Compte-Rendu - Mairie cm cr 2019 07 08

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Compte-Rendu - Mairie cm cr 2019 07 08 Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune de Clohars-Fouesnant. Lien du pdf (Compte-Rendu - Mairie cm cr 2019 07 08)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Investissement et développement économique,

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2019

Le huit juillet deux mille dix-neuf à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le trois juillet deux mille dix-neuf, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Michel LAHUEC, Maire.

Etaient présents : M.M. Michel LAHUEC, Xavier JODOCIUS, Marcel STEPHAN, Marie-

France HELIAS, Gilberte LE NAOUR, Annick JACQ, René GLO, Yves

CORROLLER, Jean-François DANIEL, Monique HELORET, Camille

LE BRETON, Patrick COUSTANS, Laurence SIOHAN, Caroline

GERMOND

Absents excusés : Mme Martine MORIN représentée par Mme Laurence SIOHAN Mme Isabelle QUERE représentée par M. Marcel STEPHAN

Secrétaire de séance : M. Marie-France HELIAS

1- APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le compte-rendu de la séance du 27 mai 2019 est approuvé à l’unanimité.

2 _- FIXATION DU NOMBRE ET DE LA REPARTITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE _DE LA COMMUNAUTE DE _ COMMUNES _ DU PAYS FOUESNANTAIS DANS LE CADRE D’UN ACCORD LOCAL

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L, 5211-6-1 ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 octobre 2013 fixant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays Foueshantais ;

Le Maire rappelle au conseil municipal que la composition de la communauté communes du Pays Fouesnantais, actuellement de 36 membres, sera fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Ainsi, la composition du conseil communautaire pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :

° selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes : - être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, - chaque commune devra disposer d’au moins un siège,

- aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,

-__ la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent

approuver une composition du conseil communautaire de la communauté respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2019 par la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux descommunes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l’inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté.

e à défaut d’un tel accord constaté par le Préfet au 31 août 2019, selon la procédure légale [droit commun], le Préfet fixera à trente sièges, le nombre de sièges du conseil communautaire de communauté, qu’il répartira conformément aux dispositions des II, HIT, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Au plus tard au 31 octobre 2019, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil communautaire de la communauté, conformément à l’accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale.

Le Maire indique au conseil municipal que le Bureau de la Communauté de Communes propose de conclure, entre les communes membres de la communauté un accord local, maintenant à TRENTE SIX le nombre de sièges du conseil communautaire, réparti, conformément aux principes énoncés au 2°) du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :

Populations municipales : Nom des communes (tordre décroissant de Nombre de conseillers

membres population) communautaires titulaires

FOUESNANT 9 520 10

SAINT-EVARZEC 3 540 5

BENODET 3 534 5

FORET-FOUESNANT 3 332 5

PLEUVEN 2 648 4

GOUESNACH 2761 4

CLOHARS-FOUESNANT 2 037 3

TOTAL 21572 36

Les seules évolutions concernent les communes de Fouesnant, qui obtient un siège supplémentaire, et de Clohars-Fouesnant qui en perd un. Ces modifications sont imposées par l’article L. 5211-6-1 du CGCT.

Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, fixer, en application du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays Fouesnantais.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de fixer, à TRENTE SIX le nombre de sièges du conseil communautaire de la

communauté de communes du Pays Fouesnantais, réparti comme suit :

Nom des communes Fopulatons Humelpales Nombre de conseillers (ordre décroissant de x 5 ü membres . communautaires titulaires population)

FOUESNANT 9 520 10

SAINT-EVARZEC 3 540 5

BENODET 3 534 5

FORET-FOUESNANT 3 332 5

PLEUVEN 2 848 4

GOUESNACH 2 761 4

CLOHARS-FOUESNANT 2 037 3

TOTAL 27 572 36 AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente

délibération.

3 - ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOUESNANTAIS POUR LA CONSTRUCTION D’UNE SALLE MULTIFONCTIONS

- Vu l'article L5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales

- Vu la délibération n°5 du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays Fouesnantais en date du 1° juillet 2019, attribuant un fonds de concours pour la salle multifonctions de la commune de Clohars-Fouesnant,

Dans le cadre de l’élaboration du Projet de territoire 2014/2020 du Pays Fouesnantais, il avait été mis en évidence la nécessité de favoriser un maillage équilibré du territoire en matière d'équipements structurants au service de la population. A l’occasion des derniers débats d’orientation budgétaire, la CCPF a réaffirmé son souhait d'apporter une aide financière pour les équipements communaux structurants, sous la forme d’un fonds de concours qui peut s’élever à 40 % du montant total de l’opération HT avec un plafond de 700 000 €.

A ce titre, la commune de Clohars-Fouesnant sollicite la CCPF pour l'octroi d’un fonds de

concours pour son projet de création d’un espace multifonctions.

Le Conseil municipal a approuvé le principe de réaliser une salle multifonctions d’une superficie de 991 m2 au lieu-dit Kerjégu à proximité de la crèche communautaire, du futur terrain de football et d’un nouveau quartier d’habitat.

Le montant total prévisionnel des travaux s’élève à 1 649 188 € HT. Le permis de construire sera déposé en juillet 2019. Les travaux sont prévus pour une durée de 12 mois.

Ce projet de construction d’une salle multifonctions répond à des objectifs multiples : -__ créer un nouvel équipement sportif sur la commune répondant aux besoins -_ accompagner la vie associative à travers un lieu identifié et adapté en cœur de bourg,

-_ conforter le lien social et la complémentarité entre les associations locales.

Plan de financement prévisionnel du projet

Poste Montant en € HT

Honoraires

MOE 103 392,00 €

AMO 34 464,00 €

BC 11 488,00 €

SPS 5 744,00 €

Vestiaires 424 500,00 €

Grande salle 18x36 / 648m? 659 600,00 €

Voirie et parking 400 000,00 €

Finitions {branchements réseaux) 10 000,00 €

TOTAL 1 649 188 €

Recettes Montant en € %

DETR 80 000,00 € 5%

CCPF - Fonds de concours 659 675,00 € 40%

Autofinancement 909 513,00 € 55%

TOTAL 1 649 188 € 100%Les modalités de versement du fonds de concours seront définies au travers d’une convention

entre la CCPF et la commune de Clohars-Fouesnant telle qu’annexée à la présente délibération. Pour rappel, le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.

Le fonds de concours doit avoir donné lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du conseil communautaire et du ou des conseils municipaux concernés.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le versement d’un fonds de concours pour un montant maximal équivalent à 40% de la dépense éligible, plafonné à 700 000€ de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais pour son projet de construction d’une salle multifonctions,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la Communauté de Communes du pays Fouesnantais fixant les modalités de versement du fonds de concours.

4 - CONVENTION DE PRESTATION ET DE MANDAT DE RECOUVREMENT POUR LA GESTION DU GITE DE BEG AR VIR

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de confier la gestion du gîte «la maison du passeur » à Beg ar Vir à Monsieur Thierry BEREHOUC gérant de l’entreprise Home Ker par l'intermédiaire d’une convention de prestation et de mandat de recouvrement.

Les principales missions de l’entreprise Home Ker seront les suivantes : recherche de locataires, suivi des dossiers de demande de location et des contrats de location, encaissement des loyers pour le compte de la commune, assurer la remise des clés, la gestion des cautions et le ménage entre deux locations.

L'entreprise Home Ker reversera l'intégralité des loyers encaissés à la commune de Clohars- Fouesnant et percevra des honoraires de gestion au taux de 15% TVA incluse du montant des loyers hors charges.

Le montant des loyers a été fixé par délibération du conseil municipal du 27 mai 2019, il est également nécessaire de fixer Le montant des cautions.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

DE VALIDER la convention de prestation et de mandat de recouvrement ci-jointe,

DE L’AUTORISER à signer cette convention,

DE FIXER le montant des cautions à 150€ pour le ménage non effectué en fin de séjour et 450€ pour les dégradations du gîte, en chèque ou espèces.

5 - SUBVENTIONS 2019

Monsieur Xavier JODOCIUS présente au Conseil Municipal les subventions proposées après examen des différentes demandes en commission des finances :

Nom [ Subvention 2019 (€)

ASSOCIATIONS LOCALES

Amicale des retraités 700

Bibliothèque 2500

CFFC (football corpo) 600

ASSOCIATIONS PAYS FOUESNANTAIS

FNACA 200

Pleuven Basket Club 300

Raquette du Pays Fouesnantais 200

Secouristes de Saint-Evarzec 200

AUTRES ASSOCIATIONS

Association « Sur un air de terre » 60

Association des éleveurs de Cornouaille 100

Comité départemental du Finistère du prix de la résistance et de la déportation 200

Fondation du patrimoine 160

Groupe mammalogique breton 100

Prévention routière 100

Rugby Club Concarnois 100

Secours catholique 150

TOTAL] 5 670,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCORDE les subventions proposées ci-dessus.

6 - MARCHE POUR LA FOURNITURE DE REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE

Un appel d’offres en procédure adaptée selon l’article 28 du code des marchés public a été lancé pour la fourniture de repas en liaison chaude et la mise à disposition d’un salarié pour le restaurant scolaire.

Ce marché annuel est reconductible 2 fois.

Environ 110 repas sont servis quotidiennement en période scolaire.

Monsieur le Maire propose de retenir l'offre de la société Ateliers de Cornouaille dont les tarifs sont les suivants pour l’année scolaire 2019-2020 :

Prix unitaire d’un repas en liaison chaude : 3,00 HT

Prestation de service (mise à disposition de personnel) : 1,06 HT

Prix total par repas : 4,06 HIT (4,28 T.T.C)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

DE RETENIR l'offre des Ateliers de Cornouaille présentée ci-dessus.

D’AUTORISER le Maire à signer les documents relatifs à ce marché.

7- TARIFS DES SERVICES PERISCOLAIRES

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal, de modifier les tarifs de restauration scolaire et de garderie périscolaire pour l’année 2019/2020 :

Restaurant scolaire Tarifs 2019-2020

1%" et 2È"% enfant 3,15€

Famille de 3 enfants 2,90 €

Adultes 4,90 €

Fourniture d’une serviette de table 4,00 €

Garderie périscolaire Tarifs 2019-2020

Le matin et le soir jusqu’à 18h30 2,45€

Le matin 1,25€

Le soir jusqu’à 18h30 1,50€

Le soir de 18h30 à 18h45 2,35€

Le soir de 18h45 à 19h00 2,35€

Le vendredi de 15h15 à 16h30 1,25€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VOTE les tarifs présentés ci-dessus pour le restaurant scolaire et la garderie périscolaire, pour

l’année scolaire 2019-2020.

8 - DECISIONS DU MAIRE

Vu l’article L.2122-22 du CGCT,

Vu la délibération en date du 30 mars 2014 donnant délégation de pouvoirs au Maire,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises du 28 mai 2019 au 8 juillet 2019.

Délivrance des concessions dans le cimetière

- Délivrance de la concession n° 373 pour une durée de 10 ans.

- _ Délivrance de la concession n° 375 pour une durée de 30 ans.

-_ Délivrance de la concession n° 376 pour une durée de 30 ans.

-_ Délivrance de la concession n° 377 pour une durée de 30 ans.

-_ Délivrance de la concession n° 378 pour une durée de 30 ans

Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.

9 - INFORMATIONS DIVERSES

La séance est levée à 21 heures 20.

Le Maire,

Michel LAHUEC