Déliberation - Approbation du Projet EDucatuf Territorial

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Déliberation - Approbation du Projet EDucatuf Territorial Document publié le Jeudi 18 juin 2015 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Déliberation - Approbation du Projet EDucatuf Territorial)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Loisirs, VILLE DE A Ve

2015-06-080-DEEJ

nomenclature: 9.1.1 LANDES

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 18 JUIN 2015

OBJET : APPROBATION DU PROJET EDUCATIF TERRITORIAL

L’an deux mille quinze, le dix-huit juin, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.

PRÉSENTS

M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, M. HERVELIN, M. LAPEBIE, M. GONZALES, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, Mme PERIMONY-BENASSY, M. GARANS, Mme PICAT, Mme CAMBRONERO, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, Mme MOUNIER, M. COUTIER, M. SALLABERRY, Mme BISBAU, Mme MONTAUCET, M. SAUBIETTE, M. ROBLES, Mme FAURE, Mme DELAVENNE, M.

CLAVERIE

ABSENTS REPRÉSENTÉS

Mme DUPRE procuration à Mme BIRLES

M. LECERF procuration à M. HERVELIN

Mme CORRIHONS procuration à Mme DESTOUESSE M. LAURENT procuration à M. GONZALES

M. AJA procuration à M. DUBERT

M. POULAERT procuration à M. ROBLES

SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de présents : 27

26 au point n° 2015-06-071-DR/FIN

Nombre de pouvoirs: 6

Nombre de votants : 33

32 au point n° 2015-06-071-DR/FIN

Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos

Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@bville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr

Identifiant unique*: 040-214003121-20150619-2015_06_080-DE

Envoyé en préfecture, le 22/06/2015 - 14:47

Reçu en préfecture, le 22/06/2015 - 14:48

* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)2015-06-080-DEEJ — APPROBATION DU PROJET EDUCATIE TERRITORIAL

En 2013, la commune de Tarnos s'est engagée, avec l'ensemble des acteurs éducatifs du territoire, dans une réflexion importante dont l'aboutissement a été la mise en place d'une nouvelle organisation des temps scolaires et périscolaires à la rentrée 2014-2015, conformément à la loi pour la refondation de l'école.

Ces nouveaux rythmes proposés aux jeunes écoliers de la ville depuis cette année s'inscrivent dans la démarche très volontariste que la commune met en œuvre depuis toujours, une démarche qui porte l'éducation comme une priorité de son action.

Ils sont le fruit d'une longue et intense concertation qui s'est déroulée sur la ville entre les

enseignants, les parents d'élèves, les agents de la ville, le mouvement associatif et les

institutions intervenant dans le domaine éducatif et qui a permis d'inscrire la nouvelle

organisation dans un projet éducatif territorial (PEDT) partagé et évolutif.

Ce PEDT, qui s'inscrit dans la continuité et l'évolution du PETT (projet éducatif territorial tarnosien) de 2007, s'appuie donc sur les réalités du territoire (nombre d'élèves, sociologie des familles, nombre d'écoles maternelles et élémentaires, composition des équipes pédagogiques, organisation des services de la ville et configuration des équipements, contrainte du

mouvement associatif et de notre principal partenaire sur les temps périscolaires, l'Association pour le Centre de Loisirs...) et sur travail déjà mené à Tarnos depuis plusieurs années sur la

base des travaux de Mme Claire Leconte. Professeure Émérite de psychologie de l'éducation.

Il définit, à partir de ce diagnostic, des objectifs éducatifs partagés: favoriser la réussite

scolaire en privilégiant les temps d'apprentissage le matin par un allongement de la matinée scolaire, améliorer le bien-vivre à l'école et assurer la sécurité affective et physique des

enfants, favoriser l'équité et l'égalité des chances en proposant des TAP gratuits, ouverts à

tous, avec des activités de qualité.

Ïl acte la nouvelle organisation du temps scolaire qui a été validée dans ce but par le Conseil Municipal en date du 19 juin 2014 et par le Directeur Académique des services de l” Éducation Nationale (DASEN) en date du 3 juin 2014.

Il définit les structures de pilotage stratégiques et opérationnelles qui auront à suivre les actions menées, en particulier le comité de pilotage et il prévoit une évaluation du dispositif.

Le PEDT formalise donc la démarche permettant à la collectivité de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité, avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.

Identifiant unique*: 040-214003121-20150619-2015_06_080-DE

Envoyé en préfecture, le 22/06/2015 - 14:47

Reçu en préfecture, le 22/06/2015 - 14:48

* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)La nouvelle organisation des temps mise en placelà Farnes-représente-un-sgros mvestissement (estimé à 450 000 euros annuels), qui, s'il atteste de la volonté municipale d'aller vers ce qu'il y à de mieux pour l'épanouissement des enfants et leur développement, n'en reste pas moins une dépense importante dans un contexte d'austérité budgétaire imposée par la baisse des dotations d’État, la progression du FPIC, les prélèvements divers générées par diverses mesures nationales.

Ce PEDT qui est soumis au Conseil Municipal en vue de son approbation et la convention y afférant liant la commune avec les institutions représentatives du secteur éducatif conditionne le versement du fonds de soutien pour la réforme des rythmes scolaires pour l'année 2015- 2016, d'un montant de 50 euros par élève.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Entendu son Président,

Vu le code général des collectivités territoriales notamment l’article L2121-29

Vu la loi 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et ses décrets d'application,

Vu l'article 96 de la loi des finances pour 2015,

Vu le décret 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans Îles

écoles maternelles et élémentaires,

Vu le décret 2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant

expérimentation relative à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activitéts périscolaires dans ce cadre,

Vu la circulaire n° 2013-017 du 6 février 2013 relative à l'organisation du temps scolaire dans le premier degré et des activités pédagogiques complémentaires,

Vu la circulaire interministérielle n° 2013-036 du 20 mars 2013 relative au projet éducatif territorial (PEDT),

Vu la circulaire ministérielle n° 2014-184 du 19 décembre 2014,

Vu la délibération du conseil municipal de Tarnos du 19 juin 2014,

Vu le projet de PEDT et le projet de convention y afférant,

DELIBERE

APPROUVE le Projet Éducatif Territorial et ses annexes élaborés dans le cadre de la mise en place de la nouvelle organisation des temps et des rythmes de l'enfant à Tarnos,

Identifiant unique*: 040-214003121-20150619-2015_06_080-DE

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Reçu en préfecture, le 22/06/2015 - 14:48

* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)AUTORISE le Maire à signer la convention y afférant avec Monsieur le Recteur de l'Académie de Bordeaux, Monsieur le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale, Madame la Présidente de la CAF du Pays Basque et du Seignanx, Madame la Présidente de l'Association du Centre de Loisirs de Tarnos

Vote: 33

Pour: 31

Abstention : 2 (Mme Delavenne et M. Claverie)

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

(suivent les signatures)

Pour extrait certifié conforme

Tarnos, le 19-jui se ER ES

Le ane

Identifiant unique*: 040-214003121-20150619-2015_06_080-DE

Envoyé en préfecture, le 22/06/2015 - 14:47

Reçu en préfecture, le 22/06/2015 - 14:48

* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)