Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 4 130223 CONV SAFER CC BDP
Déliberation - DEL 04 03022025 REGUL VC 5 FONT BRUANT
Déliberation - DEL 2 130223 PASSAGE A GUE
Déliberation - DEL 4 27032023 AFFECTATION 22
Conseil Municipal - CM 5 juillet 21. pdf
Déliberation - DEL 7 131123 CONV VEILLE EPORA CCBDP CNE
Déliberation - DEL 04 03022025 CHEMIN FONT BRUNT
Déliberation - del 4b89 080424
unknown - LEcho N°5
Déliberation - DEL 2 27032023 CG 22
Déliberation - DEL 5 130223 Conv Cantine LMC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cornillon-sur-l'Oule.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 5 130223 Conv Cantine LMC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE
CORNILLON-SUR-L’OULE
Délibération
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-trois, le 13 février à 18H00
le Conseil Municipal légalement convoqué s’est
réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de : M Denis CONIL Maire
DEL-5-13022023
Publié le
Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 11/12/2023
ID : 026-212601058-20230213-DEL_5_13022023-DE
Présent | Excusé | Absent | Pouvoir remis à :
BERTRAND Paulette X Denis CONIL
CONIL Denis X
FORSANS Jean-Louis | X
LEJEUNE Jacqueline X
MORIN Joséphine X Yannis ROCHAS
RIDEL Sandrine X
ROCHAS Yannis X
Date de convocation :
06/02/2023
Secrétaire de séance :
JL Forsans
Objet : convention cantine avec la commune de La Motte-Chalancon
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
CONSTATE l’augmentation du prix du repas dû au changement de prestataire Le prix du repas pour la commune est maintenant de 2.60€
AUTORISE le Maire à signer la convention concernant la cantine avec la commune de LA MOTTE-CHALANCON
Fait à Cornillon-sur-l’Oule
Les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire de séance
Jean-Louis FORSANS
Le Maire
Denis CONIL Résultat du vote
Pour:7
Contre : O
Abstention : O