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Déliberation - Deliberation 54 26 Accord de principe sur la modif. du PLU Projet damenagement zone Maison Blanche
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 54 26 Accord de principe sur la modif. du PLU Projet damenagement zone Maison Blanche)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération,
N° 54/26
COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Rue du Champ de Courses
76370 CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2026 ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Date de convocation : 11/05/2026 Date d’affichage : 11/05/2026
L'an deux mille vingt-six, le dix-huit mai, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Saulniers, en séance publique, sous la présidence de M. Pascal LEGOIS, Maire.
Etaient présents: Marie-Laure DELAHAYE, Ronald SAHUT, Anne-Marie ARTUR, Alain
NOEL, Martine BUISSON, Alain DEHAIS, Gilles BIMONT, Fabrice LANGEVIN, Florence COSSARD, Stéphanie LEVILLAIN, Fanie EVRARD (arrivée au point 47/26), Vann TROTEL, Candice BILLIER, Romain OSVALT (arrivée au point 50/26), Gilles LECLERC, Dominique DARBON
Etaient Absents : M. CAILLY Pascal a donné pouvoir à Ronald SAHUT Mme CLEMENT Priscille a donné pouvoir à Marie-Laure DELAHAYE Mme Fanie EVRARD (jusqu’au point 46/26)
M. Romain Osvalt (jusqu’au point 49/26)
Mme Marie-Laure DELAHAYE a été élue Secrétaire.
Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.
Nombre de membres OBJET:
Ernie 19 ACCORD DE PRINCIPE SUR LA MODIFICATION DU
P.L.U. - PROJET D’AMENAGEMENT DE LA ZONE
Présénts 17 « MAISON BLANCHE » SITUEES SUR LES COMMUNES
DE SAINT AUBIN SUR SCIE ET ROUXMESNIL-
D ; | |BOUTEILLES
Votants 19
Monsieur le Maire expose aux élus, le projet appelé « Maison blanche » qui se situe sur 3 communes : Saint Aubin sur Scie, Rouxmesnil-Bouteilles et Dieppe.
Le projet est présenté par le Cabinet RJP Biens immo. Le projet se compose de la façon suivante :
e Création d’une zone d’activités mixtes constituée de 4 bâtiments permettant d’accueillir des sociétés commerciales (telles que INTERSPORT, POINT P ...) mais aussi tertiaires
e Création de terrains à bâtir pour des activités plus artisanales
Le tout avec un parking visiteurs mutualisé.
Les voies seront adaptées pour la circulation des poids lourds et des voies d’accès logistiques seront réalisées pour l’approvisionnement des sociétés.
La gestion pluviale du site sera gérée à l’échelle globale de l’opération.
Le projet est impacté par des zones soumises à des fouilles archéologiques que nous excluons, dans un premier temps, du périmètre du permis d’aménager nous permettant de limiter les délais d'instruction : le périmètre du projet étant inférieur à 10ha, cela nous permet d’éviter l’étude d’impact
Page 1 sur2 et d’envisager un dépôt de permis d’aménager en septembre 2026 pour permettre aux différentes sociétés de débuter leur exploitation fin 2027.
La surface impactée par ce projet sur la Commune de Rouxmesnil-Bouteilles est de 3.665m°. Cependant le projet nécessite une modification du PLU des communes de Rouxmesnil-Bouteilles et Saint Aubin sur Scie afin de permettre une mise en cohérence des règlements des zones Aue (Rouxmesnil-Bouteilles) et 1 Aue (Saint Aubin sur Scie).
Toutes les études ont été menées par le groupe RJP, la modification du PLU a déjà été réalisée par la Commune de Saint Aubin sur Scie et le cabinet souhaiterait déposer le permis de construite pour le mois de septembre 2026.
Au vu des nouveaux éléments présentés et après avoir délibéré, le Conseil Municipal à
l’unanimité des membres présents ou représentés :
- Est favorable à la modification du P.L.U. de la Commune afin de ne pas empêcher la réalisation du projet
- Autorise Monsieur le Maire à entamer les démarches auprès du cabinet Euclyd qui a déjà effectué la modification du P.L.U. de la Commune de Saint Aubin Sur Scie
Cette délibération est transmise au Représentant de l'Etat.
Le Maire,
P. LEGOIS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217605450-20260518-54-26-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/05/2026]
Publication : 28/05/2026
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