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Arrêté - Arrêté 2023 223 du 06 10 2024 Temporaire portant accord de voirie et règlementation de la circulation et du stationnement Rue Voltaire à l'occasion de travaux d'enduit d'un mur de clôture
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2023 223 du 06 10 2024 Temporaire portant accord de voirie et règlementation de la circulation et du stationnement Rue Voltaire à l'occasion de travaux d'enduit d'un mur de clôture)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ville de |
9N9ZO VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2023-223 TEMPORAIRE PORTANT ACCORD DE VOIRIE ET RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE VOLTAIRE
À L'OCCASION DE TRAVAUX D'ENDUIT D'UN MUR DE CLÔTURE
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code de la Route:
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes : - Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes : - Vu l'arrêté 2022-199 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur Le territoire de la commune, soit de 22h15 à 6h15 sur l'ensemble du territoire (sauf maintien ponctuel lors d'évènements particuliers) entre Le 1° septembre et Le 31 mai;
- Vu la demande formulée Le 6 octobre 2023 par Monsieur Gérard FORESTIER, domicilié 32, rue Voltaire (05.5.3137.76) pour l'occupation de la voirie à l'occasion de travaux de réfection du crépit d'un mur de clôture ;
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, La circulation et Le stationnement des véhicules sur Le tronçon de de La rue Voltaire compris dans l'emprise des travaux, du vendredi 6 octobre 2023 à 8h00 au lundi 16 octobre 2023 à 17h00, en raison de l'occupation de La Voirie à l'occasion des travaux cités dans la demande ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°, Autorisation :
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter Les travaux énoncés dans sa demande et à occuper ponctuellement le domaine public (trottoir) dans l'emprise et aux abords du chantier, par Le stationnement de véhicules et le stockage de gravats avant leur évacuation quotidienne, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 : Circulation des véhicules
Les travaux seront effectués sous circulation, du vendredi 6 octobre 2023à 8h00 au lundi 16 octobre 2023
à 17h00, en fonction de l'avancement du chantier
ARTICLE 3, Circulation des piétons
La circulation des piétons dans Le périmètre des travaux sera organisée, matérialisée et protégée pendant le déroulement des travaux. Les piétons devront prendre le trottoir d'en face. Un itinéraire de déviation des piétons sera mis en place par le bénéficiaire.
ARTICLE 4, Stationnement des véhicules :
Le stationnement des véhicules autres que ceux du bénéficiaire du présent arrêté, sur Le tronçon de la rue Voltaire (trottoir) compris dans l'emprise et aux abords du chantier sera interdit, du vendredi 6 octobre 2023 à 8h00 au lundi 16 octobre 2023 à 17h00, en fonction de l'avancement des travaux. ARTICLE 4, Sécurité et signalisation de chantier :
La signalisation réglementaire sur le chantier sera mise en place et entretenue par Le bénéficiaire ou l'entreprise choisie par lui, à savoir l'entreprise OUVRAGE BTP, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VC). Compte tenu de l'extinction de l'éclairage public, Le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne.
ARTICLE 5 : Durée des travaux
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 11 jours.
ARTICLE 6 : Validité
Le présent arrêté est valide du vendredi 6 octobre 2023 au lundi 16 octobre 2023.
ARTICLE 7 : Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par Le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai de 8 jours au terme duquel le gestionnaire de La voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 8: Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS), ainsi qu'au Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU).
Fait à PANAZOL, Le 6 octobre 2023
ste Maire,
©
ël bien DOUCET
Publié en mairie Le 10 OCT. 2023