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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL14032023 05 VIA Ardeche Convention
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL14032023 05 VIA Ardeche Convention)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 14032023-05
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 14 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trofs et Le 14 mars, Le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : M BOCCARD, MC SAUSSAC, JY MEYER, M ALLAMEL, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, R KAPPEL, I NGUYEN, B PERRUSSET (proc de G FANGIER), E ROCHE, J SOUBEYRAND, P MAISONNEUVE JM DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER, 5 GENEST, G SAUCLES, C PASTRE, R MOULIN, B TEYSSIER, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, J SEBASTIEN, JL ARNAUD, S REYNIER, € WIOT, J BOYER, G DOZ, F CHASSON (proc de M CEYSSON), À ROUSSET, B
SOUCHE, M TOURVIEILHE, M TAUPENAS et À LAURENT.
| Nombre de conseillers | Secrétaire de séance : P MAISONNEUVE Peanee eo 2 | Absents: K ESSAYAR, MF TASTEVIN, M THINON, P présents © | : DUPONT, D BERAL, M CHAZE, V VANDUYNSLAGER, À uratlons : 2 CHARROUD Votants : 44 °
Absents : 8 En présence des suppléants non votants : B LADRAY et JP MARRON Date de convocation : 8/03/2023 |
| Cbiet : Convention de partenariat pour le Comité d'itinéraire de la Via Ardèche. | Le Président rappelle que Les 9 territoires du Sud Ardèche et Nord Gard : Ardèche des Sources et Volcans, Bassin d'Aubenas, Val de Ligne, Gorges de l'Ardèche, Beaurme-Drobie, Pays des Vans en
Cévennes, Berg et Coiron, Ardèche Rhône Coiron et Cèze Cévennes, via Leurs EPCI et Offices de Tourisme, ont constitué un Comité d'itinéraire pour coordonner voire mutualiser Leurs actions sur La Via Ardèche, la voie douce qui les traverse et Les relie.
Le Comité d'Itinéraire a pour objectifs :
- d'assurer La continuité de l'itinéraire et son insertion dans Le maillage national (connexion aux voies douces/véloroutes) ;
- d’être le garant du bon fonctionnement de l'itinéraire ;
- d'être l'interlocuteur des partenaires publics et privés ;
- de permettre l'échange entre Les acteurs ;
- de co-construire / donner de La cohérence à l'offre ;
- d'assurer une coordination optimale dans toute action sur La vole ;
- de mettre en commun des moyens (techniques et/ou financiers) ;
- d'évaluer Les actions conduites.
Afin de fixer Les modalités de partenariat entre les membres du Comité d'itinéraire de La Via Ardèche, une convention est proposée afin :
- d'assurer Leur participation-représentation dans Les différentes instances du Comité d'itinéraire ,
- d'appliquer les décisions prises par le Comité de Pilotage, après validation par Les organes délibérants compétents des partenaires signataires de La convention et sauf avis contraire exprimé par écrit au Comité de Pilotage ;
- de contribuer à la mise à disposition d'ingénierie ;
- de contribuer au financement d’actions communes.
Chaque EPCI reste maître d'ouvrage de l’aménagement et de l’entretien de son tronçon mais des mutualisations pourront être également recherchées.
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20230314-DEL14032023-05-DE
Date de télétransmission : 16/03/2023
Date de réception préfecture : 16/03/2023 Des Comités techniques établissent annuellement un plan d'actions souris à La validation du Comité de Pilotage. IL précise :
- Le budget prévisionnel ;
- [a répartition des coûts :
- le pilotage de l'action :
- (a répartition des tâches.
Le plan d'actions annuel sera ensuite soumis aux instances décisionnelles des membres
signataires.
La convention de partenariat - Comité d'itinéraire de La Via Ardèche a été validée en Comité de pilotage Le 5 avril 2022.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide : - De valider La convention de partenariat du Comité d’Itinéraire de La Via Ardèche telle qu'annexée à la présente délibération ;
— D'autoriser le Président à signer ladite convention et toute pièce relative à l'exécution de La présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 15 mars 2023
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20230314-DEL14032023-05-DE
Date de télétransmission : 16/03/2023
Date de réception préfecture : 16/03/2023