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Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 010 Appel Projet Franco Senegalais 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU MARDI 28 JANVIER 2025
EM/NC
Objet : Appel à projet franco-sénégalais 2024
N° : DCM_2025/010
PUBLIÉE LE : 05/02/2025
L’an deux mille vingt cinq, le mardi 28 janvier à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence du Maire Monsieur Jean-Philippe VAUTRIN. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 20 janvier 2025. ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Patrick BARREY, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Angélique GÉNART
Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Benoît REYRE, Olivier LEMOINE, Claude LAURENT, Nelly LOMBARD, Martine JONVILLE, Suzel RICHARD, Sylvie ZEIMET, Edmond GUILLERY, Ahmed EZZAHRI, Carole DELAMARCHE, Olivier GUCKERT, Gérard LANDO
ONT DONNÉ PROCURATION :
Martine MARCHAND donne pouvoir à Claude LAURENT
Florent CARÉ donne pouvoir à Jean-Philippe VAUTRIN
Sandrine KIEFER donne pouvoir à Benoit REYRE
Martine JONVILLE donne pouvoir à Nelly LOMBARD
Annette DABIT donne pouvoir à Elise THIRIOT
Liliane BOUROTTE donne pouvoir à Angélique GENART
Bruno MAUD'HEUX donne pouvoir à Patrick BARREY
ÉTAIENT ABSENTS :
Laetitia SACCHIERO, Laila AHADDAR, Jessica LEROY, Jean-Benoît JANNOT, Céline ADOLPHE Conseillers en exercice : Présents : 16 - Absents : 5 – Pouvoirs : 7 - Votants : 23 Monsieur Patrick BARREY est désigné secrétaire de séance
Vu le Code général des collectivités territoriales.
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que la Ville de Commercy s’est portée candidate pour l’appel à projet franco-sénégalais 2024, avec un projet en partenariat avec Ronkh intitulé : « Développement de la formation professionnelle et lutte contre la fracture numérique à Ndiatène »
Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères a donné son accord pour que ce projet reçoive un appui financier de 41 320 €. Ce financement est versé sur deux années : 30 990 € en 2024 et 10 330 € en 2025.
L’Office Municipal de Coopération International (OMCI) est en charge de la mise en œuvre de ce programme.
En conséquence, le Maire demande au Conseil municipal de décider de reverser la subvention susvisée à l’OMCI afin de permettre la réalisation du projet.
M. EZZAHRI a repris sa place au sein du Conseil
M. LAURENT quitte la salle et ne participa pas au vote
Après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil municipal décide :
• DE DÉCIDER de reverser la subvention de 41 320 € à l’OMCI pour la réalisation du projet suivant : « Développement de la formation professionnelle et lutte contre la fracture numérique à Ndiatène» • DE DIRE que cette subvention sera versée en deux tranches :
• tranche 1 : 30 990 €
• tranche 2 : 10 330 €
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
Le Maire
Jean-Philippe VAUTRIN
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.