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Déliberation - 2025 08 affectation r2024sur2025 10604 1196460
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prunières.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
PRUNIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
n°2
du
9
avril
2025
Délibération
n°3
de
la
séance
(2024-08)
Nb
de
conseillers
en
exercice
Nb
de
conseillers
présents
Nb
de
suffrages
exprimés
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
neuf
avril,
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Prunières
s’est
réuni
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
VERRIER,
Maire
;
Étaient
présents
: Jacques
BILLON-TYRARD,
Pierre
DOUSSOT,
Robert
FRAYSSINES,
Martine
MARSEILLE,
Elisabeth
MEYNET,
Evelyne
PALMAS,
Annie
SOLDADO),
Jean-Luc
VERRIER.
Était
absent
ou
représenté
: Michel
de
RANCOURT
a donné
pouvoir
à Pierre
DOUSSOT
Secrétaire
de
séance
: Robert
FRAYSSINES
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: 31
mars
2025
Objet
: Affectation
des
résultats
2024
—
Budget
de
l'Eau
Le
conseil
municipal,
Considérant
que
l’assemblée
délibérante
doit
procéder
à
l’affectation
définitive
des
résultats
de
exercice
2024
suite
à l’adoption
du
compte
administratif
en
conformité
avec
le compte
de
gestion
du
budget
de
l’eau
;
La
nomenclature
encadre
les
modalités
d’affectation
du
résultat
d’exploitation.
Lorsque
la
section
d’investissement
fait
apparaitre
un
besoin
de
financement,
le
résultat
d’exploitation
doit
être
affecté
en
priorité
à
la
couverture
de
ce
besoin
(compte
1068)
et
le
solde,
selon
la
décision
de
l’assemblée
délibérante,
est
inscrit
en
excédents
de
fonctionnement
reportés
(reports
à nouveau
compte
002)
ou
en
dotation
complémentaire
de
réserves
(comptes
1068).
Section
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2023
Part
affecté
à
l’investisseme
nt
en
2024
Résultat
de
l'exercice
2024
Résultat
de
clôture
2024
Restes
à
réaliser
Dépenses 53
500,00
€
Recettes 249
000,00
€
Inv.
349
167,44
€
- 478
466,26
€
-
129
298,82
€
Solde RaR : 195 504,90 €
F
Fonct.
160
064,44
€
116
916,84
€
22
457,50
€
65
605,10
€
Solde
à prendre
en
compte
pour
estimer
l’éventuel
besoin
de
financement
de
la section
d’investissement
par
le fonctionnement
:
Section
Solde
Investissement
66
201,18
€
Fonctionnement
65
605,10
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
9 voix
Pour
0 abstention
Décide :
0
voix
Contre
Article
1
: d’affecter
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
de
la manière
suivante
:
- Besoin
couverture
de
la section
d’investissement
/Dotation
de
réserves
(1068)
: 0,00
€
- Affectation
à
l’excédent
reporté
de
fonctionnement
R
002
: 65
605,10
€
Article
2
: de
reporter
à la section
d’investissement
(D
001)
: -129
298,82
€.
Article
3
: de
reprendre
ces
résultats
à l’exercice
2025
du
budget
de
l’eau.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour
mois
et an
que
dessus
ont
signé
tous
les
membres
présents.
Le
Maire
iñiforme
que
(31
rue Jean
François
Leca,
13002
Marseille
; Téléphone
0:
a présente
délibération
peut
êtrè
2]
ontestée
devar 13
ÈS)
WwiDuna
avril
a
TT
Ou par
le biais de
l'application
iforn
accessible par
le lien suivant
: http:/vww.telerecour's.fr,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de sa publicité.
que
Télérecours, \
l'administratif dl
Ma
Ne
postal
Accusé de réception en préfecture 005-210501060-20250409-2025-08-DE Date de réception préfecture : 14/04/2025