aujourd’hui, on a quelque chose pour 3 ans. Et bien prenons les 3 ans. Après on verra ce que sera demain. Chaque jour suffit sa peine.
Mr DURANTON
- Messieurs, Dames bonsoir. Effectivement, le dispositif est garanti, enfin il est triennal. Systématiquement on le lance pour 3 ans. Par contre, le dispositif global des cités éducatives, lui, est pérennisable, en tout cas jusqu'à 2030, puisqu'on démarre les nouveaux contrats de ville en 2025 et les contrats de ville 2025-2030. On a une garantie dans l’ensemble des dispositifs adressés aux contrats de ville jusqu’à 2030.
Mr le Maire
- Merci Mr DURANTON. On va passer à l’affaire 4. Ah il faut voter. Chaque fois j’oublie. Alors sur cette « Cité Educative » Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée donc à l’unanimité.
L’affaire 4 : Budget Principal – Décision Modificative n°2. C’est Mr PEQUIN.
Mr PEQUN
- Oui c’est une petite décision modificative. Vous avez un tableau qui présente en fait l’objet principal d’apporter 700 000 euros de subventions au CCAS. Les crédits qui avaient été inscrits au BP 2024 étaient de 2 millions 2 et il faut les ajuster à hauteur de 2 millions 9 compte-tenu des engagements et le développement pris au niveau du CCAS. Les 700 000 se font par 70 000 que vous voyez sur le compte sur la ligne 65 et les 630 000 complémentaires en fait c’est des mouvements internes sur cette ligne 240 000 euros de baisse de postes de dépenses d’indemnités commerçants et 390 000 euros qui concernent les annulations de versement des subventions qui étaient antérieures à 2024 et en ce qui concerne les recettes de fonctionnement, nous avons eu les compléments de recettes assez conséquents concernant la DGF, l’octroi de mer, je vous laisse voir les lignes, il y a juste dans les commentaires de la page 13, il y a une petite erreur matérielle, chapître 74 et c’est moins 353 068, comme c’est dans le tableau il y a bien les moins. Et ensuite les 93 000 euros qui ne sont pas expliqués sur la ligne 67 c’est simplement des écritures des écritures d’annulation de mandat qui étaient prévues, mais dont nous n'avons pas besoin. Voilà. Merci.
Mr le Maire
- Ok, qui souhaite intervenir ?
Mr BARBE
- Juste une remarque par rapport au 240 000 euros qui ont été réaffectés mais qui étaient prévus sur l’enveloppe d’indemnisation des commerçants, à l’intention de Mr PEQUIN, est-ce qu’il y aura d’autres commissions d’indemnisation au début de l’année civile 2025 et à l’heure actuelle est-ce qu’il y d’autres commerçants qui se sont manifestés dans le cadre de cette indemnisation ?
Mr PADRE
- Oui, effectivement, ils sont… Aujourd’hui, nous avons encore reçu des demandes d’indemnisation, donc elles sont en instruction, parce que surtout ce sont des indemnisations qui portent sur des commerçants, qui initialement n’étaient pas éligibles. C'est en instruction. Et en fonction de la possibilité, en tout cas pour ces commerces, de bénéficier d'une indemnité, la commission se réunira à nouveau. Il n'y a pas un rythme arrêté au départ de cette commission. On la réunit chaque fois qu'on en a besoin.
Mr le Maire
- Très bien. On passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Abstention ? Contre. Donc qui s'abstient ? Adoptée à la majorité.
Page 34 L'affaire suivante, c'est l'autorisation d'engager, de liquider, de mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2025. J'ai envie de vous dire que c'est un classique en attendant le vote du budget de l'année prochaine. Donc c'est juste nous autoriser à engager ces dépenses. Y a-t-il des questions ? Pas de questions ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adoptée à l'unanimité.
Mise à jour, c'est l'affaire 6 du tableau des effectifs suite à l'avancement de grades 2024. C'est Mr RAMIN.
Mr RAMIN
- Merci, Mr le Maire. Donc, quelques affaires concernant les ressources humaines. Première affaire, donc, la numéro 6 dans le rapport qui vous a été adressé en préparation de ce conseil. Donc, la mise à jour concerne d'approuver la création de 15 postes dans notre tableau des effectifs afin de permettre l'avancement des grades d'agents inscrits à la promotion pour 2024. Les postes vous sont détaillés en page 16 avec 4 postes en catégorie A, 6 en catégorie B et 5 en catégorie C. Donc, je tiens particulièrement au nom du conseil municipal à féliciter notamment les 3 agents qui sont promus avec examen et je dois aussi vous confirmer que le budget 2024 prévoit le coût généré. Voilà, Mr le maire, pour l'affaire 6.
Mr le Maire
- Y a t-il des questions ?
Mr BARBE
Question, est-ce que lors d'un futur conseil municipal en 2025, est-ce qu'on ne pourra avoir une idée du poids financier de toutes les nouvelles créations d'emplois qui ont lieu sur ces derniers mois par rapport au poids total des effectifs des employés communaux de Saint-André ? Et après, au-delà, c'est surtout par rapport à l'affaire suivante, est-ce que les futures recrues qui vont intégrer l'équipe municipale, l'équipe technique et administrative sera présente ? Ils pourront se présenter à nous au prochain conseil municipal. Merci.
Mr le Maire
- Non, là, il ne s'agit pas de recrutement, mais bien que la ville avait besoin aussi d'étoffer un peu son encadrement, son taux était faible par rapport à la strate. Donc, si on veut vraiment avancer sur les dossiers, si on veut changer un peu de rythme. Malheureusement, on ne peut pas, on n'avait fait une comparaison. J'ai demandé à ce qu'on fasse une comparaison avec une ville équivalente en métropole. Par exemple, sur le service culturel, quand ils avaient neuf cadres, nous, on avait un. Et pour moi, la culture, c'est important.
Je vous ai dit culture, mais une ville de 60 000 habitants qui n'a pas d'offre culturelle, qui n'a pas de ressources à la base pour initier des choses pour les habitants, les enfants, la population, c’est pas une ville qui avance. On a besoin d'insuffler ce côté culturel, notamment pour les enfants. Parce que moi, on me dit toujours, moi, où c'est qu'on a l'argent, là, ces enfants vont toujours aller voir un spectacle,
vont voyager, ceci, cela. Mais nous, la commune n'est pas là. Nous, elle est là pour pallier pour ces enfants qu'aujourd'hui, n’ont pas les moyens. C'est ça que nous voulons compenser. Et c'est pour ça que je me dis que quand un politique, il répond systématiquement à la question, quand il s'agit du chômage, c’est l’Etat la compétence, c’est pas moi. Moi je ne dis jamais ça. Tout le temps, je vais dire, moi le maire, je ne peux pas me cacher derrière mon petit doigt, je suis responsable de tout, du chômage également je suis responsable. Si je ne développe pas l’économie, il y a chômage, si je dors, il y a chômage. C’est ça ma vision de la politique. Ma vision c’est pas de dire qui est responsable, qui n’est pas responsable, chômage, non. Et quand j’ai demandé à faire cette comparaison-là, j’étais estomaqué : 9-1 à Saint-André, je dis mais là franchement la culture je ne sais pas c’était de la confiture entre nous.
Page 35 L’affaire 6. On a voté là-dessus ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Abstention. Adoptée à la majorité.
L’affaire 7, l’affaire suivante c’est toujours Mr RAMIN.
Mr RAMIN
- L’affaire 7 sollicite l’approbation du conseil municipal pour la création de 8 emplois permanents. Il y a un modificatif qui a été mis sur votre table, c’est plus 7 comme dans le rapport initial, mais 8. Les descriptions des emplois permanents créées, donc je peux vous les énumérer, il y 1 référent ou référente parcours PRE, Il y a 4 maître nageurs sauveteurs, 1 responsable juridique, je vais dire une responsable parce qu’on sait bien de qui il s’agit, 1 responsable de service événementiel et 1 directeur/directrice de cohésion des territoires et citoyenneté et il y a encore 1 et en catégorie C, un responsable du service développement local. Voilà, en ce qui concerne ces créations de postes permanents.
Mr le Maire
- Très bien. Questions ? Pas de questions ? On passe au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Adoptée à l’unanimité.
L’affaire 8, c’est la création d’emplois non permanents pour accroissement temporaire ou saisonnier d’activité. C’est toujours Mr RAMIN.
Mr RAMIN
- Donc après la création des postes permanents, je vous propose d’approuver cette fois-ci le recours à des emplois non permanents. On fixerait pour 2025 une enveloppe de 210 000 euros afin de recruter les emplois saisonniers, principalement en ACM, en Accueil Collectif des Mineurs, et c’est ce qu’on verra dans l’affaire 10 aussi pour du recensement des recenseurs pour travailler en collaboration avec l’INSEE. Voilà.
Mr le Maire
- Merci. Qui souhaite intervenir ? Pas d’intervention. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Abstention. Adoptée donc à la majorité. Ça, c'était l'affaire 8.
L'affaire 9, c'est le protocole temps de travail. Donc, on va vous donner un peu de précisions et des détails techniques, mais avec donc l'obligation de se conformer aux 1607 heures en 2022. La collectivité a opté pour la mise en place d'un cycle hebdomadaire de travail 35 heures, ne permettant pas l'obtention de jours de réduction de temps de travail et d'un outil de décompte de gestion du temps déployé depuis cette date. Le présent protocole a pour objectif de modifier ce cadre général de l'organisation du temps de travail de la collectivité en maintenant le respect de la durée de référence annuelle de travail et en intégrant des jours de RTT. Par ces modifications, la collectivité vise à répondre aux attentes du personnel quant à la mise en œuvre des jours de RTT, assurer la qualité de vie des agents par un bon équilibre entre leur temps de travail et leur temps personnel en ajoutant de la souplesse dans les plages variables et l'acquisition de jours de repos en compensation d'un nouvel horaire hebdomadaire. Et d'améliorer bien évidemment la qualité du service public par une meilleure organisation des lieux publics et ce, en maintenant sa conformité avec les textes relatifs à la réglementation du temps de travail dans la fonction publique territoriale.
Ainsi, ce présent protocole prévoit une modification de l'horaire collectif de 35h hebdomadaire à 37h30 en contrepartie de l'attribution de 15 jours de RTT et ce, dès que cette mesure est applicable au cycle de travail dans le respect de la durée annuelle de travail effectif à 1607h. Et dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l'organisation du cycle hebdomadaire de travail générique au sein de la commune de Saint-André est fixée de la manière suivante. Des horaires variables y compris des agents dont la structure reçoit du public, une plage méridienne devenant une plage variable à l'intérieur de laquelle le déjeuner pourra être pris et ne devra en aucun
Page 36 cas être inférieur à 30 minutes étant précisé que la pause doit obligatoirement être signalée dans le système de badgeage et des plages variables encadrant les plages fixes.
Vous avez sous les yeux toutes ces plages que je ne vais pas vous lire mais il y a quand même quelques services qui ne sont pas concernés. Je crois que les écoles, le service des sports, la police municipale, parce qu'ils ont une telle organisation qu'on ne peut pas et du coup, on a encore beaucoup de lectures, ce qui fait que, par exemple, la journée du 2 janvier pourra continuer à être chômée au sein de la collectivité mais sera compensée par 5 minutes hebdomadaires supplémentaires parce que, jusqu'ici, la journée du 2 janvier était un petit peu comme ça. Il n'y avait pas de base légale et aujourd'hui, en travaillant une minute de plus par jour, cinq minutes hebdomadaires, cette journée sera chômée mais légale, dans un cadre légal.
Les agents soumis au cycle générique effectueront cinq minutes supplémentaires pour tenir compte de la journée de solidarité mise en œuvre afin d'assurer le financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées. Le cycle de travail générique est donc de 37h30 plus dix minutes par semaine sur cinq jours comptabilisés sur un mois. En lien avec la nature de leur mission, les services, si après, sont soumis à des cycles de travail différents qui n'excluent pas le bénéfice des joueurs de RTT, dès lors que les 1 607 heures annuelles sont effectives, la médiathèque Auguste Lacaussade, la bibliothèque Adrien Minienpoullé, le Parc Auto, la Petite Enfance, la Cuisine Centrale, les Services Techniques et tontes, les agents d'entretien, les Services de Médiation, les Services Funéraires, Caisse des Ecoles, services administratifs de la Police Municipale. Cette liste pourra évoluer en fonction des changements organisationnels qui pourraient être engagés au sein de la collectivité.
Le cycle de travail est comptabilisé mensuellement. Il est accepté une variation mensuelle de 4 heures d'un mois à l'autre qui permet de lisser éventuellement les périodes plus ou moins chargées. Les plages obligatoires étant nécessairement travaillées, cette tolérance ne représente pas la possibilité de récupérer sous forme de demi-journée mais uniquement de lisser le calcul moyen de 37h30 plus 10 minutes à effectuer chaque semaine en utilisant la souplesse des plages variables. Donc, voilà, le débat est ouvert avant, donc, de valider cette délibération.
Mr BARBE
- Merci de me donner la parole, Mr le Maire. Juste une question. Pourquoi avoir rétabli les RTT alors que vous ne les aviez pas reconduits au début de votre mandature ? Première question. Et la deuxième concerne la badgeuse. Est-ce que vous avez réfléchi à la supprimer ou à la maintenir dans les mois à venir ? Merci pour vos réponses.
Mr le Maire
- Alors, on n'a pas maintenu parce qu'il fallait une réorganisation. Vous avez bien vu que ça a fait l'unanimité lorsqu'on a discuté avec les instances syndicales représentatives. À l'époque, c'était, je crois, 12 jours de RTT. Aujourd'hui, c'est 15. Voilà. Au fur et à mesure, mon travail aussi sur toutes ces mesures sociales en concertation, toujours. Il faut, il faut continuer, continuer parce que pour améliorer les conditions de travail. Il faut toujours faire dans la concertation parce que moi, je ne crois pas que quand il y a des directives comme ça qui viennent d'en haut et qui ça, ça ne marche pas. Et voilà, c'est un protocole. Quand il est quand il est accepté à l'unanimité, ça veut dire qu'on a, on a bien compris les enjeux. Et puis, on veut se mettre aussi en règle, par exemple, la journée du 2 janvier. On ne pouvait pas continuer non plus à rester sur des journées attribuées comme ça, sans base légale. Tout ça, aujourd'hui, rentre dans l'ordre. Et puis, s'il y a encore des imperfections, s'il y a encore des choses à améliorer, on le fera dans le temps et avec aussi l’aide et le soutien des représentants du personnel. On passe au vote, qui est contre ? Qui s'abstient ? Adoptée à l'unanimité.
Page 37 Mr le Maire
- Projet 10 : Projet d’embauche d’agents recenseurs pour le recensement de la population 2025. Vous savez, on passe ça tous les ans. C’est vraiment un grand classique, tous les ans ça revient. On va passer au vote à moins qu’il y ait des questions. Pas des questions. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Adoptée à l’unanimité.
Tableau des marchés notifiés de mai à novembre 2024. C’est Mr PEQUIN.
Mr PEQUIN
- Oui, bien le tableau que vous avez en annexe fait état de 89 marchés qui ont été notifiés et c’est pour prendre acte et il y a 2 membres chez vous qui font partie de la Commission d’Appel d’Offres, donc qui ont déjà suivi ces opérations. Est-ce qu’il y a des questions ?
Mr BARBE
- Juste une question Mr PEQUIN. Est-ce qu’on a une idée du délai de paiement des entreprises en ce moment ? Parce qu’on sait qu’il y avait des soucis il y a quelques mois, du moins ça avait été décrit dans les médias. Au jour d’aujourd’hui, est-ce que vous pouvez nous donner une idée au moment de la prestation où le service est rendu par l’entreprise et combien de temps faut-il attendre pour que cette entreprise puisse disposer des fonds de la somme payée pour sa prestation. Merci.
Mr PEQUIN
- Autrement dit, vous voulez savoir si on a des problèmes de trésorerie. C’est ça la question ? Non, le délai de paiement, on fait au maximum pour qu'il soit raisonnable, mais c'est vrai que vous connaissez le système, il faut qu'on paie d'abord pour ensuite obtenir les subventions, ce qui fait que sur certaines opérations ça créé des difficultés par rapport à d’autres entreprises, mais je peux vous garantir qu’on suit ça attentivement et qu’on fait le nécessaire pour payer dans les meilleurs délais les entreprises.
Mr SINARETTY
- Mr le Maire, vous permettez ? Merci. Mr PEQUIN, n’interprétez pas systématiquement les questions que vous posent nos collègues ? Il vous demande quels sont les délais de paiement, ce n’est pas une question de trésorerie, ça n’a strictement rien à voir. Mr le Maire, je voudrai profiter de l’occasion de ce rapport pour avoir un éclairage, une information sur la suite qui a été donnée à nos relations contractuelles avec le groupement qui réalise ou qui a réalisé le bassin de baignade et si vous avez trouvé un règlement, éventuellement amiable ou contentieux, le cas échéant, pour permettre la remise à disposition à nos concitoyens de cette infrastructure.
Mr le Maire
- Je crois que c’est à l’ordre du jour de ce conseil. Parce qu’il y a un avenant. On en reparle après. Alors c’était l’affaire 11. Qui ? Non, on ne vote pas ça. C’était juste une information.
Concernant l’affaire 12 : Mandat spécial pour déplacement d’élus. Régulièrement, on vous passe ça en conseil. Les fonctions de maire, d'adjoint, de conseil municipal, de président et membre de délégation spéciale donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution des mandats. Donc, les élus, ça arrive à des élus de se déplacer et ensuite, après aussi, de se faire rembourser de certains frais. Mais, il y a cette obligation de passer cette information au conseil municipal. Donc là, il s'agissait d'une mission me concernant, puisque les 29 et 30 novembre 2024, j'étais au conseil d'administration de la Fédération des Centres Sociaux. Et le 9 et 10 décembre, j'étais, comme tous les ans, à la rencontre Cœur de Ville à Chartres. Tous les ans, c'est organisé dans une ville différente pour voir un petit peu comment ça évolue. Et puis, pour se mettre au courant aussi des nouvelles nouveautés, d’être confronté aussi, à travers les ateliers, il y en avait 6 cette année, aux autres villes, voir comment elles font, comment elles évoluent, comment elles travaillent, croiser un peut tout ça,
Page 38 voilà. C’était ça. Ça on vote ? On me dit qu’on vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée donc à l’unanimité.
L’affaire 13 : Compte-rendu d’activité de concessionnaire de la Société d’Etudes Ornithologiques de la Réunion. Je me tourne vers Mr Tiliben PANON.
Mr PANON
- Donc l’affaire 13 porte sur une concession de services signée avec la SEOR en mars 2020. Donc dans le cadre de cette concession, le concessionnaire est tenu de produire un bilan sur 2 aspects, un bilan d’activité, un bilan financier. Il vous est proposé de voir en synthèse le bilan d’activité, le bilan financier. Donc l’activité de la SEOR porte sur l’intervention de la zone nature qui correspond au périmètre autour du lac du Colosse. Donc les activités c’est la gestion en ramassage des déchets, en lutte contre les espèces exotiques, en la plantation d’arbres indigènes, en organisation d’activités pédagogiques avec les classes des écoles primaires ou des collèges. Voilà les principales activités réalisées par la SEOR.
Au niveau du bilan financier, c’est un bilan d’un montant autour de 18 461 euros, sans financement de la collectivité. L’avenant n° 1 est retiré pour le moment.
Mr le Maire
- Merci. Questions ? Pas de questions ? Questions ?
Mr SINARETTY
- Mr le Maire, la SEOR fait effectivement sur notre territoire et d’une manière plus générale sur l’ensemble du territoire Est une activité de découverte, de diffusion de la culture et en même temps de protection de la faune qu'il faut continuer à encourager. Et j'ai bien compris que leur convention a été reconduite. C'est ça, Mr PANON ?
Mr PANON
- Non, la convention, elle porte sur une durée de 30 ans. Donc, depuis mars 2020, et donc, chaque année, elle est tenue de réaliser un bilan. Et c'est juste le point de l'avenant 1 où il était proposé qu'elle transfère la mission qui était prévue initialement de construire la maison de la nature. Donc ce point est encore en discussion et on reviendra ensuite au conseil.
Mr SINARETTY
- Très bien. Sur l’ensemble de ce rapport, Mr le Maire, nous donnons un avis favorable.
Mr le Maire
- Très bien, donc adopté à l'unanimité, merci.
L’affaire suivante c’est, pour laquelle vous avez posé une question, ça concerne le bassin de baignade la prolongation de délai. Mr PADRE.
Mr PADRE
- Alors, Mesdames, Messieurs, comme vous vous en souvenez, il y a quelques semaines de cela un protocole transactionnel avait été passé avec la société GTOI, le groupement, mené par la société GTOI, groupement qui comportait beaucoup d'entreprises. Ce protocole transactionnel portait sur un engagement réciproque. Du côté de GTOI, c'était de reprendre les travaux pour pouvoir rendre le bassin de baignade opérationnel. Nous, de notre côté, Commune, on ramenait les pénalités à 132.500€ sous réserve que le bassin de baignade soit opérationnel au 30 décembre 2024. Il s'avère que dans la mise en œuvre de cette opération, c'est une grosse opération aujourd'hui que mène GTOI pour remettre à niveau, notamment toute la station de pompage de l'eau de mer. Un certain nombre de retards ont été pris notamment parce qu'il y avait des autorisations environnementales qui étaient
Page 39 nécessaires, mais pas que, il y a aussi du délai administratif qui a entraîné un peu de retard dans le déroulement des travaux. On a mené une dernière discussion avec GTOI en vue de prolonger jusqu'au 30 avril 2025, la date finale de réalisation des travaux. Et c'est cet avenant au protocole initial qui vous est proposé ce soir, donc visant uniquement, je dis bien uniquement, à prolonger le délai d'exécution jusqu'au 30 avril 2025.
Mr le Maire
- Je ne sais pas quoi vous dire, puisque moi-même…, c’est pas bien de dire ça, je suis arrivé en 2020 on m’avait dit qu’on allait livré incessamment sous peu et puis après de mois en années, à chaque fois on repousse ; là c’est avril. Je veux bien croire, mais en même temps j’attends pour voir.
Mr SINARETTY
- Bien Mr le Maire, effectivement que la saison estivale 24/25 soit à priori hypothéquée également, mais bon, on comprend aussi que votre équipe, votre directeur en particulier, fait très certainement tout ce qu’il faut pour remettre en sorte cette infrastructure à niveau et en activité le plus rapidement possible, mais nous allons être comme vous, nous allons suivre et attendre avec une certaine forme d’impatience que les Saint-Andréens et d'une manière générale les Réunionnais d'ailleurs puissent profiter de cette infrastructure. Ben écoutez, allons-y pour le 30 avril 2025.
Mr le Maire
- Si c’est pas un poisson d’avril.
Mr SINARETTY
- Oui, oui, effectivement. Avis favorable de notre groupe sur cette affaire.
Mr le Maire
- Merci, adoptée donc à la majorité, à l’unanimité, oui.
L’affaire 16, c’est le renouvellement du PEDT pour la période 24-27, c’est Laurent. Ah il y avait 15. Ok, j’ai raté le 15 : Appel A Projets photovoltaïques sur le Parc du Colosse, c’est vraiment un projet colossal. On veut couvrir l’ensemble des parkings du Parc du Colosse de photovoltaïques, après il y a des erreurs, moi je vois dans le bas de la dernière feuille, je crois que c’est la dernière feuille, l’avant-dernière ; quand on vous dit démarrage des travaux janvier 2025, c’est pas du tout janvier 2025, c’est janvier 2026 et l’exploitation de la centrale photovoltaïque je vois que c’est juin 2026, j’ai posé des questions, on m’a dit que ce sont des choses qui se font rapidement, mais je suis assez, je sais pas. Comment peut-on faire aussi rapidement ? On m’a répondu que ça c’est des choses qui se font rapidement. Peut-être, en tous les cas, le but étant aujourd'hui de produire de l'électricité et s'agissant de gros projets comme ça, avec un certain nombre de mégawatts, je crois qu'il faut l'autorisation de la CRE et voilà. Donc là, on lance l'appel à projet et puis ensuite, on verra comment ça avance. Y a-t-il des questions ?
Mr BARBE
- Juste une remarque, Mr le Maire, je suppose qu'on est à l'étape de l'appel à candidature, donc il n'y a pas vraiment de prestataires qui sont encore positionnés. Je ne sais pas si c'est possible ou pas, vous me le direz. Le prestataire va utiliser la superficie du parking du Parc du Colosse. Pourquoi ne pas négocier une rente financière en faveur de la mairie ? Parce que ce prestataire va produire de l'énergie, va produire de l'électricité. On met à disposition le parking du Parc du Colosse. On pourrait négocier un pourcentage de cette production pour la faire rentrer dans les caisses de la mairie. C'est une idée que j'ai comme ça.
Mr le Maire
- Oui, c'est obligé qu'à un moment donné, il y aura la phase négociation pour voir sous quelle forme. sous quelle forme, peut-être de reversement d'argent, peut-être aussi de l'alimentation
Page 40 de l'ensemble du parc en électricité. Mais là, après, c'est vraiment des techniciens qui vont bien m'expliquer le pour et le contre. Et puis après, on verra comment on va négocier avec celui qui sera retenu. Merci.
Mr SINARETTY
- Le planning, Mr Le Maire, nous paraît ambitieux. Le planning ou rétro-planning, appelez-ça comme vous voulez, nous paraît ambitieux, mais tout ce rapport va dans le sens de l’autonomie énergétique du territoire et donc nous ne pouvons que souscrire un avis favorable de notre groupe sur ce rapport.
Mr le Maire
- Merci beaucoup. Donc cette affaire est adoptée à l’unanimité.
L’affaire 16, c’est Laurent PAPAYA, renouvellement du PEDT.
Mr PAPAYA
- Mr le Maire, chers collègues élus, Mesdames, Messieurs, la ville de Saint-André s’est engagée en faveur de l’éducation et en a fait un axe majeur de cette mandature 2020-2026. Et c'est fidèle à nos engagements que nous avons mis en œuvre un projet éducatif du territoire. Celui-ci a été signé le 22 février 2022. Permettez-moi de préciser qu'on n'a pas attendu la fin de mandature pour faire de l'éducation. Donc, pour la période 2021-2024, le PEDT, pour rappel, est un outil de collaboration permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant de 0 à 17 ans un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, organisant ainsi dans le respect des compétences de chacun la complémentarité des temps éducatifs.
Ce projet, vous pouvez le voir sur la note, se construit sur 5 axes, je ne vais pas les énumérer. Lors du dernier comité de pilotage qui a eu lieu jeudi 12 décembre, un bilan positif des actions ont été présentées aux différents partenaires, CAF, Préfecture, région académique, mais aussi les différents services de la municipalité et les associations. On peut entre autres mentionner la mise en place d'accueils périscolaires ou garderies dans les écoles, ainsi que la duplication du nombre du dispositif CLAS (Contrat Local d'Accompagnement Scolaire), où nous avons multiplié le nombre de places par trois sur la ville.
Je n'oublie pas également Vacances pour tous, qui est une opération aujourd'hui qui connaît un énorme succès, et je salue notamment les Messieurs de la Cuisine Centrale, puisqu'il faut savoir que la Cuisine Centrale nous rejoint sur les opérations Vacances pour tous pour faire de la découverte gustative auprès du jeune public. Il y a également l'opération 1 élève-livre qu'on a démarré cette année et qui perdurera les années suivantes, pas forcément sur le même niveau de classe. La Commune poursuit donc son engagement dans le plan mercredi, en labellisant ces mercredis jeunesse et les accueils portés par les associations volontaires. La labellisation des accueils de loisirs permet d'alléger le taux d'encadrement et d'augmenter le soutien financier de la CAF. Pareil, sur la note, vous pouvez voir que la Commune s'engage à respecter la charte qualité plan mercredi signée aussi par ses partenaires associatifs et donc vous avez les associations, je vais les citer, CASEC, AJTR, Jeunesse et Familles, AJIRUN et KAFET familiale, qui se répartissent sur les écoles du territoire et les principes de la charte qualité plan mercredi, complémentarité éducative des différents temps de l'enfant, deuxièmement accueil de tous les publics, enfants et leurs familles, en troisième mise en valeur de la richesse du territoire et enfin développement d’activités éducatives de qualité. Voilà ce qu’on pouvait dire sur le PEDT ce soir. Merci.
Mr le Maire
- Merci. Oui, allez-y.
Page 41 Mr SINARETTY
- Mr PAPAYA, personne ne vous dit que vous faites de l’éducation en fin de mandature, au contraire. Pour le coup, ce dispositif existe depuis longtemps, existe même depuis, avant votre arrivée aux responsabilités. Quand on refait la peinture sur une construction, on ne dit pas qu’on a construit. On a repeint. En l’occurrence, sur ce rapport Mr le Maire, notre groupe émet un avis favorable.
Mr le Maire
- Merci beaucoup. Donc cette affaire est adoptée à l’unanimité.
C’était l’affaire 16. Soutien au sport de haut niveau – Attribution d’une aide sportive aux Saint- Andréens et Saintes-Andréennes. Jean-Paul CONSTANT.
Mr CONSTANT
- Merci Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. Donc, voici quelques précisions pour l’affaire 17 - Soutien au sport de haut niveau – Attribution d’une aide sportive aux Saint-Andréens. Donc dans cette affaire, la ville de Saint-André réaffirme son engagement envers le sport de haut niveau en attribuant une aide financière à 53 athlètes résidant sur la commune de Saint-André. Vous pouvez voir la somme allouée à chaque athlète dans un tableau. Ce dispositif, comme vous le savez, vise à accompagner nos talents, nos sportifs Saint-Andréens, en leur offrant des conditions favorables pour leurs déplacements et surtout pour les compétitions.
Donc parmi les bénéficiaires, il y a un athlète en discipline football, le jeune PAUSE Lorenzo, qui recevra une aide exceptionnelle de 1 000 euros. Pourquoi ? Pour une installation, avec surtout une évolution en haut niveau et les 52 autres athlètes recevront chacun 500 euros, ce qui donne au total un montant global de 27 000 euros qui seront alloués aux athlètes.
Donc, je vous donne quand même quelques bons résultats de ces athlètes qui se sont déplacés pour participer à une compétition dernièrement. Donc on a le jeune OUNE BIVE Liam, champion d’Europe en Bulgarie et les jeunes de l’association sportive Lycée Sarda Garriga qui ont terminé vice-champions de France UNSS pour la discipline foot-salle. Ensuite, il y a le jeune ARMOUGOM AYNOU Noah, médaillé d'argent en kick-boxing et karaté et enfin les 2 médaillés d’or, Aina SEVA en taekwondo et Matéo ARMOUGOM AYNOU en karaté. Donc voici Mr le Maire des précisions concernant cette affaire.
Mr CONSTANT
- Merci Jean-Paul. Avez-vous des questions ?
Mr SINARETTY
Mr le Maire, une petite intervention pour féliciter et encourager votre adjoint au sport à viser et à encourager le haut niveau, c'est très bien, c'est bien dans ce sens-là qu'il faut aller, sur le sport et sur tous les autres champs d'ailleurs, d'intervention de compétences de la collectivité. Sur ce rapport, est- ce qu'il y a eu d'autres demandes qui seraient en instance, Mr CONSTANT ?
Mr CONSTANT
- Là, on a traité presque toutes les demandes. On a rassemblé pas mal de demandes parce qu’il y a le Lycée Sarda, il y avait l’équipe de foot-salle qui a terminé vice-champion, mais là on a voulu rassembler, il y en a, mais on attend un peu plus de demandes pour faire passer.
Mr SINARETTY
- Très bien. Merci de cette précision. Sur ce rapport Mr le Maire, nous émettons un avis favorable.
Page 42 Mr le Maire
- Très bien. Merci. Donc, cette affaire est adoptée à l’unanimité.
L’affaire suivante concerne toujours Jean-Paul. Aisance aquatique et apprendre à nager.
Mr CONSTANT
- Oui, affaire 18. Depuis 2016, la ville de Saint-André s’est engagée sur le plan national Savoir Nager qui a bénéficié à des milliers de résidents. Donc, ce dispositif s’élargi avec l’introduction du plan Aisance Aquatique destiné aux enfants en maternelle pour prévenir des noyades, 1 ère cause de mortalité accidentelle chez les moins de 25 ans. Donc quelques chiffres quand même, publiés par Santé Publique le 30 août 2024, qui rappelle l’urgence de ces actions. Pourquoi ? Parce qu’il y a eu quand même 43 noyades dont 10 décès qui ont été recensés en outre-mer entre juin et août 2024. Donc en réponse et surtout avec la réhabilitation de la piscine Michel-Debré, la ville renforce son engagement en lançant des programmes sur 3 ans. 2 dispositifs sont proposés. Il y a le dispositif « Aisance Aquatique » et « Apprendre à Nager » pour un montant total, je dis bien total, de 61 440, dont 83 % seront financés par l'ANS (l'Agence Nationale des Sports), et 17 % par la commune. Donc, cette initiative témoigne de la volonté de Saint-André de protéger ses habitants et surtout de réduire durablement les accidents aquatiques. Voici Mr le Maire.
Mr le Maire
- Très, très bien. Ok.
Mr BARBE
- Juste une question pour Mr CONSTANT. Est-ce qu’on a une idée du taux de fréquentation des piscines municipales par les écoliers, là je parle du temps scolaire, du taux de fréquentation, est-ce que tous les créneaux sont pris ? C’est là ma question sur chaque des piscines et ensuite, la 2 ème question, on salue bien évidemment de façon positive, les 2 plans : « Aisance Aquatique » et Apprendre à Nager », la 2ème question, est-ce que toutes les écoles du territoire communal sont desservies équitablement en termes de créneaux-piscine et est-ce que derrière vous arriver aussi à budgétiser la mise à disposition des bus ? Merci.
Mr CONSTANT
- Concernant le bus, je laisserai Mr PAPAYA répondre. Mais par contre, pour la fréquentation de la piscine de Michel-Debré, et c'est très fréquenté, il y a les écoles, il y a le collège et il y a même le lycée qui utilisent la piscine. Donc on va dire que c'est très fréquenté. On a pensé quand même à des créneaux pour le public.
Mr PAPAYA
- Je vais vous répondre, Mr BARBE.
Mr le Maire
- Il y a des établissements qui disposent aussi de piscines. J'ai ouï dire que le collège de Mille- Roches dispose d'une piscine, mais je sais pas comment ça fonctionne.
Mr CONSTANT
- Mais c’est en cours de réhabilitation.
Mr le Maire
- Non. Mille-Roches. Oui, Cambuston dispose d'une piscine.
Mr BARBE
- Cambuston, Bédier et Mille-Roches.
Page 43 Mr le Maire
- Bédier a une piscine ?
Mr BARBE
- Non. A côté. Juste une clarification par rapport à ma question par rapport au budget des bus Mr PAPAYA, par rapport à l’augmentation du prix des carburants.
Mr PAPAYA
- Alors. Je vais vous expliquer comment on fonctionne en fait tout simplement. On travaille en collaboration, Caisse des Ecoles et Service des Sports et également la Réussite Educative. La Caisse des écoles va fournir les bus, donc il y a une ligne de commande, un marché pour les bus, pour les rotations sur les sites de la ville. Donc, à ce titre, on fournit les bus pour les classes qui sont désignées a partir sur les sites. Par contre sur la désignation des classes, nous, on arrive avec les plannings et les créneaux en concertation avec l’Education Nationale, donc ce sont les inspectrices qui envoient parfois des conseillers pédagogiques qui font la répartition des créneaux avec les écoles. Nous, on offre, c’est eux qui répartissent et après qu’une fois que les classes sont déterminées, on envoie les bus. La démarche, on dirait plutôt un travail de concertation afin que toutes les écoles, pour répondre à votre question, en tout cas il y a un partage équitable sur le territoire.
Mr le Maire
- Ok.
Mr SINARETTY
- Mr CONSTANT, est-ce que tous les bassins de Michel Debré sont opérationnels à date d'aujourd'hui ?
Mr CONSTANT
- Oui.
Mr SINARETTY
- Très bien. Sur ce rapport, Mr le Maire, notre groupe donne un avis favorable.
Mr le Maire
- Très bien, merci. Cette affaire est adoptée à l'unanimité.
L'affaire 19, c'est l'autorisation de transfert de bails LTS Grand Canal. Donc il s'agit là de la famille GRIMAUD. Et par délibération date du 18-12-1985 - affaire numéro 39, Madame Grimaud Marie-Thérèse était attributaire par la commune de Saint-André d'une maison de type T4-5, faisant partie des LTS Grand Canal, située au 18, lotissement Grand Canal – Champ-Borne. Et donc, cette dernière étant malade, n'occupait plus le logement seul, mais avec son fils, Monsieur Grimaud Jean-Hugues, qui devait acquérir le dit logement par acte sous-seing privé. Ceci n'étant pas fait, et sans que la vente ne se fasse, Madame Grimaud Marie-Thérèse est décédée le 22-10-2021, laissant ses quatre enfants. Vous avez le nom des quatre enfants. Monsieur Jean-Hugues Grimaud, un des fils, demande à la collectivité le transfert du bail afin de pouvoir jouir des droits de succession tels que prévus par la loi.
Dans un courrier, les enfants Grimaud ont renoncé par courrier à toute prétention au bail au profit de leur frère, Mr Jean-Hugues Grimaud, qui occupe actuellement ledit logement, et s'est acquitté de tous ses loyers. Donc voilà, c'est une simple affaire, je vous demande de m'autoriser à transférer ce bail. Merci, c'est un vote à l'unanimité.
Bon, les trois affaires suivantes, c'est M. Tilliben. On partage.
Page 44 Mme PAYET
- Bonsoir, l'affaire suivante concerne la résidentialisation de l'opération Les Cyprès, on avait fait une première étape en octobre 2024 concernant cet échange, il y avait donc la désaffectation, les déclassements d'une partie des terrains communaux pour pouvoir faire l'échange avec la SIDR. Donc là aujourd'hui c'est la deuxième étape, on procède à l'échange, pour pouvoir résidentialiser l'opération, donc c'est fermer, sécuriser les parkings.
Mr le Maire
- Pas plus compliqué que ça. Ok, on passe au vote. Oui ?
Mr SINARETTY
- Quand c’est clair, Mr le Maire, nous sommes favorables.
Mr le Maire
- Merci. Adoptée donc à l’unanimité. Toujours dossier vous concernant. C’est le projet du pôle social de Cambuston, la résiliation amiable et anticipée du bail à construction, entre la commune et la SHLMR.
Mme PAYET
- C’est cela. Donc, on avait effectivement un bail avec la SHLMR que la commune avait fait avec la SHLMR en 95 pour réaliser un foyer d’accueil pour adultes handicapés sur les parcelles AB 500 et 497 qui était sur la ruelle des Orchidées derrière la mairie annexe et l'église de Cambuston. Donc, on a constaté qu'effectivement, le projet n'a pas été poursuivi et que les terrains étaient laissés à l'abandon. Donc, on a demandé à la SHLMR une résiliation à l'amiable et anticipée.
Donc, du coup, cette affaire concerne ce sujet. Pour pouvoir faire une résiliation anticipée, il faut faire une demande d'avis des domaines. Et l'indemnité a été estimée à 189 435 et la SHLMR a demandé donc une petite augmentation de 4,5 % qui reste dans la marge des + ou – 10 %, donc on devra payer une indemnité de 198 000 euros à la SHLMR pour pouvoir récupérer l’investissement du bâtiment qui a été construit à l’époque sur ce terrain.
Mr le Maire
- Oui effectivement ça c’est un bail à construction en fait. La SHLMR aurait bien voulu. Mais quand j’ai vu la configuration du terrain et le contexte géographique, je me suis dit, à Cambuston, il manque de l’activité, il manque des choses et quand j’ai vu les villas qui étaient sur place, pas abandonnées, mais bon, on peut réhabiliter assez facilement, je me suis dit qu’à Cambuston il faut mettre un gros pôle social, un centre social, puisque, je crois que notre 4 ème centre social est en préfiguration.
Il faut aussi une maison pour que les personnes qui ont un handicap puissent disposer d'une maison à eux pour exercer leur activité. Parce qu'on m'a dit, ces personnes-là, des fois, on leur envoie à Pierre Rosely, à 13h, on a une réunion, l'association arrive, il y en a certains qui somnolent un petit peu sur la table, ils sont fatigués, ils reposent un peu. Ils disent, non, à 13h, il faut aller parce que nous, on a une réunion.
Moi, comme j'ai fait le pôle handicap Rue de la Gare, ce qui n'est pas de ma compétence, vous savez, ça, c'est de la compétence du Département. le handicap. Mais bon, quand ça vient pas, moi, j'attends pas. Vous avez vu, tout à l'heure, je vous ai parlé de zone d'activité économique, c'est pas de ma compétence, ça.
Mais vous allez voir comment, moi, je vais y aller quand d'autres ne viennent pas. Et quand il s'agit de personnes handicapées, ce pôle handicap, ça nous coûte la rénovation d'une villa, une villa, des employés. Et c'est pas de ma compétence. Ceux qui ont cette compétence, qui ont dans leur portefeuille, qui ont de l'argent pour ça, quand ils ne font pas, on fait. Parce que ces personnes-là n'attendent pas eux. Ils ne savent pas c'est qui la compétence, c'est qui doit faire, qui pas d'autre, etc.
Page 45 Eh bien, c'est ça. Aujourd'hui, j'ai presque envie de vous dire, dans ce pôle-là, il y aura une maison qui sera dédiée pour ces personnes libres, pourront faire leurs activités, dormir, on fera des salles de repos, d'activités, de cuisine, de tout. Parce que sinon, il n'y a rien qui est fait. On est en 2024, il n'y a pas un bout des affaires comme ça qui existe pour ces personnes-là. Il n’y avait pas de pôle handicap, on l’a fait. Maintenant on continue en mettant une villa à disposition de ces associations qui transporteront, peut-être des parents même des fois, qui viendront avec, des fois, leurs enfants. Moi, j’ai dit à la SHLMR, oubliez vos projets, parce que sur ce terrain-là déjà, avec la quantité de logements qu’il y a autour, on va pas encore remettre autant de choses. Faisons un peu de social et je pense qu’on va mieux respirer. Mr SINARETTY, vous voulez prendre la parole ?
Mr SINARETTY
- Oui Mr le Maire, pour vous dire que ce soir on se prononce sur le bail et la rétrocession en fait, du bail à construction, un rapport sur lequel évidemment, nous allons émettre un avis favorable, puisque le porteur de projets ne projette pas, donc pour les orientations de la collectivité, à ce moment-là, je pense que nous aurons l’occasion d’en débattre, mais ceci étant, c’est une excellente initiative, en tout cas une excellente orientation. Quand les autres ne font pas, par défaillance, il faut aussi se substituer et avancer sur ce sujet-là ; ça devrait être comme ça sur les autres sujets également, y compris les zones rouges et traitement du centre-ville. En tout cas, sur ce rapport avis favorable de notre groupe.
Mr le Maire
- Merci, merci beaucoup. Donc, c'est une affaire qui a été adoptée à l'unanimité.
L'affaire 22, c'est l’abrogation de la décision 26 du conseil municipal en date du 14 décembre. Donc, c'est toujours Daisy.
Mme PAYET
- Donc c'est très simple aussi, c'est juste on avait effectivement passé en décembre 2023 la vente d'un lot, d'une parcelle sur le lotissement flamboyant. L'administré est revenu vers nous, effectivement il n'a pas eu son prêt, donc du coup on annule, on retire cette vente, on annule la délibération. Donc c'est un retrait de la vente.
Mr le Maire
- Très bien. Pas de questions ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adoptee à l'unanimité.
L'affaire 23, je crois que c'est Mathieu.
Mr LAM YAM
- Oui, bonsoir. L'affaire 23 consiste à renouveler une convention d'assistance technique entre le CAUE et la ville de Saint-André. Une convention qui avait été déjà mise en place pour l'année 2024. Pour donner quelques éléments de bilan de ce qui a été fait par le CAUE, il y a eu 11 jours de permanence du CAUE au niveau du service Urbanisme pour assister les instructeurs dans l'instruction de différents permis de construire, principalement les permis de construire les plus importants. Ils interviennent également en assistance sur le projet NPNRU par rapport au suivi des projets des bailleurs sociaux entre autres. Voilà pour ce qui est du bilan de 2024. Il s'agit de reconduire cet accompagnement d'assistance technique puisqu'il s'agit de mettre à disposition de la collectivité un architecte pour faire cette analyse des projets. Il s'agit de 15 jours d'intervention sur l'année pour un montant de 6000€, ce qui revient à peu près, plus exactement, à 400€ la journée. Si on devait externaliser et passer par un prestataire, ça nous coûterait 2 fois plus cher. Voilà.
Mr le Maire
- Questions ? Pas de questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée donc à l’unanimité.
Page 46 L’affaire 25, non 24. Ben écoute. Tu passes le micro à Tiliben.
Mr PANON
- Mr Bruno GANGNANT, responsable du service Economique, se fera un plaisir de vous préciser le rapport.
Mr GANGNANT
- Bonsoir, donc la sur cette question, il s’agit de déroger la fermeture dominicale des commerces alimentaires et non alimentaires. Il faut délibérer en fait le 31.12 de cette année pour pouvoir déroger l’année prochaine sur la possibilité pour les commerces d’ouvrir. Traditionnellement, il y a 5 dates, enfin les dimanches, fêtes des mères, fêtes des pères, la rentrée scolaire de mois d’août et puis le dimanche qui précède Noël et le Jour de l’An. Comme on a des demandes régulièrement, on veut rajouter à ces 5 dates, les 2 éventuellement les 2 premiers dimanches de décembre, comme ça si on a des demandes des commerces, puisque les grandes surfaces demandent généralement le mois de décembre de pouvoir ouvrir, la ville pourra prendre les arrêtés permettant ces ouvertures. Etant au nombre de + de 5 dates, il nous fallait l’avis conforme de la CIREST, chose qui a été demandée et qui est passée en Conseil Communautaire de lundi dernier. Voilà. Si vous avez des questions ?
Mr le Maire
- Avez-vous des questions ?
Mr SINARETTY
- Mr le Maire, est-ce que ce rapport a été travaillé avec les commerçants ou leurs associations représentatives ?
Mr GANGNANT
- En tout cas, eux ils sont demandeurs.
Mr SINARETTY
- Ils sont demandeurs. Parfait. Très bien. Au bénéfice de cette précision Mr le Maire, notre groupe émet un avis favorable.
Mr le Maire
- Très bien. Merci à vous. Donc c’est une affaire qui est adoptée à l’unanimité.
L’affaire 25, c’est la modification du règlement intérieur de location des salles municipales. Qui veut bien prendre la parole? Anne Maillot.
Mme MAILLOT
- Merci, Mr le Maire. Nous avons planifié à compter de l'année 2025 une réhabilitation générale de l'ensemble des cases pour effectivement tendre vers l'installation du projet Maisons pour tous et reprendre également les locations à la demande des administrés de la ville.
A ce titre, il est proposé au Conseil municipal de modifier légèrement le règlement intérieur de location des salles en y intégrant de nouvelles salles, en définissant de nouvelles modalités de réservation par par voie postale et par le biais, effectivement, d'un site Internet citoyen ; de définir de nouvelles dispositions sanitaires en matière de location pour éviter toute activité à caractère commercial et religieuse. Et de veiller effectivement à ce que les administrés qui sont dans ces logiques de location puissent respecter aussi les capacités d'accueil, puisqu’il y a eu effectivement des débordements et à ce titre, on maintiendrait les mêmes tarifications qui sont actuellement pratiquées. Et on privilégierait, effectivement, les demandes des administrés Saint-Andréens.
Page 47 Mr le Maire
- Très bien, je vous pose une question. Vous me répondez si vous pouvez. Quand on établit des règles, un règlement intérieur sur, par exemple, la quantité de gens, la capacité d'accueillir tant de personnes ; est ce qu'il y a quelqu'un qui est là, qui fait un comptage si, par exemple, la capacité de 60 et qu'ils sont à 200 ? Qui nous prévient? Qui dit quoi ?
Mme MAILLOT
- Alors, il faut savoir que lors de la définition des demandes, on va dire la demande, elle est établie auprès du service, donc, le cadre réglementaire est précisé aux administrés. Il est précisé aussi, donc, le nombre de personnes à accueillir au sein de ces espaces. Mais il y a eu un certain nombre de débordements. On a effectivement sur chaque site des agents polyvalents qui réalisent un état des lieux et qui rappellent ces règles en tout début de location. Donc, il nous faudrait effectivement, et c'était une suggestion aussi du groupe majoritaire en bureau, programmer de manière inopinée un certain nombre de visites. On a eu des débordements sur un certain nombre de salles, donc il nous faudrait reprendre et reposer le cadre avec un certain nombre de personnes pour pouvoir effectivement respecter les habitations avoisinantes et respecter les administrés et résidents des secteurs.
Mr le Maire
- Merci. Ya t-il des questions ?
Mr SINARETTY
- Oui Mr le Maire, à l’article 10 de ce rapport je lis, comme vous d’ailleurs, que les associations de Saint-André, bénéficieraient d’une location gratuite/an, ok, et aux personnes non résidentes de la commune, de pouvoir bénéficier d’une mise à disposition d’une salle des fêtes. Cela voudrait dire que vous allez faire des travaux sur les sites en question, pour mettre à disposition, enfin il me faudrait un éclairage, aux personnes non résidentes de la commune, ce serait qui ces personnes ?
Mr le Maire
- Alors, donc je relis, les différents tarifs de location des salles, afin de permettre aux associations de Saint-André de bénéficier d'une location gratuite/an, et aux personnes non résidentes sur la commune de pouvoir bénéficier d'une mise à disposition des salles des fêtes. Ça peut se comprendre, parce qu'il y a des fois, par exemple, une association qui s'occupe de jeunes enfants, je ne sais pas, en difficulté, handicapés à Sainte-Suzanne, comme c'était le cas récemment, Sainte-Suzanne il y a une espèce, il y a quelque chose là-bas, et qui voulait venir. Si les salles sont libres, si c'est libre…
Mr SINARETTY
- C'est pas écrit là-dedans, il faudrait peut-être le préciser, parce que si nous avons un Saint-Andréen résident, en concurrence avec une personne extérieure à la commune, qui demande la même salle, le même jour, les mêmes créneaux, ce serait quoi le critère ? Première suggestion, deuxième suggestion, ces personnes non résidentes bénéficieraient aussi de la mise à disposition gratuite ?
Mr le Maire
- Non, non, mais ça dépend, ça dépend, moi je vous le dis, parce que des fois, on peut tomber aussi sur des associations qui font un travail extraordinaire, qui ont peu de moyens. Vous savez, on n'est pas à 200-300 euros près, quand on voit combien les gens, des fois, donnent de leur temps, surtout quand il s'agit d'enfants, là-dessus, en tous cas, moi, je suis faible, je vous le dis tout de suite, il n'y a pas, voilà. Après, il faut clarifier certaines choses.
Mr SINARETTY
- Moi, je vous propose de ne pas retarder la mise en application de ce dispositif. Moi, je vous propose, au bénéfice d'une précision ou de correction éventuelle, de précision, pas correction parce que ça pourrait encore être mal compris, au bénéfice de précision à apporter sur l'écriture notamment de cet
Page 48 article 10, nous allons donner un avis favorable sur ce rapport et puis nous en vérifierons la lecture lors du prochain conseil dans le rapport qui sera fait dans le compte rendu qui sera fait.
Mr le Maire
- Très bien, très bien, merci. Merci beaucoup. Donc l'affaire 25 adoptée à l'unanimité.
L'affaire 26, c'est Mr PAPAYA, présentation du plan local jeunesse.
Mr PAPAYA
- Oui, Mr le Maire, chers Collègues, Mesdames, Messieurs. Alors, avant de commencer cette présentation, je souhaite préciser que l'élue déléguée avec qui j'ai travaillé notamment sur la cité éducative et sur la partie jeunesse n'a pas pu être présente ce soir. Donc c'est moi qui vais le faire. Je voulais saluer Mme Jimmye MANGAR.
Donc la politique communale en faveur de la jeunesse regroupe l'ensemble des actions pour l'accompagnement des parcours des jeunes St-Andréens âgés de 13 à 31 ans vers l'autonomie.
Saint-André, pour rappel, c'est 40% de la population moins de 30 ans, c'est un taux de chômage de 34,7% majoritairement des femmes, 35% des hommes et des femmes n'ont aucun diplôme, moins de 5% ont un niveau Bac+5 et un taux de pauvreté qui est énorme, qui est à plus de 40%. Donc face à ces chiffres, nous avions l'ambition d'établir un plan jeunesse pour la ville, ce plan local jeunesse s'intitule « Place aux jeunes » et vise à déployer des actions, des partenariats autour des thèmes comme l'éducation, la formation, le logement, la sécurité, l'insertion sociale et professionnelle, la santé, les loisirs éducatifs, sportifs et culturels, la mobilité, l'engagement et ce, dans une perspective de réduction des inégalités, qu'elles soient sociales ou territoriales.
Donc ce plan il se décline en quatre grands objectifs. Le premier c'est d'aider les jeunes Saint-Andréens à grandir et à s'épanouir, en notamment développer l'accès aux ressources de proximité, favoriser l'ouverture à la connaissance. Comment ? Par la mise en œuvre d'une maison des jeunes labellisée structure information jeunesse. Ce serait un lieu de proximité, d'écoute, d'information et d'orientation, mais également avec le label cité éducative.
Dans un deuxième axe objectif, encourager les formes de participation et d'engagement. Donc là encore, comment ? A travers le dispositif l'Espace Clé, qui est un dispositif régional qui concerne les adultes de plus de 16 ans, à travers la volonté forte de la mandature sur un jeune, une activité, donc renforcer les pratiques culturelles, sportives et de loisirs auprès des jeunes, qui font partie des trois axes forts qui sont écrits dans la note de synthèse, et à travers également de comités, de conseils, de jeunes Saint-Andréens. Dans un troisième axe objectif, nous avons aidé les jeunes dans leur parcours d'insertion, donc c'est amener les jeunes à être autonomes, travailler également sur l'orientation, l'insertion socio-professionnelle des jeunes, donc comment ? En renforçant les partenariats sur l'insertion professionnelle avec la mission locale France Travail etc, avec la mise en place d'une maison des adolescents de l'Est et puis bien évidemment avec le travail avec les dispositifs CLS et CLSPD.
Et enfin le quatrième objectif, fédérer un réseau d'acteurs au service de la jeunesse Sainte-Andréenne, donc là aussi ça serait impulser la concertation et la collaboration avec les partenaires, alors comment nous avons comme projet le forum jeunes 360°, qui consiste à mettre en place un village d'information auprès des lycéens. Donc nous travaillons déjà avec les proviseurs des trois lycées de la ville pour organiser ce forum jeune 360°. Il y aura également un colosse jeune 360°, donc avec un peu plus d'ampleur, et des temps de rencontres spécifiques avec les partenaires et également conventionner avec l'ensemble des acteurs jeunesse. Voilà ce qu'on pouvait dire sur le plan local jeunesse, et puis je souhaiterais ajouter que, Mr le Maire et chers collègues, que nous sommons des petites graines pour l'avenir, ce ne sont pas de mauvaises herbes, ce sont véritablement de belles fleurs. Moi j'y crois en
Page 49 toutes ces choses, et voilà. Nelson Mandela disait que l'éducation est l'arme la plus puissante qui puisse exister pour faire avancer le monde. Voilà. Merci.
Mr le Maire
- Merci. Merci Laurent. Avez-vous des questions ?
Mr BARBE
- Oui, deux questions par rapport à des éléments. Sur le plan en lui-même, il est beau sur le papier, donc après avoir, je pense que l’ossature principale de ce plan reposera sur la cité éducative. Est-ce que vous avez une idée, Mr PAPAYA, de l'emplacement qui sera identifié pour la future CASE ADOS ? Ce projet est attendu depuis plusieurs années. Est-ce que vous avez déjà identifié un emplacement et comment concrètement vous allez mettre en place cette CASE ADOS avec les différents partenaires ? Ça, c'est ma première question. Concernant le plan lui-même, donc au-delà d'avoir différents partenaires autour d’une table, l’objectif sera, comment est-ce que vous comptez fédérer des associations autour des différentes thématiques que vous avez brossées au niveau du plan action jeunesse. Merci.
Mr PAPAYA
- Pour le local, je vais demander à Mme MAILLOT puisque c'est elle qui suit le dossier.
Mme MAILLOT
- Le projet CASE ADOS est avant tout un projet d'ampleur qui concerne tout l'Est de la Réunion. Il s'agit là d'une maison des adolescents. On travaille depuis quelques mois avec le PSMR et également l'ARS à l'implantation d'une CASE ADOS sur Saint-André. On a identifié effectivement un espace au niveau du centre-ville, une équipe opérationnelle et pluridisciplinaire composée de professionnels de santé est en cours de composition pour un démarrage opérationnel du projet à compter du mois de février. En ce qui concerne effectivement le travail collaboratif avec les associations, il faut savoir, comme l'avait évoqué Mr PAPAYA, que différents comités de jeunes avaient été mis en œuvre dernièrement dans le cadre des travaux Cité Educative, on fédère déjà ces associations au titre du PEDT, au titre de la CTG, au titre maintenant du Plan Local Jeunes, Place aux Jeunes, et c'est dans cette même dynamique qu'on s'appuiera sur ces opérateurs associatifs pour pouvoir porter aux côtés de la ville les actions du plan local jeune.
Mr PAPAYA
- Et je précise qu'ils répondent présents.
Mr le Maire
- Ok. Très bien. Merci.
Mr BARBE
- Juste une dernière question, enfin une remarque, par rapport au forum des lycéens que vous souhaitez mettre en place, l'année dernière, les différents établissements de l'Est ont commencé à expérimenter ce qu'on appelle le comité local école-entreprise, et la volonté de l'ensemble des proviseurs et des principaux de l'Est était de mettre en place ce C.L.E sur les communes de Saint-André, Bras-Panon, Saint-Benoît. Donc, peut-être vous associer à eux pour éviter qu'il y ait un double par rapport à cette opération ?
Mr PAPAYA
- Comme je vous l'ai dit, Mr BARBE, lorsqu'il y a eu la rencontre avec les chefs d'établissement, moi j'y étais. On est là pour proposer, on est force de proposition. Maintenant, il y a des établissements, des proviseurs et des principaux, on parle plus de proviseurs, qui ont trouvé que c'était un très beau projet et qui sont en attente de la mise en œuvre. Donc on avance avec eux, vous savez très bien qu'on n'entre
Page 50 pas dans un établissement scolaire comme ça. Donc on compose avec eux et s'ils ont des idées, on les prend également.
Mr SINARETTY
- Mr le Maire, plutôt que de considérer les jeunes comme étant des armes, même de la paix, nous préférons largement la non-violence de Gandhi. Mais enfin, ça c'est toute autre chose. Sur ce rapport, Mr le Maire, notre groupe émet un avis favorable.
Mr le Maire
- Merci, merci beaucoup. Donc affaire adoptée à l'unanimité.
Donc l'affaire 27, on l'avait vue. On passe à l'affaire 28, signature d'une convention avec la CGSS. C'est Mme VIRAPIN.
Mme VIRAPIN
- Bonsoir tout le monde. Merci Mr le Maire. Signature d'une convention avec la CGSS dans le cadre de nos engagements visant à renforcer nos partenariats institutionnels et à garantir un cadre de collaboration efficace avec les organismes publics, il est proposé de signer une convention entre la Ville, le Centre Communal d'Action Sociale et la Caisse Générale de Sécurité Sociale. Cette convention se traduit par une coopération renforcée entre la CGSS, la ville et le CCAS de Saint-André au profit du public et du personnel.
Cet engagement se traduit par le développement et la mise d'actions articulées autour de trois axes d'intervention. L'axe 1, c'est garantir l'accès aux droits et aux soins des populations fragiles par une collaboration adaptée. L'axe 2, favoriser l'accès aux droits et aux soins de l'assuré par une connaissance mutuelle des partenaires. Et l'axe 3, déployer l'offre de la CGSS aux partenaires en leur qualité d'employeur. La CGSS est un acteur clé dans la gestion de la protection sociale et de l'accompagnement des collectivités dans leur mission de service public. Cette convention permettra de formaliser les relations entre notre collectivité et la CGSS pour une meilleure coordination dans l'accès aux droits, la prévention des risques professionnels, la diffusion des informations et la participation à des actions de sensibilisation et de formation.
La durée de cette convention est de 2 ans et un bilan sera fait chaque année avec la Caisse Générale de Sécurité Sociale.
Mr le Maire
Très bien. Y a-t-il des questions ?
Mr BARBE
- Mr le Maire, une question par rapport à l'accompagnement des commerçants au niveau de la CGSS, parce que c'est très très bien, vous mettez en place une convention à l'attention des particuliers, mais ce qui avait été relevé notamment lors de la commission indemnitaire des commerçants, enfin Mr Pékin était également présent, les représentants de la Chambre de Commerce avaient fait valoir le manque de disponibilité de la CGSS sur Saint-Denis. Est-ce qu'il serait possible de proposer une antenne aux commerçants, notamment pour l'accompagnement ou pour le règlement des cotisations URSAF ? Parce que ce que disait le représentant de la Chambre de Commerce, c'est qu'ils avaient du mal, les commerçants de Saint-André, à communiquer avec les personnels de la CGSS.
Mr le Maire
- Oui, ils ont du mal, mais la question, je pense que la Chambre de Commerce aussi s'intéresse, s'active sur ces dossiers-là, parce que le maire peut faire plein de choses, et aussi chacun dans sa compétence respective doit pouvoir aussi, moi je pense que, comme ça je vous réponds, je pense que là c'est le rôle de la Chambre de Commerce de pouvoir activer ce levier-là, et je sais combien ils ont aussi des gens
Page 51 qui sont sur le terrain et qui font un travail auprès des commerçants. J’ai vu à maintes reprises. La- desus on n’a pas de soucis à se faire. Ils font le job.
Alors, y a-t-il encore des questions ? Pas de questions. Qui ou contre qui s'abstient ? Adoptée à l'unanimité.
L'avant-dernière affaire c'est l’attribution d'une avance aux associations sur la subvention 2025, Mr CONSTANT, si on peut nous dire rapidement deux mots là-dessus ?
Mr CONSTANT
- Merci, Mr le Maire. Donc, dans cette affaire, la Ville accorde une avance de subvention aux associations avant le vote du budget de 2025, c'est-à-dire concernant le vote au mois de mars 2025, donc cette mesure permet de garantir la continuité des activités des structures dès janvier 2025 et les demandes, surtout, ont été déposées via le portail des associations.
Pour l'attribution de cette avance, 26 associations, que vous pouvez voir dans le tableau, ont été retenues selon les critères suivants. Alors, déjà, 1er critère, subvention pour 2023 soldée, 2ème critère, une aide perçue en 2024, 3ème critère, un dossier complet recevable pour 2025 et 4ème critère, une structure employeuse ou sportive active dès janvier 2025.
Le montant de l'avance a été calculé à 30% de la subvention attribuée en 2024 et ce qui nous donne qui au total, dans le tableau le montant global des avances qui s'élève à 273 240. Je voudrais rajouter, si vous constatez dans le tableau l'absence d'une ou des associations de votre quartier, c'est parce que l'association n'a pu rendre son dossier recevable. Un exemple du dossier irrecevable, l'association n'a pas fourni son bilan financier 2023, ou son dossier est incomplet. Donc voici Mr le Maire quelques précisions concernant cette affaire.
Mr le Maire
Merci. Et donc on est à l’avant dernière affaire, avez-vous des questions là-dessus ?
Mr SINARETTY
- Oui. C'est pour cette raison, Mr Constant, qu'il n'y a que 26 associations à cette date, éligibles à cette avance ?
Mr CONSTANT
- Oui, il y en a une dizaine dont le dossier est, pour la majorité, qui n'a pas fourni le bilan 2023, bilan financier 2023. Et il y en a deux qui ont un dossier incomplet.
Mr SINARETTY
- Très bien, au bénéfice de ces explications, Mr le Maire, nous émettons un avis favorable sur cette affaire.
Page 52 Mr le Maire
- Merci beaucoup, adoptée donc à l'unanimité.
Enfin, l'affaire 30, c'est l'attribution d’une subvention complémentaire au CCAS de la ville, donc c'est Mr PADRE.
Mr PADRE
- Alors, sur ce dossier, il s'agit de la formalisation du dossier que vous avez vu tout à l'heure sur la Décision Modificative n°2, puisqu’on expliquait on apportait une subvention complémentaire, donc on apportait une modification au budget, en vue d’apporter une subvention complémentaire au CCAS, à hauteur de 700 000 euros. Il s’avère que le CCAS a fait face à des dépenses plus importantes que prévues, et même des dépenses qui sont imprévues dans le sens où des financeurs qui, traditionnellement, apportaient un complément de financement au CCAS se sont désistés, et donc par ce dispositif de 700 000 euros, ça permet de couvrir les dépenses complémentaires du CCAS pour l'année 2024.
Mr le Maire
- Y a-t-il des questions ?
Mr SINARETTY
- Mr le Maire, est-ce que le budget de CCAS a été au départ, début d'année 2024, sous-estimé ou mal évalué, pour pouvoir, pour devoir en fait rallonger de 700 000 euros au 20 décembre ? Et ensuite ces 700 000 euros vont être consommés entre là et 31 décembre ? Ensuite, je n'ai pas compris, nous n'avons pas bien compris, cette subvention sera mobilisée au titre de fonds d'indemnisation des commerçants. Ce qui veut dire que vous allez utiliser cet argent pour indemniser les commerçants qui sont éligibles à une indemnisation, évidemment.
Mr le Maire
- C'était une enveloppe, donc ce montant n'a pas été utilisé, mais il y a d'autres enveloppes. Après, concernant cette subvention complémentaire, vous savez, nous, on est en train de mettre en place, parce que la pauvreté, on la voit, on la vit, et c'est quotidiennement. Et quand on vient me voir, moi, personnellement, moi je vous dis, quand quelqu'un vient dans mon bureau a une détresse, une urgence alimentaire, a des enfants, et il y a des règlements, le règlement intérieur du CCAS, c’est qu'on attribue une aide tous les 3 mois, bref, c'est le règlement. Mais moi, je dis, quand il y a des urgences alimentaires, quand la personne n'a plus rien à manger, moi je dis toujours, même si c'est pour m’envoyer en prison, il n'y a pas de problème. Mais l'urgence alimentaire, quand il y a des enfants n'ont plus de lait, n'ont plus à manger… Et ça, c'est tout le temps. Mais si on me dit c’est la règle, c’est la loi, je dis si c’est la loi, envoyez-moi en prison. Mais on a plein de choses. On a mis en place, à la Porte des Salazes, un centre d'accueil de jour. Mais c'est incroyable le nombre de colis qu'on... c'est une vraie boutique. Parce que les colis alimentaires tels qu'on les connaît, souvent les gens, ils nous disent, dans un certain poids de colis, dedans, le couscous, ils n'ont pas l’habitude de manger, les conserves, ils n’ont pas l’habitude. Ils veulent du riz, les grains, oui, des affaires comme ça.
Vous pouvez dire ce que vous voulez, là-dedans, il n'y a pas de la triche, la misère est là. Quand on gagne le SMIC, ou bien un peu plus du SMIC aujourd'hui, vous ne pouvez pas dire qu’on va loin avec ça. Imaginez, vous ne gagnez pas le SMIC, vous gagnez 4, 500, 600 euros, vous ne faites rien quand vous avez des enfants ? On avait aussi, comment dire, le Conseil Départemental ne joue plus son rôle vraiment social. On nous a supprimé par exemple le résiduel sur les contrats PEC, ensuite on est en train de supprimer les aides existantes, on se désengage sur les MAF, sur certains nombres de dossiers, ça veut dire que nous on est obligé nous, on est obligé de faire et donc voilà c'est toutes ces aides-là, moi je veux bien qu'on nous aide pour réhabiliter une portion de route ou une école, mais le Département, jusqu'à preuve du contraire, son cœur vraiment de compétences, c’est le social.
Page 53 C'est là-dessus qu’il doit activer ses compétences. Mais nous, on sent ce désengagement sur certains postes. Et donc, du coup, on est obligé un petit peu de compenser, malheureusement. Sans polémique, mais c'est vraiment une petite réalité.
Mr SINARETTY
- Mr le Maire, si vous permettez, la commune, du fait de la loi, bénéficie d'une clause de compétence générale. Et c'est donc à bon droit et à juste titre, et vous avez parfaitement raison, si tel ou tel ne font pas, à ce moment-là, vous avez tout à fait le droit de faire, et c'est très bien, c'est la loi, qui le permet, qui vous le permet, c'est très bien. Sur ce rapport, c'est dommage que les 700 000 euros au CCAS c’est seulement maintenant, mais vous auriez, je pense, fait bon usage de cette somme. Pour ce qui nous concerne, nous allons émettre un avis favorable sur ce rapport.
Mr le Maire
- Adopté à l’unanimité. Merci. Merci beaucoup.
Mr BARBE
- Mr le Maire, juste une dernière demande. Vous parliez justement d'aide aux plus démunis. J’émets peut-être l’hypothèse, à vous d’y réfléchir sur la création d'une épicerie solidaire avec la banque alimentaire comme partenaire. Il suffirait d'identifier un local et après monter un dossier, comme ils l’ont fait sur Saint-Denis.
Mr le Maire
- Très bien. Merci beaucoup. Merci. On a épuisé l'ordre du jour. Je voulais avant de nous séparer vous remercier, vous remercier d'avoir participé aux différents conseils municipaux durant l'année 2024. Et vous souhaitez plein de belles choses, la santé d'abord et puis une belle année 2025. Merci à tous et à toutes.
L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, MONSIEUR LE MAIRE REMERCIE L’ASSEMBLÉE ET LÈVE LA
SÉANCE À 21H03.
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