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Déliberation - D202109006 rectif delib annulation 2 subv 1
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202109006 rectif delib annulation 2 subv 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 30 septembre 2021
______
Objet de la délibération
RECTIFICATION DE LA DELIBERATION N°202106009 "ANNULATION DE
DEUX SUBVENTIONS A TITRE RECURRENT - ANNEE 2021"
Le trente septembre deux mille vingt et un à 18 H 30, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le vingt et un septembre deux mille vingt et un, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Nadia SOUFFOY , Claudine CORPART , Thierry FALQUERHO , Valérie MAHÉ , Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , André HARTEREAU , Pascal LE LIBOUX , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Philippe PERRONNO , Martine JOURDAIN , Jacques KERZERHO , Jean- François LE CORFF , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Anne-Laure LE DOUSSAL , Yves DOUAY , Joël TRÉCANT , Guillaume KERRIC , Fabrice LEBRETON , Aurélia HENRIO, Pierre-Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Julien LE DOUSSAL , Michèle LE BAIL .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Stéphane LOHÉZIC à Michèle DOLLÉ, Julian PONDAVEN à Tiphaine SIRET , Roselyne MALARDÉ à Jean-François LE CORFF , Christian LE BOULAIRE à Michèle LE BAIL .
Absent(s) :
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Monsieur Guillaume KERRIC désigné pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
04/10/2021 Direction de la Vie de la Cité N° 2021.09.006
RECTIFICATION DE LA DELIBERATION N°202106009 "ANNULATION DE DEUX SUBVENTIONS A TITRE RECURRENT - ANNEE 2021"
Rapporteur : Claudine CORPART
Lors de sa séance du 24 juin 2021, le Conseil Municipal a voté l’annulation de deux subventions en raison de la suppression de ces manifestations.
Une erreur de dénomination d’une des associations conduit à rectifier la délibération du 24 juin 2021 ; effectivement, la Fête de la Boule est organisée par l’association « Le Stade Hennebontais » et non par l’association « L’étoile Hennebontaise ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants, Vu la délibération n°202106009 en date du 24 juin 2021,
Vu l’avis favorable du Bureau Municipal en date du 30 août 2021,
Vu l’avis favorable de la Commission « Vie » en date du 16 septembre 2021, Vu le rapport présenté,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
VALIDE la rectification énoncée ci-dessus.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr