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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Genestelle.
Lien du pdf (Arrêté - arrete portant reglementation de penetrer dans l edifice du chateau de craux)
Thèmes du document : Sécurité publique, Union Européenne, Tabac et addictions,
COMMUNE
DE
GENESTELLE
Département
de
l’ Ardèche
ARRETE
DU
6 AOÛT
2010
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
PENETRER
DANS
L’EDIFICE
DU
CHATEAU
DE
CRAUX
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
GENESTELLE,
VU
Parrêté
du
30 juillet
1971
interdisant
la visite
du château
de Craux
VU
Particle
L
122-22
et L
131
du
Code
des
Communes
VU
la reconstruction
de
toutes
les
parties
autour
de
la petite
cour
des
dépendances
Vu
la reconstruction
des
tours
et
la pose
des
toitures
du
château
VU
l’état
de
ruine
de
la galerie
menant
du
château
aux
dépendances
VU
l’état
intérieur du
château
.
Considérant
qu’il
a
lieu,
dans
un
but
de
sécurité
et
de
tranquillité,
de
réglementer
Pentrée
dans
l’édifice,
qui
présente
certains
dangers.
ARRETE
Article
1°
: - I est
formellement
interdit
de
rentrer
dans
le château
de
Craux
ainsi
que
dans
sa cour
intérieure.
Article
2
: - La
cour
extérieure
des
dépendances
peut
être
utilisé
sous
réserve
d’autorisation. 4rticle
3 : - Le
présent
arrêté
annule
et remplace
l'arrêté
du
30
juillet
1971.
Article
4 : - Copie
du
présent
arrêté,
sera
transmise
à :
>
Monsieur
Le Sous
Préfet
de
Largentière
>
Monsieur
le Chef de
Brigade
de
Gendarmerie
d’Antraïgues
>
Portée
à la connaissance
du
public
par
voie
d’affichage.
Fait
à Genestelle,
le 6 août
2010
Le
Maire,
°
Mme
France
MOULIN
€ $