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Arrêté - 42 arrete occupation domaine public benne et base de vie 13 place de la republique
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Arrêté - 42 arrete occupation domaine public benne et base de vie 13 place de la republique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE NORD
CANTON Liberté-Egalité-Fraternité MARLY
COMMUNE
HERGNIES ARRETE DU MAIRE
Pm n°42/2023
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la Commune d’HERGNIES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-6, L.2212-1, L.2212-2,
VU la demande d’arrêté formulée par la société LMF HABITAT, 13 rue Saint Exupery à Bully les Mines, en vue de poser une benne et d’installer une base de vie sur le domaine public sur le parking situé à côté du 13 place de la République à Hergnies du 13 avril 2023 au 30 septembre 2023.
A R R E T E
ARTICLE 1 : La société LMF HABITAT est autorisée à poser une benne sur le domaine public sur le parking situé à côté du 13 place de la République à Hergnies du 13 avril 2023 au 30 septembre 2023.
ARTICLE 2 : l’installation devra être signalée pendant le jour et éclairée la nuit afin d’assurer la sécurité des usagers.
ARTICLE 3 : le présent arrêté devra être affiché sur la benne et la base de vie de manière visible par le demandeur.
ARTICLE 5 : Madame la commandante de la Brigade de Gendarmerie de Lecelles et Monsieur le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie le sept avril deux mille vingt-trois.
Le Maire
Jacques SCHNEIDER