Procès Verbal - PV CM 20022024

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Procès Verbal - PV CM 20022024 Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune d'Ottmarsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20022024)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, Département du Haut-Rhin

Arrondissement

MULHOUSE

O S

Da RS

COMMUNE D’OTTMARSHEIM

Procès-Verbal des délibérations du Conseil Municipal

Séance Ordinaire du 20 février 2024

Nombre de conseillers élus : 19 Sous la présidence de Monsieur Jean-Marie BEHE, Maire,

Conseillers en fonction : 19 Sont présents à la séance :

Conseillers présents : 17 Les Adjoints au Maire :

Frédéric EHRET, 1° Adjoint, Rachel MEYER-ROCHE, 2ème

adjointe, Jeannot KIHLI, 3" adjoint, Francesca MUFF

BICHON, 4èe adjointe, Olivier FALLECKER, 5È"® Adjoint

Les Conseillers municipaux délégués :

Sylvie RUIS

Les conseillers municipaux :

Véronique BERNOLIN, Raymond PILOT, Sébastien

MARRON, Daniel FERRAGU, Marie-Christine DOJAT, Mario

MULLER, Alexandre SCHLOSSER, Alain WADEL, Yves

SCHMITT.

Formant la majorité des membres en exercice.

Les absents excusés avec pouvoir donné conformément

aux dispositions de l’article L.2121-20 du Code général des

Collectivités Territoriales :

Julie DUBOIS a donné procuration à Marie-Christine DOJAT

Catherine BOURI a donné procuration à Alain WADEL

Les absents non excusés sans pouvoir :

NEANT

Les absents excusés sans pouvoir :

Assistent en outre à la séance :

Alexandre CRUSSON, D.G.S. itinérant M2A,

Francine STIEGLER, Rédacteur.

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Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal en souhaitant la bienvenue aux

conseillers présents, aux représentants de la presse, aux auditeurs présents dans la salle.

il rappelle que les conseillers ont été régulièrement convoqués à cette séance selon

l'invitation du 15 février 2024.

Il procède ensuite à l’appel des conseillers par ordre du tableau et cite les pouvoirs reçus

(voir fiche de présence ci-jointe).

Il constate que la majorité des membres en exercice assiste à la séance et que le Conseil

Municipal peut délibérer de façon valide.

Il rappelle les affaires inscrites à l’ordre du jour :

Administration et moyens généraux

1- Désignation du secrétaire de séance

2- Délibération approuvant le procès-verbal du 18 décembre 2023

3- Délibération approuvant la définition des zones d'accélération pour les énergies

renouvelables sur le territoire {(2024/MG-001)

Information et divers

4- Décision du Maire prise dans le cadre de ses délégations

- Registre des décisions

- Registre des DIA

5- Informations du correspondant Incendie et Secours

6- Réponses aux questions écrites

Monsieur MULLER et Monsieur SCHMITT informent qu’ils auront des questions à formuler

avant la fin de la séance.

Délibération N°1: Approbation de la désignation du secrétaire de séance

Monsieur le Maire propose de désigner Francine STIEGLER comme secrétaire de séance.

Monsieur le Maire décide de passer au vote.

VU L'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales qui énonce que « lors

de ses séances, le Conseil municipal désigne son secrétaire de péanre »

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Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DESIGNE Francine STIEGLER, rédacteur, en qualité de secrétaire de séance du Conseil

Municipal pour sa séance du 20 février 2024.

Délibération N°2: Approbation du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2023

Monsieur le Maire demande si des informations supplémentaires sont à formuler.

Monsieur MULLER: Oui, j'ai quelques remarques. Page N°4 : « : J'ai une question un peu

plus complexe... etc etc » vous avez écrit sans le cadre, il faut remplacer par « dans » le cadre.

Page numéro 5. Notre ancienne DGS percevait une prime. Vous ne nous avez pas

communiqué le montant de la prime, je pense que c’est un oubli ?

Monsieur CRUSSON : En ce qui concerne les éléments de rémunération concernant les

agents, nous ne pouvons pas faire de communication en Conseil Municipal. Néanmoins, en

votre qualité de conseiller, nous pouvons vous transmettre l'information, mais hors conseil.

Monsieur MULLER: Je ne veux pas connaître le montant de sa rémunération mais

uniquement la prime.

Monsieur CRUSSON : Qu'il s'agisse de la rémunération ou d’un élément de la paie nous ne

pouvons vous donner publiquement le chiffrage, mais cela sera fait en privé si vous le

souhaitez dans le cadre de votre fonction.

Monsieur MULLER : Je m'engage à traiter ces éléments de manière confidentielle.

Nous avons également parlé de la présentation et de l’organigramme. Or, ni l’un, ni

l'autre non été joints dans les documents ? Est-ce qu’il s’agit du même souci de

confidentialité ?

Monsieur CRUSSON : Non, pour diverses raisons d'organisation interne, il n’est pas encore

totalement réalisé. Vous en serez destinataire dès qu'il sera terminé.

Monsieur MULLER : La présentation que vous avez fait aux chefs de services ; celle-ci a

bien été finalisée non ?

Monsieur CRUSSON: Je peux vous faire un résumé, mais comme cela entre dans la

projection de l'organigramme, je préfère vous transmettre les deux en même temps. Il y

aura cohérence entre les deux documents.

Monsieur MULLER : L’organigramme sera finalisé quand ?

Monsieur CRUSSON : Au printemps, grand maximum, mais sachez que l'on y travaille

encore pour l'instant.

Monsieur MULLER: Ensuite, page numéro 6, vous nous aviez transmis des documents

supplémentaires lors du dernier compte-rendu et nous ne savons pas à quoi ils

correspondent. Vous aviez dit, Monsieur le Maire que vous dema” 7" *"-----2-t1-

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Monsieur CRUSSON : I! semblerait que c'était une erreur matérielle d'inversion de

document. Ensuite, pour la demande initiale de présentation des documents, nous ferons

le nécessaire pour que vous ayez les chiffres N-1 et d’avoir tous les éléments comparatifs.

Monsieur MULLER: En ce qui concerne le transfert qui figurait sur la deuxième partie,

c'étaient des transferts de crédits; c’est aussi considéré comme des modifications

budgétaires, on est d'accord ?

Monsieur CRUSSON : Oui

Monsieur MULLER : Justement, il y avait une feuille avec des transferts de crédits et sur

l'autre feuille, des modifications budgétaires.

Monsieur CRUSSON : Ces deux documents sont relatifs au changement de nomenclature.

Il y avait la nomenclature M14 où figurait les décisions budgétaires modificatives et au

passage à la nomenclature M57, on peut réaliser, ce qu'on appelle les transferts de crédit.

En fait, le maire, en a simplement fait part au Conseil Municipal

Monsieur MULLER : Cela fait le même effet ?

Monsieur CRUSSON : Oui et nous pouvons également le présenter de la même façon : Le

avant/après.

Monsieur MULLER : Lors de la dernière séance du conseil municipal, vous nous avez fait

savoir que vous étiez là, pour nous, pour tout le monde et que nous pouvions vous

contacter. J'ai donc répondu que pour l'instant, nous n'avions pas le droit puisque

Monsieur le Maire nous avait demandé de ne pas le faire, de passer par le secrétariat de la

Mairie.

Monsieur le Maire, est ce que vous pourriez nous préciser que nous avons le droit de

contacter Monsieur CRUSSON ?

Monsieur le Maire : Monsieur CRUSSON vous l’a dit la dernière fois.

Monsieur MULLER: Oui, mais ce n’est pas Monsieur CRUSSON qui donne les instructions

mais vous.

Monsieur le Maire : Vous avez le droit de contacter Monsieur CRUSSON directement mais

ensuite, c’est vers moi qu'il viendra pour certifier la réponse à rendre.

Monsieur MULLER: Ainsi, nous avons le droit de contacter directement Monsieur

CRUSSON

Monsieur Le Maire : Oui, de toute façon cela passera par moi.

Monsieur MULLER : Oui, je m'en doute.

Ensuite, lors du dernier conseil, vous aviez rajouté une délibération qui avait été présentée

avant la délibération 4 et là, vous l’inscrivez à la fin des délibérations financières. La

chronologie n’est pas respectée est ce que cela peut avoir une incidence ?

Monsieur CRUSSON : C'est peut-être juste une erreur formelle dans la présentation du

procès-verbal, mais cela n’a aucune incidence.

Monsieur MULLER: Ensuite, nous avons eu une discussion relative à la ventilation des

dépenses dans les comptes entre la fête du printemps et de l’épiphanie des séniors. Vous

avez dit que vous alliez demander à la comptable pourquoi est-ce qu'ils ne sont pas

ventilés dans le même compte. Est-ce que vous l'avez fait ? Car la réponse ne figure pas

dans le procès-verbal ?

Monsieur CRUSSON : Oui, mais je vais reprendre l'historique. C'est la DGFIP qui nous a

demandé de mettre une règle en place sur ce compte, car comme on vous l'avait expliqué

jusqu'à présent, tout était confondu dans le compte et de façon absolument pas

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analytique. C’est le travail qui est fait aujourd’hui dans chaque commune d’essayer de

clarifier un peu la chose. Et cela représente le premier tri, fait par le service.

Monsieur MULLER : Il s’agit simplement de connaître la logique de cette ventilation. Vous

aviez dit que vous alliez voir avec la comptable, le pourquoi du comment ?

Monsieur CRUSSON : I! s’agit juste d’une ventilation analytique interne.

Monsieur MULLER : Le sujet n’est pas le principe de la classification. C’est de comprendre

pourquoi est-ce que l'Épiphanie et la Fête du Printemps figure chacune dans une autre

catégorie ?

Monsieur CRUSSON : À la base il n’y avait rien. On a essayé de ventiler ce que l'on pouvait

ventiler et à l'usage on verra si nous pouvons mieux faire. Tout est purement analytique

dans le compte de la commune.

Monsieur le Maire : Au prochain conseil municipal, la comptable sera présente et nous lui

poserons la question directement.

Monsieur MULLER : Page numéro 21, « Pour l’année 2025, figureront les chiffres de

l’année 2024

Page numéro 26, nous avions parlé d’une prime et j'avais demandé si l’on pouvait

connaître son pourcentage. Est-ce que globalement est-elle payée à 100 % ?

Monsieur CRUSSON : Cela dépend du résultat des entretiens professionnels et ni les

montants ni les arrêtés ont encore été signés par Monsieur le Maire.

Monsieur MULLER : Pour avoir un exemple nous aurions pu le faire sur l’année 2022. Il s’agit juste d’avoir une idée.

Monsieur CRUSSON : On vous répondra à ce sujet.

Monsieur MULLER: Concernant le rapport de sécurité de la police municipale, est ce

qu'une date a déjà été fixée ?

Monsieur FALLECKER : Lors du prochain conseil municipal, nous aurons les éléments.

Monsieur MULLER: Page numéro 28, dernier alinéa : « Il y a 11 postes d’ouverts et non ouvert »

Page numéro 29: il y a de noté: « Monsieur CRUSSON: Monsieur POULIN n'était pas

rédacteur mais R.H ». En revisionnant le compte-rendu ce n’est pas Monsieur CRUSSON

qui a posé cette question mais Monsieur SCHLOSSER.

Monsieur SCHLOSSER : Oui c’est bien moi qui avais posé cette question.

Monsieur MULLER : Est-ce que la date de débrief du Marché de Noël a déjà été arrêtée ? Monsieur EHRET : Non.

Monsieur MULLER : Il faudrait éviter de la faire trop loin après la manifestation.

Monsieur EHRET: Autant la réunion avec les associations a été faite. Celle avec les

collègues élus non. Lorsque celle-ci sera faite, nous ferons une réunion avec les élus et les

associations.

Monsieur MULLER: Vous dites que la réunion avec les associations a déjà eue lieu ? Donc

nous n'avons pas été invités à celle-ci ?

Monsieur EHRET : J'avais demandé que cela soit fait en effet, puisque nous en avions parlé

lors d’une séance du conseil municipal.

Monsieur MULLER: Oui, nous l’avions demandé mais cela n’a pas été fait. C’est bizarre ?

Alors que vous vous étiez engagé à nous inviter !

Monsieur EHRET: Ce n’est pas une volonté personnelle, si c’est la question.

Monsieur SCHMITT: C’est un manque d'organisation.

VJ Monsieur EHRET : Monsieur SCHMITT bonjour ! Vous allez bien

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Monsieur SCHMITT : Je vais du mieux possible et vous-même ?

Monsieur EHRET: Parfait ! Moins je vous entends mieux je me porte !

Monsieur SCHMITT: Donc, un problème d'organisation.

Monsieur EHRET: Si vous le dites cela doit être ça !

Monsieur le Maire: Nous vous inviterons lors de la réunion générale comme cela vous

aurez toutes les informations.

Après avoir satisfait aux questions, Monsieur le Maire passe au vote.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

> APPROUVE le procès-verbal du 18 décembre 2023.

Délibération N°3: Définition des zones d’accélération pour les énergies renouvelables sur

le territoire

Monsieur le Maire, présente le point N°3 :

EXPOSE DES MOTIFS

>

7

CONSIDERANT La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la

production d’énergies renouvelables vise à accélérer le développement des

énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et

préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité.

CONSIDERANT l’article 15 de la loi a introduit dans le code de l’énergie un dispositif

de planification territoriale à la main des communes.

CONSIDERANT la consultation publique réalisée du 14/02/2024 au 19/02/2024;

ETANT DONNE QUE les communes sont invitées à identifier les zones d'accélération

pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergie renouvelable.

En application de l’article L141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies,

pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production

d'énergies renouvelables : éolien terrestre, photovoltaïque, méthanisation,

hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des

énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la

puissance des projets d'énergies renouvelables déjà installés.

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Exposant que :

- La zone d'accélération illustre la volonté de la commune d'orienter

préférentiellement les projets vers des espaces qu’elle estime adaptés.

- Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs.

- Le fait d’être situé en zone d'accélération ne garantit pas à un projet la

délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas

respecter les dispositions réglementaires applicables.

- Un projet peut également s'implanter en dehors des zones d’accélération. Dans

ce cas, un comité de projet sera obligatoire. Ce comité inclura les différentes

parties prenantes concernées par un projet d'énergie renouvelable, dont les

communes limitrophes.

- Pour se conformer à ces nouvelles exigences légales, notre commune,

accompagnée par Mulhouse Alsace Agglomération, s’est appuyée sur les

données mises à disposition par l'Etat sur le portail des énergies renouvelables

pour repérer sur son territoire les zones à fort potentiel et ainsi proposer des

cartographies matérialisant les zones d'accélération des énergies renouvelables.

- Par ailleurs, le réseau de chaleur se déploiera conformément au projet de

développement du réseau de chaleur approuvé par délibération du Conseil

d'Agglomération de m2A en date du 26 juin 2023

Dans le cas où les zones d’accélération au niveau régional sont suffisantes pour

atteindre les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables, la

commune peut définir des zones d'exclusion de ces projets.

Elle peut également délibérer lors de l'identification de zones complémentaires en

réponse à la demande du référent préfectoral (3e alinéa du Ill de l’article L 141-5-3

du code de l'énergie). Ainsi, par rapport aux cartographies jointes au projet de

délibération, il est proposé de les compléter et les amender tel que détaillé, énergie par énergie.

Pour la Commune d’Ottmarsheim, il est proposé de retenir comme zones

d'accélération de la production d'énergies renouvelables :

- Concernant le solaire thermique : toutes les zones bâties ou à bâtir

- Concernant le solaire photovoltaïque sur bâtiment : toutes les zones bâties

ou à bâtir

- Concernant le solaire photovoltaïque au sol: la zone industrielle et la

plateforme douanière

- Concernant le solaire photovoltaïque sur ombrière : la zone industrielle et la plateforme douanière

- Concernant la méthanisation : voir le plan joint

- Concernant l’hydroélectricité : le canal d'irrigation (à l’ouest de

l’agglomération, il coule du sud au nord du ban et un bras au sud de

l’agglomération relie le Grand Canal d'Alsace)

- Concernant la géothermie de surface : tout le ban £-——""--

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- Concernant la géothermie profonde : aucune zone, exclusion

- Concernant l’éolien : aucune zone, exclusion.

Monsieur WADEL : Nous n'avons que la carte qui concerne la méthanisation. Est-ce que

nous pouvons avoir celle que vous présentez ?

Monsieur le Maire : Oui, nous allons vous la faire parvenir (voir ANNEXE 1

Monsieur WADEL : Si l’on autorise l'implantation de panneau vis-à-vis du P.L.U. est ce que

nous sommes toujours cohérent ?

Monsieur le Maire : Cela n’a rien à voir avec le P.L.U. Pour le moment, on indique juste les

zones concernées. On présente une cartographie et nous devons juste la valider.

Ce qui est décidé aujourd'hui c’est de mettre du photovoltaïque sur toutes les maisons et

pas uniquement que sur certaines.

Mais n'oublions pas que nous dépendons des A.B.F. (Architectes des Bâtiments de France)

et que même si nous autorisons du photovoltaïque sur toutes les maisons, lors du dépôt

d’un permis, ils pourraient ne pas l’accepter.

Monsieur MULLER : C’est global pour les villages de M2A ?

Monsieur le Maire : M2A récolte toutes les données qui transmettra toutes les données

recueillis plus haut dans l'administration.

Monsieur MULLER: Nous parlons du photovoltaïque au sol (zone industrielle et

plateforme douanière). Qu'en est-il pour ceux qui veulent faire de l'autoconsommation ?

Est-ce qu'ils peuvent le faire également ou pas ? Est-ce que je peux, par exemple, acheter

des panneaux et les poser chez moi au sol ? Est-ce que cela est autorisé ? Ce n’est pas

uniquement limité aux industriels ?

Monsieur le Maire : Sur le village, le photovoltaïque est autorisé pour les maisons, les

bâtiments collectifs, les parkings et les parcs.

Monsieur CRUSSON intervient auprès du Maire et lui précise qu'il s’agit pour le moment

que du solaire photovoltaïque au sol et uniquement pour la zone industrielle et la

plateforme douanière.

Monsieur le Maire: Je rectifie, effectivement cela ne concerne pas les privés mais

seulement la zone industrielle et la plateforme douanière, mais nous pouvons intégrer les

zones bâties.

Concernant la proposition pour la zone de méthanisation, les contraintes de permis de

construire, sont encore pires que pour le photovoltaïque.

Monsieur MULLER : Où se trouve cette zone ?

Monsieur le Maire : Au bout du chemin qui passe devant la Ferme MEYER et le Muhlbach

là où se trouve la petite forêt.

Ce lieu est choisi, car il faut se trouver non loin d’une conduite de gaz. Mais avant, il y aura

des études et des enquêtes publiques qui seront faites. Si nous ne sommes pas d'accord,

cela ne se fera pas. On ne pourra pas nous l’imposer.

Monsieur WADEL se lève et montre sur le tableau la zone où serait potentiellement

installé la méthanisation. Il précise que cela porte à confusion

Monsieur WADEL : À mon sens, et pour se protéger, il faudrait repréciser la zone

concernée sur le document.

Monsieur le Maire : Oui, cela pourrait être entre HOMBOURG et OTTMARSHEIM ou entre

BANTZENHEIM et OTTMARSHEIM.

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Il faudrait peut-être préciser l’endroit par un cercle et indiquer le numéro des parcelles.

Monsieur le Maire précise qu’il faut rajouter le photovoltaïque au sol pour les personnes

qui souhaitent utiliser cela ou sur un carport ou des ombrières et mieux définir l'endroit

pour la méthanisation avec soit un cercle soit en précisant le numéro des parcelles.

Monsieur WADEL : C’est bien au Nord, entre BANTZENHEIM et OTTMARSHEIM ?

Monsieur le Maire : Oui sur la limite d'OTTMARSHEIM. Nous allons rectifier les documents

et nous vous ferons une copie.

Monsieur MULLER : Vous nous envoyez une mise à jour ?

Monsieur le Maire : Oui.

Après avoir satisfait aux questions, Monsieur le Maire passe au vote.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

> APPROUVE la définition des zones d’accélération pour les énergies renouvelables

sur notre territoire.

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à l'effet de la

présente.

INFORMATIONS ET DIVERS

DECISION DU MAIRE PRISE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

Présenté par Jean-Marie BEHE.

Registre des décisions

Le Registre des décisions était joint au Procès-Verbal.

Y-a-t-il des questions ?

M. SCHLOSSER : Qu'est-ce que le S.I.S., ligne 13 ?

M. le Maire : C’est le Service Incendie et Secours.

Monsieur MULLER: Concernant le montant des 32 000.00 euros, je pense que c’est pour

une année ?

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Monsieur le Maire : Non, c’est pour six mois.

Madame MEYER ROCHE : Cela concerne la dépense, maïs il y a une part de participation

au ticket restaurant.

DIA

Monsieur le Maire: Cela concerne la vente de maisons sur terrains et la commune ne

préempte jamais.

Y-a-t-il des questions ?

Aucune question n’est posée.

INFORMATIONS DU CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS

Monsieur Olivier FALLECKER prend la parole :

Ce qui a été réalisé depuis le dernier conseil municipal :

- L'exercice PCS Alsachimie avec le bilan de la Préfecture.

- Les agents ont été formés aux gestes qui sauvent.

- Le PCS1 pour les élèves de CM2 de l'école élémentaire est en cours de réalisation.

- Le DICRIM revu et corrigé sera distribué aux habitants avec le prochain Ottmag, cette

semaine.

- L'animation sécurité routière pour les seniors, animée par un agent de la préfecture

aura lieu demain. Nous avons 31 inscriptions sur 35 personnes maximum.

- Concernant les projets secouristes pour les habitants, nous verrons cela après les

vacances d'été, courant septembre ou début octobre 2024.

- Nous travaillons avec la Commission Jeunesse sur «Le Vivre Ensemble à l'école

élémentaire.

- Le DICRIM sera retravaillé par les enfants du CME pour présentation du document dans

leur classe et donc adapté à leur langage et à leur âge.

- Et pour finir, le PCS, comme chaque année, doit être remis à jour pour 2024 donc cela

sera fait également. Bien, qu'il n’y a pas de grosses modifications à prévoir.

Aucune question n’étant posée, Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur MULLER Mario.

Monsieur MULLER : En date du 07 décembre 2023 je vous ai envoyé un texte de vœux pour le

groupe « OTTMARSHEIM ENSEMBLE » avec la demande de le publier sur la page Facebook de la

Mairie. Ce que vous n'avez pas fait. Est-ce que je peux vous demander pourquoi vous ne l'avez

pas publié ?

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Monsieur EHRET: Je vais répondre en toute transparence. Au départ, nous avions la volonté de

ne pas le faire et qu'entre temps nous nous sommes renseignés et il s’est avéré que cela est une

erreur de notre part et je profite de cette séance du conseil municipal pour le redire : ça a été une

erreur de notre part et cela ne se reproduira pas. La prochaine fois que vous souhaitez publier des

choses, nous regarderons encore les modalités et autres, mais les vœux effectivement auraient dû

être publiés.

Monsieur MULLER: Justement, j'ai vu que vous aviez publié des vœux d’une autre liste, c’est

pourquoi je me suis posé la question ?

Monsieur EHRET : D'une liste ? Les vœux du maire de la liste majoritaire ? Monsieur MULLER : Oui.

Monsieur EHRET: C'est pour cela que je vous le dis, c’est une erreur de notre part, je le dis ouvertement sans me cacher.

Monsieur MULLER : Donc, à l’avenir, si l’on a quelque chose à publier, on vous l’envoie ?

Monsieur MULLER : Je crois qu’il y a certaines modalités, il faut les revoir, mais sur ce coup là la faute était de nous.

Monsieur MULLER : Merci pour la réponse.

Monsieur WADEL: Cela concerne le budget participatif. Lors du conseil municipal du 30 mars

2023, nous avons proposé la création d’un pôle budgétaire participatif. Vous avez confirmé que

c'était votre volonté de travailler ensemble, ce qui a été réalisé le 24 octobre au travers d’une

réunion de travail avec l’ensemble de la municipalité. Certains engagements ont été pris, comme

l'élaboration d’un protocole mais aussi l’affectation d’une somme, mais nous verrons cela plus

tard. Malheureusement, depuis le 24 octobre, nous n’avons aucune information. Aussi, et malgré

notre volonté de travailler ensemble, nous nous permettons, au nom du groupe « OTTMARSHEIM

ENSEMBLE » de vous interpeller et vous demandez si vous pouvez nous apporter votre vision sur

cette démarche ainsi que le processus que vous allez mettre en place. Pouvez-vous nous

transmettre un échéancier, pour que l’on puisse s'organiser et vous proposer des projets et de

façon plus objective, pouvez-vous nous confirmer, que les élus de l’opposition feront bien partie de cette démarche ?

Monsieur le Maire : C'est quelque chose que nous avons évoqué, et validé. On se tiendra à ce que

l’on a dit. Nous allons mettre cette somme au budget. Pour nous l’important est de faire et valider le budget et ensuite nous travaillerons avec vous.

Monsieur MULLER: Nous en avons déjà discuté avec Monsieur EHRET, c’est qu'il faut être très

vigilant dans ce que l’on fait, car nous ne voudrons pas, ni vous, ni nous, que cela soit un flop.

Monsieur EHRET: La base de la chose c’est que ce soit inscrit au budget. Or, le budget nous

sommes entrain de le travailler. Mais à partir du moment où nous avons dit « on fait » nous

faisons. Nous ne revenons pas là-dessus. Cela a été dit au conseil municipal, cela a été validé.

Maintenant, la première des choses, pour savoir sur quoi on travaille, c’est de définir un budget. A

partir du moment où nous aurons une ligne budgétaire, nous pourrons démarrer les autres démarches.

Monsieur WADEL: Pour le budget ok, mais je pense que c’est l’approche et la finesse que nous

devons apporter pour ne pas se tromper et pour aboutir. || Y a un projet de protocole, de

processus. Je suis conscient que la somme d’argent sera votée.

Monsieur le Maire : Nous avons du retard. Nous faisons le budget et ensuite nous travaillerons sur le sujet.

Monsieur EHRET : Nous sommes novices là-dessus et nous avançons pas à pas.

Monsieur le Maire: La démarche que vous voulez faire est totalement différente. Notre

démarche est inscrite dans une labélisation

Monsieur MULLER : Monsieur le Maire : » Que nous voulons faire »

Madame MUFF BICHON : C’est un travail collectif.

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Date de réception préfecture : 27/03/2024Département du Haut-Rhin

Arrondissement

MULHOUSE

Monsieur le Maire: Nous finalisons le budget et ensuite nous ferons une réunion budgétaire,

avant le vote, avec l’ensemble des personnes présentent y compris notre opposition. Nous

discuterons budget et l’on pourra échanger sur le budget.

Monsieur MULLER : Je vous avais demandé le Grand Livre ? Je l’aurais dans les quinze jours qui

viennent ?

Monsieur le Maire : L'accord de vous transférer le grand livre a été donné aujourd’hui. Si cela n’a

pas été fait, vous l’aurez demain.

Monsieur MULLER : C’est parfait. Pour la réunion, vous nous préviendrez un peu avant ?

Monsieur le Maire : Elle se fera mi-mars.

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur SCHMITT.

Monsieur SCHMITT : Je voudrais revenir sur quelques questions que je vous avais posé. Il s’agit

juste de détails.

Les pots que vous faites dans les quartiers avec la population, je n’appelle pas cela une

participation. Pour moi, une participation doit donner aux gens la possibilité de travailler sur des

projets que vous avez pour eux. Boire un coup avec les gens, pour moi, ce n’est pas une

participation.

Monsieur EHRET : Ça, c’est votre avis Monsieur SCHMITT, nous le respectons.

Monsieur SCHMITT : J'ai fait plusieurs stages avec Jo SPIEGEL, je connais bien le sujet. Boire un

coup avec les gens, ce n’est pas de la participation. Vous arrivez à comprendre |

Monsieur EHRET: Pourquoi vous vous énervez Monsieur SCHMITT ? Je dis que c’est votre point

de vue et je l’accepte.

Monsieur SCHMITT : Je ne m'énerve pas, mais vous revenez toujours avec la même chose ! Vous

ne voulez pas accepter ma manière de voir les choses !

Monsieur le Maire : Jusqu'à présent, ces rencontres non jamais été faites dans notre commune,

nous innovons. Nous en parlions tout à l'heure avec Monsieur MULEER et Monsieur WADEL que

les gens d'Ottmarsheim il faut les bouger, il faut les amener à adhérer à quelque chose.

Monsieur MULLER : C'est difficile.

Monsieur SCHMITT : C’est la manière que vous faites qui n’est pas la bonne, à mon avis.

Monsieur le Maire : Nous l'avons fait de cette façon, car pour nous...

Monsieur SCHMITT : Mais il n’y a pas de résultat !

Monsieur le Maire: Mais c’est vous qui le dites. C’est vous qui donnez une définition qui est

favorable pour vous mais pas forcément pour les autres. Nous avons fait cette expérience de la

manière dont nous nous voulions le faire. il y a des choses que nous devons améliorer et nous le

ferons au fur et à mesure. Nous allons refaire ce genre de réunion mais nous avons tout de même

des résultats puisque des personnes nous ont demandé des choses qui ont été réalisées.

Monsieur SCHMITT : Donnez-nous alors une liste |

Monsieur le Maire : Mais vous étiez présent ! Je dois vous faire un compte-rendu sur une réunion

où vous étiez présent ?

Monsieur EHRET: La sécurité pour les personnes âgées vient d’une réunion de quartier. Une

personne est venue, nous a proposé ses services, nous l’avons écouté et nous avons fait quelque

chose.

Monsieur le Maire : Les gens viennent petit à petit, il ne faut pas les bousculer. Nous ne sommes

pas là avec une baguette et on oblige les personnes à venir et nous allons faire comme à

KINGERSHEIM car là-bas c’est mieux ! Il y a des choses qui sont bien à KINGERSHEIM et il y a des

choses qui sont moins bien ! Comme il y a des choses qui sont bien à OTTMARSHEIM et il y a aussi

des choses moins bien ! I! faut juste l’accepter. Nous allons continuer sur cette lancée et nous

améliorerons les choses et c’est comme ça que nous avancerons.

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Monsieur SCHMITT : Je n'ai pas compris la sécurité des personnes âgées, je n’ai pas suivi, je ne vois pas ce que c’est.

Monsieur EHRET : La sécurité routière Monsieur SCHMITT, vous avez suivi.

Monsieur SCHMITT : Ah non, pas du tout

Monsieur EHRET: Ah ben tant pis! et pourtant c’est sur Facebook, cela a été annoncé. Une

personne s’est proposée, c’est son métier, nous avons pris ces services en faisant profiter la

population.

Monsieur le Maire : |! y a tout de même des choses qui se font. Ce n’est pas forcément à la vitesse

que l’on souhaite, mais nous allons y arriver.

Monsieur MULLER : De toute façon c’est un travail de longue haleine.

Monsieur SCHMITT : Concernant les bio déchets ?

Monsieur le Maire : 1l y a une obligation de commencer quelque chose en 2024. Chose faite, car

c'est Madame MUFF BICHON qui participe aux ateliers concernant les biodéchets avec M2A.

Monsieur SCHMITT : Il y a des gens qui ont beaucoup d'avance là-dessus.

Monsieur le Maire: || y a des endroits où ils font moins bien et où ils sont moins avancés que

nous. Je me contente d'effectuer un travail avec mes collègues ou ceux qui veulent bien faire avec

nous, sur notre commune.

Madame MUFF BICHON : il y a plusieurs ateliers que ce soit sur les déchets, tout ce qui est donc

déchets organiques, ainsi que maintenant l'actualité sur la tarification de l'eau de la M2A. Pour le

prochain Ottmag du mois d'avril, on regardera à faire un premier jet sur la participation à ces

ateliers et retranscrire ce qui a été fait. Ces ateliers projets prennent du temps. Nous sommes

plusieurs communes à travailler sur les sujets avec la M2A, il y a des consensus et même peut-être

aussi des choses qui ne sont pas forcément positives sur tout, mais l'essentiel c'est le partage,

être solidaire des autres communes et travailler ensemble pour un avenir et trouver des solutions

pérennes. Que ce soit maintenant par rapport aux biodéchets, la collecte porte-à-porte ou

maintenant le ramassage, tout ça, c'est un travail de longue haleine. Je pense que nous avons la

chance d'avoir une possibilité et une ouverture de travailler sur plusieurs sujets. Le partage fait

que maintenant chaque commune peut donner son avis. Je ne manquerai pas de faire donner un

petit résumé de ces ateliers. Je pense, que pour nous c'est une force aussi de travailler avec

d'autres élus sur ces sujets-là. Nous devons obtenir un résultat, car depuis le premier décembre,

c'est une décision gouvernementale et une réglementation a été mise en place. Je continuerai

d'être présente à ces ateliers et vous présenterai lors d’un Conseil municipal un peu plus ces

projets.

Monsieur SCHMITT : Gardez le micro ! Par rapport à la tarification de l'eau ?

Madame MUFF BICHON : Monsieur SCHMITT je fais ce que je veux donc vous n'avez pas à me dire

de garder le micro. Posez d'abord votre question, et ne soyez pas ainsi avec moi, s'il vous plaît !

Monsieur SCHMITT : Ne soyez pas ? je n'ai pas compris ?

Madame MUFF BICHON : Ainsi, vous ne me parlez pas de cette manière en me disant de garder le

micro.

Monsieur SCHMITT : Je dois dire comment alors ? S'il vous plaît, gardez votre micro. Vous savez,

j'ai 65 ans, j'ai le droit d'être respecté également, lorsque je veux parler. Vous avez parlé de la tarification de l'eau, on en est où actuellement ?

Madame MUFF BICHON : Vous avez écouté mon résumé ? Je pense que j'ai été assez large et

explicite. C'est un projet, je travaille dessus et vous aurez des informations en temps et en heure.

Monsieur SCHMITT : La tarification de l'eau va augmenter énormément parce que la M2A n'a pas

d'autres moyens budgétaires de récupérer de l'argent pour le moment.

Monsieur le Maire : Concernant l’eau, il y à un atelier qui a été mis en place pour travailler sur

l'eau, comme pour les ordures ménagères. Vous ne devez pas dire que la M2A va augmenter l’eau

car elle cherche de l'argent ! L’eau va être augmentée avec un lissage sur plusieurs années. Une réunion est prévue le 13 mars 2024 et nous ne manquerons pas de v@nie Fenir infnrmé

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Monsieur SCHMITT : Concernant l'éclairage public, j'ai lu votre réponse qui est différente de celle

de la dernière fois, nous aurons de nouveau de la lumière dans tout le village au plus tard en

2025 ?

Monsieur le Maire : Non je n’ai pas dit cela, vous avez mal lu.

Monsieur FALLECKER : Nous terminons la pose des leds.

Monsieur SCHMITT : |! y a plein de communes qui ont de la lumière la nuit ?

Monsieur EHRET : Et il y a pleins de communes qui n'en ont pas.

Monsieur le Maire : Vous m'avez posé la question: Est-ce que la lumière va revenir? Je vous

réponds : Non. Je vous rappelle qu’en 2026 il y aura les élections et que si une autre personne est

élu elle mettra la lumière, nous n’en savons rien.

Monsieur SCHMITT : Mais donnez-moi la raison ?

Monsieur le Maire : || reste actuellement 350 lampes sur 600 qui restent à changer et cela prend

du temps. Mais je peux d'ores et déjà vous dire que tout ce qui concerne les bâtiments tout ce qui

concerne la sobriété énergétique est notre priorité.

Monsieur MULLER : La mise en place des leds est subventionnée. Vous savez à combien ?

Monsieur le Maire : C'est au minimum du 50 %.

Monsieur MULLER : 50 % plus l’économie que l’on fait c’est tout de même intéressant.

Monsieur SCHMITT : Je suis désolé avec mes questions mais nous sommes au courant de rien |

Monsieur le Maire : Je n’ai pas dit que vous m'embêtez avec vos questions, mais nous pouvons

débattre et au bout d’un certain temps cela ne devient plus un débat.

Monsieur SCHMITT : Alors on arrête ! Ce n’est plus la peine.

Monsieur le Maire : J'ai encore une information à vous donner. Concernant les bâtiments publics

c'est le même problème, nous voulons faire des économies de chauffage et là cela ne concerne

pas uniquement la commune mais tout le monde.

Les utilisateurs des locaux pourraient également fournir un effort et nous prévenir lorsqu'ils

n’utilisent pas les lieux. Nous cherchons toutes les solutions possibles pour réduire tous les coûts

énergétiques

Monsieur SCHMITT: Juste une dernière question, concernant la prime du pouvoir d'achat pour

les employés de la fonction publique, nos employés l’ont-ils touchée ou vont la toucher ?

Monsieur CRUSSON : Cela sera à l’ordre du jour du prochain conseil.

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaitant prendre la parole, Monsieur le Maire

lève la séance à 20h45.

Fait à Ottmarsheim le 18 mars 2024

Le Maire

Francine STIEGLER

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Date de réception préfecture : 27/03/2024Département du Haut-Rhin

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> Questions concernant la séance :

NEANT

> Réponses aux questions écrites :

NEANT

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Date de réception préfecture : 27/03/2024@ ttmarsheim OUVERTE SUR L'AVENIR

FEUILLE DE PRESENCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2024

NOM Prénom Fonction | À Excusé Pouvoir

BEHE Jean-Marie Maire

! EHRET Frédéric 1° Adjoint

MEYER-ROCHE Rachel 2°"e Adjointe

: KIHLI Jeannot 3ème Ad)

MUFF-BICHON Francesca 4°" Adjoi

FALLECKER Olivier 5ème Adjoint

Conseillère

RUIS Sylvie Municipale

|| Déléguée

BERNOLIN Véronique | “onseillère | Municipale

PILOT Raymond COnseiller . Municipal

NAVILIAT Ingrid Conseillère Municipale

MARRON Sébastien | Conseiller , . Municipal 0 C7 |

Conseillère Pouvoir à DUBOIS Juli .

L ulie | Municipale * M.Christine DOJAT

FERRAGU Daniel SOnsenler Municipal

DOJAT M-Christine … C°nSeillère Municipale L. _

BOURI Catherine | Conseillère fouvne _ . Municipale Alain WREEL

MULLER Mario Conseiller Municipal

SCHLOSSER Alexandre Conseiller . Municipal

WADEL Alain Conseiller L . Municipal = —

SCHMITT Yves Conseiller

Municipal

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Date de réception préfecture : 27/03/2024COMMUNE D’OTTMARSHEIM PV du 20/02/2024

M. Jean-Marie BEHE M. Frédéric EHRET Mme Rachel MEYER- ROCHE M. Jeannot KIHLI _

\

Mme Francesca MUFF

M. Olivier FALLECKER

TT

Mme Sylvie RUIS

A

M. Daniel FERRAGU ___BICHON

=

{

Alasezt

Mme Véronique

BERNOLIN Mme Ingrid NAVILIAT M. Sébastien MARRON Mme Julie DUBOIS

es

Absente excusée

Pouvoir à Francesca MUFF

BICHON

bhiaout Oxcurs.

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Cradeve EURE: |

M. Raymond PILOT Mme Marie-Christine DOJAT

2

Mme Catherine BOURI M. Alain WADEL

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Absente excusée Absent excusé

M. Mario MULLER M. Alexandre

SCHLOSSER

D

M. Yves SCHMITT

Absent excusé

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Date de réception préfecture : 27/03/2024|

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