Conseil Municipal - Compt rendu 19 juillet 2018

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Conseil Municipal - Compt rendu 19 juillet 2018 Document publié le Jeudi 19 juillet 2018 par la commune de Césarches. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compt rendu 19 juillet 2018)Thèmes du document : Consommateurs, Données personnelles, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 JUILLET 2018

A 20 heures

SOMMAIRE

1 – AVENANT A LA CONVENTION DU CENTRE DE GESTION .................... 1

2 – REGLEMENT GENERAL DE PROTECTIONS DES DONNEES ................ 1

3 - RAPPORTS 2017 ............................................................................................. 1

4 – ASSURANCE FONCTIONNAIRES CNRACL : ............................................. 2

5 – CENTRE HOSPITALIER SAVOIE ................................................................ 2

6 – DIVERS ......................................................................................................... 2 A – TAXE DE SEJOUR ....................................................................................................................................2 B – REPAS DES AINES ...................................................................................................................................2 C – TRAVAUX ..................................................................................................................................................21

Présents : les conseillers en exercice

Mr Xavier MOLLIEX a été élu secrétaire.

Lecture et approbation sont faites du compte-rendu de la réunion du 14 juin 2018

1 – AVENANT A LA CONVENTION DU CENTRE DE GESTION

Monsieur le Maire rappelle que le Centre de gestion propose une convention afin de permettre la transmission des dossiers de retraite CNRACL des agents pour contrôle et traitement par ses services. La dernière convention signée couvrait une période de trois ans, qui est arrivée à échéance le 31 décembre 2017.

En raison de longues négociations intervenues, dans le cadre de la convention d’objectif et de gestion (COGE) qui lie la Caisse des Dépôts à ses tutelles, sur le plan national, le Centre de gestion n’a reçu que tout récemment, l’avenant à la dernière convention Caisse des Dépôts/Centres de gestion. Cet avenant prolonge le dispositif pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2018, dans l’attente de la signature de la nouvelle convention de partenariat.

En raison de la complexité croissante de la réglementation applicable en matière de retraites et afin de continuer à bénéficier de l’assistance des services du Centre de gestion en matière de vérification et d’intervention sur les dossiers de retraite CNRACL, il est proposé d’approuver l’avenant à la convention transmis par la Centre de gestion.

Il est rappelé que la signature de l’avenant ne contraint nullement la collectivité à confier l’instruction de tous les dossiers de retraite des agents au Centre de gestion mais il permet de pouvoir bénéficier de son appui en cas de besoin. Ainsi, dans l’hypothèse où les services n’adressent pas de dossiers individuels au Centre de gestion, la signature de l’avenant n’entraînera aucune facturation.

Le conseil municipal accepte de prolonger cette convention par un avenant d’une durée de un an.

2 – REGLEMENT GENERAL DE PROTECTIONS DES DONNEES

Monsieur le Maire rappelle que la protection des données est devenue obligatoire depuis le 25 mai 2018. La société AGATE (anciennement ASADAC) déposera une offre de service mutualisée, en partenariat le cas échéant, avec l’Agglo Arlysère.

Ce nouveau règlement vient moderniser un cadre juridique vieux de 40 ans, marqué par un renforcement constant du niveau de protection.

L’objectif du règlement qui vient unifier la réglementation dans les pays de l’Union européenne est d’apporter plus de protection pour les citoyens dont les droits seront renforcés, mais aussi plus de responsabilités pour ceux qui traitent des données personnelles.

Le règlement s’applique à tous ceux qui traitent des données personnelles, à savoir les entreprises mais aussi les collectivités publiques (communes, intercommunalités et leurs établissements). Depuis le 25 mai, les collectivités doivent assurer leur propre conformité avec les nouvelles dispositions du RGPD.

A ce titre, chaque collectivité doit tenir un registre répertoriant l’ensemble des traitements de données personnelles effectués avec les mesures de protection mises en œuvre. Ce registre remplace, en quelque sorte, les déclarations faites jusqu’à lors à la CNIL et qui n’existent plus (sauf exceptions). De même, chaque collectivité doit désigner un Délégué à la Protection des Données, dont la mission sera de s’assurer et de contrôler le respect du RGPD, étant précisé qu’il existe une possibilité d’externaliser et/ou mutualiser cette fonction avec d’autres entités.

3 - RAPPORTS 2017

A – EAU SUEZ

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la loi N° 95/101 du 02.02.95 et le décret N° 95/635 du 06.05.95 font obligation au maire de communiquer au conseil municipal le compte rendu annuel des délégataires.2

Il présente le compte rendu annuel de l'année 2017 établi par La Lyonnaise des Eaux, Agence Savoie, délégataire du service public d’eau potable. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne acte au maire de cette communication et n'émet pas de remarques particulières sur ce document

B – MISSION LOCALE JEUNES

Il présente également le compte rendu annuel de l'année 2017 établi par la Mission Locale Jeunes. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne acte au maire de cette communication et n'émet pas de remarques particulières sur ce document

4 – ASSURANCE FONCTIONNAIRES CNRACL :

L’assurance PILLIOT (reprise par la société AM STRUST) résilie son contrat d’assurance passé avec la commune au 31 décembre 2018. Le Centre de Gestion propose de reprendre le service de mutualisation pour les communes concernées. Les contrats seront étudiés avant décision.

5 – CENTRE HOSPITALIER SAVOIE

L’Agence Régionale de Santé (ARS) a émis le souhait de créer une direction commune intégrant les centres hospitaliers d’Albertville-Moutiers (CHAM) et de Saint-Pierre d’Albigny au sein de la direction commune existante autour du Centre Hospitalier de Métropole Savoie (CHMS). Monsieur le Maire donne lecture de la délibération de l’Agglomération Arlysère du 20 juin 2018 exposant et soutenant les conditions posées par le Conseil de surveillance du CHAM.

Le conseil municipal approuve cette motion.

6 – DIVERS

A – TAXE DE SEJOUR

Le conseil municipal décide d’étudier la possibilité d’instaurer une taxe de séjour sur la commune et ce, avant la fin de l’année.

B – REPAS DES AINES

La date du dimanche 25 novembre est retenue pour le repas des aînés.

C – TRAVAUX

• Les travaux d’électricité de l’église ont été réalisés par l’entreprise MD ELEC pour un montant de 5 562.09€ H.T.

• Les peintures au sol des arrêts de bus seront refaites, deux arrêts supplémentaires ont été accordés par l’Agglo Arlysère, au virage des Molliex et au hameau de la Bioletta.

Le prochain conseil aura lieu le jeudi 06 septembre 2018 à 20 heures.

Le Maire,

Hervé MURAZ-DULAURIER.