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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2022 123 12 MarcheImpressionSupportsCommunication
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2022 123 12 MarcheImpressionSupportsCommunication)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Séance
du
29/09/2022 | 327
P)
Communauté
de communes
dei Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date
de
la
convocation
22/09/2022 Date
de
l'affichage
23/09/2022 L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
29
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
salle
des
fêtes
d’Aubepierre-Ozouer-Le-Repos,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yannick
GUILLO),
Président.
Étaient
Présents
.
Didier
BALDY,
Michel
BILLOUT,
Gilles
BOUDOT,
Jean-Jacques
BRICHET,
Davy
BRUN,
Frédéric
BRUNOT,
Carine
CALMON
PLANTIN,
Christian
CIBIER,
Sébastien
COUPAS,
Jean-Marc
DESPLATS,
Eliane
DIACCI,
Sébastien
DROMIGNY,
Aymeric
DUROX
(arrivé
à
19h06),
Marcel
FONTELLIO,
Charlie
GABILLON,
Yannick
GUILLO,
Serge
HAMELIN,
Ghislaine
HARSCOËT,
Fabrice
HOULIER,
Brigitte
JACQUEMOT,
Mohamed
KHERBACH,
Clotilde
LAGOUTTE,
Alban
LANSELLE,
Édith
LION,
Christophe
MARTINET,
Suzanna
MARTINET,
Farid
MÉBARKI,
Nadia
MEDJANI,
Pierre-Yves
NICOT,
Francis
OUDOT,
Pierre
PERRET,
Sylvie
PROCHILO,
Angélique
RAPPAILLES,
Jean-Yves
RAVENNE,
Frédéric
ROCHER,
Stéphanie
SCHUT,
Jean-Sébastien
SGARD,
Alain
THIBAUD),
et Joëlle
VACHER.
Absents
excusés
représentés
Sylvain
CLÉRIN
par
Brigitte
JACQUEMOT,
Philippe
DUCQ
par
Alban
LANSELLE,
Nolwenn
LE
BOUTER
par
Stéphanie
SCHUT,
Gilbert
LECONTE
par
Ghislaine
HARSCOËT,
Aurélie
POLESE
par
Christian
CIBIER.
44
conseillers
communautaires
en
exercice
:39
présents
et
5
représentés
à la
séance.
Madame
Brigitte
JACQUEMOT
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Envoyé
en
préfecture
le
04/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2022
Affiché
le
4 OCT. 2022
1D
: 077-247700701-20220929-2022
123
_12-DE S
mt
Jon
LE
Séance
du 29/09/2022 |
328
F
Communauté
de communes
de
Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
2022/123-12
—
OBJET:
MARCHÉ
D’IMPRESSION
DE
SUPPORITS
DE
COMMUNICATION Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Considérant
le
besoin
de
promouvoir
les
services,
activités
et
évènements
de
la
communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne,
Considérant
la
volonté
de
faire
appel
à un
prestataire
extérieur
pour
l’impression
de
supports
de
communication,
Considérant
le respect
des
obligations
de
la commande
publique,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
ARTICLE
UN :
Autorise
Monsieur
le Président
à procéder
à la préparation
et à la passation
de
la procédure
de
consultation
ainsi
qu'à
l'exécution
et
au
règlement
du
marché
d’impression
de
supports
de
communication
dès
lors
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
2022
et
seront
inscrits
aux
budgets
des
exercices
suivants.
ARTICLE
DEUX
:
Autorise
Monsieur
le Président
à signer tous
documents
afférents.
| Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Ont
signé
au registre
les membres
présents
Nangis,
le 29
septembre
2022
Le
Président,
Yannick
GUILLO
Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2022
Affiché
le
0 &
OCT.
207?
ID
: 077-247700701-20220929-2022_123_12-DE