Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del 04 2022 40 convention occupation precaire sain
Déliberation - 2025 39 contrat de prestations juridiques 1489740
Déliberation - 2025 08 affectation r2024sur2025 10604 1196460
unknown - del 04 2022 40 projet convention utilisation preca
Déliberation - 2025 11 affectation r2024sur2025 10600 1196464
Déliberation - 2026 048 affectation des resultats 2025 budget pri
Déliberation - 2023 40 voirie communale 628578
Déliberation - 2026 012 budget eau reprise anticipee resultats 20
Déliberation - 2024 40 batiment mairie annexes 941423
Déliberation - 2025 19 participation marche assurances cdg05 119
Déliberation - 2025 40 cession debroussailleuse 1489742
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Prunières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 40 cession debroussailleuse 1489742)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
H
Envoyé
en
préfecture
le 25/11/2025
HW
Reçu
en
préfecture
le25/11/2025
Publié
le
9
L
O7
|
’
ID
: 005-210501060-20251120-2025
040-DE
u
COMMUNE
DE
PRUNIERES
mm
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
m
m
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
H ="
=
Séance
n°6
du
20
novembre
2025
.
Délibération
n°2
de
la séance
(2025-40)
”
"
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt
novembre,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
EH
.
;
y
na
.
_
.
«
Commune
de
Prunières
s’est
réuni
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
VERRIER,
Maire ;
"
Étaient
présents
: Jacques
BILLON-TYRARD,
Pierre
DOUSSOT,
Martine
MARSEILLE,
Evelyne
PALMAS,
Annie
SOLDADO),
Jean-Luc
VERRIER.
Étai(en)t
absent(s)
ou
représenté(s)
:
Robert
FRAYSSINES
a
donné
pouvoir
à
Annie
“
“
SOLDADO,
Elisabeth
MEVNET
a donné
pouvoir
à Jacques
BILLON-TYRARD,
Michel
de
“
N#
RANCOURT
a donné
pouvoir
à Pierre
DOUSSOT.
m
MW
Secrétaire
de
séance
: Martine
MARSEILLE
#
m
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: 13
novembre
2025
EH u
«
Objet:
Cession
d’une
débroussailleuse
Monsieur
Le
Maire
expose
que
la
commune
possède
du
matériel
devenu
inutile
suite
à
son
…
remplacement
par
un
équipement
neuf.
Il s'agit
d’une
débroussailleuse
de
marque
Honda
acquise
en
2019
au
prix
de
490,04
€ HT
soit
588,05
€ TTC
(inventaire
n°182-
imputation
2158).
L’information
à
la
population
du
projet
de
cession
de
ladite
débroussailleuse
a
été
réalisée
du
30
septembre
2025
au
12
novembre
2025
sur
les
panneaux
d’informations
communales.
Monsieur
Yves
BERTRAND
est
seul
à se porter
candidat
au
rachat
de
la débroussailleuse.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
9 voix
Pour
0
abstention
0 voix
Contre
1-
Au
regard
de
l’état de
la débroussailleuse,
Approuve
la cession
de
la débroussailleuse
SM
Honda
référencée
ci-dessus
pour
un montant
de
100,00
€ (cent
euros)
à Monsieur
Yves
mm
BERTRAND ;
=
2-
Charge
Monsieur
le
Maire
de
procéder
à
cette
cession,
de
passer
les
écritures
=
nm
comptables
s’y
rapportant
et d’en
informer
le comptable
public.
x
Ainsi
fait et délibéré,
les jour
mois
et an
que
dessus
ont
signé
tous
les
membres
présents.
»
Rour
extrait
conforme
au
registre
lequel
est dûment
signé.
E 5
Prunières,
le
25
novembre
2025
En
TR
r
La
Secrétaire
de
séance
NN
Martine
MARSEILLE
ml
VCD
RSS
accessible
par
lelien
suivant
+ http://www.
telerecours.fr,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa publicité.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIND VERT"
Mod.
540330
- 09/10
Fobrègue duo