Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du conseil municipal du 10 mars 2

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Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du conseil municipal du 10 mars 2 Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Feuchy. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du conseil municipal du 10 mars 2)Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Éducation, 1

FEUCHY – Conseil Municipal – 10/03/2023 2023/01

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 10 MARS 2023 A 19H30

L’an 2023, le 10 mars à 19:30, le Conseil Municipal de la commune de FEUCHY s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roger POTEZ, Maire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèses ont été transmises par écrit aux Conseillers

Municipaux le 6 mars 2023. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 6 mars 2023.

Présents : Mr Roger POTEZ, Maire, Mr Jean-Luc PECQUEUR, 1 er Adjoint, Mr Serge CHIVOT, 2 ème Adjoint, Mme Mélanie BECU, 3 ème Adjointe, Mme Christelle PISZCZEK, Mr Jean-Michel GIVRY, Mme BOUTEMY-MARTIN Béatrice, Mr Didier LANCEL, Mme Corinne MOUQUET, Mr Olivier DUBLEUMORTIER, Mr Jean BERGHE, Mr Frédéric RICHARD et Mme Christine BOULOGNE, Conseillers Municipaux.

Absent excusé et pouvoir :

Monsieur Bruno CREPIN, Conseiller municipal, absent excusé qui a donné pouvoir à Mr Frédéric RICHARD, Conseiller Municipal, pour le représenter et voter en ses lieu et place.

Absente : Mme Laurence JOSSEE.

A été nommé secrétaire de séance : Mr Jean BERGHE.

1-Approbation du compte rendu de la réunion ordinaire du conseil

municipal en date du 20 décembre 2022.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée, de procéder à l’approbation du compte rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal en date du 20 décembre 2022. Il demande aux conseillers municipaux, présents ou

représentés, s’il y a des observations éventuelles ?

Il n’y en a pas. Le compte rendu de la réunion ordinaire en date du 20 décembre 2022 est approuvé, à l’unanimité, des membres présents ou représentés.

Résultats du vote : UNANIMITE2

FEUCHY – Conseil Municipal – 10/03/2023 2023/02

2-Commission de suivi de site de la Société ARKEMA sur la commune de

FEUCHY : Désignation d’un représentant élu, de son suppléant et d’un

riverain.

DELIBERATION :

VU le Code de l’Environnement ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Monsieur le Maire fait part aux conseillers municipaux, présents ou

représentés, du décret n°2012-189 du 7 février 2012 portant sur la mise en place des Commissions de Suivi de Site (CSS) se substituant aux anciens Comités Locaux d’Information et de Concertation (CLIC), issus de la loi du 30 juillet 2003 sur les risques technologiques ;

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération n°331-2018-04 en date du 27/02/2018, deux membres avaient été nommés par l’assemblée délibérante, représentant respectivement le collège « Collectivités

Territoriales » et celui « Riverains ».

Il fait part au Conseil Municipal que l’arrêté préfectoral du 29 mars 2018 modifié, a nommé pour la durée de 5 ans, les membres de la Commission du Suivi de Site (CSS), relatifs à la Société ARKEMA à FEUCHY.

Celle-ci est composée de cinq collèges, repris comme ci-après :

 Administration de l’état

 Collectivités Territoriales et Etablissements Publics de Coopération

Intercommunale

 Riverains et associations

 Exploitants

 Salariés

En préalable, il est précisé que le mandat des membres précédemment élus est arrivé à expiration.

Aujourd’hui, en application de l’article L.2121-21 du Code Général des

Collectivités Territoriales, il convient de procéder à la nomination de trois représentants :

- Un titulaire élu de la commune,

- De son suppléant,

- D’un riverain ou un membre d’association,

Pour siéger au sein la Commission de Suivi de Site (CSS) de la Société ARKEMA sur le territoire de la commune de FEUCHY.

Monsieur le Maire propose dans l’ordre suivant : Monsieur Serge CHIVOT, Madame Mélanie BECU et Monsieur Patrick MERCIER.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,3

FEUCHY – Conseil Municipal – 10/03/2023 2023/03

NOMME

 Les représentants, ci-après, pour siéger au sein de la Commission de

Suivi de Site de la Société ARKEMA sise à FEUCHY :

- Monsieur Serge CHIVOT, 2 ème Adjoint, titulaire du collège « Collectivités

Territoriales »,

- Madame Mélanie BECU, 3 ème Adjointe, suppléante du collège

« Collectivités Territoriales »,

- Monsieur Patrick MERCIER, administré, Président de l’Association

« l’Amicale des Francs Pêcheurs de FEUCHY », collège « Riverains et

Associations».

Résultats du vote : UNANIMITE

3-Contrat de contrôle et de maintenance de l’aire de jeux et

équipements sportifs : Adoption de la convention avec la Société

ECOGOM.

DELIBERATION :

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux, présents ou

représentés, que la commune de FEUCHY possède une aire de jeux destinée aux enfants qui a fait récemment l’objet de travaux de réfections pour un montant de 20 200 €/HT.

Il informe l’assemblée que les aires de jeux doivent être entretenues de manière à ne pas représenter de risques pour la santé du public dans le cadre d’une utilisation normale et qu’il convient de déléguer cette fonction à des professionnels afin de bénéficier de leur compétence et de leur savoir- faire.

Il indique au Conseil Municipal que la société ECOGOM sise à MAROEUIL, a proposé un contrat de contrôle et de maintenance des jeux et du sol amortissant. Il précise que cette prestation sera réalisée en application des décrets 96-1136 du 18 décembre 1996 et 2016-481 du 18 avril 2016, dans le respect des règles de l’art et des normes en vigueur, notamment la norme NF EN 1176-7.

Cette proposition technique et financière adaptée implique d’établir un contrat de contrôle et de maintenance comprenant :

- La mise en service d’un outil informatique de gestion des équipements ;

- Des contrôles fonctionnels ayant pour objectif de vérifier le

fonctionnement et la sécurité des équipements ;

- Une maintenance préventive ayant pour objectif de conserver un bon

niveau de fonctionnement et de sécurité des équipements ;

- Une maintenance corrective ayant pour objectif de restaurer le niveau

de sécurité et le bon fonctionnement des équipements ;

- Des interventions programmées de réparations et d’entretien ;4

FEUCHY – Conseil Municipal – 10/03/2023 2023/04

- Des interventions d’urgences en cas de dégradations et rendant les

équipements dangereux ;

- Un contrôle annuel ayant pour objectif d’évaluer le niveau de sécurité

général des équipements et de leur environnement.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE

 De retenir la proposition commerciale présentée par la société

ECOGOM sise à MAROEUIL, 26, rue d’Etrun.

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer avec cette dernière, un contrat

de contrôle et de maintenance joint en annexe de la présente décision,

d’une durée initiale de 9 mois, du 16 mars au 31 décembre 2023 qui, à

l’issue de cette période, sera tacitement reconduite trois fois par

périodes successives d’un an, soit une durée maximale de 4 ans, sauf

décision contraire de l’une des parties.

DIT: que les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au budget communal de l’exercice en cours.

DIT: que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Résultats du vote : UNANIMITE

4-Contrat de contrôle et de maintenance de la conformité incendie :

Adoption de la convention avec la Société MCSI.

DELIBERATION :

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux, présents ou

représentés, que la commune de FEUCHY confie depuis plusieurs années la maintenance et la vérification des extincteurs, des blocs de secours, des télécommandes installés dans les différents bâtiments communaux à la société MCSI dont le siège social est situé au N°72, route nationale à 80200 ESTREES- MONS.

Il informe l’assemblée que cette société a sollicité la commune afin de signer un contrat de maintenance de vérification de ces matériels de protection incendie afin d’éviter tout blocage éventuel de paiement de facture par la SGC d’Arras qui le réclame lors du mandatement.

Cette proposition du prestataire engage non seulement sa responsabilité technique et financière mais aussi un devoir de conseil à son client.

Sont prévus notamment :

- -Les opérations seront effectuées 1 fois par an en conformité avec la

NF S 61-919 et la NF S 61-922.

- Un rapport sera établi pour toute visite de vérification ;5

FEUCHY – Conseil Municipal – 10/03/2023 2023/05

- Maintenance préventive et additionnelle ; révision des extincteurs

portatifs à base d’eau ou de poudre ;

- Maintenance préventive et révision des extincteurs portatifs à base de

CO2

- Vérification éclairage de sécurité

Les prix de la maintenance préventive sont ceux du tarif du Prestataire en cours à la date de la signature de la présente convention et sont révisable en fonction de l’évolution du tarif général de la société avec une augmentation maximum de 5% annuelle tolérée selon la formule reprise dans cette convention.

Les prix de la maintenance corrective ou fourniture de matériels neuf de remplacement, complément ou installation seront ceux du prestataire

applicable à l’année en cours en fonction de l’évolution du marché le jour de l’exécution des travaux. Ces prestations entraineront des frais de déplacement forfaitaires.

Le remplacement des charges utilisées ou détériorées seront facturables ainsi que les interventions d’urgence.

Les quantités d’appareils ne sont pas limitatives, elles pourront varier sans entrainer d’avenant à la convention.

La commune de FEUCHY, entre deux vérifications, s’engage à veiller à la bonne accessibilité et protection du matériel.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE

- De retenir la proposition commerciale présentée par la société MCSI

sise à 80200 ESTREES-MONS, 72 Route Nationale,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer avec cette dernière, un contrat

de maintenance de vérification des extincteurs, blocs de secours et

télécommandes joint en annexe de la présente décision, d’une durée

de 1 an à compter de la date de signature du client. A l’expiration de

cette période, elle se renouvellera tacitement tous les ans avec une

durée maximale de 5 ans, sauf décision contraire de l’une des parties.

DIT: que les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au budget communal de l’exercice en cours.

DIT: que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Résultats du vote : UNANIMITE6

FEUCHY – Conseil Municipal – 10/03/2023 2023/06

5-Adoption de la convention et de l’avenant n°1 de partenariat pour la

diffusion de la bibliothèque numérique départementale.

DELIBERATION :

Monsieur le Maire fait part aux conseillers municipaux, présents ou représentés, que le Conseil départemental du Pas de Calais souhaite favoriser et accompagner le développement des usagers numériques dans les bibliothèques du département et qu’une convention de partenariat pour la diffusion de la bibliothèque numérique départementale doit être établie entre le département et les bibliothèques partenaires afin de pouvoir y accéder.

Cette offre permet de proposer aux usagers de la Médiathèque de Feuchy, un accès gratuit de chez eux, 24h sur 24, à la presse en ligne, aux livres numériques, aux vidéos, jeux-vidéo, à une plateforme d’autoformation (soutien scolaire, code de la route, méthode de langue, informatique …) et à une offre musicale.

Ce projet fort pour la médiathèque départementale à été reconnu par le ministère de la Culture et de la communication qui lui a accordé le label Bibliothèque Numérique de Référence (BNR).

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,

DECIDE

 D’approuver la convention de partenariat avec le Conseil

Départemental du Pas de Calais pour la diffusion de la

bibliothèque numérique.

 D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant par

délégation, à signer ladite convention ou tout autre document

y afférent.

 De l’autoriser également à signer l’avenant n°1 à cette

convention ayant pour objet de modifier la convention initiale

et plus particulièrement son article 3 « période d’application de

la convention ».

DIT : que ladite convention et l’avenant n°1 seront annexés à la présente décision.

Résultats du vote : UNANIMITE7

FEUCHY – Conseil Municipal – 10/03/2023 2023/07

6-Jurés d’assises - Etablissement de la liste annuelle départementale des

jurés pour l’année 2024.

DELIBERATION :

VU le Code de Procédure Pénale et notamment les articles 254 à 267 et A36- 13 ;

VU le décret n°2022-1702 du 29 décembre 2022 authentifiant les chiffres de population ;

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi n°78-788 du 28 Juillet 1978 modifiée par la loi n° 80-1042 du 23 décembre 1980, portant réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire et le jury d’assises ;

VU la circulaire n°79-94 de Monsieur le ministre de l’Intérieur du

19/02/1979 ;

VU la loi n°81-82 du 2 février 1981, renforçant la sécurité, protégeant les personnes et fixant les conditions dans lesquelles sont constitués les jurys d’assises et recrutés les jurés ;

VU l’arrêté du ministre de la Justice en date du 12 mars 2004, modifiant le Code de la Procédure Pénale et relatif au nombre de jurés de la cour d’assises ;

Vu le code de procédure pénale, notamment les articles 254 à 267 et A36- 13 ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 20 Janvier 2023, fixant à 1110 pour l’année 2024, le nombre de jurés constituant la liste annuelle pour le PAS-DE- CALAIS ; chiffre établi avec les données du décret n°2022-1702 du 29 décembre 2022 authentifiant les chiffres de la population et fixant la répartition des jurés entre les diverses communes du département ;

VU la circulaire préfectorale en date du 20 Janvier 2023 ;

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux, présents ou

représentés, qu’afin de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle des jurés d’assises pour l’année 2024, la commune doit tirer au sort

publiquement à partir de la liste électorale générale, un nombre de noms triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral précité pour la circonscription, soit trois noms en ce qui concerne la commune de FEUCHY.

Il fait également part à l’assemblée que pour la constitution de cette liste préparatoire, les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit, ne seront pas retenues.

En dehors de ce cas, ne seront pas pris en considération les cas

d’incompatibilités ou d’incapacités prévues par les articles 255,256 et 257 du Code de Procédure Pénale.

Pour ces motifs, il convient aujourd’hui de tirer au sort publiquement trois noms, à partir de la liste électorale générale suivant le 2 ème procédé retenu, à savoir : « un premier tirage donnera le chiffre des unités, le second, celui des dizaines et ainsi de suite, donnant le numéro d’inscription sur la liste générale des électeurs, ceux-ci étant inscrits par ordre numérique ».8

FEUCHY – Conseil Municipal – 10/03/2023 2023/08

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal présents ou représentés, ont tiré au sort dans cet ordre, les personnes désignées, ci-après :

 N°683: Monsieur ROBIEZ Thierry Henri Albert, né le 17/08/1962 à BRUAY- EN-ARTOIS (62), domiciliée au n° 50, rue d’Arras à (62223) FEUCHY.

 N°328: Madame FOURNIER Brigitte Marie Virginie épouse CARRE, née le 11/01/1958 à SAINT-LAURENT-BLANGT (62), domiciliée au n°141 rue d’Arras à (62223) FEUCHY.

 N°518: Monsieur MACHAN Michaël, né le 11/03/1962 à DOUAI (59), domicilié au n°30, rue de Fampoux à (62223) FEUCHY.

DIT: que la liste susmentionnée sera transmise auprès du Greffe de la cour d’assises du PAS-DE-CALAIS.

DIT: que les personnes seront averties de la présente décision par courrier adressé en Lettre Recommandée avec Accusé de Réception.

Résultats du vote : UNANIMITE

7-Demande de subvention pour des travaux de remplacement de

lanternes d’éclairage public dans diverses rues, auprès de Monsieur le

Président de la Fédération Départementale d’Energie du PAS-DE-CALAIS

(FDE62) ;

DELIBERATION :

Monsieur le Maire fait part aux Conseillers Municipaux, présents ou représentés, que la commune de FEUCHY souhaite poursuivre ses travaux d’économie d’énergie sur les installations d’éclairage public.

Pour ces motifs, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de réaliser une quatrième tranche de travaux en 2023 par le remplacement de lanternes qui permettra d’améliorer économiquement et qualitativement le parc lumineux dans les rues d’Arras et d’Athies.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de ce projet, la collectivité peut solliciter un accompagnement financier auprès de Monsieur le Président de la Fédération Départementale de l’Energie du PAS- DE-CALAIS (FDE62), dans le cadre de la transition énergétique.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE

- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une aide financière auprès de

Monsieur le Président de la Fédération Départementale de l’Energie du

PAS-DE-CALAIS (FDE62), afin de réaliser dans les rues susmentionnées de

la commune, des travaux de remplacement de lanternes d’éclairage public

pour un montant de travaux s’élevant 45189.00 € HT.9

FEUCHY – Conseil Municipal – 10/03/2023 2023/09

- De fournir un dossier composé des pièces réglementaires, précisant les

modalités de financement de cette opération.

- D’autoriser, Monsieur le Maire, à signer tout document relatif à

l’instruction dudit dossier.

DIT: que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au budget

communal de l’exercice correspondant.

DIT: que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable Public sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Résultats du vote : UNANIMITE

8-Demande de subvention pour des travaux de remplacement de

lanternes d’éclairage public dans diverses rues, auprès de Monsieur le

Président de la Communauté Urbaine d’ARRAS (CUA) au titre du Fonds

de Concours de la transition énergétique communautaire.

DELIBERATION :

Monsieur le Maire fait part aux Conseillers Municipaux, présents ou représentés, que la commune de FEUCHY souhaite poursuivre ses travaux d’économie d’énergie sur les installations d’éclairage public.

Pour ces motifs, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de réaliser une quatrième tranche de travaux en 2023, par le remplacement de lanternes qui permettra d’améliorer économiquement et qualitativement le parc lumineux dans les rues d’Arras et d’Athies.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que dans le cadre de ce projet, la collectivité peut solliciter auprès de Monsieur le Président de la Communauté Urbaine d’ARRAS, une subvention au titre du Fonds de Concours Communautaire, transition énergétique, pouvant représenter 50 % des dépenses globales HT engagées.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE

- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de Monsieur le

Président de la Communauté Urbaine d’ARRAS, une subvention au titre du

Fonds de Concours Communautaire, transition énergétique, afin de

réaliser dans les rues susmentionnées de la commune, des travaux de

remplacement et de rénovation des installations d’éclairage public pour un

montant de travaux s’élevant 45 189.00 €/HT.10

FEUCHY – Conseil Municipal – 10/03/2023 2023/10

- De fournir un dossier composé des pièces réglementaires, précisant les

modalités de financement de cette opération.

- D’autoriser, Monsieur le Maire, à signer tout document relatif à

l’instruction dudit dossier.

DIT: que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au budget

communal de l’exercice correspondant.

DIT: que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable Public sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Résultats du vote : UNANIMITE

9-Demande de subvention pour le remplacement dans divers

bâtiments communaux de l’éclairage existant par des pavés LEDS,

auprès de Monsieur le Président de la Communauté Urbaine

d’ARRAS (CUA) au titre du Fonds de Concours communautaire.

DELIBERATION :

Monsieur le Maire fait part aux Conseillers Municipaux, présents ou représentés, que la commune de FEUCHY souhaite poursuivre ses travaux d’économie d’énergie sur les installations d’éclairage dans divers bâtiments communaux.

Pour ces motifs, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de réaliser des travaux de remplacement de l’éclairage existant par des pavés LEDS qui permettront d’en améliorer la qualité, offrant une lumière puissante pour une faible consommation électrique, l’éclairage LED étant actuellement le moins énergivore tout en étant respectueux de l’environnement.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que dans le cadre de ce projet, la collectivité peut solliciter auprès de Monsieur le Président de la Communauté Urbaine d’ARRAS, une subvention au titre du Fonds de Concours Communautaire, pouvant représenter 50 % des dépenses

globales HT engagées.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE

- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de Monsieur le

Président de la Communauté Urbaine d’ARRAS, une subvention au titre du

Fonds de Concours Communautaire, afin de réaliser des travaux de

remplacement de l’éclairage existant par des pavés LEDS dans divers

bâtiments communaux pour un montant de travaux s’élevant 11 416.15 €/

HT.11

FEUCHY – Conseil Municipal – 10/03/2023 2023/11

- De fournir un dossier composé des pièces réglementaires, précisant les

modalités de financement de cette opération.

- D’autoriser, Monsieur le Maire, à signer tout document relatif à

l’instruction dudit dossier.

DIT: que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au budget

communal de l’exercice correspondant.

DIT: que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable Public sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Résultats du vote : UNANIMITE

10-Demande de subvention pour la fourniture et la pose de robinet

thermostatiques au sein de l’école Joël COUVREUR, auprès de Monsieur

le Président de la Communauté Urbaine - Fonds de Concours

Communautaire.

DELIBERATION :

Monsieur le Maire fait part aux Conseillers Municipaux, présents ou représentés, que les têtes de radiateurs de l’école primaire Joël Couvreur sont très usagées, ne permettent plus de réguler la température des classes et doivent être remplacées par des robinets thermostatiques pour un montant de fourniture et de pose s’élevant à 2056.10 €/HT.

Ces robinets thermostatiques, éléments clé des radiateurs, permettront de réaliser des économies substantielles. En effet, grâce à sa fonction de régulateur, le débit d'eau à l'arrivée du radiateur sera maitrisé et la température pourra être adaptée, avec au final une consommation énergétique bien contrôlée.

Dans le cadre de ce projet, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la collectivité peut solliciter auprès de Monsieur le Président de la Communauté Urbaine d’ARRAS, un accompagnement financier au titre du Fonds de Concours Communautaire, pouvant représenter jusqu’à 50 % des dépenses globales HT engagées.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,

DECIDE

- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de Monsieur le

Président de la Communauté Urbaine d’ARRAS, un accompagnement

financier au titre du Fonds de Concours Communautaire pour l’achat et

l’installation de robinets thermostatiques d’un montant de 2056,10 €/HT

à l’école primaire Joël COUVREUR permettant de réduire les

consommations énergétiques de l’école.

- De fournir un dossier composé des pièces réglementaires, précisant les

modalités de financement de cet achat.12

FEUCHY – Conseil Municipal – 10/03/2023 2023/12

- D’autoriser, Monsieur le Maire, à signer tout document relatif à

l’instruction dudit dossier.

DIT : que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au Budget communal de l’exercice correspondant.

DIT : que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Résultats du vote : UNANIMITE

A 20h45 , l’ordre du jour étant épuisé la séance est levée.

Publicité :

En application de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités

Territoriales, le compte rendu a été affiché à la porte de la mairie.

Le Maire,

Roger POTEZ.13

FEUCHY – Conseil Municipal – 10/03/2023 2023/13

FONCTIONS NOMS ET PRENOMS SIGNATURES

1er ADJOINT Mr PECQUEUR Jean-Luc

2ème ADJOINT Mr CHIVOT Serge

3ème ADJOINTE Mme BECU Mélanie,

CONSEILLERE Mme JOSSEE Laurence ABSENTE

CONSEILLERE Mme PISZCZEK Christelle

CONSEILLERE Mr GIVRY Jean-Michel

CONSEILLERE Mme BOUTEMY-MARTIN Béatrice

ONSEILLER Mr LANCEL Didier

CONSEILLERE Mme MOUQUET Corinne

CONSEILLER Mr DUBLEUMORTIER Olivier

CONSEILLER Mr BERGHE Jean,

CONSEILLER Mr RICHARD Frédéric,

CONSEILLERE Mme BOULOGNE Christine

CONSEILLER Mr CREPIN Bruno, absent excusé

pouvoir à Frédéric RICHARD

Frédéric RICHARD14

FEUCHY – Conseil Municipal – 10/03/2023 2023/14

INDEX CHRONOLOGIQUE DES DELIBERATIONS :

N° des

délibérations

Date

de la séance

Objets

331-2023-01 10/03/2023 Commission de suivi de site de la Société

ARKEMA sur la commune de FEUCHY :

Désignation d’un représentant élu, de son

suppléant et d’un riverain.

331-2023-02 10/03/2023 Contrat de contrôle et de maintenance de l’aire

de jeux et équipements sportifs : Adoption de la

convention avec la Société ECOGOM.

331-2023-03 10/03/2023 Contrat de contrôle et de maintenance de la

conformité incendie : Adoption de la convention

avec la Société MCSI.

331-2023-04 10/03/2023 Adoption de la convention et de l’avenant n°1

de partenariat pour la diffusion de la

bibliothèque numérique départementale.

331-2023-05 10/03/2023 Jurés d’assises - Etablissement de la liste

annuelle départementale des jurés pour l’année

2024.

331-2023-06 10/03/2023 Demande de subvention pour des travaux de

remplacement de lanternes d’éclairage public

dans diverses rues, auprès de Monsieur le

Président de la Fédération Départementale

d’Energie du PAS-DE-CALAIS (FDE62) ;

331-2023-07 10/03/2023 Demande de subvention pour des travaux de

remplacement de lanternes d’éclairage public

dans diverses rues, auprès de Monsieur le

Président de la Communauté Urbaine d’ARRAS

(CUA) au titre du Fonds de Concours de la

transition énergétique communautaire.

331-2023-08 10/03/2023 Demande de subvention pour le remplacement

dans divers bâtiments communaux de

l’éclairage existant par des pavés LEDS, auprès

de Monsieur le Président de la Communauté

Urbaine d’ARRAS (CUA) au titre du Fonds de

Concours communautaire.

331-2023-09 10/03/2023 Demande de subvention pour la fourniture et la

pose de robinets thermostatiques au sein de

l’école Joël COUVREUR, auprès de Monsieur le

Président de la Communauté Urbaine – Fonds

de Concours Communautaire.