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Compte-Rendu - erce compte rendu de la seance du 22 janvier 2016
Document publié le Vendredi 22 janvier 2016 par la commune d'Ercé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - erce compte rendu de la seance du 22 janvier 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Ruralité,
Compte
rendu
de
la
séance
du
vendredi
22
janvier
2016
Liste
des
membres
présents
: Christian
CARRÈRE,
Denise
BOUBEKEUR,
Adrien
PONSOLLE,
Sabine
PUYDEBOIS,
Pierrette
ICART,
Gilles
GUYON,
Bernadette
BACQUE-AMILHAT,
Bernard
CAU,
lrène
CAUBET,
Pauline
SOUQUET,
Patricia
MALLET,
Laurent
BARAT,
Ludovic
PENNETIER
membres
absents
excusés
: Guillaume
ROGALLE,
Eric
SIMONLATSER
Secrétaire(s)
de
la séance
: Bernadette
BACQUE-AMILHAT
Ordre
du
jour:
—
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
18
décembre
2015 ;
—
DETR
2016;
—
FDAL
2016 ;
—
Vente
école
de
La
Rivière;
—
Questions
diverses.
Compte-rendu
précédente
séance
du
conseil
municipal:
Après
lecture,
le compte-rendu
de
la séance
du
18 décembre
2015
est
approuvé.
Délibérations
du
conseil:
ancienne
école
de
La
Rivière
- vente
(DE
2016
001B)
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la délibération
n°
DE_2015_33
du
18
décembre
2015,
par
laquelle,
la
présente
assemblée
s'est
prononcée
en
faveur
de
la
désaffectation
du
domaine
public
à
usage
scolaire
de
l'ensemble
du
bien
cadastré
section
À
n°
2016
et a décidé
de
son
déclassement.
Monsieur
Le
Maire
précise
qu'il
convient
d'annuler
la
délibération
n°
DE_2015_034
du
18
décembre
2015
et
de
se
prononcer
ce
jour,
sur
la
proposition
faite
par
Mr
Eric
CHEVALIER
et
Madame
Alexia
MARLIER
pour
l'achat
de
l'ancienne
école
de
"La
Rivière"
pour
un
montant
de
67
000
euros
(soixante
sept
mille
euros).
En
effet,
la
décision
de
vente
ne
peut
intervenir
qu'une
fois
qu'est
devenue
exécutoire
la
décision
de
déclassement.
La
délibération
DE_2015_033
du
18
décembre
2015
ayant
été
rendue
exécutoire
le
22
décembre
2015,
il
convient
donc
de se prononcer
ce jour
sur
la décision
de vente.
Ouï
cet
exposé,
après
délibération,
le conseil
municipal
:
e
précise
que
la
présente
décision
annule
et
remplace
la
délibération
n°
DE_2015 034
du
18
décembre
2015
+
accepte
la
proposition
de
Monsieur
Eric
CHEVALIER
et
Madame
Alexia
MARLIER:
+
Décide
la
vente
du
bien
cadastré
section
À
n°
2016
au
lieu-dit
“Campasart"
pour
un
montant
de
67000
€
-
soixante
sept
mille
euros
;
e
Précise
que
les
frais
notariés
sont
à
la
charge
des
acquéreurs:
e
Charge
l'étude
notarial
SCP
SEGUY
VILLANOU
GRIG
BOURNAZEAU
de
la
présente
vente
;
e
donne
pouvoir
à
Monsieur
Le
Maire
de
signer
tout
document
et
acte
relatifs
à
cette
affaire. Acquisition
emprise
de
voirie
- parcelle
section
B
n°
1627
(DE
2016
002)
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
Monsieur
Patrick
PEREZ
a
accepté
de
céder
à
la
commune
d'Ercé
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°
1627
sise
au
lieu-dit
"Le
Carré"
d'une
superficie
totale
de
15 ca, parcelle
actuellement
sur
l'emprise
du
chemin
du
Calvaire.
Cette
parcelle
figure
au
cadastre
rénové
de
la commune
d'Ercé
ainsi
qu'il
suit :
o
Section
N
Lieu-dit
nature
contenance
parcelle
B
1627
Le
Carré
Terre
15
ca
Monsieur
le Maire
propose
à
la présente
assemblée
d'accepter
l'acquisition
de
cette
parcelle
pour
l'euro
symbolique.
Ouï
cet
exposé
et
après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
e
accepte
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°
1627
d'une
superficie
totale
de
15
m°
pour
l'euro
symbolique.
e
charge
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
de
cette
décision
et
de
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
+
désigne
Madame
Denise
BOUBEKEUR,
adjointe
et
en
cas
d'empêchement
Monsieur
Adrien
PONSOLLE,
Adjoint,
pour
représenter
la
commune
à
l'effet
de
l'acquisition
de
cette
parcelle
qui
sera
rédigée
en
la
forme
administrative.
Acquisition
de
matériel
de
voirie
- demande
de
subventions
DETR
2016
(
DE_2016
003)
Monsieur
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
véhicule
utilitaire
utilisé
au
quotidien
par
les
employés
du
service
technique
est
vétuste
et
nécessite
des
travaux
de
réparation
trop
importants
par
rapport
à sa valeur
(sa
date
de
Îère
mise
en
circulation
étant
de
1991).
Il
propose
également
de
compléter
leur
équipement
par
l'acquisition
d'une
remorque
benne
qui
pourra
être
attelée
aux
tracteurs .
Cet
investissement
s'inscrit
dans
le
choix
qui
avait
été
fait
de
confier
la
totalité
des
travaux
d'entretien
des
espaces
verts
aux
employés
communaux
afin
de
réduire
les
coûts
de
fonctionnement
du
budget.
Il
précise
que
ce
programme
d'investissement
peut
être
présenté
dans
le
cadre
d'un
financement
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.T.R.)
de
l'année
2016.
Le
montant
estimatif
du
projet
s’élève
à
28
270
€
HT.
(vingt
huit
mille
deux
cent
soixante-dix
euros)
Il propose
également
de
solliciter
le financement
suivant :
+
Etat
DE.T.R.
2016
(25%).
7 067,50
€
+
Conseil
Départemental
- FDAL
2016.
7 067,50
€
°<
Autofinancement
14
135,00
€
Oui
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal,
après
délibération:
« Accepte
le
projet
d'investissement
proposé
pour
un
montant
HT
de
28
270
€
(wngt
huit
mille
deux
cent
soixante-dix
euros);
e Sollicite
une
subvention
au
titre
de
la
D.E.T.R.
2016
pour
cette
opération
:
. Approuve
les
modalités
de
financement
présentées
:
eDonne
pouvoir
à
Monsieur
Le
Maire
pour
signer
tous
documents
se
rapportant
à
cette
affaire Acquisition
de
materiel
informatique
- demande
de
subvention
DETR
2016
(
DE_2016
004B)
Monsieur
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
l'évolution
constante
des
logiciels
et
des
moyens
de
transfert
des
données
administratives
et
comptables
nécessitent
une
mise
à
niveau
du
matériel
informatique
de
la commune.
Il
propose
que
l'ordinateur
utilisé
principalement
pour
la comptabilité
et
la tenue
des
actes
administratifs
soit
remplacé.
Il
propose
également
de
compléter
l'équipement
informatique
par
l'acquisition
d'un
vidéoprojecteur
qui
pourra
être
utilisé
pour
les besoins
de
l'école
primaire
et
de
la mairie.
Il
précise
que
ce
programme
d'investissement
peut
être
présenté
dans
le
cadre
d'un
financement
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.T.R.)
de
l'année
2016.
Le
montant
estimatif
du
projet
s'élève
à
1 906,32
€
HT.
(mille
neufcent
six
euros
et
trente
deux
cents)
Il propose
également
de
solliciter
le financement
suivant :
°
Etat
D.E.TR.
2016
(50%)
953,16
€
°
Conseil
Départemental
- FDAL
2016
476,50
€
°
Autofinancement
476,66
€
Ouï
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal,
après
délibération :
«Accepte
le
projet
d'investissement
proposé
pour
un
montant
HT
de
1
906,32
€
(mille
neuf
cent
six euros
et
trente
deux
cents) :
« Sollicite
une
subvention
au
titre
de
la
D.E.T.R.
2016
pour
cette
opération :
+ Approuve
les
modalités
de
financement
présentées
:
+Donne
pouvoir
à
Monsieur
Le
Maire
pour
signer
tous
documents
se
rapportant
à
cette
affaire.
Informatique
:
Ecole
: Ludovic
PENNETIER
a
suivi
le
dossier.
La
maintenance
a
été
reprise.
Les
logiciels
sont
fonctionnels
pour
le moment.
Il
est
prévu
l'acquisition
d'un
vidéoprojecteur.
Une
demande
de
financement
est
faite
dans
le
cadre
de
la DETR
et du
FDAL
2016.
Mairie
: Il
est
prévu
le
remplacement
de
l'ordinateur
utilisé
pour
la comptabilité.
Une
demande
de
financement
est
également
faite
dans
le cadre
de
la DETR
et du
FDAL
2016.
Questions
diverses
:
Communication
: Suite
à certains
disfonctionnements,
il est
rappelé,
afin
que
les
élus
et
agents
administratifs
aient
le même
niveau
d'information,
la procédure
suivante
:
+
Convoquer
les
membres
des
commissions
de
manière
exhaustive
en passant
par
le secrétariat.
+
Retour
des
travaux
vers
le bureau
municipal
si les membres
ne sont
pas
présents.
Classement
de
la
voirie
: à continuer
(cadastrer)
pour
pouvoir
faire
l'entretien :
Plan
Communal
de
Sauvegarde
: mettre
le DICRIM
sur
le bulletin
municipal
; Réseau
chaleur
:
e
un appel
d'offre
a été
fait
pour
la fourniture
de
bois
à broyer
(feuillus)
pour
l'hiver
2017.
e
Notre
assurance
la
SMACL
a
été
sollicitée.
Un
Audit
est
en
cours.
Une
première
réunion
avec
les experts
s'est
tenue
le 20/01/16
Musée
montreurs
d'ours
et
collectage
:
à
revoir
plus
tard,
après
les
réunions
avec
Pauline
CHABOUSSOU,
chargée
du
Patrimoine
à la Communauté
de Communes
du
Canton
d'Oust
;
La
commission
patrimoine
sera
convoquée
par
mail
pour
une
réunion
le 5 février
2016
à 14h.
Eclairage
public
: Il
est
décidé
d'engager
une
réflexion
sur
l'opportunité
d'étendre
l'éclairage
public
à certaines
heures
et de
supprimer
certains
points
lumineux.
Cette
commission
pourra
aussi
examiner
la problématique
de
la mise
en
place
des
compteurs
Linky
par
ERDF.
Participent
à
cette
commission
: Bernard
CAU,
Ludovic
PENNETIER,
Adrien
PONSOLLE,
Laurent
BARAT,
Sabine
PUYDEBOIS,
Denise
BOUBEKEUR
et
Christian
CARRÈRE.
Séance
levée
à
23.h.2
usens