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Déliberation - Deliberations CM du 10.10.2023
Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM du 10.10.2023)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Logement,
Accusé de réception - Winistère de l'intérieur
985-219505856-20334910-2023-+35-DE
ACCUS Certtié EKÉCUtOIrE
Récegtion parle préfet: 11:10:2023]
Al
P| Ville de Sarcelles CONSEIL MUNICIPAL 2023-125
Séance du 10 octobre 2023
DELIBERATION
Objet: Maintien ou non des fonctions d'Adjoint au Maire de Monsieur Youri MAZOU-SACKO après
retrait de l'ensemble de ses délégations .
L'an deux mil vingt-trois, le 10 octobre à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 04 octobre 2023, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents: Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Antoni YALAP,
Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Cynthia MOUYOMBO, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, Laura MENACEUR, (Adjoints au Maire), Lazare BENACCOUN, Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, John BORGES, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Anissa MAHAMAT, Maïmouna CAMARA,
Frantz MORICE, Saadia CONSTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Jocelyne MAYOL pouvoir à Annick L'OLLIVIER-LANGLADE Elie KRIEF pouvoir à Isabel PLO
Saïd RAHMANI pouvoir à Patrick HADDAD
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Manuel ALVAREZ
Christian SERANOT pouvoir à Laura MENACEUR
Anissat DJOUNAID pouvoir à Anissa MAHAMAT
François PUPPONI pouvoir à Odile STANCIU
Absents :
Youri MAZOU-SACKO, Eric CHECCO, René TAIEB, Samira AIDOUD), Jocelyn ASSOR, Nadine LANGLET
Secrétaire de séance : Navaz MOUHAMADALY 2023-125
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-21, L. 2122-18,
Vu Particle L. 2122-23 du même Code qui confère au Maire la possibilité de déléguer, sans toutefois se priver des pouvoirs en la matière, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses Adjoints, et, dès lors que chaque Adjoint est titulaire d’au moins une délégation, à un ou plusieurs conseillers municipaux,
Vu la délibération n° 2020-058 du 05 juillet 2020 relative à l’élection du Maire,
Vu la délibération n° 2020-060 du 05 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal a décidé de fixer à quatorze (14) le nombre d’adjoints au maire, dont un Adjoint au Maire chargé des quartiers, conformément aux articles L 2122-1 et L 2122-2 du C.G.CT,
Vu la délibération n° 2020-061 du 05 juillet relative à l'élection des Adjoints au Maire,
Vu la délibération n° 2020-114 du 30 septembre 2020 relative à la création de trois (3) nouveaux postes d’Adjoints au Maire,
Vu la délibération n° 2020-115 du 30 septembre 2020 relative à l’élection de trois nouveaux Adjoints au Maire,
Vu l’arrêté n° 2020-1117 du 19 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Youri MAZOU-SACKO, quatorzième Adjoint au Maire, délégué aux sports,
Vu l’arrêté n° 2023-392 du 04 septembre 2023, portant retrait de la délégation de fonctions et de signature de Monsieur Youri MAZOU-SACKO,
Considérant que lorsque le Maire a retiré les délégations qu’il avait données à un Adjoint, le Conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions,
Considérant que le vote a lieu dans les conditions de droit commun à la main levée ou, au scrutin public, à la demande du quart des membres présents (le registre des délibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote) ou, au scrutin secret, lorsqu'un tiers des membres présents le réclame,
Sur le rapport présenté par Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1 : De prendre acte du retrait d’une délégation de fonction et de signature de Monsieur Youri MAZOU-SACKO, 14° Adjoint au Maire.
Article 2 : De ne pas voter au scrutin secret.
Article 3 : De ne pas maintenir Monsieur Youri MAZOU-SACKO dans ses fonctions d’Adjoint au Maire suite au retrait de sa délégation de fonction et de signature, le Conseil municipal s’étant exprimé ainsi qu’il suit : - 4 Voix POUR le maintien
- 34. Voix CONTRE le maintien
- 1 Abstention
Fait et délibéré en séance le 10 octobre 2023
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte ne
Qui a été transmis au contrôle de légalité le._À À. ÀQ 25
Et notifié ou publié par extrait le 4 1, 10 29,
Pour le Maire et par délégation
FUN
2023-125 Accusé de réception - Ministère de Fihiérieur
095-219505856-202310+0-2035-126h-DE
ACCUSÉ certifié exécutoire
Réception parle préfet : 1102023
La)
Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2023-126
Séance du 10 octobre 2023
DELJIBERATION
Objet : Election d’un nouvel Adjoint au Maire
L'an deux mil vingt-trois, le 10 octobre à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 04 octobre 2023, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents: Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS; Marie-Annick DUPRE, Cynthia MOUYOMBO, Charlotte RABIH, Stéphane VABAS, Laura MENACEUR, (Adjoints au Maire), Lazare BENACCOUN, Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, John BORGES, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Anissa MAHAMAT, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONSTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Jocelyne MAYOL pouvoir à Annick L’OLLIVIER-LANGLADE
Elie KRIEF pouvoir à Isabel PLO
Saïd RAHMANI pouvoir à Patrick HADDAD
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Manuel ALVAREZ
Christian SERANOT pouvoir à Laura MENACEUR
Anissat DJOUNAID pouvoir à Anissa MAHAMAT
François PUPPONI pouvoir à Odile STANCIU
Absents :
Youri MAZOU-SACKO, Eric CHECCO, René TAIEB, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR, Nadine LANGLET
Secrétaire de séance : Navaz MOUHAMADALY Le Conseil, 2023-126
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L2122-7-2, précisant les modalités de désignation des Adjoints,
Vu l’article L 2122-23 du même Code qui confère au Maire la possibilité de déléguer, sans toutefois se priver des pouvoirs en la matière, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses Adjoints, et, dès lors que chaque Adjoint est titulaire d’au moins une délégation, à un ou plusieurs Conseillers municipaux,
Vu la délibération n° 2020-058 du 05 juillet 2020 relative à l’élection du Maire,
Vu la délibération n° 2020-060 du 05 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal a décidé de fixer à quatorze (14) le nombre d’Adjoints au Maire, conformément aux articles L 2122-1 et L 2122-2 du C.G.CT,
Vu la délibération n° 2620-060 du 05 juillet relative à l’élection des Adjoints au Maire,
Vu la délibération n° 2020-115 du 30 septembre 2020 relative à l’élection de trois nouveaux Adjoints au Maire,
Vu la délibération n° 2023-125 du 10 octobre 2023 par laquelle Monsieur Youri MAZOU-SACKO s’est vu retirer ses fonctions d’Adjoint au Maire,
Considérant que, lorsqu’un poste d’Adjoint est vacant, le Conseil municipal peut décider que le nouvel Adjoint prend place à la suite des Adjoints nommés avant lui, qui sont, eux, promus d’un rang, sauf à ce que le Conseil décide que le remplaçant occupera le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste d’Adjoint devenu vacant,
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant d’un Adjoint,
Considérant qu’en cas d’élection d’un seul Adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,
Sur Le rapport présenté par Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1 : De confirmer que le poste d'Adjoint au Maire devenu vacant est maintenu. Ainsi, le nombre d'Adjoints au Maire reste, à l’unanimité, fixé à 17, dont 3 Adjoints de quartier.
Article 2 : D’approuver à la majorité absolue la désignation de Monsieur Sylvain LASSONDE comme Adjoint au Maire.
Résultat du vote (ler tour) :
- _ Nombre de présents : 32 +7 procurations
- Nombre de votants : 39
- Nombre de suffrages blancs : 8
- Abstention : 0
- Nombre de suffrages exprimés : 31 Suffrages obtenus par candidat :
Monsieur Sylvain LASSONDE 31 voix
Article 3 : Que Monsieur Sylvain LASSONDE est immédiatement installé dans ses fonctions.
Article 4 : Que Monsieur Sylvain LASSONDE occupera le rang de 17° Adjoint au Maire.
Article 5 : Que le tableau des Conseillers municipaux sera modifié en ce sens.
Fait et délibéré en séance le 10 octobre 2023
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte é
Qui a été transmis au contrôle de légalité &_A À AO 22,
Et notifié ou publié par extrait le O c
Pour le Maire et par délégation MA AS LE
2023-126 Accusé de réception - Winistère de l'intérieur
985-219505856-203340910-2023-+37-DE
ACCUS Certtié EKÉCUtOIrE
Récegtion parle préfet: 11:10:2023]
a)
Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2023-127
Séance du 10 octobre 2023
DELIBERATION
Obiet: Approbation et autorisation de signature de l'avenant n° 1 à la convention cadre pour la vidéoprotection des espaces publics entre la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France et les communes d'Arnouville, de Sarcelles et de Villiers-le-Bel
L’an deux mil vingt-trois, le 10 octobre à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 04 octobre 2023, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents: Annick L’OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Cynthia MOUYOMBO, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, Laura MENACEUR, (Adjoints au Maire), Lazare BENACCOUN, Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, John BORGES, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Anissa MAHAMAT, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONSTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Jocelyne MAYOL pouvoir à Annick L'OLLIVIER-LANGLADE Elie KRIEF pouvoir à Isabel PLO
Saïd RAHMANI pouvoir à Patrick HADDAD
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Manuel ALVAREZ
Christian SERANOT pouvoir à Laura MENACEUR
Anissat DIOUNAID pouvoir à Anissa MAHAMAT
François PUPPONI pouvoir à Odile STANCIU
Absents :
Youri MAZOU-SACKO, René TAIEB, Samira AIDOUD), Jocelyn ASSOR, Nadine LANGLET
Secrétaire de séance : Navaz MOUHAMADALY 2023-127
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5215-27 et L.5216-7-1,
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France,
Vu la délibération n° 2013-107 du 29 mai 2013 portant transfert de la gestion du dispositif de vidéoprotection à la Communauté d'Agglomération Val de France,
Vu la délibération n° 2013-139 du 04 juillet 2013 portant création d’un service de vidéo-protection urbaine sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Val de France. Signature d’une convention de partenariat entre les quatre communes,
Vu la délibération n° 2016-321 du 12 décembre 2016 portant création d’un service de vidéoprotection urbaine sur le territoire de l’ex Communauté d’Agglomération Val de France. Signature d’un avenant à la convention de partenariat,
Vu la délibération n° 2018-082 du 03 juillet 2018 autorisant la signature de la convention cadre et la convention de prestation de services entre la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France et les communes d’Arnouville, Garges-Lès-Gonesse, Sarcelles et Villiers-le-Bel pour la gestion mutualisée du dispositif de vidéoprotection intercommunal,
Vu la délibération n° 2018-083 du 03 juillet 2018 autorisant la signature de l’accord cadre relatif à la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’études, l’installation et la maintenance de vidéoprotection, dans le cadre du groupement de commandes entre la CARPF et les communes membres,
Vu la délibération n° 2021-067 du 30 juin 2021 autorisant la signature de l’avenant n° 1 à la convention de prestations de services entre la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France (CARPF) et les communes d’Arnouville, Garges-les-Gonesse, Sarcelles et Villiers-le-Bel pour la gestion mutualisée du dispositif de vidéoprotection intercommunal,
Vu la délibération n° 2021-214 du 14 décembre 2021 autorisant la signature de l'avenant 3 relatif à la convention entre la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France et les communes d’Arnouville, Garges-lès-Gonesse, Villiers-le-Bel et Sarcelles pour la gestion mutualisée du dispositif de vidéoprotection intercommunal,
Considérant la volonté de la commune de Garges-lès-Gonesse de quitter le dispositif mutualisé de vidéoprotection à compter du 31 décembre 2023 et la nécessité d’adapter en conséquence les conditions d’objet et d'exécution générale de l’actuelle convention entre les communes d’Arnouville, de Sarcelles et de Villiers-le-Bel et la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France,
Sur le rapport présenté par Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
Décide :
Article 1 : D’approuver le retrait de la commune de Garges-lès-Gonesse du dispositif mututalisé de vidéoprotection à compter du 31 décembre 2023. 2023-127
Article 2 : D’approuver le projet d’avenant n° 1 à la convention cadre pour la vidéoprotection des espaces publics entre la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France et les communes d’Arnouville, de Sarcelles et de Villiers-le-Bel, tel que joint en annexe.
Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant à la convention cädre correspondante.
Article 4: De charger Monsieur le Maire, ou toute personne habilitée, d'accomplir toutes les
formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance le 10 octobre 2023
Le Maire,
Patrick HADDAD
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Quia été transmis au contrôle de légalité le 4] _À O 27
Et notifié ou publié par extrait le j |
Pour le Maire et par délégation 19. 22 Accusé de réception - Winistère de l'intérieur
985-219505856-20334910-2023-+38-DE
ACCUS Certtié EKÉCUtOIrE
Récegtion parle préfet: 11:10:2023]
Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2023-128
Séance du 10 octobre 2023
DELIBERATION
Objet: Approbation et autorisation de signature de l'avenant n° 4 à la convention de prestations de services entre la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France et les communes d'Arnouville, de Sarcelles et de Villiers-le-Bel pour la gestion mutualisée du dispositif de vidéoprotection intercommunal
L’an deux mil vingt-trois, le 10 octobre à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 04 octobre 2023, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents: Annick L’OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Chantai AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Cynthia MOUYOMBO, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, Laura MENACEUR, (Adjoints au Maire), Lazare BENACCOUN, Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, John BORGES, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Anissa MAHAMAT, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONSTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Jocelyne MAYOL pouvoir à Annick L’OLLIVIER-LANGLADE Elie KRIEF pouvoir à Isabel PLO
Saïd RAHMANI pouvoir à Patrick HADDAD
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Manuel ALVAREZ
Christian SERANOT pouvoir à Laura MENACEUR
Anissat DJOUNAID pouvoir à Anissa MAHAMAT
François PUPPONI pouvoir à Odile STANCIU
Absents :
Youri MAZOU-SACKO, René TAIEB, Samira AIDOUD), Jocelyn ASSOR, Nadine LANGLET
Secrétaire de séance : Navaz MOUHAMADALY 2023-128
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articies L.5215-27 et L.5216-7-1,
Vu les statuts de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France ;
Vu la délibération n° 2013-107 du 29 mai 2013 portant transfert de la gestion du dispositif de
vidéoprotection à la Communauté d’Agglomération Val de France,
Va la délibération n° 2013-139 du 04 juillet 2013 portant création d’un service de vidéo-protection urbaine sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Val de France. Signature d’une
convention de partenariat entre les quatre communes,
Vu la délibération n° 2016-321 du 12 décembre 2016 portant création d’un service de vidéoprotection urbaïne sur le territoire de l’ex Communauté d'Agglomération Val de France. Signature d’un avenant à la convention de partenariat,
Vu la délibération n° 2018-082 du 03 juillet 2018 autorisant la signature de la convention cadre et la convention de prestation de services entre la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France et les communes d’Arnouville, Garges-Lès-Gonesse, Sarcelles et Villiers-le-Bel pour la gestion
mutualisée du dispositif de vidéoprotection intercommunal,
Va la délibération n° 2018-083 du 03 juillet 2018 autorisant la signature de l’accord cadre relatif à la mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d’études, l’installation et la maintenance de vidéoprotection, dans le cadre du groupement de commandes entre la CARPF et les communes membres,
Vu la délibération n° 2021-067 du 30 juin 2021 autorisant la signature de l’avenant n° 1 à la
convention de prestations de services entre la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France (CARPF) et les communes d’Ammouville, Garges-les-Gonesse, Sarcelles et Villiers-le-Bel pour la
gestion mutualisée du dispositif de vidéoprotection intercommunal,
Vu l’avenant n° 2 à la convention de prestations de services pour la gestion mutualisée du dispositif de vidéoprotection intercommunal,
Vu la délibération n° 2021-214 du 14 décembre 2021 autorisant la signature de l'avenant n° 3 relatif à la convention entre la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France et les communes d’Arnouville, Garges-lès-Gonesse, Villiers-le-Bel et Sarcelles pour la gestion mutualisée du dispositif de vidéoprotection intercommunal,
Vu la délibération n° 2023-127 du 10 octobre 2023 autorisant la signature de l'avenant n° 1 à la convention cadre pour la vidéoprotection des espaces publics entre la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France et les communes d'Arnouville, de Sarcelles et de Villiers-le-Bel,
Considérant la volonté de la commune de Garges-lès-Gonesse de quitter le dispositif mutualisé de vidéoprotection à compter du 31 décembre 2023 et la nécessité d'adapter en conséquence les conditions d’exécution de l’actuelle convention entre les communes d’Arnouville, de Sarcelles et de Villiers-le-Bel et la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France,
Sur le rapport présenté par Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, 2023-128
A l’unanimité,
Décide :
Article 1 : D’approuver le projet d’avenant n° 4 à la convention de prestations de services entre la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France et les communes d’Arnouville, de Sarcelles et de Villiers-le-Bel, pour la gestion mutualisée du dispositif de vidéoprotection intercommunal, tel que joint en annexe.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant à la convention de prestations de services correspondante.
Article 3 : De charger Monsieur le Maire, ou toute personne habilitée, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance le 10 octobre 2023
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le_A À. 40 92
Et notifié ou publié par extrait le } À. :
Pour le Maire et par délégation” 7 “AS 23 Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
085-219505896-20731010-2023-129 CE
Accusé cerlifé exécutoire
Réception par le préfet: 11/0/2629
D Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2023-129
Séance du 10 octobre 2023
DELIBERATION
Objet : Adoption de la décision modificative n° 1 pour l’éxercice 2023 sur le budget principal de la commune
L’an deux mil vingt-trois, le 10 octobre à vingt heures trente précises, les membres du Conseil
municipal, légalement et individuellement convoqués le 04 octobre 2023, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents: Annick L’OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Cynthia MOUYOMBO, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, Laura MENACEUR, (Adjoints au Maire), Lazare BENACCOUN, Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Eric CHECCO, Djamila HAMIANT, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, John BORGES, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Anissa MAHAMAT, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONSTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Jocelyne MAYOL pouvoir à Annick L'OLLIVIER-LANGLADE Elie KRIEF pouvoir à Isabel PLO
Saïd RAHMANI pouvoir à Patrick HADDAD
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Manuel ALVAREZ
Christian SERANOT pouvoir à Laura MENACEUR
Anissat DIOUNAID pouvoir à Anissa MAHAMAT
François PUPPONI pouvoir à Odile STANCIU
Absents :
Youri MAZOU-SACKO, René TAIEB, Samira AIDOUD), Jocelyn ASSOR, Nadine LANGLET
Secrétaire de séance : Navaz MOUHAMADALY 2023-129 |
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République,
Vu la délibération n° 2023-041 du 03 avril 2023 adoptant le budget primitif 2023,
Vu le document budgétaire soumis à l’approbation du Conseil municipal,
Considérant la nécessité de procéder à un ajustement des crédits du budget principal,
Sur le rapport présenté par Christian SIMAKALA, Adjoint au Maire, chargé des finances et des
ressources humaines, : |
Après en avoir délibéré,
Par 36 voix pour et 4 voix contre,
Article 1 : Vote la décision modificative n° 1 pour l’exercice 2023 de la commune de Sarcelles par
chapitre budgétaire.
Les crédits ouverts sont détaillés ci-après :
10
1321 |SUBVENTION D'INVESTISSEMENT 359 650| 7562 125 AMÉNAGEMENTS DES 5 224 000| UGTIONS
ET AMENDES DE - 510808 1 838/ MATÉRIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 4 700] 696 î
" 908 D'ORDRE 2 650 000 3 490 340| et 848 OaLIERs 23 300 225
2188 [vosers 5 600|
604 563]
36 |
238 |DIMMOBILISATIONS CORPORELLES 1234630] 12348
220 000,00) 2 220 131,00 IMPOTS LOCAUX 28 905 000 816465 | 29721465 ES 2 006 131,00|
680,00 ELECTRIQUES 115 000 2600 117 600 FOURNITURES ADMINISTRATMES 1196800] 1000000! 128
: à : s FINALE D'ELECTRICITÉ 720 020 24438 744498 EXTÉRIEURES ÂLA COL LECTIMTÉ 254 630,00! 35 009. 285 640,09 FPIC 1.405 00 151867 5253 133 [FRÂS DE TELECOMMUNICATION 408 12 420 895, 5 E
1
60 000, FCTVA 180 000 206 466 COURANTE 150000,00| 1 ,00|
DROITS D'UTILISATION - 40,0 DONÉRATIONS DE TAXES 382 760 462 258 INFORMATIQUE EN NUAGE 17 240,00 17 240,00
PARTICIPATION DE L'ETAT -AUTRES| 1 081 040 1101040 480 000,00| 65 972,00) 84 028,00
Les équilibres de la décision modificative n° 1/2023 s’établissent ainsi qu'il suit : 2023-129
Section d’investissement :
Dépenses : +1 421 476,00 €
Recettes : +1 421 476,00 €
Section de fonctionnement :
Dépenses : +456 228.00 €
Recettes : +456 228.00 €
Article 2 : Après intégration de la décision modificative n° 1/2023, le budget de la commune s’établit ainsi qu’il suit :
Section d'investissement :
Dépenses : 47 938 109,69 €
Recettes : 47 938 109,69 €
Section de fonctionnement :
Dépenses : 114 505 049,23 €
Recettes : 114 505 049,23 €
Fait et délibéré en séance le 10 octobre 2023
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le À À. 1©. 23
Et notifié ou publié par extrait le } 4. 418,9. »,
Pour le M ire et par délégation ACCUSÈ de réception - Ministère de FINtéTIeUr
-2933+010-2022-130-DE 098-2198
5
Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2023-130
Séance du 10 octobre 2023
DELIBERATION
Obiet : Taxe foncière sur les propriétés bâties.
Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation
L’an deux mil vingt-trois, le 10 octobre à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 04 octobre 2023, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents: Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Cynthia MOUYOMBO, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, Laura MENACEUR, (Adjoints au Maire), Lazare BENACCOUN, Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, John BORGES, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Anissa MAHAMAT, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONSTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Jocelyne MAYOL pouvoir à Annick L'OLLIVIER-LANGLADE Elie KRIEF pouvoir à Isabel PLO
Saïd RAHMANI pouvoir à Patrick HADDAD
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Manuel ALVAREZ
Christian SERANOT pouvoir à Laura MENACEUR
Anissat DJOUNAID pouvoir à Anissa MAHAMAT
François PUPPONI pouvoir à Odile STANCIU
Absents :
Youri MAZOU-SACKO, René TAIEB, Samira AIDOUD), Jocelyn ASSOR, Nadine LANGLET
Secrétaire de séance : Navaz MOUHAMADALY 2023-130
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 1383 du Code général des impôts,
Vu l'article 1639-A-bis du Code général des impôts, qui permet de limiter cette exonération à 40 %, 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % de la base imposable, :
Considérant l'impact de la suppression de la Taxe d'Habitation sur l'habitation principale et la refonte de l'architecture fiscale des collectivités territoriales,
Considérant la nécessité de réviser les dispositions relatives à l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logements,
Considérant la possibilité donnée aux communes de limiter cette exonération à un pourcentage de la base imposable,
Sur le rapport présenté par Christian SIMAKALA, Adjoint au Maire, chargé des finances et des ressources humaines,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Décide :
Article 1 : Que la commune limite l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logements à 40 % de la base imposable pour tous les immeubles à usage d'habitation.
Article 2 : Que cette délibération s'applique à tous les immeubles d'habitation achevés à compter du 1° janvier 2025.
Article 3 : Que toutes les dispositions antérieures contraires à la présente délibération sont abrogées.
Fait et délibéré en séance le 10 octobre 2023
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le À LA. AO. CR
Et notifié ou publié par extrait le À j
Pour le M qe et par délégation A6 25 ACCUSÈ de réception - Ministère de FINtéTIeUr
2933+010-2028-151-DE 098-2198
ra
Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2023-131
Séance du 10 octobre 2023
DELIBERATION
Objet : Réhabilitation de 24 logements sis 2B/2C avenue Joliot-Curie - 95200 SARCELLES : - Octroi d’une garantie d’emprunt à CDC HABITAT SOCIAL.
- Approbation et signature d’une convention de réservation de logements entre la commune et CDC HABITAT SOCIAL
L’an deux mil vingt-trois, le 10 octobre à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 04 octobre 2023, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents: Annick L’'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Cynthia MOUYOMBO, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, Laura MENACEUR, (Adjoints au Maire), Lazare BENACCOUN, Sébastien Koua ANO, Charles SOUFTR, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALYŸ, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, John BORGES, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Anissa MAHAMAT, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONSTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Jocelyne MAYOL pouvoir à Annick L’OLLIVIER-LANGLADE Elie KRIEF pouvoir à Isabel PLO
Saïd RAHMANI pouvoir à Patrick HADDAD
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Manuel ALVAREZ
Christian SERANOT pouvoir à Laura MENACEUR
Anissat DJOUNAID pouvoir à Anissa MAHAMAT
François PUPPONI pouvoir à Odile STANCIU
Absents :
Youri MAZOU-SACKO, René TAIEB, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR, Nadine LANGLET
Secrétaire de séance : Navaz MOUHAMADALY 2023-131
Le Conseil,
Vu les articles L2252-1 à L 2252-5 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 2305 du Code civil,
Vu l'article 6 de la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 en date du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République,
Vu la demande formulée par CDC HABITAT SOCIAL en date du 27 mars 2023,
Sur le rapport présenté par Christian SIMAKALA, Adjoint au Maire, chargé des finances et des ressources humaines,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Article 1: Autorise la ville de Sarcelles à accorder sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 467 841 euros (quatre-cent-soixante-sept mille huit- cent-quarante-et-un euros) souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de Prêt n° 147549 constitué de deux lignes de prêt.
La garantie de la ville de Sarcelles est accordée à hauteur de la somme en principal 467 841 euros (quatre-cent-soixante-sept mille huit-cent-quarante-et-un euros) augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2: Dit que la garantie de la ville de Sarcelles est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3: S’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Article 4 : Approuve la grille des logements proposée par le baïlleur en contrepartie de la garantie accordée par la commune. 2023-131
Article 5 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le contrat de prêt ainsi que la convention de réservation de logements à intervenir entre la commune et CDC Habitat social, et tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération, y compris d’éventuels avenants.
REX. HADDAD
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le _4_À AO, 93,
Et notifié ou publié par extrait le4 1 ia ÿ à
Pour le Maire et par délégation TT Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
#. 098-219505856-20281010-2023-152-0E
Ville de Sarcelles AccHsé certifié exÉCHIOIE CONSEIL MUNICIPAL 2023-132 Réception parle préfet: 14712022
Séance du 10 octobre 2023
DELIBERATION
Objet : Réhabilitation par IMMOBILIÈRE 3F de 58 logements sis 2 allée Emmanuel PONTREMOLI - 95200 SARCELLES :
- Octroi par la commune d’une garantie d’emprunt.
- Approbation et autorisation de signature d’une convention de réservation et de garantie d’emprunt entre la ville et IMMOBILIÈRE 3F
L’an deux mil vingt-trois, le 10 octobre à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 04 octobre 2023, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire,
Etaient présents: Annick L’OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Cynthia MOUYOMBO, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, Laura MENACEUR, (Adjoints au Maire), Lazare BENACCOUN, Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, John BORGES, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Anissa MAHAMAT, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONSTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Jocelyne MAYOL pouvoir à Annick L’'OLLIVIER-LANGLADE Elie KRIEF pouvoir à Isabel PLO
Saïd RAHMANTI pouvoir à Patrick HADDAD
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Manuel ALVAREZ
Christian SERANOT pouvoir à Laura MENACEUR
Anissat DJOUNAID pouvoir à Anissa MAHAMAT
François PUPPONI pouvoir à Odile STANCIU
Absents :
Youri MAZOU-SACKO, René TAIEB, Samira AIDOUPD), Jocelyn ASSOR, Nadine LANGLET
Secrétaire de séance : Navaz MOUHAMADALY 2023-132
Le Conseil,
Vu les articles L'2252-1 à L 2252-5 du Code général des collectivités territoriales,
Va l’article 2305 du Code civil,
Vu l'article 6 de la loï n° 82-213 en date du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 en date du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République,
Vu la demande formulée par IMMOBILIERE 3F en date du 10 février 2023,
Sur le rapport présenté par Christian SIMAKALA, Adjoint au Maire, chargé des finances et des
ressources humaines,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
Article 1: Autorise la ville de Sarcelles à accorder sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 908 000,00 euros (un million neuf-cent-huit mille euros) souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de Prêt n° 147387 constitué de deux lignes de prêt.
La garantie de la ville de Sarcelles est accordée à hauteur de la somme en principal 1 908 000.00 euros (un million neuf-cent-huit mille euros) augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : Dit que la garantie de la ville de Sarcelles est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3: S’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Article 4 : Approuve les termes de la convention de réservation de 12 logements en contrepartie de la garantie d’emprunt annexée à la présente délibération.
Article 5 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les contrats de prêts et la convention de réservation de logement et de garantie d’emprunt entre la ville et Immobilière 3F, ainsi que tout document afférent, notamment ses avenants. 2023-132
Article 6: Autorise, d’une manière générale, Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance le 10 octobre 2023
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le_A À . AO. 23
Et notifié ou publié par extrait le 4 4 40.9:
Pour le Maire et par délégation AS-2S Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
095-21950685€-20231010-2033-193-9E
Accusé certifié exécutoire
Réception parle préfet: 410:3073)
D Ville de Sarceiles
CONSEIL MUNICIPAL 2023-133
Séance du 10 octobre 2023
DELIBERATION
Qbiet: Demande de réaménagement de dette garantie formulée par CDC HABITAT SOCIAL. Opération : dispositif sur contrat CDC — 12 lignes de prêt.
- Avenant de réaménagement de prêt n° 139386 relatif à 11 lignes de prêt réaménagées pour
un capital restant dû garanti de 27 966 139,12 euros
- Avenant de réaménagement de prêt n° 139408 relatif à une seule ligne de prêt réaménagée
pour un capital restant dû garanti de 12 127 635,16 euros
L’an deux mil vingt-trois, le 10 octobre à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 04 octobre 2023, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents: Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Cynthia MOUYOMBO, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, Laura MENACEUR, (Adjoints au Maire), Lazare BENACCOUN, Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, John BORGES, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Anissa MAHAMAT, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONSTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Jocelyne MAYOL pouvoir à Annick L'OLLIVIER-LANGLADE Elie KRIEF pouvoir à Isabel PLO
Saïd RAHMANI pouvoir à Patrick HADDAD
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Manuel ALVAREZ
Christian SERANOT pouvoir à Laura MENACEUR
Anissat DIOUNAID pouvoir à Anissa MAHAMAT
François PUPPONI pouvoir à Odile STANCIU
Absents :
Youri MAZOU-SACKO, René TAIEB, Samira AIDOUD), Jocelyn ASSOR, Nadine LANGLET
Secrétaire de séance : Navaz MOUHAMADALY Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
095-21950585€-20231010-2038-199-9E
Accusé certifé exécutoire
Réception parle préfet: 410:3073)
2023-133
Le Conseil,
Vu les articles L'2252-1 à L 2252-5 du Code général des collectivités territoriales,
Vu Particle 2305 du Code civil,
Vu l'article 6 de la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 en date du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République,
Vu les délibérations n° 2009-014 en date du 5 février 2009, modifiée par les délibérations n° 2010-032 en date du 12 avril 2010 et n° 2010-137 en date du 06 juillet 2010 concernant la réhabilitation de 198 logements, résidence Les Sablons à Sarcelles,
Vu la délibération n° 2010-239 en date du 16 décembre 2010 relative à la demande de garantie d'emprunt émise par la société OSICA pour le rachat à la société ICADE de 338 logements, sis 1-7 allée Fournier, 1-7 allée Bernanos, 1-9 allée Saint-Exupéry, 18-24 boulevard Branly, 19-31 avenue Joliot-Curie et 23-41 avenue Paul Valéry à Sarcelles,
Vu la délibération n° 2011-047 en date du 07 avril 2011 concernant la garantie d'emprunt pour la réhabilitation de 120 logements, résidence Pasteur à Sarcelles,
Vu la délibération n° 2012-080 en date du 29 mars 2012 relative à la demande de garantie d'emprunt émise par le groupe SNI OSICA pour la construction de 65 logements collectifs sur l'îlot 10 du quartier Lochères à Sarcelles,
Vu la délibération n° 2012-185 en date du 28 juin 2012 relative à la demande de garantie d'emprunt émise par le groupe SNI OSICA pour la démolition reconstruction de 68 logements situés quartier Lochères à Sarcelles,
Vu ia délibération n° 2013-020 en date du 11 février 2013 relative à la demande de garantie d'emprunt émise par le groupe SNI OSICA pour la démolition reconstruction de 35 logements situés dans le quartier Lochères, lot 2-3 à Sarcelles,
Vu la délibération n° 2013-021 en date du 11 février 2013 relative à la demande de garantie d'emprunt émise par le groupe SNI OSICA pour la construction de 57 logements situés dans le quartier Lochères, lot 14 à Sarcellés,
Vu la délibération n° 2013-190 en date du 4 juillet 2013 relative à la demande de garantie d'emprunt émise par le groupe SNI OSICA pour la démolition reconstruction de 42 logements collectifs du Bois de Lochères, lot 15 à Sarcelles,
Vu la délibération n° 2013-298 en date du 10 décembre 2013 relative à la demande de garantie d'emprunt émise par le groupe SNI OSICA pour la construction de 41 logements, quartier de Lochères, lot 12 à Sarcelles,
Vu la délibération n° 2014-078 en date du 8 avril 2014 portant modification de la délibération n° 2013- 190 en date du 4 juillet 2013 concernant la garantie d'emprunt accordée au groupe SNI OSICA pour la démolition — reconstruction de 42 logements collectifs du Bois de Lochères, lot 15 à Sarcelles, Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
095-21950585€-20231010-2038-199-9E
Accusé certifié exécutoire
Réception parle préfet: 410:3073)
2023-133
Vu la délibération n° 2015-125 en date du 19 mai 2015 relative à la demande de garantie d'emprunt émise par le groupe SNI OSICA pour la construction de 70 logements dans la ZAC des Sablons, lot 4, quartier des Lochères à Sarcelles,
Vu la délibération n° 2016-279 en date du 17 octobre 2016 relative à la demande de garantie d'emprunt émise par le groupe SNI OSICA pour la construction neuve de 70 logements dans la ZAC des Sablons, lot 4 à Sarcelles,
Vu la délibération n° 2019-075 en date du 26 juin 2019 portant réitération d'une demande de garantie d'emprunt émise par OSICA concernant la réhabilitation de 198 logements, résidence Les Sablons à Sarcelles,
Vu la délibération n° 2019-076 en date du 26 juin 2019 portant réitération d'une demande de garantie d'emprunt émise par OSICA pour la réhabilitation de 120 logements, résidence Pasteur à Sarcelles,
Vu la délibération n° 2020-039 en date du 03 juin 2020 portant abrogation de la délibération n° 2019- 075 en date du 26 juin 2019 et portant réitération d'un demande de garantie d'emprunt concernant la réhabilitation de 198 logements, résidence Les Sablons à Sarcelles,
Vu la délibération n° 2020-040 en date du 03 juin 2020 abrogeant la délibération n° 2019-076 en date du 26 juin 2019 portant réitération d'une demande de garantie d'emprunt émise par OSICA pour la réhabilitation de 120 logements, résidence Pasteur à Sarcelles,
Vu la demande formulée par la société en date du 16 mars 2023 de réitération de la garantie de la ville suite au réaménagement de sa dette,
Vu l’avenant de réaménagement n° 139386 en annexe, signé entre la société CDC Habitat Social ci- après l’emprunteur, et la Caisse des Dépôts et de Consignations,
Vu l’avenant de réaménagement n° 139408, en annexe, signé entre la société CDC Habitat Social ci-
après l’emprunteur, et la Caisse des Dépôts et de Consignations,
Sur le rapport présenté par Christian SIMAKALA, Adjoint au Maire, chargé des finances et des ressources humaines,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Article 1 : La commune de Sarcelles réitère sa garantie pour le remboursement de chaque ligne de prêt téaménagée, initialement contractée par CDC Habitat social auprès de la Caisse des dépôts et Consignations, selon les conditions définies à l’article 2 et référencées aux annexes « Caractéristiques Financières des Lignes du prêt Réaménagées ».
La garantie est accordée pour chaque ligne de prêt réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée aux annexes précitées, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre des prêts réaménagés. Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
095-21950585€-20231010-2038-199-9E
Accusé certifié exécutoire
Réception parle préfet: 41M0:3073)
2023-133
Article 2 : Les nouvelles caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées sont indiquées, pour chacune d’entre elle, aux annexes « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.
Concernant les lignes du prêt réaménagées à taux révisables indexées sur le taux du livret A, le taux du livret À effectivement appliqué auxdites lignes du prêt réaménagées sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.
Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque ligne du prêt réaménagée référencée aux annexes à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au
complet remboursement des sommes dues.
À titre indicatif, le taux du livret À au 1° septembre 2022 était de 2%.
Article 3 : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de chaque ligne du prêt réaménagée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l’emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la commune s'engage à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : Le Conseil municipal s’engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
Fait et délibéré en séance le 10 octobre 2023
Le Maire,
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le_4 À. ÀQ 27,
Et notifié ou publié par extrait le Oo 9
Pour le Maire et par délégation 19 AS: 25 ACCUSÈ de réception - Ministère de FINtéTIeUr
098-2198 2933+010-2028-134-DE
F7 7
Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2023-134
Séance du 10 octobre 2023
DELIBERATION
Obiet : Acquisition en VEFA de 39 logements sis 26-28 et 30 route de Garges :
- Octroi d’une garantie d'emprunt à ESPACE HABITAT CONSTRUCTION SA HLM devenue BATIGÈRE HABITAT.
- Approbation et signature d’une convention de réservation de logements entre la commune et
ESPACE HABITAT CONSTRUCTION devenue BATIGÈRE HABITAT
L’an deux mil vingt-trois, le 10 octobre à vingt heures trente précises, les membres du Conseil
municipal, légalement et individuellement convoqués le 04 octobre 2023, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents: Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Cynthia MOUYOMBO, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, Laura MENACEUR, (Adjoints au Maire), Lazare BENACCOUN, Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, John BORGES, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Anissa MAHAMAT, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONSTESENNE, Patricia HUCHER, Al
ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Jocelyne MAYOL pouvoir à Annick L'OLLIVIER-LANGLADE Elie KRIEF pouvoir à Isabel PLO
Saïd RAHMANI pouvoir à Patrick HADDAD
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Manuel ALVAREZ
Christian SERANOT pouvoir à Laura MENACEUR
Anissat DIOUNAID pouvoir à Anissa MAHAMAT
François PUPPONI pouvoir à Odile STANCIU
Absents :
Youri MAZOU-SACKO, René TAIEB, Samira AIDOUD), Jocelyn ASSOR, Nadine LANGLET
Secrétaire de séance : Navaz MOUHAMADALY 2023-134
Le Conseil,
Vu les articles L'2252-1 à L 2252-5 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 2305 du Code civil,
Vu l'article 6 de la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 en date du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République,
Considérant la demande formulée par ESPACE HABITAT CONSTRUCTION SA HLM en date du 31 juillet 2023,
Considérant le contrat de prêt n° 149958 en annexe signé entre ESPACE HABITAT CONSTRUCTION SA HLM, ci-après l’emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations,
Considérant le courrier en date du 1% août 2023, transmis par la voie électronique le 22 septembre 2023, par lequel BATIGÈRE HABITAT annonce le rassemblement de BATIGÈRE GRAND EST, BATIGÈRE EN ÎLE-DE-FRANCE et ESPACE HABITAT CONSTRUCTION, entreprises du groupe BATIGÈRE, au sein de la société BATIGÈRE HABITAT,
Sur le rapport présenté par Christian SIMAKALA, Adjoint au Maire, chargé des finances et des ressources humaines,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Article 1: Autorise la ville de Sarcelles à accorder sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 5 258 000 euros (cinq millions deux cent cinquante huit mille euros) souscrit par ESPACE HABITAT CONSTRUCTION SA HLM — l’emprunteur — auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 149958 constitué de sept lignes de prêt.
La garantie de la ville de Sarcelles est accordée à hauteur de la somme en principal 5 258 000 euros (cinq millions deux cent cinquante huit mille euros) augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : Dit que la garantie de la ville de Sarcelles est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3: S’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt. 2023-134
Article 4: Approuve la convention de réservation de logements proposée par le bailleur en contrepartie de la garantie accordée par la commune.
Article 5 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le contrat de prêt ainsi que la convention de réservation de logements à intervenir entre la commune et ESPACE HABITAT CONSTRUCTION SA HLM, et tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération, y compris d’éventuels avenants.
Article 6: Note que, lors de la fusion-absorption du 31 juillet 2023, ESPACE HABITAT CONSTRUCTION SA HLM a transmis la totalité de son patrimoine, en ce compris les garanties et les prêts attachés, à BATIGÈRE HABITAT en application de l’article L. 236-3 de Commerce, avant d’être dissoute.
Fait et délibéré en séance le 10 octobre 2023
Le Maire,
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le_À À. 10.972,
Etnotifié ou publié par extraitle } | a, 29,
Pour le Maire et par délégation ACCUSÈ de réception - Ministère de FINtéTIeUr
-2933+010-2028-138-DE 098-2198
15
Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2023-135
Séance du 10 octobre 2023
DELIBERATION
Objet : Acquisition de 338 logements répartis sur deux résidences situées à Sarcelles par EMMAÜS HABITAT
- Octroi d’une garantie d'emprunt à EMMAÜS HABITAT
- Approbation et signature d’une convention de réservation de logements entre la commune et EMMAÜS HABITAT
L’an deux mil vingt-trois, le 10 octobre à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 04 octobre 2023, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents: Annick L’OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Cynthia MOUYOMBO, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, Laura MENACEUR, (Adjoints au Maire), Lazare BENACCOUN, Sébastien Koua ANO, Charies SOUFIR, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, John BORGES, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Anissa MAHAMAT, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONSTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Jocelyne MAYOL pouvoir à Annick L’OLLIVIER-LANGLADE Elie KRIEF pouvoir à Isabel PLO
Saïd RAHMANI pouvoir à Patrick HADDAD
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Manuel ALVAREZ
Christian SERANOT pouvoir à Laura MENACEUR
Anissat DJOUNAID pouvoir à Anissa MAHAMAT
François PUPPONI pouvoir à Odile STANCIU
Absents :
Youri MAZOU-SACKO, René TAIEB, Samira AIDOUD), Jocelyn ASSOR, Nadine LANGLET
Secrétaire de séance : Navaz MOUHAMADALY 2023-135
Le Conseil,
Vu les articles L'2252-1 à L2252-$ du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 230$ du Code civil,
Vu l'article 6 de la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 en date du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République,
Vu la demande formulée par EMMAÜS HABITAT en date du 31 juillet 2023,
Sur le rapport présenté par Christian SIMAKALA, Adjoint au Maire, chargé des finances et des ressources humaines,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Article 1: Autorise la ville de Sarcelles à accorder sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 20 900 000 euros (vingt millions neuf-cent mille euros) souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 149950 constitué d’une seule ligne de prêt.
La garantie de la ville de Sarcelles est accordée à hauteur de la somme en principal 20 900 000 euros (vingt millions neuf-cent mille euros) augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : Dit que la garantie de la ville de Sarcelles est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3: S’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Article 4: Approuve la convention de réservation de logements proposée par le baïlleur en contrepartie de la garantie accordée par la commune. 2023-135
Article 5 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le contrat de prêt ainsi que la convention de réservation de logements à intervenir entre la commune et EMMAÜS HABITAT, et tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération, y compris d’éventuels avenants.
Fait et délibéré en séance le 10 octobre 2023
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte ne
Qui a été transmis au contrôle de légalité le_ A.à0. 2,
Et notifié ou publié par extraitle 4 À es 9°
Pour le Maire et par délégation” ASS Ville de Sarcelies
CONSEIL MUNICIPAL 2023-136
Séance du 10 octobre 2023
DELIBERATION
Obiet: Acquisition de la résidence les friches lorrains - 119 logements situés à Sarcelles par
EMMAUS HABITAT
- Octroi d’une garantie d'emprunt à EMMAÜS HABITAT
L’an deux mil vingt-trois, le 10 octobre à vingt heures trente précises, les membres du Conseil
municipal, légalement et individuellement convoqués le 04 octobre 2023, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents: Annick L’'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Antoni VALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Cynthia MOUYOMBO, Charlotte RABIH, Stéphane VABAS, Laura MENACEUR, (Adjoints au Maire), Lazare BENACCOUN, Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, John BORGES, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Anissa MAHAMAT, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONSTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Jocelyne MAYOL pouvoir à Annick L’'OLLIVIER-LANGLADE
Elie KRIEF pouvoir à Isabel PLO
Saïd RAHMANI pouvoir à Patrick HADDAD
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Manuel ALVAREZ
Christian SERANOT pouvoir à Laura MENACEUR
Anissat DIOUNAID pouvoir à Anissa MAHAMAT
François PUPPONI pouvoir à Odile STANCIU
Absents :
Youri MAZOU-SACKO, René TAIEB, Samira AIDOUD), Jocelyn ASSOR, Nadine LANGLET
Secrétaire de séance : Navaz MOUHAMADALY Le Conseil, - 2023-136
Vu les articles L 2252-1 à L 2252-5 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 2305 du Code civil,
Vu l'article 6 de la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 en date du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, °
Vu la demande formulée par EMMAÜS HABITAT en date du 31 juillet 2023,
Sur le rapport présenté par Christian SIMAKALA, Adjoint au Maire, chargé des finances et des
ressources humaines,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Article 1: Autorise la ville de Sarcelles à accorder sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 6 450 000 euros (six millions quatre-cent-cinquante mille euros) souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de Prêt n° A752309U.
La garantie de la ville de Sarcelles est accordée à hauteur de la somme en principal 6 450 000 euros (six millions quatre-cent-cinquante mille euros) augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : Dit que la garantie de la ville de Sarcelles est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de- France, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3: S’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Article 4: Autorise Monsieur le Maire, où son représentant, à signer le contrat de prêt et tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération, y compris d’éventuels avenants.
Fait et délibéré en séance le 10 octobre 2023
Le Maire de Sarcelles, M f
Certifie le caractère exécutoire du présent acte |, Rx
Qui a été transmis au contrôle de légalité le_À À ,4 STAR
Et notifié ou publié par extrait le } À 39
Pour le Maire et par délégation A 02
ur me:
= — 4
Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2023-137
Séance du 10 octobre 2023
DELIBERATION
Objet : Acquisition de 8 commerces situés à Sarcelles par EMMAÜS HABITAT.
- Octroi d’une garantie d’emprunt à EMMAÜS HABITAT
L'an deux mil vingt-trois, le 10 octobre à vingt heures trente précises, les membres du Conseil
municipal, légalement et individuellement convoqués le 04 octobre 2023, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents: Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Cynthia MOUYOMBO, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, Laura MENACEUR, (Adjoints au Maire), Lazare BENACCOUN, Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, John BORGES, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Anissa MAHAMAT,
Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONSTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Jocelyne MAYOL pouvoir à Annick L’OLLIVIER-LANGLADE
Elie KRIEF pouvoir à Isabel PLO
Saïd RAHMANI pouvoir à Patrick HADDAD
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Manuel ALVAREZ
Christian SERANOT pouvoir à Laura MENACEUR
Anissat DJOUNAID pouvoir à Anissa MAHAMAT
François PUPPONI pouvoir à Odile STANCIU
Absents :
Youri MAZOU-SACKO, René TAIEB, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR, Nadine LANGLET
Secrétaire de séance : Navaz MOUHAMADALY Le Conseil, 2023-137
Vu les articles L'2252-1 à L 2252-5 du Code général des collectivités territoriales,
Va l’article 2305 du Code civil,
Vu l'article 6 de la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 en date du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République,
Vu la demande formulée par EMMAÜS HABITAT en date du 31 juillet 2023,
Sur le rapport présenté par Christian SIMAKALA, Adjoint au Maire, chargé des finances et des ressources humaines,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Article 1: Autorise la ville de Sarcelles à accorder sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 750 000 euros (sept cent cinquante mille euros) souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de Prêt n° A752309V.
La garantie de la ville de Sarcelles est accordée à hauteur de la somme en principal 750 000 euros (sept cent cinquante mille euros) augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : Dit que la garantie de la ville de Sarcelles est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de- France, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3: S’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Article 4 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le contrat de prêt et tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération, y compris d’éventuels avenants
Fait et délibéré en séance le 10 octobre 2023
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le 4 4,
Et notifié ou publié par extrait le } 4 ]Q 92,
Pour le Maire el per délégation ACCUSÈ de réception - Ministère de FINtéTIeUr
2933+010-2028-138-DE 098-2198
159
Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2023-138
Séance du 10 octobre 2023
DELIBERATION
Objet : Sortie d'inventaire et aliénation du véhicule FORD TRANSIT immatriculé 955 EHJ 95
L’an deux mil vingt-trois, le 10 octobre à vingt heures trente précises, les membres du Conseil
municipal, légalement et individuellement convoqués le 04 octobre 2023, se sont réunis au lieu
ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents: Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS,
Marie-Annick DUPRE, Cynthia MOUYOMBO, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, Laura MENACEUR, (Adjoints au Maire), Lazare BENACCOUN, Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge
SAMAMA, John BORGES, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Anissa MAHAMAT, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONSTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU {Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Jocelyne MAYOL pouvoir à Annick L'OLLIVIER-LANGLADE Elie KRIEF pouvoir à Isabel PLO
Saïd RAHMANI pouvoir à Patrick HADDAD
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Manuel ALVAREZ
Christian SERANOT pouvoir à Laura MENACEUR
Anissat DJOUNAID pouvoir à Anissa MAHAMAT
François PUPPONI pouvoir à Odile STANCIU
Absents :
Youri MAZOU-SACKO, René TAIEB, Samira AIDOUD), Jocelyn ASSOR, Nadine LANGLET
Secrétaire de séance : Navaz MOUHAMADALY 2023-138
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant l’aliénation du parc automobile de la ville du véhicule FORD TRANSIT immatriculé 955 EHJ 95, portant le numéro d’inventaire 1629, dont la première immatriculation a eu lieu le 26 décembre 2006 par la Préfecture du Val-d'Oise,
Considérant l’extinction financière de ce véhicule en raison de sa vétusté imposant une sortie d'inventaire,
Considérant la sortie définitive du parc automobile et de l’inventaire comptable de la ville de Sarcelles du véhicule FORD TRANSIT susvisé,
Sur le rapport présenté par Christian SIMAKALA, Adjoint au Maire, chargé des finances et des ressources humaines,
Après en avoir délibéré,
A lPunanimité,
Décide :
Article 1 : D’autoriser la sortie définitive du parc automobile de la ville de Sarcelles du véhicule FORD TRANSIT immatriculé 955 EHJ 95 — inventaire 1629.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents pour Paliénation de ce véhicule vétuste qui va être mis en destruction pour recyclage, sans frais ni gain pour la commune.
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le À À. ÀG 92
Et notifié ou publié par extrait le } 1 je 9°
Pour le Maire et par délégation” AS LI
À. . 4 + Accusé de réception - Ministère de Mniérieur Ville de Sarcelles 095-219508856-20231010-2023-159 DE CONSEIL MUNICIPAL 2023-139 Accusé certifié exécutoire Réception par te prétet: 1140/2023
Séance du 10 octobre 2023
DELJIBERATION
Objet : Convention de mise à disposition d’un Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (ACFI) avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d’Île-de-France
L’an deux mil vingt-trois, le 10 octobre à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 04 octobre 2023, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents: Annick L’'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Cynthia MOUYOMBO, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, Laura MENACEUR, (Adjoints au Maire), Lazare BENACCOUN, Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, John BORGES, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Anissa MAHAMAT, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONSTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Jocelyne MAYOL pouvoir à Annick L’OLLIVIER-LANGLADE Elie KRIEF pouvoir à Isabel PLO
Saïd RAHMANI pouvoir à Patrick HADDAD
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Manuel ALVAREZ
Christian SERANOT pouvoir à Laura MENACEUR
Anissat DJOUNAÏID pouvoir à Anissa MAHAMAT
François PUPPONI pouvoir à Odile STANCIU
Absents :
Youri MAZOU-SACKO, René TAIEB, Samira AIDOUD), Jocelyn ASSOR, Nadine LANGLET
Secrétaire de séance : Navaz MOUHAMADALY 2023-139
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et plus particulièrement les articles L452-44 et L812-
2,
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021, notamment les articles 59, 60, 62, 68, 69, 94 et 104, relatif aux Comités Sociaux Territoriaux des Collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et la sécurité au travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale, notamment en ses articles 5, 14-1,
Vu le Code du travail et, notamment, la partie 4, livres I à V,
Considérant l'obligation de nomination d’un ou plusieurs Agents Chargés de la Fonction d’Inspection (ACET), pour toutes les collectivités et établissements publics sans exception,
Considérant que l’ Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (ACFT) a pour mission de contrôler les conditions d’application des règles, définies en matière de santé et de sécurité au travail, et de proposer à l’autorité territoriale toute mesure visant à améliorer ces deux obligations ainsi que la prévention des risques professionnels,
Considérant le projet de convention et la lettre de mission ci-annexés,
Considérant l'avis favorable unanime de la F3SCT lors de sa séance plénière du 6 juillet 2023,
Sur le rapport présenté par Christian SIMAKALA, Adjoint au Maire, chargé des finances et des ressources humaines,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Décide :
Article 1: D’approuver les termes de la convention de mise à disposition d'un agent du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Île-de-France, pour exercer la mission d’Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (ACFT), ainsi que la lettre de mission correspondante.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention de mise à disposition et la lettre de mission correspondante, avec Daniel LEVEL, en sa qualité de Président du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Île-de-France, ainsi qu’à prendre toute décision nécessaire à l’application de la délibération.
Article 3 : Que la collectivité participera aux frais d’intervention du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Île-de-France, à concurrence du nombre d’heures de travail effectivement accomplies et selon un tarif forfaitaire fixé, chaque année, par délibération du Conseil d’administration du Centre Interdépartemental de Gestion, soit, pour 2023 au titre des collectivités et établissements non affiliés, 105 euros par heure de travail. 2023-139
Article 4 : Que les dépenses occasionnées seront imputées à l’article 6218, mise à disposition de personnel, du budget principal des exercices 2023 et suivants.
Fait et délibéré en séance le 10 octobre 2023
Le Maire,
meiçk HADDAD
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité ke A4 AO 92
Et notifié ou publié par extrait le_j A.10 92
Pour le Maire et par délégation ‘ "9 ACCUSÈ de réception - Ministère de FINtéTIeUr
098-2198 2933+010-2028-140-DE
=
Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2023-140
Séance du 10 octobre 2023
DELIBERATION
Objet : Prise en charge de la cotisation ordinale annuelle d’un architecte agent territorial
L’an deux mil vingt-trois, le 10 octobre à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 04 octobre 2023, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents: Annick L’'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Antoni YALAP,
Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Cynthia MOUYOMBO, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, Laura MENACEUR, (Adjoints au Maire), Lazare BENACCOUN, Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, John BORGES, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Anissa MAHAMAT, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONSTESENNE, Patricia HUCHER, Al ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Jocelyne MAYOL pouvoir à Annick L'OLLIVIER-LANGLADE
Elie KRIEF pouvoir à Isabel PLO
Saïd RAHMANI pouvoir à Patrick HADDAD
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Manuel ALVAREZ
Christian SERANOT pouvoir à Laura MENACEUR
Anissat DIOUNAID pouvoir à Anissa MAHAMAT
François PUPPONI pouvoir à Odile STANCIU
Absents :
Youri MAZOU-SACKO, René TAIEB, Samira AIDOUD, J ocelyn ASSOR, Nadine LANGLET
Secrétaire de séance : Navaz MOUHAMADALY 2023-140
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 77.2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture,
Considérant que les inscriptions au tableau de l’ordre sont infuitu personae,
Considérant que les inscriptions des agents territoriaux à l’Ordre des architectes et le montant des cotisations afférentes diffèrent si l’agent exerce ou non des missions de maîtrise d’œuvre engageant la responsabilité du constructeur et la signature de permis de construire,
Considérant que la direction des bâtiments communaux, au sein de la Direction Générale des Services Techniques (DGST), a souhaité se doter d’un architecte-conseil à même d’apporter une expertise sur les projets bâtimentaires en cours et à venir,
Considérant que Monsieur Jean-Christophe TARDY, recruté en 2022, occupe le poste de chef du service architecture et ingénierie et est titulaire du diplôme d’architecte délivré par le Gouvernement (DPLG), correspondant par équivalence depuis 2007, au diplôme d'État d'architecte et l'habilitation à exercer la maîtrise d'œuvre en nom propre,
Considérant que Monsieur Jean-Christophe TARDY est inscrit au tableau de l'Ordre des architectes de la région Île-de-France depuis 1986 et que, depuis le 1” janvier 2022, son adresse professionnelle est déclarée à la mairie de Sarcelles,
Considérant que Monsieur Jean-Christophe TARDY a réglé sa cotisation annuelle, pour le mode d'exercice « Fonctionnaire exerçant des missions de maîtrise d’œuvre », en 2023, pour la somme de 700 euros,
Considérant l’intérêt de permettre à Monsieur Jean-Christophe TARDY, de continuer à exercer ses compétences en matière d’architecture tout en considérant les conditions de son activité au sein des effectifs communaux,
Sur le rapport présenté par Christian SIMAKALA, Adjoint au Maire chargé des finances et des ressources humaines,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Décide :
Article 1 : Que le remboursement, au profit de Monsieur Jean-Christophe TARDY, chef du service architecture et ingénierie au sein de la Direction Générale des Services techniques, de la cotisation ordinale à l’Ordre des architectes de la région Île-de-France, est autorisé pour la somme de 700 euros au titre de l’exercice 2023.
Article 2 : Que le remboursement, au profit de Monsieur Jean-Christophe TARDY, de la cotisation annuelle ordinale à l'Ordre des architectes de la région Île-de-France, acquittée à compter de l’année 2023, pour le mode d’exercice « Fonctionnaire exerçant des missions de maîtrise d’œuvre », est accepté à concurrence du tarif en vigueur. 2023-140
Article 3 : Que les remboursements sont autorisés le temps de l’exercice professionnel de Monsieur Jean-Christophe TARDY au sein des effectifs communaux, pour les missions couvertes par l'inscription au tableau de l'Ordre des architectes.
Article 4 : Que l’agent doit, chaque année, produire les justificatifs d’inscription et de paiement nécessaires.
Article 5 : Que la dépense annuelle sera inscrite à la nature 6281 — Concours divers, du budget
principal de la commune pour l’exercice 2023 et les suivants.
Article 6 : D’autoriser et donner pouvoir à Monsieur le Maire, où à son représentant, pour prendre toutes les décisions nécessaires à l’application de la délibération.
Fait et délibéré en séance le 10 octobre 2023
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le À A. À Q 9,
Et notifié ou publié par extrait le } LA JO gx ‘
Pour le Maire et par délégation” To ACCUSÈ de réception - Ministère de FINtéTIeUr
RE Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 octobre 2023
098-2198 2933+010-2028-1441-DE
2023-141
DELIBERATION
Objet : Mise à jour du tableau des emplois communaux
L’an deux mil vingt-trois, le 10 octobre à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 04 octobre 2023, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents: Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Antoni YALAP,
Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Cynthia MOUYOMBO, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, Laura
MENACEUR, (Adjoints au Maire), Lazare BENACCOUN, Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, John BORGES, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Anissa MAHAMAT, Mäïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONSTESENNE, Patricia HUCHER, Ali
ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Jocelyne MAYOL pouvoir à
Elie KRIEF pouvoir à
Saïd RAHMANI pouvoir à
Sylvie LAPOSTA pouvoir à
Christian SERANOT pouvoir à
Anissat DJOUNAID pouvoir à
François PUPPONI pouvoir à
Absents :
Annick L'OLLIVIER-LANGLADE
Isabel PLO
Patrick HADDAD
Manuel ALVAREZ
Laura MENACEUR
Anissa MAHAMAT
Odile STANCIU
Youri MAZOU-SACKO, René TAIEB, Samira AIDOUD), Jocelyn ASSOR, Nadine LANGLET
Secrétaire de séance : Navaz MOUHAMADALY Le Conseil,
2023-141
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment son article L412-6,
Vu le Code général de la fonction publique qui prévoit limitativement les possibilités de recours à des agents contractuels notamment les articles L332-8 à L332-14, L.332-23 à L.332-26, L.326-1, L352-4 etL.352-5, L326-10 à L326-19, L.343-1 à L343-3, L.333-1 et L.333-12,
Vu l’article L.1224-3 du Code du travail fixant le régime applicable à l’ensemble des salariés d’une entité économique dont l’activité est transférée à une personne morale de droit public dans le cadre d’un service public administratif,
Vu la loi n° 826 213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, et la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et particulièrement l’article 34 qui précise que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
Vu le décret n° 87-1101 modifié et n° 87-1102 du 30 décembre 1987,
Vu les délibérations précédentes modifiant le tableau des emplois communaux,
Vu les avis favorables du comité social territorial du 16 juin 2023 et du 06 octobre 2023,
Vu le budget communal,
Considérant qu’il convient de modifier le tableau des emplois communaux afin de prendre en compte les créations et suppressions de postes nécessaires à l'organisation administrative de la collectivité,
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant que la délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
- le cadre d'emploi, le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé, - la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,
- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (.. / 35èmes),
Considérant qu’en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application des articles 3-2, 3-3 - 1°, 3-3 - 2° et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et des articles L332-8 à L332-14, L.332-23 à L.332-26, L.326-1, L352-4 et L.352-$, L326-10 à L326-19, L.343-1 à L343-3, L.333-1 et L.333-12 du Code général de la fonction publique,
Sur le rapport présenté par Christian SIMAKALA, Adjoint au Maire, chargé des finances et des ressources humaines,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
Décide :
Article 1 : D’adopter le tableau des emplois communaux détaillé comme suit : Ressources
2023-141
Directeur des
Ressources Humaines Attaché Administrative 100 et du dialogue social
Chargé de
communication Rédacteur Administrative 100
Direction des inteme
Ressources
Humaines h
Chargé des relations Lotus sociales Attaché Administrative 100
Chargé de mission
Discipline et veille Attaché Administrative 100 juridique
Assistante de D direction Rédacteur Administrative 100
Pôle accueil et
secrétariat
Agent administratif et Adjoint cote
d'accueil administratif Administrative 100
Responsable du
service
Déroulement des Attaché Administrative 100 carrières et
rémunération
Responsable adjoint
du service
Déroulement des Rédacteur Administrative 100 carrières et
rémunération
Déroulement : a
des carrières et Charé des reres Rédacteur Administrative 100 rémunération et de la rémunération
Chargé de mission
SIRH/Pilotage de la Attaché Administrative 100 masse salariale
za - Adjoint us Référent retraite administratif Administrative 100
Gestionnaire
Santé/Temps de Rédacteur Administrative 100 travail
Responsable du
service Qualité de vie : ds et conditions de Attaché Administrative 100
travail
Psychologue du Psychologue 1! Médico-sociale 100 travail
Qualité de vie
et conditions de | Ergonome Préventeur Attaché Administrative 100 travail
Conseiller de
Prévention/Référent Attaché Administrative 100 QVT
Assistant de Adjoint ones
Prévention administratif Administrative 100 Ressources
Responsable Administratif Santé Rédacteur Administrative 100
Conditions de un
vie au travail | Gestionnaire AT/MP not ; Administrative 100 iministratif
Gestionnaire Adjoint rats
Médecine Préventive | administratir | Administrative 100
Responsable CNAS Rédacteur Administrative 100
: Adjoint stctroti CNAS Conseiller CNAS administratif Administrative 100
Agent de gestion Adjoint sens
administrative administratif Administrative 100
Responsable du
service Recrutement, Attaché Administrative 100 mobilité et GPEC
Chargé de
recrutement et Rédacteur Administrative 100 Recrutement, mobilité
mobilité et
GPEC Référent Emploi Rédacteur Administrative 100
Gestionnaire Emploi |: A%0int | Administrative 100 administratif
Responsable du
es Attaché | Administrative 100 Développement des compétences
Développement Chargé de
des développement des Rédacteur Administrative 100 compétences compétences
Gestionnaire de Le
développement des Adjoint ; Administrative 100 . administratif compétences
Directeur des Achats
et de la commande Attaché Administrative 100 publique
Adjoint au directeur à NN Instructeur des Attaché Administrative
Direction Marchés publics . . 100 Achats et de la | SPécialisé en Achats Rédacteur | Administrative
Commande
publique
Instrueteur des Rédacteur | Administrative 100 Marchés publics
Agent chargé du suivi Le
des dossiers de Adjoint. Administrative 100 . : administratif marchés publics
Directeur Ingénieur Technique 100
Directeur adjoint Technicien Technique 160
Systèmes
d’information Assistante di Adioint
ssistante de ljoint rt
direction administratif | Administrative 100
Chargé de mission | + pnicien Technique 100 Projets 2023-141
Chef d'équipe
intervention et Technicien Technique B 1 100 maintenance
. Technicien Technique B
Chef d'équipe IL Administration 100 système et réseau
Ingénieur Technique À
Technicien Réseaux [| Technicien Technique B 1 100
Systèmes Technicien réseaux et Lu : Ressources d'information applications Technicien Technique B Ï 100
Assistant bureautique | Technicien Technique B 1 100
Hot Liner Technicien Technique B 1 100
Technicien de ui : maintenance Technicien Technique B 3 100
pef Rédacteur Administrative
Chef du service DGST CTM Magasin B 1 100
Technicien Technique
Apprenti Alternant 15
Total 75
Ces emplois pourront être occupés par des agents contractuels recrutés à durée déterminée en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application des articles 3-2, 3-3 - 1°, 3-3 - 2° et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et des articles L332-8 à L332-14, L.332-23 à L.332-26, L.326-1, L352-4 et L.352-5, L326-10 à L326-19, L.343-1 à L343-3, L.333-1 et L.333-12 du Code général de la fonction publique.
Article 2 : D’autoriser et donner pouvoir à Monsieur ie Maire pour prendre toutes les décisions nécessaires à l’application de la délibération.
Article 3 : De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Fait et délibéré en séance le 10 octobre 2023
Poéaire,
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le À À,_Ào !
Et notifié ou publié par extrait le 4 1. AO 22
Pour le Maire et par délégation ACCUSÈ de réception - Ministère de FINtéTIeUr
098-2198 2933+010-2028-142-DE
E À
Eu Ville de Sarcelles CONSEIL MUNICIPAL 2023-142
Séance du 10 octobre 2023
DELIBERATION
Objet : Recours au contrat d’apprentissage par la ville de Sarcelles
L’an deux mil vingt-trois, le 10 octobre à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 04 octobre 2023, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire,
Etaient présents: Annick L’OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Cynthia MOUYOMBO, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, Laura MENACEUR, (Adjoints au Maire), Lazare BENACCOUN, Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, John BORGES, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Anissa MAHAMAT, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONSTESENNE, Patricia HUCHER, François PUPPONI, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Jocelyne MAYOL pouvoir à Annick L'OLLIVIER-LANGLADE Elie KRIEF pouvoir à Isabel PLO
Saïd RAHMANT pouvoir à Patrick HADDAD
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Manuel ALVAREZ
Christian SERANOT pouvoir à Laura MENACEUR
Anissat DJOUNAID pouvoir à Anissa MAHAMAT
Absents :
Youri MAZOU-SACKO, René TAIEB, Samira AIDOUD), Jocelyn ASSOR, Nadine LANGLET
Secrétaire de séance : Navaz MOUHAMADALY Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
2023-142
Vu le Code du travail et notamment ses articles L. 6227-1 à L. 6227-12 et D. 6271-1 à D. 62755,
Vu l'avis du comité technique en date du 06 octobre 2023,
Considérant les propositions de recours à l'apprentissage et de création de 15 postes d’apprentis,
Sur le rapport présenté par Christian SIMAKALA, Adjoint au Maire, chargé des finances et des ressources humaines,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Décide :
Article 1 : De recourir au contrat d’apprentissage.
Article 2 : De créer 15 contrats d'apprentissage détaillés ainsi qu’il suit:
: Durée.
:Fonction.dé dela
ï i “formation :
| Chef de projet
COMMUNICATION communication - Projets MASTER lou 2 ans
. | d'aménagements urbains
: COMMUNICATION Chef de communication MASTER lou 2 ans
Fm LICENCE OÙ FINANCES Comptable MASTER lou 2 ans
FINANCES Chargé de mission MASTER 1 ou 2 ans
DRH Chargé de mission RH MASTER lou 2 ans
. LICENCE OÙ
. . . 2 LICENCE
DRH Gestionnaire Paie/Carrière PROFESSIONNEL 1 ou 3 ans
LE
:CTM Mécanicien CAP MECANIQUE 2 ans
| Le BTS ELECTRO-
CTM Electricien TECHNIQUE 2 ans
. ss . LICENCE OÙ : DSI Technicien informatique MASTER 1 ou 2 ans
AMENAGEMENT ET
POLITIQUE DE LA Chef de projet MASTER lou 2 ans
: VILLE
AMENAGEMENT ET
POLITIQUE DE LA Chargé Urbanisme LICENCEOU | jou 2ans VILLE MASTER 2023-142
Chargé de mission
l Marchés publics MASTER lou 7 ans
1 Technicien informatique BTS 2 ans
1 Chef de projet MASTER 1 ou 2 ans
Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d’apprentis.
Article 4 : De charger Monsieur le Maire, ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Article 5 : Que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Fait et délibéré en séance le 10 octobre 2023
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le_4_1, ÀÂO 2D
Et notifié ou publié par extrait le_4 4 1e ©
Pour le Maire et par délégation 9.22 ACCUSÈ de réception - Ministère de FINtéTIeUr
098-2198 2933+010-2028-148-DE
D ÉA Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2023-143
Séance du 10 octobre 2023
DELIBERATION
Objet : Conventions départementales du Val-d'Oise France Services — Labellisation France Services
des trois plates-formes de services publics
L’an deux mil vingt-rois, le 10 octobre à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 04 octobre 2023, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents: Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Antoni YALAP,
Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Cynthia MOUYOMBO, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, Laura MENACEUR, (Adjoints au Maire), Lazare BENACCOUN, Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, John BORGES, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Anissa MAHAMAT, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONSTESENNE, Patricia HUCHER, François PUPPONI, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Jocelyne MAYOL pouvoir à Annick L'OLLIVIER-LANGLADE Elie KRIEF pouvoir à Isabel PLO
Saïd RAHMANI pouvoir à Patrick HADDAD
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Manuel ALVAREZ
Christian SERANOT pouvoir à Laura MENACEUR
Anissat DJOUNAID pouvoir à Anissa MAHAMAT
Absents :
Youri MAZOU-SACKO, René TAIEB, Samira AIDOUD), Jocelyn ASSOR, Nadine LANGLET
Secrétaire de séance : Navaz MOUHAMADALY 2023-143
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la circulaire n° 6094/SG du 1° juillet 2019 du 1°” ministre relative à la création de France Services,
Considérant l’intérêt pour les usagers de disposer au sein des quartiers prioritaires et de veille de la politique de la vilie de structures d’accueil France Services,
Considérant l'intérêt pour les habitants des quartiers des Sablons, Rosiers-Chantepie et Chardonnerettes d’augmenter l’offre de services de « France Services »,
Considérant que la ville de Sarcelles et l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires ont d’un commun accord décidé de renforcer leur partenariat au bénéfice des administrés,
Considérant que la labellisation des plates-formes de services publics au sein des quartiers des Sablons, Rosiers-Chantepie et Chardonnerettes permettra de redonner une attractivité supplémentaire aux plates-formes de services publics ainsi qu’aux commerces de proximité, le tout formant une unité de vie,
Vu les conventions départementales du Val-d’Oise France Services,
Sur le rapport présenté par Anissa MAHAMAT, Conseillère municipale, déléguée aux services à la population,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Décide :
Article 1 : D’approuver les termes des conventions départementales du Val-d'Oise France Services relative à la labellisation des plates-formes de services publics.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer les trois conventions départementales du Val- d’Oise France Services relative à la labellisation des plates-formes de services publics.
Article 3 : D’imputer la recette de 105 000 euros au budget communal 2023.
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le > AA AO 22,
Et notifié ou publié par extrait le AA AS 23 |
Pour le Mae et par délégation Accusé de réceplion - Ministére de Fistérieur
095-219509856-26231010-2023-t44-DE
Accusé certifié exéculoire
Réception parle préfet. HA2023
PA
Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2023-144
Séance du 10 octobre 2023
DELTBERATION
Objet: Extension du périmètre d’application du droit de préemption sur les cessions de fonds de commerce et artisanaux au boulevard Albert Camus et aux avenues du 8 Mai 1945 et Paul Valéry
L’an deux mil vingt-trois, le 10 octobre à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 04 octobre 2023, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents: Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Cynthia MOUYOMBO, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, Laura MENACEUR, (Adjoints au Maire), Lazare BENACCOUN, Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, John BORGES, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Anissa MAHAMAT, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONSTESENNE, Patricia HUCHER, François PUPPONI, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Jocelyne MAYOL pouvoir à Annick L'OLLIVIER-LANGLADE Elie KRIEF pouvoir à Isabel PLO
Saïd RAHMANI pouvoir à Patrick HADDAD
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Manuel ALVAREZ
Christian SERANOT pouvoir à Laura MENACEUR
Anissat DJOUNAID pouvoir à Anissa MAHAMAT
Absents :
Youri MAZOU-SACKO, René TAIEB, Samira AIDOUD), Jocelyn ASSOR, Nadine LANGLET
Secrétaire de séance : Navaz MOUHAMADALY 2023-144
Le Conseil,
Vu le Code de général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu le Code de l’urbanisme notamment ses articles L.214-1 et suivants et R.214-1 et suivants,
Vu le Plan Local d'Urbanisme en vigueur de la commune de Sarcelles,
Vu la délibération du 28 septembre 2006 ayant instauré le droit de préemption sur certains secteurs de la ville,
Vu le rapport analysant la situation du commerce et de l’artisanat de proximité et les menaces pesant sur la diversité commerciale et artisanale, annexé à la présente délibération, établi par le bureau d’étude QUADRIVIUM,
Considérant l’avis favorable de la Chambre du Commerce et de l'Industrie du 23 juin 2023,
Considérant l’avis favorable de la Chambre des métiers et de l’artisanat du 05 juillet 2023,
Considérant que le droit de préemption sur les cessions de fonds de commerces et artisanaux permettrait une intervention publique destinée à préserver la diversité de l’offre commerciale des avenues du 8 Mai 1945, Paul Valéry et du boulevard Albert Camus,
Considérant que l’axe commerçant étudié par QUADRIVIUM, avenue du 8 Mai 1945, comporte Palignement des commerces du n° 23 au 37 boulevard Bergson,
Considérant l'intérêt général de ce dispositif,
Sur le rapport présenté par Laura MENACEUR, Adjointe au Maire, chargée de l’urbanisme règlementaire, du patrimoine foncier, du NPNRU, des commissions de sécurité et des relations avec les habitants, suivi et développement du quartier les Chardonnerettes / Chauffour / Village / Sous- préfecture / Mozart et Malesherbes,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Décide :
Article 1 : De délimiter un périmètre de sauvegarde du commerce et de Partisanat de proximité sur les secteurs de l’avenue du 8 Mai 1945 (intégrant le retour des commerces boulevard Bergson), du boulevard Albert Camus, de l’avenue Paul Valéry, tel qu’il figure sur le plan annexé, et à l’intérieur duquel sont soumises au droit préemption, tel que prévu par l’article L.214-1 du Code de l'urbanisme, les aliénations à titre onéreux de fonds artisanaux, de fonds de commerce, de baux commerciaux et de terrains portant ou destinés à porter des commerces d’une surface de vente comprise entre 300 et 1 000 mètres carrés.
Article 2 : De donner délégation, dans les conditions prévues à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, à Monsieur le Maire pour exercer au nom de la commune, ce droit de préemption et à signer tous les documents nécessaires pour ce faire. 2023-144
Article 3 : De préciser que le-droit de préemption entrera en vigueur le jour où la présente sera exécutoire, c'est-à-dire aura fait l’objet d’un affichage en mairie et d’une insertion dans deux journaux diffusés dans le département.
Pièces jointes :
Rapport d’analyse de la situation des commerces de proximité et de l’artisanat, Plan du périmètre de sauvegarde des commerces et de l’artisanat de proximité, Ayis de la CCI en date du 23 juin 2023
Avis de la CMA en date du 05 juillet 2023
Fait et délibéré en séance le 10 octobre 2023
Le Maire de Sarcelles,
Certifie Le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le À 4. ÀS 2,
Et notifié ou publié par extrait le 4 | & A. AS. > à
Pour le Maire et par délégation 72. À Accusé de réceplion - Ministére de Fistérieur
095-219509856-26231010-2023-145-DE
Accusé certifié exéculoire
Réception parle préfet. HA2023
72)
Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2023-145
Séance du 10 octobre 2023
DELIBERATION
Objet : Convention de surveillance et d'intervention foncière entre la ville et la SAFER
L’an deux mil vingt-trois, le 10 octobre à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 04 octobre 2023, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD), Maire.
Etaient présents: Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Cynthia MOUYOMBO, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, Laura MENACEUR, (Adjoints au Maire), Lazare BENACCOUN, Sébastien Koua ANO, Charles SOUFTR, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, John BORGES, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Anissa MAHAMAT, Mäïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONSTESENNE, Patricia HUCHER, François PUPPONI, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Jocelyne MAYOL pouvoir à Annick L'OLLIVIER-LANGLADE
Elie KRIEF pouvoir à Isabel PLO
Saïd RAHMANI pouvoir à Patrick HADDAD
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Manuel ALVAREZ
Christian SERANOT pouvoir à Laura MENACEUR
Anissat DJOUNAID pouvoir à Anissa MAHAMAT
Absents :
Youri MAZOU-SACKO, René TAIEB, Samira AIDOUD), Jocelyn ASSOR, Nadine LANGLET
Secrétaire de séance : Navaz MOUHAMADALY 2023-145
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2241-H,
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment son article L. 161-10,
‘ Vu le projet de convention de surveillance et d'intervention foncière proposé par la Société d'Aménagement Foncier et d’Equipement Rural (SAFER),
Considérant l'intérêt que présente pour la ville un exercice du droit de préemption pour son compte par la SAFER lorsque des transactions risquent de mettre en cause la protection des espaces agricoles et naturels inscrits au Plan Local d'Urbanisme,
Considérant l’intérêt d’avoir accès à l’observatoire foncier de la SAFER,
Sur le rapport présenté par Laura MENACEUR, Adjointe au Maire, chargée de l’urbanisme règlementaire, du patrimoine foncier, du NPNRU, des commissions de sécurité et des relations avec les habitants, suivi et développement du quartier les Chardonnerettes / Chauffour / Village / Sous- préfecture / Mozart et Malesherbes,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Décide :
Article 1 : D’approuver le projet de convention de surveillance et d’intervention foncière entre la ville et la S.A.F.E.R..
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer cette convention
Article 3 : Que la dépense d’un montant annuel de 1 500 euros HT sera imputée au budget communal.
Fait et délibéré en séance le 10 octobre 2023
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le_4 À. jo 33
Et notifié ou publié par extrait le} } Q-
Pour le Mair $t par délégation AO. 22 T5 ] : Accusé de réception - Ministère de Mntérieur
4 095-3+6505636-20254010-2035-+45 DE
Ville de Sarcelles Accusé certfié exécutoire
CONSEIL MUNICIPAL Réception parle préfet: #i10:2073] 2023-146
Séance du 10 octobre 2023
DELIBERATION
Objet: Constitution de servitudes de passage de canalisations d'eaux usées et d’eaux pluviales relevant du S.I.A.H sur des terrains privés communaux
L’an deux mil vingt-trois, le 10 octobre à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 04 octobre 2023, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents: Annick L’OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Cynthia MOUYOMBO, Charlotte. RABIH, Stéphane YABAS, Laura MENACEUR, (Adjoints au Maire), Lazare BENACCOUN, Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, John BORGES, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Anissa MAHAMAT, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONSTESENNE, Patricia HUCHER, François PUPPONI, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Jocelyne MAYOL pouvoir à Annick L'OLLIVIER-LANGLADE Elie KRIEF pouvoir à Isabel PLO
Saïd RAHMANI pouvoir à Patrick HADDAD
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Manuel ALVAREZ
Christian SERANOT pouvoir à Laura MENACEUR
Anissat DJOUNAID pouvoir à Anissa MAHAMAT
Absents :
Youri MAZOU-SACKO, René TAIEB, Samira AIDOUD), Jocelyn ASSOR, Nadine LANGLET
Secrétaire de séance : Navaz MOUHAMADALY Le Conseil,
2023-146
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu l'extrait de plan cadastral,
Vu laccord de la commune de Sarcelles de constituer à titre gratuit des servitudes de passage de canalisations des eaux usées et des eaux pluviales sur Les terrains privés de la ville,
Considérant que par courrier du 14 juin 2023, le S.L.A.H a sollicité le concours de la ville pour la régularisation du passage de canalisations d’eaux usées et d’eaux pluviales installées sans droits ni titres sur des parcelles appartenant à la commune de Sarcelles,
Considérant qu’il est proposé la passation d’un acte de servitude de passage de canalisations d’assainissement,
Considérant que les frais de publication seront à la charge exclusive du S.L AH,
Considérant que 26 parcelles sont concernées et apparaissent sur les plans joints localisées au Village, aux Près-sous-la-Viile, au Haut-du-Roy et à Chauffour (AB16, AB17, AB457, AB498, AB499, AB500, AB502, AB573, AD224, AD431, AD464, AD465, AD487, AD592, AE122, AE221, AE236, AH285, AT192, AT229, AV71, AV107, AV240, AW2, AW122, AW164),
Considérant que les caractéristiques des ouvrages apparaissent en annexe du projet d’acte,
Considérant que ia constitution de servitudes du passage de canalisations permet de pérenniser et de protéger le passage de ces canalisations sur Les terrains privés communaux,
Considérant l'intérêt général de l'opération,
Sur le rapport présenté par Laura MENACEUR, Adjointe au Maire, chargée de l’urbanisme règlementaire, du patrimoïne foncier, du NPNRU, des commissions de sécurité et des relations avec les habitants, suivi et développement du quartier les Chardonnerettes / Chauffour / Village / Sous- préfecture / Mozart et Malesherbes,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
Article 1 : D’approuver la constitution de servitudes de passage de canalisations des eaux usées et d’eaux pluviales au profit du S.I. AH, à titre gracieux sur les 26 parcelles visées aux plans annexés au projet d’acte et appartenant à la commune de Sarcelles (AB16, AB17, AB457, AB498, AB499, AB500, AB502, AB573, AD224, AD431, AD464, AD465, AD487, AD592, AE122, AE221, AE236, AH285, AT192, AT229, AV71, AV107, AV240, AW2, AW122, AW164).
Article 2: D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous actes, pièces et documents afférents à cette opération.
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le À À. its
Et notifié ou publié par extrait le Ai. 22,
Pour le Maire et par délégation Accusé de réceplion - Ministére de Fistérieur
095-219509856-26231010-2023-147-DE
Accusé certifié exéculoire
Réception parle préfet. HA2023
Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2023-147
Séance du 10 octobre 2023
DELIBERATION
Qbijet : Cession amiable d’une emprise foncière pour la reconstruction du commissariat
L’an deux mil vingt-trois, le 10 octobre à vingt heures trente précises, les membres du Conseil
municipal, légalement et individuellement convoqués le 04 octobre 2023, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents: Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Cynthia MOUYOMBO, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, Laura MENACEUR, (Adjoints au Maire), Lazare BENACCOUN, Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Eric CHECCO, Djamila HAMIÏANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, John BORGES, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Anissa MAHAMAT, Mäïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONSTESENNE, Patricia HUCHER, François PUPPONI, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Jocelyne MAYOL pouvoir à Annick L'OLLIVIER-LANGLADE Elie KRIEF pouvoir à Isabel PLO
Saïd RAHMANI pouvoir à Patrick HADDAD
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Manuel ALVAREZ
Christian SERANOT pouvoir à Laura MENACEUR
Anissat DJOUNAID pouvoir à Anissa MAHAMAT
Absents :
Youri MAZOU-SACKO, René TAIEB, Samira AIDOUD), Jocelyn ASSOR, Nadine LANGLET
Secrétaire de séance : Navaz MOUHAMADALY 2023-147
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2241-1,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L 3112-1,
Vu la demande d’avis du domaine en date du 25 septembre 2023,
Vu l'accord de l’Etat,
Considérant l'intérêt que présente pour la ville la cession d’un terrain pour accueillir Le commissariat de police reconstruit, qui bénéficiera, en pleine propriété, d’un site accessible et adapté au travail des
fonctionnaires,
Considérant le déplacement du terrain de sport actuel au nord de la plaine des sports Nelson Mandela,
Considérant l'accueil de la police municipale dans ces nouveaux locaux,
Sur le rapport présenté par Laura MENACEUR, Adjointe au Maire, chargée de l’urbanisme règlementaire, du patrimoine foncier, du NPNRU, des commissions de sécurité et des relations avec les habitants, suivi et développement du quartier les Chardonnerettes / Chauffour / Village / Sous-
préfecture / Mozart et Malesherbes,
Après en avoir délibéré,
Par 36 voix pour et 4 voix contre,
Décide :
Article 1 : D’approuver le projet de cession à l’Etat ou à toute personne morale y substituée, d’un terrain de 9 650 m° environ conforme au plan annexé issu de la parcelle AW 169, avenue Koenig, au prix de un euro.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes et documents permettant la réalisation de l’opération décrite à l’article 1 et notamment la déclaration préalable de division.
Fait et délibéré en séance le 10 octobre 2023
Le Maire,
Patrick HADDAD
Le Maire de Sarcelles, >
Certifie le caractère exécutoire du présent acte |
Qui a été transmis au contrôle de légalité le} À AO 99,
Et notifié ou publié par extrait le Li. à, 22
Pour le Maire et par délégation Accusé de réceplion - Ministére de Fistérieur
095-219509856-26231010-2023-48-DE
Accusé certifié exéculoire
Réception parle préfet. HA2023
Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2023-148
Séance du 10 octobre 2023
DELIBERATION
Objet : Cession d’un terrain avenue de Chantereine pour la construction d’un centre culturel;
déclassement et cession de l’emprise cédée par la ville
L’an deux mil vingt-trois, le 10 octobre à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 04 octobre 2023, se sont réunis au lieu
ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents: Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRŸYS, Marie-Annick DUPRE, Cynthia MOUYOMBO, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, Laura MENACEUR, (Adjoints au Maire), Lazare BENACCOUN, Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, John BORGES, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Anissa MAHAMAT, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONSTESENNE, Patricia HUCHER, François PUPPONI, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Jocelyne MAYOL pouvoir à Annick L’OLLIVIER-LANGLADE Elie KRIEF pouvoir à Isabel PLO
Saïd RAHMANI pouvoir à Patrick HADDAD
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Manuel ALVAREZ
Christian SERANOT pouvoir à Laura MENACEUR
Anissat DJOUNAID pouvoir à Anissa MAHAMAT
Absents :
Youri MAZOU-SACKO, René TAIEB, Samira AIDOUD), Jocelyn ASSOR, Nadine LANGLET
Secrétaire de séance : Navaz MOUHAMADALY Le Conseil, 2023-148
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis du domaine en date du 8 mars 2023,
Vu l’accord de la SCI OCTAGON du 26 juin 2023 concernant le prix de vente proposé estimé, en considérant une marge de négociation de 10%, soit 381 870 euros,
Vu la délibération n° 2023-100 du 4 juillet 2023 ayant prononcé le déclassement des parcelles BE 144, 260, 263, 266 et 269,
Considérant que la commune est propriétaire des parcelles BE 144, 260, 263, 266, 269, 516, avenue de Chantereine représentant une superficie de 3 080 m° environ,
Considérant le souhait de la ville de désaffecter et déclasser cette emprise et la céder à l’association CIMG, représentée par la SCI OCTAGON, dont les locaux actuels, impasse des Presles, ne sont plus adaptés pour accueillir ses membres,
Considérant que cette vente n’impactera pas de projet communal,
Sur le rapport présenté par Laura MENACEUR, Adjointe au Maire, chargée de l’urbanisme règlementaire, du patrimoine foncier, du NPNRU, des commissions de sécurité et des relations avec les habitants, suivi et développement du quartier les Chardonnerettes / Chauffour / Village / Sous- préfecture / Mozart et Malesherbes,
Après en avoir délibéré,
Par 36 voix pour et 4 voix contre,
Décide :
Article 1 : De constater la désaffectation de l’emprise constituée par la parcelle BE 516 pour 1 457 n°, avenue de Chantereine.
Article 2 : De prononcer le déclassement de cette emprise.
Article 3: D’approuver la vente au profit de la SCI OCTAGON, 4 rue Henri Poincaré - 93270 SEVRAN, ou de toute personne physique ou morale la représentant, d’un terrain d’une superficie de 3 080 n° environ, situé avenue de Chantereine, supportant un local de 125 m° environ, cadastré BE 144, 260, 263, 266, 269, 516, au prix de 381 870 euros.
Article 4: D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous actes, pièces et documents afférents à l’opération visée aux articles 1 à 3.
Article 5 : Que la recette correspondante sera imputée sur le budget communal.
Fait et délibéré en séance le 10 octobre 2023
Le Maire,
Patrick HADDAD
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le À 4. 10 27
Et notifié ou publié par extrait le jm 9°
Pour le Maire. et par délégation io, 23 FF ] re, Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
+ 095-2+9505696-20254010-2033-+48-0E
Ville de Sarcelles Accusé certfié exécutoire
CONSEIL MUNICIPAL Réception perle préfet: 1151012023 2023-149
Séance du 10 octobre 2023
DEÉLIBERATION
Objet : Décision de déclassement et d’aliénation des chemins ruraux n° 75 et 19 dits « chemin creux »
et « de la Pointe Trois-Quarts » et mise en demeure des propriétaires riverains
L’an deux mil vingt-trois, le 10 octobre à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 04 octobre 2023, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents: Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Antoni YALAP,
Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Cynthia MOUYOMBO, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, Laura MENACEUR, (Adjoints au Maire), Lazare BENACCOUN, Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Eric CHECCO, Djamila HAMIANE Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, John BORGES, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Anissa MAHAMAT, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONSTESENNE, Patricia HUCHER, François PUPPONI, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Jocelyne MAYOL pouvoir à Annick L'OLLIVIER-LANGLADE Elie KRIEF pouvoir à Isabel PLO
Saïd RAHMANI pouvoir à Patrick HADDAD
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Manuel ALVAREZ
Christian SERANOT pouvoir à Laura MENACEUR
Anissat DJOUNAID pouvoir à Anissa MAHAMAT
Absents :
Youri MAZOU-SACKO, René TAIEB, Samira AIDOUD), Jocelyn ASSOR, Nadine LANGLET
Secrétaire de séance : Navaz MOUHAMADALY 2023-149
Le Conseil,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
Vu le Code général des collectivités territofiæestmetammentsamartile L|2241-1,
Accusé certifié exécutoire
Vu le Code rural et de la pêche maritime etfnetsmmentsenaticie]L. 161-10,
Vu le Code de la voirie routière et notamment ses articles R. 141-4 à R. 141-10,
Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l’enquête publique préalable à Paliénation, à l’ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux et notamment son article 3,
Vu le plan de situation,
Vu la délibération n° 2023-59 du 3 avril 2023 relative au lancement de la procédure de cession des chemins ruraux n° 75 et 19 dits de la Pointe-Trois-Quarts et du « chemin creux »,
Vu Parrêté municipal n° 2023-288 du 26 juin 2023 ordonnant l'ouverture d’une enquête publique concernant la cession de ces chemins ruraux et portant nomination du commissaire enquêteur,
Vu l’enquête publique qui s’est déroulée du 12 au 26 juillet 2023 inclus,
Vu les observations de la société ICADE en date du 26 juillet 2023,
Considérant que dans son rapport du 28 juillet 2023, le commissaire enquêteur émet un avis favorable au projet de déclassement précédant l’aliénation d’une partie des chemins ruraux n° 75 et 19 totalisant une superficie de 442 m? environ, y compris des espaces publics non cadastrés (DP1 et DP2 du plan de géomètre) présentés à l’enquête,
Considérant, par suite, qu’il y a lieu de poursuivre la procédure d’aliénation et, notamment, de mettre en demeure les propriétaires riverains identifiés d’acquérir les emprises des chemins ruraux concernés,
Sur le rapport présenté par Laura MENACEUR, Adjointe au Maire, chargée de l’urbanisme règlementaire, du patrimoine foncier, du NPNRU, des commissions de sécurité et des relations avec les habitants, suivi et développement du quartier les Chardonnerettes / Chauffour / Village / Sous- préfecture / Mozart et Malesherbes,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Décide :
Article 1 : D’approuver le déclassement du sentier rural n° 75 « de la Pointe-trois-quarts » (surface de 7 m°?) et des espaces publics connexes décrits par le plan de géomètre annexé au dossier d’enquête publique (surface de 48 m°? ; DP1 et 2) pour une superficie totale de 55 m? environ, conformément au plan de géomètre annexé.
Article 2 : D’approuver l’aliénation du chemin rural n° 19 dit « chemin creux » pour une superficie totale de 387 m° environ. 2023-149
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire [ou soncsepréseninntäsmetine eh demeure les propriétaires riverains identifiés d’acquérir l'emprise du æhesistrérabattenante à leur propriété, étant précisé que le propriétaire de la parcelle desservie par le[chemimaumbn®:}$2(chdatrée AM 177) n’est pas la société ICADE comme il apparaît au cadastre et n’a pas pu être identifié par le service de la publicité foncière.
Fait et délibéré en séance le 10 octobre 2023
Le Maire,
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le_À_À. ÀQ 2,
Et notifié ou publié par extrait le } À 1.9 °
Pour le Maire et par délégation AS25 ei ] Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
à 4 095-2+9505696-20254010-2033-+50-0E
Ville de Sarcelles Accusé certfié sxécutoire
CONSEIL MUNICIPAL Récagtion paris préfet: 11102072 2023-150
Séance du 10 octobre 2023
DELIBERATION
Obijet : Participation du constructeur SNC LNC OMEGA PROMOTION aux frais de raccordement au réseau électrique du projet immobilier du 21 avenue Paul Valéry
L’an deux mil vingt-trois, le 10 octobre à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 04 octobre 2023, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents: Annick L’OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Cynthia MOUYOMBO, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, Laura MENACEUR, (Adjoints au Maire), Lazare BENACCOUN, Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, John BORGES, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Anissa MAHAMAT, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONSTESENNE, Patricia HUCHER, François PUPPONI, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Jocelyne MAYOL pouvoir à Annick L'OLLIVIER-LANGLADE Elie KRIEF pouvoir à Isabel PLO
Saïd RAHMANI pouvoir à Patrick HADDAD
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Manuel ALVAREZ
Christian SERANOT pouvoir à Laura MENACEUR
Anissat DJOUNAID pouvoir à Anissa MAHAMAT
Absents :
Youri MAZOU-SACKO, René TAIEB, Samira AIDOUD), Jocelyn ASSOR, Nadine LANGLET
Secrétaire de séance : Navaz MOUHAMADALY 2023-150
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’urbanisme et notamment l’article L 332-15,
Vu le permis de construire n° 095 585 1700069 en date du 21 décembre 2018,
Vu l’accord de la SNC LNC de participer à hauteur de 38 413,50 euros aux frais de renforcement du réseau électrique sous le domaine public pour desservir l'opération du 21 avenue Paul Valéry,
Considérant qu’afin de percevoir cette participation, il y a lieu de signer une convention avec le constructeur,
Sur le rapport présenté par Laura MENACEUR, Adjointe au Maire, chargée de l’urbanisme règlementaire, du patrimoine foncier, du NPNRU, des commissions de sécurité et des relations avec les habitants, suivi et développement du quartier les Chardonnerettes / Chauffour / Village / Sous- préfecture / Mozart et Malesherbes,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Décide
Article 1: D’approuver le projet de convention entre la ville et la société SNC LNC OMEGA PROMOTION, ci-annexé, portant sur la prise en charge par ce constructeur des frais de renforcement du réseau électrique desservant l’opération immobilière du 21 avenue Paul Valéry, pour un montant de 38413,50 euros TTC.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tous les documents nécessaires à la réalisation de l’opération visée à l’article 1.
Article 3 : Que la recette correspondante sera imputée sur le budget communal.
Fait et délibéré en séance le 10 octobre 2023
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité leÀ À. 0. 25,
Etnotifié ou publié par extrait le 4 À. À 95
Pour le Maire.et par délégation à Accusé de réceplion - Ministére de Fistérieur
095-219509856-26231010-2023-#51-DE
Accusé certifié exéculoire
Réception parle préfet. HA2023
BA LES.
Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2023-151
Séance du 10 octobre 2023
DELIBERATION
Objet : Adoption d’un protocole transactionnel entre la SCI ALIZE et la Ville de Sarcelles
L’an deux mil vingt-trois, le 10 octobre à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 04 octobre 2023, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents: Annick L’OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Antoni YALAP,
Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Cynthia MOUYOMBO, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, Laura MENACEUR, (Adjoints au Maire), Lazare BENACCOUN, Charles SOUFIR, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, John BORGES, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Anissa MAHAMAT, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONSTESENNE, Patricia HUCHER, François PUPPONI, Ali ABCHICHE,
François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Jocelyne MAYOL pouvoir à Annick L'OLLIVIER-LANGLADE
Elie KRIEF pouvoir à Isabel PLO
Saïd RAHMANI pouvoir à Patrick HADDAD
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Manuel ALVAREZ
Christian SERANOT pouvoir à Laura MENACEUR
Anissat DJOUNAID pouvoir à Anissa MAHAMAT
Absents :
Youri MAZOU-SACKO, René TAIEB, Samira AIDOUD), Jocelyn ASSOR, Nadine LANGLET
Absent excusé : Sébastien Koua ANO,
Secrétaire de séance : Navaz MOUHAMADALY 2023-151
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2, L.2121- 12,
Vu le Code civil, notamment ses articles 2044 à 2052,
Vu la circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits,
Considérant que les parties ont accepté des concessions réciproques et de ce fait ont entendu mettre un terme au litige né entre elles en concluant un protocole transactionnel,
Considérant que les parties ont ainsi convenu du versement de la somme de 14 571,58 euros TTC par la commune de Sarcelles, pour la remise en état du local.
Considérant que le protocole transactionnel joint à la présente délibération détermine les démarches et les contreparties exigées de chaque signataire,
Considérant la volonté des parties de régler à l’amiable le différend qui les oppose et d’éviter tout recours contentieux,
Sur le rapport présenté par Laura MENACEUR, Adjointe au Maire, chargée de l’urbanisme règlementaire, du patrimoine foncier, du NPNRU, des commissions de sécurité et des relations avec les habitants, suivi et développement du quartier les Chardonnerettes / Chauffour / Village / Sous- préfecture / Mozart et Malesherbes,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
Décide :
Article 1 : D’approuver Le projet de protocole transactionnel joint en annexe conclu entre la ville de Sarcelles et la SCI ALIZE.
Article 2 : De fixer l’indemnité de transaction à 14 571,58 euros TTC.
Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole transactionnel et tout document y afférent.
Article 4 : Que les dépenses qui en résultent seront prélevées sur le budget de la ville de Sarcelles.
Fait et délibéré en séance le 10 octobre 2023
Re iire,
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le_11 4
Et notifié ou publié par extrait leÀ 4 1e 9 *
Pour le Maire. et par délégation 7 Accusé de réceplion - Ministére de Fistérieur
095-219509856-26231010-2023-#53-DE
Accusé certifié exéculoire
Réception parle préfet. HA2023
Pal
Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2023-152
Séance du 10 octobre 2023
DELIBERATION
Obiet : Dénomination du cimetière de « l’Orée du Bois » Cimetière « Antoine ESPIASSE »
L’an deux mil vingt-trois, le 10 octobre à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 04 octobre 2023, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents: Annick L’OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Antoni YALAP, Sbaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Cynthia MOUYOMBO, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, Laura MENACEUR, (Adjoints au Maire), Lazare BENACCOUN, Charles SOUFIR, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, Jobn BORGES, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Anissa MAHAMAT, Maïmouna CAMARA, Saadia CONSTESENNE, Patricia HUCHER, François PUPPONI, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Jocelyne MAYOL pouvoir à Annick L'OLLIVIER-LANGLADE Elie KRIEF pouvoir à Isabel PLO
Saïd RAHMANI pouvoir à Patrick HADDAD
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Manuel ALVAREZ
Christian SERANOT pouvoir à Laura MENACEUR
Anissat DJOUNAID pouvoir à Anissa MAHAMAT
Absents :
Youri MAZOU-SACKO, René TAIEB, Samira AIDOUD), Jocelyn ASSOR, Nadine LANGLET
Absents excusés : Sébastien Koua ANO, Frantz MORICE,
Secrétaire de séance : Navaz MOUHAMADALY 2023-152
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'accord de la famille de Monsieur ESPIASSE,
Considérant la volonté de dénommer le cimetière de «l’Orée du bois», cimetière « Antoine
ESPIASSE », par reconnaissance du travail accompli par cet élu pour faire aboutir cet aménagement,
Sur le rapport présenté par Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Décide :
Article unique : De baptiser le cimetière de « l’Orée du Bois » cimetière « Antoine ESPIASSE ».
Fait et délibéré en séance le 10 octobre 2023
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le À 1. CR
Et notifié ou publié par extrait le 44. AO 32,
Pour le Maire et par délégation Accusé de réception - Ministère de Fihiérieur
095-219505856-202310r+0-20233-193-D€
ACCUSÉ certifié exécutoire
Réception parle préfet : 1102023
Pa
Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2023-153
Séance du 10 octobre 2023
DELIBERATION
Obiet : Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) Programme D (Délinquance) et R (Radicalisation) : subventions complémentaires allouées aux associations par la commune
L’an deux mil vingt-trois, le 10 octobre à vingt heures trente précises, les membres du Conseil
municipal, légalement et individuellement convoqués le 04 cctobre 2023, se sont réunis au lieu
ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents: Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Cynthia MOUYOMBO, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, Laura MENACEUR, (Adjoints au Maire), Lazate BENACCOUN, Charles SOUFIR, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, John BORGES, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Anissa MAHAMAT, Maïmouna CAMARA, Saadia CONSTESENNE, Patricia HUCHER, François PUPPONI, Ali ABCHICHE, François-Xavier
VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Jocelyne MAYOL pouvoir à Annick L'OLLIVIER-LANGLADE Elie KRIEF pouvoir à Isabel PLO
Saïd RAHMANI pouvoir à Patrick HADDAD
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Manuel ALVAREZ
Christian SERANOT pouvoir à Laura MENACEUR
Anissat DJOUNAID pouvoir à Anissa MAHAMAT
Absents :
Youri MAZOU-SACKO, René TAIEB, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR, Nadine LANGLET
Absents excusés : Sébastien Koua ANO, Frantz MORICE,
Secrétaire de séance : Navaz MOUHAMADALY Accusé de réception - Ministère de Fihiérieur
095-219505856-202310r+0-20233-193-D€
ACCUSÉ certifié exécutoire
2023-153
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant,
Vu l'appel à projets FIPD-FIPDR transmis par la Préfecture du Val d'Oise en décembre 2022,
Considérant que les différents projets déposés par les associations s'inscrivent dans les priorités du Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance,
Considérant l'intérêt communal que présentent les projets proposés par les associations concernées,
Sur le rapport présenté par Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
À j’unanimité,
Décide :
Article 1 : D’attribuer aux associations concernées les subventions désignées dans le tableau annexé à la présente délibération.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à faire imputer la dépense d’un montant total de 4 800 euros au budget 2023 de la ville.
Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions correspondant aux actions visées à l’article 1, selon le modèle ci-joint, avec les bénéficiaires concernés.
Fait et délibéré en séance le 10 octobre 2023
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le_ À À ÀO 9,
Et notifié ou publié par extrait leÀ À 4 32,
Pour le Maire et par délégation ° Accusé de réception - Ministère de Fihiérieur
095-219505856-202310+0-2025-154-0E
ACCUSÉ certifié exécutoire
Réception parle préfet : 1102023
0
Vile de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2023-154
Séance du 10 octobre 2023
DELIBERA TION
Objet : Subventions allouées aux associations dans le cadre de leur appui à l'intégration des primo- arrivants (BOP 104)
L’an deux mil vingt-trois, le 10 octobre à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 04 octobre 2023, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents: Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Cynthia MOUYOMBO, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, Laura MENACEUR, (Adjoints au Maire), Lazare BENACCOUN, Charles SOUFIR, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, John BORGES, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Anissa MAHAMAT, Maïmouna CAMARA, Saadia CONSTESENNE, Patricia HUCHER, François PUPPONI, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Jocelyne MAYOL pouvoir à Annick L'OLLIVIER-LANGLADE Elie KRIEF pouvoir à Isabel PLO
Saïd RAHMANI pouvoir à Patrick HADDAD
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Manuel ALVAREZ
Christian SERANOT pouvoir à Laura MENACEUR
Anissat DIOUNAID pouvoir à Anissa MAHAMAT
Absents :
Youri MAZOU-SACKO, René TAIEB, Samira AIDOUD), Jocelyn ASSOR, Nadine LANGLET
Absents excusés : Sébastien Koua ANO, Frantz MORICE,
Secrétaire de séance : Navaz MOUHAMADALY Accusé de réception - Ministère de Fihiérieur
095-219505856-202310+0-2023-1H40E
ACCUSÉ certifié exécutoire
2023-154
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi du 7 mars 2016 relative aux droits des étrangers en France,
Considérant l’appel à projets diffusé au cours du printemps par la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (pôle hébergement et protection) à l'attention des associations et faisant état d’un déficit d’actions relatives à l'intégration des primo-arrivants sur les territoires de l’est du département,
Considérant l'intérêt communal des projets présentés qui font l’objet, pour chacun, d’une demande de cofinancement sur la part « commune »,
Sur le rapport présenté par Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Décide :
Article 1 : D’attribuer aux associations désignées ci-après les subventions suivantes :
Montant de | Subvention
:Association Président-e Titre et résumé de Paction : | la subvention Etat
‘ proposée (pour info)
« Cours du soir » : maîtrise de
Accueil et Culture la langue française et des
30 av. du 8 Mai 1945 D. BONNETON codes (cours en soirée — 45 4000€|
16335€
bénéficiaires)
«Ecole des savoirs»:
formations linguistiques à
Accueil etCulture D. BONNETON | visée professionnelle et accès 60000€| /50000€ 30 av. du 8 Mai 1945 La . aux diplômes qualifiants (260
bénéficiaires)
«Renforcer l'autonomie et
l'accès des primo-arrivants à
A.C.I. leurs droits » : actions
29 bd. Maurice Ravel M. DIERIBI juridiques et accompagnement 4 000 € 65 000€
à l'intégration des étrangers
en France (300 bénéficiaires)
ArASE «Ni dos 2 all. Charles de R. DEMBELE a 5 000 € 9000 € Mont : maîtrise de la langue française ontesquieu et des codes (60 bénéficiaires)
« Ateliers
A.P.E.C. sociolinguistiques »: maîtrise
14 all. J-B. Corot K. DRAME de la langue française et des 4500€| 23000€
codes (48 bénéficiaires)
2023-154 Accusé de réception - Ministère de Fihiérieur ‘ |
095-219505856-202310+0-2023-1H40E |
ACCUSÉ certfé exécutoire
2023-154
«Formation linguistique à FLE.AD. <ée orofesstonnelle »- accé
C/O MIC 10 bis av.|S. DIANAT visée prolessionne te » : acces 11000€) 58000€ Paul Valéry aux diplômes qualifiants (60
bénéficiaires)
« Socialisation linguistique
Home Culture pour un public migrant»: : ; |A-M. MANUBY | maîtrise de la langue française 4 500 € 19 000 € 2 all. Paul Painlevé et des codes (60
bénéficiaires) . |
Relais aide et amitié «Etre autonome »: maîtrise C/O EPI V.ATANGANA |de la langue française et des 6 000 € 15 000 € Rosiers-Chantepie codes (60 bénéficiaires)
Total 99 000 €
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions correspondant aux actions visées à l’article 1, selon le modèle ci-joint.
|
|
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||
i(
Article 3 : D’imputer la dépense d’un montant total de 99 000 euros au budget 2023 de la ville.
Fait et délibéré en séance Le 10 octobre 2023
Le Maire,
Le Maire de Sarcelles,
Certifie Le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le4 À 10 À à
Et notifié ou publié par extrait le lo.” |
Pour le Maire et par délégation 14.70 23 Accusé de réception - Ministère de Fihiérieur
095-219505856-2023100-2025-158.0E
ACCUSÉ certifié exécutoire
Réception parle préfet : 1102023
PI Ville de Sarcelles CONSEIL MUNICIPAL 2023-155
Séance du 10 octobre 2023
DELIBERATION
Objet : Subvention exceptionnelle à la Fondation de France pour l’aide aux victimes du tremblement de terre survenu au Maroc
L’an deux mil vingt-trois, le 10 octobre à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 04 octobre 2023, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents: Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Cynthia MOUYOMBO, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, Laura MENACEUR, (Adjoints au Maire), Lazare BENACCOUN, Charles SOUFIR, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, John BORGES, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Anissa MAHAMAT, Maïmouna CAMARA, Saadia CONSTESENNE, Patricia HUCHER, François PUPPONI, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Jocelyne MAYOL pouvoir à Annick L'OLLIVIER-LANGLADE Elie KRIEF pouvoir à Isabel PLO
Saïd RAHMANI pouvoir à Patrick HADDAD
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Manuel ALVAREZ
Christian SERANOT pouvoir à Laura MENACEUR
Anissat DJOUNAID pouvoir à Anissa MAHAMAT
Absents :
Youri MAZOU-SACKO, René TAIEB, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR, Nadine LANGLET
Absents excusés : Sébastien Koua ANO, Frantz MORICE,
Secrétaire de séance : Navaz MOUHAMADALY Accusé de réception - Ministère de Fihiérieur
095-219505856-202310+0-2023-1595-0E
ACCUSÉ cettifé exécutoire
2023-155
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget primitif de la commune,
Considérant que, à la suite du tremblement de terre survenu au Maroc dans la nuit du vendredi 8 au samedi 9 septembre 2023, plusieurs dizaines de milliers de personnes sont mortes et que plusieurs centaines de milliers d’autres sont aujourd’hui confrontées à une véritable crise humanitaire,
Considérant que, devant l’ampleur de cette catastrophe, la communauté internationale se mobilise pour venir en aide aux populations civiles sinistrées,
Considérant que, la municipalité a toujours exprimé sa solidarité à l’égard des populations en grande difficulté, en apportant notamment un soutien aux initiatives humanitaires,
Sur le rapport présenté par Isabel PLO, Adjointe au Maire, chargée des jumelages, de la coopération décentralisée et de Outre-mer,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Décide :
Article 1 : D’accorder une subvention exceptionnelle de 10 000 euros au profit de la Fondation de France pour venir en aide aux victimes du séisme survenu au Maroc.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes et documents nécessaires au versement de la subvention exceptionnelle.
Article 3 : Que la dépense sera imputée au budget communal.
Fait et délibéré en séance ie 10 octobre 2023
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le 4 À . AO. 32
Et notifié ou publié par extrait le 4. AO. 2
Pour le Maire et par délégation nu
| Accusé de réception - Ministère de Fihiérieur
095-219505856-202310+0-2023-156-0E
ACCUSÉ certifié exécutoire
Réception parle préfet : 1102023
La)
Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2023-156
Séance du 10 octobre 2023
DELIBERATION
Objet : Aide exceptionnelle à une association humanitaire pour la reconstruction d’un hôpital situé à Ichnya en Ukraine
L’an deux mil vingt-trois, le 10 octobre à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 04 octobre 2023, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents: Annick L’'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Cynthia MOUYOMBO, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, Laura MENACEUR, (Adjoints au Maire), Lazare BENACCOUN, Charles SOUFIR, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, John BORGES, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Anissa MAHAMAT, Maïmouna CAMARA, Saadia CONSTESENNE, Patricia HUCHER, François PUPPONI, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Jocelyne MAYOL pouvoir à Annick L'OLLIVIER-LANGLADE Elie KRIEF pouvoir à Isabel PLO
Saïd RAHMANI pouvoir à Patrick HADDAD
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Manuel ALVAREZ
Christian SERANOT pouvoir à Laura MENACEUR
Anissat DJOUNAID pouvoir à Anissa MAHAMAT
Absents :
Youri MAZOU-SACKO, René TAIEB, Samira AIDOUD), Jocelyn ASSOR, Nadine LANGLET
Absents excusés : Sébastien Koua ANO, Frantz MORICE,
Secrétaire de séance : Navaz MOUHAMADALY Accusé de réception - Ministère de Fihiérieur
095-219505856-202310+0-2023-156-0E
ACCUSÉ certifié exécutoire
Réception parle préfet : 1102023
2023-156
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget primitif de la commune,
Considérant que suite à l’invasion de l’Ukraine depuis le 24 février 2022, la ville de Sarcelles s’inscrit dans une dynamique globale de soutien à l'Ukraine et au peuple ukrainien,
Considérant que, à la suite de l’invasion de l'Ukraine, l’hôpital situé à Ichnya, en Ukraine, a été partiellement détruit,
Considérant que la ville de Sarcelles souhaite développer un partenariat avec les villes de Ploemeur et Avranches afin d'apporter une aide exceptionnelle d'un montant de 10 000 euros pour participer à la réfection de la toiture de l’hôpital et à la remise en état de fonctionnement du service chirurgie,
Considérant que, devant l’ampleur de cette catastrophe, la communauté internationale doit continuer à se mobiliser pour venir en aide aux populations civiles sinistrées,
Considérant que, la commune de Sarcelles a toujours exprimé sa solidarité à l'égard des populations en difficulté, en apportant notamment un soutien aux initiatives humanitaires,
Sur le rapport présenté par Isabel PLO, Adjointe au Maire, chargée des jumelages, de la coopération décentralisée et de l'Outre-mer,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
Décide :
Article 1 : D’accorder une subvention exceptionnelle de 10 000 euros au profit de l’association Stand with Ukraine pour participer à la réfection de la toiture de [hôpital et à la remise en état de fonctionnement du service chirurgie.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes et documents nécessaires au versement de la subvention exceptionnelle.
Article 3 : Que la dépense sera imputée au budget communal.
Article 4 : Que la somme, une fois versée, devra être mobilisée uniquement au profit des travaux de rénovation de l’hôpital d’Ichnya.
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le_À_ 4.40
Et notifié ou publié par extrait le 4 À. A0 CR
Pour le Maire et par délégation
pee, > Accusé de réception - Ministère de Fihiérieur
095-219505856-202310+0-2023-157-0E
ACCUSÉ certifié exécutoire
Réception parle préfet : 1102023
.
Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2023-157
Séance du 10 octobre 2023
DELIBERATION
Objet : Aide exceptionnelle à une association humanitaire en soutien aux populations civiles en Arménie
L’an deux mil vingt-trois, le 10 octobre à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 04 octobre 2023, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents: Annick L’OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Cynthia MOUYOMBO, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, Laura MENACEUR, (Adjoints au Maire), Lazare BENACCOUN, Charles SOUFIR, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, John BORGES, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Anissa MAHAMAT, Maïmouna CAMARA, Saadia CONSTESENNE, Patricia HUCHER, François PUPPONI, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Jocelyne MAYOL pouvoir à Annick L’OLLIVIER-LANGLADE Elie KRIEF pouvoir à Isabel PLO
Saïd RAHMANI pouvoir à Patrick HADDAD
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Manuel ALVAREZ
Christian SERANOT pouvoir à Laura MENACEUR
Anissat DJOUNAID pouvoir à Anissa MAHAMAT
Absents :
Youri MAZOU-SACKO, René TAIEB, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR, Nadine LANGLET
Absents excusés : Sébastien Koua ANO, Frantz MORICE,
Secrétaire de séance : Navaz MOUHAMADALY 2023-157
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment Particle L1115-1,
Vu la délibération n° 2015-061 du Conseil municipal du 31 mars 2015 relative à la charte Amitié entre la ville de Sarcelles et la ville de Martakert,
Considérant la volonté de la commune de Sarcelles de s’engager aux côtés du peuple arménien, et en soutien aux réfugiés du Haut-Karabakh forcés de fuir par dizaines de milliers leur terre et leur foyer après l’offensive militaire déctenchée par l’ Azerbaïdjan et neuf mois de blocus illégal,
Considérant que, devant l’ampleur de cette catastrophe, la communauté internationale doit continuer à se mobiliser pour venir en aide aux populations civiles,
Considérant que, la commune de Sarcelles a toujours exprimé sa solidarité à l'égard des populations en difficulté, en apportant notamment un soutien aux initiatives humanitaires,
Sur le rapport présenté par Isabel PLO, Adjointe au Maire, chargée des jumelages, de la coopération décentralisée et de l’Outre-mer,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
Décide :
Article 1 : D’autoriser le versement d’une aide exceptionnelle d’un montant de 10 000 euros au Fonds Arménien de France afin d’accorder une aide humanitaire à destination des populations civiles arméniennes qui ont quitté le territoire du Haut-Karabakh.
Article 2: D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes, pièces et documents afférents à l’opération visée à Particle 1.
Article 3 : Que la dépense sera imputée au budget communal.
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le_À_4 À. 2
Et notifié ou publié par extrait Le 4 | A9. 32
Pour le Maire et par délégation ‘
ten Accusé de réception - Ministère de Fihiérieur
095-219505856-202310+0-2023-158-0E
ACCUSÉ certifié exécutoire
Réception parle préfet : 1102023
mi Eu Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2023-158
Séance du 10 octobre 2023
DELIBERATION
Objet : Aide humanitaire - Israël
L’an deux mil vingt-trois, le 10 octobre à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 04 octobre 2023, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents: Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Cynthia MOUYOMBO, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, Laura MENACEUR, (Adjoints au Maire), Lazare BENACCOUN, Charles SOUFIR, Eric CHECCO, Djamila HAMIANE Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, John BORGES, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Anissa MAHAMAT, Maïmouna CAMARA, Saadia CONSTESENNE, Patricia HUCHER, François PUPPONI, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Jocelyne MAYOL pouvoir à Annick L'OLLIVIER-LANGLADE Elie KRIEF pouvoir à Isabel PLO
Saïd RAHMANI pouvoir à Patrick HADDAD
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Manuel ALVAREZ
Christian SERANOT pouvoir à Laura MENACEUR
Anissat DJOUNAID pouvoir à Anissa MAHAMAT
Absents :
Youri MAZOU-SACKO, René TAIEB, Samira AIDOUD), Jocelyn ASSOR, Nadine LANGLET
Absents excusés : Sébastien Koua ANO, Frantz MORICE,
Secrétaire de séance : Navaz MOUHAMADALY 2023-158
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L1115-1,
Vu l'accord de jumelage signé en 1988 entre la ville de Sarcelles et à ville de Netanya (Israël),
Vu l'accord de coopération signé en 2016 entre la ville de Sarcelles et la ville d’Abu Gosh,
Considérant les liens d’amitié et de coopération ente la ville de sarcelles et les villes israéliennes d’Abu Gosh et de Netanya,
Considérant les attaques inqualifiables du Hamas en territoire ismélien les 7 et 8 octobre 2023,
Considérant l'ampleur de pertes humaines, des massacres de civils et des destructions matérielles,
Considérant que l'Etat d'Israël a le droit de se défendre,
Sur le rapport présenté par Isabel PLO, Adjointe au Maire, chargée des jumelages, de la coopération décentralisée et de l'Outre-mer,
L'ajout de ce point, selon le recours à la procédure d’urgence, a été approuvé à l'unanimité par les membres du Conseil municipal en début de séance,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Article 1,: Autorise le versement d’une subvention d’un montant de 10 000 euros à l'association Maguen David Adom France. à
Article 2: Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes, pièces et documents afférents à l'opération visée à l’article 1.
Article 3 : La dépense sera imputée au budget communal.
Fait et délibéré en séance le 10 octobre 2023
Le Maire,
Patrick HADDAD
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de ue le À À. AO 32,
Et notifié ou publié par extrait le, js 9:
Pour le Maire et par délégation‘ A 3 Accusé de réception - Ministère de Fihiérieur
095-219505856-202310+0-2025-159.DE
ACCUSÉ certifié exécutoire
Réception parle préfet : 1102023
Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2023-159
Séance du 10 octobre 2023
DELIBERATION
Objet : Renouvellement de la labellisation « Bureau Information Jeunesse » 2023 - 2029
L’an deux mil vingt-trois, le 10 octobre à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 04 octobre 2023, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents: Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Cynthia MOUYOMBO, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, Laura MENACEUR, (Adjoints au Maire), Lazare BENACCOUN, Charles SOUFIR, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, John BORGES, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Anissa MAHAMAT, Maïmouna CAMARA, Saadia CONSTESENNE, Patricia HUCHER, François PUPPONI, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Jocelyne MAYOL pouvoir à Annick L’OLLIVIER-LANGLADE Elie KRIEF pouvoir à Isabel PLO
Saïd RAHMANI pouvoir à Patrick HADDAD
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Manuel ALVAREZ
Christian SERANOT pouvoir à Laura MENACEUR
Anissat DJOUNAID pouvoir à Anissa MAHAMAT
Absents :
Youri MAZOU-SACKO, René TAIEB, Samira AIDOUD), Jocelyn ASSOR, Nadine LANGLET
Absents excusés : Sébastien Koua ANO, Frantz MORICE,
Secrétaire de séance : Navaz MOUHAMADALY 2023-159
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n° 92-125 du 8 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,
Considérant que la ville de Sarcelles dispose d’un « Bureau Information Jeunesse » depuis 2003 et que ce dispositif s’inscrit dans le cadre d’un label avec le Service Départemental à la Jeunesse, à l’'Engagement et aux Sports (SDJES),
Considérant que ce dispositif répond à la politique municipale à destination des jeunes sarcellois âgés de 16 à 25 ans,
Considérant que la ville souhaite renouveler et poursuivre sa collaboration avec le Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES),
Considérant que la ville doit déposer un projet local pour la période 2023 — 2029 auprès du service instructeur de l’Etat, un élément de procédure obligatoire constitutif à la labellisation du « Bureau Information Jeunesse »,
Sur le rapport présenté par Manuel ALVAREZ, Adjoint au Maire, chargé de l’enfance, de la jeunesse, de la prévention et des maisons de quartier,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Décide :
Article 1: D’approuver la demande de renouvellement de labellisation du « Bureau Information Jeunesse » auprès du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES), pour la période 2023 - 2029.
Artiéle 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents et actes en lien
avec la demande de renouvellement de labellisation du « Bureau Information Jeunesse ».
Fait et délibéré en séance le 10 octobre 2023
Le Maire,
Présiçck HADDAD
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le_A À AO 9,
Et notifié ou publié par extrait le À 1.40 JD
Pour le Maire et par délégation Accusé de réception - Ministère de Fihiérieur
095-219505856-202310+0-2025-180.DE
ACCUSÉ certifié exécutoire
Réception parle préfet : 1102023
Pa Ville de Sarcelles CONSEIL MUNICIPAL 2023-160
Séance du 10 octobre 2023
DELIBERATION
Obiet : Renouvellement du projet social 2024-2028 de la maison de quartier des Chardonnerettes
L’an deux mil vingt-trois, le 10 octobre à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 04 octobre 2023, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents: Annick L’OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Cynthia MOUYOMBO, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, Laura MENACEUR, (Adjoints au Maire), Lazare BENACCOUN, Charles SOUFIR, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, John BORGES, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Anissa MAHAMAT, Maïmouna CAMARA, Saadia CONSTESENNE, Patricia HUCHER, François PUPPONI, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Jocelyne MAYOL pouvoir à Annick L’'OLLIVIER-LANGLADE Elie KRIEF pouvoir à Isabel PLO
Saïd RAHMANI pouvoir à Patrick HADDAD
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Manuel ALVAREZ
Christian SERANOT pouvoir à Laura MENACEUR
Anissat DJOUNAID pouvoir à Anissa MAHAMAT
Absents :
Youri MAZOU-SACKO, René TAIEB, Samira AIDOUD), Jocelyn ASSOR, Nadine LANGLET
Absents excusés : Sébastien Koua ANO, Frantz MORICE,
Secrétaire de séance : Navaz MOUHAMADALY 2023-160
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi n° 92-125 du 8 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,
Vu le projet de centre social 2024-2028,
Considérant les activités développées par la maison de quartier des Chardonnerettes,
Considérant que le projet de centre social 2024-2028 relatif à l'animation globale et de coordination et à l’animation collective familles concerne les axes suivants :
e Encourager la participation et l’implication de tous dans la vie du quartier,
° Renforcer le développement des liens sociaux et éducatifs,
e _Consolider, développer les actions éducatives, sportives et culturelles sur le territoire,
Considérant Pintérêt pour la ville d'obtenir l'agrément de la Caisse d'Allocations Familiales et les prestations correspondant au projet du centre social pour la période 2024-2028,
Sur le rapport présenté par Manuel ALVAREZ, Adjoint au Maire, chargé de l’enfance, de la jeunesse, de la prévention et des maisons de quartier,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Décide :
Article 1 : D'approuver le projet social concernant la maison de quartier des Chardonnerettes pour la période de janvier 2024 à décembre 2028.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents afférents au projet social et son agrément.
Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire à percevoir les prestations financières relatives au conventionnement.
Article 4 : Que les recettes seront imputées au budget communal.
ef délibéré en séance le 10 octobre 2023 SELS
Le Maire de Sarcelles,
Certifie Le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le_À_}. À 9°
Et notifié ou publié par extrait le | 4. je. 35,
Pour le Maire-et par délégation Accusé de réception - Ministère de Fihiérieur
095-219505856-2023100-2025-184-0E
ACCUSÉ certifié exécutoire
Réception parle préfet : 1102023
Pa)
A Ville de Sarcelles CONSEIL MUNICIPAL
2023-161
Séance du 10 octobre 2023
DELIBERATION
Objet: Convention de recouvrement des recettes « adhésion à la Caisse des Ecoles » par la Régie Centrale de la ville
L’an deux mil vingt-trois, le 10 octobre à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 04 octobre 2023, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents: Annick L’OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMARALA, Isabel PLO, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Cynthia MOUYOMBO, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, Laura MENACEUR, (Adjoints au Maire), Lazare BENACCOUN, Charles SOUFIR, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, John BORGES, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Anissa MAHAMAT, Maïmouna CAMARA, Saadia CONSTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile
STANCIU (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Jocelyne MAYOL pouvoir à Annick L'OLLIVIER-LANGLADE Elie KRIEF pouvoir à Isabel PLO
Saïd RAHMANI pouvoir à Patrick HADDAD
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Manuel ALVAREZ
Christian SERANOT pouvoir à Laura MENACEUR
Anissat DJOUNAID pouvoir à Anissa MAHAMAT
François PUPPONI pouvoir à Odile STANCIU :
Absents :
Youri MAZOU-SACKO, René TAIEB, Samira AIDOUD), Jocelyn ASSOR, Nadine LANGLET
Absents excusés : Sébastien Koua ANO, Frantz MORICE
Secrétaire de séance : Navaz MOUHAMADALY 2023-161
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Caisse des écoles,
Considérant que la Caisse des Ecoles a mis fin à sa propre régie de recette, il est proposé de confier à la ville, via sa Régie Centrale, le soin d’encaisser les recettes des adhésions à la Caisse des Ecoles, afin de diversifier les modes de paiements pour les usagers,
Considérant que la ville dispose de moyens d’encaissements que la Caisse des Ecoles ne possède pas : Carte bancaire, mternet (portail familles), chèques, espèces,
Considérant que la Régie Centrale de la ville reversera les recettes, via un titre de recette sur le budget
de la Caisse des Ecoles,
Considérant la nécessité d’établir une convention entre la Caisse des Ecoles, la ville et le Centre des
finances de Sarcelles,
Sur le rapport présenté par Shaïstah RAJA, Adjointe au Maire, chargée de l'Education et des nouvelles
technologies, -
Après en avoir délibéré, i
À l'unanimité, |
Décide :
Article 1 : D’approuver le recouvrement des recettes des encaissements des adhésions de la Caisse des Ecoles par la Régie Centrale de la ville.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention. ° ï
Fait et délibéré en séance le 10 octobre 2023
Le Maire de Sarcelles,
Certifie Le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le À A AO 3,
Et notifié ou publié par extrait le } À 49 32, "
Pour le Maire-et par délégation” ‘ ‘ Accusé de réception - Ministère de Fihiérieur
095-219505856-2023100-2025-182-0E
ACCUSÉ certifié exécutoire
Réception parle préfet : 1102023
Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2023-162
Séance du 10 octobre 2023
DELIBERATION
Objet : Convention de mise à disposition de matériels numériques dans les écoles du Val d’Oise
L’an deux mil vingt-trois, le 10 octobre à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 04 octobre 2023, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents: Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Cynthia MOUYOMBO, Charlotte RABIH, Stéphane VYABAS, Laura MENACEUR, (Adjoints au Maire), Lazare BENACCOUN, Charles SOUFIR, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, John BORGES, Déhorah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Anissa MAHAMAT, Maïmouna CAMARA, Saadia CONSTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Jocelyne MAYOL pouvoir à Annick L'OLLIVIER-LANGLADE Elie KRIEF pouvoir à Isabel PLO
Saïd RAHMANI pouvoir à Patrick HADDAD
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Manuel ALVAREZ
Christian SERANOT pouvoir à Laura MENACEUR
Anissat DIOUNAID pouvoir à Anissa MAHAMAT
François PUPPONI pouvoir à Odile STANCIU
Absents :
Youri MAZOU-SACKO, René TAIEB, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR, Nadine LANGLET
Absents excusés : Sébastien Koua ANO, Frantz MORICE
Secrétaire de séance : Navaz MOUHAMADALY 2023-162
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le programme d’investissement d’avenir, action « territoires d’innovation pédagogique »,
Vu l’expérimentation des « territoires du Numérique Educatif » dans le Val d’Oise et l’Aisne initiée en 2020,
Vu le projet de convention de mise à disposition de matériels numériques dans les écoles,
Sur le rapport présenté par Shaïstah RAJA, Adjointe au Maire chargée de l’Education et des nouvelles technologies,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Décide :
Article 1 : D’approuver les termes de la convention de mise à disposition de matériels numériques.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer.
Fait et délibéré en séance le 10 octobre 2023
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le4 4 A0 33,
Et notifié ou publié par extrait le } j À - - AT Ie AA LAQ IT Pour le Maire et par délégation / 5 Accusé de réception - Ministère de Fihiérieur
095-219505856-2023100-2025-183-0E
ACCUSÉ certifié exécutoire
Réception parle préfet : 1102023
P] Ville de Sarcelles CONSEIL MUNICIPAL 2023-163
Séance du 10 octobre 2023
DELIBERATION
Objet : Subvention allouée au collège Anatole France dans le cadre des subventions allouées aux établissements scolaires publics et privés sous contrat du second degré pour leurs projets pédagogiques — Année 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 10 octobre à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 04 octobre 2023, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents: Annick L’OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Antoni YALAP,
Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Cynthia MOUYOMBO, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, Laura MENACEUR, (Adjoints au Maire), Lazare BENACCOUN, Charles SOUFIR, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, John BORGES, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Anissa MAHAMAT, Maïmouna CAMARA, Saadia CONSTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Jocelyne MAYOL pouvoir à Annick L’OLLIVIER-LANGLADE
Elie KRIEF pouvoir à Isabel PLO
Saïd RAHMANI pouvoir à Patrick HADDAD
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Manuel ALVAREZ
Christian SERANOT pouvoir à Laura MENACEUR
Anissat DJOUNAID pouvoir à Anissa MAHAMAT
François PUPPONI pouvoir à Odile STANCIU
Absents :
Youri MAZOU-SACKO, René TAIEB, Samira AIDOUP), Jocelyn ASSOR, Nadine LANGLET
Absents excusés : Sébastien Koua ANO, Frantz MORICE
Secrétaire de séance : Navaz MOUHAMADALY 2023-163
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Considérant l’intérêt pédagogique et éducatif du projet qui porte sur le thème de la commémoration du 10 mai sur la mémoire de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions, soumit par cet établissement,
Sur Le rapport présenté par Shaïstah RAJA, Adjointe au Maire, chargée de l’éducation et des nouvelles technologies,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Décide :
Article 1 : D’attribuer au collège Anatole France un crédit correspondant au projet retenu, pour un montant total de 500 euros, au titre de l’année 2023, dans le cadre des subventions allouées aux établissements scolaires publics et privés sous contrat du second degré pour leurs projets pédagogiques.
Article 2 : Que la dépense sera imputée au budget communal 2023.
Fait et délibéré en séance le 10 octobre 2023
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le À 4.1.9,
Et notifié ou publié par extrait le_4 4. 10
Pour le Maire et par délégation 2 Accusé de réception - Ministère de Fihiérieur
095-219505856-2023100-2025-184-0E
ACCUSÉ certifié exécutoire
Réception parle préfet : 1102023
= Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2023-164
Séance du 10 octobre 2023
DELIBERATION
Objet: Cité Educative - Programmation 2023 - Subventions allouées aux porteurs des actions Cité Educative par la commune et subventions à percevoir par la commune
L'an deux mil vingt-trois, le 10 octobre à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 04 octobre 2023, se sont réunis au lieu
ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents: Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Antoni YALAP,
Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Cynthia MOUYOMBO, Charlotte RABIH, Stéphane VYABAS, Laura MENACEUR, (Adjoints au Maire), Lazare BENACCOUN, Charles SOUFIR, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, John BORGES, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Anissa MAHAMAT, Maïmouna CAMARA,
Saadia CONSTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Jocelyne MAYOL pouvoir à Annick L’OLLIVIER-LANGLADE Elie KRIEF pouvoir à Isabel PLO
Saïd RAHMANI pouvoir à Patrick HADDAD
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Manuel ALVAREZ
Christian SERANOT pouvoir à Laura MENACEUR
Anissat DJOUNAID pouvoir à Anissa MAHAMAT
François PUPPONI pouvoir à Odile STANCIU
Absents :
Youri MAZOU-SACKO, René TAIEB, Samira AIDOUD), Jocelyn ASSOR, Nadine LANGLET
Absents excusés : Sébastien Koua ANO, Frantz MORICE
Secrétaire de séance : Navaz MOUHAMADALY 2023-164
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code d’action sociale et des familles,
Vu le Code de l’éducation,
Vu la circulaire du Premier Ministre du 22 janvier 2019 relative à la mise en œuvre de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers,
Vu la circulaire interministérielle du 13 février 2019 relative au déploiement territorial du programme interministériel et partenarial des « Cités Educatives »,
Vu la lettre de labellisation de la Cité Educative de Sarcelles du 5 septembre 2019 du Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du Ministre de la ville et du logement,
Vu la délibération du Conseil municipal de Sarcelles du 25 septembre 2019, qui engage la commune dans le programme des Cités Educatives,
Vu le courrier du Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse et du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales du 20 février 2020, mentionnant la dotation socle attribuée dans le cadre des Cités Educatives,
Considérant que la ville de Sarcelles souhaite pouvoir déployer la programmation 2023 de la Cité Educative sur l’année scolaire 2023/2024, en faveur de l’ensemble du territoire,
Considérant que les différents projets déposés par les porteurs cités ci-après, correspondent aux priorités inscrites dans le cadre des Cités Educatives,
Sur le rapport présenté par Shaïstah RAJA, Adjointe au Maire, chargée de l’éducation et des nouvelles technologies,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Décide :
Article 1 : D’attribuer une subvention municipale aux associations et établissements publics, comme validée par le comité de pilotage du 22 juin 2023 (cf. « Annexe 1 de la délibération »).
Article 2 : De donner acte de l’information relative aux subventions accordées par l’Etat au titre du co-financement des actions menées par la ville, inscrites au tableau « Annexe 2 de la délibération ».
Article 3: D’autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, à signer les conventions
correspondantes aux actions visées à l’article 1, selon le modèle joint en « Annexe 3 de la
délibération », avec les bénéficiaires concernés.
Article 4 : D’imputer la dépense d’un montant total de 111 351 euros au budget communal. 2023-164
Article 5 : D’autoriser Monsieur le Maire à recouvrer les subventions accordées par l’Etat (ANCT et Préfecture du Val d'Oise) et tous autres partenaires financiers concernés au titre du co-financement des actions menées par les services municipaux.
Fait et délibéré en séance le 10 octobre 2023
aire,
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le À _À k À g 22
Et notifié ou publié par extrait le4 ° :
Pour le Maire et par délégation A AS Accusé de réception - Ministère de Fihiérieur
095-219505856-202310+0-2023-185-0E
ACCUSÉ certifié exécutoire
Réception parle préfet : 1102023
72).
P| Ville de Sarceiles CONSEIL MUNICIPAL 2023-165
Séance du 10 octobre 2023
DELIBERATION
Objet : Contrat Local d’ Accompagnement à la Scolarité 2023-2024 (C.L.A.S) — Subventions allouées aux porteurs des actions C.L.AS par la commune et subventions à percevoir par la commune
L’an deux mil vingt-trois, le 10 octobre à vingt heures trente précises, les membres du Conseil
municipal, légalement et individuellement convoqués le 04 octobre 2023, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents: Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Märie-Annick DUPRE, Cynthia MOUYOMBO, Charlotte RABIH, Stéphane VYABAS, Laura MENACEUR, (Adjoints au Maire), Lazare BENACCOUN, Charles SOUFIR, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, John BORGES, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Anissa MAHAMAT, Maïmouna CAMARA, Saadia CONSTESENNE, Patricia HUCHER, Ati ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile
STANCIU (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Jocelyne MAYOL pouvoir à Annick L'OLLIVIER-LANGLADE
Elie KRIEF pouvoir à Isabel PLO
Saïd RAHMANI pouvoir à Patrick HADDAD
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Manuel ALVAREZ
Christian SERANOT pouvoir à Laura MENACEUR
Anissat DJOUNAID pouvoir à Anissa MAHAMAT
François PUPPONI pouvoir à Odile STANCIU
Absents :
Youri MAZOU-SACKO, René TAIEB, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR, Nadine LANGLET
Absents excusés : Sébastien Koua ANO, Frantz MORICE
Secrétaire de séance : Navaz MOUHAMADALY 2023-165
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code d’action sociale et des familles,
Vu le Code de l’éducation,
Vu l’arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l Action sociale des Caisses d’ Allocations Familiales (CAF),
Vu la délibération du Conseil municipal de la ville de Sarcelles en date du 10 mars 2021 concernant le déploiement de la Convention Territoriale Globale (CTG),
Vu les dossiers de demande de subventions déposés par les associations,
Considérant l’avis favorable de la cellule départementale et l’intérêt communal que présentent les
projets proposés par les associations,
Sur le rapport présenté par Shaïstah RAJA, Adjointe au Maire, chargée de l’éducation et des nouvelles technologies,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Décide :
Article 1 : D’attribuer aux porteurs des projets concernés les montants des subventions désignés dans le tableau « Annexe 1 de la délibération ».
Article 2 : De donner acte de l’information relative aux subventions accordées par l’Etat (ANCT et CAF), au titre du co-financement des actions menées par les services municipaux, inscrites au tableau « Annexe 2 de la délibération ».
Article 3: D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions correspondantes aux actions visées à l’article 1, selon le modèle joint en « Annexe 3 de la délibération », avec les bénéficiaires concernés.
Article 4 : D’imputer la dépense d’un montant total de 25 500 euros au budget communal.
Article 5 : D’autoriser Monsieur le Maire à recouvrer les subventions accordées par l'Etat (ANCT et CAF) et tous autres partenaires financiers concernés au titre du co-financement des actions menées par les services municipaux.
Fait et délibéré en séance le 10 octobre 2023
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le 4 À .1@
Et notifié ou publié par extrait le } 4, } 0,22
Pour le Maire-et par délégation Accusé de réception - Ministère de Fihiérieur
095-219505856-202310+0-2023-186-0E
ACCUSÉ certifié exécutoire
Réception parle préfet : 1102023
55
| Ville de Sarcelles CONSEIL MUNICIPAL 2023-166
Séance du 10 octobre 2023
DELIBERATION
Objet : Modification du règlement intérieur des accueils de loisirs sans hébergement
L’an deux mil vingt-trois, le 10 octobre à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 04 octobre 2023, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents: Annick L’OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Cynthia MOUYOMBO, Charlotte RABIH, Stéphane VYABAS, Laura MENACEUR, (Adjoints au Maire), Lazare BENACCOUN, Charles SOUFIR, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, John BORGES, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Anissa MAHAMAT, Maïmouna CAMARA, Saadia CONSTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Jocelyne MAYOL pouvoir à Annick L’OLLIVIER-LANGLADE Elie KRIEF pouvoir à Isabel PLO
Saïd RAHMANI pouvoir à Patrick HADDAD
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Manuel ALVAREZ
Christian SERANOT pouvoir à Laura MENACEUR
Anissat DJOUNAID pouvoir à Anissa MAHAMAT
François PUPPONI pouvoir à Odile STANCIU
Absents :
Youri MAZOU-SACKO, René TAIEB, Samira AIDOUD), Jocelyn ASSOR, Nadine LANGLET
Absents excusés : Sébastien Koua ANO, Frantz MORICE
Secrétaire de séance : Navaz MOUHAMADALY 2023-166
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n° 92-125 du 8 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,
Vu la délibération n° 2023-071 bis du Conseil municipal du 03 avril 2023,
Considérant qu’une erreur de saisie figurant dans l’article 1.2 du règlement : « réservation/annulation à l'accueil du soir» a été constatée concernant le délai fixé pour procéder aux réservations et/ou annulations de ce temps,
Considérant que le délai à respecter pour toute réservation et/ou annulation est de 48 h avant la date de fréquentation souhaitée et non de 5 jours,
Considérant la nécessité de modifier le règlement intérieur des accueils de loisirs sans hébergement,
Sur le rapport présenté par Manuel ALVARE?Z, Adjoint au Maire, chargé de l’enfance, de la jeunesse, de la prévention et des maisons de quartier,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Décide :
Article 1 : D’abroger le présent règlement intérieur des accueils de loisirs sans hébergement à compter du 12 octobre 2023.
Article 2 : De remplacer, à compter du 13 octobre 2023, le règlement intérieur voté lors du Conseil municipal du 04juillet 2023, conformément au règlement joint en annexe.
Fait et délibéré en séance le 10 octobre 2023
aire,
D HADDAD
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le À LA. 10 25
Et notifié ou publié par extrait le | io 9°
Pour le Maire-et par délégation AM ,1 2 Les Accusé de réception - Ministère de Fihiérieur
095-219505856-202310+0-2025-187-0E
ACCUSÉ certifié exécutoire
Réception parle préfet : 1102023
D
Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2023-167
Séance du 10 octobre 2023
DELIBERATION
Obiet : Etablissement d’une nouvelle convention relative aux consommations d’eau pour les pavillons situés chemin d’Enghien
L’an deux mil vingt-rois, le 10 octobre à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 04 octobre 2023, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents: Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Cynthia MOUYOMBO, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, Laura MENACEUR, (Adjoints au Maire), Lazare BENACCOUN, Charles SOUFIR, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, John BORGES, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Anissa MAHAMAT, Maïmouna CAMARA, Saadia CONSTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Jocelyne MAYOL pouvoir à Annick L'OLLIVIER-LANGLADE Elie KRIEF pouvoir à Isabel PLO
Saïd RAHMANI pouvoir à Patrick HADDAD
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Manuel ALVAREZ
Christian SERANOT pouvoir à Laura MENACEUR
Anissat DJOUNAID pouvoir à Anissa MAHAMAT
François PUPPONI pouvoir à Odile STANCIU
Absents :
Youri MAZOU-SACKO, René TAIEB, Samira AIDOUD), Jocelyn ASSOR, Nadine LANGLET
Absents excusés : Sébastien Koua ANO, Frantz MORICE
Secrétaire de séance : Navaz MOUHAMADALY 2023-167
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-34 et L.2123-35,
Vu la convention établie en 1985 entre la commune de Sarcelles et les propriétaires, relative aux consommations d’eau pour les pavillons situés chemin d’Enghien,
Considérant, que les parcelles situées à l'ouest de la voie ferrée SNCF Épinay le Tréport, n’étaient pas raccordabies directement sur le réseau public d'eau potable,
Considérant qu’un branchement particulier a dû être établi au nom de la commune de Sarcelles, qui procède à une refacturation des consommations auprès des propriétaires,
Sur le rapport présenté par Stéphane YABAS, Adjoint au Maire, chargé des bâtiments communaux, de la voirie, des réseaux, des cimetières et des relations avec les habitants, du suivi et du développement du quartier de Bullier / Rosiers / Chantepie, ‘
Après en avoir délibéré,
À l’unenimité,
Article 1 : Abroge la convention établie en 1985 entre la commune de Sarcelles et Les propriétaires des habitations situées chemin d’Enghien, parcelles n° AH 217, 218 et219.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les nouvelles conventions et tout
document y afférent.
Fait et délibéré en séance le 10 octobre 2023
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le_ÀA .AQ 22
Et notifié ou publié par extrait le À LA. lo.9
Pour le Maire et par délégation JS 2 Accusé de réception - Ministère de Fihiérieur
095-219505856-202310+0-2023-188-0E
ACCUSÉ certifié exécutoire
Réception parle préfet : 1102023
Eu Ville de Sarceiles CONSEIL MUNICIPAL 2023-168
Séance du 10 octobre 2023
DELIBERATION
Objet : Convention de partenariat pédagogique avec l’Ecole Nationale Supérieure des Arts Décoratifs
L'an deux mil vingt-trois, le 10 octobre à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 04 octobre 2023, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents: Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Antoni YALAP,
Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Cynthia MOUYOMBO, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, Laura MENACEUR, (Adjoints au Maire), Lazare BENACCOUN, Charles SOUFIR, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, John BORGES, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Anissa MAHAMAT, Maïmouna CAMARA, Saadia CONSTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Jocelyne MAYOL pouvoir à Annick L'OLLIVIER-LANGLADE Elie KRIEF pouvoir à Isabel PLO
Saïd RAHMANI pouvoir à Patrick HADDAD
Sylvie LAPOSTA pouvoir à . Manuel ALVAREZ
Christian SERANOT pouvoir à Laura MENACEUR
Anissat DJOUNAID pouvoir à Anissa MAHAMAT
François PUPPONI pouvoir à Odile STANCIU
Absents :
Youri MAZOU-SACKO, René TAIEB, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR, Nadine LANGLET
Absents excusés : Sébastien Koua ANO, Frantz MORICE
Secrétaire de séance : Navaz MOUHAMADALY 2023-168
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget communal,
Vu l’accord des deux parties,
Considérant le projet de réhabilitation du bâtiment de deux cent soixante-dix mètres carrés, John Fitzgerald Kennedy, nouvellement acquis par la ville de Sarcelles dans le but de le transformer en un lieu d’exposition et d’information sur l’histoire du grand ensemble et de sa population et de
promouvoir un atelier dans le cadre des projets d’agriculture urbaine,
Considérant la proposition de partenariat pédagogique de l'Ecole Nationale Supérieure des Arts Décoratifs (EnsAD) afin de réaliser des études de programmation et de conception en collaboration
avec la direction du patrimoine bâti de la ville,
Considérant l'intérêt de réaliser une convention de partenariat pédagogique avec FEnsAD dans Îe but d’élaborer un projet pour la rénovation du hall d’exposition John Fitzgerald Kennedy,
Sur le rapport présenté par Stéphane YABAS, Adjoint au Maire, chargé des bâtiments communaux, de la voirie, des réseaux, des cimetières et des relations avec les habitants, du suivi et du développement
du quartier de Bullier / Rosiers / Chantepie,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Décide :
Article 1 : D’approuver la convention de partenariat ci-jointe, conclue entre la ville représentée par son Maire et l’EnsAD en vue d’une collaboration pour la rénovation du hall d’exposition John
Fitzgerald Kennedy.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention.
Faïit et délibéré en séance le 10 octobre 2023
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte ,
Qui à été transmis au contrôle de légalité le À LA.4AQ 2Ù
Et notifié ou publié par extrait le ] 7
Pour le Maire et par délégation DAAS LS Accusé de réception - Ministère de Fihiérieur
095-219505856-202310+0-2023-189-D0E
ACCUSÉ certifié exécutoire
Réception parle préfet : 1102023
LÀ
Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2023-169
Séance du 10 octobre 2023
DELIBERATION
Objet : Convention de partenariat tripartite pour la construction d’un commissariat mutualisé entre les polices nationale et municipale et avec le centre de supervision urbain intercommunal
L’an deux mil vingt-trois, le 10 octobre à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 04 octobre 2023, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents: Annick L’OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Cynthia MOUYOMBO, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, Laura MENACEUR, (Adjoints au Maire), Lazare BENACCOUN, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, John BORGES, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Anissa MAHAMAT, Maïmouna CAMARA, Saadia CONSTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Jocelyne MAYOL pouvoir à Annick L'OLLIVIER-LANGLADE Elie KRIEF pouvoir à Isabel PLO
Saïd RAHMANI pouvoir à Patrick HADDAD
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Manuel ALVAREZ
Christian SERANOT pouvoir à Laura MENACEUR
Anissat DIOUNAID pouvoir à Anissa MAHAMAT
François PUPPONI pouvoir à Odile STANCIU
Absents :
Youri MAZOU-SACKO, René TAIEB, Samira AIDOUP), Jocelyn ASSOR, Nadine LANGLET
Absents excusés : Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Frantz MORICE
Secrétaire de séance : Navaz MOUHAMADALY 2023-169
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1414-1,
Vu le budget communal,
Vu l'accord des trois parties,
Considérant le nouveau projet de construction d’un commissariat au sein du complexe sportif Nelson Mandela pour la mutualisation des polices nationale et municipale et du centre de supervision urbain intercommunal (CSUi),
Considérant l’intérêt de réaliser une convention de partenariat tripartite entre l’Etat pour la Police Nationale, la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France pour le CSUi et la commune de Sarcelles pour la police municipale pour la construction d’un nouveau commissariat, y compris voie secondaire, dont la livraison est prévue fin 2028,
Sur Le rapport présenté par Stéphane YABAS, Adjoint au Maire, chargé des bâtiments communaux, de la voirie, des réseaux, des cimetières et des relations avec les habitants, du suivi et du développement du quartier de Bullier / Rosiers / Chantepie,
Après en avoir délibéré,
Par 33 voix pour et 4 voix contre,
Décide :
Article 1 : D’approuver la convention de partenariat ci-jointe, conclue entre l’Etat, représenté par le Préfet du Val d'Oise, la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France, représentée par son Président et la commune de Sarcelles représentée par son Maire pour la construction d’un nouveau commissariat,
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention.
Fait et délibéré en séance le 10 octobre 2023
Le Maire,
Patrick HADDAD
Le Maire de Sarcelles,
Certifie Le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le À A . À O 3,
Et notifié ou publié par extraitie_} -
Pour le Maire À par délégation 4.49 23 Accusé de réception - Ministère de Fihiérieur
095-219505856-202310+0-2023-1F0D0E
ACCUSÉ certifié exécutoire
Réception parle préfet : 1102023
Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2023-170
Séance du 10 octobre 2023
DELIBERATION
Objet : Convention de participation financière avec Logirep pour l’implantation et l’usage des bornes aériennes de collecte de déchets — rue Louis Lebrun
L'an deux mil vingt-trois, le 10 octobre à vingt heures trente précises, les membres du Conseil
municipal, légalement et individuellement convoqués le 04 octobre 2023, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents: Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Cynthia MOUYOMBO, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, Laura MENACEUR, (Adjoints au Maire), Lazare BENACCOUN, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, John BORGES, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Anissa MAHAMAT, Maïmouna CAMARA, Saadia CONSTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Jocelyne MAYOL pouvoir à Annick L'OLLIVIER-LANGLADE Elie KRIEF pouvoir à Isabel PLO
Saïd RAHMANI pouvoir à Patrick HADDAD
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Manuel ALVAREZ
Christian SERANOT pouvoir à Laura MENACEUR
Anissat DJOUNAID pouvoir à Anissa MAHAMAT
François PUPPONI pouvoir à Odile STANCIU
Absents :
Youri MAZOU-SACKO, René TAIEB, Samira AIDOUD), Jocelyn ASSOR, Nadine LANGLET
Absents excusés : Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Frantz MORICE
Secrétaire de séance : Navaz MOUHAMADALY Le Conseil,
2023-170
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la décision n° 2020-073 du 10 mars 2020 relative aux travaux d’entretien et travaux neufs de la voirie y compris travaux annexes sur réseaux divers de la ville de Sarcelles avec la société FAYOLLE ET FILS,
Vu la convention de participation financière aux travaux d’aménagement établi entre le bailleur Logirep et la commune,
Considérant que l’implantation de bornes enterrées ou aériennes participe à une amélioration du système de collecte des déchets et du cadre de vie,
Considérant que les prestations mentionnées à l’article 3.1 de la convention font l’objet du marché 20004 avec la société FAYOLLE ET FILS,
Considérant que le bailleur Logirep a engagé un programme de réhabilitation de la résidence Lebrun, située 1 à 12 allée Lebrun à Sarcelles (95200), dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU),
Considérant que la restructuration des halls et rez-de-chaussée s'accompagne de la suppression des locaux destinés aux poubelles,
Considérant qu’une implantation de bornes aériennes a été étudiée et nécessite la réalisation d'aménagements de voirie et l’implantation de mobilier urbain pour assurer l’accès aux bornes par les engins de collecte,
Considérant l’intérêt général de ce projet,
Sur le rapport présenté par Sylvain LASSONDE, Conseiller municipal, délégué au cadre de vie, à la qualité de vie et à la ville durable,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Décide :
Article 1 : D’approuver les termes de la convention de participation financière avec le bailleur Logirep pour l’implantation et l’usage des bornes aériennes dédiées aux déchets — rue Louis Lebrun à Sarcelles.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention.
Article 3 : Que la recette, d’un montant total de 17 544 euros TTC, sera imputé au budget communal.
Fait et délibéré en séance le 10 octobre 2023
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le À }
Et notifié ou publié par extrait le4 1 10 99,
Pour le Maire et par délégation | Accusé de réception - Ministère de Fihiérieur
095-219505856-202310+0-2025-1F40E
ACCUSÉ certifié exécutoire
Réception parle préfet : 1102023
Ville de Sarceiles
CONSEIL MUNICIPAL 2023-171
Séance du 10 octobre 2023
DELTBERATION
Obiet: Convention de partenariat entre la ville de Sarcelles, le collège Anatole France et l’A.A.S.S Football pour les interventions football « Pass’ foot - Section féminine » pour les années 2023/2024 et 2024/2025
L’an deux mil vingt-trois, le 10 octobre à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 04 octobre 2023, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire,
Etaient présents: Annick L’OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Chantai AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Cynthia MOUYOMBO, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, Laura MENACEUR, (Adjoints au Maire), Lazare BENACCOUN, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, John BORGES, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Anissa MAHAMAT, Maïmouna CAMARA, Saadia CONSTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile
STANCIU (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Jocelyne MAYOL pouvoir à Annick L'OLLIVIER-LANGLADE
Elie KRIEF pouvoir à Isabel PLO
Saïd RAHMANI pouvoir à Patrick HADDAD
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Manuel ALVAREZ
Christian SERANOT pouvoir à Laura MENACEUR
Anissat DJOUNAID pouvoir à Anissa MAHAMAT
François PUPPONI pouvoir à Odile STANCIU
Absents :
Youri MAZOU-SACKO, René TAIEB, Samira AIDOUD), Jocelyn ASSOR, Nadine LANGLET
Absents excusés : Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Frantz MORICE
Secrétaire de séance : Navaz MOUHAMADALY 2023-171
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code du sport, notamment ses articles R.212-85 à R.212-87 et R.322-1 à R.322-10,
Vu la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République,
Vu le décret n° 2015-372 du 31 mars 2015 relatif au socle commun de connaissances, de compétences et de culture,
Considérant le partenariat tripartite qui débutera sur l’année 2023/2024 entre le collège Anatole France, l’AASS Football et la ville ; que les trois partenaires souhaitent sur les années 2024/2025,
Considérant la possibilité pour les élèves du collège susmentionné de bénéficier de séances d’entrainement et de cycles d’initiation au football deux fois par semaine pour les années 2023/2024 et 2024/2025,
Considérant la nécessité d’encadrer le présent partenariat par la signature d’une convention tripartite entre la ville, le collège Anatole France et l’A.A.S.S Football, laquelle aura notamment pour objet de définir les modalités d’intervention des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives ŒTAPS) non titulaires, des Educateurs sportifs/ Educatrices sportives et des intervenants dans le cadre des séances de l’activité football, de la participation à des sorties et événements sportifs,
Sur le rapport présenté par Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Article 1 : Approuve le partenariat entre la ville, le collège Anatole France et l’A.A.S.S Football pour les années scolaires 2023/2024 et 2024/2025.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat tripartite avéc le coflège Anatole France et l’ A.A.S.S Football.
Article 3 : Dit que la dépense sera imputée au budget communal.
Fait et délibéré en séance le 10 octobre 2023
Le Maire,
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le 4 4,10 3,
Et notifié ou publié par extrait le À} |S
Pour Le Maire et par délégation 023
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