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Déliberation - 2025.020 MARCHE 23 004 Amenagement Rues du centre ville AVENANT N°1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.020 MARCHE 23 004 Amenagement Rues du centre ville AVENANT N°1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Quillan
Département de l'Aude
Nombre de membres :
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 23
Dont pouvoirs : 5
Votes pour : 23
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation : 13/03/2025
Date d'affichage : 25/03/2025
Certifié exécutoire par réception en
Sous-Préfecture de Limoux le:
2 5 MARS 2075
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de QUILLAN
L'an deux mil vingt cinq, le dix neuf mars, à 19h00, le Conseil Municipal de la
commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
sous la présidence de M. Pierre CASTEL, Maire.
Étaient présents : M. Pierre CASTEL, Mme Nadia PARACHINI, M. Jacques
MANDRAU, Mme Sophie BOUTTIER, M. Gilles ALARD, Mme Amandine
MORENO, M. Claude HUMBERT, M. Jean POLY, M. Claude ESCLOUPIER, Mme
Viviane PROVENZANO, Mme Ghyslaine SAIZ, M. Jacques SIMON, Mme Nicole
GIMENEZ, M. Stéphane PEILLE, M. Denis DEZARNAUD, Mme Janine CASTEL, M.
Alain VALETTE, Mme Claudette DUPUY.
Étaient absents excusés : M. Kees WIELENGA, Mme Véronique FERNANDEZ,
Mme Christine BINDER, M. Mohammed EL HABCHI, Mme Martine DAFFOS.
Étaient absents non excusés : M. Charles ROUGER, M. Sébastien AMOUROUX, Mme Nathalie REBELLE, M. Wilfrid
ROQUEFORT.
Procurations : M. Kees WIELENGA en faveur de Mme Ghyslaine SAIZ, Mme Véronique FERNANDEZ en faveur de Mme
Nicole GIMENEZ, Mme Christine BINDER en faveur de M. Gilles ALARD, M. Mohammed EL HABCHI en faveur de M.
Stéphane PEILLE, M. Charles ROUGER en faveur de M. Jacques SIMON.
Secrétaire : Mme Nadia PARACHINI.
Délibération n° : MA-DEL-2025-020
Domaine : 1.1 - Marchés publics
OBJET : MARCHE 23-004 : Aménagement Rues du centre-ville - AVENANT N°1
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le code des marchés publics ;
VU la délibération n°2024-052 en date du 10 avril 2024 par laquelle le conseil municipal a approuvé l'attribution du
marché de travaux à OCTP pour l'aménagement des rues du centre-ville.
Considérant que la réalisation de ces travaux à nécessité des modifications et que celles-ci s’établissent comme suit :
Dans le cadre des travaux certains imprévus techniques non prévisibles ont dû être pris en compte afin d’assurer la
pérennité des ouvrages :
- Gaines pour enfouissement réseau
- Ajustement des quantités Considérant que les quantités du marché ont été modifiées,
Considérant qu’il convient de souscrire un avenant en moins-value de 457.29 € HT,
Considérant que le nouveau montant du marché est porté à 454 169,31 € HT,
Considérant que cette modification implique une nouvelle répartition entre les budgets comme détaillé ci-dessous :
Budget general: 251 691,24 € HT
Budget AEP: 99 725,32 € HT
Budget assainissement : 102 752,75 € HT
A cet effet, M. Le Président propose au conseil municipal :
1. D'approuver l'avenant 1 au marché de maitrise d'œuvre pour l'aménagement des rues du centre-ville afin
de modifier le montant du marché dont le détail est précisé dans le document EXE10.
2. De l'autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette opération notamment l'avenant n°1.
Il demande d'en délibérer
Le Conseil Municipal,
Ouiï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré.
Délibération approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 27 voix POUR
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance,
Mme Nadia PARACHINI. Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours https://www.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
2025-020
Identifiant FAST: ASCL_22025-03-257T10-35-18.00 ( MI259988734 )
Identifiant unique de l'acte : 011-200059418-20250325-2025-020-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
NÉ. Objet de l'acte : MARCHE 23-004 : Aménagement Rues du centre, Aie
AVENANT N.1 nf .
Date de décision : Mar 25, 2025 12:00:00 AM & é Conforme
Nature de l'acte: Délibération
1.1. Marchés publics
1.1.1. Marchés publics
|
| Matière de l'acte: 1. Commande Publique
Identifiant unique de l'acte
| antérieur :
Acte: MA-DEL-2025-020.PDF
Préparé Date 25/03/25 à 10:35 Par JORDAN Edouard
Transmis Date 25/03/25 à 10:35 Par JORDAN Edouard
Accusé de réception Date 25/03/25 à 10:40
sur 1 25/03/2025 11:44