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Déliberation - 26 PROJET EDUCATIF TERRITORIAL PEDT
Déliberation - Projet Educatif Territorial 2017 2020
Document publié le Mardi 11 juillet 2017 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Projet Educatif Territorial 2017 2020)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Institutions publiques,
VILLE DE
\#
2017-07-085-DEEJ
nomenclature: 9.1.1 LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 JUILLET 2017
OBJET : PROJET EDUCATIF TERRITORIAL DE TARNOS 2017-2020
L'an deux mille dix-sept, le onze juillet, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. HERVELIN, Mme BAULON, M. GONZALES, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, M. LECEREF, M. SALLABERRY, Mme PICAT, Mme MOUNIER, M. GARANS, M. COUTIER, Mme BISBAU, Mme SAINT-AUBIN, M. AJA, Mme MONTAUCET, M. ROBLES, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
Mme NOGARO procuration à M. DUBERT
Mme CORRIHONS procuration à M. SALLABERRY M. DUBUS procuration à M. GONZALES
M. SAUBIETTE procuration à M. PERRET
Mme CAMBRONERO procuration à Mme DESTOUESSE
ABSENTS EXCUSES:
Mme PERIMONY-BENASSY, Mme FAURE, M. POULAERT,
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. PERRET
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 25
24 (au point n°2017-07-105-DAP)
Nombre de pouvoirs: 5
4 (au point n°2017-07-105-DAP)
Nombre de votants : 30
28 (au point n°2017-07-105-DAP)
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@vilie-tarnos.fr - Site internet : wwwwville-tarnos.fr
ID : 040-214003121-20170712-2017_07_085-DE
Envoyé en préfecture le 17/07/2017
Reçu en préfecture le 17/07/2017
Publié ou notifié le 17/07/2017 2017-07-085-DEEJ - PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL DE TARNOS 2017-2020
La réforme des rythmes scolaires, initiée par la loi de refondation de l'école du 8 juillet 2013, a porté l'obligation pour l'ensemble du territoire national d'organiser le temps scolaire de l'enfant sur 4 jours et demi. Elle a également mis en place des mesures incitatives pour les collectivités afin que le dispositif scolaire soit complété par des temps d'activités périscolaires éducatifs permettant aux enfants de mieux aborder l'enseignement scolaire et de favoriser leur réussite.
Dans ce cadre, la commune de Tarnos qui avait déjà, depuis de nombreuses années, développé des dispositifs éducatifs pour favoriser le développement épanoui des petits Tarnosiens, a élaboré, en concertation avec l’ensemble des acteurs éducatifs, un projet éducatif territorial 2014-2017 signé le 18 juin 2015.
Ce dernier a été mis en œuvre de septembre 2014 à juin 2017. Ces trois années de conventionnement ont permis de faire vivre le projet, de l’évaluer et finalement, de proposer les adaptations nécessaires pour continuer à prendre en compte les besoins dans les meilleurs conditions possibles.
Le PEDT-1 arrivé à son terme, c'est un nouveau PEDT qui est proposé au conseil municipal. Celui-ci s’inscrit dans la continuité d’une démarche très volontariste de la commune, une démarche qui porte l'éducation comme une priorité de son action territoriale.
La nouvelle organisation du temps scolaire, et plus généralement du temps de l’enfant, est le fruit d'une longue et intense concertation qui s'est déroulée sur la ville entre les enseignants, les parents d'élèves, les agents de la ville, le mouvement associatif et les institutions intervenant dans le domaine éducatif, avec l'accompagnement d'une chronobiologiste reconnue, Professeur émérite de psychologie en science de l'éducation à l'Université de Lille, Madame Claire Leconte.
Le PEDT-2 est construit autour des objectifs éducatifs partagés : favoriser la réussite scolaire en privilégiant les temps d'apprentissage le matin par un allongement de la matinée scolaire, améliorer le bien-vivre à l'école et assurer la sécurité affective et physique des enfants, favoriser l'équité et l'égalité des chances en proposant des parcours éducatifs gratuits, ouverts à tous, avec des activités de qualité.
Il acte la nouvelle organisation du temps scolaire, dérogatoire, qui permet non seulement d'adapter les temps scolaires aux moments identifiés de disponibilité la plus efficiente de l'enfant, mais aussi de libérer une après-midi par semaine pour des parcours éducatifs (anciens TAP).
Ce nouvel emploi du temps a recueilli un avis majoritaire favorable des conseils d'écoles en juin 2016 et a été validé par le Directeur Académique des Services Départementaux de l'Education Nationale (DASDEN) en date du 25 avril 2017.
Le PEDT-2 définit aussi les structures de pilotage stratégiques et opérationnelles qui auront à suivre les actions menées, en particulier le comité de pilotage, et il organise l'évaluation du dispositif.
ID : 040-214003121-20170712-2017_07_085-DE
Envoyé en préfecture le 17/07/2017
Reçu en préfecture le 17/07/2017
Publié ou notifié le 17/07/2017 Le PEDT-2 formalise donc la démarche dans laquelle il revient à la collectivité de proposer à X L e
chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité, avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.
Ce nouveau PEDT représente et reste un investissement complexe qui, s'il atteste de la
volonté municipale d'aller vers ce qu'il y a de mieux pour l'épanouissement des enfants et leur développement, n'en reste pas moins une dépense importante dans un contexte d'austérité budgétaire imposée.
Le PEDT 2 qui est soumis au Conseil Municipal en vue de son approbation et la convention y
afférant liant la commune avec les institutions représentatives du secteur éducatif conditionne
le versement du fonds de soutien pour la réforme des rythmes scolaires pour l'année 2017-
2020, d'un montant de 50 euros par élève.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29
Vu la loi 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et ses décrets d'application,
Vu l'article 96 de la loi des finances pour 2015,
Vu le décret 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les
écoles maternelles et élémentaires,
Vu le décret 2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant
expérimentation relative à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activitéts périscolaires dans ce cadre,
Vu la circulaire n° 2013-017 du 6 février 2013 relative à l'organisation du temps scolaire dans le premier degré et des activités pédagogiques complémentaires,
Vu la circulaire interministérielle n° 2013-036 du 20 mars 2013 relative au projet éducatif territorial (PEDT),
Vu la circulaire ministérielle n° 2014-184 du 19 décembre 2014,
Vu le projet de PEDT 2 et le projet de convention y afférant,
DÉLIBÈRE
APPROUVE le Projet Éducatif Territorial 2 et ses annexes élaborés dans le cadre de la mise en place de la nouvelle organisation des temps et des rythmes de l'enfant à Tarnos,
ID : 040-214003121-20170712-2017_07_085-DE
Envoyé en préfecture le 17/07/2017
Reçu en préfecture le 17/07/2017
Publié ou notifié le 17/07/2017 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention y afférant avec Monsieur le Recteur de —" e- l'Académie de Bordeaux, Monsieur le Directeur Académique des Services Départementaux de l'Éducation Nationale, Madame la Présidente de la CAF du Pays Basque et du Seignanx, Madame la Présidente de l'Association du Centre de Loisirs de Tarnos
Vote: 30
Pour: 27
Abstention : 3 (M. Roblès, Mme Delavenne et M. Claverie)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié conforme
Tarnos, le 12 juillet 2017
Le Maire
ID : 040-214003121-20170712-2017_07_085-DE
Envoyé en préfecture le 17/07/2017
Reçu en préfecture le 17/07/2017
Publié ou notifié le 17/07/2017