unknown - Communauté de communes - Territoire de Fresnes-en-Woëvre - 2023.12.05 PV

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unknown - Communauté de communes - Territoire de Fresnes-en-Woëvre - 2023.12.05 PV Document publié le Mardi 5 décembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Territoire de Fresnes-en-Woëvre - 2023.12.05 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Démocratie, 1

Procès-verbal - Conseil Communautaire du mardi 5 décembre 2023

Communauté de Communes du Territoire de Fresnes en Woëvre

COMPTE RENDU

Conseil Communautaire du mardi 5 décembre 2023

20h00 – Salle Socioculturelle

FRESNES EN WOEVRE

Date de convocation du Conseil Communautaire : 28 novembre 2023

Monsieur Didier ALEXANDRE accueille les délégués communautaires et procède à l’appel.

Etaient présents (39) : MM. les Délégués Communautaires des 32 communes adhérentes. François JAMIN ; Dominique MOUSSA ; Arnauld LECLAIR ; Aurélie MAILLOT ; Raphael MARCHITTI ; Jean-Luc PIERRE ; Martine WINGER-GALTIÉ ; Alain BRIZION ; Jean-Paul BOLOT (P) ; Christopher JOB ; Danielle LEPRINCE ; Jérôme STEIN (P) ; Michel MAZZOLA (P) ; Jean-François NOTTEZ ; Éric PARANT (P) ; Roger FABE ; Michel MARCHAND (P) ; Claude JAMIN ; Xavier PIERSON ; Sylvie STRAUSS ; Michel DOLADILLE ; Audrey OLLINGER ; Anne CORCELLUT ; Mickael ADAM ; Sylvie PARIS ; Christian GIANNINI ; Alain LAMBERT ; Jean- François MANGIN ; Henri HUYNEN ; Yves BRIZION ; Daniel BRETON ; Cyril WARIN ; Rémi MICHEL ; Frédéric THIRY ; Jean-Marie BLOUET ; Didier ALEXANDRE ; Stéphanie PÉRIN ; Franck LEGRAND ; Olivier LADOUCETTE.

Absents ayant donné pouvoir (5) : Jean-Marie LIGNOT à Jean Paul BOLOT ; Alain LABISSY à Michel MAZZOLA ; Christine FRIZON à Éric PARANT ; Christelle ALEXANDRE à Michel MARCHAND ; Marie-Astrid STRAUSS à Jérôme STEIN.

Absents excusés (0) :

Absent (3) : Samuel BORTOT ; Jérôme AUBRY ; Laurent JOYEUX.

Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil de Communauté.

M. Xavier PIERSON ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.

• 20H00 : Intervention de M. Reynald MEYER (DDT) sur la Loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.

• 20h50 : Présentation des « Territoires Educatifs Ruraux », Danielle LEPRINCE, Dominique MOUSSA.

Le Conseil Communautaire émet un avis de principe favorable et précise qu’il s’agira de rester vigilant quant à la gouvernance du projet. Mme LEPRINCE et M. MOUSSA indiquent qu’une convention sera établie entre les différents partenaires. Le document sera soumis au vote du Conseil Communautaire lors de la prochaine réunion.

• Approbation du compte-rendu du Conseil Communautaire du 27/09/2023.

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité (39 voix pour et 5 pouvoirs pour - 44 voix délibératives)2

Procès-verbal - Conseil Communautaire du mardi 5 décembre 2023

Délibération n°20231205-001 : Décision modificative n°2 – Budget Général

Afin d’ajuster les prévisions budgétaires de l’exercice 2023, Monsieur le Président propose d’approuver la décision modificative n° 2 suivante :

Section d’investissement - dépenses :

Chapitre Libellé chapitre Nature Libellé nature Montant 23 Constructions en cours 2314 Construction sur sol d’autrui

- 97 200 €

21 Immobilisations

incorporelles

21312 Bâtiments scolaires + 30 000 €

21 Immobilisations

incorporelles

2183 Matériel de bureau et

informatique

+ 30 000 €

21 Immobilisations

incorporelles

21 Réseaux (convention fibre) + 27 200 €

204 Subventions d’équipement

versées

20421 Pers. Droit privé - biens

mobiliers, matériel

+ 10 000 €

Section de fonctionnement – recettes :

Chapitre Libellé chapitre Nature Libellé nature Montant 75 Autres produits de gestion

courante

752 Revenus des immeubles + 40 000 €

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-1, L.2311-2 et L.1612-11;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14 ;

Vu la délibération du 13 avril 2023 du Conseil Communautaire portant adoption du Budget primitif 2023 ;

Vu les dépenses d’investissements engagées devant faire l’objet d’un paiement sur l’exercice 2023 :

Vu la proposition des décisions modificatives présentées ci-dessus ;

DECISIONS à l’unanimité (39 voix pour et 5 pouvoirs pour - 44 voix délibératives) :

• D’APPROUVER la décision modificative n°2 au Budget Primitif 2023 ;

• DE CHARGER Monsieur le Président d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.3

Procès-verbal - Conseil Communautaire du mardi 5 décembre 2023

Délibération n°20231205-002 : Décision modificative n°3 – Budget Général - Provision

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-1, L.2311-2 et L.1612-11 ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14 ;

Vu la délibération du 13 avril 2023 du Conseil Communautaire portant adoption du Budget primitif 2023 ;

Considérant que dans le cadre de l’affaire COUGNAUD il convient de provisionner une avance de trésorerie chaque année afin d’anticiper la décision finale du jugement,

Considérant que la somme inscrite au budget de l’exercice 2023 est erronée,

Vu la proposition des décisions modificatives présentées ci-dessous ;

Afin d’ajuster les prévisions budgétaires de l’exercice 2023, Monsieur le Président propose d’approuver la décision modificative n° 3 suivante :

Section fonctionnement - dépenses :

Chapitre Libellé chapitre Nature Libellé nature Montant 68 Dotations aux provisions

semi budgétaire

6817 Immobilisations

corporelles reçues au titre

d’une mise à disposition

- 188 225,58

€

66 Charges financières 66111 Intérêts des emprunts + 20 000 €

DECISIONS à l’unanimité (39 voix pour et 5 pouvoirs pour - 44 voix délibératives) :

- D’APPROUVER la décision modificative n°3 au Budget Primitif 2023 ;

- D’APPROUVER la provision de 50 000 € au budget 2023 au compte 6817

- DE CHARGER Monsieur le Président d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n°20231205-003 : Admissions en non-valeur Budget Général et Budget Ordures Ménagères

Monsieur le Président expose que Monsieur le Comptable publique du SGC de Verdun a transmis un état de produits à présenter en non-valeur au Conseil Communautaire, et une liste de créances éteintes, pour décision d’admission en non-valeur, dans le budget Général et dans le Budget Ordures Ménagères.

Pour mémoire, il est rappelé qu'en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au Comptable Public de procéder, sous le contrôle de l'Etat, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,4

Procès-verbal - Conseil Communautaire du mardi 5 décembre 2023

Vu le dossier de surendettement présenté par le Comptable Publique,

Vu le décret n° 98-1239 du 29 décembre 1998,

Considérant qu’il est désormais certain que ces créances ne peuvent plus faire l’objet d’un recouvrement en raison des motifs évoqués par le Comptable publique,

Il convient d'admettre en non-valeur les produits suivants dont le détail sera annexé à la présente délibération :

- Budget Général - 1330.14 €

- Budget OM (15013) : 343,48 €

DECISIONS à l’unanimité (39 voix pour et 5 pouvoirs pour - 44 voix délibératives) :

- D'ADMETTRE en non-valeur les créances irrécouvrables et éteintes mentionnées ci-dessus pour un montant de 1330,14 € pour le budget général et de 343,48 € pour le budget Ordures Ménagères ;

-

- D'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de l’exercice en cours, aux articles et chapitres prévus à cet effet ;

-

- DE CHARGER Monsieur le Président d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n°20231205-004 : Modification de la composition de la Commission d’Appel d’Offres

Vu la délibération n°4 du 30 juillet 2020 relative à l’élection des membres de la CAO, dont la composition est rappelée ci-dessous :

Vu la délibération n°1 du 4 avril 2023 proclamant M. Didier ALEXANDRE Président de la Communauté de Communes ;

Vu l’article L.1411-5-II du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la composition de la CAO d’un établissement public ;

Considérant la démission de M. Samuel BORTOT de sa fonction de membre de la CAO ;5

Procès-verbal - Conseil Communautaire du mardi 5 décembre 2023

Le Président fait part aux Membres du Conseil Communautaire qu’il convient de pourvoir au remplacement de deux membres titulaires, lui-même et M. Bortot, et de se prononcer sur les modalités de ce remplacement.

Il précise que la réforme du droit de la commande publique, issue de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, a supprimé l’essentiel des règles qui étaient liées aux modalités de fonctionnement des CAO des collectivités territoriales.

Les dispositions concernant les CAO sont désormais insérées aux articles L. 1411-5 et L. 1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Néanmoins, les dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales ne prévoient pas la problématique du remplacement d’un membre de la CAO et il appartient à chaque collectivité de déterminer ses propres règles en la matière.

A ce sujet, il est proposé au Conseil Communautaire de s’inspirer des règles figurant précédemment à l’article 22 du code des marchés publics abrogé qui prévoyait de remplacer un membre titulaire de la CAO par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier. Il est précisé que les règles de remplacement prévues par l’article 22 du code des marchés publics restent compatibles avec les nouveaux textes en vigueur.

Selon ces dispositions, M. Dominique MOUSSA, premier suppléant, succède à M. Didier ALEXANDRE en tant que premier membre titulaire de la CAO, M. Mickaël ADAM, deuxième suppléant, succède à M. Samuel BORTOT en tant que quatrième membre titulaire.

M. Jean-Luc PIERRE devient 1er membre suppléant, M. Eric PARANT 2ème suppléant et M. Christian GIANNINI 3ème suppléant.

L’avis du Conseil Communautaire est demandé en ce qui concerne les modalités de remplacement proposées et la nouvelle composition de la CAO qui en découle.

DECISIONS à l’unanimité (39 voix pour et 5 pouvoirs pour - 44 voix délibératives) :

- APPROUVER la procédure proposée par M. le Président pour le remplacement d’un membre titulaire de la CAO suite à une vacance définitive d’un membre titulaire de la CAO,

- DECIDER d’adopter cette règle de remplacement pour les cas de vacance définitive et précise que dans le souci d’assurer le respect de la représentation proportionnelle, un suppléant ne pourra remplacer un titulaire que s’il faisait partie de la même liste que ledit titulaire,

- APPROUVER la nouvelle composition de la CAO ci-après :

Commission d’Appel d’Offres (CAO)

TITULAIRES SUPPLEANTS

1. MOUSSA Dominique

2. DOLADILLE Michel

3. MARCHETTI Raphaël

4. ADAM Mickaël

5. JOB Christopher

1. PIERRE Jean-Luc

2. PARANT Éric

3. GIANNINI Christian

Monsieur STEIN demande s’il y a lieu de procéder au remplacement des membres suppléants. M. ALEXANDRE répond que le remplacement des suppléants n’est prévu par aucune disposition réglementaire.6

Procès-verbal - Conseil Communautaire du mardi 5 décembre 2023

Délibération n°20231205-005 : Passage de collecte toutes les deux semaines pour les OMR sur le Territoire de Fresnes en Woëvre

Le Président explique que dans le cadre du marché de Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés résiduels et des recyclables secs hors verre sur le « Centre Meuse » - Lot 1-1, il convient d'apporter une modification à la fréquence de collecte.

Actuellement la collecte OMR "Ordures Ménagères Résiduelles" se fait toutes les semaines sur le Territoire de Fresnes en Woëvre.

Le présent marché est issu d’un groupement de commande entre 7 collectivités, les prix unitaires (à prestation identique) ainsi que les exutoires sont mutualisés sur ce périmètre. Au global, depuis le début du marché le tonnage d’ordures ménagères résiduelles collecté a fortement baissé et le volume d’emballages collecté a fortement augmenté. Autre évolution, la fermeture d’ici fin 2022 d’un des quatre exutoires identifiés pour les ordures ménagères résiduelles. Les tournées de collecte doivent être adaptées en conséquence.

Il est proposé d’adapter la fréquence de collecte des ordures ménagères résiduelles à la baisse du tonnage collecté, en passant d’une collecte par semaine (C1) à une collecte toutes les deux semaines (C0,5).

DECISIONS à 37 voix pour, 4 voix contre et 3 abstentions (44 voix délibératives) :

- DECIDER du passage d'une collecte par semaine (C1) à une collecte toutes les deux semaines (C 0,5) pour les OMR "Ordures Ménagères Résiduelles" sur le Territoire de Fresnes en Woëvre ;

- DE CHARGER le président de mettre en place ce changement de collecte ;

- AUTORISER le Président à signer un avenant au marché de collecte Lot 1-1 ;

- AUTORISER le Président à signer tous les documents afférents à cette affaire.

Mme Sylvie STRAUSS demande si cette réduction des passages de collecte va faire baisser les coûts. M. Moussa explique que le coût affichera une baisse de l’ordre de 10 à 12 %.

M. MAZZOLA soulève le problème des containers de salles des fêtes qui nécessitent une levée par semaine à certaines périodes. M. Moussa répond qu’il conviendra de trouver une solution au cas par cas, par l’ajout d’un container supplémentaire par exemple.

M. STEIN souhaite qu’une réflexion soit portée sur l’ensemble des bacs afin de les adapter au changement de collecte, soit en augmentant le volume des containers, soit en doublant le nombre de bacs. M. NOTTEZ demande si des statistiques sur les levées sont disponibles. M. Moussa répond que la moyenne du territoire s’établit à 1 levée par mois et par foyer.

M. BOLLOT souhaite savoir si une nouvelle campagne de composteurs à tarif subventionné sera mise en place. IL est répondu qu’une campagne est toujours en cours actuellement et qu’une centaine de composteurs est disponible.

Délibération n°20231205-006 : Constitution d’un groupement de commandes pour la collecte des déchets ménagers7

Procès-verbal - Conseil Communautaire du mardi 5 décembre 2023

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu la délibération du comité syndical du SMET du 20 juin 2023 portant constitution d’un groupement de commandes pour le renouvellement de marchés de collecte, gardiennage et transport sur le périmètre du SMET;

Vu le projet de convention constitutive de groupement de commandes désignant le SMET comme coordonnateur ;

Considérant que des groupements de commande peuvent être constitués entre des acheteurs, afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés, ce qui permet de mutualiser les procédures de passation et de rendre plus attractive la commande publique;

Considérant l’intérêt, en matière de simplification administrative, de gain en efficacité et en économie d’échelle, de créer un groupement de commandes temporaire pour le marché de collecte des déchets pour la durée du futur marché ;

Considérant qu’à cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie. Elle prend acte du principe et de la création du groupement de commandes et désigne le SMET comme coordonnateur ;

Considérant qu’une commission d’appel d’offres (CAO) spécifique au groupement est constituée. Cette dernière est composée de 2 représentants élus parmi la CAO de chaque membre du groupement (1 titulaire & 1 suppléant).

DECISIONS à l’unanimité (39 voix pour et 5 pouvoirs pour - 44 voix délibératives) :

- DECIDER de constituer un groupement de commandes pour la collecte des déchets ménagers, momentané, entre le SMET et plusieurs des collectivités adhérentes.

- APPROUVER la convention constitutive du groupement de commandes désignant le SMET coordonnateur, et l’habilitant à attribuer, signer, notifier et exécuter les marchés publics, selon les modalités fixées dans cette convention.

- AUTORISER en conséquence, monsieur le Président à signer la convention constitutive du groupement de commandes, de même que tout document, notamment contractuel, nécessaire à la bonne exécution du groupement de commandes, dans le respect de la convention de groupement idoine et des règles de la commande publique en vigueur.

- DESIGNER M. Michel DOLADILLE (titulaire) et M. Raphaël MARCHITTI (suppléant) pour représenter la Communauté de Communes du Territoire de Fresnes-en-Woëvre à la commission d’appel d’offres (CAO) du groupement

- DONNER mandat à monsieur le Président pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

- PRECISER que les dépenses afférentes à la mise en œuvre du groupement et de ses procédures seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.8

Procès-verbal - Conseil Communautaire du mardi 5 décembre 2023

Délibération n°20231205-007 : Désignation des représentants au Syndicat Mixte d’Etudes et de Traitement des déchets ménagers et assimilés (SMET)

Le SMET est un syndicat mixte en charge des études et du traitement des déchets ménagers et assimilés de la Meuse, en application des articles L.5711-1 et suivants et L.5212-16 du CGCT. Créé en juin 2014, le SMET est né sous l’impulsion du Département de la Meuse, et grâce à la volonté d’élus locaux.

Aujourd'hui, 8 collectivités adhèrent au syndicat pour la compétence Traitement, et 10 pour la compétence Études.

- Compétence « Traitement » : la valorisation et le traitement des déchets collectés par les EPCI membres (porte à porte, points d’apport volontaire, déchetterie) ; l’organisation des actions de prévention, de communication, relative à l’amélioration de la valorisation et du traitement des dits déchets.

- Compétence « Etudes » : la recherche et le développement des techniques d’élimination et de valorisation des déchets ménagers et assimilés ; l’établissement des cahiers des charges nécessaires à la mise en œuvre par les EPCI des préconisations du Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux ; l’organisation, de toutes consultations nécessaires à la réalisation de cet objet.

Il précise les collectivités adhérentes aux compétences :

Etudes et Traitement :

- Communauté d'Agglomération du Grand Verdun

- Communauté de Communes de Damvillers-Spincourt

- Communauté de Communes du Pays d'Etain

- Communauté de Communes du Territoire de Fresnes en Woëvre

- Communauté de Communes du Sammiellois

- Communauté de Communes Val de Meuse-Voie Sacrée

- Communauté de Communes De l'Aire à l'Argonne

- Communauté de Communes Argonne-Meuse

Collectivité adhérente uniquement à la compétence Etudes :

- Communautés de Communes Côtes de Meuse-Woëvre

Après appel à candidatures, il propose à l’assemblée de désigner un titulaire et un suppléant pour siéger aux instances du Syndicat Mixte d’Etudes et de Traitement des Déchets ménagers et Assimilés et représenter la Communauté de Communes du Territoire de Fresnes en Woëvre.

DECISIONS à l’unanimité (39 voix pour et 5 pouvoirs pour - 44 voix délibératives) :

- DE DESIGNER comme membre titulaire : M. Dominique MOUSSA ;

- DE DESIGNER comme membre suppléant : M. Didier ALEXANDRE ;9

Procès-verbal - Conseil Communautaire du mardi 5 décembre 2023

Délibération n°20231205-008 : Etude de faisabilité technique et financière sur l’installation de panneaux photovoltaïques sur le local commercial situé ZAC Rue de Verdun "Carrefour Contact".

Le Président explique que le locataire actuel du local commercial où est implanté l’enseigne « Carrefour Contact » de Fresnes en Woëvre a fait une demande pour l'acquisition et l'installation de panneaux solaires sur la structure, afin de réaliser une économie de consommation d'énergie mais aussi dans un but de protection environnementale.

Le projet doit, en amont, faire l'objet d'une étude de faisabilité afin de savoir si la structure du toit peut accueillir les panneaux solaires.

Cette étude sera réalisée par un bureau d'étude compétent en la matière.

Le Président précise que l'acquisition, l'installation des panneaux solaires et l'étude de faisabilité seront à la charge du locataire.

DECISIONS à l’unanimité (39 voix pour et 5 pouvoirs pour - 44 voix délibératives) :

- D'ACCEPTER l'étude de faisabilité pour établir la possibilité d'accueillir les panneaux solaires sur la structure du local commercial situé 15 rue de Verdun à la ZAE de Fresnes en Woëvre ;

- DE PRECISER que l'étude sera réalisée par un bureau d'étude compétent ;

- D'AUTORISER l'acquisition et l'installation des panneaux photovoltaïques sous réserve que le rapport du bureau d'étude émette un avis favorable ;

- DE PRECISER que les frais liés à l'étude de faisabilité, l'acquisition et l'installation des panneaux photovoltaïques seront entièrement à la charge du locataire et que la Codecom ne prendra pas aucun frais à sa charge ;

- D'AUTORISER le Président à signer tous documents afférents à ce dossier.

Délibération n°20231205-009 : Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux

Le Président propose aux Membres du Conseil Communautaire de se prononcer sur la désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants dans leur rédaction à venir au 1er juin 2023,

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (article 218),10

Procès-verbal - Conseil Communautaire du mardi 5 décembre 2023

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,

Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local,

Considérant que le référent déontologue ou le collège de référents déontologue doit être désigné par délibération des organes délibérants dans un délai raisonnable à compter du 1er juin 2023 ;

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ; que les missions de référent déontologue peuvent notamment être assurées par des personnes n'exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ;

Considérant que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes visés à l'article L 5721-2 peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes ;

Considérant l’accord de la personne désignée ;

DECISIONS à l’unanimité (39 voix pour et 5 pouvoirs pour - 44 voix délibératives) :

Article 1 : Désignation du référent déontologue

M. Hubert FAIVRE-PIERRET est nommé en qualité de référent déontologue des élus, jusqu’à l’expiration du mandat 2020-2026. Au terme de cette durée, il peut être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de ses missions. A la demande du référent déontologue, il peut être mis fin à ses fonctions.

Il est précisé que M. FAIVRE-PIERRET a occupé durant plus de vingt ans des postes de direction dans des collectivités de 10 à 20 000 habitants, qu’il a été détaché durant deux ans à l’Institut d’Etudes Politiques de Rennes et qu’il a assumé des fonctions d’élu municipal durant plusieurs mandats.

Article 2 : Modalités de saisine du référent

Le référent déontologue peut être saisi par tout élu local de la collectivité au titre de l’article L. 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le référent déontologue pourra être saisi directement par les élus, par voie écrite, de préférence par mail précisant dans son objet « Saisine du référent déontologue – Nom de la collectivité - Confidentiel ».

Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.

Le référent étudiera les éléments transmis par l’élu et pourra demander des informations complémentaires par écrit ou à l’oral afin de préparer son conseil.

Article 3 : Modalités de délivrance du conseil

Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures.11

Procès-verbal - Conseil Communautaire du mardi 5 décembre 2023

Le référent communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande, par écrit ou à l’oral, en fonction du souhait de l’élu concerné. Les avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs.

Article 4 : Rémunération du référent déontologue

Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation dont le montant par dossier traité est fixé à 80 € net, conformément à l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022- 1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local.

Cette indemnité sera versée par la collectivité sur la sollicitation du référent déontologue pour chaque dossier traité. Le référent déontologue pourra tenir à disposition de la collectivité les justificatifs des saisines. Il est précisé qu’en cas de demande de transmission des justificatifs par la collectivité, ceux-ci seront anonymisés. A cet égard, le référent déontologue se réserve le droit de rendre anonyme tout élément du dossier qu’il estime susceptible de porter atteinte au principe de confidentialité.

Délibération n°20231205-010 : Vente d’un tracteur de marque ISEKI bleu 32.5 à l’association Les Chantiers des Côtes de la Woëvre

Le Président explique que la tondeuse ISEKI 32,5 dont la Communauté de Communes est propriétaire n’est plus adaptée aux besoins de nos services.

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la tondeuse ne répond plus aux besoins de la communauté de communes,

Considérant que la principale activité de l’association des Chantiers des Côtes inclus l’entretien des espaces verts,

Vu l’offre formulée par les Chantiers des Côtes de la Woëvre pour le rachat de la tondeuse ISEKI pour un montant de 200 € hors taxes.

DECISIONS à l’unanimité (39 voix pour et 5 pouvoirs pour - 44 voix délibératives) :

- DE VENDRE le tracteur ISEKI à l’association les Chantiers des Côtes de la Woëvre ;

- DE VALIDER le prix de vente à 200 € HT deux cent euros hors taxes ;

- DE DONNER mandat à monsieur le Président pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

- D’AUTORISER le président à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Délibération n°20231205-011 : Tarifs pour la Base de Loisirs du Colvert

Le président explique qu’il convient de réviser l’ensemble des tarifs actuels de la base de loisirs du Colvert de Bonzée pour la nouvelle saison 2024.

Vu la délibération du 07/03/2019-15 fixant les tarifs de la Base de Loisirs du Colvert12

Procès-verbal - Conseil Communautaire du mardi 5 décembre 2023

Vu la délibération du 20.09.18/1 instituant la taxe de séjour sur le Territoire de Fresnes en Woëvre,

L’ensemble des tarifs faisant l’objet d’une augmentation sont les suivants :

Tarifs 2024 Camping "Les Églantines***"

Indemnité d'occupation sans droit ni titre 10 € par jour 15 € par jour

Taxe de séjour

(délibération n°20.09.18/1

instituant taxe de séjour )

Par personne de + de 18 ans 0,40 ct /nuit 0,40 €/nuit

Remise en état de la parcelle 150 € 250 €

Véhicule supplémentaire Voiture ou moto 35 € la saison /2,50 € la nuit 36,75 € la saison /2,60 € la nuit

Animaux Carnet de vaccination à jour 36 € la saison / 2,50 € la nuit 37,80 € la saison / 2,62 € la nuit

2.10 €

Moins de 3 ans GRATUIT GRATUIT

Stationnement hivernal 167 € 175.00 €

Installation mobil-home Mise en place du mobil-home sur la parcelle 150 € 250 €

Personne supplémentaire

par nuit hors forfait

Plus de 18 ans 4 € + 0,40 ct de taxe de séjour 4,20 € + 0,40 € de taxe de séjour

Moins de 18 ans 2 €

2 083.00 € 2 440.00 €

Forfait Standard + 1 caravane, 1 véhicule ou 1

camping-car électricité 16A,

accès loisirs

1 267.35 € 1 607.55 € 1 947.75 € 1 330.00 € 1 687.00 € 2 045.00 €

Forfait Confort +

1 mobil-home, 1 caravane ou 1

camping-car, 1 véhicule,

électricité 16A, eau, accès

loisirs, parcelle viabilisée

1 644.30 € 1 984.50 € 2 324.70 € 1 726.00 €

NOS TARIFS 2023 NOS TARIFS 2024 Proposition (+5% maxi)

Jusqu'à 2

personnes

Jusqu'à 4

personnes

Jusqu'à 6

personnes

Jusqu'à 2

personnes

Jusqu'à 4

personnes

Jusqu'à 6

personnes13

Procès-verbal - Conseil Communautaire du mardi 5 décembre 2023

* Basse saison : 30/03 au 05/07 et du 02/09 au 29/09

* Haute saison : 06/07 au 01/09

Tarifs 2024 Camping "Les Marguerites***

Véhicule supplémentaire 2,50 €/nuit 2,60 €/nuit

Taxe de séjour + 18 ans par personne (délibération

n°20.09.18/1 instituant taxe de séjour ) 0,20 €/nuit 0,40 € / nuit

Forfait ménage (sauf vaisselle) 40 € 40 € 42 € 44 €

Animaux (carnet de vaccination à jour) 2 €/nuit 2,10 €/nuit

Forfait WE 3j /2 nuits (Vendredi 15 h au dimanche 10 h) 178.50 € - 169 €

Nuit supplémentaire 68.25 € - 59 €

Forfait 8 jours/7 nuits 399 € 483.00 € 319 € 499 €

Forfait Mid Week (Lundi 15 h au vendredi 10 h) 199 €

Tarif mobil-home Tarifs mobil-home

Type de forfait Basse saison* Haute saison* Basse saison* Haute saison*

Animaux (carnet de vaccination à jour) 2 €/nuit 2,1 €/nuit

Bracelet accès toboggan par personne et par jour 1 € 1.50 €

Tente supplémentaire par nuit hors forfait 2 € 2.20 €

Véhicule supplémentaire 2,50 €/nuit 2,60 €/nuit

Moins de 18 ans 2 € 2,1 € + taxe de séjour

Moins de 3 ans GRATUIT GRATUI T

Garage port saison 30/03 au 29/09 2 € par nuit 2,50 € par nuit

Personne supplémentaire par nuit hors forfait Personne supplémentaire par nuit hors forfait

Plus de 18 ans 4 € + taxe de séjour 4,20 € + taxe de séjour

Forfait groupe (nous consulter) 130 € à 260 € la nuit 130 € à 260 € la nuit

Location adaptateur/rallonge électrique (caution 20 €) 3 € la nuit par type de prêt

Camping-car + (idem + électricité) 9.45 € 11.55 € 10.00 € 13.00 €

Forfait eau et vidange camping-car 4 € 5.00 €

Caravane + (idem + électricité) 22.05 € 24.15 € 23.15 € 25.35 €

Camping-car (1 camping-car, 2 personnes) 6 € 8 € 6.30 € 8.40 €

Trappeur + (idem trappeur + électricité) 18.90 € 21 € 19.85 € 22.05 €

Caravane (1 caravane, 2 personnes, 1 véhicule) 15 € 17 € 15.75 € 17.85 €

Forfait halte Cyclo / Rando 6.10 € 6.50 €

Trappeur (1 tente, 2 personnes, 1 véhicule) 12 € 14 € 12.60 € 14.70 €

Tarif par nuit (12h à 12h) 2023 Tarif par nuit (12h à 12h) Saison 2024

Type de forfait Basse saison* Haute saison* Basse saison* Haute saison*

* sur présentation de la carte AAPPMA Orne et Longeau

Salle groupe 140 €

Accès saison sur site en voiture pêcheur * 31.50 €

Caution badge pêcheur 20 €

Canoë 2 places 7 € les 30 minutes

Dépassement location pédalo 9 € par tranche de 30 minutes

Dépassement temps location paddle, canoë 7 € par tranche de 30 minutes

Carnet de 5 accès pédalo 36 € soit 1 accès gratuit

Paddle 6 € les 30 minutes

Carnet de 5 accès paddle 24 € soit 1 accès gratuit

Carnet de 10 accès toboggan aquatique 24 € soit 2 accès gratuit

Location matériel loisirs : raquettes ping-pong, boules de

pétanque, ballons 3 € / heure

Pédalo 9 € les 30 minutes

TARIFICATION GENERALE 2024 / LOISIRS ET ACCES BASE

TARIFICATION GÉNÉRALE

Parking accès site zone de baignade (hors campeurs) 3,50 € € la journée

Accès loisirs

Accès toboggan aquatique (a partir de 8 ans ou 1m20) 3 € le bracelet14

Procès-verbal - Conseil Communautaire du mardi 5 décembre 2023

DECISIONS à l’unanimité (39 voix pour et 5 pouvoirs pour - 44 voix délibératives) :

- DE VALIDER l’ensemble des tarifs de la Base de loisirs du Colvert de Bonzée ;

- D’AUTORISER le Président à fixer et modifier les tarifs de ventes annexes de la Base de Loisirs du Colvert de Bonzée ;

- D’AUTORISER le président à fixer et modifier les tarifs lors d’action commerciale, promotions, événements, à la base de loisirs du Colvert de Bonzée ;

- D’AUTORISER le Président à signer tous les documents afférents à ce sujet.

Délibération n°20231205-012 : Convention de mise à disposition de biens communaux entre la commune de Fresnes-en-Woëvre et la Codecom

Le président rappelle que la salle des fêtes, le pôle et la salle multimédia de Fresnes-en-Woëvre, antérieurement gérés par la Codecom dans le cadre de sa compétence « Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels d’intérêt communautaire », a fait l’objet en 2022 d’une désaffectation par délibérations conjointes de la Communauté de Communes et de la Commune de Fresnes-en-Woëvre.

La délibération du 22 mars 2022 actant la fin d’affectation de la salle des fêtes de Fresnes-En-Woëvre prévoyait, en outre, la signature d’une convention de mise à disposition d’un local à usage de bibliothèque.

Cette convention, signée le 14 juin 2023, demeure incomplète dans la mesure où elle ne mentionne pas les usages consentis par la commune de Fresnes-en-Woëvre à la Communauté de Communes pour ses besoins éventuels ou ceux des associations d’intérêt intercommunal, ainsi que la contrepartie financière liée à l’ensemble des usages.

CONSIDÉRANT que les parties souhaitent conventionner sur la mise à disposition ; d’un local à usage de bibliothèque, d’une part ; de l’équipement salle des fêtes et hall (hall d’entrée et pôle), d’autre part ; et ainsi établir la répartition des charges compte tenu des délibérations susvisées.

M. STEIN relève que la durée de mise à disposition de la salle, soit deux jours par an et par association, n’est pas suffisante. M. ALEXANDRE et M. MARCHAND précisent que, parmi les associations d’intérêt intercommunal, certaines n’utilisent pas cet équipement. Par ailleurs, la Communauté de Communes met d’autres salles à la disposition des associations gratuitement et sans limite de durée. M. WARIN demande si un transfert de droit d’utilisation entre associations sera possible. Mme Sylvie STRAUSS souhaite savoir qui décidera de ce transfert de droit. Il est précisé que la convention prévoit la possibilité d’un échange de dates de réservation entre associations, pour les besoins de leur organisation, sous réserve de l’accord de la commune.

DECISIONS à 39 voix pour et 5 abstentions (44 voix délibératives) :

- AUTORISER le président à signer la Convention de mise à disposition de biens communaux entre la commune de Fresnes-en-Woëvre et la Codecom, annexée à la présente délibération ;15

Procès-verbal - Conseil Communautaire du mardi 5 décembre 2023

- AUTORISER le versement d’une contribution financière à la commune de Fresnes-en-Woëvre pour le montant et selon les modalités fixés par l’article 6 de la convention susvisée.

M. MARCHAND informe l’assemblée que le parcours de visite de la crête des Eparges est de nouveau ouvert dans sa totalité. Les travaux de dégagement et de sécurisation des sentiers ont récemment été achevés par l’ONF.

Le Président communique quelques informations complémentaires sur les projets et les décisions qui seront prochainement soumises au vote :

- programme LEADER porté par le PETR Cœur de Lorraine

- avancement du projet de nouvelle déchetterie

- demande de l’association VHF d’un local abrité

- parution prochaine d’un magazine intercommunal

M. ALEXANDRE répond également à la demande formulée par Mme Sylvie STRAUSS concernant le vote du règlement intérieur du Conseil Communautaire. Il précise que, depuis son élection en avril 2023, il s’est concentré sur de nombreux sujets plus urgents et prioritaires que le règlement intérieur qui, il le rappelle, n’a fait l’objet d’aucun vote depuis 2003. Il précise, toutefois, que la demande de Mme STRAUSS est légitime et qu’un règlement intérieur type sera proposé lors de la prochaine assemblée.

Le Président conclut la réunion en remerciant le Conseil Communautaire pour la confiance qu’il lui accorde depuis son élection et souhaite d’excellentes fêtes de fin d’année à chaque conseiller.