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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL05042023 44 VIA Ardeche Plan D ACTIONS
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL05042023 44 VIA Ardeche Plan D ACTIONS)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 05042023-44 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 5 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois et Le 5 avril, Le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS: MC SAUSSAC, JY MEYER, M BOUSCHON, S CIVIER (proc de P GAILLARD), J DAUMAS, B PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND (proc de MF TASTEVIN), M THINON, P MAISONNEUVE, JM DEVES, JC COURT, S CAVIGGLA, C DUCHAMP, G SAUCLES, C PASTRE, R MOULIN, P DUPONT, D BERAL {proc de JP
LARDY), J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX {proc de P CORTIAL), MF MARTIN, JL ARNAUD (proc de B TEYSSIER), G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, J BOYER, G DOZ, M CEYSSON, F CHASSON, À ROUSSET, B
SOUCHE, M TOURVIEILHE (proc de S GENEST) et À LAURENT.
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : J SOUBEYRAND,
En. grercice 2 52 Absents : M ALLAMEL, K ESSAYAR, C FAURE, R KAPPEL, !
Proeur tions . 6 NGUYEN, J SEBASTIEN, M CHAZE, V VANDUYNSLAGER, À
Heuxs 2 , CHARROUD et M TAUPENAS.
Absents : 10 En présence des suppléants non votants : O BOISSIN,
_ Date de convocation : 30/03/2023
| Objet : Via Ardèche : validation du plan d'actions et création d’un site internet dédié.
Le Président rappelle que La convention de partenariat du comité d’itinéraire Via Ardèche a été approuvée par délibération du Conseil Communautaire du 14 mars 2023.
Dans Le cadre de ce comité, un plan d'actions est proposé chaque année par les membres du comité de pilotage afin de disposer d’un traitement harmonisé du linéaire.
Pour 2023, Les actions suivantes sont proposées :
Actions sans incidence financière directe :
Création d’un mini-site internet pour la Via Ardèche (conception et mise en ligne par Les OT) dans l'attente d’un site internet plus performant.
Conception graphique des relais informations services (RIS) à placer sur Les portes d’accès principales à La Via Ardèche. Ces RIS respecteront la charte signalétique du Département pour les Voies douces d’Ardèche. Le contenu prévoit une carte générale du réseau Via Ardèche, un zoom sur un linéaire à La journée avec carte et sites de visite, des textes de valorisation des itinéraires (Via Ardèche et section concernée), des éléments sur l'Ardèche à vélo et sur Les sites emblématiques de l'Ardèche...
Conception graphique des panneaux de réglementation d'usage de la voie dont le contenu reprend, sous forme de pictogrammes et de textes simples, Le règlement d'utilisation de La voie arrêté en comité de pilotage. De tels panneaux existent déjà sur le linéaire ancien de la CCBA. De nouveaux panneaux pourront être implantés sur les nouveaux linéaires et au fur et à mesure des besoins de remplacement des anciens panneaux.
Actions avec incidence financière :
e Un site internet « optimal - nécessitant l’externalisation de la prestation. Ce site bénéficiera d’une remontée des données de manière automatique depuis les fiches Apidae.
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20230405-DEL05042023-44-DE
Date de télétransmission : 20/04/2023
Date de réception préfecture : 20/04/2023 + L'actualisation et l'édition du flyer : conception en interne et impression à la charge
des territoires, chacun en fonction du nombre d'exemplaires commandés, en
l’occurrence 1 400 exemplaires pour La CCBA.
e La fabrication des RIS (relais information service} est à La charge de chaque territoire
concerné et un seul est prévu pour l'instant pour La CCBA, sur la porte d'entrée de
Saint Sernin. La pose sera effectuée par la commune.
+ La conception, la fourniture et La pose de points de repères kilométriques sur Les
sections déjà créées, soit environ 12 bornes pour notre territoire.
Ainsi, pour la CCBA, l'ensemble des actions Via Ardèche intervenant dans le cadre du comité
d'itinéraire est évalué à un montant total maximum de 11 975 € HT.
œ
PILOTE de : Thé Action budget prévisionnel HT metique se PFACTION | Bassin d'Aubenas
Mise en |lgns at au on Fo
Communloatlon du site Internet simple |Buciget OT, en inteme OT u le (2ème trim. 2023) Su
Création d'un ske OT Portes
Communication Internet optimal hiver |23 333 € HT Sud 3975 CHT 2023/2024) Ardèche
Actualisation $yer SPL Commu n lnArdèche Enpreosion | a0Ion nombre Gorges de 500 € fenw.
(printemps 2023) sxempla l'Ardèche | 1400 ex.)
Conception graphique
Conmnieton | MAÉ dela Vis —‘|EnInteme CCBA Ardèche
Mise en place de RIS Propre à
Serdces ‘suréà7portss 7|1500 € HT l'unité chaque 1500 € HT d'entrée oollecthité
Implantation des Fropre à
Servces pointe de repères 600 € HT l'unité chaque 6000 € HT kiornétriques ocollectuté
Création graphique du
Serices | panneau
Communication «recommandations: pin réeme
(Réglement)
imphantation des
Serdces panneaux de Estimation à prévoir pour 2026 recommendations
TOTAL Prévislonnel CCBA| _ 11975€HT
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide :
e D’approuver Le plan d'actions 2023 proposé pour la CCBA par Le Comité d'itinéraire de là Via Ardèche,
+ De dire que les crédits sont prévus au budget 2023,
+ D'autoriser Le Président à signer toute pièce relative à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 6 avril 2023
Le President, Max TOURVIEILHE 27
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20230405-DEL05042023-44-DE
Date de télétransmission : 20/04/2023
Date de réception préfecture : 20/04/2023