Procès Verbal - Proces Verbal Extraordinaire du 9 JUIN 2023 a 11 H affichage

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Procès Verbal - Proces Verbal Extraordinaire du 9 JUIN 2023 a 11 H affichage Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Émerainville. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Extraordinaire du 9 JUIN 2023 a 11 H affichage)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE

DU 9 JUIN 2023

Date

convocation :

2 juin 2023

Date affichage :

2 juin 2023

Nombre de

conseillers

en exercice : 29

Présents : 23

Votants : 28

L’an deux mille vingt-trois le neuf juin à onze heures, le Conseil Municipal Extraordinaire légalement convoqué s’est réuni à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Alain KELYOR, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Alain KELYOR Frédéricque ROBERT

Michelle FABRIGAT Monique MAAH

Pierre PARIZIA Elodie TOMAS

Denis LEVRON Hanane ANNOQRI

Chantal BEAUDRY Martine STOCKER

Alain LAFLEUR Bernard LE MEUR

Jean-Luc BITBOL Ghislaine FAVORY

Jacques MATE Christophe QUINION

Henry COVIN Guillaume COURTOIS

Michèle POURCEL Aurélie TOUCHARD

Malek IKHENACHE Jacques HULEUX

Denis ROBINET

ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :

Andrée BOTTASSO par Alain KELYOR

Danielle BUTUL par Pierre PARIZIA

Claude MOREL par Henry COVIN

Christophe PIRRONI par Michelle FABRIGAT

Ronan HASCOET par Denis LEVRON

ETAIT ABSENTE :

Angélique DIVOUX

INVITÉES : Maryse GOUREAU - Caroline CARDOT- Sylvie ROY –

Mélanie LE BARBENCHON –

Formant la majorité des membres en exercice.

Madame Monique MAAH est désignée secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.2023.06.02.01 : DESIGNATION DES DELEGUES DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLEANTS POUR L’ELECTION DES SENATEURS

Le renouvellement des sénateurs pour notre département aura lieu le dimanche 24 Septembre 2023.

A ce titre, les conseils municipaux sont convoqués par décret de madame le Premier Ministre pour désigner les délégués et leurs suppléants pour l’élection des sénateurs.

Les délégués et leurs suppléants seront élus simultanément par les conseillers municipaux sur une même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et délégués suppléants doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

La déclaration de candidature est rédigée sur papier libre, elle soit contenir les mentions suivantes :

 Le titre de la liste présentée (chaque liste doit se présenter sous une dénomination qui lui est propre afin qu’il n’existe pas de confusion possible. Le choix du nom de la liste n’est cependant pas un motif de rejet de la candidature),

 Les noms, prénoms, sexe, domicile, date et lieu de naissance,

 L’ordre de présentation des candidats

Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur ou égal au nombre de mandats de délégués et de suppléants à pourvoir.

Les listes de candidats doivent être déposées auprès du maire aux date et heure fixées pour la séance au cours de laquelle le conseil est appelé à élire les délégués et suppléants et peuvent être déposées jusqu’à l’ouverture du scrutin

Aucun autre mode de déclaration de candidatures n’est admis (télécopie, SMS, voie postale, mail).

Le dépôt d’une liste de candidats peut se matérialiser par le seul dépôt de bulletins de vote comprenant les mentions indiquées ci-dessus.

Le bureau électoral sera présidé par Monsieur le Maire.

Il sera composé de :

 2 membres du conseil municipal les plus âgés présents à l’ouverture du scrutin,

 2 membres du conseil municipal les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin.

Un conseiller municipal empêché peut donner pouvoir écrit à un autre conseiller municipal de son choix pour voter en son nom. Chaque conseiller municipal ne peut être titulaire que d’un seul pouvoir.

Le vote se fait sans débat au scrutin secret.Le scrutin est ouvert à l’heure fixée par le maire. Cette heure doit être immédiatement mentionnée au procès- verbal des opérations électorales.

Dès que le président aura déclaré le scrutin clos, les votes seront dépouillés par les membres du bureau. Le bureau procédera immédiatement au recensement des bulletins. Il déterminera le nombre de suffrages exprimés, en déduisant du nombre total des bulletins, le nombre des blancs et des nuls.

Les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation de la liste telle qu’elle a été déposée auprès du maire, les premiers élus étant délégués et les suivants suppléants (Article R 142). L’ordre des suppléants résulte de leur ordre de présentation sur la liste.

Les sièges attribués à chaque liste sont calculés d’abord pour les fonctions de délégués, puis un second calcul pour les suppléants.

La proclamation de l’élection des délégués et des suppléants, se fait de façon distincte dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus par chaque liste, et, pour chacune d’entre elles, dans l’ordre de présentation des candidats.

Un procès-verbal des opérations électorales sera rédigé en trois exemplaires, signés par les membres du bureau, dont un sera affiché immédiatement en mairie, le second porté dès le jour même à la mairie de PONTAULT COMBAULT, chef-lieu de Canton, chargée de les remettre à la préfecture, le troisième archivé en mairie.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) : articles L. 2113-1 et suivants, L. 2121- 14 à L. 2121-18, L. 2121-26 et L. 2122-17 tant dans leurs versions antérieures que postérieures à la loi n° 2010-1563 du 16 Décembre 2010 portant réforme des Collectivités Territoriales.

VU le code électoral : articles L 280 à L 293, L.O 438-1 et suivants, L.O 473 à L 475, L.O 555 à L 557, R 130-1 à R 148, R 271, R 274 à R 276, R284 et R 333

VU le décret n° 2023-257 du 06 Avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,

VU la circulaire Ministérielle NOR : IOMA2308397J du 30 Mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,

VU l’arrêté Préfectoral N° 2023-DRCL–BDE–009 fixant pour chaque commune le mode de scrutin et le nombre de délégués et de suppléants à désigner en vue de constituer le collège électoral sénatorial du Département de Seine et Marne.

CONSIDERANT que pour la commune d’Emerainville, il convient de désigner 15 (quinze) délégués, et 5 (cinq) suppléants.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE de procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants pour l’élection des sénateurs.3 (trois) listes de candidats ont été déposées avant l’ouverture du scrutin :

« EMERAINVILLE AU COEUR »

« CAP’EM »

« ENSEMBLE POUR EMERAINVILLE »

Ont obtenu :

« EMERAINVILLE AU COEUR » :

19 suffrages soit : 11 délégués titulaires

4 délégués suppléants

« CAP’EM » :

6 suffrages soit : 3 délégués titulaires

1 délégué suppléant

« ENSEMBLE POUR EMERAINVILLE » :

3 suffrages soit : 1 délégué titulaire

Clôture de la séance à 12 heures 00