Procès Verbal - Proces Verbal cm du 9 JUIN 2023 a 12 H affichage

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Procès Verbal - Proces Verbal cm du 9 JUIN 2023 a 12 H affichage Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Émerainville. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 9 JUIN 2023 a 12 H affichage)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Justice et droit, PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 JUIN 2023

Date

convocation :

2 juin 2023

Date affichage :

2 juin 2023

Nombre de

conseillers

en exercice : 29

Présents : 23

Votants : 28

L’an deux mille vingt-trois le neuf juin à douze heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Alain KELYOR, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Alain KELYOR Monique MAAH

Michelle FABRIGAT Elodie TOMAS

Pierre PARIZIA Hanane ANNOQRI

Denis LEVRON Martine STOCKER

Chantal BEAUDRY Bernard LE MEUR

Alain LAFLEUR Ghislaine FAVORY

Jacques MATE Christophe QUINION

Henry COVIN Guillaume COURTOIS

Michèle POURCEL Aurélie TOUCHARD

Malek IKHENACHE Jacques HULEUX

Frédéricque ROBERT Denis ROBINET

ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :

Andrée BOTTASSO par Alain KELYOR

Danielle BUTUL par Pierre PARIZIA

Jean-Luc BITBOL par Monique MAAH

Claude MOREL par Henry COVIN

Christophe PIRRONI par Michelle FABRIGAT

Ronan HASCOET par Denis LEVRON

ETAIT ABSENTE :

Angélique DIVOUX

INVITÉES : Caroline CARDOT- Sylvie ROY – Mélanie LE BARBENCHON

Formant la majorité des membres en exercice.

Madame Monique MAAH est désignée secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU 2 MAI 2023 :

Vote à la majorité,

5 voix contre (C. QUINION – G. FAVORY – M. STOCKER – G. COURTOIS – A. TOUCHARD).

2023.06.01 : MODIFICATION DE LA LISTE DES LOGEMENTS DE FONCTION

NOTE DE SYNTHESE :

Par délibération 2018/12/09 du 10 décembre 2018 il a été déterminé la liste des logements de fonction pour nécessité absolue de service.

Suite à une réorganisation des services, une mise à jour de la liste des logements de fonction pour nécessité absolue de service est nécessaire.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n° 2010/06/14 du 21 juin 2010 relative aux logements de fonction et à leurs modalités d’attribution,

VU la délibération n° 2014/09/02/07 du 29 septembre 2014 portant ajout d’un logement de fonction à la liste des logements de fonction concédés au titre de la nécessité absolue de service,

VU la délibération n° 2014/10/03 du 27 octobre 2014 portant suppression d’un logement de fonction à la liste des logements de fonction concédés au titre de la nécessité absolue de service,

VU la délibération n° 2016/02/07 du 29 février 2016,

VU la délibération n° 2018/12/09 du 10 décembre 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE la suppression de la liste des logements de fonctions concédés au titre de la nécessité absolue de service le logement ci-après, afin d’en permettre la location au titre du parc privé de la ville :

EMPLOI ADRESSE DES LOCAUX TYPE D’HABITATION

Gardien du Château et son parc, des

dépendances et de la Réserve

22 Rue de la Famille Auribault F4

DECIDE d’adopter la liste des logements de fonction concédés au titre de la nécessité absolue de service.Liste des logements de fonction pour nécessité absolue de service

Au 1er juin 2023

EMPLOI ADRESSE DES LOCAUX TYPE D’HABITATION

Gardien de la Mairie 25 Rue de la Famille Auribault F4

Gardien Groupe Scolaire Mare l’Embûche 18 Rue d’Emery F4

Gardien Groupe Scolaire Jean Jaurès Rue Louise Michel F4

Gardien Groupe Scolaire Bois d’Emery 42 Rue du Lapin Vert F4

Gardien Groupe Scolaire Malnoue II 2 Rue Ariane F4

Gardien Stade Dominique Rocheteau

Boulevard du Clos de l’Aumône

Complexe Sportif Dominique Rocheteau F4

Vote à l’unanimité.

2023.06.02 : PARTICIPATION DE LA COMMUNE A L’ORGANISATION DES SEJOURS EN CLASSE DE DECOUVERTE POUR LES ECOLES ELEMENTAIRES BOIS D’EMERY ET MALNOUE II POUR L’ANNEE 2023

NOTE DE SYNTHESE :

Le vote du Budget Primitif 2023 fait apparaître une participation de 9 000 € pour les séjours en classe de découverte pour l’année 2023.

Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil Municipal que les séjours en classe de découverte pour les écoles élémentaires Bois d’Emery et Malnoue II pour l’année 2023 auront lieu au mois de juin 2023 ou ont eu lieu en mai 2023.

Monsieur le Maire précise qu’il convient de verser la participation soit :

 Bois d’Emery : 5 classes = 7 500 €

 Malnoue II : 1 classe = 1 500 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

FIXE la participation à l’organisation des séjours en classe de découverte pour les écoles élémentaires Bois d’Emery et Malnoue II pour l’année 2023 comme suit :

 Bois d’Emery : 5 classes = 7 500 €

 Malnoue II : 1 classe = 1 500 €

DIT que les dépenses des frais de transport sont prévues au budget Primitif 2023 à l’article 6247 soit 1 084 € par bon de commande.PRECISE que les dépenses des frais de séjours sont prévues au Budget Primitif 2023 à l’article 6288 soit 7 916 € par paiement en direct des factures.

AUTORISE le paiement en direct des factures suivantes :

 L’Ecole de la Nature : 3 584 €

 Association Rando-Nature en Somme : 760 €

 Compagnie des bateaux mouches : 282 €

 Domaine de l’Espérance : 1 500 €

 Cinéaqua Paris : 320 €

 Torcy Canoé Kayak : 1 470 €

Vote à l’unanimité.

2023.06.03 : AUTORISATION A SIGNER UN CONTRAT D’ADHESION AVEC LA CAISSE D’EPARGNE POUR LE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE VIA INTERNET

NOTE DE SYNTHESE :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal, qu’actuellement, les usagers peuvent payer par carte bancaire, en ligne par internet, différentes prestations de la commune.

Le paiement en ligne par carte bancaire s’opère sur le site Internet de la collectivité qui doit veiller à ce que son serveur informatique assure une parfaite sécurité dans l’échange des données et des informations.

Le service proposé par la Caisse d’Epargne dénommé SP PLUS V2 en place depuis 2012 est une solution de paiement intégrale au site Internet de la ville.

Les redevances que les usagers peuvent payer avec ce service concerne les crèches, les garderies, les loyers, les études surveillées, la restauration. L’accès à ce service est totalement sécurisé, disponible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 et un e-mail de confirmation de paiement est envoyé systématiquement à l’internaute.

La commune d’Emerainville, après avoir pris connaissance des conditions générales d’adhésion au service SP PLUS V2,

DECIDE de signer le contrat auprès de la Caisse d’Epargne Ile-de-France aux conditions financières suivantes :

Frais de mise en route : 0 €

Abonnement mensuel : 15 € HT

Coût par transaction effectuée : 0,13 € HT

La commune d’Emerainville signe au service SP PLUS V2 pour un an, cette durée étant renouvelable deux fois par reconduction expresse, selon les modalités indiquées aux conditions générales d’adhésion au service SP PLUS V2,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat du service SP PLUS V2, relatif aux conditions ci- dessus, ainsi qu’à effectuer l’ensemble des opérations prévues dans les conditions générales ci-jointes.

Vote à l’unanimité.2023.06.04 : ABROGE LA DELIBERATION N° 2021/04/04 RELATIVE A LA CONVENTION D’OCCUPATION ENTRE LA S.N.C.F. ET LA COMMUNE

NOTE DE SYNTHESE :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que lors des commissions politique de la gestion des espaces publics et nature et environnement, un projet de coulée verte a été présenté aux élus de la majorité et de l’opposition. Ce projet représente une avancée significative du mandat.

Ce projet de coulée verte est l’aboutissement administratif d’un travail de long terme avec la Région Ile-de-France et nos différents partenaires. Lors de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) en 2012, le conseil municipal avait décidé de procéder au classement en zone naturelle de l’ensemble des terrains qu’il souhaitait préserver de toute urbanisation.

A cette fin, il est rappelé que le conseil municipal a décidé, lors du conseil municipal du 17 octobre 2022, de céder la parcelle cadastrée section AB n° 130 correspondant au Bois des Souches à l’Agence Régionale des Espaces Verts (A.E.V.). Il est, également, rappelé que le conseil municipal a décidé de la vente des quelques 70 ha de bois de la commune au profit de l’.AE.V.

Pour réaliser cette vente, il convient de cesser toute occupation, de résilier toute convention d’occupation ayant pu être approuvée par le conseil municipal.

Le conseil municipal lors de sa séance du 12 avril 2021a décidé d’approuver un projet de convention d’occupation entre la SNCF et la commune dans le cadre des mesures de compensation environnementale liées au projet de RER EST + déclaré d’utilité publique.

Le projet de convention n’a jamais été signé et les terrains objets de la convention n’étaient pas la propriété de la commune au moment de la délibération précitée. Dans la mesure où l’A.E.V. deviendra propriétaire des terrains concernés, il apparait pertinent de laisser l’A.E.V. faire son affaire d’une potentielle convention entre la SNCF et elle.

Ainsi, il est proposé aux membres du conseil de délibérer sur l’abrogation de la délibération n° 2021/04/004.

VU la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-22 ;

VU le code de l’Urbanisme ;

VU la délibération n° 2023.02.04 en date 13 février 2023 relative à l’extension du périmètre régional d’intervention foncière du Maubuée ;

VU la délibération n° 2023.03.09, en date du 27 mars 2023, relative à la cession du Bois de Footel, parc de Malnoue, de la base Garmatex et de la réserve naturelle à l’A.E.V. ;

VU la délibération n° 2021/04/04, en date du 12 avril 2021, relative à la convention d’occupation entre la SNCF et la commune ;

CONSIDERANT la nécessité de libérer les terrains objets de la vente de toute occupation ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE d’abroger la délibération n° 2021/04/04 du 12 avril 2021.DECIDE de ne pas autoriser le Maire à signer de convention d’occupation sur les terrains objet de la cession entre la commune et l’A.E.V.

DIT que l’A.E.V. fera son affaire d’une potentielle convention avec la SNCF.

CHARGE le Maire, ou son représentant, de l’exécution de la présente délibération.

Vote à l’unanimité.

Clôture de la séance à 12 heures 20