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Déliberation - del 04 2022 40 convention occupation precaire saintmichel projetartistique bien etre 432428
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Loisirs,
Nb
de
conseillers
en
exercice
|
10
Nb
de
conseillers
présents
7
Nb
de
suffrages
exprimés
9
COMMUNE
DE
PRUNIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
n°7
du
28
juillet
2022
Délibération
n°
4
de
la
séance
(2022-40)
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt
-huit
juillet,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Prunières
s’est
réuni
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
VERRIER,
Maire ; Étaient
présents
: Jacques
BILLON-TYRARD,
Pierre
DOUSSOT,
Martine
MARSEILLE,
Elisabeth
MEYNET,
Céléna
MONDON,
Annie
SOLDADO),
Jean-Luc
VERRIER.
Étaient
représentés
: Michel
De
RANCOURT
a donné
pouvoir
à Pierre
DOUSSOT,
Evelyne
PALMAS
a
donné
pouvoir
à Jean-Luc
VERRIER
Était
absent
: Robert
FRAYSSINES
Secrétaire
de
séance
: Pierre
DOUSSOT
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: 21
juillet
2022
Objet
: Convention
d’occupation
précaire
de
la
salle
Saint-Michel
pour
un
projet
artistique
et
de
bien-être
Monsieur
le Maire
Vu
la
délibération
n°2022-24
du
14
avril
2022
relative
au
principe
de
location
de
la
salle
Saint-
Michel
pour
un
projet
artistique
et de
bien-être ;
Vu
la délibération
du
24
novembre
2015
fixant
les tarifs
et conditions
de
location
de
la salle
Saint-
Michel
;
Dans
le cadre
de
la promotion
et du
développement
des
activités
sportives,
artistiques
et
culturelles
sur
le territoire
communal,
Monsieur
le Maire
sollicite
les
conseillers
afin
d’entériner
la convention
d’occupation
précaire
pour
la mise
en
œuvre
du
projet
artistique
et de
bien-être
participant
à l’intérêt
général
et à la promotion
de
la santé
sur
le territoire.
Les
principales
dispositions
de
la convention
sont
:
-
Utilisation
de
la salle
Saint-Michel
du
1%
septembre
2022
au
30 juin
2023
pour
des
cours
et ateliers
de
musique,
de
yoga
et de
couture ;
-
Montant
de
la redevance
: 500
euros.
En
cas
de
renouvellement
ou
de
nouvelle
convention
: la redevance
pourra
être
réévaluée
à la hausse
comme à la
baisse.
Elle
pourra
tenir
compte
de
l’efficience
énergétique
de
l’utilisateur,
de
la fréquentation
des
activités
réalisées,
de
la réalité
du
respect
des
engagements
par
les
utilisateurs,
des
frais
annexes
ou
connexes
supportés
par
la collectivité.
-
Caution
pour
l’utilisation
de
la salle
: 1 000
euros.
-
Caution
ménage
: 200
euros
-
La
convention
peut
être
renouvelée
par
décision
expresse
pour
des
périodes
identiques.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
9 voix
Pour
0 abstention
0 voix
Contre
1-
Approuve
les dispositions
de
la convention
d’occupation
précaire
de
la salle
Saint-Michel
pour
un
projet
artistique
et de
bien-être
développé
par
deux
auto-entrepreneurs ;
2-
Autorise
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
à
procéder
au
recouvrement
des
sommes
dans
le
cadre
de
ladite
convention.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour
mois
et an
que
dessus
ont
signé
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
Prunières,
le
1%
août
2022
Le
Secrétaire
de
séance
Pierre
DOUSSOT
Ÿ
@ Y7
FU
4} s
—
V a.
e
TriOtma
niet
de
Marsàlle
pdr
courrier
postal
Le
Maire
informe
que
fa présente
délibération
peut
être
contes
(24 rue de
Breteuil,
13006
Marseille
: Téléphone
: 04
91
13 48
13) ou par
le biais de l'application
informatique
Téléfecours,
accessible
par
le lien suivant
: http:/Avww.telerecours.fr,
dans
un délai
de
2 mois
à compter
de sa publicité.
Accusé de réception en préfecture 005-210501060-20220728-Del04-2022-40-DE Date de réception préfecture : 01/08/2022