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Document publié le Mardi 4 janvier 2022 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2022 001 à 2022 035 CM DU 15.03.2022 12042022115231)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
REÇU LE : 44.034029 S/PREFECTURE
de SARCELLES
ea
Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2022-001
Séance du 15 mars 2022
DELIBERATION
Objet : Approbation de la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération Roissy Pays
de France
L'an deux mil vingt deux, le 15 mars à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 09 mars 2022, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents: Annick L’'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Jocelyne MAYOL, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, (Adjoints au. Maire), Lazare BENACCOUN, Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Djamila HAMIANT, Isabelle TANDLICH, John BORGES, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Julie EM, Maïmouna . CAMARA, Frantz MORICE, Ali ABCHICHE, (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Chantal AHOUNOU pouvoir à Annick L'OLLIVIER-LANGLADE Cynthia MOUYOMBO pouvoir à Manuel ALVAREZ Youri MAZOU-SACKO pouvoir à Déborah ISRAEL Laura MENACEUR pouvoir à Patrick HADDAD Sylvie LAPOSTA pouvoir à Marie-Annick DUPRE Eric CHECCO ‘pouvoir à John BORGES Navaz MOUHAMADALY pouvoir à Djamila HAMIANI Anissat DJOUNAID pouvoir à Maïmouna CAMARA Anissa MAHAMAT pouvoir à Maïmouna CAMARA
Absents excusés :
Christian SERANOT, Annie PERONNET, François PUPPONI, François-Xavier VALENTIN, Nadine
LANGLET
Absents :
Serge SAMAMA, Patricia HUCHER, René TAIEB, Samira AIDOUD, J ocelyn ASSOR
Secrétaire de séance :
Charlotte RABIH 2022-001
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-5-1 et L.5216-5-I,
Vu le Code de l’environnement et notamment son article L.211-7,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,
Vu la délibération du Conscil communautaire de Roissy Pays de France n° 22.001 du 3 février 2022 portant modification des statuts de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France (compétence maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement, lutte contre l’érosion des sols),
Vu le courrier de notification de la délibération du Conseil communautaire de Roissy Pays de France en date du 9 février 2022, reçu le 11 février 2022,
Considérant la nécessité pour la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France d’intervenir sur son territoire en matière de maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement et de lutte contre l’érosion des sols et ce afin de préserver les biens publics et privés,
Sur le rapport présenté par Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité, :
Décide :.
Article 1: D’approuver les statuts modifiés de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France, tels que joints en annexe.
Article 2 : Que la présente délibération sera notifiée au Président de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France.
-Fait.et délibéré en séance le 15 mars 2022
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le À d QY 29.
Et notifié ou publié par extrait le j6 0.99
Pour le À re et par délégation
LS REÇU LE :46G-03- 202X S/PREFECTURE de EARCELLES
119
Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2022-002
Séance du 15 mars 2022
DELIBERATION
Objet : Création d’un Système d'Information Géographique mutualisé
L'an deux mil vingt deux, le 15 mars à vingt heures trente précises, les membres du Conseil
municipal, légalement et individuellement convoqués le 09 mars 2022, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents: Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Jocelyne MAYOL, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, (Adjoints au Maire), Lazare BENACCOUN, Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Djamila HAMIANI, Isabelle TANDLICH, John BORGES, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Julie EM, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Ali ABCHICHE, (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Chantal AHOUNOU pouvoir à Annick L'OLLIVIER-LANGLADE
Cynthia MOUYOMBO pouvoir à Manuel ALVAREZ
Youri MAZOU-SACKO pouvoir à Déborah ISRAEL
Laura MENACEUR pouvoir à Patrick HADDAD
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Marie-Annick DUPRE
Eric CHECCO pouvoir à John BORGES
Navaz MOUHAMADALY pouvoir à Djamila HAMIANI
Anissat DJOUNAID pouvoir à Maïmouna CAMARA
Anissa MAHAMAT * pouvoir à Maïmouna CAMARA
Absents excusés :
Christian SERANOT, Annie PERONNET, François PUPPONI, François-Xavier VALENTIN, Nadine LANGLET
Absents :
Serge SAMAMA, Patricia HUCHER, René TAIEB, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR
Secrétaire de séance :
Charlotte RABIH 2022-002
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que le schéma de mutualisation de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France prévoit pour les communes de partager des informations géographiques du territoire et ainsi accéder au Système d’Information Géographique de la CARPF,
Considérant que le Système d’Information Géographique de la CARPF dispose de données géographiques de référence telles que le cadastre, les limites administratives, le mode d’occupation du sol, les adresses, les voies, les équipements,
Considérant que l’ouverture du SIG de la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France au profit de ses communes membres présente un intérêt dans le cadre d’une bonne organisation des services et dans le partage d’informations géographiques sur un même territoire,
Considérant la volonté de la commune de Sarcelles d'accéder au SIG communautaire,
Sur le rapport présenté par Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Décide :
Article 1: D'’accéder au Système d’Information Géographique mutualisé de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention pour l’ouverture du Système d’Information Géographique aux communes membres de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France.
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le 4 b Où 99.
Et notifié ou publié par extrait le } 6 Q
Pour le Maire et par délégation ÿ 22 REÇU LE : 46-02. 2DXX
SGPREFECTURE de LARCELLES
Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2022-003
Séance du 15 mars 2022
DELIBERATION
Objet: Sollicitation d’une subvention au titre du Plan de Relance Commerce et signature d’une convention de financement
L'an deux mil vingt deux, le 15 mars à vingt heures trente précises, les membres du Conseil.
municipal, légalement et individuellement convoqués le 09 mars 2022, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents: Annick L’OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Jocelyne MAYOËL, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, (Adjoints au Maire), Lazare BENACCOUN, Sébastien Koua ANO, Charles SOUFTIR, Djamila HAMIANI, Isabelle TANDLICH, John BORGES, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Julie EM, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Ali ABCHICHE, (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Chantal AHOUNOU pouvoir à Annick L'OLLIVIER-LANGLADE
Cynthia MOUYOMBO pouvoir à Manuel ALVAREZ
Youri MAZOU-SACKO pouvoir à Déborah ISRAEL
Laura MENACEUR pouvoir à Patrick HADDAD
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Marie-Annick DUPRE
Eric CHECCO pouvoir à John BORGES
Navaz MOUHAMADALY pouvoir à Djamila HAMIANI
Anissat DJOUNAID pouvoir à Maïmouna CAMARA
Anissa MAHAMAT pouvoir à Maïmouna CAMARA
Absents excusés :
Christian SERANOT, Annie PERONNET, François PUPPONE François-Xavier VALENTIN, Nadine LANGLET
Absents :
Serge SAMAMA, Patricia HUCHER, René TAIEB, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR
Secrétaire de séance :
Charlotte RABIH 2022-003
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant l'importance pour la ville de Sarcelles de mieux accompagner l’évolution et le développement de ses centres ville et, dans cette perspective, son intérêt à recruter un manager de centre ville,
Considérant que la Banque des Territoires finance à hauteur de 80% maximum le poste de manager de centre ville dans le cadre du dispositif Plan de Relance Commerce,
Sur le rapport présenté par Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Décide :
Article 1 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter et à percevoir, auprès de la Banque des Territoires, une subvention au titre du Plan de Relance Commerce.
Article 2: D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer une convention de. financement.
Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes relatifs à ce projet. ‘
Article 4 : Que les dépenses et les recettes en résultant seront imputées sur le budget communal.
it-et délibéré en séance le 15 mars 2022
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le 46 O3 99
Et notifié ou publié parextrait le /G 95 99
Pour le M içe et par délégatio: rep. 2022 REÇU LE: Ja
EX
+. |
Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2022-004
Séance du 15 mars 2022
DELIBERATION
Objet : Convention-cadre triennale avec le Mémorial de la Shoah
L'an deux mil vingt deux, le 15 mars à vingt heures trente précises, les membres du Conseil
municipal, légalement et individuellement convoqués le 09 mars 2022, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents: Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Jocelyne MAYOL, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANTE, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, (Adjoints au Maire), Lazare BENACCOUN, Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Djamila HAMIANI, Isabelle TANDLICH, John BORGES, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Julie EM, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Ali ABCHICHE, (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Chantal AHOUNOU pouvoir à Annick L'OLLIVIER-LANGLADE
Cynthia MOUYOMBO pouvoir à Manuel ALVAREZ
Youri MAZOU-SACKO pouvoir à Déborah ISRAEL
Laura MENACEUR . pouvoir à Patrick HADDAD
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Marie-Annick DUPRE
Eric CHECCO pouvoir à John BORGES
Navaz MOUHAMADALY pouvoir à Djamila HAMIANTI
Anissat DIOUNAID pouvoir à Maïmouna CAMARA
Anissa MAHAMAT pouvoir à Maïmouna CAMARA
Absents excusés :
Christian SERANOT, Annie PERONNET, François PUPPONL François-Xavier VALENTIN, Nadine LANGLET
Absents :
Serge SAMAMA, Patricia HUCHER, René TAIEB, Samira AIDOUD), Jocelyn ASSOR
Secrétaire de séance :
Charlotte RABIH 2022-004
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2019-065 du 26 juin 2019 approuvant la mise en place d’un plan territorial de- lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations,
Vu le plan territorial de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations, signé le 5 juillet 2019 entre la ville de Sarcelles, la Communauté d'Agglomération Roissy Pays-de-France, la Préfecture du Val d’Oise, la Délégation Interministérielle à la Lutte Contre le Racisme, l’Antisémitisme et la Haine anti LGBT, la Ligue Internationale Contre le Racisme et l’Antisémitisme,,
l’Union des Etudiants Juifs de France et S.O.S Racisme,
Considérant l’intérêt de formaliser un cadre d’actions communes avec le Mémorial de la Shoah par une convention-cadre triennale,
Considérant le projet de convention-cadre proposé par le Mémorial de la Shoah joint en annexe,
Sur le rapport présenté par Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Décide :
Article 1 : D’approuver la convention-cadre avec le Mémorial de la Shoah.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tous les
actes y afférents.
Article 3 : Que les recettes et les dépenses seront imputées au budget communal.
Fait et délibéré en séance le 15 mars 2022
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le_À 6 Où , 99
Et notifié ou publié par extrait le / 6 02.99.
Pour le Maire et par délégation recu LE :46-02" 20% GIPREFECTURE de £'ARCELLES
#.
Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2022-005
Séance du 15 mars 2022
DELIBERATION
Objet : Modification des conditions de la rémunération des agents recenseurs avec la création d’une indemnité forfaitaire pour la tournée de reconnaissance réalisée dans le cadre des opérations de
recensement
L'an deux mil vingt deux, le 15 mars à vingt heures trente précises, les membres du Conseil
municipal, légalement et individuellement convoqués le 09 mars 2022, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents: Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Jocelyne MAYOL, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, (Adjoints au
Maire), Lazare BENACCOUN, Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Djamila HAMIANI, Isabelle TANDLICH, John BORGES, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Julie EM, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Ali ABCHICHE, (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Chantal AHOUNOU pouvoir à Annick L'OLLIVIER-LANGLADE
Cynthia MOUYOMBO pouvoir à Manuel ALVAREZ
Youri MAZOU-SACKO pouvoir à Déborah ISRAEL
Laura MENACEUR pouvoir à Patrick HADDAD
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Marie-Annick DUPRE
Eric CHECCO pouvoir à John BORGES
Navaz MOUHAMADALY pouvoir à Djamila HAMIANI
Anissat DIOUNAID pouvoir à Maïmouna CAMARA
Anissa MAHAMAT pouvoir à Maïmouna CAMARA
Absents excusés :
Christian SERANOT, Annie PERONNET, François PUPPONI, François-Xavier VALENTIN, Nadine LANGLET
Absents :
Serge SAMAMA, Patricia HUCHER, René TAIEB, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR
Secrétaire de séance :
Charlotte RABIH 2022-005
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et Libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n° 84-53 du 26 juillet 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
Vu l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu la délibération n° 2004-027 du Conseil municipal du 27 janvier 2004 portant sur la rémunération des agents communaux amenés à exercer les fonctions d’agents recenseurs et de coordonnateur de l'enquête de recensement,
Vu la délibération n° 2015-195 du Conseil municipal du 8 octobre 2015 portant sur la revalorisation de la rémunération des agents recenseurs,
Considérant que la rémunération du coordonateur de l’enquête de recensement et des agents recenseurs relève de la pleine responsabilité des communes,
Considérant qu’il y a lieu d’indemniser la tournée de reconnaissance dont la réalisation nécessite une dizaine de jours d’intervention (vérifier l'échantillon d'adresses de l'enquête annuelle de recensement fourni par l’Institut national de la statistique et des études économique et informer les habitants de la réalisation prochaine de l'enquête de recensement, vérifier l'existence de l'adresse),
Considérant que cette tournée de reconnaissance d’une dizaine de jours est réalisée par les agents recenseurs en dehors de leur temps de travail, en soirée et/ou les week-ends,
Sur le rapport présenté par Christian SIMAKALA, Adjoint au Maire chargé des finances et des ressources humaines,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Décide :
Article 1 : De rémunérer les agents recenseurs comme suit :
- 1,90 euro par bulletin individuel collecté dans la commune,
- 1,20 euro par feuille de logement collectée dans la commune,
- 1,20 euro par dossier « adresse collective » collecté dans la commune, - 30,70 euros par séance de formation. 2022-005
Article 2 : D’autoriser la création d’une indemnité forfaitaire d’un montant de 150 euros brut pour rémunérer chaque agent recenseur réalisant la tournée de reconnaissance.
Article 3: D’autoriser et donner pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les décisions
nécessaires à l’application de la délibération.
Article 4 : De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Fait.et délibéré en séance le 15 mars 2022 SAN
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le AE 0399
Et notifié ou publié par extrait le / £ OL 99
Pour le + par délégation REÇU LE : A6 03: 20? PREFECTURE d SH RCELLES
É A SIPRÉFECTURE
de
Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2022-006
Séance du 15 mars 2022
DELIBERATION
Objet: Mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents de catégorie B
L'an deux mil vingt deux, le 15 mars à vingt heures trente précises, les membres du Conseil
municipal, légalement et individuellement convoqués le 09 mars 2022, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents: Annick L’OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Jocelyne MAYOË, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, (Adjoints au Maire), Lazare BENACCOUN, Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Djamila HAMIANI, Isabelle TANDLICH, John BORGES, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Julie EM, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Ali ABCHICHE, (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Chantal AHOUNOU pouvoir à Annick L'OLLIVIER-LANGLADE
Cynthia MOUYOMBO pouvoir à Manuel ALVAREZ
Youri MAZOU-SACKO | pouvoir à Déborah ISRAEL
Laura MENACEUR pouvoir à Patrick HADDAD
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Marie-Annick DUPRE
Eric CHECCO pouvoir à John BORGES
Navaz MOUHAMADALY pouvoir à Djamila HAMIANI
Anissat DJOUNAID pouvoir à Maïmouna CAMARA
Anissa MAHAMAT pouvoir à Maïmouna CAMARA
Absents excusés :
Christian SERANOT, Annie PERONNET, François PUPPONTI, François-Xavier VALENTIN, Nadine LANGLET
Absents :
Serge SAMAMA, Patricia HUCHER, René TAIEB, Samira AIDOUD), Jocelyn ASSOR
Secrétaire de séance :
Charlotte RABIH 2022-006
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 20,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,
Vu la loi n° 2010-751 du S juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant
diverses dispositions relatives à la fonction publique,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de Particle 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au maintien des primes et indemnités des agents
publics de l’État et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés,
Vu le décret n° 2015-661 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
Vu le décret n° 2020-182 du 27 février 2020, en accord avec le dispositif actuel pour les cadres
d’emplois passés au RI.F.S.E.E.P, le décret n° 91-875 du 06 septembre 1991 procède à la création de corps équivalents transitoires à la fonction publique d'Etat en son annexe 2 permettant aux cadres d'emplois non éligibles au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l'expertise et de l’engagement professionnel (R.L.F.S.E.E.P.) de pouvoir en bénéficier,
Vu l'arrêté du 27 août 2015 pris en application de l’article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de
l'engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
Vu l’arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l’application au corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'Outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement
professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Vu lParrêté du 5 novembre 2021 portant application au corps des techniciens supérieurs du développement durable des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement
professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l’engagement
professionnel, 2022-006
Vu la circulaire du 3 avril 2017 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique territoriale,
Vu la délibération n° 2006-019 du 13 mars 2006 instaurant un nouveau régime indemnitaire,
Vu la délibération n° 2007-139 du 1° octobre 2007 modifiant la délibération n° 2006-019 du 13 mars
2006 instaurant un nouveau régime indemnitaire,
Vu la délibération n° 2008-107 du 22 mai 2008 modifiant la délibération n° 2006-019 du 13 mars
2006 instaurant un nouveau régime indemnitaire, visant à augmenter ledit régime indemnitaire,
Vu la délibération n° 2019-23 du 10 avril 2019 instituant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents de catégorie B,
Vu la décision du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise du 5 décembre 2021 portant annulation de la délibération n° 2019-23 du 10 avril 2019 instituant le régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents de
catégorie B, à compter du 1° avril 2022,
Vu Pavis du Comité Technique en date du 15 mars 2022,
Considérant qu’il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer le régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires territoriaux dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l’Etat,
Sur le rapport présenté par Christian SIMAKALA, Adjoint au Maire chargé des finances et des
ressources humaines,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Décide :
Article 1: D’abroger, pour les cadres d’emplois concernés ci-après: Rédacteurs territoriaux, Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives, Animateurs territoriaux, Assistants
territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques, la délibération suivante :
- Délibération n° 2019-023 en date du 10 avril 2019 portant institution du régime indemnitaire
tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de engagement professionnel (RIFSEEP) pour les cadres d’emplois des rédacteurs territoriaux, Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives, animateurs territoriaux et assistants territoriaux de
conservation du patrimoine et des bibliothèques.
Article 2 : D’instaurer le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de Pexpertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), selon les modalités définies ci-dessous :
Le RIFSEEP se compose de deux parties :
1- L’indemnité tenant compte des fonctions, des sujétions et de l’expertise (IFSE) 2- Le complément indemnitaire annuel, tenant compte de engagement professionnel et de la manière de servir (CIA) 2022-006
Il se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement aux agents de catégorie B, telles que visées dans les délibérations n° 2006-019 du 13 mars 2006, n° 2007-139, n° 2008-107 du
22 mai 2008 hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu.
I Les agents bénéficiaires en cohérence avec le tableau des emplois communaux
Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, une telle prime a été instaurée pour les corps ou services de l'Etat servant de référence à l’établissement du régime indemnitaire pour les cadres d’emplois de :
- Rédacteurs territoriaux
- Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives
- Animateurs territoriaux
- Techniciens territoriaux
II- Modalités
Le RIFSEEP est versé aux fonctionnaires stagiaires et titulaires, ainsi qu’aux agents non titulaires. Les montants de l’IFSE et du CIA sont fixés au prorata, dans les mêmes conditions que le traitement,
pour les agents à temps partiel ou occupant un emploi à temps non complet. Les attributions individuelles feront l’objet d’un arrêté de l’autorité territoriale. Le RIFSEEP est cumulable avec les mécanismes de compensation des pertes de pouvoir d’achat.
En cas de congé maladie ou maternité, le régime indemnitaire suit le traitement.
IIT- Détermination des critères et montants de l’IFSE
Les montants applicables aux agents de la collectivité sont fixés dans la limite des plafonds précisés par arrêté ministériel (voir annexe).
- Une part liée aux fonctions
La part fonctionnelle peut varier selon le niveau de responsabilités, le niveau d’expertise ou les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l’exercice de leurs missions. Chaque emploi ou cadre d’emplois est réparti en différents groupes de fonctions au vu des critères professionnels précisés ci-dessous.
Par arrêté interministériel, le nombre de groupes de fonctions est fixé à 3, pour les cadres d’emplois de la catégorie B. Ceux-ci doivent être formellement déconnectés du grade.
Critères et indicateurs retenus pour la cotation des postes
CRITERE PROFESSIONNEL 1 Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception
En référence aux différentes strates de responsabilité (encadrement de proximité, intermédiaire, stratégique) ou de coordination d’une équipe, d'élaboration et de suivi de dossiers stratégiques ou bien encore de conduite de projet
N° INDICATEURS NOMBRE NOTATION DE
DE POINTS L’INDICATEUR
1 Champ d’action managériale 6 De 0 à 6 pts
Niveau d'encadrement de différentes strates (de
proximité, intermédiaire, opérationnel, ou stratégique) 2022-006
2 | Coordination de projet - pilotage de projet 2 De 0 à2 pts Coordonner et animer des dispositifs, piloter des
projets aboutissant à la réalisation d’un service, d'une
action, coordonner des actions en relation avec des
équipes pluridisciplinaires, apporter son expertise aux
élus dans la rédaction ef mise en œuvre d'un projet
afin de développer les politiques publiques
3 Contribution à l’évolution du service public 2 DeO0à2 pts Accompagnement d'autrui, tutorat, dans le cadre de
l'obtention d'une qualification, d'une formation
diplômante, d'une formation en alternance, d'un
parcours d'intégration ou d'insertion professionnelle,
nécessité de se former pour respecter le cadre
réglementaire, nécessité de maintenir les
connaissances à jour pour exercer ses fonctions et
s'adapter aux évolutions.
De 0 à 10 pts
CRITERE PROFESSIONNEL 2 Technicité, expertise, expérience ou qualification des fonctions Il s’agit de valoriser les connaissances, l’acquisition et la mobilisation des compétences plus ou moins complexes dans le domaine fonctionnel de référence de l’agent
N° | INDICATEURS NOMBRE DE NOTATION DE POINTS L’INDICATEUR
1 Niveau de qualification 5 De 1 à 5 pts Niveau de diplôme attendu sur le poste, et non pas
niveau de diplôme détenu par l'agent occupant le
poste, nécessité de maintenir des connaissances à jour
2 | Niveau d’expertise et diversité des tâches 3 De 1 à 3 pts Niveau attendu sur le poste ex : un Directeur
d'activités étant généraliste, une simple maîtrise est
attendue, car il s'appuie sur des experts pour les sujets
pointus, valorisation des métiers pour lesquels peu de
candidats existent sur le marché de l'emploi, champ
d'application, polyvalence
3 Autonomie et initiative 2 De 1 à 2 pts Exercer ses activités sans constante supervision,
s'organiser en prenant des initiatives dans un cadre de
responsabilité défini
De 3 à 10 pts 2022-006
CRITERE PROFESSIONNEL 3 Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard
de l’environnement professionnel
Correspondent à des contraintes particulières liées, par exemple, à l’exercice de fonctions dans un environnement protégé ou contraint
N° INDICATEURS NOMBRE DE
POINTS
NOTATION DE
L’INDICATEUR
Niveau de responsabilité
Engagement de la responsabilité financière, (ex régie),
capacité du poste à engager, seul, la responsabilité
juridique de la structure publique territoriale,
obligation d'assister aux instances diverses, gestion
d'un budget, impact du poste sur l'image de la
structure publique territoriale.
4 De 1 à 4 pts
Environnement professionnel
Environnement contraint, diversité des interlocuteurs
(Relations externes / internes), valorisation des
fonctions imposant une présence physique au poste de
travail sans pouvoir vaquer librement, l'agent est
amené à se déplacer quotidiennement,
variabilité des horaires.
De 1 à2 pts
Pénibilité au travail au poste
Travail le week-end/dimanche et jours fériés/la nuit
(dans la mesure où ce n'est pas valorisé par une autre
prime), variabilité des horaires, risque de contagion,
risque de blessure, contraintes météorologiques,
isolement, tâches répétitives…
De 1 à2 pts
De3 à 10 pts
Répartition dans les groupes de fonctions
8 à 14 points : B3
15 à 23 points : B2
24 à 30 points : B1
Une part liée à l'agent
L'IFSE est modulée en fonction de l’expérience professionnelle. En effet, aux critères fonctionnels
s’ajoute un critère lié à la personne, (à ne pas confondre avec l’ancienneté), qui permet de moduler
le montant de PIFSE ou de le pondérer. Il ne modifie toutefois pas le groupe de fonctions. 2022-006
Détermination et mesure du critère de l’expérience
Critère de l’expérience :
Critères relatifs à l'expérience professionnelle, individuelle à l’agent et non à une fonction Capacité à exploiter l’expérience acquise quelle que soit son ancienneté (diffusion de son savoir à autrui, force de propositions), les formations suivies (en distinguant celles liées au poste, les formations transversales, les formations de préparation aux concours et examens), la connaissance de son environnement de travail (fonctionnement de la collectivité, relations avec des partenaires extérieurs, avec les élus), l’approfondissement des savoirs techniques, la réalisation d’un travail
exceptionnel
N° Indicateurs Nb de points No tation de l'indicateur
1 Expérience dans d’autres domaines 4 points De 0 à 4 2 Connaissance de l’environnement territorial 4 points De 1 à 4
3 Capacité à exploiter Les acquis de l’expérience 2 points De 1à2
De 2 à 10 points
Expérience de base : 2 à 4 points
Expérience confirmée : 5 à 7 points
Expérience très confirmée : 8 à 10 points
- Le versement et la révision de l’'IFSE
La part fonctionnelle de la prime est versée mensuellement sur la base d’un douzième du montant annuel individuel attribué.
L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise fait l’objet d’un réexamen, à la hausse comme à la baisse. Le réexamen de l'IFSE n'implique pas qu'elle soit revalorisée de manière automatique. Celle- ci doit être justifiée par l'élargissement des compétences, l'approfondissement des savoirs et la consolidation des connaissances pratiques assimilées sur un poste.
Cas de réexamen obligatoire de P'IFSE :
- au minimum tous les 4 ans
- en cas de changement de poste relevant d’un même groupe de fonctions
- en cas de changement de fonctions
- en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois
L'IFSE constituant un complément de rémunération, son montant est maintenu dans les cas suivants : - pendant les congés annuels et durant les congés maternité, paternité ou adoption, ainsi que
pendant toutes les absences autorisées au sein de la collectivité.
IV- Le complément indemnitaire annuel tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA)
Le complément indemnitaire annuel est attribué aux agents relevant des cadres d'emplois énumérés concernés par le passage au RIFSEEP. 2022-006
Son versement est apprécié au regard de l’investissement personnel de l’agent dans l’exercice de ses fonctions, sa disponibilité, son assiduité, son sens du service public, son respect de la déontologie, des droits et obligations des fonctionnaires tels qu’ils ressortent de Ia loi n° 2016- 483 du 20 avril 2016, sa
capacité à travailler en équipe et sa contribution au collectif de travail.
Ainsi, la capacité à s’adapter aux exigences du poste, à coopérer avec des partenaires internes et/ou externes, son implication dans les projets ou sa participation active à la réalisation des missions rattachées à son environnement professionnel sont des critères pouvant être pris en compte pour le versement du CIA.
Son montant est déterminé à partir des résultats de l’entretien professionnel relatif à l’année N-1, compte tenu de la réalisation d'objectifs quantitatifs et qualitatifs, selon les modalités suivantes : (attribution d’un nombre de 25 points pour chaque critère).
- atteinte des objectifs quantitatifs et qualitatifs
- sens du service public
- . investissement/implication dans les projets de service
- capacité à travailler en équipe
Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire à fixer, par arrêté individuel, le montant perçu par chaque agent au titre des deux parts de la prime dans le respect des principes définis ci-dessus.
Article 4 : De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette prime.
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le 4£ QG, 29
Et notifié ou publié par extrait le 019 9 recu LE :16 -03 ot +. SIPREFECTURE de GARCELLES
Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2022-007
Séance du 15 mars 2022
DELIBERATION
Objet : Mise à jour du tableau des emplois communaux
L'an deux mil vingt deux, le 15 mars à vingt heures trente précises, les membres du Conseil
municipal, légalement et individuellement convoqués le 09 mars 2022, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents: Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Jocelyne MAYOL, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, (Adjoints au Maire), Lazare BENACCOUN, Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Djamila HAMIANI, Isabelle TANDLICH, John BORGES, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Julie EM, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Ali ABCHICHE, (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Chantal AHOUNOU pouvoir à Annick L'OLLIVIER-LANGLADE
Cynthia MOUYOMBO pouvoir à Manuel ALVAREZ
Youri MAZOU-SACKO pouvoir à Déborah ISRAEL
Laura MENACEUR . pouvoir à Patrick HADDAD
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Marie-Annick DUPRE
Eric CHECCO pouvoir à John BORGES
Navaz MOUHAMADALY pouvoir à Djamila HAMIANI
Anissat DJOUNAID pouvoir à Maïmouna CAMARA
Anissa MAHAMAT pouvoir à Maïmouna CAMARA
Absents excusés :
Christian SERANOT, Annie PERONNET, François PUPPONI, François-Xavier VALENTIN, Nadine LANGLET
Absents :
Serge SAMAMA, Patricia HUCHER, René TAIEB, Samira AIDOUD), Jocelyn ASSOR
Secrétaire de séance :
Charlotte RABIH 2022-007
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
Vu l’article L.1224-3 du Code du travail fixant le régime applicable à l’ensemble des salariés d’une entité économique dont l’activité est transférée à une personne morale de droit public dans le cadre
d’un service public administratif,
Vu la loi n° 826 213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, et la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et particulièrement l’article 34 qui précise que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,
Vu les délibérations précédentes modifiant Le tableau des emplois communaux,
Vu l'avis favorable du comité technique du 15 mars 2022,
Vu le budget communal,
Considérant qu’il convient de modifier le tableau des emplois communaux afin de prendre en compte les créations et suppressions de postes nécessaires à l'organisation administrative de la collectivité,
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant que la délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
- la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à
Pemploi en fraction de temps complet exprimée en heures (.. / 35èmes),
Considérant qu’en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un
fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année,
Considérant qu’en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article 3-3 - 1° de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour occuper des emplois permanents, lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions à remplir,
Considérant qu’en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article 3-3 - 2° de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient, et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté statutairement,
Considérant qu’en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article 47 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public sur un emploi de direction, sous réserve des conditions de diplômes et/ou expérience professionnelle, 2022-007
Sur le rapport présenté par Christian SIMAKALA, Adjoint au Maire chargé des finances et des
ressources humaines,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Décide :
Article 1 : D’adopter le tableau des emplois communaux détaillé comme suit :
Direction Manager de | aiaché | Administrative 1 100 générale centre ville
Assistante de | Rédacteur | Administrative 1 100 à : direction Pôle accueil et
secrétariat
mo Adjoint D Secrétaire administratif Administrative 2 100
Chef du
service
Gestion Attaché | Administrative 1 100
administrative
. du personnel
_ Gestion Patoint au cher Direction |administrative d .
du personnel 1 service nn ue R, des P Gestion Rédacteur | Administrative
1 100
Essources administrative
Humaines du personnel
Gestionnaire Rédacteur | Administrative 8 100 carrière et paie
Chef du
service Attaché | Administrative 1 100
Santé au travail
Préventeur ne : Santé au Ergonome Attaché
Administrative 1 100
travail =
Conseiller de Rédacteur | Administrative 1 100 Prévention
Assistante de Adjoint ni
Prévention | administratif Administrative 1 100
Responsable
Administratif | Rédacteur | Administrative 1 100
et Santé
Gestionnaire Adjoint
Santé au administratif Administrative 2 100
travail
Secrétaire de 1
Médecine | Adoint | Administrative 1 100 . administratif Préventive 2022-007
Chef du service
Animation du Rédacteur | Administrative 1 100 personnel
Gestionnaire Adjoint ns CNAS administratif Administrative 1 100
Secrétaire Adjoint .- | Administrative 1 100 . d'accueil administratif Animation du
personnel Agent technique Adjoint Technique 1 100 polyvalent technique
Référent QVT Rédacteur | Administrative 1 100
Référent
Communication Rédacteur | Administrative 1 100 interne
Chef du Service Attaché | Administrative 1 100 Emploi
Chargé de
recrutement et Rédacteur | Administrative 1 100 mobilité
Emploi Là ses : Adjoint rot
Référent Emploi administratif Administrative 1 100
Gestionnaire Adjoint
administratif OM | | Administrative 1 100 Emploi administratif
Chef du Service Attaché | Administrative I 100 Formation
: Chargé de Rédacteur | Administrative 1 100 Formation Formation
Gestionnaire Adjoint
administratif om £ | Administrative 2 100 Formation administrati
Direction Chargé des « inictrati : : Attaché | Administrative 1 100 des relations sociales
Ressources
Humaines Chargé
Pôle de d'accompagnement| Attaché | Administrative 1 100 contrôle et de juridique
supervision nn
SIRH Rédacteur | Administrative 1 100
Chargé de TSSION | Rédacteur | Administrative 1 100 de supervision
ns Rédacteur | Administrative 1 100 2022-007
Maisons de Référent Animateur Animation 100 quartier Famille
Responsable de Rédacteur | Administrative 100 service
Maisons de
quartier, Ecole Educateur
jeunesse et municipale de Responsable des activités Sportive 100 sport sport de pédagogique | physiques et
contact sportives
Opérateur
Educateur des activités :
sportif terrestre | physiques et Sportive 100 sportives
Attaché
: Emploi Directeur ‘
inéral des fonctionnel
Frvices de Administrative 100
techniques 40 000 à 4 150 000
habitants
Responsable
du secrétariat | Rédacteur | Administrative 100 général de la
DGST
Chargé de
mission Cellule | Attaché | Administrative 100 Subventions
Chargé de
mission
Directi financement Attaché | Administrative 100 irection ns : des administrative | . ti f
DGST et financière à ISSements
des Services d ed . | Ingénieur Technique 100 Techniques lu cadre de vie
Directeur Li : Réseaux/Voirie Ingénieur Technique 100
Directeur
administratif et
financier des Attaché | Administrative 100 services
techniques
Chargé de | Aunché | Administrative 100 mission
Chef du SIC | Rédacteur | Administrative 100 Comptabilité
Agent Adjoint Lors
comptable | administratif Administrative 100
Agent Adjoint Les
Administratif | administratif | Administrative 100 2022-007
Direction
administrative x Le
et financière Agent chargé Adjoint .- | Administrative 100 ; des achats administratif des Services
Techniques
DGST Directeur du
Direction centre sn: : centre technique Ingénieur Technique 100
technique municipal
runiipal | 'Assstantede | | Adminitratit 100 irection
Chef de service
commandes et | Rédacteur | Administratif 100
achats
Responsable Adjoint sant
commandes | administratif Administratif 100
Chef de service se : Régie bâtiment Technicien Technique 100
Coordinateur
des chefs Agent de :
d'équipes maîtrise Technique 100 Régie bâtiment
Assistant
travaux Age de Technique 100 Régie bâtiment
Chef d'équipe
électricité | AE | Technique 100 Loi ae maîtrise Régie bâtiment
Chef d'équipe
plomberie Agent de Technique 100 Régie bâtiment
Chef d’équipe
serrurerie Agent de Technique 100 gen haut maîtrise Régie bâtiment
Chef d’équipe
menuiserie Agent de Technique 100 Sois LR maîtrise Régie bâtiment
Chef d’équipe
peinture Agde Technique 100 Régie bâtiment
Chef d’équipe
polyvalente heu de Technique 100 Régie bâtiment
Electricien Adjoint :
Régie bâtiment | technique Technique 100
Plombier Adjoint :
Régie bâtiment | technique Technique 100
Serrurier Adjoint :
Régie bâtiment | technique Technique 100
Menuisier Adjoint :
Régie bâtiment | technique Technique 100
Peintre Adjoint :
Régie bâtiment | technique Technique 109 2022-007
DGST
Direction
centre
technique
municipal
Agent .
polyvalent | Adone Technique 100
Régie Bâtiment 4
Chef de service
Magasin Technicien Technique 100
municipal
Responsable | Agentde | rique 100 logistique maitrise Préparateur de
commandes Adjoint :
Magasin technique Technique 100 municipal
Magasinier se
Magasin Adj oint Technique 100 Tu technique municipal
Chef de service Le : Parc véhicules Technicien Technique 100
Secrétaire Adjoint ces
Parc véhicules | administratif Administrative 100 Mécanicien Adjoint :
Parc véhicules | technique Technique 100
Chef de service Rédacteur | Administrative 100 transports
Conducteur de Adjoint
transports en 30 Technique 100 technique commun
Chef de service | Réquoteur | Administrative 100 Evénementiel
Responsable
salles et Adjoint net
Protocole administratif Administrative 100 Evénementiel
Régisseur
technique Agent de Technique 100 . , maîtrise Evénementiel
Chef d’équipe
fêtes st Agent de Technique 100 logistique maîtrise
Evénementiel
Agent fêtes et Le
logistique Adj oint Technique 100 s . technique Evénementiel
Agent Le
administratif Adj ont. Administrative 100 k : administratif Evénementiel
Chefd $ SIVICE | Technicien Technique 100 sécurité
Agent d’accueil Adjoint nes
sécurité administratif Administrative 100 Agent de Adjoint :
sécurité technique Technique 100 2022-007
DGST
Direction
du
patrimoine
bâti
Agent de
permanence
téléphonique
sécurité
Adjoint
technique Technique 100
Directeur du
Patrimoine bâti Ingénieur Technique 100
Assistante de
direction Rédacteur Administrative 100
Secrétaire Adjoint administratif Administrative 100
Chef de service
architecture et
ingénierie
Ingénieur Technique 100
Chef
d’opérations et
des grands-
projets et
architecte
Ingénieur Technique 100
Technicien
chargé
d’opérations
Technicien Technique 100
Ingénieur
chargé
d'opérations
Ingénieur Technique 100
Technicien
chargé de la
gestion du
patrimoine
Technicien Technique 100
Chef de service
travaux Technicien Technique 100
Techniciens
bâtiments
scolaires
Technicien Technique 100
Techniciens
bâtiments
divers
Technicien Technique 100
Techniciens
bâtiments
sportifs
Technicien Technique 100
Surveillant de
travaux
bâtiments
scolaires
Agent de
maîtrise Technique 100
Surveillant de
travaux
bâtiments
divers
Agent de
maîtrise Technique 100
Surveillant de
travaux
bâtiments
sportifs
Agent de
maîtrise Technique 100 2022-007
Chef de service Le : sécurité ERP Technicien Technique 1 100
Technicien
sécurité Technicien Technique 1 100 accessibilité
Chef du service Le : des fluides Ingénieur Technique 1 100
DGST Technicien Technicien Technique 1 100 fluides
Assistante de Adjoint
gestion des JO | | Administrative 1 100 : administratif fluides
Responsable de
pi . la brigade en de Technique 1 100 irection environnement maîtrise
du cadre de
vie Agent de la Adjoint brigade J0 Technique 6 100 : technique
environnement
Total 164
Ces emplois pourront être occupés par des agents contractuels recrutés à durée déterminée en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de P’application des articles 3-2, 3-3 - 1°, 3-3 - 2°
et 47 de la loi n° 84-53 du 26janvier 1984.
Article 2 : D’autoriser et donner pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les décisions
nécessaires à l’application de la délibération.
Article 3 : De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Et notifié ou publié par extrait le } Lo 99
par délégation Pour le TX é
li 16 O5 99 Qui a été transmis au contrôle de légalité le REGU LE :A+O5.99 . SPREFECTURE de SARCELLES
ra)
Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2022-008
Séance du 15 mars 2022
DELTBERATION
Objet : Rapport d'orientation budgétaire de la Commune de Sarcelles — Budget principal et budgets annexes -
L'an deux mil vingt deux, le 15 mars à vingt heures trente précises, les membres du Conseil
municipal, légalement et individuellement convoqués le 09 mars 2022, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire. ‘
Etaient présents: Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Jocelyne MAYOL, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Jean Jacques KRYS, Maric-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, (Adjoints au Maire), Lazare BENACCOUN, Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Christian SERANOT, Djamila HAMIANI, Isabelle TANDLICH, John BORGES, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Julie EM, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Ali ABCHICHE, (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Chantal AHOUNOU pouvoir à Annick L'OLLIVIER-LANGLADE
Cynthia MOUYOMBO pouvoir à Manuel AEVAREZ
Youri MAZOU-SACKO pouvoir à Déborah ISRAEL
Laura MENACEUR pouvoir à Patrick HADDAD
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Marie-Annick DUPRE
Eric CHECCO pouvoir à John BORGES
Navaz MOUHAMADALY - pouvoir à Djamila HAMIANI
Anissat DJOUNAID pouvoir à Maïmouna CAMARA
Anissa MAHAMAT pouvoir à Maïmouna CAMARA
Absents excusés :
Annie PERONNET, François PUPPONI, François-Xavier VALENTIN, Nadine LANGLET
Absents : ‘
Serge SAMAMA, Patricia HUCHER, René TAIEB, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR
Secrétaire de séance :
Charlotte RABIH 2022-008
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1992 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la
République,
Vu la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années
2018 à 2022,
Considérant que les Conseillers municipaux ont été destinataires du rapport d’orientations budgétaires de la ville, que les débats ont été menés sur la base de ce rapport, que les Conseillers municipaux ont pu librement s’exprimer sur la base de celui-ci,
Sur le rapport présenté par Christian SIMAKALA, adjoint au Maire chargé des finances et des ressources humaines,
Après en avoir délibéré,
Article unique: Prend acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires relatif à l’exercice 2022 selon les modalités prévues par le règlement intérieur du Conseil municipal, et sur la base du rapport d’orientations budgétaires transmis aux Conseillers municipaux, joint en annexe.
Fait et délibéré en séance le 15 mars 2022
e Maire,
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le A+ O3 99
Et notifié ou publié par extrait le j 6 Sn 29
Pour le Maire, et par délégation REG LE : 16-02 202
Es gIPRÉFECTURE
de SARCELLES
Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2022-009
Séance du 15 mars 2022
DELIBERATION
Objet: Réaménagement d'une partie des encours de dettes de la société OPAC VAL D'OISE
HABITAT avec la Caisse des Dépôts et Consignations
L'an deux mil vingt deux, le 15 mars à vingt heures trente précises, les membres du Conseil
municipal, légalement et individuellement convoqués le 09 mars 2022, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents: Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Jocelyne MAYOL,
Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, (Adjoinis au Maire), Lazare BENACCOUN, Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Christian SERANOT, Djamita HAMIANE, Isabelle TANDLICH, John BORGES, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE,
Julie EM, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Ali ABCHICHE, (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Chantal AHOUNOU pouvoir à Annick L'OLLIVIER-LANGLADE
Cynthia MOUYOMBO pouvoir à Manuel ALVAREZ
Youri MAZOU-SACKO pouvoir à Déborah ISRAEL
Laura MENACEUR pouvoir à Patrick HADDAD
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Marie-Annick DUPRE
Eric CHECCO pouvoir à John BORGES
Navaz MOUHAMADALY pouvoir à Djamila HAMIANT
Anissat DJOUNAID . pouvoir à Maïmouna CAMARA
Anissa MAHAMAT pouvoir à Maïmouna CAMARA
Absents excusés :
Annie PERONNET, François PUPPONE, François-Xavier VALENTIN, Nadine LANGLET
Absents :
Serge SAMAMA, Patricia HUCHER, René TAIEB, Samira AIDOUD), Jocelyn ASSOR
Secrétaire de séance :
Charlotte RABIH 2022-009
Le Conseil,
Vu les articles L2252-1 à L2252-5 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 2298 du Code civil,
Vu l'article 6 de la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 en date du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République,
Vu la délibération n° 2008-217 en date du 23 octobre 2008 relative à la demande de garantie d'emprunt émise par OPIEVOY pour l'acquisition de 4 ensembles immobiliers de logements locatifs situés en centre ville de Sarcelles,
Vu la délibération n° 2011-022 en date du 10 février 2011 relative à la demande de garantie d'emprunt émise par Val d'Oise Habitat concernant le rachat auprès d'ICADE de 28 logements collectifs situés dans la résidence Jean Baptiste Lully,
Vu la délibération n° 2015-047 en date du 31 mars 2015 relative à l'avenant de réaménagement du prêt garanti par la délibération n° 2008-217 en date du 23 octobre 2008,
Vu la délibération n° 2016-010 en date du 11 janvier 2016 relative à la garantie d'emprunt au groupe OPIEVOY — Annule et remplace la garantie accordée par délibération n° 2013-236 en date du 02 octobre 2013 pour la réhabilitation de 178 logements du quartier de Lochères à Sarcelles,
Vu la délibération n° 2016-275 relative à la demande de garantie d'emprunt émise par le groupe OPIEVOY pour la réhabilitation de 155 logements aux 1 à 9 allée Pontrémoli et 1 à 13 avenue Auguste Perret à Sarcelles — Résidence Pontrémoli (annule et remplace la délibération n° 2016-223 en date du 4 juillet 2016),
Vu la demande formulée par la société en date du 25 octobre 2021 de réitération de la garantie de la ville suite au réaménagement de sa dette,
Vu lavenant de réaménagement n° 124296, en annexe, signé entre OPAC VAL D'OISE HABITAT
ci-après l’emprunteur, et la Caisse des Dépôts et de Consignations,
Vu l’avenant de réaménagement n° 124309, en annexe, signé entre OPAC VAL D'OISE HABITAT ci-après l’emprunteur, et la Caisse des Dépôts et de Consignations,
Vu l’avenant de réaménagement n° 124327, en annexe, signé entre OPAC VAL D'OISE HABITAT
ci-après l’emprunteur, et la Caisse des Dépôts et de Consignations,
Sur le rapport présenté par Christian SIMAKALA, Adjoint au Maire chargé des finances et des ressources humaines,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Décide : 2022-009
Article 1 : Que le garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du prêt
réaménagée, initialement contractée par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les conditions définies à Particle 2 et référencées à l’annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du prêt Réaménagées ».
La garantie est accordée pour chaque ligne du prêt réaménagées, à hauteur de la quotité indiquée à l’annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre des prêts réaménagés.
Article 2 : Que les nouvelles caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées sont indiquées, pour chacune d’entre elle, à l’annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt
Réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.
Concernant les lignes du prêt réaménagées à taux révisables indexés sur le taux du livret A, le taux du livret A effectivement appliqué auxdites lignes du prêt réaménagées sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.
Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque ligne du prêt réaménagées référencée à l'annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au
complet remboursement des sommes dues.
A titre indicatif, le taux du livret À au 1” avril 2021 était de 0.50 %.
Article 3 : Que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de chaque ligne du prêt réaménagée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l’emprunteur,
dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, le garant s’engage à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et
sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : Que le Conseil municipal s’engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
it.et délibéré en séance le 15 mars 2022
Le Maire de Sarcelies,
Certifie Le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le AGO, 99.
Et notifié ou publié par extrait le /£ ©) 99
Pour le Maire et er délégation
TEso} $- CLALÈE REÇU LE : 16 O2. 022 SIPREFECTURE de SARCELLES
Ville de EE
CONSEIL MUNICIPAL 2022-010
Séance du 15 mars 2022
DELIBERATION
Objet : Admission en non-valeur de créances irrécouvrables et éteintes
L'an deux mil vingt deux, le 15 mars à vingt heures trente précises, les membres du Conseil
municipal, légalement et individuellement convoqués le 09 mars 2022, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents: Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Jocelyne MAYOL, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIFEF, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, (Adjoints au Maire), Lazare BENACCOUN, Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Christian SERANOT, Djamila HAMIANI, Isabelle TANDLICH, John BORGES, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Julie EM, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Ali ABCHICHE, (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Chantal AHOUNOU pouvoir à Annick L'OLLIVIER-LANGLADE
Cynthia MOUYOMBO pouvoir à Manuel ALVAREZ
Youri MAZOU-SACKO pouvoir à Déborah ISRAEL
Laura MENACEUR pouvoir à Patrick HADDAD
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Marie-Annick DUPRE
Eric CHECCO pouvoir à John BORGES
Navaz MOUHAMADALY pouvoir à Djamila HAMIANI
Anissat DJOUNAID pouvoir à Maïmouna CAMARA
Anissa MAHAMAT pouvoir à Maïmouna CAMARA
Absents excusés :
Annie PERONNET, François PUPPONI, François-Xavier VALENTIN, Nadine LANGLET
Absents :
Serge SAMAMA, Patricia HUCHER, René TAIEB, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR
Secrétaire de séance :
Charlotte RABIH 2022-010
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,
Vu les états des créances irrécouvrables et éteintes annexés à la délibération, transmis par Madame la Trésorière principale de Sarcelles pour lesquels il a été demandé l’admission en non-valeur,
Sur le rapport présenté par Christian SIMAKALA, Adjoint au Maire chargé des finances et des ressources humaines,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Article 1 : Admet en non-valeur les créances irrécouvrables et éteintes ci-annexées.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à émettre les mandats correspondants.
it.et délibéré en séance le 15 mars 2022
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le À 6 Oh 99
Et notifié ou publié par extrait le 4G ON 29
Pour le Maire gkpar délégation
me DA orÀ .AG'°
REÇU LE : 10
si RE ECTURE de SARCELLES Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL . 2022-011
Séance du 15 mars 2022
DELIBERATION
Objet : Remise gracieuse emportant extinction totale de la dette d’un redevable
L'an deux mil vingt deux, le 15 mars à vingt heures trente précises, les membres du Conseil
municipal, légalement et individuellement convoqués le 09 mars 2022, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents: Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Jocelyne MAYOL,. Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANIL Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, (Adjoints au Maire), Lazare BENACCOUN, Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Christian SERANOT, Djamila HAMIANI, Isabelle TANDLICH, John BORGES, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Julie EM, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Ali ABCHICHE, (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Chantal AHOUNOU pouvoir à Annick L'OLLIVIER-LANGLADE
Cynthia MOUYOMBO pouvoir à Manuel ALVAREZ
Vouri MAZOU-SACKO pouvoir à Déborah ISRAEL
Laura MENACEUR pouvoir à Patrick HADDAD
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Marie-Annick DUPRE
Eric CHECCO | pouvoir à John BORGES
Navaz MOUHAMADALY pouvoir à Djamila HAMIANI
Anissat DJOUNAID pouvoir à Maïmouna CAMARA
Anissa MAHAMAT pouvoir à Maïmouna CAMARA
Absents excusés :
Annie PERONNET, François PUPPONI, François-Xavier VALENTIN, Nadine LANGLET
Absents :
Serge SAMAMA, Patricia HUCHER, René TAIEB, Samira AIDOUD), Jocelyn ASSOR
Secrétaire de séance :
Charlotte RABIH 2022-011
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant la demande de remise gracieuse emportant extinction totale de la dette de Madame DESIUS,
Sur le rapport présenté par Christian SIMAKALA, Adjoint au Maire chargé des finances et des ressources humaines,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Article unique : Vote l’abandon des créances ci annexées.
Soit une dette de 835,40 euros et une remise de dette de 835,40 euros ramenant la dette à 0 euro.
La remise donnera lieu à émission de mandat sur le compte 6745 (subventions de fonctionnement exceptionnelles).
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte .
Qui a été transmis au contrôle de légalité le À 6 Où 29
Et notifié ou publié par extrait le } G Où 99.
Pour le Maire et par délégation Reçu LE 16-02-2022 PREFECTURE de SARCELLES
LL
Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2022-012
Séance du 15 mars 2022
DELIBERATION
Objet : Sortie d'inventaire et réforme du véhicule FIAT PUNTO immatriculé 74 DPS 95
L'an deux mil vingt deux, le 15 mars à vingt heures trente précises, les membres du Conseil
municipal, légalement et individuellement convoqués le 09 mars 2022, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents: Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Jocelyne MAYOL, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, (Adjoints au Maire), Lazare BENACCOUN, Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Christian SERANOT, Djamila HAMIANI, Isabelle TANDLICH, John BORGES, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Julie EM, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Ali ABCHICHE, (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Chantal AHOUNOU . pouvoir à Annick L'OLLIVIER-LANGLADE
Cynthia MOUYOMBO pouvoir à Manuel ALVAREZ
VYouri MAZOU-SACKO pouvoir à Déborah ISRAEL
Laura MENACEUR pouvoir à Patrick HADDAD
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Marie-Annick DUPRE
Eric CHECCO pouvoir à John BORGES
Navaz MOUHAMADALY pouvoir à Djamila HAMIANI
Anissat DIOUNAID pouvoir à Maïmouna CAMARA
Anissa MAHAMAT pouvoir à Maïmouna CAMARA
Absents excusés :
Annie PERONNET, François PUPPONL, François-Xavier VALENTIN, Nadine LANGLET
Absents :
Serge SAMAM/A, Patricia HUCHER, René TAIEB, Samira AIDOUD), Jocelyn ASSOR
Secrétaire de séance :
Charlotte RABIH 2022-012
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Considérant le mauvais état de la mécanique et de la carrosserie du véhicule FIAT PUNTO
immatriculé 74 DPS 95, portant le numéro d’inventaire 49,
Considérant qu’il convient de réformer ce véhicule et de le sortir de l'inventaire,
Sur le rapport présenté par Christian SIMAKALA, Adjoint au Maire chargé des finances et des
ressources humaines,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Décide :
Article 1 : D’autoriser la sortie de l’inventaire dudit véhicule.
Article 2 : D’autoriser le réforme de ce véhicule.
Fait et délibéré en séance le 15 mars 2022
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le À 6.0 A 29
Et notifié ou publié par extrait le 4 Où 99
Pour le Maire et par délégation ° REÇU LE: 16-03-40d? Ç ‘4 SjPRÉFECTURE de SARCELLES
Ville de Sarcelles ‘
CONSEIL MUNICIPAL 2022-013
Séance du 15 mars 2022
DELIBERATION
Objet : Sortie d'inventaire et réforme du véhicule FORD FOURGON immatriculé 476 ENF 95
L’an deux mil vingt deux, le 15 mars à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 09 mars 2022, se sont réunis au lieu ordinaire
de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents : Annick L’OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Jocelyne MAYOL, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, (Adjoints au Maire), Lazare BENACCOUN, Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Christian SERANOT, Djamila HAMIANI, Isabelle TANDLICH, John BORGES, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Julie EM, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Ali ABCHICHE, (Conseillers municipaux).
KReprésentés par pouvoir :
Chantal AHOUNOU pouvoir à Annick L'OLLIVIER-LANGLADE Cynthia MOUYOMBO pouvoir à Manuel ALVAREZ
Youri MAZOU-SACKO pouvoir à Déborah ISRAEL Laura MENACEUR -_ pouvoir à Patrick HADDAD Sylvie LAPOSTA pouvoir à Marie-Annick DUPRE Eric CHECCO pouvoir à John BORGES Navaz MOUHAMADALY pouvoir à Djamila HAMIANI Anissat DJOUNAID pouvoir à Maïmouna CAMARA Anissa MAHAMAT pouvoir à Maïmouna CAMARA
Absents excusés :
Annie PERONNET, François PUPPONI, François-Xavier VALENTIN, Nadine LANGLET
Absents :
Serge SAMAMA, Patricia HUCHER, René TAIEB, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR
Secrétaire de séance :
Charlotte RABIH 2022-013
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Considérant le mauvais état de la mécanique et de la carrosserie du véhicule FORD FOURGON
immatriculé 476 ENF 95, portant le numéro d’inventaire 203 5,
Considérant qu’il convient de réformer ce véhicule et de le sortir de l'inventaire,
Sur le rapport présenté par Christian SIMAKALA, Adjoint au Maire chargé des finances et des
ressources humaines,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Décide :
Article 1 : D’autoriser la sortie de l’inventaire dudit véhicule.
Article 2 : D’autoriser le réforme de ce véhicule.
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le À b OL 29
Et notifié ou publié par extrait le l Lo 99
Pour le Maireet par délégation” à. REÇU LE : 46 -c3-102
PREFECTURE de SARCELLES
Le
Ville de Sarcelles °
CONSEIL MUNICIPAL 2022-014
Séance du 15 mars 2022
DELIBERATION
Obijet : Sortie d’inventaire et réforme du véhicule RENAULT CLIO immatriculé CG-691-KM
L'an deux mil vingt deux, le 15 mars à vingt heures trente précises, les membres du Conseil
municipal, légalement et individuellement convoqués le 09 mars 2022, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents: Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Jocelyne MAYOL, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, (Adjoints au Maire), Lazare BENACCOUN, Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Christiqn SERANOT, Djamila HAMIANTI, Isabelle TANDLICH, John BORGES, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Julie EM, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Ali ABCHICHE, (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Chantal AHOUNOU pouvoir à Annick L'OLLIVIER-LANGLADE
Cynthia MOUYOMBO pouvoir à Manuel ALVAREZ
Youri MAZOU-SACKO pouvoir à Déborah ISRAEL
Laura MENACEUR pouvoir à Patrick HADDAD
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Marie-Annick DUPRE
Eric CHECCO pouvoir à John BORGES
Navaz MOUHAMADALY pouvoir à Djamila HAMIANI
Anissat DIOUNAID pouvoir à Maïmouna CAMARA
Anissa MAHAMAT pouvoir à Maïmouna CAMARA
Absents excusés : .
‘Annie PERONNET, François PUPPONI, François-Xavier VALENTIN, Nadine LANGLET
Absents :
Serge SAMAMA, Patricia HUCHER, René TAIEB, Samira AIDOUD), Jocelyn ASSOR
Secrétaire de séance :
Charlotte RABIH 2022-014
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Considérant le mauvais état de la mécanique et de la carrosserie du véhicule RENAULT CLIO immatriculé CG-691-KM, portant le numéro d'inventaire 1589,
Considérant qu’il convient de réformer ce véhicule et de le sortir de l'inventaire,
Sur le rapport présenté par Christian SIMAKALA, Adjoint au Maire chargé des finances et des
ressources humaines,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Décide :
Article 1 : D’autoriser la sortie de l’inventaire dudit véhicule.
Article 2 : D’autoriser le réforme de ce véhicule.
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le 4 ÇO JS
Et notifié ou publié par extrait le } £ Où 99 S2?
Pour le Maire et par délégation ‘ REGU LE :/6-03-2022 FEC de SARCELLES Éa SPREFECTURE
Ville de Sarcelles
‘ CONSEIL MUNICIPAL 2022-015
Séance du 15 mars 2022
DELIBERATION
Objet : Sortie d'inventaire et réforme du tractopelle ICB 3CX
L'an deux mil vingt deux, le 15 mars à vingt heures trente précises, les membres du Conseil
municipal, légalement et individuellement convoqués le 09 mars 2022, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents: Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Jocelyne MAYOL, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, (Adjoints au Maire), Lazare BENACCOUN, Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Christian SERANOT, Djamila HAMIANT, Isabelle TANDLICH, Jobn BORGES, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Julie EM, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Ali ABCHICHE, (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Chantal AHOUNOU . pouvoir à Annick L'OLLIVIER-LANGLADE
Cynthia MOUYOMBO pouvoir à Manuel ALVAREZ
Youri MAZOU-SACKO pouvoir à Déborah ISRAEL
Laura MENACEUR pouvoir à Patrick HADDAD
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Marie-Annick DUPRE
Eric CHECCO pouvoir à John BORGES
Navaz MOUHAMADALY pouvoir à Djamila HAMIANI
Anissat DJOUNAID pouvoir à Maïmouna CAMARA
Anissa MAHAMAT pouvoir à Maïmouna CAMARA
Absents excusés :
Annie PERONNET, François PUPPONE, François-Xavier VALENTIN, Nadine LANGLET
Absents :
Serge SAMAMA, Patricia HUCHER, René TAIEB, Samira AIDOUD), Jocelyn ASSOR
Secrétaire de séance :
Charlotte RABIH 2022-015
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Considérant le mauvais état de la mécanique et du châssis (pelle rétro hors service, forte usure) du
tractopelle JCB 3CX numéro de série RG38086U1673691, portant le numéro d'inventaire 746,
Considérant qu’il convient de réformer ce véhicule et de le sortir de l'inventaire,
Sur le rapport présenté par Christian SIMAKALA, Adjoint au Maire chargé des finances et des
ressources humaines,
Après en avoir délibéré,
À lunanimité,
Décide :
Article 1 : D’autoriser la réforme de ce véhicule.
Article 2 : D’autoriser la sortie de l’inventaire dudit véhicule.
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le À Ç Où 99.
Et notifié ou publié par extrait le | 60
Pour le Maire et par délégation” > 22 REÇU LE : 44 -©3- 22 À.
SPREFECTURE de SH RCELLES
À
Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2022-016
Séance du 15 mars 2022
DELIBERATION
Objet : Sortie d'inventaire et réforme des balayeuses MATHIEU AZURA MC200 numéros de série : VFOUE4RO1AT607520 et VFOUE4ROLAT607521
L'an deux mil vingt deux, le 15 mars à vingt heures trente précises, les membres du Conseil
municipal, légalement et individuellement convoqués le 09 mars 2022, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents: Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Jocelyne MAYOL, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIFEF, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, (Adjoints au Maire), Lazare BENACCOUN, Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Christian SERANOT, Djamila HAMIANI, Isabelle TANDLICH, John BORGES, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Julie EM, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Ali ABCHICHE, (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Chantal AHOUNOU pouvoir à Annick L'OLLIVIER-LANGLADE
Cynthia MOUYOMBO pouvoir à Manuel ALVAREZ
Youri MAZOU-SACKO pouvoir à Déborah ISRAEL
Laura MENACEUR pouvoir à Patrick HADDAD
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Marie-Annick DUPRE
Eric CHECCO pouvoir à John BORGES
Navaz MOUHAMADALY pouvoir à Djamila HAMIANI
Anissat DJOUNAID pouvoir à Maïmouna CAMARA
Anissa MAHAMAT pouvoir à Maïmouna CAMARA
Absents excusés : .
Annie PERONNET, François PUPPONI, François-Xavier VALENTIN, Nadine LANGLET
Absents :
Serge SAMAMA, Patricia HUCHER, René TAIÏEB, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR
Secrétaire de séance :
Charlotte RABIH 2022-016
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Considérant le mauvais état de la mécanique et du châssis des deux balayeuses numéros de série
VF9UE4ROIAT607520 et VFOUEA4RO1AT607521, portant le numéro d’inventaire 3765,
Considérant qu’il convient de réformer ces véhicules et de les sortir de l'inventaire,
Sur le rapport présenté par Christian SIMAKALA, Adjoint au Maire chargé des finances et des
ressources humaines,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Décide :
Article 1 : D’autoriser la réforme de ces véhicules.
Article 2 : D’autoriser la sortie de l’inventaire desdits véhicules.
Fait et délibéré en séance le 15 mars 2022
ue Le Maire,
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le {6 © 99
Et notifié ou publié par extrait le 4 Go 9 9
Pour le Maire et par délégation PA |
Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2022-017.
Séance du 15 mars 2022
DELIBERATION
Objet : Sortie d'inventaire et réforme de la balayeuse MATHIEU AZURA FLEX
L'an deux mil vingt deux, le 15 mars à vingt heures trente précises, les membres du Conseil
municipal, légalement et individuellement convoqués le 09 mars 2022, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents: Annick L’'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Jocelyne MAYOL, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Jean Jacques. KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, (Adjoints au Maire), Lazare BENACCOUN, Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Christian SERANOT, Djamila HAMIANI, Isabelle TANDLICH, John BORGES, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Julie EM, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Ali ABCHICHE, (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Chantal AHOUNOU pouvoir à Annick L'OLLIVIER-LANGLADE
Cynthia MOUYOMBO pouvoir à Manuel ALVAREZ
Youri MAZOU-SACKO pouvoir à Déborah ISRAEL
Laura MENACEUR ‘pouvoir à Patrick HADDAD
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Marie-Annick DUPRE
Eric CHECCO pouvoir à John BORGES
Navaz MOUHAMADALY pouvoir à Djamila HAMIANI
Anissat DJOUNAID pouvoir à Maïmouna CAMARA
Anissa MAHAMAT pouvoir à Maïmouna CAMARA
Absents excusés :
Annie PERONNET, François PUPPONI, François-Xavier VALENTIN, Nadine LANGLET
Absents :
Serge SAMAMA, Patricia HUCHER, René TAIEB, Samira AIDOUD), Jocelyn ASSOR
Secrétaire de séance :
Charlotte RABIH 2022-017
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Considérant le mauvais état de la mécanique et du châssis de la balayeuse numéro de série
VFOUT3RO01CT607742, portant le numéro d’inventaire 5267,
Considérant qu’il convient de réformer ce véhicule et de le sortir de l'inventaire,
Sur le rapport présenté par Christian SIMARALA, Adjoint au Maire chargé des finances et des
ressources humaines,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Décide :
Article 1 : D’autoriser la réforme de ce véhicule.
Article 2 : D’autoriser la sortie de l’inventaire dudit véhicule.
Fait et délibéré en séance le 15 mars 2022
Le Maire,
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le J'Y où 99
Et notifié ou publié par extrait le À 6 las 99
Pour le Maire e Rar délégation oo ee
# Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2022-018
Séance du 15 mars 2022
DELIBERATION
Objet : Approbation de la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme
L'an deux mil vingt deux, le 15 mars à vingt heures trente précises, les membres
du Conseil
municipal, légalement et individuellement convoqués le 09 mars 2022, se sont réunis
au lieu ordinaire
de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents: Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Jocelyne MAYOL,
Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF,
Jean Jacques
KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, (Adjoints au
Maire), Lazare BENACCOUN, Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Christian
SERANOT,
Djamila HAMIANI, Isabelle TANDLICH, John BORGES, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE,
Julie EM, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Ali ABCHICHE, (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Chantal AHOUNOU pouvoir à Annick L'OLLIVIER-LANGLADE
Cynthia MOUYOMBO pouvoir à Manuel ALVAREZ
Youri MAZOU-SACKO pouvoir à Déborah ISRAEL
Laura MENACEUR pouvoir à Patrick HADDAD
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Marie-Annick DUPRE
Eric CHECCO pouvoir à John BORGES
Navaz MOUHAMADALY pouvoir à Djamila HAMIANI
Anissat DIOUNAÏD pouvoir à Maïmouna CAMARA
Anissa MAHAMAT pouvoir à Maïmouna CAMARA
Absents excusés :
Annie PERONNET, François PUPPONL François-Xavier VALENTIN, Nadine LANGLET
Absents :
Serge SAMAMA, Patricia HUCHER, René TAIEB, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR
Secrétaire de séance :
Charlotte RABIH 0° e e ° e ee e e e o co à ce
ets 2022-018
Le Conseil, LOST e i 5 if
ve eee
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L 153-36 à L 153-40, R 151-45 à L 153-48,
L153-20 et L 153-21, ‘
Vu le Schéma de Cohérence Territoriale approuvé le 19 décembre 2019 par la Communauté
d'Agglomération Roissy Pays de France,
Vu la délibération n° 2020-013 du 4 mars 2020 ayant approuvé la révision du Plan Local
d'Urbanisme, et celle du 10 mars 2021 l’ayant rectifié,
Vu l'arrêté n° 2021-359 du 18 juin 2021 ayant prescrit la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme,
Vu la notification en date du 15 juillet 2021 du projet de modification simplifiée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme,
Vu les avis de la Chambre Régionale d'Agriculture, de la mission d’autorité environnementale, du. Département et de la Communauté d’Agglomération de Roissy Pays de France, :
Vu la délibération n° 2021-175 du 17 novembre 2021 ayant défini les modalités de la mise à disposition du public du projet de modification, de exposé de ses motifs et des avis émis par les personnes publiques associées,
Va le bilan de la mise à disposition du public établi par Monsieur le Maire, en présentation de cette délibération,
Considérant la nécessité de modifier le Plan Local d'Urbanisme afin de :
- Réduire l’emprise de l’emplacement réservé « B » - dédoublement de la rue Pierre Brossolette - suite à la réalisation d’une partie de cette voirie (rue Raymond Lamontagne) et à la définition du projet de réhabilitation de l’îlot situé entre la rue du Chaussy et la rivière du « Petit Rosne »,
- Modifier le règlement pour apporter des précisions; articles concernés : 9 du préambule, UA3, UC4, UG9, UC9, UGS, UG8, UI8, A8, N8, lexique (définition d’un transport en commun structurant et de la largeur de façade),
- Modifier le règlement visant à améliorer sa rédaction et corriger des erreurs matérielles; articles concernés : UG5.2 et UG7,
Considérant que le projet de modification annexé à la présente délibération n’aura pas pour effet de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l’application de l’ensemble des règles du plan, de diminuer ces possibilités de construire, de réduire la surface d’une zone urbaine ou à urbaniser, ni, enfin, d’appliquer l’article L 131-9 du Code de l’urbanisme,
Considérant en conséquence qu’il peut être soumis à la procédure de modification simplifiée conformément à l’article L 153-45 du Code de l’urbanisme,
Sur le rapport présenté par Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité, Décide :
Article 1 : Que le projet de modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme est approuvé conformément au dossier annexé à la présente délibération.
Article 2 : Que la présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et d’information prévues à l’article R 153-21 du Code de l’urbanisme.
Elle sera en conséquence affichée pendant un mois en mairie. La mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans « Le Parisien » - édition du Val d’Oise. Elle sera en outre publiée dans le recueil des actes administratifs. Il y sera précisé les lieux où le dossier peut être consulté.
Article 3: Que le Plan Local d'Urbanisme sera mis à la disposition du public à la direction de
l'aménagement, sise 3 boulevard Albert Camus à Sarcelles et sera consultable sur le site officiel de la ville (www.sarcelles.fr).
Article 4 : Que la présente délibération et le dossier qui lui est annexé seront transmis au contrôle de légalité.
Article 5: Que Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération qui sera
exécutoire à compter de sa publication et de sa transmission au conirôle de légalité dans les conditions définies aux articles L 2131-1 et L 2131-2 du Code général des collectivités territoriales.
Article 6 : Que Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération,
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte.
Qui a été transmis au contrôle de légalité le À . O ù . 99
Et notifié ou publié par extraitle } £. O0. 9Q_
Pour le Maire et par délégation
2022-018 46-03 2084
PA D AECTURE de SARCELLES
Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2022-019.
Séance du 15 mars 2022 |
DELIBERATION
Objet : Annulation de la demande d’indemnisation de la société DAFF-KANEL - centre commercial des Castors situé 3 bis boulevard Maurice Ravel
L’an deux mil vingt deux, le 15 mars à vingt heures trente précises, les membres du Conseil
municipal, légalement et individuellement convoqués le 09 mars 2022, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents: Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVARE?, Jocelyne MAYOL, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Charlotte RABJH, Stéphane YABAS, (Adjoints au Maire), Lazare BENACCOUN, Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Christian SERANOT, Djamila HAMIANE, Isabelle TANDLICH, John BORGES, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Julie EM, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Ali ABCHICHE, (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Chantal AHOUNOU pouvoir à Annick L'OLLIVIER-LANGLADE
Cynthia MOUYOMBO pouvoir à Manuel ALVAREZ
Youri MAZOU-SACKO pouvoir à Déborah ISRAEL
Laura MENACEUR pouvoir à Patrick HADDAD
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Marie-Annick DUPRE
Eric CHECCO pouvoir à John BORGES
Navaz MOUHAMADALY | pouvoir à Djamila HAMIANI
Anissat DIOUNAID pouvoir à Maïmouna CAMARA
Anissa MAHAMAT pouvoir à Maïmouna CAMARA
Absents excusés :
Annie PERONNET, François PUPPONTL, François-Xavier VALENTIN, Nadine LANGLET
Absents :
Serge SAMAM/A, Patricia HUCHER, René TAIEB, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR
Secrétaire de séance :
Charlotte RABIH 2022-019°
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 1311-2,
Vu le Code du commerce,
Vu le bail commercial signé par la société DAFF-KANEL en date du 29 décembre 2005 renouvelé tacitement le 6 janvier 2018,
Vu Ja délibération n° 2021-021 du Conseil municipal du 10 mars 2021 ayant accepté la résiliation du. bail commercial 3 bis boulevard Maurice Ravel moyennant une indemnité de 70 000 euros,
Considérant que, par courrier du 22 novembre 2021, Monsieur DAFF renonce à percevoir cette indemnité car il souhaite continuer à louer le local qu’il s’était engagé à libérer et à restituer à la ville,
Considérant l'intérêt que présente pour la ville le maintien d’une activité dans ce local et que l’activité de laverie va être déplacée vers le nouveau centre commercial place Bloch Lainé, ne remettant pas en
cause l’animation commerciale du quartier,
Sur le rapport présenté par Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Décide :
Article 1 : D’annuler l’exécution de la délibération n° 2021-021 du 10 mars 2021 portant résiliation du bail commercial entre la ville et la société DAFF-KANEL.
Article 2 : D’annuler le versement de l’indemnité d’un montant de 70 000 euros en faveur de la société DAFF-KANEL.
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité te À Ç nan 99
Et notifié ou publié par extrait le } RONDE
Pour le Maireçet par délégation : REGÇU LE :16 02: 204? PREFECTURE de SARCELLES
+
Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2022-020
Séance du 15 mars 2022
DELIBERATION
Objet : Cession d’un immeuble à Monsieur Jean TERNUS - annulation du projet de vente
L'an deux mil vingt deux, le 15 mars à vingt heures trente précises, les membres du Conseil
municipal, légalement et individuellement convoqués le 09 mars 2022, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents: Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Jocelyne MAYOL, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, (Adjoints au Maire), Lazare BENACCOUN, Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Christian SERANOT, Djamila HAMIANI, Isabelle TANDLICH, John BORGES, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Julie EM, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Ali ABCHICHE, (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Chantal AHOUNOU pouvoir à Annick L'OLLIVIER-LANGLADE
Cynthia MOUYOMBO pouvoir à Manuel ALVAREZ
Youri MAZOU-SACKO pouvoir à Déborah ISRAEL
Laura MENACEUR pouvoir à Patrick HADDAD
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Marie-Annick DUPRE
Eric CHECCO pouvoir à John BORGES
Navaz MOUHAMADALY pouvoir à Djamila HAMIANI
Anissat DJOUNAID pouvoir à Maïmouna CAMARA
Anissa MAHAMAT pouvoir à Maïmouna CAMARA
Absents excusés : .
Annie PERONNET, François PUPPONI, François-Xavier VALENTIN, Nadine LANGLET
Absents :
Serge SAMAMA, Patricia HUCHER, René TAIEB, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR
Secrétaire de séance :
Charlotte RABIH 2022-020
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 1311-2,
Vu la délibération n° 2016-118 du Conseil municipal du 7 avril 2016 relative à la vente d’un
immeuble situé 10 rue du Chaussy au profit de Monsieur Jean Ternus au prix de 65 000 euros,
Vu la délibération n° 2017- 217 du Conseil municipal du 13 novembre 2017 rapportant la délibération n° 2016-118 et autorisant la vente de l’immeuble situé au 10 rue du Chaussy au profit de Monsieur Jean TERNUS au prix de 50 000 euros,
Considérant que par courrier du 26 octobre 2021 Monsieur Jean TERNUS à été sommé de régulariser sa situation,
Considérant le procès-verbal de constat établi par Maître Samuel CRAPOULET, huissier de justice, le 22 novembre 2021 faisant état de l’occupation de l'immeuble par Monsieur Jean TERNUS,
Considérant que Monsieur Jean TERNUS n’a pas fourni les pièces nécessaires à la régularisation de cette vente et que la ville est en droit de recouvrer le libre usage de immeuble cadastré AB 322 et
429,
Sur le rapport présenté par Jean-Jacques KRYS, Adjoint au Maire chargé de l’aménagement, des copropriétés, de la salubrité, de la lutte contre l’habitat indigne et des commissions de sécurité,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Décide :
Article unique : D’annuler la délibération n° 2017-217 du 13 novembre 2017 autorisant la vente de l'immeuble cadastré AB 322 et 429 au prix de 50 000 euros au profit de Monsieur Jean TERNUS,
pour inexécution de ses obligations.
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le À 6 Où 99
Et notifié ou publié par extrait le_/ 6 ©) 29
Pour le Maire et par délégation 7 REÇU LE :1b 02-2027 LA SPRÉFECTURE de SARCELLES
Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2022-0621,
Séance du 15 mars 2022
DELIBERATION
Objet : Projet de cession de l’ancienne école maternelle Anatole France - demande de désaffectation de l'emprise
L'an deux mil vingt deux, le 15 mars à vingt heures trente précises, les membres du Conseil
municipal, légalement et individuellement convoqués le 09 mars 2022, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence dé Monsieur Patrick HADDAD, Müire.
Etaient présents: Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Jocelyne MAYOL,. Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANT, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, (Adjoints au Maire), Lazare BENACCOUN, Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Christian SERANOT, Djamila HAMIANI, Isabelle TANDLICH, John BORGES, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Julie EM, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Ali ABCHICHE, (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Chantal AHOUNOU pouvoir à Annick L'OLLIVIER-LANGLADE
Cynthia MOUYOMBO pouvoir à Manuel ALVAREZ
Youri MAZOU-SACKO ” pouvoir à Déborah ISRAEL
Laura MENACEUR pouvoir à Patrick HADDAD
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Marie-Annick DUPRE
Eric CHECCO pouvoir à John BORGES
Navaz MOUHAMADALY pouvoir à Djamila HAMIANI
Anissat DIJOUNAID pouvoir à Maïmouna CAMARA
Anissa MAHAMAT pouvoir à Maïmouna CAMARA
Absents excusés :
Annie PERONNET, François PUPPONI, François-Xavier VALENTIN, Nadine LANGLET
Absents :
Serge SAMAMA, Patricia HUCHER, René TAIEB, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR
Secrétaire de séance :
Charlotte RABIH 2022-021
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1311-1 et suivants, L2121-30,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles E 2141-1 et suivants,
Vu l’article 212-1 du Code de l’éducation,
Vu la circulaire interministérielle du 25 août 1995 qui concerne la désaffectation des biens des écoles, élémentaires et maternelles publiques,
Considérant l'intérêt pour la commune de valoriser l’ancienne école maternelle Anatole France qui n’est plus utilisée par l'Education nationale en la cédant à une association privée,
Sur le rapport présenté par Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’Punanimité,
Décide :
Article 1 : D’approuver le principe du déclassement d’une emprise foncière de 1 040 m° environ issue de la parcelle communale cadastrée AY 202, qui n’est plus utilisée par l’Education nationale, afin de la céder à une association.
Article 2 : D’autoriser le lancement de la procédure de désaffectation de l'emprise visée à l’article 1, pour ce faire, d’autoriser Monsieur le Maire à recueillir l’avis préalable de Monsieur le Préfet du Val d'Oise.
Article 3: D’autoriser l'Association des Musulmans d'inspiration Sunnite (AMIS), ou tout autre substituée, à déposer toute demande d’autorisation d'occupation des sols afférente à la mise en conformité des locaux au regard des règles de sécurité et d’accessibilité étant entendu que le démarrage des travaux sera suspendu au déclassement et à la vente de l’assiette foncière.
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le À 4 OÙ 99
Et notifié ou publié par extrait le/ € "O2.99
Pour le M à et par délégation : REÇU LE : 10-03-29 22
SIPRÉFECTURE de SARCELLES
1
Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2022-022
Séance du 15 mars 2022
DELIBERATION
Objet : Bilan de la concertation préalable — Nouveau Programme de Renouvellement Urbain
L'an deux mil vingt deux, le 15 mars à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 09 mars 2022, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents: Annick L’'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Jocelyne MAYOE,
Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, (Adjoints au Maire), Lazare BENACCOUN, Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Christian SERANOT, Djamila HAMIANI, Isabelle TANDLICH, John BORGES, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Julie EM, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Ali ABCHICHE, (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Chantal AHOUNOU pouvoir à Annick L'OLLIVIER-LANGLADE Cynthia MOUYOMBO pouvoir à Manuel ALVAREZ Youri MAZOU-SACKO pouvoir à Déborah ISRAEL Laura MENACEUR pouvoir à Patrick HADDAD Sylvie LAPOSTA pouvoir à Marie-Annick DUPRE Eric CHECCO pouvoir à John BORGES Navaz MOUHAMADALY pouvoir à Djamila HAMIANI Anissat DIOUNAID pouvoir à Maïmouna CAMARA Anissa MAHAMAT pouvoir à Maïmouna CAMARA
Absents excusés :
Annie PERONNET, François PUPPONI, François-Xavier VALENTIN, Nadine LANGLET
Absents :
Serge SAMAMA, Patricia HUCHER, René TAIEB, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR
Secrétaire de séance :
Charlotte RABIH
|;
|k 2022-022
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
Vu la liste des quartiers d’intérêt national NPNRU approuvée par le Conseil d’administration de PANRU le 15 décembre 2014,
Vu les arrêtés du 29 avril 2015 et du 15 janvier 2019 définissant respectivement les périmètres d’intérêt national et d’intérêt régional,
Vu la délibération n° 2015-086 du Conseil municipal du 15 avril 2015 portant approbation du contrat de ville intercommunal 2015-2020 et du protocole de préfiguration du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain,
Vu la délibération n° 2016-333 du Conseil municipal du 12 décembre 2016 portant sur le Protocole de
préfiguration relatif au Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain de l’Agglomération Roissy Pays de France,
Vu la convention pluriannuelle intercommunale de renouvellement urbain - Roissy Pays de France du 25 février 2020,
Vu la décision n° 20.018 du Conseil communautaire Roissy Pays de France du 5 mars 2020 portant création d’une autorisation de programme pour le versement de fonds de concours dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain de Roissy Pays de France,
Vu la convention régionale de développement urbain Région Ile-de-France / Agglomération Roissy pays de France, du 10 avril 2018, conclue en vertu de la délibération n° 17-015 du 18 octobre 2017 du
Conseil régional d’Ile-de-France,
Vu la délibération n° 2021-017 du Conseil municipal du 10 mars 202 1et la délibération n° 2021-133
du Conseil municipal du 30 septembre 2021, ayant approuvé Le programme de renouvellement urbain,
Considérant l’avis du Comité National d’Engagement du 16 mai 2019 ayant approuvé la convention pluriannuelle intercommunale de renouvellement urbain Roissy Pays de France,
Considérant les avis du Comité National d’Engagement du 13 novembre 2019 et du 12 juillet 2021 ayant examiné le programme de renouvellement urbain Roissy Pays de France ville de Sarcelles Lochères 2°" étape et Rosiers-Chantepie,
Sur le rapport présenté par Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Décide : 2022-022
Article unique: De prendre acte du bilan de la concertation sur le programme de renouvellement urbain des quartiers Lochères et Rosiers-Chantepie. ‘
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le À 6 .Où 29
Et notifié ou publié par extrait le j € 08.99.
Pour le Maire et par délégation
IE ecu LE 1416-02 2022
RE RCTURE de SARCELLES
Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2022-023
Séance du 15 mars 2022
DELIBERATION
Objet: Approbation du projet de convention d’Opération de Requalification des Copropriétés
Dégradées des Lochères
L'an deux mil vingt deux, le 15 mars à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 09 mars 2022, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents: Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Jocelyne MAYOL, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, (Adjoints au Maire), Lazare BENACCOUN, Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Christian SERANOT, Djamila HAMIANT, Isabelle TANDLICH, John BORGES, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Julie EM, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Ali ABCHICHE, (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir : °
Chantal AHOUNOU pouvoir à Annick L'OLLIVIER-LANGLADE Cynthia MOUYOMBO pouvoir à Manuel ALVAREZ VYouri MAZOU-SACKO pouvoir à Déborah ISRAEL Laura MENACEUR pouvoir à Patrick HADDAD Sylvie LAPOSTA pouvoir à Marie-Annick DUPRE Eric CHECCO pouvoir à John BORGES Navaz MOUHAMADALY pouvoir à Djamila HAMIANTI Anissat DJOUNAID pouvoir à Maïmouna CAMARA Anissa MAHAMAT pouvoir à Maïmouna CAMARA
Absents excusés :
Annie PERONNET, François PUPPONI, François-Xavier VALENTIN, Nadine LANGLET
Absents : :
Serge SAMAMA, Patricia HUCHER, René T'AIEB, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR
Secrétaire de séance :
Charlotte RABIH 2022-023°
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 741-1, L. 303-1, L. 321-1 et
suivants et R.321-1 et suivants,
Vu le règlement général de l'Agence Nationale de l'Habitat,
Vu le Plan Départemental d'Action pour le Logement des Personnes Défavorisées, adopté par le préfet du Val-d'Oise et le président du Conseil départemental du Val-d'Oise, le 17 décembre 2015,
Vu l'avis de la Commission Local d’Amélioration de l'Habitat de la délégation du Val d'Oise, en
application R.321-10 du Code de la construction et de l'habitation, en date du 19 décembre 2014,
Vu les orientations et le programme d’action du Programme Local de l’Habitat Intercommunal adopté par le Conseil communautaire, en date du 22 octobre 2015,
Vu la délibération n° 16.11.17-4 du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France, ayant autorisé le lancement de l'élaboration du Programme Local de l'Habitat Intercommunal sur le territéire de la Communauté d’Agglomération, en date du 17 novembre 2016,
Vu l'avis de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat de la délégation locale de l’Anah en application de l'article R. 321-10 du Code de la construction et de l'habitation, en date du 9 février 2022,
Vu le projet de convention ci-annexé,
Considérant que les interventions en accompagnement et redressement des copropriétés dégradées est' un enjeu fort du Nouveau Programme de Rénovation Urbaine et du Programme Local de l’Habitat Intercommunal,
Considérant que le dispositif d’'ORCOD (Opération de Requalification des Copropriétés Dégradées) a été identifié collectivement par la ville, les services de l’Etat ainsi que les partenaires institutionnels comme le dispositif le plus adapté pour lutter contre le processus de dégradation des copropriétés dégradées,
Considérant que la ville de Sarcelles est désignée comme maître d'ouvrage et coordonnatrice de l'ORCOD pour toute la durée du dispositif,
Sur le rapport présenté par Jean Jacques KRYS, Adjoint au Maire chargé de l'aménagement, des. copropriétés, de la salubrité, de la lutte contre l’habitat indigne et des commissions de sécurité,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Décide :
Article 1 : D’approuver le projet de convention d'ORCOD (Opération de Requalification des
Copropriétés Dégradées). 2022-023
Article 2 : D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le projet de convention et tout autre document.
Article 3: Que les dépenses en lien avec la conduite de l'opération seront imputées au budget. communal. .
it et délibéré en séance le 15 mars 2022 É
Maire, ri
ick HADDAD |
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le 4G ‘ Où 29
Et notifié ou publié par extrait le J 6.05 99
Pour le Maire et par délégation
nn 559 REGU LE :46:03 202X 7 SPREFECTURE de SARCELLES
Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2022-024
Séance du 15 mars 2022
DELIBERATION
Objet: Propositions d’attribution de subventions aux associations développant des actions dans le cadre du dispositif « Ville Vie Vacances Hiver - Printemps 2022 »
L'an deux mil vingt deux, le 15 mars à vingt heures trente précises, les membres du Conseil
municipal, légalement et individuellement convoqués le 09 mars 2022, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents: Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Jocelyne MAYOL, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Cristian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, (Adjoints au Maire), Lazare BENACCOUN, Sébastien Koua. ANO, Charles SOUFIR, Christian SERANOT, Djamila HAMIANT, Isabelle TANDLICH, Jobn BORGES, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Julie EM, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Ali ABCHICHE, (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Chantal AHOUNOU pouvoir à Annick L'OLLIVIER-LANGLADE
Cynthia MOUYOMBO pouvoir à Manuel ALVAREZ
Youri MAZOU-SACKO pouvoir à Déborah ISRAEL
Laura MENACEUR pouvoir à Patrick HADDAD
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Marie-Annick DUPRE
Eric CHECCO - pouvoir à John BORGES
Navaz MOUHAMADALY pouvoir à Djamila HAMIANI
Anissat DIOUNAID pouvoir à Maïmouna CAMARA
Anissa MAHAMAT pouvoir à Maïmouna CAMARA
Absents excusés :
Annie PERONNET, François PUPPONI, François-Xavier VALENTIN, Nadine LANGLET
Absents :
Serge SAMAM/A, Patricia HUCHER, René TAIEB, Samira AIDOUD), Jocelyn ASSOR
Secrétaire de séance :
Charlotte RABIH 2022-024
Le Conseil,
Vu les dossiers de demande de subventions complétés par les associations dont les intitulés sont
mentionnés dans les tableaux suivants,
Considérant que les différents projets s’inscrivent dans le cadre de l’opération « Ville Vie Vacances » et s’adressent à des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville,
Considérant l'intérêt communal que présentent les projets proposés par les associations concernées,
Sur le rapport présenté par Saïd RAHMANTL, Adjoint au Maire chargé de la politique de la ville, des
grands projets et des fonds européens,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
Décide :
Article 1 : D’attribuer aux associations les subventions dont le montant est ci-dessous précisé :
Porteur de projet Libellé de l’action Montant Proposé
Accueil et culture Valeurs de la république et laïcité | s00€
Accueil et culture Dauer de notre écosystème 500 €
Project 214 Actor Project
3000 €
Forever Sport Santé Pour Tous (Hiver)
1500 €
Forever Santé Sport Pour Tous (Printemps) |;
1 500 €
Combo Futsal Educ’sport (Printemps)
700 €
Home culture Sport en liberté (Hiver) 1 000 €
Home culture Sport en liberté (Printemps)
1 000 €
Football Club Tsidje | Football dans sa mixité (Printemps)
1 000 €
Annivoeux Plant’ it
500 €
Annivoeux La fabrique éco-responsable
500 €
MJC Le théâtre s'expatrie
- 1 500 €
AASS Football Séjour découverte culturelle & sportive
2 000 €
Section Féminine . 2022-024
AASS Football Séjour sport & capitale européenne en Alsace 2 000 €
AFASE Les Petits Citoyens - Hiver 1 000 €
AFASE Les Petits Citoyens - Printemps 1 000 €
AASS Handball Sport de proximité et citoyenneté .1300€
TOTAL GENERAL : 20 700 euros. |
Article 2: D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions
correspondantes aux actions visées à l’article 1, selon le modèle ci-joint, avec les bénéficiaires concernés.
Article 3 : D’autoriser Morisieur le Maire à faire imputer la dépense d’un montant total de 20 700 euros au budget 2022 de la ville.
Le Maire de Sarcelles,
Fait et délibéré en séance le 15 mars 2022
, he Maire,
KBhtrick HADDAD
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité Je Go 29
Et notifié ou publié par extrait le À 6 9399
Pour le ne par délégation REÇU LE 46-03-2022
pe 72] gPREFECTURE de SARCELLES
‘
Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2022-025
Séance du 15 mars 2022
DELIBERATION
Objet : Aide financière à l'Ukraine
L'an deux mil vingt deux, le 15 mars à vingt heures trente précises, les membres du Conseil
municipal, légalement et individuellement convoqués le 09 mars 2022, se sont réunis au lieu ordinaire: de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient_ présents: Annick L’OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Jocelyne MAYOIL, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Jean Jacques, KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, (Adjoints au Maire), Lazare BENACCOUN, Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Christian SERANOT, Djamila HAMIANT, Isabelle TANDLICH, John BORGES, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Julie EM, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Ali ABCHICHE, (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Chantal AHOUNOU pouvoir à Annick L’OLLIVIER-LANGLADE
Cynthia MOUYOMBO pouvoir à Manuel ALVAREZ
Youri MAZOU-SACKO pouvoir à Déborah ISRAEL
Laura MENACEUR pouvoir à Patrick HADDAD
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Marie-Annick DUPRE
Eric CHECCO pouvoir à John BORGES
Navaz MOUHAMADALY pouvoir à Djamila HAMIANI
Anissat DIOUNAID pouvoir à Maïmouna CAMARA
Anissa MAHAMAT pouvoir à Maïmouna CAMARA
Absents excusés : !
Annie PERONNET, François PUPPONI, François-Xavier VALENTIN, Nadine LANGLET
Absents : °
Serge SAMAM/A, Patricia HUCHER, René TAIEB, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR
Secrétaire de séance :
Charlotte RABIH 2022-025
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant la situation dramatique vécue par le peuple ukrainien, conséquence d'une guerre tragique voulue par la Russie,
Considérant les besoins matériels et financiers nécessaires pour soutenir les populations civiles durement éprouvées,
Considérant la réactivation par le gouvernement du Fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO, fonds de concours géré par le Centre de secours et de soutien du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères permettant aux collectivités d'apporter leur contribution pour financer des opérations humanitaires d'urgence au profit des victimes du conflit),
Sur le rapport présenté par Isabel PLO, Adjointe au Maire chargée des jumelages, de la coopération, décentralisée et de l’Outre-Mer,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Article 1 : Condamne fermement l'agression brutale et sanglante subie par l'Ukraine.
Article 2 : Décide de verser la somme de 10 000 euros au Fonds d'action extérieure des collectivités
territoriales mis en place par le gouvernement afin d'aider les populations ukrainiennes.
Fait et délibéré en séance le 15 mars 2022
e Maire, Te CR LE
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le G Où 9 }
Et notifié ou publié par extrait le (a Où. 99
Pour le Maire gt par délégation
ns REÇU LE :46-C3-2021 A SPRÉFECTURE de SARCELLES
Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2022-026
Séance du 15 mars 2022
DELIBERATION
Objet: Signature d’une charte d'engagements réciproques entre la ville de Sarcelles, la Région Ile-de-France, Ile-de-France Mobilités et le Comité Régional du Tourisme Paris Ile-de-France, destinée à favoriser l’accès des sarcellois et des franciliens détenteurs d’un passe Navigo à l'offre
artistique et culturelle de la ville
L'an deux mil vingt deux, le 15 mars à vingt heures trente précises, les membres du Conseil
municipal, légalement et individuellement convoqués le 09 mars 2022, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents: Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Jocelyne MAYOL, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, (Adjoints au Maire), Lazare BENACCOUN, Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Christian SERANOT, Djamila HAMIANI, Isabelle TANDLICH, John BORGES, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Julie EM, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Ali ABCHICHE, (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Chantal AHOUNOU pouvoir à Annick L'OLLIVIER-LANGLADE
Cynthia MOUYOMBO pouvoir à Manuel ALVAREZ
Youri MAZOU-SACKO pouvoir à Déborah ISRAEL
Laura MENACEUR pouvoir à Patrick HADDAD
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Marie-Annick DUPRE
Eric CHECCO pouvoir à John BORGES
Navaz MOUHAMADALY pouvoir à Djamila HAMIANI
Anissat DJOUNAID ! pouvoir à Maïmouna CAMARA
Anissa MAHAMAT pouvoir à Maïmouna CAMARA
Absents excusés :
Annie PERONNET, François PUPPONI, François-Xavier VALENTIN, Nadine LANGLET
Absents :
Serge SAMAMA, Patricia HUCHER, René TAIEB, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR
Secrétaire de séance :
Charlotte RABIH 2022-026
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant le déploiement par la Région Ile-de-France, en partenariat avec Ile-de-France Mobilités et le Comité Régional du Tourisme de Paris He-de-France, du service Navigo Culture, permettant aux détenteurs d’un passe Navigo en cours de validité (hors Navigo jour, Easy et Découverte) de bénéficier de conditions tarifaires attractives et d’offres ponctuelles au sein des établissements culturels partenaires,
Considérant la volonté de la ville de Sarcelles de favoriser l’accès des sarcellois aux ressources et structures culturelles de la collectivité, ainsi qu’à un parcours culturel et artistique à proximité de chez eux,
Considérant la possibilité donnée à la ville de Sarcelles par la Région Ile-de-France, Ile-de-France Mobilités et le Comité Régional du Tourisme de Paris Ile-de-France, d'intégrer les lieux et
établissements culturels municipaux dans le réseau des partenaires du dispositif Navigo Culture,
Considérant que cette expérimentation vise à ouvrir des perspectives nouvelles aux franciliens détenteurs d’un passe Navigo valide, en favorisant leur information et leur accès à l’offre artistique et culturelle de la ville,
Considérant la nécessité de signer une charte qui définit les modalités d'engagements réciproques et les responsabilités des différentes parties, pour une durée d’un an, reconductible deux fois,
Sur le rapport présenté par Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Adjointe au Maire chargée de la culture et du patrimoine,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Article unique: Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite charte
d’engagements réciproques pour une durée d’un an, reconductible deux fois.
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le À G Où 99
Et notifié ou publié par extraitle {GG 9:
Pour le Maire et par délégation À S 22 REÇU LE : 10-03-2021
SPREFECTURE de SARCELLES
<
Ville de Sarcelles ‘ CONSEIL MUNICIPAL 2022-027
Séance du 15 mars 2022
DELIBERATION
Objet: Dénomination du futur centre socioculturel implanté sur l’ensemble immobilier du domaine du Cèdre Bleu sis 1 rue de Giraudon à Sarcelles
L'an deux mil vingt deux, le 15 mars à vingt heures trente précises, les membres du Conseil
municipal, légalement et individuellement convoqués le 09 mars 2022, se sont réunis au lieu ordinaire, de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents: Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Jocelyne MAYOL,
Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANIL, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, (Adjoints au Maire), Lazare BENACCOUN, Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Christian SERANOT, Djamila HAMIANI, Isabelle TANDLICH, John BORGES, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Julie EM, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Ali ABCHICHE, (Conseillers municipaux).
KReprésentés par pouvoir : ’
Chantal AHOUNOU pouvoir à Annick L'OLLIVIER-LANGLADE Cynthia MOUYOMBO pouvoir à Manuel ALVAREZ
Youri MAZOU-SACKO pouvoir à Déborah ISRAEL
Laura MENACEUR pouvoir à Patrick HADDAD
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Marie-Annick DUPRE
Eric CHECCO pouvoir à John BORGES
Navaz MOUHAMADALY pouvoir à Djamila HAMIANI
Anissat DJOUNAID pouvoir à Maïmouna CAMARA
Anissa MAHAMAT pouvoir à Maïmouna CAMARA
Absents excusés :
Annie PERONNET, François PUPPONI, François-Xavier VALENTIN, Nadine LANGLET
Absents : :
Serge SAMAMA, Patricia HUCHER, René TAIEB, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR
Secrétaire de séance :
Charlotte RABIH 2022-027
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2017-130 du Conseil municipal du 30 juin 2017 portant création de services publics et d’équipements culturels au Cèdre Bleu et lançant la procédure d’expropriation,
Vu la délibération n° 2018-078 du Conseil municipal du 15 mai 2018 portant acquisition du Cèdre Bleu — Partie Château, Chapelle et pare,
Vu la délibération n° 2019-045 du Conseil municipal du 10 avril 2019 portant acquisition du Cèdre Bleu auprès de l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France et approbation du programme de travaux,
Vu la délibération n° 2019-154 du Conseil municipal du 25 septembre 2019 portant candidature à la labellisation « Patrimoine d’Intérêt Régional » pour l’ensemble bâti du 19° siècle du futur centre socioculturel du Cèdre Bleu,
Vu la délibération n° 2020-043 du Conseil municipal du 03 juin 2020 portant acquisition du lot n° 2 du Cèdre Bieu auprès de l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France,
Vu la délibération n° 2021-065 du Conseil municipal du 14 avril 2021 portant validation de l’avant- projet définitif du centre socioculturel du Cèdre Bleu présenté par le cabinet Patrick MAUGER Architectes,
Vu la délibération n° 2021-114 du Conseil municipal du 30 juin 2021 portant approbation et signature
d’une convention de co-maîtrise d’ouvrage entre la ville de Sarcelles et la Communauté -d'Agglomération Roissy Pays de France pour la réalisation d’une médiathèque au sein du pôle culturel « Le Cèdre Bleu »,
Vu l’accord des ayants droits de Madame Simone VEIL par mail en date du 17 février 2022,
Considérant la politique de la municipalité en matière d’accès à la culture pour le plus grand nombre,
Considérant la volonté de la ville de Sarcelles de préserver l’utilité publique et sociale du domaine du Cèdre Bleu,
Considérant l’ambition d’honorer la mémoire de Simone VEIL, grande et illustre personnalité française au parcours de vie exceptionnel,
Considérant la volonté de la ville de Sarcelles de donner un nom au centre socioculturel qui sera implanté sur le domaine du Cèdre Bleu,
Sur le rapport présenté par Annick L’OLLIVIER-LANGLADE, Adjointe au Maire chargée de la culture et du patrimoine,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Décide : 2022-027
Article unique: De dénommer «Centre socioculturel Simone VEIL » l’ensemble immobilier constitué de bâtiments couramment désignés le Château, la Chapelle et les logements de fonction,
acquis par la municipalité, sis 1 rue de Giraudon à Sarcelles.
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le À 6 A 99.
Et notifié ou publié par extrait le 6 Où 99
Pour le Maire et par _—_ 159 E
aeçuue: le 03292 Ville de Sarcelles QPPRÉFECTURE de É\ CONSEIL MUNICIPAL 2022-028.
Séance du 15 mars 2022
DELIBERATION
Objet: Signature d’une convention relative à la mise en œuvre d'un projet d'éducation
artistique et
culturelle en partenariat avec le lycée Jean-Jacques ROUSSEAU
L'an deux mil vingt deux, le 15 mars à vingt heures trente précises, les membres du Conseil
municipal, légalement et individuellement convoqués le 09 mars 2022, se sont réunis au
lieu ordinaire
de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents: Annick L’OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Jocelyne MAYOL,.
Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF,
Jean Jacques
KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANTI, Charlotte RABIE, Stéphane YABAS, (Adjoints au
Maire), Lazare BENACCOUN, Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Christian
SERANOT,
Djamila HAMIANI, Isabelle TANDLICH, John BORGES, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE,
Julie EM, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Ali ABCHICHE, (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Chantal AHOUNOU pouvoir à Annick L'OLLIVIER-LANGLADE
Cynthia MOUYOMBO pouvoir à Manuel ALVAREZ
Youri MAZOU-SACKO ‘ pouvoir à Déborah ISRAEL
Laura MENACEUR pouvoir à Patrick HADDAD
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Marie-Annick DUPRE
Eric CHECCO pouvoir à John BORGES
Navaz MOUHAMADALY pouvoir à Djamila HAMIANI
Anissat DIOUNAID pouvoir à Maïmouna CAMARA
Anissa MAHAMAT pouvoir à Maïmouna CAMARA
Absents excusés :
Annie PERONNET, François PUPPONL François-Xavier VALENTIN, Nadine LANGLET
Absents :
Serge SAMAMA, Patricia HUCHER, René TAIEB, Samira ATDOUD, Jocelyn ASSOR
Secrétaire de séance :
Charlotte RABIH 2022-028
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
“Vu la délibération n° 2021-101 du Conseil municipal du 30 juin 2021 portant sur la signature d’une convention de partenariat entre la ville de Sarcelies et l’Académie de Versailles pour l’éducation
artistique et culturelle,
Considérant la politique de la municipalité en matière d’accès à la culture pour le plus grand nombre,
Considérant la volonté de la Ville de Sarcelles et de l’Académie de Versailles de développer des politiques conjointes dans le champ de l’éducation artistique et culturelle donnant lieu à un accompagnement concerté des projets d'éducation artistique et culturelle en milieu scolaire, mis en œuvre sur le territoire de la ville en partenariat avec ses structures artistiques et culturelles,
Considérant la volonté du lycée Jean-Jacques ROUSSEAU de réaliser un projet visant à démocratiser la pratique du théâtre et de l’expression corporelle à destination de 12 lycéens des classes de seconde à la terminale sous la responsabilité pédagogique des enseignants et de 25 élèves sous la responsabilité
de l’association sportive du lycée,
Considérant le projet de parcours artistique Danse/Théâtre proposé et financé par la ville de Sarcelles
au bénéfice de ces 37 élèves,
Sur le rapport présenté par Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Adjointe au Maire chargée de la
culture et du patrimoine,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Article unique : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention, ainsi que toute pièce annexe idoïne, relative à la mise en place du projet d'éducation artistique et culturelle Danse/Théâtre, au lycée Jean-Jacques ROUSSEAU sur l’année scolaire 2021-2022.
it et délibéré en séance le 15 mars 2022
Maire,
rick HADDAD
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le_4 6.02 29
Et notifié ou publié par extrait le 4G ,OŸ Jo
Pour le UT par délégation
Î
;
ï REÇU LE 607.202 SIPREFECTURE de SARCELLES
ra) 2
Ville de Sarcelles :
CONSEIL MUNICIPAL 2022-029-
Séance du 15 mars 2022
DELIBERATION
Objet : Signature d’une convention relative à la mise en œuvre d’un projet d'éducation artistique et culturelle en partenariat avec le collège Voltaire
L'an deux mil vingt deux, le 15 mars à vingt heures trente précises, les membres du Conseil
municipal, légalement et individuellement convoqués le 09 mars 2022, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents: Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Jocelyne MAYOL, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, (Adjoints au Maire), Lazare BENACCOUN, Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Christian SERANOT, Djamila HAMIANI, Isabelle TANDLICH, John BORGES, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Julie EM, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Ali ABCHICHE, (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Chantal AHOUNOU pouvoir à Annick L'OLLIVIER-LANGLADE
Cynthia MOUYOMBO pouvoir à Manuel ALVAREZ
Youri MAZOU-SACKO .… pouvoir à Déborah ISRAEL
Laura MENACEUR pouvoir à Patrick HADDAD
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Marie-Annick DUPRE
Eric CHECCO pouvoir à John BORGES
Navaz MOUHAMADALY pouvoir à Djamila HAMIANI
Anissat DJOUNAID pouvoir à Maïmouna CAMARA
Anissa MAHAMAT pouvoir à Maïmouna CAMARA
Absents excusés :
Annie PERONNET, François PUPPONI, François-Xavier VALENTIN, Nadine LANGLET
Absents :
Serge SAMAMA, Patricia HUCHER, René TAIEB, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR
Secrétaire de séance :
Charlotte RABIH 2022-029
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2021-101 du Conseil municipal du 30 juin 2021 portant sur la signature d’une convention de partenariat entre la Ville de Sarcelles et l’Académie de Versailles pour l’éducation artistique et culturelle,
Considérant la politique de la municipalité en matière d’accès à la culture pour le plus grand nombre,
Considérant la volonté de la Ville de Sarcelles et de l’Académie de Versailles de développer des politiques conjointes dans le champ de l’éducation artistique et culturelle donnant lieu à un accompagnement concerté des projets d'éducation artistique et culturelle en milieu scolaire, mis en œuvre sur le territoire de la ville en partenariat avec ses structures artistiques et culturelles,
Considérant la volonté du collège VOLTAIRE de réaliser un projet visant à démocratiser la connaissance et la pratique des arts de la scène (théâtre, danse, cirque et musique), notamment autour de l’œuvre de Shakespeare, à destination des 50 élèves de deux classes de sixième et de quatrième du collège VOLTAIRE, et en collaboration avec six autres classes de sixième, quatrième et troisième, sous la responsabilité pédagogique des enseignants,
. Considérant le projet de parcours artistique Théâtre et Expression dramatique, proposé et financé par la ville de Sarcelles au bénéfice de ces 50 élèves,
Sur le rapport présenté par Annick L’OLLIVIER-LANGLADE, Adjointe au Maire chargée de la Culture et du Patrimoine,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Article unique : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, ainsi que
toute pièce annexe idoine, relative à la mise en place du projet d’éducation artistique et culturelle Théâtre, au collège Voltaire, sur l’année scolaire 2021-2022.
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de le 4G Où 99
Et notifié ou publié par extrait le Ç 0
Pour le Mairecet par délégation 2% REÇU LE : 460). AD
+ SIPREFECTURE de SARCELLES
Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2022-030
Séance du 15 mars 2022
DELIBERATION
Objet : Séjour Printemps 2022 - Convention entre le SIVU de Marcillat-en-Combraille et la ville de Sarcelles
L'an deux mil vingt deux, le 15 mars à vingt heures trente précises, les membres du Conseil
municipal, légalement et individuellement convoqués le 09 mars 2022, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents: Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Jocelyne MAYOL, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMARALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, (Adjoints au, Maire), Lazare BENACCOUN, Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Christian SERANOT, Djamila HAMIANI, Isabelle TANDLICH, John BORGES, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Julie EM, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Ali ABCHICHE, (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Chantal AHOUNOU pouvoir à Annick L'OLLIVIER-LANGLADE
Cynthia MOUYOMBO pouvoir à Manuel ALVAREZ
Youri MAZOU-SACKO pouvoir à Déborah ISRAEL
Laura MENACEUR pouvoir à Patrick HADDAD
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Marie-Annick DUPRE
Eric CHECCO - pouvoir à John BORGES
Navaz MOUHAMADALY pouvoir à Djamila HAMIANI
Anissat DJOUNAID pouvoir à Maïmouna CAMARA
Anissa MAHAMAT pouvoir à Maïmouna CAMARA
Absents excusés :
Annie PERONNET, François PUPPONE, François-Xavier VALENTIN, Nadine LANGLET
Absents :
Serge SAMAMIA, Patricia HUCHER, René TAIEB, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR
Secrétaire de séance :
Charlotte RABIH 2022-030
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les modalités d’accueil établies entre la ville de Sarcelles et le SIVU de Marcillat-en-Combraille,
Considérant que ce partenariat permettra à vingt enfants de participer à un séjour pour la période du 24 au 30 avril 2022, durant les vacances scolaires de printemps 2022 à Marcillat-en-Combraille dans la région Auvergne-Rhône-Alpes ; que ce séjour sera proposé pour les enfants âgés de 6 à 14 ans,
Considérant que le montant total de ce séjour a été fixé en fonction du coût global par enfant estimé par le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique sur la base de l’accueil de 20 enfants ; que le tarif par enfant est fixé à 627 euros TTC,
Sur le rapport présenté par Manuel ALVAREZ, Adjoint au Maire, chargé de l’enfance, de la jeunesse, de la prévention et des maisons de quartier,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Décide :
Article 1 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec Marcillat-en-Combraille pour re 20 enfants lors des vacances scolaires du printemps 2022, pour la période du 24 au 30
Article 2 : De prévoir que le coût global de l’organisation de ce séjour est de 12 540 euros TTC.
Article 3 : Que la dépense sera imputée au budget communal.
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent act
Qui aété transmis au contrôle de légalitéie À 6.03.99_ Et notifié ou publié par extrait le 6 OL 99.
Pour le Maire et-par délégation
nt REÇU LE : 46 03-202 GPRÉPECTURE de SARCELLES
LR:
Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2022-031
Séance du 15 mars 2022
DELIBERATION
Objet : Convention de cession d’IdeasBox à titre gratuit
L'an deux mil vingt deux, le 15 mars à vingt heures trente précises, les membres du Conseil
municipal, légalement et individuellement convoqués le 09 mars 2022, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents: Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Jocelyne MAYOL, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, (Adjoints au: Maire), Lazare BENACCOUN, Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Christian SERANOT, Djamila HAMIANI, Isabelle TANDLICH, John BORGES, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Julie EM, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Ali ABCHICHE, (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Chantal AHOUNOU pouvoir à Annick L'OLLIVIER-LANGLADE
Cynthia MOUYOMBO pouvoir à Manuel ALVAREZ
Youri MAZOU-SACKO pouvoir à Déborah ISRAEL
Laura MENACEUR pouvoir à Patrick HADDAD
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Marie-Annick DUPRE
Eric CHECCO pouvoir à John BORGES
Navaz MOUHAMADALY pouvoir à Djamila HAMIANT
Anissat DJOUNAÏD pouvoir à Maïmouna CAMARA
Anissa MAHAMAT pouvoir à Maïmouna CAMARA
Absents excusés :
Annie PERONNET, François PUPPONL François-Xavier VALENTIN, Nadine LANGLET
Absents :
Serge SAMAMA, Patricia HUCHER, René TAIEB, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR
Secrétaire de séance :
Charlotte RABIH 2022-031
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu ia délibération n° 2015-172 du Conseil municipal du 30 juin 2015, définissant les contours d’une première convention partenariale entre la ville de Sarcelles et Bibliothèques sans Frontières, autour du dispositif IdeasBox,
Vu la convention de mise à disposition à la ville de Sarcelles, par Biblitohèques sans Frontières avec le soutien de CNP Assurances, d’une seconde IdeasBox autour de la thématique santé, pour la période de mars 2019 à mars 2020, signée des deux parties le 26 mars 2019,
Considérant que la ville de Sarcelles souhaite poursuivre le déploiement des IdeasBox sur le territoire, en vue d’une forte demande des établissements scolaires, des centres sociaux ou autres structures,
Considérant que l’IdeasBox est également amenée à être déployée dans l’espace public, comme lors de manifestations ou évènements et qu’elle constitue un formidable outil de lien social autour de la culture et du numérique,
Sur le rapport présenté par Shaïstah RAJA, Adjointe au Maire chargée de l’éducation et des nouvelles technologies,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
Décide :
Article unique : D’approuver la poursuite du déploiement de l’IdeasBox, en partenariat avec Bibliothèques Sans Frontières, sur le territoire sarcellois et d’autoriser ainsi Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la « convention de cession d’IdeasBox à titre gratuit » entre Bibliothèques Sans Frontières et la ville de Sarcelles, ainsi que tous les documents afférents.
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité ie 4 G O2 . 29
Et notifié ou publié par extrait le JG. Oo» 29
Pour le Maire et par délégation
CR a RECU LE :4bL-03- 2OLX SPREFECTURE de SARCELLES
A)
Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2022-032
Séance du 15 mars 2022
DELIBERATION
Objet : Signature d'une convention d'objectifs et de financement concernant la prestation de service « Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité » et des bonus associés (maisons de quartier Les Vignes Blanches, Valéry Watteau, Rosiers-Chantepie et Chardonnerettes)
L'an deux mil vingt deux, le 15 mars à vingt heures trente précises, les membres du Conseil.
municipal, légalement et individuellement convoqués le 09 mars 2022, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents: Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Jocelyne MAYOL, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, (Adjoints au Maire), Lazare BENACCOUN, Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Christian SERANOT, Djamila HAMIANI, Isabelle TANDLICH, John BORGES, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Julie EM, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Ali ABCHICHE, (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Chantal AHOUNOU pouvoir à Annick L'OLLIVIER-LANGLADE
Cynthia MOUYOMBO pouvoir à Manuel ALVAREZ
Youri MAZOU-SACKO pouvoir à Déborah ISRAEL
Laura MENACEUR pouvoir à Patrick HADDAD
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Marie-Annick DUPRE
Eric CHECCO pouvoir à John BORGES
Navaz MOUHAMADALY pouvoir à Djamila HAMIANI
Anissat DJOUNAIÏD pouvoir à Maïmouna CAMARA
Anissa MAHAMAT pouvoir à Maïmouna CAMARA
Absents excusés : .
Annie PERONNET, François PUPPONL François-Xavier VALENTIN, Nadine LANGLET
Absents :
Serge SAMAMA, Patricia HUCHER, René TAIEB, Samira AIDOUD), Jocelyn ASSOR
Secrétaire de séance :
Charlotte RABIH 2022-032
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82-231 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 06 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République,
Vu les réponses des maisons de quartiers aux appels à projets CLAS de la Caisse d’Allocations Familiales,
Considérant la possibilité de percevoir une prestation de service déterminée par la Caisse d'Allocations Familiales,
Considérant que ce financement se fera par le biais de la signature d'une convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales,
Sur le rapport présenté par Manuel ALVAREZ, Adjoint au Maire chargé de l’enfance, de la jeunesse, de la prévention et des maisons de quartier,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Article 1 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention d'objectifs et de financement ci-jointe, pour la période de l’année.2022.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à recouvrer auprès de la Caisse d'Allocations Familiales, la prestation de service allouée pour le « Contrat Local d’ Accompagnement à la Scolarité ».
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le 4€ .G 1 . 29
Et notifié ou publié par extrait le 4 6 G2,99
Pour le Maire.et par délégation RECU LE : 44.03 204d2- PREFECTURE de SARCELLES
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Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2022-033
Séance du 15 mars 2022
DELIBERATION
Objet : Avenant à la convention de transfert de gestion du centre social Lochères à Sarcelles
L'an deux mil vingt deux, le 15 mars à vingt heures trente précises, les membres du Conseil
municipal, légalement et individuellement convoqués le 09 mars 2022, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD), Maire.
Etaient présents: Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Jocelyne MAYOL, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANIL Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, (Adjoints au Maire), Lazare BENACCOUN, Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Christian SERANOT, Djamila HAMIANI, Isabelle TANDLICH, John BORGES, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Julie EM, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Ali ABCHICHE, (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Chantal AHOUNOU pouvoir à Annick L'OLLIVIER-LANGLADE
Cynthia MOUYOMBO pouvoir à Manuel ALVAREZ
Youri MAZOU-SACKO pouvoir à Déborah ISRAEL
Laura MENACEUR pouvoir à Patrick HADDAD
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Marie-Annick DUPRE
Eric CHECCO pouvoir à John BORGES
Navaz MOUHAMADALY + pouvoir à Djamila HAMIANI
Anissat DJOUNAID pouvoir à Maïmouna CAMARA
Anissa MAHAMAT pouvoir à Maïmouna CAMARA
Absents excusés :
Annie PERONNET, François PUPPONI, François-Xavier VALENTIN, Nadine LANGLET
Absents :
Serge SAMAM/A, Patricia HUCHER, René TAIEB, Samira AIDOUD), Jocelyn ASSOR
Secrétaire de séance :
Charlotte RABTH 2022-033
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’action sociale,
Vu la délibération n° 2020-214 du 1° décembre 2020 autorisant Monsieur le Maire à signer la Convention Territoriale Globale,
Vu la délibération n° 2021-185 du 17 novembre 2021 relative à la signature de la convention de transfert de gestion du centre social Lochères à Sarcelles,
Vu le projet d’avenant n°1 à la convention de transfert de gestion du centre social Lochères à Sarcelles,
Considérant que depuis la mise en œuvre de ce transfert, des réévaluations concernant les frais relatifs à la protection sociale complémentaire des salariés, passant d’un statut d’agent de la CAF au statut d’agent de la collectivité de Sarcelles au titre du transfert de gestion ainsi que la valeur des immobilisations concédées par la CAF, amènent à la signature d’un avenant à la convention initiale datée et signée le 27 décembre 2021,
Considérant que la ville souhaite poursuivre un projet stratégique global du territoire à l’égard des familles,
Sur le rapport présenté par Manuel ALVAREZ, Adjoint au Maire chargé de l’enfance, de la jeunesse, de la prévention et des maisons de quartier, ‘
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Décide :
Article unique: D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention de transfert de gestion du centre social Lochères à Sarcelles.
Maire,
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le 4K Où 20
Et notifié ou publié par extrait le 4 6 O1 99
Pour le TK par .— recu Le :_/ + 03.99 S/PREFECTURE de SARCELLES
159
Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2022-034
Séance du 15 mars 2022
DELIBERATION
Obiet : Signature d'une convention d'objectifs et de financement concernant la prestation de service « Lieux d’accueil enfants-parents » et du « bonus territoire CTG » au centre social des Sablons
L'an deux mil vingt deux, le 15 mars à vingt heures trente précises, les membres du Conseil
municipal, légalement et individuellement convoqués le 09 mars 2022, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents: Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Jocelyne MAYOL, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, (Adjoints au Maire), Lazare BENACCOUN, Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Christian SERANOT, Djamila HAMIANT, Isabelle TANDLICH, John BORGES, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Julie EM, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Ali ABCHICHE, (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Chantal AHOUNOU pouvoir à Annick L'OLLIVIER-LANGLADE,
Cynthia MOUYOMBO pouvoir à Manuel ALVAREZ
Youri MAZOU-SACKO pouvoir à Déborah ISRAEL
Laura MENACEUR pouvoir à Patrick HADDAD
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Marie-Annick DUPRE
Eric CHECCO . pouvoir à John BORGES
Navaz MOUHAMADALY pouvoir à Djamila HAMIANI
Anissat DJOUNAID pouvoir à Maïmouna CAMARA
Anissa MAHAMAT pouvoir à Maïmouna CAMARA
Absents excusés :
Annie PERONNET, François PUPPONI, François-Xavier VALENTIN, Nadine LANGLET
Absents :
Serge SAMAM/A, Patricia HUCHER, René TAIEB, Samira ATDOUD, Jocelyn ASSOR
Secrétaire de séance :
Charlotte RABIH 2022-034
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82-231 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 06 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République,
Vu la validation du projet lieux d’accueil enfants-parents au centre social des Sablons par la Caisse d'Allocations Familiales,
Considérant la possibilité de percevoir une prestation de service déterminée par la Caisse d'Allocations Familiales,
Considérant que ce financement se fera par le biais de la signature d'une convention d'objectifs et de
financement avec la Caisse d'Allocations Familiales,
Sur le rapport présenté par Manuel Alvarez, Adjoint au Maire chargé de l’enfance, de la jeunesse, de
la prévention et des maisons de quartier,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Article 1 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention d'objectifs et de financement ci-jointe, pour la période de 2021 à 2024.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à recouvrer auprès de la Caisse d'Allocations Familiales, la prestation de service allouée pour l'Animation Globale et de Coordination et Animation collective
familles.
Fait et délibéré en séance le 15 mars 2022
aire,
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité k._A pi Où ? 9
Et notifié ou publié par extrait le £ Où. 99.
Pour le Maire.et par délégation REÇU LE : 1Q 03 R0IX SPRÉFECTURE de SARCELLES
Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2022-035
Séance du 15 mars 2022
DELIBERATION
Qbjet: Services aux usagers — Information sur les travaux de la Commission Consultative
des
Services Publics Locaux (CCSPL)
L'an deux mil vingt deux, le 15 mars à vingt heures trente précises, les membres du Conseil.
municipal, légalement et individuellement convoqués le 09 mars 2022, se sont réunis
au lieu ordinaire
de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents: Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Jocelyne MAYOL,
Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF,
Jean Jacques
KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, (Adjoints au
Maire), Lazare BENACCOUN, Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Christian
SERANOT,
Djamila HAMIANI, Isabelle TANDLICH, John BORGES, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE,. Julie EM, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Ali ABCHICHE, (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Chantal AHOUNOU pouvoir à Annick L'OLLIVIER-LANGLADE
Cynthia MOUYOMBO pouvoir à Manuel ALVAREZ
Youri MAZOU-SACKO pouvoir à Déborah ISRAEL
Laura MENACEUR pouvoir à Patrick HADDAD
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Marie-Annick DUPRE
Eric CHECCO pouvoir à John BORGES
Navaz MOUHAMADALY pouvoir à Djamila HAMIANI
Anissat DJOUNAIÏD pouvoir à Maïmouna CAMARA
Anissa MAHAMAT © pouvoir à Maïmouna CAMARA
Absents excusés :
Annie PERONNET, François PUPPONI, François-Xavier VALENTIN, Nadine LANGLET
Absents :
Serge SAMAMA, Patricia HUCHER, René TAIEB, Samira AIDOUD), Jocelyn ASSOR
Secrétaire de séance :
Charlotte RABIH 2022-035
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 1413-1,
Vu les rapports annuels d’activité et de développement durable du SEDIF (Syndicat des eaux d’Ile-de- France) relatifs aux exercices 2019 et 2020,
Vu les rapports d’activité 2019 et 2020 de VEOLIA eau d’Ile-de-France délégataire du SEDIF,
Vu les rapports d’activité 2019 et 2020 du SIAH (Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique des Vallées du Croult et du Petit Rosne),
Vu les rapports annuels 2019 et 2020 de gestion des marchés forains de la ville produits par le délégataire, la société SEMACO,
Vu l’examen des rapports par la Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie le 18 janvier 2022,
Considérant que la Commission Consultative des Services Publics Locaux à émis un avis favorable sur l’ensemble de ces rapports,
Sur le rapport présenté par Stéphane YABAS, Adjoint au Maire chargé des bâtiments communaux, de la voirie, des réseaux, des cimetières, des relations avec les habitants, du suivi et du développement du quartier Rosiers-Chantepie,
Après en avoir délibéré,
Article unique : Prend acte des travaux réalisés par la Commission Consultative des Services Publics Locaux au cours des années 2019 et 2020.
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le_ 4 6 O1.99
Et notifié ou publié par extrait le / & 93 99
Pour le _ par _—_.