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Arrêté - pm n 160 occupation du domaine public echafaudage 24 place de la republique LIENARD
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Arrêté - pm n 160 occupation du domaine public echafaudage 24 place de la republique LIENARD)
Thèmes du document : Sécurité publique, Données personnelles, Industrie,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE NORD
CANTON Liberté-Egalité-Fraternité MARLY
COMMUNE
HERGNIES ARRETE DU MAIRE
Pm n°160/2025
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la Commune d’HERGNIES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-6, L.2212-1, L.2212-2,
VU la demande formulée par « mention RGPD », en vue de poser un échafaudage sur le domaine public face au 24 Place de la République 59199 Hergnies du 05 janvier 2026 au 05 février 2026.
A R R E T E
ARTICLE 1 : « mention RGPD » est autorisé à poser un échafaudage sur le domaine public face au 24 Place de la République 59199 Hergnies du 05 janvier 2026 au 05 février 2026.
ARTICLE 2 : l’installation devra être signalée pendant le jour et éclairée la nuit afin d’assurer la sécurité des usagers. Des panneaux informant les piétons d’utiliser le trottoir d’en face devront être apposés.
ARTICLE 3 : le présent arrêté devra être affiché sur l’échafaudage de manière visible par le demandeur.
ARTICLE 4 : Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lecelles et Monsieur le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie le dix-sept décembre deux mille vingt-cinq.
Le Maire
Jacques Schneider