Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - pm n 10 occupation du domaine public echafaudage
Arrêté - pm n 160 occupation du domaine public echafaudage
Arrêté - 42 arrete occupation domaine public benne et base
Arrêté - pm n 75 Arrete occupation de domaine public echaf
Arrêté - pm n 129 arrete occupation du domaine public ec
Arrêté - pm n 57 Arrete occupation de domaine public echaf
Arrêté - pm n 55 occupation du domaine public echafaudage
Arrêté - pm n 66 occupation du domaine public echafaudage
Arrêté - pm n 99 Arrete occupation de domaine public echaf
Arrêté - pm n 07 arrete occupation du domaine public barri
Arrêté - pm n 56 Arrete occupation de domaine public stockage place de la republique face aux resto du coeur
Document publié le Mardi 16 juillet 2024 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Arrêté - pm n 56 Arrete occupation de domaine public stockage place de la republique face aux resto du coeur)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE NORD
CANTON Liberté-Egalité-Fraternité MARLY
COMMUNE
HERGNIES ARRETE DU MAIRE
Pm n°56/2024
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la Commune d’HERGNIES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-6, L.2212-1, L.2212-2,
VU la demande formulée par CL Batiments, 56 rue Mériaux 59230 Saint Amand, en vue de stocker des matériaux sur le domaine public face au resto du cœur place de la république 59199 Hergnies afin d’y effectuer des travaux de rénovation du 16 juillet 2024 au 31 juillet 2024.
A R R E T E
ARTICLE 1 : L’entreprise CL Batiments est autorisée à stocker des matériaux et utiliser le domaine public ainsi que sur les 3 places de parking devant les resto du cœur place la République 59199 Hergnies du 16 juillet 2024 au 31 juillet 2024.
ARTICLE 2 : l’installation devra être signalée pendant le jour et éclairée la nuit afin d’assurer la sécurité des usagers.
ARTICLE 3 : le présent arrêté devra être affiché de manière visible par le demandeur.
ARTICLE 4 : Madame la commandante de la Brigade de Gendarmerie de Lecelles et Monsieur le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie le vingt-trois mai deux mille vingt-quatre.
Le Maire
Jacques SCHNEIDER