Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 05.06.25
Procès Verbal - PV CM 18.12.24
Procès Verbal - AR Affaire1 Annexe1 PV CM 18.12.24
Procès Verbal - AR Affaire1 Annexe1 PV CM du 23 aout 022 1
Procès Verbal - DCM250220 005 Protection sociale complementaire
unknown - DOSSIER CANDIDATURE MARCHE DE EID 1
unknown - DOSSIER CANDIDATURE MARCHE DE EID 2026
Acte - appel a candidature pour loccupation du DP FDLM 20
unknown - annexe 6 MODELE ATTESTATION ASSURANCE
unknown - Dossier de candidature Fete de la musique 2026 DDC
Procès Verbal - PV CM 05.06.25
Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05.06.25)
Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Assurance,
COMMUNE DE SAINT-ANDRÉ
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
PROCES-VERBAL
DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 05 JUIN 2025
Page 1 L’an deux mille vingt-cinq, le cinq juin, le Conseil Municipal, légalement convoqué, conformément aux articles L.2121-7-10 et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à l’Espace Evénementiel du Parc du Colosse, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune de Saint-André.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Joé BEDIER, Monsieur Jean-Marc PEQUIN, Monsieur Laurent RAMASSAMY, Monsieur Jean-Paul CONSTANT, Madame Alexa SOUPOU, Monsieur Jean-Yannick RAMIN, Monsieur Laurent PAPAYA, Madame Jimmye MANGAR RAZEBASSIA, Monsieur Jean-Pierre GOURAMA, Monsieur Jimmy GRONDIN, Madame Marie Josette SABABADY, Madame Migline GRONDIN, Madame Adélaïde CERVEAUX, Monsieur Michel MAZEAU, Madame Maryse Brigitte ALAMELE, Monsieur Alain MOUTAMA RAMAYE, Monsieur Charles PERRIER, Monsieur Georges PARVEDY, Madame Marie LARIVIERE, Monsieur Mickaël SOUBAYA PAJANIANDY, Madame Valérie Larissa BALBINE, Madame Stéphanie POÏNY TOPLAN, Madame Isabelle PERMACAONDIN, Madame Sabrina BENOIT, Monsieur Jean-Marie VIRAPOULLÉ, Madame Marie Lise CHANE TO, Madame Odile RAMIN, Madame Viviane BEN HAMIDA, Monsieur Jean- Claude FÉNÉLON, Monsieur Stéphane SOUPRAMANIEN, Madame Rosange LATCHOUMY, Monsieur Alain Bernard SINARETTY-RAMARETTY, Monsieur Ludovic BARBE
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
- Primilla CEVAMY a donné pouvoir à Marie LARIVIERE
- Catherine Anne PAYET a donné pouvoir à Jean Pierre GOURAMA
- Jean Thierry ASSICANON a donné pouvoir à Migline GRONDIN
- Marie Lynda VIRAPIN KICHENIN a donné pouvoir à Sabrina BENOIT - Said MOUSSA a donné pouvoir à Laurent PAPAYA
- Elodie PRAUD a donné pouvoir à Valérie BALBINE
- Audrey PERIANIN CARPIN a donné pouvoir à Isabelle PERMACAONDIN - Sydney SINAMA a donné pouvoir à Jean Marie VIRAPOULLE
ÉTAIENT ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :
- Gilles NAZE
- Serge René MAILLOT
- Sabrina DIJOUX
- Marie Hélène NAUD CARPANIN
- Date de convocation : 28 mai 2025
- Date d’affichage : 28 mai 2025
- Nombre de conseillers en exercice : 45
- Nombre de présents : 33
- Nombre de représentés : 08
- Nombre d’absents : 04
- Nombre de votants : 41
LE QUORUM ÉTANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL A PU VALABLEMENT DÉLIBÉRER.
Page 2 ORDRE DU JOUR
L’Assemblée a approuvé :
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
AFFAIRE N°1 / APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 MARS 2025
AFFAIRE N°2 / COMPTES DE GESTION – EXERCICE 2024
AFFAIRE N°3 / COMPTES ADMINISTRATIFS – EXECUTION BUDGETAIRE EXERCICE 2024
Monsieur le Maire ne prend pas part aux votes relatifs aux affaires 3 à 8. Il quitte la salle à 17h52, retour à 18h45.
Monsieur PEQUIN est désigné à l’unanimité rapporteur.
Le groupe de l’opposition quitte définitivement la salle à 18H40.
AFFAIRE N°4 / AFFECTATION DE RESULTATS 2024 SUR EXERCICE 2025
AFFAIRE N°5 / BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2025 - BUDGET PRINCIPAL- VILLE
AFFAIRE N°6 / BUDGET SUPPLEMENTAIRE - BUDGET ANNEXE ANRU II
AFFAIRE N°7 / BUDGET SUPPLEMENTAIRE – BUDGET ANNEXE COLOSSE
AFFAIRE N°8 / BUDGET SUPPLEMENTAIRE – BUDGET ANNEXE FOSSOYAGE
AFFAIRE N°9 / MOTION APPELANT AU SOUTIEN DE L’ETAT FACE AU DESENGAGEMENT DES ASSUREURS DANS LES COLLECTIVITES ULTRAMARINES
AFFAIRE N°10 / MOTION APPELANT LA MISE EN OEUVRE DE LA LOI SUR LES CONGES MENSTRUELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE
AFFAIRE N°11 / CREATION DE 34 POSTES DANS LE CADRE DU PARCOURS EMPLOI COMPETENCES POUR 2025-2026
AFFAIRE N°12 / CREATION DE POSTES
AFFAIRE N°13 / PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE- RISQUE PREVOYANCE ET SANTE
AFFAIRE N° 14 / MANDAT SPECIAL POUR DEPLACEMENT D’ELUS
AFFAIRE N°15 / BASSIN DE BAIGNADE DU COLOSSE- AVENANT N°2 PROLONGATION DE DELAI
SAINT-ANDRÉ – UNE VILLE VERTE ET DURABLE
AFFAIRE N°16 / CONSTRUCTION DU NOUVEAU PONT DE LA ZONE INDUSTRIELLE DE BOIS ROUGE- GARANTIE D’EMPRUNT SUR LE PRET CDC AU GIP PPIEBR
AFFAIRE N°17 / NPNRU CENTRE VILLE DE SAINT-ANDRE – DEMOLITION DU BATIMENT C DU CENTRE COMMERCIAL
Page 3 AFFAIRE N°18 / NPNRU- DEMANDE D’OUVERTURE D’ENQUETE PARCELLAIRE DE CESSIBILITE AFFAIRE N°18 RETIRE DE L’ORDRE DU JOUR
SAINT-ANDRÉ – UNE VILLE SOLIDAIRE
AFFAIRE N°19 / REVISION TARIFAIRE RESTAURATION SCOLAIRE
AFFAIRE N°20 / RESTAURATION SCOLAIRE- MODIFICATION DE LA GRILLE TARIFAIRE A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 2025-2026
AFFAIRE N°21 / CREATION D’UN RELAIS PETITE ENFANCE- DEMANDE DE SUBVENTIONS
SAINT-ANDRÉ – UNE VILLE SOLIDAIRE
AFFAIRE N°22 / LOTISSEMENT FLAMBOYANT- CESSION DE PARCELLES COMMUNALES CADASTREES BD 1683 ET BD 1684 A MADAME MARIE-THERESE ALAMELE
AFFAIRE N°23 / LOTISSEMENT FLAMBOYANT- CESSION DE PARCELLES COMMUNALES CADASTREES BD 1643 A MONSIEUR HENDRICK LUDEL
AFFAIRE N°24 / ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE AY 1031- MODIFICATION
AFFAIRE N°25 / DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE- VENTE D’UNE PARTIE DES PARCELLES COMMUNALES CADASTREES AS 1168 ET AS 1169- MODIFICATION Monsieur Georges PARVEDY quitte la salle à 19h50 et ne prend pas part au vote relatif à cette affaire.
AFFAIRE N°26 / ACQUISITION DES PARCELLES AP 1844, AP 1842 ET AP 1841 Monsieur Georges PARVEDY regagne la salle à 19H55.
AFFAIRE N°27 / VENTE DE LA PARCELLE COMMUNALECADASTREE AY 1284
AFFAIRE N°28 / VENTE DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE AP 924 A L’OGEC
AFFAIRE N°29 / VOIRIE- ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE AY 1066 APPARTENANT A MADAME MARIE CLAIRE NICAISE CLAIN
AFFAIRE N°30 / VOIRIE- ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE AY 1064 APPARTENANT A MONSIEUR JEAN HUGUES BERNARD BOYER
AFFAIRE N° 31 / NPNRU- DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DES PARCELLES COMMUNALES CADASTREES AP 1377 ET AP 834 P
AFFAIRE N°32 / PONT BOIS ROUGE- MISE A DISPOSITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE AB 892 AU GIP PPIEBR
AFFAIRE N°33 / DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE AL 1072
AFFAIRE N°33 RETIRE DE L’ORDRE DU JOUR
Page 4 SAINT-ANDRÉ – UNE GOUVERNANCE DEDIEE DE PROXIMITE
AFFAIRE N°34 / APPROBATION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-ANDRE ET LE CCAS POUR LE DEPLOIEMENT D’UNE POLITIQUE EN FAVEUR DES SENIORS
AFFAIRE N°35 / MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF « OPERATION VILLE VIE VACANCES (OVVV)
AFFAIRE N°36 / LANCEMENT D’UN APPEL A LA MANIFESTATION D’INTERET (AMI) DISPOSITIF « UN JEUNE, UNE ACTIVITE »
AFFAIRE N°37 / ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2025
AFFAIRE N° 38 / ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMMUNALES AUX ASSOCIATIONS PETITE ENFANCE
AFFAIRE N°39 / ATTRIBUTION DU FORFAIT COMMUNAL AUX ECOLES PRIVEES SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION
Page 5 Mr le Maire
- Vous voulez bien. Installez-vous. Laurent, Laurent, Laurent, installe-toi. Qui c’est qui fait l’appel ? Stéphanie.
Très bien. Bonsoir à tous et à toutes, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs, bonsoir. On va démarrer donc ce conseil municipal, un conseil qui a 41 affaires à l'ordre du jour, 41 affaires, donc euh, on va demander à Madame TOPLAN de procéder à l'appel pour vérifier le quorum.
Mme Stéphanie POÏNY TOPLAN procède à l’appel.
Mr le Maire
- Très bien, nous allons donc démarrer ce conseil municipal. Mais avant de démarrer ce conseil municipal, je voudrais quand même rendre un hommage à un service, qui en ces temps difficiles, accomplit vraiment un beau travail. Je vais leur demander, s'ils sont dans la salle, d'avancer un petit peu, s'il vous plaît, le service Sécur-Ecole. Mettez-vous plutôt ensemble, puisque c'est vraiment un hommage que je voulais vous rendre ce soir, parce que je sais combien vous faites du beau travail. Et c'est avec vraiment une profonde reconnaissance et une grande fierté que je voulais vous rendre hommage pour vous adresser, et au nom de la collectivité, nos plus sincères félicitations.
Chaque jour, chaque jour, vous êtes présents aux abords des établissements scolaires, souvent dans la discrétion, mais toujours avec une vigilance exemplaire. Grâce à votre engagement, nos écoles, nos collèges, nos lycées sont des lieux plus sûrs où élèves, enseignants et personnels peuvent se concentrer sur leur mission première, apprendre, transmettre, grandir ensemble. Votre rôle est essentiel et reconnu par les directions d'écoles, les principaux et proviseurs, mais aussi la police. Vous êtes à la fois un rempart contre les incivilités, une présence rassurante pour les élèves et un relais précieux pour les équipes éducatives. Vous incarnez une autorité calme, bienveillante, mais ferme, et c'est cette posture équilibrée qui fait toute la différence. La sécurité n'est pas seulement une affaire de dispositifs techniques. Elle repose avant tout sur des agents comme vous, qui mettent leur sens du devoir, leur courage et leur humanité au service d'un bien commun, la tranquillité de nos établissements scolaires. Votre professionnalisme, votre réactivité, mais aussi votre capacité à dialoguer, à prévenir plutôt qu'à punir, sont des qualités que nous saluons aujourd'hui avec force. Vous êtes tous des diplômés avec un casier judiciaire vierge.
Alors, je vous dis merci. Merci, grâce à vous, il y a beaucoup moins de bagarres devant les établissements. Merci pour votre présence constante. Merci pour votre implication. Merci pour le respect que vous inspirez par l'exemple.
Vous êtes des piliers silencieux mais essentiels de la vie scolaire. Au nom de tous, bravo et encore merci. Nous sommes fiers de pouvoir compter sur vous.
Nous allons donc démarrer ce conseil municipal par l'affaire 1, l'approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27.03.2025. Avez-vous des remarques sur ce procès-verbal ? Pas de remarques. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Adoptée donc à l'unanimité.
L'affaire 2, c'est le compte de gestion sur l'exercice 2024. Donc je passe la parole à Monsieur Jean- Marc PEQUIN.
Mr PEQUIN
- Merci Monsieur le Maire, cher Joé, Mesdames, Messieurs. Comme il s'agit là de notre dernier compte administratif de la mandature, j'avais pris soin de mettre la veste pour le budget, j'ai mis la cravate pour le compte administratif. Oui, c'est une introduction, parce que pour l'instant, tu peux rester tant que c'est le compte de gestion. Merci. Donc, nous allons procéder à l'examen des comptes de gestion et des comptes administratifs des quatre budgets de la collectivité. C'est un exercice de
Page 6 transparence, de lisibilité de l'action publique et, plus largement, un temps démocratique essentiel, car il engage la responsabilité de l'exécutif devant la représentation municipale et les citoyens.
L'année 2024 s'est inscrite dans un contexte exigeant. Rigueur budgétaire, maintien d'un haut niveau de service public, vigilance constante sur nos équilibres financiers. Dans ce cadre, nous avons fait preuve de responsabilité, d'efficacité et de constance dans nos engagements. Notre cap est clair, assurer une trajectoire financière saine, poursuivre l'investissement au service de notre territoire et de ses habitants et adapter nos moyens aux priorités locales en mobilisant nos ressources de façon équilibrée entre les différents budgets. Les comptes de gestion, comme vous le savez, sont le reflet fidèle des comptes administratifs. Ils en reprennent à l'identique, les résultats et témoignent d'une maîtrise continue des charges de fonctionnement, d'une exécution soutenue de nos programmes et d'un pilotage cohérent de l'action municipale.
Par ailleurs, je souhaite rappeler que la Commission des finances s'est réunie le 2 juin dernier. Oui, on n'était que 3 élus, et depuis le début de la mandature, on a toujours été que 3 élus. Les élus qui en sont membres et qui étaient présents, ont pu examiner en détail l'ensemble des éléments relatifs au compte 2024. Ils ont émis un avis favorable à l'unanimité, ce qui traduit une reconnaissance du travail réalisé par les services et de la qualité des documents présentés.
Je remercie ici Madame DUDA, qui est notre DGA, qui chapeaute les finances, et je remercie aussi Émilie CRESSENCE, que j'ai omis de remercier la dernière fois, qui est notre contrôleur de gestion, et qui fait un travail important dans le contrôle de nos comptes. Ce bilan financier est le fruit d'un travail collectif mené en lien étroit entre les services municipaux, le service des finances, les élus, et en partenariat avec la trésorerie. Il constitue une base solide pour construire l'avenir, et nous permet de poursuivre avec ambition, mais aussi lucidité, la mise en œuvre de notre action publique. Alors oui, nous connaissons bien la passion que chacun peut avoir pour les chiffres, mais au-delà des colonnes et des tableaux, ce sont bien... des orientations assumées, une volonté politique claire et une gestion responsable que nous venons aujourd'hui mettre en lumière.
Une fois l'examen des comptes de gestion et des comptes administratifs achevés, nous poursuivrons avec l'affectation des résultats, puis avec l'examen des budgets supplémentaires, VILLE, ANRU et COLOSSE.
A présent, parlons chiffres. Comptes de gestion :
Nous allons maintenant prendre connaissance des comptes de gestion de la collectivité pour l'exercice 2024 établi par le Trésorier public et dont vous avez pu prendre lecture en amont de cette séance du Conseil municipal. Ces documents retracent l'ensemble des opérations budgétaires réalisées au cours de l'année écoulée, telles qu'elles ont été enregistrées par le comptable public. Ils constituent la traduction comptable de la gestion exécutée par la collectivité. Je tiens à excuser l'absence de Monsieur BENSAAD, notre Trésorier public, qui avait bien entendu été invité à participer à cette séance, mais qui n'a pu se rendre disponible pour des raisons d'agenda. Les résultats des comptes de gestion ont bien évidemment été rigoureusement étudiés et analysés, tant par les services administratifs de la Ville que par le service des Finances et les services de la Trésorerie. Cette analyse conjointe, approfondie et méthodique a permis de constater une parfaite concordance entre les écritures comptables et les résultats budgétaires, ce qui témoigne une nouvelle fois de la qualité d'une gestion rigoureuse, transparente et conforme aux règles en vigueur.
Je souligne également que les comptes de gestion ne font pas l'objet d'un débat de fond sur la gestion, puisqu'il s'agit de documents comptables établis par le Trésorier. Dans le cadre des comptes administratifs que pourra se tenir le débat sur le choix politique de gestion. En validant ces comptes de gestion, nous reconnaissons la régularité des comptes tenus par le comptable public et leur parfaite concordance avec ceux de la collectivité. Monsieur le Maire, je vous redonne la parole.
Page 7 Mr le Maire
- Très bien, ok, merci, merci, Monsieur PEQUIN. Quelqu’un souhaite intervenir ou pas ? Très bien, on passe au vote. Donc qui est contre, qui s'abstient ? Adoptée donc à l'unanimité.
Le point suivant, ça doit être le compte administratif, si je ne m'abuse. Très bien, alors pour ce compte, cette affaire qui est l'affaire numéro 3, compte administratif, je propose que Monsieur PEQUIN prenne la suite parce que je dois quitter la salle. Ça vous convient ?
Mr PEQUIN
- Non, mais on va faire avec. Il faut que le conseil valide que je sois le rapporteur. Qui est contre, qui s'abstient ? Adoptée à l'unanimité.
Nous allons à présent procéder à l'étude et à la présentation des comptes administratifs de l'exercice 2024. Ce moment important d'examiner de manière détaillée l'ensemble des résultats financiers portés dans chacun des budgets de la collectivité.
Je rappelle que la Commission des finances réunie le 2 juin dernier, a d'ores et déjà pu se prononcer sur ces documents. Par ailleurs, je tiens à souligner que l'ensemble des éléments chiffrés a fait l'objet d'un rapport financier détaillé transmis à chacun en annexe de la convocation au Conseil municipal réuni aujourd'hui. Les éléments que nous allons vous présenter à l'instant seront donc complémentaires à ce rapport écrit.
Ils visent à mettre en lumière les points-clés, à en faciliter la lecture et à en illustrer les enjeux principaux. Bien évidemment, je reste ouvert à toutes questions, demandes de précisions ou remarques que vous souhaiterez éventuellement poser à l'issue de la présentation.
Le résultat de gestion 2024 porte un résultat de clôture de l'exercice de 2 255 572 euros. Ce n'est pas si catastrophique que ça. Ce montant est la résultante d'un excédent de fonctionnement de 17 605 216,13 euros, duquel est soustrait le déficit d'investissement de 15 349 666,07 euros. Les dépenses réelles portent un montant de 81 325 000 euros pour le fonctionnement, 28 945 000 euros pour la section d'investissement.
Étudions de plus près les diverses dépenses réelles de fonctionnement. Elles se portent donc à 81 325 746 euros pour les dépenses réelles, ce montant global étant l'addition des chapitres suivants, 0,11 charge à caractère général, on commence à s'y habituer, pour 9 780 467,13 euros.
Pour rappel, ce chiffre... Ce chapitre s'élevait à 8 863 499,84 euros en 2023. Il est donc en évolution de 10 %. Le montant inscrit au budget était de 9,8 millions d'euros, ce qui traduit un taux d'exécution de 99,8 %.
L'évolution de ces dépenses à hauteur de 916 967 euros par rapport à 2023 est due à divers facteurs : La hausse des matières premières et l'introduction de produits bio-éco-responsables labellisés au sein des cantines pour 118 000 euros ; les prix pratiqués par les prestataires, notamment pour les manifestations et festivités, la communication élargie auprès des partenaires relayés... notre activité à hauteur de 143 000 euros ; les primes d'assurance, nous avons subi une hausse de nos cotisations à hauteur de 222 000 euros. Nous verrons d'ailleurs tout à l'heure une motion sur ce point-là pour demander à ce qu'il y ait des mesures prises pour les collectivités ultramarines ; les frais d'entretien de voirie, 66 000 euros. On engage chaque année des programmes importants de réfection des voies. Il y a toujours des petits travaux de rebouchage à faire. C'est cette somme qui correspond à ça ; les frais de maintenance, plus 48 000 euros.
Page 8 Nous avons mis en œuvre des contrats de prestations qui nous sont indispensables pour la sécurité des biens et des personnes, désinsectisation, dératisation, entretien des équipements, contrôle et vérification incendie ; les contrats de prestations de services sont également en hausse de 51 000 euros. Nous avons mis en œuvre des gestions optimisées, notamment pour le funéraire, le service élection, les régies, mais aussi le portail famille qui permet au foyer Saint-Andréen de procéder à distance aux inscriptions, paiements, consultations de factures.
Enfin, nous avons une hausse de 54 000 euros liée à la taxe foncière. Le chapitre 012, charge de personnel, pour 58 870 553,25 euros. Pour rappel, ce chapitre était à 56 608 356,58 euros en 2023. Il est donc en évolution de 4 %.
Le montant inscrit au budget était de 59 000 euros, ce qui traduit un taux d'exécution de 99,78 %.
L'évolution de ces dépenses, à hauteur de 2 262 000 euros par rapport à 2023, est due à l'augmentation du SMIG, l'une en janvier, la seconde en novembre, la revalorisation de 5 points d'indice, la hausse des cotisations auprès des CNFPT et CDG plus de 16 122 468 euros, la hausse des rémunérations de l'apprentissage 39 288 euros, la hausse des rémunérations des agents contractuels et des charges URSAF à hauteur de 1 751 000 euros. Ces hausses témoignent également de notre volonté assumée de poursuivre une politique sociale attentive aux agents.
Le 65, autre charge de gestion courante pour 9 703 930,95 euros. Pour rappel, ce chapitre s'élevait à 8 720 907 euros en 2023. Il est donc en évolution de 11%, plus pratique. On notera l'évolution de la contribution aux SDIS de plus 72 000 euros, l'augmentation de la subvention au CCAS, 700 000 euros, et les indemnisations des commerçants, 774 000 euros. Vous voyez ici les variations des dépenses réelles de fonctionnement durant les périodes 2014-2024.
Les charges à caractère général évoluent de plus 1,4 million d'euros. Les charges de personnel de 12 millions d'euros, les charges de gestion courante de 5 millions d'euros, avec une nuance, si on compare par rapport à 2015, elles n'ont augmenté que de 1 million d'euros.
Qu'en est-il des recettes réelles de fonctionnement ? Elles se portent à 88 287,266 euros pour les recettes réelles. Ce montant global étant l'addition des chapitres suivants, le 70 produit des services pour 2 389 831,28 euros. Pour rappel, ce chiffre s'élevait à 2 539 864,23 euros en 2023.
Il est donc en baisse de 6 %, notamment par la diminution des produits de redevances d'occupation du domaine public et des services culturels. Le taux d'exécution est de 99,20 % pour cet article, ce qui traduit un budget sain et non surestimé. Le chapitre 73, impôts et taxes, connaît une évolution positive de 1 490 884,57 euros, hausse essentiellement due aux impôts locaux, bien que nous ayons fait le choix de geler les taux d’imposition. Mais les bases fiscales, elles évoluent, ce qui provoque un effet mécanique. Elles évoluent selon les indications gouvernementales par l'INSEE.
Le chapitre 74, dotation et participation, porte une évolution favorable à hauteur de 1 710 237,51 vers le début de l'année. Directement lié à la dynamique de la DACOM, L’octroi de mer, + de 594 034 euros. Des compensations au titre des exonérations fiscales, 933 039 euros, notamment.
Le chapitre 75, autre produit de gestion courante, porte une hausse de 337 283,77 euros, du fait que nous avons notamment perçu la somme de 144 000 euros pour l'indemnisation du cyclone BELAL.
Vous voyez ici les variations des recettes réelles de fonctionnement durant la période 2014-2024.
Les produits des services restent stables. La fiscalité locale est très variable, passant de 35 590 000 euros en 2014, à 50 738 000 euros, en 2019 pour se porter à 32 990 euros, en 2024. Les
Page 9 dotations et participations sont également stables. Les charges de gestion courante de 5 millions d'euros avec une nuance, si l'on compare à 2015, où l'évolution est ramenée à 1 million d'euros. Ça va ? Alors parlons investissement à présent. Les dépenses d'équipement portent un montant d'exécution de 16 69054,71 euros pour 2024. Il était de 39 887 933,19 euros en 2023 et de 12 495 952,23 en 2022. Et le taux d'exécution est de 61,84%.
L'année 2024 a permis de mener notamment les programmes sur les catégories suivantes :
- Équipement public : 1 166 463
- Scolarité : 3 237 567
- Enfance : 450 070
- Équipement sportif : 166 441
- Équipement culturel : 2 048 585
- Développement éco : 587 105
- Éclairage public : 307 199
- Voiries : 10 059 047
On notera également une évolution dynamique de 19 663 000 euros entre 2014 et 2024.
Les recettes d'équipements portent un montant d'exécution de 13 596 336,41 euros pour 2024. Elles étaient de 31 486 787 en 2023 et de 8 55 000,91 en 2022 puisqu'en 2023, exceptionnellement, on a fait d'énormes travaux profitant du REACT-UE pour lancer les travaux de réfection. Le taux de réalisation en 2024 est de 53,66 %. Les recettes d'investissements principalement dues à la mobilisation des fonds FEDER pour 20 963 357 euros.
Je vais utiliser votre table. Des fonds d'Etat, 915 974,56 €, on note en cohérence avec la réalisation des dépenses d'équipement une évolution dynamique de plus 15 914 000 € entre 2014 et 2024 des recettes d'investissement.
A présent, je vous propose de parler épargne. Très brièvement, et le constat se pose sur les graphiques qui vous sont ici proposés. L'épargne brute se réduit légèrement à fin 2024, moins 906 740 000 euros. Cette baisse de l'épargne brute est due notamment aux dépenses exceptionnelles de cette année, 700 000 euros pour le CCAS, 780 000 euros pour indemniser les commerçants, 897 000 euros pour les frais de prêts relais.
C'est important de préciser, parce que ce sont trois dépenses ponctuelles, qui ne sont pas des dépenses récurrentes, donc qu'on ne retrouvera pas les années suivantes à de tels niveaux.
Au titre des frais de prêts relais, je vous préciserai simplement que nous avons dû porter des lignes de trésorerie, 6 millions d'euros, additionner des prêts AFD, 7 millions je crois, en attendant de pouvoir percevoir nos subventions. Ainsi, nous avons effectué des programmes d'investissement en 2023, réglé les factures, mais avons dû attendre fin 2024 pour percevoir les sommes allouées.
L'épargne nette, c'est la somme des recettes réelles de fonctionnement, moins les dépenses réelles de fonctionnement et moins la dette. Elle évolue à plus de 10 350 000 euros. Mais ces améliorations ne doivent pas, pour autant, nous faire perdre de vue l'indispensable maîtrise des dépenses de fonctionnement, l'optimisation de nos recettes de fonctionnement, levier des locations, des occupations de domaine public, meilleure gestion des encaissements, ainsi que la recherche active de financement pour nous permettre de poursuivre notre programme d'investissement et d'amélioration de la ville pour ses habitants. La gestion de la dette, la dette par habitant s'élève à 1 121,04 euros.
Page 10 Mr VIRAPOULLE
- Soit il y a une erreur, soit j’ai mal compris.
Mr PEQUIN
- L'épargne nette évolue de plus de 10 350 000 euros. C'est ça ? Oui, c'est ça, c'est une évolution. Je ne parle pas du montant en 2024, on est d'accord. Bon, c'est intéressant, ça prouve que vous suivez Monsieur Jean-Marie VIRAPOULLE.
Mr VIRAPOULLE
- C’est pas clair. C’est pas clair du tout.
Mr PEQUIN
- Pourquoi vous faites toujours des remarques négatives ? C'est quand même pas compliqué de faire... Non mais vous pouvez... Vous pourriez très bien faire la même remarque sans... Mais non, nos comptes ne sont pas définitifs. Non, mais vous êtes toujours dans le... C'est vous qui êtes dans le négatif en permanence.
Oui. On va faire la démonstration. La gestion de la dette par habitant s'élève à 1 121,04 euros contre 1 245 en 2023. Je rappellerai que nous n'avons pas souscrit l'emprunt initialement prévu au BP à hauteur de 9,5 millions et que nous avons annulé au BS l'année dernière. La durée de désendettement est de 7,07 ans à fin 2024 contre 7,088 ans en 2023.
Je vous propose à présent de passer au vote du compte administratif 2024 du budget principal Ville.
Mr VIRAPOULLE
- Monsieur le Maire, vous avez oublié les débats, non ?
Mr PEQUIN
- Non, non, j'ai pas oublié les débats, j'étais en train de m'interroger si on fera les débats à la fin, parce qu'on va passer.
Mr VIRAPOULLE
- Vous proposez de vote. Avant le vote, il faut le débat.
Mr PEQUIN
- Je suis désolé. Alors, nous allons passer ultérieurement.
Mr VIRAPOULLE
- Faites votre présentation totale. Et puis on passera au vote
Mr PEQUIN
- Voilà, on va, je rectifie ma phrase. Nous allons passer ultérieurement au vote du compte de gestion et du compte administratif.
Le résultat de gestion 2024 porte sur un résultat de clôture de l'exercice de deux millions cinquante- trois mille cent quarante-neuf euros. Ce montant est la résultante d'un excédent de fonctionnement de trente-et-un mille euros duquel est soustrait le déficit d'investissement de deux millions vingt-deux- mille cent trois-quatre euros. Ce montant est le résultat d'un déficit d'investissement de deux millions vingt-deux-mille cent trente-huit euros. Les dépenses réelles portent un montant de six cent six mille euros pour le fonctionnement, dix-sept millions deux cent cinquante-sept mille euros pour la section d'investissement.
Page 11 Les dépenses réelles de fonctionnement se portent donc à 554 313 euros pour les dépenses réelles. Ce montant global étant l'addition des chapitres suivants, le 0,11, charge à caractère général qu'on a vu tout à l'heure, 115 313,06 euros contre 103 131,34 euros en 2023. Au 0,12, charge de personnel pour 170 000 euros qui s'élevaient en 2023 à 99 679,06 et les charges financières pour 269 000 euros contre 150 000 euros en 2023. Les recettes réelles de fonctionnement 605 903 euros pour les recettes réelles de fonctionnement.
Parlons investissement, maintenant. Les dépenses d'équipement portent un montant d'exécution de 10 295 257,23 euros pour 2024, représentant ainsi 91% du montant total des dépenses d'investissement.
Le taux de réalisation des dépenses est de 55,06%. Quant aux recettes, elles comptabilisent un montant de 17 268 676,17 euros pour 2024. Les opérations menées sont le carré Eglise tranche 2, Chemin Lontan, Avenue de Bourbon et Ile-de-France, Grande place Centrale, Square Victoria, Parc Lacaussade.
Je vous propose de passer ultérieurement au vote de ce budget, de ce compte administratif ANRU.
Le budget du Colosse a un résultat clôture de moins de 113 287 euros, qui résulte d'un excédent de fonctionnement de 10 633 et un déficit d'investissement de 223 920 euros.
Les dépenses réelles portent un montant de 427 000 euros pour le fonctionnement et 555 000 euros pour la section d'investissement. Dépenses réelles de fonctionnement, maintenant, 427 265 euros pour les dépenses réelles, ce montant global étant l'addition des chapitres suivants, 0,11 charge à caractère général de 286 232,38 contre 295 548,79 euros en 2023, et 0,12 charge de personnel pour 70 000 euros contre 69 936,14 en 2023. Les charges financières pour 2024 étaient de 71 032,65 contre 23 614,91 en 2023.
Les recettes réelles de fonctionnement portent sur 486 301 euros pour les recettes réelles pour le chapitre. 70 : produits des services 347 202,87. 74 : dotations pour 120 000 euros contre 480 000 en 2023. Au niveau investissement, les dépenses d'investissement portent un montant d'exécution de 55 738,33 euros pour 2024. Un taux de réalisation de 55,06 %. Quant aux recettes, elles comptabilisent un montant de 946 657 euros. Les opérations menées sont l'aménagement paysager, l'aménagement tranche 2 et la salle de formation.
Le budget Fossoyage. Résultat de clôture de l'exercice 119 103 euros, auquel on déduit le déficit 2023 à hauteur de 1 524,72 euros, ce qui donne un résultat de 17 578,28.
Je vous propose de prendre en compte les questions qui peuvent être posées. Merci.
Mr BARBE
- Bonsoir à tous, bonsoir à toutes. Merci de me donner la parole Monsieur PEQUIN. Moi je vais juste poser quelques questions relatives au budget principal. D'abord deux questions d'ordre technique, m'attachant au tableau en lien avec l'affaire numéro 3, page 13. Je voudrais savoir à quoi correspondent concrètement les autres immobilisations financières qui s'élèvent à 1 192 571 euros. Donc chapitre 27, page 13, autres immobilisations financières, techniquement. Deuxième chose, le chapitre 66.
Mr PEQUIN
- Je vous propose de répondre immédiatement. C'est les prêts relais qu'on a réalisé, plus des intérêts sur la dette en cours.
Page 12 Mr BARBE
- C'était la réponse que j'attendais précisément. Merci pour l'éclairage. Les charges financières au chapitre 66, donc correspondant à 2 909 576 euros. Là encore, je voudrais savoir à quoi correspondent concrètement ces charges financières. Après, je vais rentrer dans un avis global. Je vous laisse me répondre.
Mr PEQUIN
- On va répondre tout de suite sur ces charges financières. Là, c'est les intérêts de la dette globale de la commune.
Mr BARBE
- D'accord. Vous vous répétez deux fois les intérêts de la dette, on parle bien du mot dette ? On est bien d'accord ?
Mr PEQUIN
- Première fois, il y avait les intérêts des prêts à court terme que j'ai exposé tout à l'heure. Et cette fois, c'est les intérêts de la dette globale.
Mr BARBE
- Très bien. Donc ce qui m'amène un petit peu au constat global puisqu'on a, on a une présentation du compte administratif avec une situation financière qui reste contrastée. Vous nous présentez un solde de fonctionnement excédentaire à hauteur de 17,3 millions. Alors que la section d'investissement affiche un déficit de plus de 15 millions d'euros. Alimenté par une politique d'investissement financée en partie comme vous l'avez dit par des emprunts. Nous avons quand même un montant de 70,9 millions d'euros d'emprunt, total. Ce qui fait quand même un montant très élevé. Et ce que nous relevons aussi dans le compte administratif, c'est une somme de 4,3 millions d'euros de subventions non encore encaissées à la présentation de votre compte administratif. 4,3 millions de subventions non encore encaissées par la commune et on ignore à la date d'aujourd'hui si elles le seront dans les jours qui viennent. Nous l'espérons pour vous. Le niveau des charges financières affiche un déficit.
Mr PEQUIN
Pour le suivi général parce que sinon c'est très difficile à suivre. On répond immédiatement à votre question, Monsieur BARBE. Le solde de fonctionnement 17,3 millions, l'investissement 15 millions. Oui. Donc c'est le solde de fonctionnement qui finance l'investissement et pas l'inverse, c'est tout.
Mr BARBE
- Vous comprenez bien qu'il y a une baisse des investissements sur ces derniers mois.
Mr PEQUIN
- Attendez. Non, il n'y a pas de baisse d'investissement. Nous avons fait... un investissement important. J'ai l'impression de me répéter. En 2023, nous avons profité de l'opération REACT-UE pour réaliser 53 millions d'investissements.
Mr BARBE
- Oui, mais vous vous reposez sur une baisse des investissements.
Mr PEQUIN
- Non, donc cette hausse que nous avons faite en 2023, nous ne la retrouvons pas en 2024. C'est normal.
Page 13 Mr BARBE
- On est bien d'accord. Mais est-ce que c'est une situation normale pour la ville ? Puisque je vous rappelle que nous sommes encore en plein travaux de l'ANRU. Si vous voulez bien me permettre, parce qu'il n'y a pas encore beaucoup de questions, après, je vous laisserai la parole.
Expliquez-nous pourquoi le niveau des charges financières affiche un déficit de 3,6 millions d'euros. Est-ce que ce déficit des charges financières n'appelle pas à une certaine vigilance ? Et enfin, ma dernière question concernant le budget principal, et je laisserai mes collègues prendre le relais. Un suivi renforcé de la trésorerie, de la dette et des créances n'est-il pas recommandé pour maintenir l'équilibre financier à moyen terme par rapport à tout ce constat ? Je parle là des charges financières. Je parle de ce que je vous ai dit en début de questionnement, pour lequel vous avez commencé à m'apporter des réponses. Mais nous n'avons visiblement pas la même lecture du compte administratif. Vous comprendrez un peu plus tard cela. Merci à vous.
Mr PEQUIN
- Tout d’abord, ce que je vous avais précisé, c'est que le compte administratif est conforme au compte de gestion. Donc, quelle qu'en soit la lecture, il reflète les opérations exactes qui se sont passées. Est-ce qu'on pourrait avoir le tableau des charges financières de la commune depuis 2014 ou peut-être moins ?
Est-ce que vous pouvez me rappeler, Mme DUDA, le montant de l'endettement de la ville en 2020 et le montant de l'endettement de la ville aujourd'hui ? En 2020 on était à 75 millions d’euros, l’endettement de la ville. Et aujourd'hui, on est à 62 millions d'euros. Alors, moi, je ne vois pas trop où est l'augmentation de l'endettement. Parce qu'on a baissé. On l'a baissé, surtout parce que l'an dernier, on n'a pas fait d'emprunts. Et on l'a rappelé plusieurs fois. Voilà. J'espère avoir répondu à votre question.
Mr VIRAPOULLE
- Merci, Monsieur le Maire. Mesdames, Messieurs, chers collègues, bonsoir. La présentation de ce compte administratif 2024 s'inscrit dans un contexte particulier. Puisque je rappelle que la ville est placée par l'Etat depuis août 2024, et pour la première fois de son histoire, en alerte potentielle en raison d'une situation financière dégradée. Faisons un peu l'historique de cette affaire. Nous sommes en 2023 et euh, au moment du compte, nous sommes en 2024, au moment de la présentation du compte administratif 2023, conférence de presse, intervention de la majorité municipale ici pour se vanter et nous expliquer, « nous gérons en bon père de famille, la situation financière est saine, nous avons des excédents, tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes ».
La sanction arrive à la suite, puisque sur cette base des comptes administratifs 2023, d'ailleurs l'opposition avait alerté publiquement et par voie de presse, pour dire que ces comptes étaient déficitaires et non excédentaires et que nous avions une interprétation différente des chiffres par rapport à ce que disait la majorité municipale.
Et c'est sur la base de ce compte 2023, que le Préfet et le Directeur Régional des Finances Publiques, à la suite d'une réunion en juillet 2024, ont constaté que, eh bien, les indicateurs financiers étaient mauvais, notamment l'endettement, le fonds de roulement et la trésorerie. Résultat des courses, contrairement à ce que vous disiez à l'époque, c'est pour ça que j'ai envie de dire que vous manquerez de crédibilité quand vous parlez de finances. Eh bien, vous avez eu une première alerte, je dirais un feu orange vif pour vous dire attention, vous êtes sous surveillance parce que ça ne va pas au niveau des finances.
Page 14 Nous sommes maintenant en 2024. Et malheureusement, la situation ne s'est pas améliorée. Aujourd'hui, le Maire et son équipe, en l'occurrence vous, Monsieur PEQUIN, en tant que 1er adjoint, représentant du Maire, vous nous sortez le même refrain, tout va très bien Madame la marquise, je chante faux, je sais bien, excusez-moi, tout va très bien sur les finances de la commune.
Mais votre refrain sonne faux. Et les chiffres sont là pour le prouver, même si vous tentez de les cacher, de maquiller la réalité. La situation financière de la ville ne s'est pas améliorée depuis un an. Elle s'est même dégradée, alors vous allez dire sur quelle base je m'appuie ? Ben, d'abord, c'est dans votre rapport, hein, financier. Vous nous présentez le résultat du budget principal, résultat global, pour l'année 2024. Ce résultat global est déficitaire de moins, pour l'année 2024, est déficitaire de moins 1 788 288,15 euros. Déficitaire, de nouveau, de moins 1,8 million pour, justement, simplifier et résumer la situation.
Eh bien, bien sûr, lorsque vous reprenez le résultat de l'année 2023, vous faites ce qu'on appelle un report, eh bien, vous nous dites tout va très bien à Madame la marquise, mais non ! Votre budget de l'année 2024 est dé-fi-ci-taire pour le budget principal.
Deuxième point. C'est que c'est l'indicateur financier principal, c'est-à-dire l'épargne brute et surtout l'épargne nette. L'épargne brute, vous êtes passé rapidement dessus en disant oh ça a baissé un peu mais nous avons une situation avec des dépenses exceptionnelles. Ça a baissé de 1 million d'euros.
Moins 1 million d'euros par rapport à l'année dernière. Et l'épargne nette vous n’avez même pas eu le courage de donner son montant. Vous avez fait un comparatif par rapport à il y a 10 ans, vous avez fait des additions et vous n'avez pas fait la soustraction en 2024 et 2025. Moi je vais vous faire la soustraction. L'épargne nette, eh bien, je vais vous dire le chiffre, c'est dommage, quand même, que dans une présentation financière, on ne donne pas le montant de l'épargne nette. C'est dommage. Ça montre bien l'opacité financière qui règne dans cette commune. Elle est de 869…, dans le rapport par contre 869 681. Et bizarrement, on n'a pas l'épargne nette de l'année dernière.
Je suis allé faire une recherche, je regardais les PV des réunions de conseils municipaux, et voilà, 2023 : 2,1 millions d'euros. Je répète, 2023 : 2,1 millions d'euros. 2024 : 869 680 euros. Ca fait une baisse de combien ? De 1,3 million d'euros. Il serait plus judicieux de faire une comparaison d'une année sur l'autre et de constater que cette épargne nette, elle s'effondre. Elle s'effondre.
Alors vous allez me dire, ouais, mais elle est positive. Mais le pire n’est pas là encore. Le pire est à venir. Le pire, c'est que nous contestons, nous contestons le calcul de l'épargne nette que vous avez fait aujourd'hui.
Votre épargne nette, non seulement elle fond comme neige au soleil au vu des chiffres que vous rapportez, mais le chiffre est faux. Le chiffre est faux et il est sous-évalué à notre avis. Je dis même que vous avez triché sur le chiffre. Pourquoi ? Parce qu'il y a deux points que vous n'avez pas pris en considération, correctement. La première, c'est que dans les recettes réelles de fonctionnement, vous n'avez pas déduit les cessions foncières. Vous allez dire qu’est ce que je suis entrain de raconter, c'est du charabia. Il faut que tout le monde comprenne.
Dans les recettes réelles de fonctionnement, pour le calcul de l'épargne nette, on n'intègre pas, on doit enlever les terrains que la commune la vende pour boucher le trou dans la commune. Le trou financier. Ça n'entre pas dans le calcul. Il faut retirer les cessions foncières. Il faut retirer ces recettes exceptionnelles. Ce n’est pas moi qui fais les calculs de l'épargne nette. Ce sont des calculs réglementaires. On ne doit pas intégrer les cessions foncières. On doit les déduire dans les recettes réelles de fonctionnement. Puisque c'est une recette ponctuelle. Et elle ne reflète pas les recettes réelles, habituelles de la commune. Tout simplement. Elle s’élève à combien cette cession foncière que vous n'avez pas pris en considération ? 715 094 euros.
Page 15 Autrement dit, vous avez gonflé vos recettes de 715 094 euros qui correspondent aux produits de cession. En tout cas, telle est l'interprétation que nous faisons aujourd'hui. Au vu des textes réglementaires.
Le deuxième point qui pose problème aujourd'hui, c'est sur le remboursement du capital. Le remboursement du capital que vous avez intégré pour le calcul de l'épargne nette ne nous paraît pas le bon. Puisque, que ce soit dans le rapport du Conseil, dans la maquette budgétaire, que ce soit dans la maquette financière du compte administratif, on retrouve toujours le même chiffre que je vais vous donner, en fait, j’y arrive, le temps de trouver mes papiers, en tout cas vous avez sous-évaluez ce montant qui est, le montant de 9,66 millions d'euros, et non le chiffre que vous avez intégré concernant le remboursement du capital.
Donc, vous avez faussé l'épargne nette, vous n'avez pas intégré les cessions foncières, vous n'avez pas enlevé les cessions foncières dans les recettes réelles, et vous avez pris un mauvais chiffre concernant, vous avez sous-estimé le montant du remboursement du capital. Résultat des courses, le montant de l'épargne nette est pour nous de moins 1,6 million d'euros.
Moins 1,6 million d'euros. Vous avez faussé les calculs pour masquer la réalité financière de la commune. Et nous, nous estimons que c'est grave. Et bien évidemment, nous allons poursuivre notre alerte auprès des services financiers et auprès des services de l'Etat.
La situation est dégradée. Il y a un trou dans le budget, que ce soit le budget principal, que ce soient aussi les budgets annexes. Vous faites illusion sur l’ANRU, mais vous avez fait un prêt de 5 millions d'euros en fin d'année pour boucher le trou, 2024, pour boucher le trou dans le budget. Et ça n'est pas glorieux. Et quant au budget du Colosse, il est déficitaire. Mais c'est encore pire que ce que l'on croit. Puisqu'en plus, et nous avons transmis l'information au contrôle de l'égalité, nous avons identifié 3 millions d'euros de factures de 2024 qui sont en cours de paiement en 2025.
Vous décalez, vous reportez vos dettes pour masquer la réalité financière de la ville. Donc ce n'est pas un trou qu'on a, c'est un gouffre financier que nous avons aujourd'hui. Et ça correspond à ce que déjà avait perçu le Préfet et le Directeur Régional des Finances Publiques à l'époque. Et ça ne fait que se confirmer aujourd'hui. Mais j'ai envie de dire qu'il n'y a pas besoin d'être un spécialiste des finances pour savoir que la commune est en difficulté financière.
Cette dégradation des finances de la commune se vit au quotidien à Saint-André. Elle se vit au niveau des retards de paiement pour les prestataires de la ville qui sont de plus en plus nombreux à refuser de travailler avec la commune. Le service comptabilité, il semblerait qu'il ne répond même plus au téléphone tellement ils sont assaillis d'appels. Elle se vit au regard des services communaux quotidiens. L'essence est rationnée aujourd'hui pour les services de la commune et vous avez été obligé de changer de prestataire car vous n'avez pas payé vos dettes à la précédente station-service.
Elle se vit sur l'indemnisation des commerçants. Permettez-moi de continuer.
Mr PEQUIN
- Non, non, non, Monsieur VIRAPOULLE.
Mr VIRAPOULLE
- Permettez-moi de continuer.
Mr PEQUIN
- Non, non, quand vous dites une monstruosité pareille, je me permets d'intervenir.
Page 16 Mr VIRAPOULLE
- Vous me répondrez par la suite.
Mr PEQUIN
- Nous avons terminé un marché avec une entreprise.
Mr VIRAPOULLE
- Vous me répondrez par la suite.
Mr PEQUIN
- Non, non, non, non, mais pas quand vous annoncez une telle monstruosité.
Mr VIRAPOULLE
- Gardez votre calme. Gardez votre sang-froid. Je n’ai agressé personne. Je donne ma version. Vous donnerez la vôtre après. Si c'est une monstruosité comme vous dites, vous répondrez par la suite. Mais la célérité et votre manque de sang-froid tentent à démontrer que ça n'est pas une monstruosité mais que la vérité blesse.
Vous n'avez pas indemnisé plus de 20 commerçants qui aujourd'hui ont protesté publiquement par voie de médias. La qualité de repas dans les cantines et des crèches est mauvaise. Les portions se réduisent et dans les crèches les parents se demandent s'il y a encore des goûters et commencent à protester. La ville est sale. Les herbes sont hautes. Saint André est devenu un immense parc de cabris comme je le dis souvent. Faute de moyens suffisants pour assurer la propreté de la ville. Il manque de fils et d'essence pour les débroussailleuses. Ces mêmes débroussailleuses ne sont même pas réparées. Je termine, je termine.
Mr PEQUIN
- Non, non, vous terminez maintenant ça suffit. OK ? OK Monsieur ?
Mr VIRAPOULLE
- Prends un calmant. Prends un
Mr PEQUIN
- Non, non, non, non, non. Sinon moi je vous coupe la parole parce qu'on est sur un débat budgétaire on est on n'est pas sur des réflexions hypothétiques de Monsieur Jean-Marie VIRAPOULLE.
Mr VIRAPOULLE
- Prends un calmant. Je poursuis.
Mr PEQUIN
- Donc vous terminerez avec vos petits magnétophones. Non, vous ne poursuivez pas. Mais euh s'il vous plaît, vous lui retirez la parole, vous coupez son micro merci.
Mr VIRAPOULLE
- Je n'ai pas insulté personne et je poursuis.
Mr PEQUIN
- Je ne parle pas d'insulte. Je dis simplement que je vous ai laissé un temps de parole, vous terminez. Ce n'est pas une question de vous impressionner. Vous n'avez pas à me donner d'ordre. Non vous n'avez pas à me donner d'ordre. Vous n'avez pas d’ordre à me donner.
Page 17 Mr VIRAPOULLE
- Vous n’avez pas à me couper la parole.
Mr PEQUIN
- Si, si, parce que vous vous déviez, vous déviez. Non, non, non, non, non, non. Mais arrête, arrête ça.
Mr VIRAPOULLE
- Calmez-vous. Laissez-moi terminer.
Mr PEQUIN
- Non je ne vous laisse pas terminer parce que vous êtes parti sur des méandres incommensurables. Bon. Alors on va répondre à vos questions. D'ailleurs j'avais mis en place qu’on répondait au fur et à mesure.
Mr VIRAPOULLE
- Respirez. Calmez-vous. J'ai presque fini là. J'ai presque fini. J'ai presque fini.
Mr PEQUIN
- Et je vous demande pas d'exercer votre mission de…
Mr VIRAPOULLE
- J’ai presque fini là. J’ai presque fini.
Mr PEQUIN
- Non, alors on va répondre aux questions qui ont été posées.
Mr VIRAPOULLE
- J’ai presque fini. Vous allez répondre. Mais je termine quand même. Je termine avec ou sans micro. Vive la démocratie à Saint-André.
Mme DUDA
- Bonsoir. Et bien, écoutez. Je vais vous apporter quelques réponses
Mr VIRAPOULLE
Non, Non.
Mme DUDA
par rapport aux interrogations. Pardonnez-moi, mais je pense que le président de séance a mis fin au débat pour l'instant. Vous pouvez couper le 2e... Encore ce micro, s'il vous plaît.
Mr VIRAPOULLE
- Vous me coupez la parole, vous me coupez le micro et c'est la DGA qui coupe le micro.
Mme DUDA
- Monsieur, c'est le président de séance qui me demande d'apporter des éléments de réponse.
Mr VIRAPOULLE
- Vous avez tous entendu. Quel manque de respect est porté par l’équipe municipale. Madame, vous êtes Madame le Maire aujourd’hui ?
Est-il possible... Monsieur le conseiller municipal, j'ai tout le respect. Monsieur, il est inutile de m'agresser.
Page 18 Mr VIRAPOULLE
- Je ne vous agresse pas.
Mme DUDA
- Je vous dis simplement que le président de séance me demande de vous apporter des éléments de réponse et je m'efforce de le faire.
Mr VIRAPOULLE
- Et je termine. Permettez-moi de terminer, s'il vous plaît.
Mme DUDA
- Mais vous ne demandez pas des éléments, là.
Mr VIRAPOULLE
- S'il vous plaît. Permettez-moi de terminer. C'est la démocratie. Voilà. Avec le micro de préférence. Avec le micro de préférence. Non, je n'ai pas terminé. Mais, Messieurs, finissez votre débat entre vous. La vérité blesse. Vous me coupez la parole. Je n’ai pas de micro. Faites votre conseil municipal entre vous. Continuez à mentir à la population. Et vous Monsieur PEQUIN, il faudra apprendre à vous contrôler un peu.
Mme DUDA
- Je donne les réponses ? Donc, pour quelques éléments de réponse. Concernant les 4,3 millions d'euros qui n'ont pas été encaissés encore en subvention, je suis désolée, je suis un administratif, j'obéis au président de séance.
Mr SINARETTY
- Mais vous n’avez pas le droit de couper la parole.
Mme DUDA
Je n'ai pas coupé la parole, Monsieur. Par contre, vous êtes en train de le faire, Monsieur, avec tout le respect que je vous dois. Donc, les 4,3 millions d'euros de subvention non encore encaissés. C'est ce qu'on appelle de l'immobilisation en cours. Tant que les travaux sont en cours, on ne peut pas percevoir les subventions, puisqu'il faut avoir achevé les travaux. C'est la base.
Concernant les charges financières, le déficit, c'est une lecture erronée. Bien évidemment, le suivi de trésorerie et des finances, il est mené quotidiennement par les services. Concernant la dégradation de la situation de la ville, l'épargne nette, elle est avérée.
Les chiffres étaient portés sur les graphiques qui ont été diffusés. Donc cette épargne nette, elle était effectivement telle qu'elle était exposée, soit 1 004,734 euros. Elle est le résultat des dépenses et des recettes de fonctionnement moins le capital de la dette.
Ça, c'est la règle comptable et elle est appliquée. Concernant le remboursement de capital, il est de 9 066 millions cette année. Concernant la dette, elle était en 2014 de 128 millions, elle est aujourd'hui de 64. Concernant l'essence et les factures, non, la collectivité et les véhicules ne sont pas rationnés.
Un bon nombre de véhicules sont d'ailleurs électriques, moins de problèmes de carburant. Les factures sont payées. Nous avons fait le choix de recourir à un nouveau marché public pour pouvoir optimiser aussi les dépenses sur ce poste important. Concernant l'indemnisation des commerçants, elle a été menée à son terme, c'est maintenant un problème d'APE.
Page 19 Concernant la qualité des repas cantine et crèche, je pense que mon collègue DGA et Monsieur PAPAYA doivent être ravis d'apprendre que ces repas se sont fortement dégradés. Concernant la ville, qui est sale, le personnel est au travail. Il ne manque pas de débroussailleuse, il ne manque pas de fil, il ne manque pas d'essence. Il y a simplement de la réorganisation qui s'est faite. Voilà.
Dommage que ces explications n'aient pas été entendues. Merci à vous.
Mr PEQUIN
- Merci, Madame DUDA. Vous avez raison d'applaudir. On applaudit toujours les gens quand ils ont fini un spectacle.
Mr PAPAYA
- Bonsoir à tous. Dans le cadre de ce qui a été dit sur la restauration scolaire, je voulais juste apporter des précisions. Sur cette mandature, la ville, avec les services de la DRE notamment, ont mis en place ce qu'on appelle une commission des menus. Donc la commission des menus a pour objectif de rassembler des parents d'élèves élus au sein des conseils d'école. Donc il y a deux représentants par école qui siègent au sein de cette commission et nous leur exposons les déroulements, les menus établis par la cuisine centrale en toute transparence et également les activités du service Cuisine Centrale qui ne fait pas que donner des repas aux écoles.
Je voudrais par ailleurs le dire, dans la crise qu'on a subie après le passage de Garance, le service de restauration communale a pu venir en aide également à des personnes qui en avaient besoin. Voilà donc on, est en toute transparence et je peux vous dire que la qualité des repas s'est nettement améliorée plutôt que dégradée. Je vous remercie.
Mr PEQUIN
- Merci, merci Laurent, et en fait, vous avez compris, le cinéma, il dit des monstruosités, j'ai utilisé le terme qu'il n'a pas aimé tout à l'heure, il dit des choses fausses et après il s'en va pour ne pas écouter les réponses. Donc je vous garantis qu'on a un budget qui tient bien la route, on a eu des difficultés financières, on l’a expliqué, on ne s'en est pas caché, on a fait 53 millions de travaux en 2023, on a... on a perçu les subventions qu'on devait percevoir en février-mars. On les a perçues plutôt... Ça a commencé en juillet, et ça s'est échelonné jusqu'à décembre de l'année 2024. Pendant ce temps-là, nous, on a quand même payé les entreprises parce que pour pouvoir bénéficier de ces subventions, il fallait qu'on paye toutes les entreprises qui avaient fait les travaux subventionnés avant le 31 décembre 2023. C'était même avant le 28 décembre, pour être plus précis. Et donc, ça a énormément tiré sur notre trésorerie. Et l'année 2023... 2024, pardon, a été effectivement une année difficile en trésorerie.
Nous faisons en ce moment un travail important avec Madame DUDA et ses services sur l'amélioration du délai de traitement et de paiement des factures. On est aujourd'hui à 56 jours de paiement, ce qu'on appelle le délai global de paiement. C'est trop. On va le réduire.
Il faut qu'on arrive à 28 jours de délai global de paiement dans les 2 à 3 mois qui viennent. Et là, au moins, les entreprises n'auront plus à se plaindre. Elles ont parfois raison de se plaindre, je suis désolé, mais souvent, ce n'était pas des problèmes de trésorerie, c'était purement des problèmes de traitement administratif des factures qui prenaient beaucoup de temps.
Voilà. Il faut qu'on passe au vote, quand même. A l'opposition, il n'y a pas d'autres remarques ? Non, il faut quand même que je pose la question, parce que... Alors... Qui... On va voter les 4 budgets d'un coup.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adoptée à l'unanimité, merci.
Page 20 Le Maire peut réintégrer sa présidence de séance. Donc, on a en affaire suivante les affectations de résultats. L’affectation des résultats, c'est une procédure comptable obligatoire qui détermine ce que devient l'excédent budgétaire d'une collectivité territoriale à la fin de l'exercice. En section d'investissement, le résultat de la section d'investissement positif ou négatif est automatiquement reporté sur l'exercice suivant, pas de choix possibles. En section de fonctionnement, le résultat de fonctionnement suit un ordre de priorité.
Dans un premier temps, couvrir le déficit d'investissement s'il existe, dans un deuxième temps, affecter librement le reste, réserve, nouveaux investissements, etc. L'affectation des résultats 2024 par budget se résume comme suit.
Pour la ville, 2 559 616,15 €. C'est un énorme déficit. C'est un résultat positif. C'est le résultat de fonctionnement 17 605 216,13 moins le besoin de financement d'investissement 15 545 599,98. L'affectation du résultat de l'ANRU, 31 011 47. L'affectation du résultat du Colosse, il n'y en a pas. Et le résultat du Fossoyage, 17 578 028. Tous ces résultats sont affectés en excédent de report. Sauf pour le Colosse, où ils sont affectés en excédent de fonctionnement reporté. Je laisse le Maire passer au vote.
Mr le Maire
- Tu aurais pu le faire. C'est donc l'affectation des résultats 2024 sur l'exercice 2025. Alors, qui est contre ? Qui s'abstient ? Adoptée à l'unanimité.
L'affaire 5, ça te concerne également. Puisqu'il s'agit du budget supplémentaire 2025 sur le budget principal de la ville.
Mr PEQUIN
- C’est plus calme. Alors budget principal de la ville. En fait, le tableau est assez simple à comprendre. Vous l'avez sous les yeux. Je ne sais pas si... La 1 ère colonne rappelle le budget primitif 2025, la 2ème colonne, les propositions nouvelles, la 3ème colonne, les restes à réaliser, c'est-à-dire ce qui était engagé en 2024, et qui n'a pas encore été soldé.
Et donc, on obtient une 4ème colonne, qui est le budget supplémentaire 2025. Donc là, en section de fonctionnement, il y a 93 876 044,21. Les recettes de fonctionnement, elles tiennent compte de l'excédent de fonctionnement reporté pour un montant de 2 559 616,15. Le chapitre 73, impôts et taxes, ainsi que le chapitre 74, dotation, participation, tiennent compte de l'état fiscal 1259 réceptionné après l'élaboration du budget primitif.
Cet ajustement engendre un écart de moins 689 904 euros par rapport au BP 2025. Le chapitre 75, autres produits de gestion, est ajusté à hauteur de 53 337,78 euros, primes d'assurance gymnase Jaffar. Les dépenses de fonctionnement, elles, des restes à réaliser 2024 ont été inscrites pour un montant de 272 930 pour le chapitre 65, autres charges de gestion courantes. Il concerne les subventions à verser en 2025 pour les associations suivantes, Case Marmailles, Babyland et Marylou.
Les propositions nouvelles sont les suivantes. Chapitre 11, charges à caractère général ajustées à hauteur de 550 200 euros. Le chapitre 012, charges de personnel et frais assimilés, prend en compte la mise en place du complément indiciaire annuel pour 300 000 euros, ainsi que le recrutement de 10 policiers municipaux sur le 2ème semestre 2025 dans le cadre du projet de tranquillité publique.
Le chapitre 14, atténuation de produits est abondé de 132.000 euros liés à la prise en compte des dégrèvements fiscaux, obtenu et notifié après l'établissement de l'état 1959-MI. Le chapitre 65, autre charge de gestion courante, prend en compte les propositions nouvelles suivantes. Le remboursement
Page 21 d'une subvention de fonctionnement de 114.000 euros dans le cadre des conventions EIJ pour laquelle les coûts ont été moindres que ceux initialement prévus et ayant fait l'objet d'inversement.
Un ajustement des dotations du budget annexe du Colosse pour 145 000 euros. Le remboursement du budget annexe au Fossoyage à la ville pour la mise à disposition du personnel 17 578 000 euros.
Des ajustements concernant le secteur de l'enfance, billetterie pour les sorties ACM, 24 000 euros, et le développement culturel, 6 100 euros, etc. Le chapitre 67, charges exceptionnelles, intègre l'annulation du montant inscrit pour les dépenses Garance. En effet, la nomenclature M57 réserve ce chapitre aux annulations de titres. Un virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement, chapitre 23, virement de la section d'investissement, est inscrit au budget supplémentaire pour un montant de 442 011,96. Le virement de la section de fonctionnement, chapitre 23, vient, abondé du chapitre 21, virement de la section de fonctionnement à hauteur de 442 011,96.
Les propositions nouvelles sont les suivantes. Chapitre 13, subvention d'investissement, est abondé à hauteur de 3 323 994,23 euros. Il s'agit de subventions affectées aux opérations nouvelles ainsi qu'aux travaux liés à Garance.
Les dépenses, les restes à réaliser et les dépenses d'investissement sont intégrés au budget supplémentaire pour un montant de 7 649 859,90.
Il concerne diverses opérations. Les propositions nouvelles sont, chapitre 204, subvention d'équipement, inscription d'une subvention d'équipement pour SIDELEC à hauteur de 19 000 euros, le remboursement d'une subvention d'investissement pour 289 077,30 euros, la couverture du déficit du budget annexe du Colosse pour 182 346,88 euros, le chapitre 20, immobilisation incorporelle, un réajustement des études de l'opération Garance pour 50 000 euros. Chapitre 21, immobilisation corporelle, cette fois. Réajustement des travaux de l'opération Garance pour 2,9 millions d'euros. Réajustement de l'opération équipement et cuisine centrale pour 100 000 euros. Réajustement de l'opération acquisition d'équipement pour la médiathèque Lacaussade, moins 100 000 euros en 2025 et plus 100 000 euros en 2026. Chapitre 23, immobilisation en cours. Un réajustement des opérations suivantes. Moins 50 000 euros sur Michel Debré, moins 50 000 euros sur autres réhabilitations, moins 50 000 euros sur Rivière du Mât, moins 50 000 euros sur Plateau Etang et Petit-Bazar. Ces montants sont réaffectés en 2026. Un abondement de 100 000 euros pour l'opération Aires de jeu dans les quartiers ainsi qu'un décalage des crédits de paiement entre 2025 et 2026, ce qui porte le montant de l'opération totale affectée pour 2025 à 600 000 euros. L'inscription dans le PPI de deux nouvelles APE, la réhabilitation du gymnase Nicole Ledormeur, 112 360 euros, et la réalisation du gymnase Jean-Louis Jaffar pour 114 972 euros.
Mr le Maire
- Merci, merci Monsieur PEQUIN. Quelqu'un souhaite intervenir sur ce, sur cette affaire ? Non. On passe au vote. Donc qui est contre ? Qui s'abstient ? Adoptée à l'unanimité des présents.
L'affaire 6, c'est le budget supplémentaire, budget annexe ANRU. Brièvement.
Mr PEQUIN
- Le budget supplémentaire, la section de fonctionnement comporte le résultat de fonctionnement positif de l'année 2024 ainsi qu'un ajustement dans les charges à caractère général. Donc, comme tout à l'heure, on retrouve le budget supplémentaire 2025 à 978 169 euros en dépenses de fonctionnement et la même somme en recettes de fonctionnement avec les charges à caractère général de l'année 2024, avec un total de recettes d'ordre de fonctionnement de 31 011,47. Un ajustement au chapitre 65 autre charge de gestion pour un montant de 31 011,47 a été inscrit pour afin d'équilibrer le résultat de fonctionnement.
Page 22 Mr le Maire
- Moi, ce que je te propose, tu as fait la 6, il faut faire la 7, la 7 c’est budgets supplémentaires, budget annexe Colosse et ensuite, s'agissant du budget, il y a, il reste le budget supplémentaire, budget annexe Fossoyage, tu continues et puis on vote en bloc les 3.
Mr PEQUIN
- Alors, budget annexe du Colosse, section de fonctionnement 787 289 euros, les recettes comportent un ajustement, dotation-participation au chapitre 74, autour de 145 000 euros et aux 70 produits de service pour un montant de 20 000 euros. Les dépenses de fonctionnement, la section de fonctionnement permet de dégager un virement à la section d'investissement à hauteur de 225 000 euros comptabilisés au chapitre 23, virement à la section d'investissement.
Les dépenses de fonctionnement au chapitre 011, charges à caractère général, ont été diminuées de 60 000 euros afin de tenir compte de l'atterrissage du chapitre au compte administratif 2024.
La section d'investissement, elle intègre le solde d'exécution d'investissements négatifs de 2024, les restes à réaliser 2024 et les ajustements budgétaires.
Les recettes de fonctionnement permettent de dégager un virement à la section d'investissement à l'ordre de 225 000 euros au chapitre 21 virement à la section de fonctionnement. Les dépenses d'investissement négatives de l'exercice 2024 ont été affectées au budget supplémentaire pour un montant de 223 919,56 euros. Une autorisation de programme dépenses imprévues a été inscrite à hauteur de 145 000 euros au sein du Plan Pluriannuel d'Investissement. Après le Fossoyage, le budget supplémentaire. Donc, on a 34 578,28 euros de budget supplémentaire, charge à caractère général 10 578, charge de personnel 24 000 et recettes de fonctionnement 17 000 et résultats de fonctionnement est de moins à reporter 17 578,28. Voilà. C'est tout pour ce qui concerne les budgets.
Mr le Maire
- Très bien, donc, on va passer au vote concernant les trois affaires, c'est à dire la 6, le budget supplémentaire de l'ANRU, la 7, le budget annexe Colosse, et enfin, la 8, le budget annexe Fossoyage. 6, 7, 8. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adoptées à l'unanimité.
Je crois que c'est Adélaïde CERVEAU qui va prendre le micro pour l'affaire suivante, mais je voudrais quand même malgré tout, dire deux petits mots par rapport à ce qui s'est passé, que je trouve vraiment dommage parce que on est dans une séance de conseil municipal, il y a un ordre du jour, il y a une présidence qui était en l'occurrence Monsieur PEQUIN. Et on ne doit pas sortir du débat et faire de la petite politique politicienne lorsqu'on est en train de parler d'un compte administratif, c'est à dire, c'est sale, c'est patati, ça c'est purement politique.
Je le regrette, mais ça ne nous empêche pas nous, malgré ce qu'ils peuvent dire, moi je vais vous donner un chiffre. En 2014, la dette de Saint-André était de 122 000 000 et actuellement, il est de 64 millions. Voyez la différence.
Et avec ça, ce qui est visible, c'est ce que nous réalisons. Y a pas à s'énerver, y a pas à s'affoler. C'est pour Saint-André, c'est pour le bien de Saint-André, tout ce qu'on est en train de bâtir. Y a pas à tergiverser, y a pas à avoir de nostalgie, ni de perdre ses moyens. Il faut rester calme, il faut regarder les choses de manière objective. Qui fait quoi ? Qui développe quoi ? Parce que nous, quand on est arrivé à Saint-André, et bien je peux vous dire que, il a fallu relever beaucoup de choses. Si chacun avait fait un petit peu, si chaque maire, il n'y en a pas eu beaucoup des maires qui se sont succédés à Saint-André, mais si au moins chacun faisait un petit peu, par exemple sur les routes, bien peut-être que j'aurais eu, nous aurons eu moins à faire. Et vous voyez, on ne peut pas comparer une ville qui travaille, et en parlant, depuis le début de la mandature, disant que nous sommes dans le rouge, nous
Page 23 allons être mis sous tutelle, qu'on ne pourra pas continuer comme ça, de toute façon il l’a dit, il a répété, le costume est trop grand pour moi, je suis incompétent, sauf qu'on arrive en fin de mandature bientôt, c'est mon dernier compte administratif, si je ne m'abuse. Eh bien, on n'est toujours pas sous tutelle, on n'a aucun souci, le personnel est payé et on continue les investissements. Nous avons investi sur les années précédentes, quand eux investissaient 20, on a investi 150 millions, Messieurs, Dames, on a investi 150 millions, des choses qui n'existaient pas à Saint-André, eh bien aujourd'hui, on les a vus comme ça, naître dans les quartiers, mais pour le bien des habitants, pour le bien de notre jeunesse, pour le bien de nos séniors. Il ne faut pas s'énerver quand on est sur des débats politiques, il faut rester serein, il faut rester calme.
Et surtout, surtout, ce que je regrette, parce que tout à l'heure quand j'ai fait venir ce service de la commune, ça aurait pu être vous, Mesdames et Messieurs les administratifs, je ne peux pas accepter qu'un élu critique, comme il l'a fait sur une vidéo, le service Sécur-école. Et j'irai jusqu'à même peut- être déposer une plainte, parce que c'est inacceptable, je suis là pour vous défendre. Vous n'êtes pas, ou vous ne devez pas être entre les débats politiques et surtout ceux qui ne se contrôlent pas. C'est ça aussi, il faut rester calme. Il faut, je sais pas ce qu'il faut faire, il faut faire un petit peu de sport, il faut respirer, mais c'est pas en s'excitant, c'est pas en disant qu'on va être mis sous tutelle. Il l'a dit depuis le début de la mandature, on va finir notre mandature, vous verrez, je prends le pari devant vous tous ici, et bien vous allez voir, ça sera une mandature de développement, d'investissement et de valorisation aussi du personnel. Énormément, parce que ça aussi il faut tenir compte.
Mais on ne peut pas faire les choses non plus à une vitesse impossible, il faut du temps. Je ne peux pas réaliser tout ce qui n'a pas été fait pendant 40 ans, d'un seul comme ça d'un coup et donc voilà il faut rester serein, il faut rester calme et corriger ce qui va pas, bien évidemment, parce que on ne peut pas dire qu'il n'y a pas des problèmes. Les problèmes ça existe, oui je suis le premier à le dire, mais en même temps on doit pouvoir se regarder, discuter et pas tenir des propos comme souvent j'entends à travers des vidéos comme dans les débats ce soir des mensonges.
Vous savez, le compte de gestion c'est pas notre compte, c'est le compte du trésorier public ; c'est pas nous qui l'écrivons et donc on peut pas mentir. Si on était à ce stade-là, je pense que longtemps on nous aurait dit mais arrêtez, vous ne pouvez plus, vous ne savez pas gérer on vous met sous tutelle. Il l’avait dit, mais jusqu'à présent, on est là et je peux vous dire que des projets on en a encore plein pour Saint-André, parce qu'on aime cette ville, parce qu'on sait aussi quand on est en responsabilité, la gestion c'est pas pour nous, c'est pour ceux qui viennent après et cela se fait, cela se construit petit à petit, mais avec tout ce qui peut, tout le sens de la responsabilité. La politique comme j'ai pu l'entendre ce soir hors débat, il y a un temps pour ça et ce temps s'appelle la campagne électorale. Certains ne l'ont pas compris. Ils amènent ici, dans un lieu comme un conseil municipal, alors qu'il y a un ordre du jour établi, et bien ces débats politiques qui n'ont pas vraiment sa place ici, sur un lieu où il y a un ordre du jour d'un conseil municipal, qu'on n'a pas respecté et je suppose, je crois savoir, c'est pour ça que le président, il a voulu stopper ça et il avait raison, il avait raison, et d'ailleurs Madame DUDA aussi, elle a bien expliqué les choses, mais on ne veut pas l'entendre, tant pis. Voilà, ces quelques mots que je voulais vous dire, en tous les cas, il ne faut surtout pas s'affoler, il ne faut pas s'énerver, il faut rester serein, s'il y a des problèmes, moi je suis ouvert à la discussion, au dialogue, quelle que soit la personne, je n'ai pas de parti pris. Quand j'ai cette casquette-là, parce que je suis toujours avec... avec le poids de cette responsabilité sur moi. Chaque jour qui se lève, je ne mets pas une étiquette sur la tête de quelqu'un. Je ne peux pas le faire.
Je ne peux pas le faire parce que mes valeurs, ma conscience me l'empêchent. Voilà. Si on a... on avait un peu compris ça, mais on veut toujours animer Saint-André dans ce sens de polémique, de bataille, d'engueulade, ce n'est pas sérieux. Je pense que Saint-André a besoin beaucoup plus de sérénité et surtout de développement pour le bien de la collectivité, pour le bien de ses administrés et pour le bien de tout le monde, tout simplement. Tout ce qu'on est en train de mettre en place, c'est
Page 24 pour le bien de Saint-André. Le développement économique, par exemple, c'est un sujet très important.
Quand on demande 20 hectares de déclassement pour créer des zones d'activité économique, et bien peut-être qu'on pourra caser dans cette zone d'activité économique des jeunes aujourd'hui peut-être qui sont dans des situations difficiles. Mais si on n'a pas, on pense que la politique c'est juste un lieu de pouvoir, ben on peut continuer comme ça. Vous pouvez continuer comme ça. Mais la collectivité n'est pas un lieu de pouvoir, c'est un lieu de responsabilité. On sait où le pouvoir mène, ceux qui ont le pouvoir souvent finissent par la case prison parce qu'ils usent, ils abusent du pouvoir et moi je ne veux pas de ça, je veux des gens qui sont calmes, qui sont sereins et qui travaillent pour la collectivité, en tout les cas durant le mandat que les gens nous ont donné, nous ont confié. Voilà, merci de m'avoir écouté mais je voulais dire quand même ces quelques mots. Donc je te donne la parole Adélaïde pour la motion, la motion appelant donc au soutien de l'Etat face au désengagement des assureurs dans les collectivités ultramarines.
Madame CERVEAU
- C’est ça. Merci Monsieur le Maire. Donc en fait, on va re-contextualiser un petit peu. Depuis plusieurs années, les collectivités ultramarines, notamment ici à La Réunion, on est confronté à une évolution assez préoccupante du marché de l'assurance. Ces augmentations, elles s'expriment par les risques climatiques, économiques, géopolitiques et les compagnies au lieu de voir à la baisse, ils ont une stratégie un peu inverse, elles vont augmenter ou sinon elles vont se désengager des territoires qui sont jugés à risque et malheureusement nous on en fait partie.
Donc, force est de constater une hausse importante des primes d'assurance qui peuvent parfois atteindre deux chiffres d'une année sur l'autre, une réduction des nombres d'assureurs qui sont prêts à couvrir les biens et les équipements publics, un refus tout simplement d'assurance ou une exclusion de garantie pour certains risques jugés trop élevés, un traitement inégal entre les collectivités de l'Hexagone et celles des territoires ultramarins, le retrait total ou restriction des offres de contrat pour les collectivités ultramarines.
En ce qui concerne Saint-André, on a une revalorisation tarifaire qui est excessive des contrats d'assurance des biens communaux sans pour autant obtenir une amélioration de garantie. Ça a un impact forcément négatif sur le budget communal, c'est une augmentation assez lourde sur le budget et ça remet en cause la capacité à financer l'assurance nécessaire pour les services publics et les protections des équipements. Cette motion, elle vise tout simplement à interpeller l'Etat afin qu'il prenne les mesures pour garantir une couverture plus équitable aux collectivités ultramarines et éviter une crise assurantielle qui pourrait compromettre le fonctionnement des services publics, en résumé
Mr le Maire
- Motion donc. C'est une motion donc concernant les assureurs qui se désengagent tout simplement. L'autre motion, il y a une autre, mais qui sera lue par Yannick, ça concerne donc la mise en œuvre de la loi sur les congés menstruels dans la fonction publique.
Mr RAMIN
- Merci Monsieur le Maire de me passer la parole. Bonsoir à tous. Avec l'affaire 10, nous ouvrons le volet ressources humaines de ce conseil municipal. Première affaire donc, affaire 10, motion appelant à la mise en œuvre de la loi sur les congés menstruels dans la fonction publique. Alors pour contextualiser, le congé menstruel est un sujet de plus en plus débattu, notamment dans le cadre des droits des salariés, de la prise en compte des spécificités féminines au travail. Dans le secteur privé, notamment, on voit des entreprises mettre progressivement des politiques offrant jusqu'à deux jours de congés menstruels par mois, montrant ainsi une volonté croissante d'adapter les conditions de
Page 25 travail aux besoins spécifiques des salariées. Alors que de nombreux pays, à l'instar de l'Espagne, du Japon et de l'Indonésie ont déjà instauré un congé menstruel, la France reste à la traîne sur ce sujet.
Un sondage IFOP de 2021 montre que 68% des françaises interrogées se déclarent favorables à la mise en place de ce congé menstruel et 44% d'entre elles déclarent avoir déjà manqué une journée de travail à cause de leurs règles. Donc, si les initiatives se multiplient dans le secteur privé, si des pays s'engagent sur la voie législative permettant ces congés menstruels, pour autant, dans le contexte national, notre assemblée, nos législateurs, ont d'une part, avec une première proposition de loi, proposition de loi 12-19, tendant à mettre en place un congé menstruel dans le Code général de la fonction publique, rejeté une première fois une telle disposition.
Seconde proposition de loi 2227, cette fois-ci en 2024, elle n'a pas pu être étudiée, de par la dissolution qui a été prononcée de cette même assemblée nationale. C'est pourquoi la ville de Saint- André, fidèle à ses valeurs de justice sociale, d'égalité et d'engagement pour le bien-être de ses agentes, devrais-je dire, affirme la volonté constante d'améliorer la qualité de vie au travail au sein de la collectivité.
Consciente des inégalités persistantes entre les femmes et les hommes et des réalités spécifiques que peuvent rencontrer les femmes dans leur parcours professionnel, la ville de Saint-André entend pleinement les difficultés liées aux douleurs menstruelles invalidantes. Ces situations, encore trop souvent passées sous silence, appellent une réponse humaine, solidaire et responsable. C'est pourquoi, dans un esprit de progrès et d'innovation sociale, la ville de Saint-André souhaite officiellement porter une motion en faveur de la reconnaissance du congé menstruel au sein de la fonction publique territoriale. Par cette initiative, nous affirmons notre ambition de créer un cadre de travail plus juste, respectueux des besoins de chacune et de chacun, et nous appelons l'ensemble des collectivités territoriales de la Réunion à se joindre à nous dans ce combat pour une société plus équitable. La ville de Saint-André est résolument engagée pour que cette avancée devienne une réalité concrète, portée collectivement et avec conviction. Voilà Monsieur le Maire.
Mr le Maire
- Merci Yannick. Oui c'est une motion très intéressante, très intéressante, mais au-delà il faut voir comment nous on peut aussi dans le cadre professionnel, peut-être organiser des réunions thématiques d'échange entre les personnes, voir les personnes concernées pour comprendre un petit peu mieux leurs problématiques parce que ces gens-là, ces personnes-là je pense qu'elles ont aussi besoin d'échanger. On a trop, trop souvent on a regardé à côté, on ne voulait pas comprendre ces problématiques parce qu'il y a souvent dans des entreprises de manière globale la production qui prime mais il y a aussi des femmes qui souffrent en silence par rapport à ces problématiques. Donc ce serait bien que d'organiser des échanges sur ce sujet-là. Merci en tous les cas pour cette motion.
Alors concernant l'affaire 11, la création de 34 postes dans le cadre du Parcours Emploi Compétence, Yannick toujours.
Mr RAMIN
- Oui dans cette affaire 11 chers collègues, je souhaite attirer ce soir votre attention sur une décision importante que la collectivité s'apprête à prendre, à savoir la création de 34 nouveaux contrats Parcours Emploi Compétence, les fameux PEC pour la rentrée scolaire 2025-2026. C'est une décision forte, engagée, mais aussi un véritable acte de résistance face à une réalité que nous subissons tous. L'état a, par un arrêté préfectoral en date du 24 mars 2025, considérablement réduit les moyens consacrés à ce dispositif.
Concrètement, cela signifie deux choses. D'abord le taux de prise en charge par l'état passe de 60 % à 50 % et ensuite la durée des contrats est désormais limitée à 10 mois contre 11 mois auparavant. Ces choix, nous devons le dire clairement, sont injustes, inadaptés et déconnectés des réalités
Page 26 locales. Cela a suscité récemment une mobilisation devant la préfecture autour de plusieurs élus et pas des moindres.
Ici, à La Réunion, comme dans d'autres territoires d'Outre-mer, nous faisons face à un chômage massif, à des situations de grande précarité, à des catastrophes naturelles récurrentes. Je pense notamment au cyclone Garance récemment. Sans oublier les crises sanitaires comme celles du Chikungunya, dont nous ne sommes pas encore totalement sortis.
Dans ce contexte, les contrats PEC sont bien plus qu'un outil d'insertion professionnel. Ce sont des filets de sécurité sociale, des tremplins vers la dignité et l'utilité sociale. Ce sont aussi des moyens concrets de faire vivre nos services publics de proximité dans les écoles, les quartiers, les associations et les services techniques. Restreindre ce dispositif, c'est fragiliser notre équilibre territorial. Et face à cela, la collectivité ne peut pas rester les bras croisés. Nous avons toujours fait le choix d'une politique sociale active, humaine, responsable.
Et dans cette continuité, nous vous proposons de créer 34 nouveaux contrats PEC pour accompagner cette année scolaire 2025-2026 dès la rentrée. C'est un engagement budgétaire conséquent, oui, mais c'est aussi un choix de justice, d'inclusion et de solidarité, parce que derrière ces 34 postes, il y a 34 parcours de vie, 34 familles, 34 opportunités de se relever et d'exister à nouveau dans le monde du travail. Face aux récentes réformes, la ville de Saint-André a pris ses responsabilités.
Nous avons pris attache auprès de France Travail afin d'évaluer les possibilités réelles d'intégration de ces 34 nouveaux contrats. Et ce que nous avons appris est très préoccupant. Sur environ 200 demandes de PEC déposées à ce jour, seuls 10 ont été accordées. Ce chiffre en dit long sur l'ampleur de la restriction actuelle. Cela signifie que notre proposition de 34 PEC reste aujourd'hui suspendue à la décision de France Travail, qui détient le pouvoir de valider ou non l'octroi de ces contrats pour 34 Saint-Andréens.
Nous avons bon espoir que cette demande aboutisse. Nous espérons qu'en reconnaissant la spécificité de notre territoire et la détermination de notre collectivité, France Travail permettra la concrétisation de cette initiative sociale essentielle. Merci de votre attention.
Mr le Maire
- Merci. Merci Yannick. Donc sur les contrats PEC, pas d'intervention. On passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient. Adoptée donc à l'unanimité.
L'affaire 12, c'est création de poste. Avant de passer la parole à Yannick, toujours, je voudrais vous présenter Monsieur SOULA, qui est notre nouveau directeur des ressources humaines. Venez un petit peu plus par ici au cas où... Voilà, Monsieur SOULA, le nouveau responsable, le nouveau directeur des ressources humaines qui a pris son poste le 1 er avril. Merci Monsieur SOULA. Yannick.
Mr RAMIN
- Oui, l'affaire 12, oui, création de poste, une création de poste, donc affaire validée par l'organe délibérant, donc un poste de DGA aménagement dans le cadre d'emploi d'administrateurs en catégorie A+, donc c'est un nouveau besoin à temps complet. Voilà, Monsieur, c'est la création de poste d'administrateur territorial qui fait suite à la réussite à un concours d'administrateur territorial d'un agent de la collectivité.
Mr le Maire
- Très bien, merci, et je voudrais moi, au nom de l'équipe municipale, féliciter vraiment chaleureusement Tiliben PANON, parce qu'il faut savoir qu'il a passé un concours très difficile, c'est le plus haut grade au sein de la collectivité territoriale, et bien moi je dis tout simplement bravo et
Page 27 félicitations Tiliben. Je ne sais pas si on a déjà passé au vote, on passe oui. Mais alors qui est contre ? Qui s'abstient ? Adoptée donc à l'unanimité.
L'affaire 13, c'est la protection sociale complémentaire risque prévoyance et santé c'est toujours Yannick RAMIN.
Mr RAMIN
- Alors dernière affaire concernant les ressources humaines. Donc un sujet important qui a déjà été longuement débattu en CST et dans le cadre du dialogue social avec nos différentes IRP au sein de la collectivité.
Donc vous rappelez que la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance permet aux agents publics de bénéficier d'une prise en charge partielle de la perte de revenus en cas d'arrêt de travail pour raison de santé. Il s'agit d'une mesure sociale instaurée par l'état dont la mise en œuvre et le financement incombe désormais aux collectivités territoriales. Contrairement à certaines idées reçues les études menées à ce sujet n'ont pas mis en évidence d'augmentation de l'absentéisme depuis la mise en œuvre de cette couverture renforcée, couverture que nous proposons déjà depuis de nombreuses années. A Saint-André, nous avons fait preuve d'anticipation et de discernement en ne fermant pas le contrat historique souscrit directement auprès de la MNT. Cette décision stratégique nous permet aujourd'hui d'être la seule collectivité à proposer deux contrats distincts à ses agents.
Le contrat historique que vous connaissez auprès de la MNT, avec un taux de cotisation plus avantageux, bien que les garanties, elles soient légèrement moindres, et le nouveau contrat qu'on vous demande ce soir de valider, coordonné par le CDG et attribué à la MNT, avec un niveau de couverture renforcé mais un taux de cotisation supérieur. Chaque agent peut ainsi choisir l'option la plus adaptée à sa situation personnelle en fonction de ses revenus, de ses besoins, de couverture et de sa capacité de cotisation. Ce double choix constitue une véritable plus-value sociale et traduit une gestion volontaire, pragmatique et tournée vers les agents. C'est pourquoi, il est soumis aujourd'hui à votre vote la souscription de ce nouveau contrat auprès de la MNT dans le cadre de la procédure coordonnée par le CDG.
Et je me permettrai pour conclure, de rappeler qu'au cours de la séance du 20 février 2025, nous avions déjà voté la participation obligatoire de la collectivité fixée à un montant mensuel compris entre 7 euros et 9 euros par agent au titre de ce nouveau contrat. Le dispositif d'aujourd'hui marque la poursuite des engagements sociaux portés par la ville de Saint-André au bénéfice de l'ensemble de ses agents. Merci Monsieur le Président, Monsieur le Maire.
Mr le Maire
- Très bien, merci. Merci Yannick. On va passer donc au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adoptée donc à l'unanimité.
L'affaire 14, c'est mandat spécial pour déplacement d'élus. Ça me concerne personnellement puisque je dois me déplacer pour la journée nationale de l'ANRU qui se tiendra les 11 et 12 juin 2025.
Comme vous le savez, on entreprend beaucoup de travaux ici à Saint-André dans le cadre de l'ANRU, donc ces journées sont importantes. On doit être présent pour échanger au niveau national avec la direction et puis pour faire le point aussi sur les avancées donc ici même dans notre ville. Voilà, ça on vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adoptée donc à l'unanimité.
L'affaire 15, bassin de baignade du Colosse, avenant numéro 2, prolongation de délai. C'est Monsieur PADRE.
Page 28 Mr PADRE
- Merci Monsieur le Maire. Mesdames, Messieurs. Je vais être rapide là-dessus. C'est un dossier que vous connaissez bien, j'ai envie de dire malheureusement. Donc il s'agit du bassin de Baignade sur lequel on avait conclu un protocole transactionnel avec la société GTOI pour terminer les travaux sur le bassin de Baignade. La société a rencontré quelques difficultés, notamment suite au cyclone et avec la montée de la nappe phréatique. Et donc c'est la raison pour laquelle il vous est demandé aujourd'hui de prolonger le délai de réalisation au 30 juin, c'est-à-dire que maintenant dans peu de jours, pour terminer totalement les travaux sur le bassin de Baignade. Il vous est demandé donc d'approuver cet avenant numéro 2. Merci.
Mr le Maire
- Je suppose qu'on va l'approuver puisqu'on n'est plus à deux jours près concernant le bassin de baignade qui devait être livré en, je crois, de mémoire en décembre 2019. Après, successivement, on est toujours là en 2025 et là, on nous parle de fin juin. Voilà. Qui est contre Qui s'abstient ? Adoptée à l'unanimité.
L'affaire 16, c'est la construction du nouveau pont de la zone industrielle de Bois-Rouge. Donc, il s'agit là d'une garantie d'emprunt sur le prêt CDC au GIP PPIEBR. Monsieur Thiliben PANON.
Mr PANON
- Bonsoir. Donc le GIP a programmé la construction d'un nouveau pont sur la zone industrielle de Bois-Rouge afin de sécuriser le trafic des poids lourds. Donc c'est un projet de près de 4 millions d'euros qui se déroulera en travaux à partir du mois de juin sur une année de travaux. Donc des financements ont été obtenus au niveau des fonds européens, mais cela nécessite quand même une participation en fonds propres du GIP. Et pour cela, le GIP propose de mobiliser un emprunt auprès de la Banque des Territoires, de la Caisse des Dépôts. Et la Caisse des Dépôts souhaite une garantie d'un de ses membres et la commune s'est proposée d'accorder cette garantie par rapport à ce prix accordé au GIP. Donc j'ai demandé au conseil de valider cette garantie accordée à l'emprunt de la Caisse des dépôts à hauteur de 598 000 euros.
Mr le Maire
- Merci. Alors, il faut bien savoir pour ceux qui peut-être sont dans le public qui ne sont pas vraiment initiés à ce projet. Le pont de Bois-Rouge, vous savez à Bois-Rouge depuis très longtemps il y a un petit pont bêlé. Et ce petit pont il menace de s'écrouler. Et on a dû entreprendre une surveillance qui nous coûte beaucoup d'argent je crois.
Mr PANON
- 300 000 euros en moyenne par an.
Mr le Maire
- Voilà. Rien que la surveillance
Mr PANON
- Surveillance et travaux de réparation.
Mr le Maire
- Surveillance et travaux. Donc 300 000 euros. Et donc à force de travailler sur ce dossier, on arrive enfin à réaliser un nouveau pont qui va nous coûter 4 millions dont les travaux démarrent ce mois-ci.
Mr PANON
- Monsieur PEQUIN, le président du GIP, a procédé avec les membres à l'attribution du marché. L'attributaire, c'est le groupement GTOI. Donc les travaux devraient commencer au mois de juin, après signature de l'acte auprès de SAB, présenté par Monsieur PAROT.
Page 29 Mr le Maire
- Voilà, ça, c'est très bien, parce qu'il faut savoir que de plus en plus, la zone de Bois Rouge devient une zone industrielle. Et si nous, on obtient les 20 hectares qu'on a demandé dans le cadre de la révision du PLU pour notre zone d'activité qui sera relativement proche, ben, c'est bien qu'on réalise ce pont, parce qu'il ne pourra plus tenir comme ça dans le temps pendant très longtemps. Et en même temps, ça nous coûte de l'argent. Et là, on a pu obtenir des fonds européens sur cette réalisation, qui nous permettra de sécuriser, mais de rassurer aussi tous ceux qui travaillent sur le secteur.
Parce que si jamais ce petit pont, il s'écroule, ça veut dire que les gens vont devoir passer par Cambuston, vous imaginez ?
Mr PANON
- On va dire les gens ? Le trafic poids lourds.
Mr le Maire
- Le trafic poids lourds. Tous les trafics, parce qu'il y a énormément de poids lourds. Et donc s’ils empruntent la voie de Cambuston là où on vend les poissons, chemin Bois Rouge, avec un collège et des trottoirs étroits, c'est inimaginable. Donc il est temps qu'on sorte ce projet pour vraiment régler une bonne fois pour toute ce pont. Merci.
Alors, je passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adoptée donc à l'unanimité. Toujours Thiliben ? Tiliben est trop pressé ?
Mr PANON
- C'est mon collègue Mathieu qui parle.
Mr PANON
- Non, c'est Mathieu. C'est l'affaire 17, NPNRU Centre-ville. Donc démolition du bâtiment C du centre commercial. On parle encore de démolition. Est-ce qu'on va reconstruire ?
Mr LAM YAM
- Alors d'abord, on va démolir. La reconstruction, bien entendu, elle sera prévue par la suite. Donc juste pour rappeler, dans le cadre de l'avenant n° 1, la convention NPRU du 3 février 2023, il était convenu entre la commune de Saint-André et la SIDR de procéder à la démolition du bâtiment C de la résidence centre commerciale. Donc ce bâtiment C se compose de 19 logements situés au premier et au deuxième étage qui appartiennent à la SIDR dans le cadre d'un bail à construction signé avec la ville de Saint-André en 1982 pour une durée de 70 ans qui devrait terminer en 2052. Et se compose également de 13 locaux en rez-de-chaussée dont la ville mène une action d'acquisition actuellement.
Donc sur les 13 locaux, il nous reste 6 locaux à acquérir. Donc pour pouvoir procéder à cette démolition de bâtiment ou à terme, la SIDR serait propriétaire de ces 19 logements et la ville propriétaire des 13 lots du rez-de-chaussée, il est convenu de procéder de la manière suivante. Donc d'une part, constituer un groupement de commandes entre la ville de Saint-André et la SIDR pour réaliser les études et les travaux de démolition et dans un deuxième temps de procéder à la résiliation du bail à construction entre la commune de Saint-André et la SIDR.
Donc, quelques éléments de précision par rapport à ces conventions. Donc, en termes d'études, on est sur un budget de 170.000 euros et sur un budget de 1 million d'euros de travaux. Et il est également nécessaire de préciser que le cadre de la résiliation amiable de ce bail à construction entre la commune de Saint-André et la SIDR, une indemnisation est prévue qui prendra la forme d'une cession d'une partie de la parcelle BH 513 située sur le secteur de Mille Roches pour une contenance
Page 30 de 2000 m² au profit de la SIDR. Donc, il est proposé d'approuver ces conventions et ce protocole d'accord de résiliation du bail à construction.
Mr le Maire
- Très bien. Merci Mathieu. On va passer au vote. Donc qui est contre ? Qui s'abstient ? Adoptée donc à l'unanimité.
On a retiré donc de l’ordre du jour de ce conseil l'affaire 18 qui était la demande d'ouverture d'enquête parcellaire de cessibilité. On reviendra pour un prochain conseil municipal.
L'affaire 19 la révision tarification restauration scolaire. Je crois que c'est Mickaël. Monsieur SOUBAYA donc qui va faire 19 et 20. Alors, ce que je propose, c'est que Monsieur SOUBAYA, il fait l'affaire 19 et 20 et on vote les deux par la suite.
Mr SOUBAYA
- Merci Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, Chers Collègues. Dans un contexte où les inégalités sociales persistent et où les besoins fondamentaux doivent être garantis pour chacun, il nous appartient en tant qu'élus de la République de réaffirmer avec force notre engagement en faveur d'une école plus juste, plus inclusive et plus solidaire. C'est dans cet esprit que nous vous proposons aujourd'hui de vous prononcer sur un principe fort, la mise en place d'une tarification sociale et solidaire de la restauration scolaire à hauteur symbolique de 1 euro par mois, soit neuf euros par an pour l'ensemble des enfants résidant et inscrits en maternelle dans notre commune.
Cette mesure ambitieuse, à la fois sociale et profondément humaine, vise à garantir à chaque enfant, sans distinction, l'accès à un repas équilibré préparé selon les recommandations de diététiciens dans le cadre d'un service public de qualité. Elle sera ainsi progressivement étendue pour à terme bénéficier à l'ensemble des enfants en fonction de l'évolution de leur cursus scolaire dans une démarche structurée, équitable et responsable.
Il ne s'agit pas d'un simple choix budgétaire mais d'un véritable engagement politique, celui de faire primer l'égalité des chances, la dignité des familles et le droit fondamental pour chaque enfant de se nourrir convenablement chaque jour. Cette approche à la fois solidaire, sociale et durable porte en elle une vision de la société que nous voulons construire ensemble. Une société plus humaine, plus juste, où personne ne reste au bord du chemin. Je rappellerai utilement que cette mesure bien que soumise à vos décisions, Chers collègues élus, a déjà été intégrée dans la construction du budget primitif 2025. Je vous remercie de votre attention.
Mr le Maire
- Très bien, on enchaîne avec la 20 et on vote les deux.
Il s'agit de la restauration scolaire toujours, à compter de la rentrée scolaire 2025-2026. En clair là on vous présente un tableau, je laisse le soin à Monsieur SOUBAYA de nous présenter ça.
Mr SOUBAYA
- Donc, dans le cadre de sa politique éducative et sociale, la commune souhaite renforcer l'accessibilité à la restauration scolaire pour tous les enfants, en particulier donc les plus jeunes.
La cantine scolaire représente un service public de proximité essentiel permettant aux enfants de bénéficier de repas équilibrés encadrés par des professionnels favorisant ainsi l'égalité des chances et la réussite éducative. Donc le conseil municipal vient de se prononcer sur le principe d'une tarification solidaire à destination des enfants de maternelle fixée à 1€ par mois, soit 9€ pour l'année scolaire sans condition de ressources. Donc compte tenu de cette décision, la grille tarifaire est révisée dans son ensemble afin d'y intégrer ce nouveau tarif. Il est également précisé que les tarifs
Page 31 jusqu'à l'an en vigueur pour les enfants scolarisés en primaire ainsi que pour l'ensemble des rationnaires ne subissent aucune augmentation et sont intégralement reconduits pour l'année scolaire 2025-2026.
Les modalités d'application sont les suivantes. Les tarifs sont établis sur une base soit forfaitaire mensuel prenant en compte la situation familiale à travers le quotient familial calculé à partir des revenus annuels et des prestations versées par la CAF. En cas de changement de situation familiale, naissance, divorce ou de situation professionnelle, perte d'emploi, un nouveau calcul du quotient familial peut être effectué sur présentation de justificatif. Ce nouveau quotient est pris en compte le mois suivant la demande. Si celle-ci est formulée avant le 10 du mois, les familles ne fournissant pas de justificatif permettant le calcul du quotient se voient appliquer le tarif le plus élevé. En cas de non-paiement dans les délais, une pénalité de 5% est appliquée sur les montants dûs.
Mr le Maire
- Merci Michael. Moi je voulais juste dire que quand certains s'inquiètent de l'état de nos finances, moi j'ai envie de vous dire qu'une commune qui est sur la paille financièrement ne prendrait pas le risque de telles mesures. C'est la preuve et qu'on raconte n'importe quoi, parce qu'il y a le maire, il y a l'équipe municipale, mais derrière nous il y a beaucoup de collaborateurs qui s'occupent des finances et de toutes sortes de choses, qui nous diraient très rapidement que non, on ne peut plus, on est ruiné, on va être mis sous tutelle, comment pouvez-vous prendre de telles mesures ? C'est la preuve, Messieurs Dames, que quand on prend ce genre de mesures, que certains fantasment et racontent n'importe quoi parce que quand ils étaient aux commandes, aux responsabilités, ils ne l'ont pas fait et aujourd'hui ça énerve tout simplement parce que nous on le fait, parce qu'on a du bon sens, parce qu'on est sensible, parce qu'on est humain et parce qu'on sait que beaucoup de parents, il y a un chiffre qui m'interroge, 37% d'enfants saint-andréens vivent dans un milieu pauvre. Et lorsqu'on a ce chiffre, eh bien, il faut prendre des décisions. Et ces décisions, il y a là ce tarif aujourd'hui appliqué pour les enfants de la maternelle, qui sera après étendu à tous les enfants des primaires. Mais vous verrez par la suite, on a encore une délibération qui concerne les enfants. C'est un enfant, une activité. Quelles qu'elles soient, culturelles, sportives, artistiques, parce que nous on a compris qu'un enfant qui vit dans un milieu défavorisé, c'est un enfant qui a aussi envie de pratiquer quelque chose. Et quand un enfant est encadré dans une association, pratique une activité, quelle qu'elle soit, c'est un enfant qui est encadré et qui connaît la discipline.
On va m'interroger tout le temps, mais qu'est-ce que vous comptez faire pour lutter contre l'insécurité ? Il n'y a pas de miracle, c'est la prévention, c'est mettre des activités pour nos enfants. Parce que, je vous dis, aucun enfant ne naît délinquant, on le devient. Ce n'est pas un acquis. Et c'est ça qu'il faut comprendre.
Et quand on a compris ça, et bien on est un être humain, avec un petit cerveau dans la tête, et non pas quelqu'un qui fait des calculs politiques toute la journée pour rester au pouvoir. C'est ça qui doit nous interroger, en premier lieu les enfants, parce que les enfants c'est la société de demain. Est-ce que je dois donner des leçons, moi, à certains ? Non, je pense que quand on a un niveau socio-professionnel dans ce monde, on doit pouvoir aussi comprendre ces choses basiques, mais pour comprendre ces choses basiques, il ne faut pas faire de la pure politique, il faut simplement faire des actions. Il y a ceux qui causent et ceux qui font des actes, et bien moi je préfère l'acte à la parole. C'est ça qui compte en définitive. On peut ne pas m'aimer, on peut ne pas m'aimer, c'est le droit de tout le monde, on peut me regarder comme si je suis un abruti, on me l'a déjà dit. Mais j'aime cet abruti que je suis parce que j'ai un cœur, parce que je suis humain et c'est ça qu'il faut qu'on comprenne tous. On doit toujours avoir un regard sur les autres et quand on et quand on traite des gens de toutes sortes et bien moi je dis non et je le répète aucun enfant ne naît délinquant on le devient dans cette société et c'est à nous de trouver les moyens comment faire où miser, c'est tout.
Page 32 Il n'y a pas de miracle et le jour où on sera très nombreux à comprendre ça, on pourra vivre dans un monde meilleur, tout simplement. Donc c'est une bonne mesure, moi je félicite toutes celles et tous ceux qui ont travaillé sur ce dossier et qui aujourd'hui passe en conseil pour être validé. Je vous demande donc de voter. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adoptée à l'unanimité.
L'affaire 21, ça concerne Laurent PAPAYA, c'est la création d'un relais Petite Enfance - demande de subvention.
Mr PAPAYA
- Bonsoir à tous. Monsieur le Maire, merci de me donner la parole. En fait, je vais vous présenter cette affaire en l'absence de notre collègue, Madame Linda VIRAPIN KICHENIN. Il s'agit donc de la création d'un relais Petite Enfance.
La loi plein emploi de décembre 2023 instaure le service public de la Petite Enfance, le SPPE, et fait évoluer la gouvernance de l'accueil de la Petite Enfance en désignant les communes comme autorité organisatrice. Ce SPPE a pour objectif de contribuer à une offre d'accueil disponible, de recenser les besoins et les places disponibles et d'assurer l'information et l'accompagnement des familles en recherche d'un mode d'accueil. Ça c'est le contexte. Maintenant pour répondre aux obligations du SPPE et surtout afin d'offrir aux familles et aux assistants maternels un espace d'information, d'accompagnement et des temps d'animation, la ville de Saint-André souhaite ouvrir en juin 2025 un relais petite enfance, appelé RPE, qui sera installé à l'espace culturel et éducatif Pierre Rosély de la Cressonnière.
Les locaux et le personnel seront mutualisés avec l'activité du Lieu d'Accueil Enfants Parents, le LAEP, selon un planning bien défini. Le RPE aura lui pour mission, d'informer les parents et les professionnels de la petite enfance, d'informer les futurs parents employeurs dans le cas des accueils par un assistant maternel, d'apporter un appui aux professionnels et d'offrir tout simplement un lieu de rencontre et d'échange pour les parents et les professionnels de la petite enfance. Compte tenu des dépenses liées à cette action, nous sollicitons la caisse d'allocations familiales pour une subvention de 11 040 euros, correspondant à une aide financière de 80% pour l'investissement et pour le fonctionnement, selon le taux de la prestation de services et du bonus territoire. Le montant prévisionnel moyen de la subvention annuelle est de 29 812,71 euros. Il est donc demandé au conseil municipal ce soir, chers collègues, d'approuver le plan de financement ainsi que la participation communale, d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire et d'autoriser Monsieur le Maire à faire les demandes de subvention auprès de la CAF.
Mr le Maire
- Très bien, je vais solliciter la CAF. Merci, merci Laurent. Donc, on va passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adoptée à l'unanimité.
Alors les affaires, 22 à 31, c'est pour Daisy PAYET. Madame PAYET.
Mme PAYET
- Alors, la 1ère affaire, l'affaire 22 et l’affaire 23, c'est des ventes des parcelles lotissement Flamboyants. Donc on a effectivement la 1ère, c'est une affaire 22.
L'affaire 22 c'est donc la vente de deux parcelles à Madame Marie Thérèse ALAMELE au prix de 250 euros du mètre carré. La 2ème affaire, toujours la vente d'un terrain lotissement Flamboyants.
Mr le Maire
- Alors, on vote en bloc après ? On fait toutes les affaires et on vote en bloc ? Est-ce que ? Très bien. On va fait sortir Monsieur PARVEDY. On va faire comme ça.
Page 33 Mme PAYET
- Je présente toutes les affaires et ensuite…
Mr le Maire
- de 22 à 31.
Mme PAYET
- D’accord. Donc l'affaire 23, c'est pareil, c'est une vente de terrain lotissement Flamboyants à Monsieur LUDEL, pareil au prix de 250 euros du mètre carré.
L'affaire 24, c'est une modification, c'était sur la superficie cadastrale, il y a eu effectivement une erreur sur la superficie cadastrale, le prix est le même, c'est juste la superficie cadastrale, donc ici c'est 583m² au lieu de 485m², c'est une modification, l'affaire est déjà passée en conseil.
L'affaire 25 pareil, donc c'était une erreur sur le prix, l'affaire est déjà passée en conseil, mais il y a eu une erreur, une inversion sur 450 au lieu de 405.000 euros pour la vente du terrain sur Lefaguyès. C'est bon ? Il y avait la vente d'une partie de deux parcelles. Donc c’était une modification.
L'affaire 26, c'est une acquisition de parcelles concernant le chemin de Florus. Il y a l'administré qui nous a sollicité pour acheter une partie de ces parcelles-là, qui fait aujourd'hui partie du chemin de Florus, donc c'est plus une régularisation où le chemin est sur ses parcelles, donc on a acheté ces parcelles-là au prix de 46 euros du mètre carré.
Affaire 27, c'est la vente d'une parcelle communale, la Y1284, donc c'est à Monsieur SETTAMA, donc pareil, c'est une vente à 25 euros du mètre carré, pour un montant total de 11 250 euros.
L'affaire 28, c'est la vente de la parcelle AP924, à l’OGEC, donc c'est Collège Sainte-Geneviève, pareil, donc le prix total c'est 150 000 euros, avis des domaines, enfin le prix des domaines.
L'affaire 29 et l'affaire 30, ça concerne, pareil, c'est le chemin Vassal. On a donc empiété sur une partie des propriétés des deux personnes, donc Madame CLAIN et Monsieur BOYER, qui sont des parcelles qui sont à côté, qui se jouxtent. Et donc on a régularisé notre empiètement et on a acheté 40 mètres carrés chez chaque propriétaire.
Alors l'affaire 31 c'est donc, c'est concernant le projet ICADE, c'est un projet NPNRU, donc sur cette affaire on avait déjà passé une première délibération pour désaffecter et vendre une partie des terrains concernés par ce projet là, mais comme le projet a besoin de superficie supplémentaire, donc là on redésaffecte, donc il y a une parcelle supplémentaire, donc la P1377 et une partie supplémentaire sur la P834, donc pour une superficie totale supplémentaire de 664,47 mètres carrés. Donc là on désaffecte de nouveau, parce que c'est du parking public et de la voirie, et au prochain conseil on fera la vente de ces parcelles-là.
L'affaire 32 concernant la construction du nouveau pont de Bois-Rouge. Dans le cadre de la construction du nouveau pont de Bois-Rouge, il y a une parcelle communale, une partie de la parcelle communale à B892 qui est concernée. Donc au lieu de vendre cette parcelle-là, il a été décidé de mettre à disposition la parcelle sur une durée de 99 ans, au GIP toujours.
Et la dernière affaire, je crois qu'on a enlevé la dernière affaire, c'est ça ? Enfin l'affaire 33, on l'a retirée, c'est ça ? Voilà.
Mr le Maire
- Donc il s'agissait là des affaires 22 à 32.
Page 34 Mme PAYET
- C'est ça.
Mr le Maire
- C'est ça, hein ? Oui. Merci Madame PAYET. On va voter. Donc qui est contre ? Qui s'abstient ? Adoptée à l'unanimité.
L'affaire suivante, c'est l'affaire 34 puisqu'on a retiré à l'ordre du jour l'affaire 33. Et la 40. On va faire donc, c'est Madame SABABADY qui prendra donc ses affaires 34 et 40.
Mme SABABADY
- Bonsoir à tous. Je vous remercie Monsieur le Maire de me donner la parole pour présenter cette affaire en l'absence de Madame VIRAPIN KICHENIN Linda. Il s'agit dans cette affaire de formaliser un partenariat visant à améliorer l'accès aux services sociaux, à renforcer le lien social et à optimiser les ressources mises à disposition pour la commune et le CCAS.
Une attention particulière est portée aux personnes âgées. Les actions mises en place seront la mise à disposition d'un minibus, l'installation d'un bureau du CCAS dans la maison des seniors pour un accueil de proximité aux seniors par l'information et l'orientation, par l'accompagnement dans les démarches administratives et une aide alimentaire en lien avec les associations locales, la mutualisation des ressources et des services, l'organisation d'événements et des activités communes.
La liste n'est pas exhaustive, bien évidemment. La convention est signée pour une durée d’un an et pourra être renouvelée par tacite reconduction. Ce partenariat s'inscrit dans le prolongement du plan senior communal et contribuera à la future maison des seniors.
Il est demandé au conseil municipal d'approuver la convention du partenariat et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Pour l'affaire 40, il s'agit, dans le prolongement de la politique de solidarité et d'inclusion vis-à-vis des personnes seniors, et au vu du bilan qui est présenté ou qui sera présenté, il est proposé dans cette affaire, la création d'une maison des seniors qui sera située rue de la Gare en lieu et place de la maison des services. Ce lieu sera dédié à l'accueil, l'écoute et à l'orientation des seniors, à la centralisation des services et des ressources, à l'organisation d'ateliers de rencontres, formations et événements intergénérationnels. Il est demandé au conseil municipal de prendre acte de la présentation du bilan plan senior de la commune, de valider le principe de la création de la maison des seniors, de mandater Monsieur le Maire à solliciter le cofinancement possible et d'engager les dépenses différentes au fonctionnement de la maison des seniors.
Mr le Maire
- Merci Josette pour ces belles affaires parce qu'il s'agit là de de s'occuper des seniors et je voudrais saluer ici la présence de Monsieur Kevin ANTAYA qui s'occupe vraiment très très bien de ces personnes, de ces seniors et on voit le travail qu’il fait, qu'il entreprend et donc moi je voulais saluer le travail qu'il fait parce que c'est remarquable ; parce que ces gens n'attendent que ça en fait et ils sont, moi j'ai toujours dit, le tout c'est pas de donner une clé à des personnes et et leur dire ben voilà vous avez un logement.
Un logement ce n'est pas simplement 4 murs. Un logement c'est aussi de la vie et quand on peut apporter des prestations comme, ben l'équipe de Kevin le fait et bien on le fait à travers des prestations déjà existantes, le portage de repas à domicile, les soins infirmiers, l'aide ménagère, enfin bref avec aussi des organisations telles que la fête des voisins, des thés dansants régulièrement, la mise à disposition des minibus pour les emmener au marché forain, à la messe, ben tout ça c'est un
Page 35 travail extraordinaire et c'est un regard qu'on a sur des seniors qui est vraiment à saluer et à encourager. Merci pour le travail, merci de penser à ces personnes-là.
On va voter donc ces affaires, donc 34 et 40. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adoptée à l'unanimité.
L'affaire 35, c'est Monsieur PAPAYA, donc c'est la mise en œuvre du dispositif Opération Ville Vie Vacances.
Mr PAPAYA
- Merci, Monsieur le Maire. Mesdames, Messieurs, Chers Collègues, le dispositif Opération Ville Vie Vacances, appelé plus communément OVVV, permet à des jeunes adolescents âgés de 11 à 18 ans et issus des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville, nos 4 QPV, d'accéder à des activités sportives, culturelles et éducatives pendant les vacances scolaires. Il est coordonné et financé par l'Etat et la Caisse d’Allocations Familiales. La Commune accueille sur son territoire plusieurs associations porteuses du dispositif OVVV.
La commission régionale tenue le 12 mai 2025 a validé 14 appels à projet pour la Commune de Saint-André, soit 4 de plus que l'an dernier. On peut se réjouir du coup, Monsieur le Maire et chers collègues, puisqu'il y avait une demande des familles pour les OVVV.
Donc depuis plusieurs années, en plus d'une participation financière sur ce dispositif, la ville de Saint-André met à disposition les locaux et notamment des écoles, prend en charge la prestation de la restauration, également de frais logistiques et des frais liés aux sorties pédagogiques par la mise à disposition de bus. Il est donc demandé au conseil municipal ce soir d'approuver les prestations offertes par la ville, d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder aux inscriptions budgétaires.
Mr le Maire
- Merci, merci Monsieur PAPAYA. On va donc procéder au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adoptée à l'unanimité.
C'est toujours Monsieur PAPAYA qui va vous présenter l'affaire 36, c'est le lancement d'un Appel à Manifestation d'Intérêt - Dispositif « Un jeune, Une activité ».
Mr PAPAYA
- Oui Monsieur le Maire vous en avez parlé tout à l'heure la volonté de la ville d'accompagner les jeunes. Donc dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse, la commune de Saint-André souhaite mettre en œuvre le dispositif « Un jeune, Une activité » qui vise à proposer pour le moment en tout cas, à des jeunes de 16 à 20 ans, des activités valorisantes culturelles, sportives, citoyennes, environnementales, etc… Donc tout ça, dans le but de leur permettre de s'engager, d'acquérir des compétences et de les ouvrir à d'autres centres d'intérêt.
Bien évidemment, nous commencerons par des jeunes de 16 à 20 ans, mais nous viendrons par la suite à élargir le critère d'âge. Cet AMI (Appel à Manifestation d'Intérêt) a pour but d'identifier les structures volontaires pour proposer des missions à destination des jeunes, garantir un encadrement et un accompagnement de qualité, mettre en place un partenariat clair entre la collectivité et les structures retenues, organiser le déploiement d'un dispositif de soutien à l'accès aux loisirs des jeunes par le biais d'une aide matérialisée en bon de réduction à la participation des activités associatives des structures sélectionnées.
Voilà. Il est donc demandé au conseil municipal ce soir de valider le principe du projet, d'approuver le contenu de l'AMI et son cahier des charges et d'autoriser Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à la publication et à la mise en œuvre de cet AMI. Je vous remercie.
Page 36 Mr le Maire
- Merci d'avoir présenté donc cette affaire. Cette affaire est en lien aussi, parce que parallèlement, on est en train de mettre en place un service jeunesse, ce qui permettra aussi aux jeunes de venir dans ce service. Moi j'aimerais que Madame MAILLOT nous dise deux mots, parce que c'est vraiment un service très dynamique par lequel donc on pourra vraiment être en lien avec la jeunesse Saint- Andréenne. La jeunesse Saint-Andréenne, elle est dynamique, elle est présente mais encore faut-il qu'on puisse leur donner les moyens de s'exprimer et c'est comme ça qu'on va y arriver petit à petit à travers toutes ces prestations, tous ces projets qu'on est en train de mettre en place ici à Saint-André.
Madame MAILLOT
- Merci Monsieur le Maire. Effectivement donc, la population jeune est une population dite invisible. Pour pouvoir davantage la connaître, la comprendre, on a le projet effectivement d'implanter très prochainement sur le centre-ville de Saint-André une maison des jeunes, un espace dédié aux jeunes, un espace d'écoute, d'information, de conseil, d'accueil au travers d'activités individuelles, où seraient donc diffusés régulièrement des temps d'échange, des informations utiles aux jeunes dans le cadre de leurs projets individuels. Il s'agit là aussi donc d'un espace qui regrouperait la présence des services compétents, notamment les services de la Caisse d'Allocations Familiales qui porte avec nous une nouvelle initiative sur le territoire en matière d'écoute psychologique. Donc il s'agit effectivement d'une Prestation d'Accueil d'Ecoute Jeunes.
Un dispositif PAEJ qui doit être approuvé et inscrit à la prochaine Convention territoriale globale. Au-delà de cela, on est labellisé aujourd'hui Structure Information Jeunesse, ce qui donne effectivement une autre portée à notre projet. Donc on est et on sera implanté sur le centre-ville, mais on sera aussi à l'échelle des quartiers pour pouvoir notamment donc être au plus proche de l'ensemble des jeunes, avec la mise en place d'actions, d'animations à la demande des jeunes, puisqu'on a lancé les premiers lancements au titre des instances participatives et citoyennes.
Donc le comité jeune est actuellement en cours de mise en place. Merci, Monsieur le Maire.
Mr le Maire
- Merci. Merci, Madame MAILLOT. On va procéder au vote donc sur ce dossier. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adoptée donc à l'unanimité.
L'affaire 37, c'est Monsieur CONSTANT qui va vous la présenter. C'est l'attribution d’une subvention aux associations pour l'année 2025.
Mr CONSTANT
- Merci Monsieur le Maire de me donner la parole pour vous présenter l'affaire 37 relative à l'attribution de subventions auprès des associations pour l'année 2025. Donc dans cette affaire, ça concerne huit projets associatifs ayant reçu un avis favorable pour l'obtention d'une subvention. Le montant global proposé pour l'ensemble de ces associations est détaillé en annexe qui s'élève à 95 000 euros.
Nous avons, dans la thématique Actions Sociales :
- ATD Quart-Monde : 1 500€
- Racine Nout Ker : 7 500€
Dans la thématique 3ème jeunesse :
- les seniors Les Violettes : 3 000€
Thématique Insertion :
- ADSL : 25 000€
Page 37 - Maryen Peroumal : 7 500€
Dans la thématique culture :
- Imperial Crew : 3 000€
Dans la thématique sport :
- FC Parfum, 45 000€
- TBK Futsal : 3 000€
Ce qui nous donne un montant total de 95 500€
Donc je rajoute aussi pour le versement de ces subventions, comme vous le savez, ça s'effectuera selon les modalités que vous pouvez lire dans le rapport, c'est-à-dire pour les montants inférieurs ou égaux à 23 000, versement en une seule fois.
Pour les montants supérieurs à 23 000, versement en 2 tranches, c'est-à-dire bon acompte de 80 % à la notification et le reste 20 % sur la présentation du PV et bien sûr d'un compte-rendu financier. Alors je précise que les crèches et les OGEC seront présentés après cette affaire.
Donc voilà, Monsieur le Maire, quelques précisions concernant cette affaire 37.
Mr le Maire
- Ok. Merci. Merci, Monsieur CONSTANT. Affaire 37, donc, on va passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adoptée à l'unanimité. Merci.
L'affaire 38, toujours Jean-Paul, attribution de subventions communales aux associations Petite Enfance.
Mr CONSTANT
- Oui, concernant cette affaire, attribution de subventions communales aux associations Petite Enfance. Donc, dans le cadre de la Convention territoriale globale signée avec la CAF de 2023 à 2027, la commune renforce toujours son engagement pour l'accueil du jeune enfant.
Donc, 8 associations intégrées à cette Convention proposent 256 places d'accueil agréées et contribuent au développement de l'offre Petite Enfance sur le territoire. Donc, nous avons un montant global des subventions de 2025 pour la Petite Enfance. La subvention communale, qui s'élève à 433 512€.
433 512€ répartie sur les 8 associations, c'est-à-dire :
- Crèche de la Cressonnière : 96 732€
- L'association Marie-Lou : 86 472€
- L'association Carré Fayard : 91 238€
- L'association Case Marmailles Saint-André : 87 000€
- L'association Case Marmaille Bras-des-Chevrettes : 20 800€
- L'association micro-crèche Ile O Z’Enfants 1 : 18 247€
- L'association micro-crèche Ile O Z’Enfants 2 : 16 134€
- L'association micro-crèche Ile O Z’Enfants 3 : 16 889€
Donc, comme vous le savez, pour le versement de ces subventions, il s'effectuera toujours selon les modalités que vous pouvez lire dans le rapport. Modalité de versement pour les subventions inférieures ou égales à 23 000, versement une seule fois. Et les subventions supérieures à 23 000,
Page 38 versement en 2 tranches, c'est-à-dire 80 % à la signature de la convention, et bien sûr, le reste, 20 %, bien sûr, sur présentation de documents justificatifs.
Voilà, Monsieur le Maire, des précisions concernant cette affaire 38.
Mr le Maire
- Merci beaucoup, Monsieur CONSTANT. On va donc passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adoptée donc à l'unanimité. Merci.
L'affaire 40, on l'a déjà fait, il nous reste 39, j'ai sauté la 39, l'attribution du forfait communal aux écoles privées sous contrat d'association, Monsieur CONSTANT.
Mr PAPAYA
- Non, ça sera moi.
Mr le Maire
C'est Monsieur PAPAYA.
Mr PAPAYA
- Ça y est, c'est bon, super, merci. Donc l'affaire 39 consiste, enfin, il s'agit de l'attribution du forfait communal aux OGEC des écoles privées. Les OGEC, les organismes de Gestion des Ecoles Privées, donc catholiques. Le code de l'éducation demande aux communes de prendre en charge les dépenses de fonctionnement des classes d'enseignement privé sous contrat d'association pour les élèves domiciliés sur son territoire. Cette dépense, il faut savoir, chers collègues, qu'elle est obligatoire, elle est appelée forfait communal et se fait en application du principe de parité entre l'enseignement public et privé.
Donc cette année, en 2025, il y a 1 121 élèves qui sont scolarisés dans deux écoles privées. Il y a 663 élèves à l'école Saint-Geneviève et 458 élèves à l'école Notre Dame de la Salette située à Champ-Borne.
Donc je tiens à préciser que la ville contribue au fonctionnement de ces deux écoles à travers la dite subvention financière annuelle, mais également à travers la mise à disposition de personnel en restauration, en surveillance et des ASEM en maternelle. Et aussi de la prise en charge de la prestation de la restauration, de frais de logistique et de frais liés aux sorties pédagogiques par la mise à disposition de bus de la caisse des écoles.
Donc le forfait communal pour ces deux écoles totalise un montant de 270 873 euros pour cette année 2025, réparti comme suit :
- 145 250 euros pour l'école Sainte-Geneviève
- et 125 623 euros pour l'école Notre Dame de la Salette.
Les crédits budgétaires pour ces forfaits communaux seront imputés sur le chapitre 65, article 6558- 213. Il est demandé au Conseil municipal d'approuver l'attribution du forfait communal aux OGEC pour l'année 2025, d'approuver les modalités de versement des subventions, c'est-à-dire 80% à la notification de la Convention et 20% ensuite sur justification des opérations réalisées et enfin d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes administratifs afférents à cette délibération. Je vous remercie.
Mr le Maire
- Merci. Merci beaucoup, Monsieur PAPAYA. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adoptée donc à l'unanimité.
Page 39 Et enfin, la dernière affaire, c'est location de salles Saint-André, modification du règlement intérieur. Qui prend le micro ? Madame Josette SABABADY.
Mme SABABADY
- La commune de Saint-André met à disposition des associations, des scolaires, des organismes publics et privés, des entreprises privées ou des particuliers, résidents ou non résidents dans la commune, des salles pour y organiser des activités culturelles, de loisirs, des réceptions familiales, des réunions et autres manifestations. Trois nouvelles salles sont mises à disposition sur Saint- André, à l'Etang Cambuston, à Dioré et Centre Socio-Culturel de Bras des Chevrettes.
L'utilisation de ces salles suppose des règles de discipline, de sécurité et d'hygiène et aussi des modalités de paiement de la location et des cautions. Le règlement intérieur a été annexé à ce rapport ainsi que le contrat de location et le cadre de l'état des lieux.
Il est demandé au conseil d'approuver la mise en location de ces nouvelles salles, d'approuver le règlement intérieur des salles des fêtes, d'approuver le contrat type de location, d'approuver le cadre de l'état des lieux et d'approuver les tarifications, d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires. Merci
Mr le Maire
- Terminé. On a tout compris sur les locations de salles.
Mme SABABADY
- Il y a en fait l'essentiel à retenir c'est qu'il y a trois nouvelles salles qui sont mises en à disposition et que le règlement intérieur comprend les nouvelles tarifications en fait qu'on a mis en place pour ces nouvelles salles.
Mr le Maire
- Très bien. Merci beaucoup Madame SABABADY. Donc on va passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adoptée à l'unanimité.
Je voulais vous remercier mes Chers Collègues Elus, vous également les administratifs et ainsi que Mesdames Messieurs qui sont dans le public. Merci à vous et bonne soirée.
L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, MONSIEUR LE MAIRE REMERCIE L’ASSEMBLÉE ET LÈVE LA
SÉANCE À 20H15.
Page 40