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Déliberation - DEL 3 130223 Duree Travail Agent Tech
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cornillon-sur-l'Oule.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 3 130223 Duree Travail Agent Tech)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Démocratie,
COMMUNE DE
CORNILLON-SUR-L’OULE
DEL-3-13022023
Délibération
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-trois, le 13 février à 18H00
le Conseil Municipal légalement convoqué s’est
Publié le
Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Recçu en préfecture le 11/12/2023
ID : 026-212601058-20230213-DEL_3_13022023-DE
réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de : M Denis CONIL Maire
Présent | Excusé | Absent | Pouvoir remis à :
BERTRAND Paulette X Denis CONIL
CONIL Denis X
FORSANS Jean-Louis X
LEJEUNE Jacqueline X
MORIN Joséphine X Yannis ROCHAS
RIDEL Sandrine X
ROCHAS Yannis X
Date de convocation :
06/02/2023
Secrétaire de séance :
JL Forsans
Objet : temps de travail agent d’entretien
Augmentation du temps de travail de l’agent d’entretien + 15 minutes.
Temps de travail =2.5H/35
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
APPROUVE l'augmentation du temps de travail de l’agent technique d’entretien + 15 minutes. Le temps de travail hebdomadaire sera de 2.5H/35 à compter du 01/04/2023
AUTORISE le Maire à signer le nouveau contrat à durée indéterminée à 2.5H par semaine
Fait à Cornillon-sur-l’Oule
Les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire de séance
Jean-Louis FORSANS
RE L
Le Maire
Denis CONIL
Résultat du vote
Pour : 7
Contre : O
Abstention : O