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Déliberation - DEL 04 03022025 Chemin Font Brunt
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cornillon-sur-l'Oule.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 04 03022025 Chemin Font Brunt)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE DEL-04-03022025
CORNILLON-SUR-L'OULE
Envoyé en préfecture le 17/03/2025
Reçu en préfecture le 17/03/2025
Délibération Publié le
du Conseil Municipal ID : 026-212601058-20250203-DEL_04_03022025-DE
L'an deux mille vingt-cinq, le 03 février à 18H
le Conseil Municipal légalement convoqué s'est
réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de : M Denis CONIL Maire
Présent | Excusé | Absent | Pouvoir remis à :
BERTRAND Paulette
CONIL Denis
FORSANS Jean-Louis
LEJEUNE Jacqueline
MORIN Joséphine
RIDEL Sandrine
ROCHAS Yannis X D CONIL
Date de convocation :
27/01/2025
Secrétaire de séance :
JL FORSANS X| x)
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Objet : régularisation VC 5-Font Bruant-Cession par M. GIROUIN
Le Maire rappelle la transaction envisagée avec Monsieur GIROUIN Thierry domicilié à 1595
Chemin de Font Bruant 26510 CORNILLON SUR L'OULE et consistant en l'acquisition de parcelles de terrain cadastrées Section À 931-934-935-938-940-942-943-944-946-949-952- 955-957-959 dans le cadre de la régularisation de la Voie Communale N°5 « Font Bruant ». Il est précisé que ces parcelles ont été créés suivant un document d’arpentage établi en 1995. Il propose d'acquérir ces parcelles à l'Euro symbolique.
Il précise que les frais afférents à cette acquisition seront à la charge de la commune : frais de géomètre, rédaction d’acte, publicité foncière.
Il requiert l’autorisation de procéder à cette acquisition par acte authentique en la forme administrative conformément aux dispositions de l’article L 1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
ACCEPTE l'acquisition des parcelles ci-dessus désignées dans les conditions sus-énoncées. ACCEPTE le recours à l'acte authentique en la forme administrative, DECIDE que les frais et accessoires seront à la charge de la commune, DECIDE le classement des parcelles acquises dans le Domaine Public de la commune. AUTORISE Le Maire à signer toutes pièces administratives et comptables afférentes à la régularisation de ce dossier.
Fait à Cornillon-sur-l’Oule
Les jours mois et an susdits Le Maire
Pour extrait certifié conforme Denis CONIL
Résultat du vote
F Pour : 7
Contre : O0
Abstention : O Le secrétaire de séance
Jean-Louis FORSANS