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Arrêté - 2026 026 ar PER Bouslim delegation responsable service ressources humaines
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 026 ar PER Bouslim delegation responsable service ressources humaines)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Se Feuillet n° 031 Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026 2026_026_AR_PER
ex ID : 001-210101739-20260326-2026 026 _AR_PER-AI
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Délégation du maire à un responsable de service communal M. Youssef
BOUSLIM, responsable du service Ressources Humaines (5.5)
Service: Direction Générale des Services (JCC)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-19, R 2122-8 et R
2122-10,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale,
VU l'élection du maire en date du 20 mars 2026,
CONSIDÉRANT que Monsieur Youssef BOUSLIM, attaché territorial, occupe des fonctions de
responsable du service Ressources Humaines,
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Youssef BOUSLIM est délégué sous ma surveillance et sous ma
responsabilité à l'effet de :
-__ Certifier le service fait pour les factures correspondant aux crédits alloués à
son service.
-_ Signer les actes courants relatifs à l'organisation du personnel communal
affecté à son service (congés, RTT, demandes d'heures supplémentaires,
récupération d'heures, répartition des missions, etc.),
-__ traiter les demandes de financements auprès du CNFPT pour l'apprentissage,
-__ procéder aux déclarations annuelles réglementaires en ligne (WTW, Préfon,
ATIACL, FAEFM...).
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
+ Monsieur le sous-préfet de Gex,
+ Monsieur le directeur général des services,
+ Monsieur le responsable du service des ressources humaines de la ville de Gex,
+ L'intéressé.
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
cniorme,
, le 26 mars 2026.
Patrice
Le demandeur peut contester la légalité de la décision dans les
deux mois qui suivent la date de sa notification. À cet effet il peut
saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un
recours contentieux. Cette requête peut être déposée sur le site
www.telerecours.fr
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent
arrêté télétransmis le 27 mars 2026 et publié en ligne sur le site
internet de la ville le 27 mars 2026.