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Arrêté - Arrêté 031 2025 bétonneuse 11 rue du Lt Lespagnol le 21 03 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 031 2025 bétonneuse 11 rue du Lt Lespagnol le 21 03 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°031/2025
BAS-RHIN
Liberté
- Egalité
- Fraternité
+
.
Canton
PuBLiE
Jun
«e
Site
LINGOLSHEIM
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Commune
RAGE
ET
De
CA
HOLTZHEIM
ARRETE DU MAIRE
éoumuve
te
A3 A5
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Règlementant
provisoirement
le stationnement
et la circulation
N°
11
rue
du
Lieutenant
Lespagnol
- Bétonneuse
Le
21/03/2025
Le
Maire
de
la
ville
de
Holtzheim
VU
l’article
L2212-1et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
L2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
les
articles
L2542-2
et
2542-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
511-1
et suivants
du
Code
de
la Sécurité
Intérieur
VU
La
demande
de
monsieur
Philippe
GLE
Considérant
qu’il
y
a
lieu
pour
des
raisons
techniques
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
lors
de
la
livraison
de
béton
par
une
bétonneuse-toupie
au
N°11
rue
du
Lieutenant
Lespagnol.
ARRETE
Article
1°
Le
21
mars
2025
de
10h
à
12h,
Monsieur
GLE
est
autorisé
à faire
stationner
une
bétonneuse
devant
le
N°11
rue
du
Lieutenant
Lespagnol,
sur
le
trottoir
et
au
maximum
sur
une
largeur
d’une
demi-
chaussée
côté
impair
de
la rue.
Article
2
Durant
cette
intervention,
le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
sera
interdit
qualifié
gênant
devant
le
N°
11
rue
du
Lieutenant
Lespagnol.
La
circulation
des
piétons
sera
déviée
sur
le
trottoir
d'en
face.
Article
3
La
chaussée
étant
impraticable
sur
le
côté
ouest,
la
circulation
des
véhicules
sera
alternée
manuellement.
Article
4
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
le demandeur.
Article
5
Les
dégâts
occasionnés
à
la
voie
publique
seront
réparés
d'office
aux
frais
du
propriétaire
qui
exécute
les travaux.
Article
6
Madame
la
Directrice
Général
des
Services,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
et
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune.
Ampliation
de
l’arrêté
sera
transmise
à
-
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Geispoisheim
-
Police
municipale
-
Monsieur
Philippe
GLE
-
CTS/CTBR
Holtzheim
le
18
mars
2025