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Déliberation - Convention Projet Educatif Territorial
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Convention Projet Educatif Territorial)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/09/2024 L *»
Reçu en préfecture le 30/09/2024 BETZ
VILLE DE A # Publié 1e KE
ID : 040-214003121-20240927-2024_09_121-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 LANDES
DELIBERATION N° 2024-09-121-DEEJ
Nomenclature : 9.1.3
OBJET : CONVENTION PROJET EDUCATIF TERRITORIAL 2024-2027
Votants : 33 L’an deux mille vingt quatre, le vingt-six septembre, à dix-huit heures trente. Le J Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la Abstention : / présidence de Monsieur MABILLET, Maire. Votes exprimés: 33
PRÉSENTS EN DEBUT DE SEANCE Pour: 33 M. MABILLET, M. PERRET, Mme MOUNIER, M. SAUBIETTE,
Contré : 7 Mme ORDUNA, M. DUBERT, Mme TROISVALLETS, Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, M. LESPADE, Mme NOGARO, M. GARANS,
Mme DUPRE, Mme CORRIHONS, Mme LOGEZ, Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES, M. DECKE, M. CENDRES,
Faira Tarnos, Mme PERIMONY-BENASSY, M. COUTIER, Mme LALANNE, M. LORMAND, le 27 septembre 2024 | M: ROBLES, Mme CASSAING, Mme DACHARRY, M. LATAILLADE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS EN DEBUT DE SEANCE
M. DOMET procuration à M.SAUBIETTE
Mme DUFAU procuration à M.MABILLET
M. GONZALES procuration à M.PERRET
Mme BAULON procuration à Mme DUPRE
Mme LE GALL procuration à Mme LALANNE
AT
Ceftifié exécutoire compte tenu | SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme MOUNIER du dépôt au titre du contrôle de
légalité et de La publication sur
le site Internet de la Mairie le :
à | cA | % AL Nombre de présents 28
Nombre de pouvoirs 5
Nombre de Conseillers en exercice | 33
Nombre de votants 33
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le PEDT 2021-2024 est arrivé à échéance. Il l’informe que le nouveau projet pour 2024-2027, qui avait été présenté en conseil municipal le 2 juillet dernier, a été validé par les services de l’État, avec une labellisation « plan mercredi ».
La collectivité est donc maintenant appelée à signer la convention qui porte ce nouveau document et qui reprend les grands axes du document :
+ __ l’organisation du temps scolaire sur 4 jours,
+ l’énumération des partenaires divers du PEDT,
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 (4 61 - Courriel : mairic@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwwville-tarnos.fr ID : 040-214909121-20240927-2024 09 121-DE
+ les grands objectifs portés : le bien-être et l’épanouissement des enfants et des jeunes, l'égalité des chances et la réussite scolaire, l’accès à l’autonomie, l’engagement citoyen et l’émancipation des jeunes
+ les engagements de chaque partenaires institutionnels (Éducation Nationale, CAF) et l'Association pour le Centre de Loisirs, délégataire de plusieurs services d’accueil sur la commune.
+ __ le comité de pilotage et la coordination,
+ __le principe d’évaluation annuelle
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L2121-29,
Vu le Projet Educatif Territorial 2024-2027,
Vu le projet de convention,
DÉLIBÈRE
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à la mise en place du Projet Éducatif Territorial 2024-2027 avec les partenaires institutionnels (Éducation Nationale, CAF) et l’ Association pour le Centre de Loisirs de Tarnos.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr