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Document publié le Jeudi 28 novembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - note synthèse consultation public 1)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Eau et assainissement,
Direction départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Service Mer Eau Environnement / PMA
Affaire suivie par :
laurence.deneuville@bouches-du-rhone.gouv.fr
Marseille, le 21/11/24
Synthèse des observations du public sur un projet de mise en réserve temporaire de pêche sur le plan d’eau ouest de l’étang des Joncquiers dans les Bouches-du- Rhône, pour la période 2024 – 2029
L’arrêté préfectoral visant à approuver le projet de mise en réserve temporaire de pêche sur le plan d’eau ouest de l’étang des Joncquiers dans les Bouches-du-Rhône, pour la période 2024 – 2029 a été mis à consultation du public entre le 28 octobre et le 17 novembre 2024 sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône, au titre de l’article L.123-10-1 du Code de l’Environnement.
Aucune observation n’a été faite sur ce document.
Compte tenu de l’absence de remarque, le projet d’arrêté est conservé dans la version telle que soumise à consultation du public.
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr