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Arrêté - 2024 154 Annexe Projet Educatif Territorial PE
Déliberation - Prolongation de la duree du Projet EDucatif Territorial
Document publié le Jeudi 17 décembre 2015 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Prolongation de la duree du Projet EDucatif Territorial)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Loisirs,
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2015-12-134-DEEJ
LANDES nomenclature: 9.1.1
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2015
OBJET : PROLOGATION DE LA DUREE DU PROJET EDUCATIF TERRITORIAL
L'an deux mille quinze, le dix-sept décembre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. GONZALES, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, M. LAURENT, M. LECERF, Mme MOUNIER, M. SALLABERRY, M. GARANS, Mme PICAT, Mme CAMBRONERO, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, M. COUTIER, Mme BISBAU, Mme MONTAUCET, Mme PERIMONY-BENASSY, M. SAUBIETTE, M. AJA, M. ROBLES
ABSENTS REPRÉSENTÉS
M. HERVELIN procuration à M. LECERF
Mme BIRLES procuration à Mme DUPRE
Mme CORRIHONS procuration à Mme DESTOUESSE
ABSENTS EXCUSÉS
M. POULAERT
ABSENTS
Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE, Mme FAURE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 26
Nombre de pouvoirs: 3
Nombre de votants : 29
Identifiant unique*: 040-214003121-20151218-2015_12_134-DE
Envoyé en préfecture, le 21/12/2015 - 11:32
Reçu en préfecture, le 21/12/2015 - 11:41
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) 2015-12-134-DEEJ - PROLONGATION DE
TERRITORIAL
La mise en place de la réforme des rythmes scolaires a conduit la ville de Tamos à contractualiser avec les services de l’État (DDCSPP et DASEN) un Projet Educatif Territorial pour une durée de deux ans (2014-2016).
Conformément aux engagements pris, des temps d'activités périscolaires ont été mis en place s'appuyant en partie sur les ressources pédagogiques disponibles de la commune (école municipale de musique, éducateurs sportifs et animateurs de la commune) complétées par des animations organisées par l'Association pour le Centre de Loisirs de Tarnos : un avenant à la délégation de service public qui lui était confiée pour l'accueil de loisirs a été rédigé à cet
effet.
L'année 2014-2015, première année de fonctionnement des TAP, a été marquée par des
ajustements réguliers permettant d'optimiser un dispositif conséquent tant du point de vue du nombre d'enfants accueillis que de l'organisation pratique et pédagogique. Alors que les conditions d'accueil de l'année 2015-2016 viennent de se mettre en place, la réflexion sur le
prochain PEDT va pouvoir débuter.
Dans cette perspective, les élus Tarnosiens souhaitent pouvoir se donner le temps de l'évaluation du dispositif, tant sur le plan pédagogique que juridique et financier. De manière dérogatoire, la délégation de service public a été prolongée d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2016, pour nous permettre de mieux mesurer les tendances des pratiques familiales et définir les besoins et objectifs du service public. Une nouvelle phase de concertation s'annonce pour l'année 2016 qui sera donc particulièrement importante.
Compte tenu de ces éléments, une reconduction de l'actuel PEDT pour une année, le portant ainsi à 3 ans, jusqu'au terme de l'année scolaire 2016-2017, nous permettrait de mener à bien
tous ces objectifs.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l’article L2121-29
Vu la loi 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et ses décrets d'application,
Va l'article 96 de la loi des finances pour 2015,
Vu le décret 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les
écoles maternelles et élémentaires,
Vu le décret 2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activitéts
périscolaires dans ce cadre,
Vu la circulaire n° 2013-017 du 6 février 2013 relative à l'organisation du temps scolaire dans
Identifiant unique*: 040-214003121-20151218-2015_12_134-DE
Envoyé en préfecture, le 21/12/2015 - 11:32
Reçu en préfecture, le 21/12/2015 - 11:41
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) le premier degré et des activités pédagogiques contplémentaires- A Vu la circulaire interministérielle n° 2013-0356 du 20 mars 2013 relative au projet éducatif territorial (PEDT),
Vu la circulaire ministérielle n° 2014-184 du 19 décembre 2014,
Vu la délibération du conseil municipal de Tarnos du 19 juin 2014,
Vu le projet de PEDT,
Vu le projet d'avenant,
DELIBERE
DEMANDE la prolongation du PEDT d'une année afin de laisser le temps de la réflexion et de la concertation sur la meilleure organisation possible des temps d'activités périscolaires.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant correspondant à la prolongation du PEDT
Vote: 29
Pour: 29
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié conforme
Tarnos, le 18 décembre 20115
Le Maire
Identifiant unique*: 040-214003121-20151218-2015_12_134-DE
Envoyé en préfecture, le 21/12/2015 - 11:32
Reçu en préfecture, le 21/12/2015 - 11:41
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)