Procès Verbal - 1592470408 PV DU 9 JUIN 2020

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Procès Verbal - 1592470408 PV DU 9 JUIN 2020 Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Piseux. Lien du pdf (Procès Verbal - 1592470408 PV DU 9 JUIN 2020)Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT République Française

Nom de l'assemblée

Nombre de membres

en exercice: 15

Présents : 14

Votants: 14

Séance du mardi 09 juin 2020

L'an deux mille vingt et le neuf juin l'assemblée régulièrement convoqué le 02 juin 2020, s'est réuni sous la présidence de Madame Sophie DELHÔME (Maire)

Sont présents: Alain PETITBON, Laurent DEN HAERINCK, Laurent LABBE, Sophie DELHÔME, Patrick ANGOULEVANT, Annaïck DODEMAN, Céline DENYS, Bruno MALON, Joëlle DECLERCQ, Gérard GHEKIERE, Jocelyne SANGLEBOEUF, Nicolas LEPORCQ, Yannick MARTIN, Aude PINEL Représentés:

Excuses: Hervé OUDOUX

Absents:

Secrétaire de séance: Céline DENYS

Madame le Maire sollicite l'autorisation d'ajouter les points suivants à l'ordre du jour: Désignation d'un correspondant défense de la commune et la demande de participation des communes extérieures aux frais de scolarité pour l'année scolaire 2019-2020.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l'unanimité de ses membres présents d'ajouter ces deux points à l'ordre du jour.

Objet: Délibération relative à la désignation des membres des commissions municipales - DE_2020_14

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Aussi, je vous propose de créer sept commissions municipales chargées d’examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil.

La Commission scolaire regrouperait la gestion du personnel, des achats produits d'entretien et des fournitures scolaires ainsi que la participation au conseil de l'école.

La Commission fêtes et cérémonies organiserait des fêtes et cérémonies de la commune (11 novembre, voeux du Maire...) et gestion de la salle polyvalente (Calendrier, état des lieux).

La Commission des solidarités traiterait des dossiers relevant des affaires sociales, des seniors, des associations et de la santé.

La Commission Communication Conception du bulletin municipal

La Commission de l’espace urbain serait dédiée à la sécurité incendie, réseau électrique et réseau d'eau, suivi des travaux de développement urbain, et des dossiers liés à la sécurité et au trafic (voirie et parking).

La Commission des finances élaboration du budget, marchés publiques, commission d'appel d'offres et fiscalité.

La Commission des services techniques gestion du personnel, suivi des achats de matériel et matériaux, suivi des travaux des bâtiments communaux et cimetière et de l'entretien des espaces verts et espace fleuris.Je vous propose que le nombre d’élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction des candidatures d’élus sur les diverses thématiques, avec un maximum de 4 membres, chaque membre pouvant faire partie de une à sept commissions.

Je vous propose donc, Mesdames, Messieurs, d’adopter la délibération suivante :

Article 1 : Le Conseil Municipal adopte la liste des commissions municipales suivantes :

- 1 - Commission scolaire

- 2 - Commission fêtes et cérémonies

- 3 - Commission des solidarités

- 4 - Commission Communication

- 5 - Commission de l’espace urbain

- 6 - Commission des finances

- 7 - Commission des services techniques

Article 2 : Les commissions municipales comportent au maximum 4 membres, chaque membre pouvant faire partie de une à sept commissions.

Article 3 : après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :

1 - La Commission scolaire :

- Mme Joëlle DECLERCQ

- Mme Annaïck DODEMAN

- Mme Aude PINEL

- Mme Céline DENYS

2 - La Commission fêtes et cérémonies :

- Mme Sophie DELHÔME

- Mme Jocelyne SANGLEBOEUF

- M. Gérard GHEKIERE

-3 - La Commission des solidarités :

- Mme Joëlle DECLERCQ

- Mme Jocelyne SANGLEBOEUF

4 - La Commission Communication:

- Mme Joëlle DECLERCQ

- Mme Annaïck DODEMAN

- M. Nicolas LEPORCQ

5 - La Commission de l’espace urbain :

- M. Laurent DEN HAERINCK

- M. Bruno MALON

6 - La Commission des finances :

- M. Alain PETITBON

- Mme Céline DENYS

- Mme AnnaIck DODEMAN7 - La Commission des services techniques :

- M. Patrick ANGOULEVANT

- M. Gérard GHEKIERE

- M. Laurent LABBE

Objet: Délibération portant sur la commission communale des impôts directs - DE_2020_15

Madame le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Soit : Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

Soit : Dans les communes de plus de 2000 habitants, la commission est composée de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune ou de l'EPCI dans les limites suivantes :

- un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ;

- trois agents au plus pour les communes dont la population est comprise entre 10 000 et 150 000 habitants ;

- cinq agents au plus pour les communes dont la population est supérieure à 150 000 habitants.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le 25/08/2020

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms

PRENOM - NOM DATE DE NAISSANCE

1. Laurent DEN HAERINCK 16/07/1968

2. Joëlle DECLERCQ 16/01/1964

3. Bruno MALON 25/10/1962

4. Yannick MARTIN 04/04/1961

5. Céline DENYS 10/06/1976

6. Fabrice COLOMINA 28/06/1972

7. Pascal COULON 07/01/1961

8. Laurent DAUTRICHE 17/11/1972

9. Jean-Pierre LIZEE 08/12/1942

10. Jocelyne FOUCAULT 13/07/1966

11. Jacques DECLERCQ 17/06/195812. Pierre-Yves DEVIF 12/07/1995

13. Didier DINH 29/03/1959

14. Yann CHEVEE 16/12/1974

15. Sébastien PICARD 19/11/1978

16. Robert ALLEE 14/04/1966

17. Thierry AUBLE 12/02/1964

18. Laurent BINTEIN 24/03/1982

19. Martial GUILLOU 25/02/1954

20. Corine HEBERT 21/11/1965

21. Françoise HOFLACK 22/02/1966

22. Cédric GUILLOU 10/12/1979

23. Dominique MENANT 28/02/1959

24. Frédéric LEGEAY 24/03/1969

Objet: Délibération pour la formation des élus et la fixation des crédits affectés - DE_2020_16

Madame le maire expose que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l'article L2123-12 du code général des collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.

Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 2 % (1) des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus.

Alors que les organismes de formations doivent être agréés, Madame le maire rappelle que conformément à l'article L 2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Madame le maire,

Adopte le principe d'allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 2% du montant des indemnités des élus.

La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :

- agrément des organismes de formations ;

- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville ;

- liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;

- répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.

Décide selon les capacités budgétaires de prévoir chaque année l'enveloppe financière prévue à cet effet

1) Article L2123-14

 Modifié par LOI n°2015-366 du 31 mars 2015 - art. 16

Les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement donnent droit à remboursement.Les pertes de revenu subies par l'élu du fait de l'exercice de son droit à la formation prévu par la présente section sont compensées par la commune dans la limite de dix-huit jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure.

Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal en application des articles L. 2123-23, L. 2123-24, L. 2123-24-1 et, le cas échéant, L. 2123-22. Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant. Les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'ont pas été consommés à la clôture de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits sont affectés en totalité au budget de l'exercice suivant. Ils ne peuvent être reportés au-delà de l'année au cours de laquelle intervient le renouvellement de l'assemblée délibérante.

Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application de ces dispositions.

Objet: Délibération portant sur la création d'une classe numérique - DE_2020_17

Madame le Maire informe les membres du conseil qu'elle souhaite créer une classe numérique pour le groupe scolaire et faire l'acquisition de 5 ordinateurs portables ainsi qu'un vidéoprojecteur nécessaires à ce projet.

Un devis de la société SAV Informatik a été recu en mairie pour la somme de 2 716.24 € HT soit 3 259.50 € TTC

Aprés en avoir délibéré, les membres du conseil approuvent à l'unanimité le devis pour la création d'une classe numérique de SAV Informatik situé 285 Rue Thiers 27130 Verneuil d'Avre et d'Iton pour la somme de 2 716.24 € HT soit 3 259.50 € TTC

Objet: Délibération portant sur la mise en sécurité de la pompe à chaleur et de la VMC du groupe scolaire - DE_2020_18

Madame le Maire informe les membres du conseil que la pompe à chaleur et la VMC du groupe scolaire doivent être remises aux normes en urgence pour la sécurité des utilisateurs des locaux.

Un devis de la société STPC LEVOYER située 439 Rue Notre Dame 27130 Verneuil d'Avre et d'Iton pour la remise en état de la VMC a été recu en mairie pour la somme de 4 161 € HT soit 4 993.20 € TTC et un devis de cette même société pour la remise en état de la pompe à chaleur pour la somme de 8 000.08 € HT soit 9 600.10 € HT

Aprés en avoir délibéré, les membres du conseil approuvent à l'unanimité les devis pour la remise en sécurité de la pompe à chaleur et de la VMC du groupe scolaire pour la somme totale de 12 161.08€ HT soit 14 593.30€ TTC

Objet: Délibération portant sur l'achat de matériels pour le service technique - DE_2020_19

Madame le Maire informe les membres du conseil que les agents techniques ont besoin de nouveaux outils pour travailler et a demandé un devis à la société BK MAX située Zone Artisanale Les Faux 9 Route de Piseux 27 130 BÂLINES.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal accepte à l'unanimité le devis de BK MAX situé Zone Artisanale Les Faux 9 Route de Piseux 27 130 BÂLINES pour la somme de 1 735.82 €HT soit 2 082.98 € TTC

Objet: Délibération portant sur l'attribution des subventions 2020 - DE_2020_20

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de voter les subventions suivantes pour l'année 2020:

- ADMR 150€

- Association des Bambins en Folie 750€

- Club de l'Amitié 750€

- OCCE Ecole 4050€

- Prévention Routière 80€

- L'association des parents d'élèves (APE) 750 €Objet: Délibération portant sur une demande de secours.

Dossier présenté par Madame Alexandra MARTIN, assistant sociale à Breteuil, pour une aide exceptionnelle au profit de Madame Nathalie CANALES pour le règlement des factures suivantes:

 Dette du SEPASE d'un montant de 97.89€

 Dette de LOYER d'un montant de 563€

Le montant de la dette sélève à 660.89 €

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal ont décidé à la majorité le report de cette délibération et de la mettre à l'ordre du jour de la prochaine séance dans l'attente d'avoir plus de renseignements sur cette personne.

Objet: Délibération désignant le correspondant défense de la commune - DE_2020_21

Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal doit désigner un délégué DEFENSE. Au sein de chaque conseil municipal, est désigné un interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires du département et de la région sur les questions de défense.

Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l’esprit de défense dans les communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région. Ils s’expriment sur l’actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.

M.Laurent DEN HAERINCK représentera la Commune comme délégué défense.

Objet: Délibération portant sur la participations des communes extérieurs aux frais de scolarité 2019-2020 - DE_2020_22

Le Conseil Municipal décide de fixer à 850 € les frais de scolarité demandés aux communes extèrieures pour chaque élève fréquentant l'école de Piseux, au titre de l'année scolaire 2019-2020.

Questions diverses

Madame SANGLEBOEUF demande à Madame le Maire si les réunions de conseil se tiendront tous les mardis à 19h et à quelle fréquence. Madame le Maire lui répond qu'elle souhaiterait convoquer les membres du conseil au moins une fois par mois voir par trimestre en fonction des délibérations à prendre.

Monsieur PETITBON s'interroge sur le fait que le budget n'ait pas était voté par l'ancienne équipe municipale, l'agent administratif l'informe que les budgets sont votés par la nouvelle équipe municipal et qu'ils ont jusqu'au 31 juillet pour le voter.

Il demande à ce qu'une date soit proposée pour que la commission des finances se réuinissent pour préparer le budget.

Les membres du conseil se mettent d'accord pour que la prochaine réunion se déroule le vendredi 3 juillet à 19h

Monsieur PETITBON demande à Madame le Maire que la commune mette en place la vigilance citoyenne.

Fin de séance: 20h26