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Procès Verbal - Compt rendu 22 novembre 2018
Document publié le Jeudi 22 novembre 2018 par la commune de Césarches.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compt rendu 22 novembre 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 22 NOVEMBRE 2018
A 20 heures
SOMMAIRE
1 – COMPTABILITE ........................................................................................... 1 A - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU SOU DES ÉCOLES ............................................................. 1 B - DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 ...................... 1 D - TAXE AMENAGEMENT ......................................................................................................................... 1 E – LOCATION SALLE .................................................................................................................................. 1
2 – PROCES-VERBAL DE MISE A DISPOSITION DES BIENS MOBLIERS ET IMMOBILIERS DU BUDGET DE L’EAU .......................................................... 1
3 – EMPLOYES COMMUNAUX ......................................................................... 1 A - RIFSEEP – CIA .......................................................................................................................................... 1 B – HORAIRES HEBDOMADAIRES ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL ............... 1
4 – TAXE DE SEJOUR ........................................................................................ 2
5 - DIVERS .......................................................................................................... 2
Présents : les conseillers en exercice 1
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote : Mme Aline OLGIATI à Mme Elisabeth YVOZ ; Mme Véronique RASTELLO à Mme Caroline RASTELLO ; Mr Michel DUFOUR à Mr Franck GRANGE.
Mr Xavier MOLLIEX a été élu secrétaire.
Lecture et approbation sont faites du compte-rendu de la réunion du 18 octobre 2018.
1 – COMPTABILITE
A - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU SOU DES ÉCOLES
La commune a acheté deux sapins au Sou des écoles pour le 1er décembre, une délibération est nécessaire pour leur régler le montant de 52€ sous forme de subvention.
B - DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin de pouvoir payer les factures d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2019, il est nécessaire d'ouvrir des crédits.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le maire à ouvrir des crédits au budget primitif 2019, dans la limite du quart des dépenses d'investissement de l'année 2018 (sauf pour les comptes 16 et 24), soit 33 481€ (euro).
C - VIREMENT DE CRÉDIT EN FONCTIONNEMENT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de réaliser le virement de crédit suivant : Du compte 020 Dépenses imprévues en fonctionnement au compte 73925, la somme de 6000€. (Dépenses FPIC)
D - TAXE AMENAGEMENT
La délibération n°47/2017 du 16 novembre 2017 sur la taxe d’aménagement est reconduite tacitement.
E – LOCATION SALLE
Des problèmes de chauffage ont eu lieu lors d’une location de la salle des fêtes. Le conseil municipal décide de faire une ristourne de 50€.
2 – PROCES-VERBAL DE MISE A DISPOSITION DES BIENS MOBLIERS ET IMMOBILIERS DU BUDGET DE L’EAU
Le conseil municipal prend connaissance du procès-verbal de mise à disposition à l’AGGLO ARLYSERE de tous les biens mobiliers et immobiliers Eau/Assainissement de la commune, dans le cadre du transfert de compétence.
3 – EMPLOYES COMMUNAUX
A - RIFSEEP – CIA
Le conseil municipal se prononce sur le pourcentage des primes accordées aux employés communaux en fin d’année, dans le cadre du RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel), pour la part CIA (complément indemnitaire annuel).
B – HORAIRES HEBDOMADAIRES ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL
Le conseil municipal décide après l’avis favorable du Comité Technique du Centre de Gestion, d’augmenter les heures du poste qu’occupe Mr RASTELLO Christophe à 21 heures au 1er décembre 2018.
A – REMPLACEMENT SECRETAIRE 2
Plusieurs candidatures sont parvenues en mairie. Certaines ont été écartées, d’autres ont donné lieu à des prises de rendez-vous pour approfondissement. L’annonce publiée a été ouverte au cadre d’emploi des agents de catégorie B.
4 – TAXE DE SEJOUR
Le conseil municipal décide d’appliquer les pourcentages unifiés par l’Agglomération Arlysère. C’est cette dernière qui percevra la taxe.
5 - DIVERS
• Projets DETR
L’Agglo Arlysère coordonne les dossiers de demande de subvention. (Virage du cimetière, chaudière, insonorisation de la salle).
• Le conseil municipal décide de changer le photocopieur acheté en 2006. Plusieurs devis seront étudiés.
• Journal municipal : les articles sont à rendre en mairie avant le 21 décembre, des sponsors sont recherchés pour le financement de la mise en page et de l’impression.
• Repas des aînés : 65 personnes participeront au repas du 25 novembre.
Le prochain conseil aura lieu le jeudi 20 décembre 2018 à 20 heures.
Le Maire,
Hervé MURAZ-DULAURIER.