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Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Saint-Martin-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - D53 23 Convention doccupation temporaire du domaine public epicerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
TELETRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LEGALITE
sous le n° 017-211703699
0220626 -DS3 23 -DE Accusé de réception Préfecture
Reçu le : 311 64 12Zo2
SEANCE ORDINAIRE DU 26 JUIN 2023
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°53/23
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception
En Préfecture et de la publication
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni Salle des mariages sous la présidence de M. Patrice DECHELETTE, Maire, en session ordinaire.
Présents : M. Patrice DECHELETTE, Maire - MM. Les Conseillers municipaux en exercice : MM Alain BEDNAREK et Vincent LE BARON -Mme Anne MEMIN — MM. Jean-Paul GOUSSARD -— Luc NORMAND DE LA TRANCHADE — M. Jean-Louis RUAULT - Mme Monique GUILLON —
Mme Agnès HOUDE
Absents : M. Michel CLOUET
Mme Francine COUSOT
Absente - Pouvoir: Mme Céline DAGUZE (Proc. à Mme Monique GUILLON) ; Mme Chantal TORDJMANN (Proc. à M. Alain BEDNAREK) ;
Mme Florence BOUTHILLIER (Proc. à M. Patrice DECHELETTE) ;
M. Thierry FRADET (Proc. à M. Jean-Louis RUAULT) ;
M. Clément LACROIX (Proc. à M. Vincent LE BARON).
Secrétaire de Séance : M. Luc NORMAND DE LA TRANCHADE
Date de la convocation : 16 juin 2023
Membres en exercice : 16
Membres présents : 9
Pouvoirs : 5
Suffrages exprimés : 14
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC — EPICERIE SITUEE 2 PLACE DE LA POTERNE
Monsieur Patrice DECHELETTE informe les conseillers municipaux que la précédente convention qui nous liait à l’épicerie VIVAL est arrivée à son terme et qu'il convient d'en rédiger une nouvelle.
Madame Florence BOUTHILLIER, conseillère municipale, s'est chargée de la rédaction de cette nouvelle convention d'occupation temporaire du domaine public (COT) pour une épicerie située 2 place de la Poterne à Saint-Martin de Ré.
Caractéristiques de la COT :
e Durée 5 ans à compter du 1®' janvier 2024
e Superficie des locaux 153 m? existants + 26 m? d'extension (travaux prévus à l'automne 2023) + 1 bureau de 13 m2?
+ Redevance de 1 900 € HT par mois indexée chaque année
e Obligation d'ouverture de la boutique à l’année, une fermeture d'un mois est autorisée pour congés annuels
Une publicité pour un appel à candidature sera publiée dans deux journaux : Le Phare de Ré et Sud-Ouest. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
2 ACCEPTE les termes de la convention d'occupation temporaire du domaine public pour l'épicerie ci- dessus énoncés
+ AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents liés à ce dossier
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents.
Le Maire,
Patrice DECHELETTE