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Procès Verbal - PV CM 23.01.20
Procès Verbal - PV CM 28.02.2022
Procès Verbal - PV CM 25102023
Document publié le Mercredi 25 octobre 2023 par la commune d'Ottmarsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25102023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies,
Département du Haut-Rhin
Arrondissement
MULHOUSE
@
O y $
ARS
COMMUNE D’OTTMARSHEIM
Procès-Verbal des délibérations du Conseil Municipal
Séance Ordinaire du 25 octobre 2023
Nombre de conseillers élus : 19 Sous la présidence de Monsieur Jean-Marie BEHE, Maire,
Conseillers en fonction : 19 Sont présents à la séance :
Conseillers présents : 16 Les Adjoints au Maire :
Frédéric EHRET, 1® Adjoint, Rachel MEYER-ROCHE, 2ème
adjointe, Jeannot KIHLI, 3è"e adjoint, Francesca MUFF
BICHON, 47€ adjointe, Olivier FALLECKER, 5° Adjoint
Les Conseillers municipaux délégués :
Sylvie RUIS
Les conseillers municipaux :
Raymond PILOT, Ingrid NAVILIAT, Sébastien MARRON, Julie
DUBOIS, Daniel FERRAGU, Marie-Christine DOJAT,
Alexandre SCHLOSSER, Alain WADEL, Yves SCHMITT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Les absents excusés avec pouvoir donné conformément
aux dispositions de l’article L.2121-20 du Code général des
Collectivités Territoriales :
Mario MULLER a donné procuration à Alain WADEL
Les absents non excusés sans pouvoir :
NEANT
Les absents excusés sans pouvoir :
Véronique BERNOLIN
Catherine BOURI
Assistent en outre à la séance :
Nadia GOURDON, Directrice Générale des Services,
Francine STIEGLER, Rédacteur.
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Date de réception préfecture : 20/12/2023 Département du Haut-Rhin
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MULHOUSE
Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal en souhaitant la bienvenue aux
conseillers présents, aux représentants de la presse, aux auditeurs présents dans la salle.
Il rappelle que les conseillers ont été régulièrement convoqués à cette séance selon
l'invitation du 18 octobre 2023.
Il procède ensuite à l’appel des conseillers par ordre du tableau et cite les pouvoirs reçus
(voir fiche de présence ci-jointe).
Il constate que la majorité des membres en exercice assiste à la séance et que le Conseil
Municipal peut délibérer de façon valide.
| rappelle les affaires inscrites à l’ordre du jour :
Administration et moyens généraux
Finances
Désignation du secrétaire de séance
Délibération approuvant le procès- verbal du 02 octobre 2023
Délibération portant avis sur le PER: Permis Exclusif de Recherche (PER) de gites
géothermiques et d’un permis exclusif de recherche de mines de lithium et toutes autres
substances connexes /2023/1VG-009)
Délibération approuvant la convention de servitudes au profit de ENEDIS sur les
parcelles 106 et 203 en section 44, 292 en section 22 et 261 en section 20 /2023/MG-
010)
Délibération approuvant le transfert de la compétence eau et assainissement —
Modalités comptables afférentes aux syndicats (2023/FIN-025)
Délibération approuvant le tarif du nouveau produit du Point Information {2023/FIN-
026)
Personnel communal
7- Délibération approuvant la mise à jour des modalités de prise en charge des frais
professionnels (2023/RHN-013)
Information et divers
8- Décision du Maire prise dans le cadre de ses délégations
Registre des décisions
Registre des DIA
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9- Informations
- Certificat de virement de crédits N° 1
10- Réponses aux questions écrites
Délibération N°1: Approbation de la désignation du secrétaire de séance
Monsieur le Maire propose de désigner Francine STIEGLER comme secrétaire de séance.
Monsieur le Maire décide de passer au vote.
VU L'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales qui énonce que « lors
de ses séances, le Conseil municipal désigne son secrétaire de séance ».
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DESIGNE Francine STIEGLER, rédacteur, en qualité de secrétaire de séance du Conseil
Municipal pour sa séance du 25 octobre 2023.
Délibération N°2: Approbation du procès-verbal de la séance du 02 octobre 2023
Monsieur le Maire demande si des informations supplémentaires sont à formuler.
Aucune question n'étant formulée, Monsieur le Maire passe au vote ;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à 15 voix pour, 2 absentions (Alain WADEL, Mario MULLER
(procuration donnée à Alain WADEL).
- APPROUVE le procès-verbal du 02 octobre 2023.
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Délibération N°3: Avis relatif à la demande de permis exclusifs de recherche (PER) de la
société Vulcan Energie France
Monsieur le Maire, présente le point N°3 :
EXPOSE DES MOTIFS
Par un courrier réceptionné en mairie d'Ottmarsheim le 27 septembre 2023, Monsieur
le Préfet du Haut-Rhin sollicite l’avis du Conseil Municipal sur la demande de Permis
Exclusifs de Recherche (PER) déposée par la société VULCAN Energie France ayant son
siège à Haguenau.
Cette société demande en effet deux Permis Exclusifs de Recherche :
> L'un pour la recherche de gîtes géothermiques, dit « Kachelhoffa »,
> L'autre, pour la recherche de mines de lithium et de toutes autres substances
connexes, dit « Kachelhoffa minéral ».
Les permis sont demandés pour une durée de 5 années et recouvrent le même
périmètre géographique dans le département du Haut-Rhin sur une superficie
d'environ 480 km, ledit périmètre allant de Merxheim au Nord jusqu'à Petit-Landau
au Sud, intégrant 42 communes dont Ottmarsheim.
Les deux procédures sont indépendantes l'une de l'autre et régies par des textes qui
leur sont propres, mais les projets sont néanmoins intimement liés dans la mesure où
c'est le même fluide géothermal que VULCAN Energie France envisage de valoriser
pour en extraire à la fois des calories (chaleur) et du lithium géothermal. C’est la
coexistence de ces 2 exploitations qui permet de mutualiser les coûts et ainsi, de
rendre le projet global viable économiquement.
Le Conseil Municipal n’a, règlementairement, à se positionner que sur la seule
demande concernant la recherche de gîtes géothermiques et ne dispose pour ce faire
que d'un délai d'un mois à compter de la réception du courrier du préfet.
Le dossier transmis, constitué de plus de 1.500 pages de documents, est par ailleurs
d’une très grande technicité et complexité.
Le projet tel qu’exposé sous-tend toutefois de nombreux enjeux forts,
environnementaux et écologiques, énergétiques et économiques, notamment sur ce
dernier plan, en ce qui concerne le site Stellantis et ses 5.800 salariés,
Considérant que les seuls terrains encore disponibles sur notre Commune sont
impactés part :
> Le PPRT couvre les aléas suivants sur l’ensemble de notre commune et au-
delà :
> Effet Thermique, effet de surpression, effet toxique, des industriels Seveso
seuil haut,
> Situé dans le fossé sismique classé en risque 3/5 Modéré,
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> Le risque de rupture de barrage, usine hydroélectrique, il est important de
retenir que notre commune est située entre la forêt de la Hardt et le grand
canal d’Alsace, le Rhin.
Le Conseil Municipal estime que la commune d’Ottmarsheim n'est pas concernée par
les démarches entreprises par la société VULCAN Energie France dans le cadre de sa demande de Permis Exclusif de Recherche.
Considérant sur la forme que :
> L'information des membres du Conseil Municipal n'est ni suffisante, ni
suffisamment accessible pour leur permettre de se prononcer en toute
connaissance de cause, a fortiori dans les délais impartis,
> La consultation du public par voie dématérialisée, organisée sur un laps de
temps très limité et sans mise à disposition de documents de vulgarisation
sur le sujet, n’a en outre pas fait l'objet de la communication nécessaire,
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée présente, qu'il faut juste donner un avis sur les
recherches de géothermie et le lithium. (Ses deux recherches se font en même temps pour
les raisons de finances) et explique pourquoi il a proposé dans la délibération un avis défavorable.
« Tout d’abord, comme d’autres communes sauf une ou deux, car je ne suis pas d’accord
sur la façon dont cela a été amenée. Je ne vois pas comment 19 personnes d’un conseil
municipal peuvent décider pour une commune de 2 000 habitants sur un projet aussi
important.
Je ne suis pas contre sur le fond, mais je souhaite que les personnes qui veulent « vendre »
ce projet, viennent s'exprimer lors d’une réunion publique avec les citoyens afin que
chacun puisse poser toutes les questions nécessaires et indispensables. Je pense que c’est
cela qu'il faut faire !
Je ne suis pas contre le fait que des recherches soient effectuées, bien au contraire, cela
pourrait être intéressant de savoir que qui se trouve dans notre sol, c’est la façon dont
cela a été rapporté que l’on critique. Nous avons reçu une clé USB qui contient 1 500 pages
M. SCHMITT: Nous aurions bien aimé voir ses 1 500 pages Monsieur BEHE, vous les
bloquez
Monsieur le Maire : Non, on ne vous bloque rien, nous allons vous envoyez un mail.
M. SCHMITT: Mais c’est trop tard, nous devons voter aujourd’hui !
Monsieur le Maire : Vous votez ce que vous voulez! Nous avons promis que nous allons
vous les envoyez.
M. SCHMITT : La date limite c’est aujourd’hui !
Monsieur le Maire : Ce n’est pas la question de lire les 1 500 pages !!! Vous ne comprenez
pas ce que je veux dire.
M. SCHMITT: Non, je pense que Vous ne comprenez pas! Comment se fait-il que la
Commune de HOMBOURG ait voté pour ?
Monsieur le Maire : Cela ne me regarde pas !
Madame Rachel MEYER ROCHE : Et pourquoi d’autres communes ont votés contre ?
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M. SCHMITT: Parce qu'elles sont comme vous ! J'ai discuté avec plusieurs maires l’autre
jour en M2A, et j'ai bien compris...
M. EHRET : Allez-y exposé !
M. SCHMITT : je laisse terminer Monsieur le Maire et j'expose ensuite.
M. EHRET : Laissez-le terminé et ne l’interrompez pas constamment
M. SCHMITT : Je n'interromps pas Monsieur le Maire constamment, c’est vous qui nous
interrompez constamment Monsieur EHRET !
Monsieur le Maire : Je le répète encore une fois, je demande que nous donnions un avis
défavorable, non pas sur la recherche ni sur le fond, mais sur la façon dont cela a été
amené. Nous n'avons pas nous, les 19 conseillers municipaux à décider pour 2000
habitants, sur un projet aussi important.
Ce que nous souhaitons c’est faire venir la société VULCAN pour qu’elle nous explique ces
1 500 pages et ensuite nous prendrons une décision mais avec l'accord de nos citoyens !
Autre point, vous savez tous que nous sommes sur un terrain sismique dans la bande
rhénane, dans une zone P.P.R.T., entre le Rhin et le canal dans une zone Natura 2000 et
nous avons la forêt. D'ailleurs, le cercle du PPRT va jusqu’à la forêt et on nous a dit que
l’on ne ferait aucun forage dans une zone PPRT, alors que nous sommes en plein dedans !!
Donc, cela ne nous concernerait même pas ! Aucun forage ne pourra être fait dans la forêt
non plus car c’est une zone naturelle c’est ce qui a été dit !
Je ne critique pas les études qu'ils souhaitent faire mais sur la procédure !
Je ne prendrai pas une telle décision sans que tous ces documents soient exposés de façon
que tout le monde puisse les comprendre, que les projets soient présentés dans une salle
avec d’autres communes s'il le faut et lorsque nous aurons les tenants et les aboutissants,
les véritables fonds de cette affaire, nous pourrons prendre une décision.
M. SCHMITT : Ils le feront sans vous !
Monsieur le Maire: Nous, nous voulons tous se mettre ensemble pour pouvoir dire au
préfet que nous ne sommes pas d'accord avec cette procédure et que nous souhaitons
qu'il reporte cet avis pour que la société vulgarise ces 1 500 pages, qu’une personne
vienne les présenter à nos citoyens, pour que nous puissions décider tous ensemble sur ce
projet.
Vous voulez toujours tout partager avec tout le monde et lorsqu'il faut partager, vous
n'êtes pas d'accord ! Il y a quelque chose que je ne comprends pas ?
Vous dites tout le temps, qu'il faut partager les sujets, moi je veux aujourd’hui partager
l'avis avec les 2 000 habitants !
M. SCHMITT : Je vais vous donner une solution.
Monsieur le Maire : Je vous écoute, mais mon avis est clair.
M. SCHMITT : Je vous propose un élargissement de votre avis.
hynir ANNEXE 11] vOIr ANNEAE 1) Monsieur SCHMITT passe à la lecture d’un document
M. SCHMITT: Vous faites bien de faire des remarques mais ce qui est intéressant c’est de
faire venir des gens comme M. DE LAROCHELAMBERT, et nous avons de la chance de
l'avoir dans notre village! Comment se fait-il que personne n'ait eut cette idée de le
contacter ?
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M. EHRET : Monsieur le Maire explique depuis le début qu'il n’est pas contre le projet, il
est contre dans la manière il a été apporté et que le but de voter contre est de pousser à des réunions publiques.
M. SCHMITT : Mais c’est nous qui devons les organiser !
M. EHRET : Il me semble que je ne vous ai pas interrompu pendant votre intervention …
M. SCHMITT : Si, Si.
L'ensemble : Alors là, vous êtes de mauvaise fois !
M. SCHMITT : C’est enregistré !
M. EHRET : Alors revoyez vos films !
Le but est d'informer la population que ce soient les personnes en charge de ce dossier et
que ce soit toutes les personnes qui effectivement sachent de quoi ils parlent et je ne vais
pas vous vexer en disant que nous, nous ne sommes pas en mesure et capable de parler de
ce projet.
M. SCHMITT : C'est pour cela qu'il faut faire appel à des gens comme ça !!!
M. EHRET : Et à la société qui va mettre en œuvre ce projet pour qu’elle explique à tout le
monde. C’est ce que l’on essaie de vous dire depuis le début, mais vous restez sur votre
position. Nous, nous sommes nuls et vous, vous êtes bon et nous, nous avons tort et vous
vous avez raison !
M. SCHMITT': Pourquoi ne pas nous avoir envoyé les 1 500 pages dans un premier
temps ?? Répondez ??
M. EHRET : Est-ce HOMBOURG ont eu les 1 500 pages ?
M. SCHMITT : Bien sûr qu'ils les ont eus !
M. EHRET: Monsieur SCHMITT, qu'est ce que vous faites encore à OTTIMARSHEIM, si tous
les villages environnants sont tellement bons ? Que faites-vous encore chez nous ?
M. SCHMITT : Ma famille est dans le village depuis plus longtemps que la vôtre !
M. EHRET : Mais eux passaient plus d'heures dans le village que vous !
M. SCHMITT: Menteur !
M. EHRET : Moi j'y habite !
M. SCHMITT': Vous avez toujours les mêmes arguments, mais ce ne sont pas des
arguments par rapport à ce que je vous ai demandé ! Pourquoi n’avez-vous pas envoyé les documents ??
Monsieur le Maire : Nous allons vous les envoyez les documents !
M. SCHMITT: Mais je les ai les documents Monsieur BEHE. Mais pourquoi ne pas les avoir
envoyés, c’est une honte de ne pas les avoir envoyés !
M. EHRET : Monsieur WADEL tente de prendre la parole.
M. SCHMITT : Vous retardez des choses importantes qui apporterait de l'emploi en plus.
Monsieur le Maire : Nous ne parlons pas d'emploi encore, nous n’en sommes pas encore
là.
M. SCHMITT : Mais vous êtes qui ?
Monsieur le Maire : Et vous, vous êtes qui ?
M. SCHMITT : Moi je sais décider tout seul !
Monsieur le Maire : Alors vous décidez !
M. SCHMITT : Mais je veux voter pour !
Monsieur le Maire : C’est votre droit le plus absolu !
M. WADEL: Nous avons pu avoir quelques échanges là-dessus dont le dernier était hier
soir, je vais au nom du groupe « OTTMARSHEIM ENSEMBLEÏ» ‘7 ----<---#- A4 Le ,
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BOURI et Monsieur MULLER, nous sommes contre ce projet VULCAN tel qu'il nous a été
amené. En revanche, et cela va dans votre sens, nous souhaitons que dans la délibération,
il soit inscrit que nous demandons également des réunions publiques et d'informer les
citoyens par des échanges.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il va passer au vote.
M. SCHMITT : Nous allons voter quoi, les deux trucs ?
Monsieur le Maire : Non, nous votons que pour la géothermie c’est le seul point ou nous
devons donner un avis.
M. SCHMITT : Donc, nous votons oui ou non.
Monsieur le Maire : Oui
M. SCHMITT: Moi je veux voter pour le projet et dire oui. Qu'est ce que demande le
préfet ?
Monsieur le Maire : Un avis
Monsieur SCHMITT : Moi je donne un avis positif.
Monsieur le Maire : Moi, je propose à l’Assemblée un avis défavorable et vous si vous avis
un avis favorable vous votez contre, ce n’est pas compliqué.
M. SCHMITT : C’est très compliqué sincèrement. C’est beaucoup plus compliqué que la
réalité du dossier.
Après avoir satisfait aux questions, Monsieur le Maire passe au vote.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à 16 voix pour, dont 1 procuration (Mario MULLER procuration
donnée à Alain WADEL) et 1 voix contre (Yves SCHMITT),
> EMET un avis défavorable à la délivrance à la société VULCAN Energie France
du Permis Exclusif de Recherche sur le ban communal d’'Ottmarsheim
> DEMANDE, au regard des enjeux, une approche plus territoriale, davantage
concertée et plus pédagogique avec l’ensemble des communes concernées avec
la mise en œuvre de réunions d’information publiques.
Délibération N°4: Approbation de la convention de servitudes au profit de ENEDIS sur les
parcelles 106 et 203 en section 44, 292 en section 22 et 261 en section
20
Monsieur Frédéric EHRET, Adjoint au Maire, présente le point N°4 :
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EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de l'amélioration de la qualité de la desserte et d'alimentation du réseau
électrique de distribution publique, ENEDIS soumet à l’approbation du conseil municipal
la demande de constitution d’une servitude telle qu’annexée.
Cette servitude est nécessaire à la pose de deux canalisations souterraines ainsi que de
ses accessoires sur une longueur totale d'environ 210 mètres et une largeur de 3 mètres
sur les parcelles communales suivantes :
> Section 44, parcelles 106 et 203
> Section 22, parcelle 292
> Section 20, parcelle 261
En contrepartie de cette servitude incluant les droits et obligations du propriétaire
rappelés à l’article 2 de la présente convention, ENEDIS propose une indemnité unique et
forfaitaire de 20€ (vingt euros).
Aucune question n'étant formulée, Monsieur Frédéric EHRET, Adjoint au Maire passe au
vote,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à 17 voix pour dont 1 procuration (Mario MULLER procuration
donnée à Alain WADEL),
> APPROUVE la constitution d’une servitude de passage de canalisations au profit
d’ENEDIS dans les conditions décrites dans la convention annexée,
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention telle qu’annexée ainsi que
tous les documents et actes nécessaires à l'exécution de la présente proposition.
Délibération N°5: Approbation du transfert de la compétence eau et assainissement —
modalités comptables afférentes aux syndicats
Madame Sylvie RUIS, Conseillère Municipale Déléguée, présente le point N° 5 :
EXPOSE DES MOTIFS
En application de la loi NOTRe du 7 août 2015, complétée par la loi Fesneau du 3 août
2018 et la loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019, les compétences eau,
assainissement et eaux pluviales urbaines ont été transférées à Mulhouse Alsace
Agglomération au 1°! janvier 2020.
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Dans un souci d’efficience, m2A a souhaité que l'exercice de la compétence
assainissement soit confié au SIVOM de la région mulhousienne.
Par délibération du 12 décembre 2022, le Conseil d'Agglomération a acté que Mulhouse
Alsace Agglomération exerce directement en régie la compétence eau sur le territoire de
l’ensemble des communes membres à compter du 1° janvier 2023.
Deux exceptions subsistent pour les entités en subdélégation (Wittenheim et le SIVU eau
potable Bassin potassique Hardt) et les communes membres du Syndicat intercommunal
d'alimentation en eau potable Heimsbrunn et environs (Flaxlanden, Galfingue,
Heimsbrunn et Zillisheim), situé à cheval sur le territoire de m2A et de la Communauté de
Communes Sundgau.
Le transfert des compétences assainissement et eau potable à m2A se traduit par des
opérations comptables prévues par l’article L. 5211-25-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales et par une circulaire conjointe du ministère de l’intérieur et du
Ministère des Finances.
Pour les syndicats d’eau potable, les opérations se déroulent en plusieurs étapes :
- Clôture du budget du syndicat;
- Délibération syndicale sur un protocole de partage de l'actif, du passif et des
résultats ;
- Arrêté préfectoral finalisant la dissolution et les transferts de l'actif, du passif et des
résultats ;
- Réintégration de l'actif, du passif et du résultat dans le budget de chaque
commune pour sa quote-part conformément au protocole de partage ;
- Mise à disposition par chaque commune des biens nécessaires à l'exercice des
compétences ;
- Transfert des emprunts, des subventions et des résultats à m2A.
Ces modalités de transfert sont complexes : les biens détenus par les syndicats au
31/12/2022 devraient être réintégrés dans les budgets des communes membres qui les
mettraient ensuite à disposition de m2A entrainant une multiplicité d’écritures
complables en cascade sans valeur ajoutée.
Après dérogation accordée par le préfet et dans un souci de simplification des procédures
administratives, budgétaires et comptables inhérentes à une telle procédure, il est
proposé la mise en œuvre d’un transfert intégral direct de l’actif, du passif et des résultats
des syndicats vers m2A, ainsi que la mise à disposition directe des biens.
Cinq syndicats sont concernés par cette mesure de simplification : le SIE d'Ottmarsheim-
Hombourg-Niffer, le Syndicat d'Eau du Canton de Habsheim, le SIVU du Bassin Potassique
Hardt et le SIAEP de Baldersheim-Battenheim-Ruelisheim et le SIA de Battenheim-
Baldersheim.
M. SCHLOSSER : S'agit-il d’un transfert de dette ou de bénéfice ?
Mme RUIS : Nous ne le savons pas encore.
M. WADEL : Hormis l'argent il y a aussi des biens immobiliers.
Mme RUIS : C’est pareil, on parle de tout, passif, actifs, biens, tout est transféré.
M. WADEL : Nous aurons un état dans la prochaine délibération ”
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Mme RUIS : Oui, tout à fait.
M. _FERRAGU : Les communes de Hombourg et Niffer votent également pour cette délibération.
Mme RUIS : Oui, il faut qu'ils se mettent d'accord sur les parts de chacun.
M. WADEL : Est-ce que le personnel est déjà transféré ?
M. Le Maire : C’est en cours de transfert.
Après avoir satisfait aux questions, Madame Sylvie RUIS, Conseillère Municipale Déléguée passe au vote.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à 17 voix pour dont 1 procuration (Mario MULLER procuration
donnée à Alain WADEL),
> APPROUVE le principe, pour les syndicats, d’un transfert direct de l'actif, du
passif et des résultats du budget du Syndicat vers le budget m2A par opération
d'ordre non-budgétaire ;
> APPROUVE la mise à disposition directe, pour les syndicats, des biens nécessaires
à l'exercice des compétences eau et assainissement du Syndicat vers le budget
m2A par opération d'ordre non-budgétaire
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à
l'exécution de la présente proposition dont la convention de gré à gré telle qu'annexée
Délibération N°6: Approbation du tarif du nouvel article vendu par la boutique du Point
Information
Madame Sylvie RUIS, Conseillère Municipale Déléguée, présente le point N°6 :
EXPOSE DES MOTIFS
Le Point Information Tourisme d’Ottmarsheim propose actuellement divers produits à la
vente qui séduisent les visiteurs de l’abbatiale et du village (carterie, librairie, petits
objets estampillés « Alsace », etc.). Les produits les plus plébiscités étant les objets issus
de la carterie (qui sont des souvenirs à petits prix) et les visiteurs sont également
demandeurs de produits dérivés représentant l’Abbatiale.
La régie actuelle englobe toutes les catégories de produits mentionnées dans ce
document.
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Certains tarifs sont fixes car définis par les fournisseurs. Les prix d'achat ne sont pas
toujours mentionnés car variables en fonction du nombre de produits commandés.
Magnets à l'effigie de
l’Abbatiale
M. SCHLOSSER : Est-ce que nous avons une photo des magnets ?
M. EHRET : Non pas ici, mais pour le prochain conseil municipal je ferais une sélection des
produits et on vous les présentera.
Après avoir satisfait aux questions, Madame Sylvie RUIS, Conseillère Municipale Déléguée
passe au vote.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à 17 voix pour dont 1 procuration (Mario MULLER procuration
donnée à Alain WADEL),
> APPROUVE le nouveau tarif de la boutique du Point | tel que présenté ci-dessus
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à
l’exécution de la présente proposition.
Délibération N°7: Approbation des modalités de prise en charge engagée par les agents à
l’occasion de leurs déplacements professionnels
Madame Rache MEYER ROCHE, 2È® Adjointe au Maire, présente le point N° 7 :
EXPOSE DES MOTIFS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L723-1 du Code de la Fonction Publique ;
VU le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de
règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels
territoriaux ;
VU le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de
règlement des frais de déplacements temporaires des personnels civils de l'état ;
VU l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission dans la fpe ;
VU l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage ;
VU l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités
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Date de réception préfecture : 20/12/2023 Département du Haut-Rhin
Arrondissement
MULHOUSE
VU l'arrêté du 20 septembre 2023 modifiant le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 ;
CONSIDÉRANT que les agents de la collectivité peuvent être amenés à se déplacer pour
les besoins du service et que les frais occasionnés par ces déplacements,
sous certaines conditions, sont à la charge de la collectivité pour le
compte de laquelle le déplacement est effectué ;
CONSIDÉRANT qu’au vu de l’augmentation du coût de la vie et des adaptations
législatives portant sur les montants de remboursement des frais de
déplacement des agents territoriaux, il apparaît nécessaire à l’organe
délibérant d’actualiser et d'adapter les conditions de remboursement des
frais de déplacement des agents de la collectivité ;
Il est soumis à l’approbation de l’organe délibérant le règlement portant sur les modalités
de remboursement des frais de déplacement suivant :
ARTICLE 1°" : CHAMP D'APPLICATION
Est considéré en déplacement, l'agent qui se déplace pour les besoins du service hors de
sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale. À cette occasion, l'agent
pourra prétendre à la prise en charge :
+ De ses frais de transport (péages, parking, achat de titres de transport, taxi ou location de véhicule)
+ De ses frais de repas et d'hébergement
- De ses frais kilométriques dans le cas de l’utilisation d’un véhicule personnel
Le remboursement des frais de déplacements, qu’ils soient au réel ou sur la base d’un
montant forfaitaire, ne peut avoir lieu que dans le cadre d’un déplacement effectué par
l'agent pour le compte de la commune :
- Soit dans le cas d’une formation, dispensée par le CNFPT ou tout autre
organisme de formation agréé (pour les frais non pris en charge par le CNFPT)
- Soit dans le cas d’une préparation ou d’un passage de concours ou d'examen
organisé par le CNFPT ou l’INSET (pour les frais non pris en charge par le CNFPT
ou l’INSET)
- Soit dans le cas d’une mission ponctuelle ordonnée par le:la chef-fe de service de
l'agent concerné
Ce remboursement ne pourra intervenir que sur présentation des pièces justificatives
afférentes de l’agent concerné, sur demande et auprès de l’ordonnateur.
ARTICLE 2 : BÉNÉFICIAIRES
eo 22 -
Le bénéfice du remboursement des frais de déplacement est oùr--* -"""----#- -#
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«Titulaires et stagiaires (en activité, détachés dans la collectivité ou mis à sa disposition)
+ Contractuels de droit public
e Agents de droit privé recrutés dans le cadre de contrats relevant du Code du travail, tels
que les contrats Parcours Emploi Compétences (P.E.C.), contrats d'apprentissage, etc.
ARTICLE 3 : INDEMNISATION
Montant des indemnités kilométriques pour une voiture
LT Jusqu'à 2 000 km De2001à 10000 | Plus de 10 000 km motorisation DL
5 CV et moins 0.32 € 0.40 € 0.23 €
6 CV et 7 CV 0.41 € 0.51 € 0.30 €
8 CV et plus
Montant des indemnités kilométriques pour des deux-roues motorisées
Type de motorisation | A Telalt- Tale
Motocyclette et cylindrée supérieure à 125 cm3 0.15 €
Vélomoteur et autres véhicules à moteur 0.12 €
Conformément au décret n°2020-689 du 4 juin 2020, les collectivités ont la possibilité de
rembourser les frais de repas au réel, sur présentation des justificatifs afférents. Les frais
de repas seront indemnisés au réel dans la limite du plafond prévu par le remboursement
forfaitaire, soit 20 € par repas non pris en charge par l’organisme de formation.
Taux journalier du remboursement forfaitaire des frais
Ce Mel ele TU
Région Commune Taux
journalier
Paris 140 €
4 Autre commune du Grand 120 € En Île-de-France |
Paris
Autre ville 90 €
Ville de + de 200 000 120 € Dans une autre .
MS habitants
8 Autre commune 90 €
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Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du
remboursement forfaitaire maximum des frais d'hébergement est de 150 € par jour, quel que soit le lieu de formation.
Si l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, la collectivité
peut aussi prévoir, pour une durée limitée, un remboursement forfaitaire plus élevé.
Toutefois, cela ne doit pas conduire à rembourser à un agent plus que ce qu'il a réellement dépensé.
Les frais d'hébergement doivent être systématiquement justifiés par une facture ou toute
autre pièce attestant d’un hébergement à titre onéreux.
Les autres frais liés au déplacement de l’agent seront pris en charge par la collectivité, au
réel, sur présentation des justificatifs afférents.
Aucune question n'étant formulée, Madame Rachel MEYER ROCHE, Adjointe au Maire
passe au vote,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à 17 voix pour dont 1 procuration (Mario MULLER procuration
donnée à Alain WADEL),
> APPROUVE la mise en place du présent règlement ;
> PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à
l'exécution de la présente proposition
INFORMATIONS ET DIVERS
DECISION DU MAIRE PRISE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
Présenté par Jean-Marie BEHE.
Registre des décisions
Le Registre des décisions était joint au Procès-Verbal.
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Y-a-t-il des questions ?
M. SCHLOSSER : La ligne « Mulhouse Sécurité Incendie » concerne la révision des extincteurs ?
M. le Maire : Non, c'est le système de sécurité incendie de la salle des fêtes qui a dû être refait.
DIA
Monsieur le Maire: Cela concerne la vente de maisons sur terrains et la commune ne
préempte jamais.
Y-a-t-il des questions ?
Aucune question n’est posée.
M. WADEL : 1 rue de Hombourg c'est là où il y a des travaux ?
M. le Maire : Oui, ce sont les maisons accolées qui se trouvent rue de la Hardt.
CERTIFICAT DE VIREMENT DE CREDITS N°1
Madame Sylvie RUIS présente ce point :
Depuis la délibération du 30 mars 2023, le budget et la comptabilité suivent la
nomenclature M57 et toutes les modifications que nous faisons au budget ne font plus
l’objet d’une délibération et de vote. C’est une information que l’on vous communique.
La comptable à procédé à une modification du budget.
Dans le budget de fonctionnement, nous avons eu la notification de la préfecture sur le
coefficient correcteur qui fait suite à la disparition de la taxe d'habitation.
Pour cela, nous devons augmenter ce poste de 40 000 euros.
Nous avons donc ouvert cette dépense, en prenant du crédit qui était disponible sur
diverses lignes, notamment sur celles de :
Electricité : 20 000 euros
Cotisations : 5 000 euros
Notes d'honoraires 10 000 euros et
Frais d'actes et de contentieux : 5 000 euros
Par le passé nous avions une présentation du budget initial voté, décisions modificatives,
nouveaux soldes.
M. SCHLOSSER : est ce que nous savons ou en sont les travaux de démolition de la grange
en face de la poste ?
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Monsieur le Maire : Pour l'instant la grange est démontée. Un arrêté avait été pris pour
qu'il effectue les travaux de démolition. Maintenant que celle-ci est détruite, nous devons
lever ledit arrêté. Cependant, nous ne pouvons pas garantir que le site est sécurisé, aussi
nous sommes passés par H.H.A. qui avait missionné le bureau de contrôle afin qu'il puisse
nous confirmer la sécurisation. Il est écrit dans le rapport qu'il n’y a plus de risque, que la
grange est en sécurité.
M. SCHLOSSER: Avez-vous réussi à boucler le Marché de Noël et si oui pourrions-nous
avoir une présentation ?
M. EHRET : Nous avons une réunion de présentation avec les associations lundi prochain,
nous vous faisons parvenir à tous, une invitation pour que vous puissiez y participer
également.
DEPART DE LA COLLECTIVITE DU R.H. Monsieur POULIN
Monsieur POULIN nous quitte pour retourner dans le privé. Il est arrivé dans notre
collectivité le 01 novembre 2022 et il nous quitte le 15 novembre 2023.
M. SCHMITT: Il ne nous a finalement jamais été présenté et a probablement compris
rapidement qu'il devait partir.
M. EHRET : Si nous vous l’avions présenté avant il serait partir tout de suite, le pauvre !
M. SCHLOSSER : Et le remplacement de M. POULIN se fera comment ?
Monsieur le Maire : Nous allons y travailler et nous ne manquerons pas de vous tenir au
courant.
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaitant prendre la parole, Monsieur
le Maire a levé la séance à 19h45.
Fait à Ottmarsheim le 08 décembre 2023
séance Le Maire
Na >
Francine STIEGLER o << an Mare BEHE 2 42147/tO82
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Arrondissement
MULHOUSE
> Réponses concernant la séance :
NEANT
> Réponses aux questions écrites :
NEANT
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Date de réception préfecture : 20/12/2023 @ ttmarsheim OUVERTE SUR L'AVENIR
NOM
BEHE
EHRET
MEYER-ROCHE
KIHLI
MUFF-BICHON
FALLECKER
RUIS
BERNOLIN
PILOT
NAVILIAT
MARRON
DUBOIS
FERRAGU
DOJAT
BOURI
MULLER
SCHLOSSER
WADEL
SCHMITT
FEUILLE DE PRESENCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2023
Prénom
Jean-Marie
Frédéric
Rachel
Jeannot
Francesca
Olivier
Sylvie
Véronique
Raymond
Ingrid
Sébastien
Julie
Daniel
M-Christine
Catherine
Mario
Alexandre
Alain
Yves
Fonction Prébonit Excusé Pouvoir
Maire | =
1°" Adjoint ou
2ème Adjointe
—
3ème Adjoint
€ D gère Adjointe
Conseillère
Municipale
Déléguée
Conseillère
Municipale
Conseiller
Municipal
Conseillère
Municipale
Conseiller
Municipal
Conseillère &
Municipale
Conseiller
Municipal
Conseillère
Municipale
Conseillère
Municipale
Conseiller
Municipal
Conseiller
Municipal
Conseiller
Municipal
Conseiller
Municipal
= X _
Pouvoir &
Alan WADEL.
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Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE D’OTTMARSHEIM PV du 25/10/2023
M. M BEHE M. Frédéric EHRET Mme Rachel MEYER- , ROCHE M. Jeannot KIHLI
| ZE
Mme Francesca MUFF
N M. Olivier FALLECKER Mme Sylvie RUIS M. Daniel FERRAGU
<
A Mme Véronique
BERNOLIN Mme Ingrid NAVILIAT M. Sébastien MARRON Mme Julie DUBOIS
Ahaeu ke
ExcsSa@
LE
M. Raymond PILOT Mme Marie-Christine DOJAT Mme Catherine BOURI M. De WADEL
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C
M. Mario MULLER M. Alexandre SCHLOSSER M. Yves SCHMITT
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Il rè Éuse de
Sacnar | Accusé de réception en préfecture 068-216802538-20231218-2023-12-18-PV-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2023 INTERVENTION CM du 29 Oct 2023
La lecture de ce point proposé au vote du CM appelle
quelques remarques et questions :
- les éléments permettant aux conseillers de se prononcer,
même s'ils font 1500 pages n'ont pas été transmis à l’en-
semble des membres du CM qui ne peuvent donc pas se pro-
noncer en connaissance de cause ;
- le périmètre de 480 km2 laisse penser que l'avis d’une com-
mune ne pèsera pas dans la décision qui sera prise par le
préfet qui, d’ailleurs, ne demande qu’un avis qui en l'espèce
ne peut être valablement donné par un conseil qui n’a aucun
élément de jugement quant aux enjeux !
Mais vos méthodes de travail sont comme à chaque fois pour le moins
étranges, je me suis permis de contacter le spécialiste reconnu du sujet qui en plus habite notre village depuis en gros 50 ans. Il s’agit du Professeur et chercheur Th. Delarochelambert qui me dit :
Bonjour M. Schmitt,
je suis très favorable non seulement à l'exploitation des géother- mies basse, moyenne et haute températures, lorsqu'elles sont
scientifiquement suivies et contrôlées (ce qui n'a-ahsotiment-nas Accusé de réception en préfecture 068-216802538-20231218-2023-12-18-PV-DE Date de réception préfecture : 20/12/2023 Accusé de réception en préfecture
068-216802538-20231218-2023-12-18-PV-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2023 été le cas à Vendenheim par la société Fonroche, ce qui a provo- qué des secousses sismiques de magnitude 3.9 maximum qui au- raient très bien pu être évitées en suivant les procédures connues des forages et des techniques Enhance Geothermal System parfai- tement établies, ce qui aurait permis à l'Eurométropole de pouvoir mettre en place la cogénération géothermale), mais également à l'extraction du lithium par filtration d'une partie du fluide géothermal, celui-ci étant réinjecté dans le circuit géothermique en boucle fer- mée, sans risque pour l'environnement et les populations.
Les procédés d'extraction des ions lithium sur résines ont été bre-
vetés et testés et peuvent passer en phase industrielle. Le potentiel alsacien est très important du fait des hautes concentrations des
saumures géothermales en lithium, de l'ordre de 175 mg/L en
moyenne si je me souviens bien.
«Il faut voter POUR l'utilisation de la géothermie ET du li-
thium »
Je peux faire une conférence à Ottmarsheim et à M2A sur l'intérêt et l'importance des énergies géothermiques et du lithium pour con- tribuer fortement à la décarbonation efficace et écologique nos sys- tèmes énergétiques. N'hésitez pas à le faire savoir aux maires de M2A (et bien sûr d'Ottmarsheim).
Pour information complémentaire, j'ai fait partie, en tant que
professeur et chercheur au Département Energie de l'Institut
FEMTO-ST, docteur en énergétique et agrégé de physique et
chimie, du collège expert de la Mission d'Information et d'Eva-
luation sur la Géothermie Profonde de l'Eurométropole Stras-
bourg, aux côtés de mes collègues du BRGM et de l'EOST,
pendant toute la durée de la Mission (de janvier à août 2021),
où j'ai exposé toutes les connaissances et les arguments sur
l'intérêt et les techniques des géothermies, en particulier pro-
fonde, mais aussi de surface et de moyenne profondeur, que
J'ai étudiées depuis des décennies. Accusé de réception en préfecture
068-216802538-20231218-2023-12-18-PV-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Vous trouverez le rapport de la MIE sur les liens ci-dessous :
- ma présentation sur la géothermie profonde à la MIE de
l'Eurométropole Strasbourg à laquelle j'ai participé de fé-
vrier à août 2021 dans le collège des experts avec Frédéric
Masson (EOST) et François Salquèbre (BRGM) :
https://participer.strasbourqg.eu/docu-
ments/2531722/78095475/La+g%C3%A9othermie+pro-
fonde+%C3%A0+Strasbourg+contextes+tech-
niquetet+qa%C3%A9ologique+Prof+DE+LAROCHELAM-
BERT+-+InstituttFEMTO-ST.pdf/f0b2abb2-aaab-d410-b18d-
6/a60d/74f05c?7t-1616140616806
- le Rapport final de la MIE sur la géothermie profonde à
l'EMS en août 2021 auquel j'ai contribué :
https://www.strasbourg.eu/docu-
ments/976405/60056949/211119 MIE Geothermie RAP-
PORT FINAL.pdf/dbe3ed82-4de0-8f58-b0b8-
823f50b033107t-1637342421493
Je rappelle que j'ai également été le conseiller scientifique de
la commune de Lutterbach de 1980 à 1986 pour le projet de
chauffage géothermique de toute la commune, jusqu'à son in-
terdiction par pression du lobby gazier (qui projetait un réseau
de gaz naturel à Lutterbach et ne voulait pas de réseau de
chauffage urbain géothermique) et des politiciens parisiens
(pendant l'affaire des injections de saumures dans les
couches géothermiques auxquelles j'étais opposé ainsi que
toutes les communes du bassin potassique et du Haut-Rhin).
J'ai tout le dossier chez moi. J'ai également travaillé sur la
question de la distinction entre les techniques EGS et SGF, et
envoyé le résultat de mes analyses au Conseil Constitutionnel
en 2013 pour l'éclairer dans la réponse à la QPC de l'exploi-
tant américain Shuepbach contre l'interdiction de la SGF en
France :
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Date de réception préfecture : 20/12/2023 - mon article du dossier sur la Géothermie profonde versus
gaz de schiste que j'ai envoyé au Président du Conseil
Constitutionnel pour contrer la QPC Schuepbach en août
2013
https://www.alobal-chance.orgq/Geothermie-profonde-versus-qaz- de-schiste
Pour finir, je souhaite remercier nos voisins de Hombourg qui ont à
l’unanimité votés pour le projet. J’aimerais qu’Ottmarsheim fasse de
même avec quelques unes de vos remarques.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 20/12/2023